« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025-2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 3 juin 2026 (2e séance)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Article unique
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
M. Benoît Biteau (ECOS). Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes.Quant à reprocher l’absence d’expression à ce sujet, sachez que j’ai travaillé en tant que député européen au règlement de 2019. Cela m’a valu quelques déboires, en particulier avec les Marocains qui, à l’époque, ne savaient pas décadmier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Avis défavorable sur ces quatre amendements.
M. Mathieu Lefèvre. Je rejoins les propos de M. Turquois : à dire vrai, la plupart sinon la totalité des dispositions pourraient être prises par voie réglementaire.
M. Mathieu Lefèvre. Le gouvernement a justement proposé de telles dispositions, qu’il mettra en œuvre dans les prochains mois par voie réglementaire. Cela n’enlève en rien le mérite de cette initiative législative, qui permet de placer le sujet au cœur du débat public.En revanche, nous avons une divergence d’appréciation avec ceux qui veulent s’en tenir strictement au cadre européen. En effet, nous considérons, comme le rapporteur l’a dit, que la situation française est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous acceptons d’aller plus loin, avec une trajectoire plus ambitieuse que celle proposée par la Commission européenne.J’ajoute que le fait de fixer les seuils dans la loi pourrait poser des difficultés si la science, dans les mois qui viennent, venait à les réviser. Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement est défavorable à ces amendements.
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 10 Contre 151
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 5 Contre 151
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1 et 9, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 24 de la commission est rédactionnel.
(L’amendement no 24, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié.
Mme Nicole Le Peih (EPR). Défendu. Les arguments sont similaires à ceux en faveur du sous-amendement no 28.
(L’amendement no 5 rectifié, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur l’amendement no 10 rectifié, je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 4 rectifié.
Mme Nicole Le Peih (EPR). Il vise à prévoir une période transitoire pour les engrais phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent article, lorsqu’ils ont été légalement mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.Nous faisons nôtre l’objectif de réduction de l’exposition au cadmium et de protection de la santé publique. Toutefois, une interdiction immédiate sans disposition relative aux stocks d’engrais existants pourrait engendrer des difficultés.La période transitoire proposée permettrait d’écouler les stocks déjà mis sur le marché dans des conditions strictement encadrées et assorties d’une obligation d’informer les utilisateurs. À son terme, l’interdiction deviendrait totale.
M. Mathieu Lefèvre. L’adoption de l’amendement serait incompatible avec la trajectoire que le texte vise à instaurer, mais il a le mérite de soulever des questions auxquelles ces débats n’auront finalement pas permis de répondre : que fait-on dans l’intervalle ? Quelles filières se développent ? Quelles entreprises sont capables de mettre en œuvre les techniques de décadmiation ? De quels pays, capables de les maîtriser, allons-nous dépendre dans les prochaines années ?
M. Mathieu Lefèvre. Pour ma part, je regrette que le débat se soit engagé sans que les participants aient gardé à l’esprit, outre des exigences certes cruciales en matière de santé environnementale, la soutenabilité agricole, industrielle et économique d’un tel dispositif. Néanmoins, avis défavorable.
(L’amendement no 4 rectifié n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements, nos 10 rectifié et 20 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié.
M. Eddy Casterman (RN). Il vise à répondre à un enjeu de sécurité d’approvisionnement pour notre agriculture.Aujourd’hui, la production mondiale de phosphates à faible teneur en cadmium est concentrée entre quelques mains, dans un nombre limité de pays, situation qui peut créer une dépendance stratégique et fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale ou de tensions géopolitiques qui perturberaient durablement les chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte mondial de plus en plus instable, il est nécessaire que les pouvoirs publics disposent d’une capacité d’adaptation aux menaces pesant sur l’accès aux intrants agricoles essentiels.
M. Eddy Casterman (RN). Faute d’une telle souplesse, notre agriculture pourrait être confrontée à des difficultés d’approvisionnement susceptibles d’affecter la production alimentaire. C’est pourquoi cet amendement tend à introduire une clause dérogatoire strictement encadrée. Exceptionnelle et temporaire, celle-ci permettrait au pouvoir réglementaire de déroger aux plafonds nationaux applicables au taux de cadmium dans les engrais phosphatés…
M. Eddy Casterman (RN). …sans jamais dépasser le seuil autorisé par la réglementation européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 20 rectifié.
