Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC135 Rejeté
Mme Valérie Rabault SOCet 28 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« artistes »,
insérer les mots :
« et des auteurs compositeurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est issu d’une proposition de l’alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs, précise que la mission du Centre national de la musique de soutien à l’export s’adresse tant aux artistes qu’aux auteurs compositeurs.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.