Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 743 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés.
En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise réduire la durée de l’explication de vote personnelle en temps législatif programmé de 5 à 2 minutes.
Le Parlement a pour fonction de permettre aux représentants de la Nation de s’exprimer. Les limitations systématiques des temps d’expression des députés est une atteinte même à la fonction du Parlement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.