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Amendement n° 9 Retiré
Mme Cécile Untermaier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· sort le 16 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante-quinze »
les mots :
« cent quatre-vingt six ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° onze représentants du monde universitaire désignés par le Conseil national des universités. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation du monde universitaire au sein du CESE. Aussi prévoit-il que le CNU nomme onze représentants au CESE. Si le CESE est la chambre du long terme, il est essentiel que l'expertise universitaire puisse y trouver sa place. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.