Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 249 Rejeté
Mme Gisèle Biémouret SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5, par la phrase suivante :
« Le travailleur doit être informé au préalable par l’employeur et le service de prévention et de santé au travail de son droit à se faire accompagner d’un représentant syndical de son choix pendant tout ou partie du rendez-vous. »
Exposé sommaire
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance du salarié, il apparait impératif de lui permettre de disposer d’un accompagnement et une expertise syndicale.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a été proposé par l’UNSA.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.