Amendement n° 24 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 1 propose un changement de dénomination du « conseil général » et du « conseiller général » respectivement en « conseil départemental» et «conseiller départemental » dans l'ensemble des dispositions législatives actuellement en vigueur. Ce changement de dénomination soulève une problématique d’ordre budgétaire pour les Conseils généraux. En effet, les Conseils généraux seront contraints de réviser la totalité de leurs supports et outils de communication, en interne comme en externe. Cette charge budgétaire supplémentaire n’a pour le moment pas été chiffrée et le rapport de la commission des lois n’y fait aucunement allusion. Dans un contexte de tension budgétaire pour ces collectivités territoriales, il apparait raisonnable de supprimer cet article tant qu’une évaluation budgétaire précise de ce changement de dénomination n’aura pas été effectuée.