Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 92 Rejeté
Mme Valérie Rabault SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2019· sort le 24 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement remet une annexe présentant l'état financier de Presstalis, et détaillant l'impact des différentes options envisagées pour le redressement de la société Presstalis.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi envisage des modifications sur le fonctionnement de Presstalis mais n'apporte aucune précision sur les options qu'il compte mettre en œuvre pour le redressement de la société (adossement à un opérateur, reprise de la dette, ...).
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.