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Amendement n° II-AC81 Rejeté

Mme Michèle Victory SOCet 28 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 octobre 2021· sort le 26 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le développement du plan « chorale » à hauteur de 5M€.  En effet, en permettant aux enfants d’accéder à une éducation musicale de qualité, cette mesure permet de lutter contre les inégalités sociales et favorise la remédiation.  Par ailleurs, nous rappelons également à travers cet amendement qu’il est possible de développer une politique éducative artistique et culturelle qui ne se résume pas à la seule attribution d’un « chèque » culture, dont le coût est exorbitant (+140M€ pour permettre sa seule généralisation sur l’ensemble du territoire au PLF 2022). Le plan « chorale » permet au contraire du « chèque culture » une pratique artistique certaine et l’acquisition de connaissances dans le domaine culturel.  Cette dotation supplémentaire permettra la formation de chefs de choeurs et de renforcer le dispositif sur le territoire. Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à : - L’augmentation de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - La diminution de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.