Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 321 Rejeté
Mme Michèle Victory SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 284
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Dans cet amendement il est prévu de pouvoir déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État pour désigner le ou la future direction de l’établissement public en charge de la reconstruction de Notre-Dame de paris.
Une telle disposition n’est pas acceptable dans un projet de loi.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés demande sa suppression.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.