Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1354 Rejeté
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 989
En clair
Résumé en cours…
Article 79 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 689, qui tombera dans le cas où l’amendement du rapporteur général du budget est adopté.
Ce sous-amendement supprime l’alinéa qui pondère par un coefficient égal à 1,1 le coefficient d’intégration fiscale des métropoles pour le calcul de la dotation d’intercommunalité.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.