Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1165 Adopté
M. Christophe Bouillon —et 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2019· sort le 14 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 1058
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« objet »,
insérer le mot :
« principal ».
Exposé sommaire
Se justifie par le texte lui-même.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.