Amendement n° 138 Tombé

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 février 2021 » la date : « 1 er  janvier 2021 ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire à deux mois, soit jusqu’au 1er janvier 2021. Si d’aventure une autre prorogation s’avérait nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de le proposer dans le cadre d’un nouveau projet de loi. Les atteintes aux libertés fondamentales induites par un tel régime d’exception ne peuvent se prolonger sans que le Parlement soit en mesure d’en évaluer l’impérieuse nécessité. Tel est le sens de cet amendement.