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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rémi Delatte a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 9 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 202 sur 577 pour le nombre de dissidences). 204 amendements déposés, dont 5 adoptés (rang 202 sur 577), 273 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | Abstention | Contre 33 dissidents | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention | Contre 121 dissidents | Adopté |
| 25/02/2014 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 27 novembre 2012 |
| 14e | R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 novembre 2012 → 15 janvier 2013 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire |
| Abstention |
| Contre 136 dissidents |
Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre 174 dissidents | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 05/04/2013 | L'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 05/04/2013 | L'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| Membre |
| 16 janvier 2013 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LR Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 27 janvier 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | Titulaire | 16 octobre 2020 → 28 octobre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | Vice-Président | 29 juillet 2020 → 28 octobre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | Membre | 27 juillet 2020 → 28 octobre 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Membre | 12 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 21 février 2018 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé | Titulaire | 30 novembre 2017 → 20 décembre 2017 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 26 janvier 2021 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie | Titulaire | 14 janvier 2016 → 11 février 2016 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital | Titulaire | 8 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | Membre | 6 mai 2010 → 6 mai 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 11 juillet 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |