Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021 (2)
Amendement n° CF26 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 28 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.