Mme Josiane Corneloup (DR). Similaire au précédent, cet amendement tend à autoriser une dérogation temporaire et strictement encadrée aux restrictions prévues par la présente proposition de loi face à une éventuelle situation d’urgence. Il s’agit de permettre de déroger par voie réglementaire aux plafonds applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés, afin d’assurer les approvisionnements et d’éviter de perdre des exploitations agricoles.
Mme Annie Genevard. La question que vous posez est légitime, car on ne peut exclure que surviennent des difficultés d’approvisionnement, ce qui ne manquerait pas de créer un problème agricole majeur. C’est ce qui fait l’intérêt de la dérogation temporaire et encadrée par le Conseil d’État – il ne s’agirait pas d’une décision unilatérale de la part du gouvernement, puisque cette juridiction devrait la valider – que vous proposez. Une telle mesure de sécurité me semble d’autant plus utile que le marché des engrais est horriblement bousculé, ce qui plonge de très nombreux agriculteurs dans l’inquiétude, au niveau européen comme au niveau mondial. Certains pays – je pense notamment à l’Inde – commencent à stocker des engrais, ce qui va nous poser des problèmes de fertilisation en Europe. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur les deux amendements.
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’amendement no 10 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 35 Contre 138
(L’amendement no 10 rectifié n’est pas adopté.)
(L’amendement no 20 rectifié n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 19 rectifié.
Mme Josiane Corneloup (DR). La France bénéficie d’une dérogation qui lui permet de maintenir des seuils de 90 milligrammes par kilogramme de phosphore, alors qu’ils sont fixés à 60 milligrammes dans le reste de l’Union européenne. Cependant, le seuil européen va être revu à la baisse. Dès lors, imposer des niveaux de concentration en cadmium plus faibles que ceux fixés par l’Union européenne sans interdire l’importation des produits concernés reviendrait de fait à instaurer une concurrence déloyale au détriment des producteurs français sans assurer la satisfaction de l’objectif de diminution de la teneur en cadmium de l’alimentation.C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de limiter la présente proposition à l’application stricte des prochaines réglementations européennes en la matière.
M. Benoît Biteau (ECOS). Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes.Quant à la prétendue réévaluation de la réglementation en vigueur, elle consistera seulement en un rapport visant à en évaluer l’efficacité. Je ne sais pas où vous avez lu qu’une nouvelle trajectoire serait définie par l’Union européenne. Les membres de la Commission avec qui j’ai pris attache parlent d’un simple rapport d’évaluation. Il n’existe pas même une velléité de définir une nouvelle trajectoire. Avis défavorable. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
(L’amendement no 19 rectifié, repoussé pour le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 21 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’article unique, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 21 rectifié.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un horizon de sortie des engrais phosphatés contenant du cadmium pour 2032. La trajectoire sur six ans que nous proposons laisse le temps d’opérer une véritable transition et d’organiser l’accompagnement des agriculteurs, d’autant que les solutions de substitution existent. Ainsi, le Maroc, notre premier fournisseur d’engrais phosphatés, a-t-il déjà mis au point un procédé de décadmiation.La réduction des apports en phosphore, aujourd’hui excessifs, constitue un autre levier d’action : 30 % des engrais utilisés sont en réalité inutiles aux cultures, comme l’a révélé l’Insee. En outre, on peut largement agir pour développer l’usage d’engrais organiques et les pratiques agroécologiques, qui participent du modèle agricole qu’il convient de défendre et de promouvoir.Selon l’Anses, il faudra des dizaines d’années avant que les sols, comme les corps, soient débarrassés des pollutions. Ne restons pas au milieu du gué et visons, à terme, l’interdiction du cadmium ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benoît Biteau (ECOS). Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a d’ailleurs émis un avis favorable.Il n’en demeure pas moins que les auditions conduites pendant l’élaboration de la présente proposition de loi, les éclairages scientifiques et les demandes de plusieurs députés prêts à adopter une trajectoire ambitieuse de réduction des teneurs en cadmium, mais désireux de trouver un compromis, nous ont conduits à essayer d’élaborer un texte consensuel, ce à quoi nous sommes à peu près parvenus si j’en juge d’après les votes qui viennent d’avoir lieu.J’aurais adoré que nous puissions adopter une avancée avec cet amendement, mais, pour la raison que je viens d’exposer, je me contenterai de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
M. Mathieu Lefèvre. La présentation de cet amendement et l’avis de sagesse qu’il vient de recevoir démontrent, voire dénoncent, que vous ne savez pas véritablement où vous voulez aller. Pourquoi 2032 ? Pourquoi pas 2031 ou 2030 ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Cela prouve le caractère totalement discrétionnaire de la manière dont vous avez fixé cette trajectoire, madame Autain.Si vous hésitez entre 0 % et 20 % en 2032, c’est que vous ne savez pas vraiment ce que vous souhaitez faire,…
M. Mathieu Lefèvre. …pour une raison assez simple – et je ne peux pas vous en vouloir – : vous ne vous êtes pas appuyés sur une étude d’impact solide, robuste,…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). On aimerait pouvoir s’appuyer sur un ministre solide et robuste !
