Amendement n° 711 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 1 er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s’appelle ainsi depuis l’origine. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Souffrez que l’on vous rappelle, au passage, qu’on parle non pas de« conseil communal », mais de « conseil municipal ». Ce changement de nom est de l’ordre de la fantaisie.