Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2538 Rejeté
Mme Michèle Victory SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· sort le 6 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer 3 millions d'euros aux radios libres et associatives.
Elles sont environ 160 radios indépendante pour 640 radios libres. La crise actuelle démontre toute l'importance de ces radios de proximité qui se sont, ces derniers mois et aujourd'hui encore, fortement impliquées pour accompagner des actions autour du lien social.
Il est donc essentiel de fournir à ces radios libres et associatives les moyens d'exercer cette mission de proximité. D'autant plus qu'elles ne parviennent pas à bénéficier du fonds de soutien à la diffusion hertzienne FM et DAB+ de 30 millions mis en place. Au delà du cadre de relance, il s'agit, par cet amendement, d'augmenter leurs moyens de manière pérenne.
Afin d'être recevable cet amendent est gagé ainsi :
- il abonde de 3 millions d'euros en AE et CP l'action 06 – Soutien à l'expression radiophonique locale du programme 180 – Presse et médias
- il diminue de 3 millions d'euros en AE et CP de l'action 02 – Industries culturelles du programme 334 – Livre et industries culturelles
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.