M. Mathieu Lefèvre. …qui permette d’anticiper filière par filière les effets de la mesure, son coût pour nos agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). C’est plus un délégué d’école de commerce qu’un ministre !
M. Mathieu Lefèvre. …ses répercussions sur notre souveraineté alimentaire et l’augmentation du volume des produits importés, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. (Mêmes mouvements.) Que vous proposiez 0 %, on peut le comprendre, s’agissant d’un objectif que l’on pourrait qualifier d’aspirationnel, mais que M. le rapporteur s’en remette à la sagesse de l’Assemblée, c’est bien la preuve que la trajectoire que vous proposez n’est pas fondée sur un raisonnement solide qui en établirait la soutenabilité agricole, économique et industrielle – et le sérieux que nécessite pourtant le traitement d’un tel sujet.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Stéphane Travert (EPR). Je voudrais faire un commentaire sur l’amendement qu’a défendu Mme Stambach-Terrenoir. Vous proposez une trajectoire, mais dès lors qu’elle prévoit un taux de cadmium de 0 %, il s’agit en fait d’une interdiction pure et simple. Or, au vu des éléments fournis par les membres de l’Anses et par les autres scientifiques qui travaillent sur ce sujet, je ne sais pas comment il est scientifiquement possible d’obtenir des engrais dont la teneur en cadmium soit nulle. Par conséquent, cet amendement ne vise ni plus ni moins qu’à interdire l’utilisation des engrais phosphatés. C’est un point de vue qui se respecte, mais ce n’est pas le nôtre.
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 21 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 45 Contre 92
(L’amendement no 21 rectifié n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié.
Mme Françoise Buffet (EPR). Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques de la baisse des teneurs en cadmium autorisées, qui risque notamment d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie.Cette dernière est en effet le quatrième pays producteur de phosphate dans le monde et le troisième exportateur d’engrais phosphatés. La France est historiquement importatrice d’engrais marocains, mais le sol de ce pays est riche en cadmium. Il n’est donc pas exclu qu’une diminution des seuils de cadmium dans les engrais phosphatés entraîne un phénomène de substitution au profit de la Russie. Offrir à la Russie une telle opportunité économique reviendrait à ruiner les sanctions imposées au régime à la suite de la guerre d’invasion de l’Ukraine.Il est donc proposé de demander au gouvernement un rapport sur ce sujet dans l’année suivant la promulgation de cette loi, afin d’être en mesure de la corriger.
M. Mathieu Lefèvre. L’argument qui vient d’être présenté ne peut pas être balayé d’un revers de main. Une trajectoire trop ambitieuse ou prématurée conduira inéluctablement à l’accroissement de notre dépendance à l’égard de la Russie. C’est ce que relevait le rapport commandé par Mme Pannier-Runacher en une conclusion somme toute logique, compte tenu de la disponibilité des ressources sur les sols européens et extra-européens.Cependant, cet amendement est satisfait pour deux raisons. Premièrement, le rapport de l’Igedd et du CGAAER remis en février 2026 préconise une trajectoire soutenable sur les plans économique, industriel et agricole – différente de celle que votre assemblée s’apprête à voter. Deuxièmement, le gouvernement prévoit qu’avant de définir le seuil de 20 milligrammes par kilogramme, une étude d’impact pourra déterminer la date de son entrée en vigueur, entre 2032 et 2038, sur la base des conclusions qui auront pu être tirées de la précédente baisse de la teneur en cadmium d’ici à 2032.
