Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 154 Rejeté
Mme Gisèle Biémouret SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 15 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ces campagnes de vaccination et de dépistage doivent se tenir hors du lieu de travail des travailleurs. »
Exposé sommaire
Afin de garantir le respect du secret médical, il est essentiel de s'assurer que les campagnes de vaccination et de dépistage n'aient pas lieu sur le lieu de travail des personnes dépistées ou vaccinées.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.