M. Alain Marc—et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2013· sort le 19 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1 er prévoit, certes, un simple changement de dénomination, mais il est symbolique.
Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s’appelle ainsi depuis l’origine.
Il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », auquel nous préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.