Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC14 Rejeté
M. Régis Juanico SOCet 28 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 39
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des politiques publiques sportives de l’Agence nationale du sport en fonction d’un programme pluriannuel défini en Conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Le Parlement a pour mission de contrôler l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires mais aussi d’évaluer les politiques publiques. À ce titre il est le mieux à même, avec ses commissions permanentes des Affaires culturelles et des finances et le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale, pour assister l’ANS dans ses travaux d’évaluation en lien avec la Cour des Comptes et en associant des chercheurs.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.