Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 564 Adopté
Mme Marietta Karamanli SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« moyen »,
insérer les mots :
« et le montant médian ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu du rapport sur les hautes rémunérations dans la fonction publique, afin que celui-ci précise le montant médian des rémunérations au dernier centile pour chacune des trois fonctions publiques.
Dans sa rédaction actuelle, le rapport ne porte que sur le montant moyen des rémunérations au dernier centile pour chacune des trois fonctions publiques.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.