Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans · extension du revenu de solidarité active pour les jeunes
Amendement n° 2 Rejeté
M. Boris Vallaud SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 avril 2021· sort le 6 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2021, un rapport sur la fusion du revenu de solidarité active avec la prime d’activité pour former un revenu de base ouvert dès 18 ans, versé de manière automatique et sans autre condition qu’une condition de niveau de ressources, et sur les modalités à retenir pour que cette fusion ne fasse aucun perdant.
Exposé sommaire
Cette demande de rapport du groupe Socialistes et apparentés vise à relancer le débat au sujet de la mise en place d’un revenu de base, proposition formulée par les députés socialistes et apparentés dans leur niche du 18 février dernier.
La proposition de loi est accessible ici : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3771_proposition-loi.pdf
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.