Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° CF24 Rejeté
Mme Valérie Rabault SOCet 29 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 bis , inséré au Sénat, dispose que l’incidence, en 2022, des schémas d’emplois exécutés de 2018 à 2022 pour l’État et ses opérateurs doit être inférieure ou égale à - 50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé.
Le groupe Nouvelle Gauche s’oppose à cette vision purement comptable qui rappelle les sombres heures de la RGPP et souhaite donc la suppression de cet article.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.