(L’amendement no 3 rectifié n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 144 Contre 32
(L’article unique, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Jean-François Rousset applaudit également.)
Titre
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 18.
Mme Josiane Corneloup (DR). Ce texte instaure de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l’encontre des agriculteurs français. En effet, le présent texte n’interdit pas l’importation d’aliments pour lesquels il aura été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l’étranger. L’objectif affiché de cette proposition de loi ne tient plus. C’est pourquoi nous proposons de modifier son titre en mettant en lumière la situation dans laquelle se trouvera l’agriculture française, c’est-à-dire confrontée à une concurrence déloyale supplémentaire.
M. Benoît Biteau (ECOS). Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale.Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse. Merci à tous ceux qui vont voter en faveur du texte, merci aux scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions, merci aux militants des organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à alerter l’opinion publique, et je pense bien sûr à Camille Étienne. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public. – Mme Stella Dupont et M. Richard Ramos applaudissent également.)
M. Benoît Biteau (ECOS). Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des affaires économiques, qui a su faire en sorte que nos débats, parfois enflammés, puissent se dérouler dans de bonnes conditions.Mon dernier message s’adresse au gouvernement. Puisqu’il a l’ambition de définir par décret une trajectoire pour sortir du cadmium, je l’invite à modifier cette trajectoire à la lumière du texte qui sera adopté ce soir et à respecter la position de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Je demande à la droite et à l’extrême droite de cet hémicycle : n’avez-vous rien retenu de la mobilisation citoyenne massive contre la loi Duplomb ? N’avez-vous rien compris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai été interpellé dans ma circonscription par une femme me disant qu’elle avait toujours voté à droite, mais qu’elle ne comprenait pas pourquoi la droite et l’extrême droite avaient voté contre la santé de ses enfants. Vous commettez à nouveau cette faute politique majeure d’une gravité exceptionnelle. (Mêmes mouvements.) Rappelons que 12 000 cancers mortels du pancréas par an sont liés au sujet dont nous parlons. C’est considérable.Pourquoi en êtes-vous là ? Vous refusez de reconnaître le caractère politique et structurel de ces maladies. En réalité, on trouve moitié moins de cadmium dans l’agriculture biologique, et la question posée aujourd’hui est donc bien celle de la bifurcation du modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut engager cette bifurcation et nous n’avons aucune confiance dans ce gouvernement pour le faire. Il est grand temps d’en changer, comme il est grand temps de changer de président de la République ; nous nous en chargerons dès l’année prochaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hubert Ott (DEM). Cet amendement sur le titre ne permet pas de conclure comme il se doit les débats qui viennent d’avoir lieu. Je souhaite vous parler d’un miracle du vivant qui se produit chaque jour en nous : l’apoptose. C’est un mécanisme physiologique qui joue un rôle majeur dans la prévention naturelle du développement d’un cancer dans nos organismes, par l’élimination de cellules endommagées ou mal placées. Tous les jours, en éliminant et en neutralisant les cellules précancéreuses, l’apoptose nous évite de développer cette maladie terrible qu’est le cancer. Cela se produit miraculeusement par le phénomène vivant : nous sommes nous-mêmes préservés si nous respectons l’intégrité de nos organismes.Or il est démontré de manière indiscutable que le cadmium endommage l’ADN, ce qui peut aboutir à un blocage du mécanisme de l’apoptose qui nous protège de la genèse des cancers. Que faut-il de plus pour clore ces débats et reconnaître qu’il y a urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Richard Ramos applaudit également.)
