Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
(En points de produit intérieur brut)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Solde public effectif
-2,8
-2,6
-2,3
-2,1
-1,6
-1,5
Solde conjoncturel
-2,5
-2,3
-2,2
-2,1
-1,9
-1,8
Solde structurel (en points de PIB potentiel)
-0,3
-0,2
-0,1
0
0,1
0,2
Dette des administrations publiques
97,8
98,1
98,1
97,9
97,4
96,7
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
«
(En points de produit intérieur brut)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Solde public effectif :
-2,8
-2,6
-2,3
-2,1
-1,6
-1,5
Dont :
- administrations publiques centrales
-3,3
-3,1
-2,8
-2,7
-2,3
-2,2
- administrations publiques locales
0,1
0,1
0,2
0,2
0,2
0,2
- administrations de sécurité sociale
0,2
0,3
0,3
0,5
0,5
0,5
».
Exposé sommaire
Cet amendement a plusieurs objets.
Premièrement, il vise à mettre en cohérence l’article 3 avec l’article 2 modifié, concernant le solde structurel.
Deuxièmement, s’agissant du solde public effectif, il fixe un objectif qui permet de soutenir la reprise économique et non de l’abîmer par des coupes brutales dans les dépenses publiques.
Troisièmement, il atténue le rôle des administrations publiques locales, c’est-à-dire principalement les collectivités territoriales, dans la trajectoire du solde public effectif. En effet, selon l’article 3, l’excédent de financement des APUL, actuellement égal à 0,1 % du PIB (soit + 3 milliards d’euros en 2016), devrait s’élever en 2022 à +0,8 % du PIB (soit +21,4 milliards d’euros). Cet article annonce une véritable mise au pas des collectivités territoriales : la recentralisation est en marche.
Cet amendement vise donc à proposer une trajectoire alternative crédible.