Session ordinaire 2026-2027 · 17e législature · compte rendu complet

Séance du 13 octobre 2026 (1e séance)

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Explications de vote communes

Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR). Chers collègues, chère coalition, au cours de l’examen de cette proposition de loi intégrale, nous avons entendu ici des mots qui n’avaient jamais été prononcés, des récits qui n’avaient jamais pu trouver leur place. Si nous avons débattu de ce texte, c’est parce que des décennies de luttes féministes et enfantistes nous ont précédés, c’est parce que MeToo, parce que Gisèle, parce que Lyhanna.

M. Yannick Monnet (GDR). Absolument !

Mme Elsa Faucillon (GDR). Ces luttes et ces drames ont contraint le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour. C’est aussi ce qui nous a obligés à traiter les violences sexistes et sexuelles non pas comme une succession de tragédies isolées, mais bien comme un système de domination. L’impunité que permet le patriarcat rend ces violences possibles, les banalise et protège ceux qui les commettent. Que ces violences soient enfin pensées comme un système et non comme une addition de faits divers est une réelle victoire. Mais, disons-le, elle est loin d’être acquise, ou du moins, elle en appelle beaucoup d’autres.Le travail parlementaire a permis de consolider le texte sur plusieurs points essentiels. Je pense aux dispositions relatives au dépistage des violences faites aux enfants, à leurs droits procéduraux, à la lutte contre leur exploitation sexuelle. Je pense également aux conquêtes en matière de travail ou de santé pour les femmes victimes. En séance, nous avons rétabli le si précieux entretien individuel pour que chaque enfant ait un espace où parler, être entendu et signaler ce qu’il subit. Nous regrettons que sa pleine mise en œuvre n’intervienne qu’en 2032.Nous croyons au fait que ces avancées peuvent être considérables si, et seulement si, elles trouvent leur effectivité complète et intégrale. Je dois vous le dire, madame la ministre : notre confiance réside dans la mobilisation qui a permis que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour, pas dans le gouvernement pour que ce texte soit pleinement appliqué.Je dis aussi qu’une question demeure : que faisons-nous des auteurs de violences ? Dans ce texte, l’unique réponse est celle de la prison. Certes, elle isole, elle met à l’écart, mais elle ne brise pas la reproduction des violences.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Séance du 13 octobre 2026 (1e séance)

Explications de vote communes

Séance du 13 octobre 2026 (1e séance)

Explications de vote communes

Vote sur l’ensemble (réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)

Vote sur l’ensemble (adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)

Suspension et reprise de la séance

Débat sur la dette

Ordre du jour de la prochaine séance