Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-2633 Adopté
Mme Valérie Rabault SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018sous-amendement à l'amendement n° 2520
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 11 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 20 »
le nombre :
« 21 ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 25 »
le nombre :
« 26 ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de corriger une erreur technique.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.