Amendement n° 238 Retiré

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du huitième alinéa, les mots : « d’un débat sans vote ou d’une séance » sont remplacés par les mots : « de deux débats sans vote ou de deux séances » ; ».

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les droits des groupes d’opposition et minoritaires dans le cadre des semaines de contrôle prévues par le 4 ème alinéa de l’article 48 de la Constitution. Le contrôle et l’évaluation ne valent que s’ils sont exercés sans complaisance vis à vis du Gouvernement. A cet égard les groupes d’opposition sont les mieux placés pour exercer ces missions. Dès lors que la majorité dispose d’un temps de parole lors de ces séances, il est logique de laisser davantage de choix de sujets aux groupes d’opposition.