Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 125 Adopté
Mme Gisèle Biémouret SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 1 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« simplification »
insérer les mots :
« définies par voie règlementaire ».
Exposé sommaire
Cet article se donne pour objectif de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Pour cela, il donne la possibilité au Centre national de gestion de recourir à « toutes voies de simplification » pour que les postes de praticien hospitalier puissent être pourvus dans les meilleurs délais. Cette notion de « toutes voies de simplification » apparaît particulièrement floue et appelle des précisions.
C’est pourquoi nous proposons que la mise en œuvre de cet article puisse faire l’objet de précisions par voie règlementaire.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.