Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1338 Sans sort
Mme Sylvie Tolmont SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.