Mme Alix Fruchon (DR). Monsieur Cadalen, je tenais à vous rappeler qu’une partie de la droite a voté en faveur de la trajectoire proposée ; je trouve donc scandaleux de chercher à manipuler l’opinion comme vous le faites. C’est une question de santé publique, comme souligné par le rapporteur – que je remercie d’avoir défendu ce sujet –, et j’aimerais mettre en avant une démarche collective au lieu de faire de la politique partisane avec cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
M. Eddy Casterman (RN) (RN). Cette proposition de loi est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années : une écologie punitive qui préfère la contrainte à l’accompagnement, l’interdiction à l’innovation, l’idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l’enjeu sanitaire que représente le cadmium pour la santé humaine, personne ne s’oppose à la poursuite des efforts visant à réduire l’exposition de nos concitoyens, mais encore faut-il agir avec pragmatisme et responsabilité.Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et étouffante. Cette trajectoire ne tient aucun compte des réalités auxquelles notre agriculture est quotidiennement confrontée. Le phosphore demeure indispensable à de nombreuses productions agricoles et les sources d’approvisionnement en roches phosphatées dépendent de marchés internationaux de plus en plus instables. Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation des coûts de production, il est irresponsable d’ajouter de nouvelles contraintes à des agriculteurs déjà fortement fragilisés.Ce texte propose une logique que nous refusons, qui consiste à considérer que toute réduction de la production agricole française constituerait une victoire écologique. Nous pensons exactement l’inverse : affaiblir nos agriculteurs, c’est renforcer les importations et transférer notre production vers des pays qui appliquent souvent des normes moins exigeantes que les nôtres.
M. Eddy Casterman (RN). Une fois de plus, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR ont choisi de céder aux exigences de la gauche écologiste, plutôt que de défendre clairement la continuité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire en adoptant une trajectoire de diminution crédible. Le groupe Rassemblement national et ses alliés défendent une autre voie, celle de la science (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), de l’innovation, de la transition progressive et des solutions concrètes. Parce que votre trajectoire est totalement déconnectée des réalités économiques et agricoles de notre pays, notre groupe votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) (LFI-NFP). Il est temps que nous sortions de l’ère des maladies politiques. Multiplication des cancers, en particulier des cancers pédiatriques, explosion des problèmes hormonaux, augmentation du risque d’ostéoporose, troubles neurologiques, déficiences pulmonaires, troubles de la fertilité, cette liste dramatique ne s’arrête pas là. Derrière cette liste, on trouve des victimes, des noms, des visages. Il y a des malades parmi nos familles, nos proches, nos amis.Ces malades, les soignants les accompagneront au mieux de leurs possibilités, mais tous se poseront cette question lancinante : pourquoi moi ? Est-ce une question de chance ou de malchance ? Les études scientifiques s’accumulent et nous donnent des réponses. Non, ce n’est pas la chance ou la malchance. C’est notre air, c’est notre eau, c’est notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme. (Mêmes mouvements.)Pourquoi tombe-t-on malade dans notre pays ? Parce que des décisions ont été prises durant des décennies en dépit des alertes scientifiques, pour faire avancer sans cesse l’agro-industrie en invisibilisant les risques qui pesaient sur la santé publique. Le cadmium est classé cancérogène par le Circ depuis 1993, il y a plus de trente ans. Une alerte a été lancée par l’Anses en 2019. Julien Denormandie, alors ministre, a été prévenu et a rédigé un projet de décret qui n’a jamais été publié. Que s’est-il passé ? Les lobbys sont passés par là ! (Mêmes mouvements.) Que s’est-il passé pour que les ministres suivants ne s’en soient pas saisis ?Il faut quelques minutes, la signature de quelques personnes aux intérêts bien compris, pour valider un choix agro-industriel introduisant une source de pollution qui intoxiquera une population entière pendant des décennies.En revanche, il faut des années de lutte incessante et déterminée par des personnes organisées par milliers pour qu’on obtienne enfin une petite avancée. Et il en faut le double lorsqu’il s’agit des outre-mer, où le chlordécone a sévi alors que le scandale avait déjà éclaté depuis bien longtemps. En effet, ce n’est qu’hier, par le vote de cette assemblée, que nous avons obtenu la pleine reconnaissance de la responsabilité de l’État français. (Mêmes mouvements.)Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens. Or ce capitalisme peut compter sur de nombreux relais ici même, dans cette assemblée, pour soutenir encore qu’il est absolument nécessaire de continuer à polluer nos sols et à bousiller nos santés, alors que l’évidence est là et que l’intérêt général exige que l’on cesse de le faire.Nous voilà enfin réunis, après trois tentatives, pour étudier la possibilité de mettre un coup d’arrêt à la pollution massive au cadmium dans nos sols et dans nos corps. Il faut saluer le travail des députés, du rapporteur et des citoyens qui se sont mobilisés pour que ce moment advienne. Mais il faut le dire, dans une démocratie digne de ce nom, cela ne devrait pas se passer ainsi. En 2027, nous pourrons tourner la page des maladies politiques : avec Jean-Luc Mélenchon, nous les éradiquerons. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Lebec (EPR) (EPR). Depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation, et je vous remercie, monsieur Biteau, d’avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l’engagement de Gabriel Attal sur le sujet. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, les fake news à la vérité. Alors, rétablissons les faits : le groupe Ensemble pour la République a toujours défendu cette proposition de loi. Nous l’avons soutenue hier, nous la soutenons aujourd’hui et nous la voterons. Pourquoi ? Parce qu’elle apporte des avancées concrètes pour la santé des Françaises et des Français ;…
Mme Marie Lebec (EPR). …parce qu’elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l’exposition au cadmium ; parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens,…
Mme Marie Lebec (EPR). …non pas de fabriquer des polémiques.J’entends certains nous accuser d’avoir empêché le débat. C’est faux. La vérité est exactement l’inverse : sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l’engagement de notre président Gabriel Attal (M. Paul Midy applaudit), cette proposition de loi n’aurait jamais été inscrite à l’ordre du jour transpartisan. Je le répète : sans nous, ce débat n’aurait pas eu lieu.Ceux qui aujourd’hui cherchent des coupables sont les mêmes qui oublient de regarder les faits. Nous, nous ne faisons pas de politique sur TikTok (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice) ; nous faisons la loi. Nous ne cherchons pas le buzz ; nous cherchons des résultats. Nous ne cherchons pas les applaudissements des réseaux sociaux ; nous cherchons à protéger la santé des Français. Voilà la différence.Notre travail consiste non pas à publier des capsules virales, mais à débattre, à voter et à agir. Aujourd’hui, nous agissons en votant cette proposition de loi transpartisane. Monsieur Biteau, rejoignez-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Chantal Jourdan (SOC) (SOC). Nous approchons d’une belle victoire, qui suscite beaucoup d’espoir, à l’issue d’un beau travail parlementaire. Je salue le travail très précis, soutenu et argumenté mené par Benoît Biteau. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Jean-Luc Fugit et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.) Il a su nous convaincre nous aussi, socialistes, que la trajectoire devait être plus rapide que ce que nous pensions à l’origine.Qui plus est, ce travail fait écho aux conclusions des études scientifiques – ce soir, elles ont raison – et aux attentes de la société civile. Celle-ci attend que l’on se préoccupe des problèmes de santé publique, et c’est précisément ce que nous avons fait ce soir.
Mme Chantal Jourdan (SOC). C’est un bon signe, il faut le souligner.La société civile est très vigilante en matière d’environnement, et nous avons encore des pas à franchir dans cette direction. La population aspire notamment à une alimentation de qualité,…
Mme Chantal Jourdan (SOC). …nous en avons discuté la semaine dernière. Nous devons donc nous efforcer d’évoluer vers l’agroécologie, qui produit une alimentation de qualité. Tout cela fait aussi écho au concept « une seule santé » (M. Sébastien Peytavie applaudit), dont nous avons aussi parlé dernièrement et qu’il faut continuer à mettre en avant.Il faut absolument le réaffirmer, ce texte n’est pas dirigé contre les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Nous voulons que les agriculteurs soient eux-mêmes protégés et qu’ils soient accompagnés dans toutes les transformations nécessaires vers une agriculture durable. Vous l’avez souligné, madame la ministre, les agriculteurs sont conscients des difficultés que peuvent entraîner certaines pratiques. C’est pourquoi notre rôle est de les accompagner, et j’espère que nous saurons prendre à cette fin des mesures budgétaires à la hauteur (Mme Dieynaba Diop applaudit) et que nous pourrons traiter des problèmes semblables à celui qui nous a occupés ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Karen Erodi applaudit également.)
Mme Clémentine Autain (EcoS) (ECOS). À l’issue de ces débats, je voudrais d’abord faire remarquer à notre assemblée que les députés qui siègent très à droite de cet hémicycle, sur les bancs du Rassemblement national, qui ont du matin au soir le mot « sécurité » à la bouche, qui en parlent sur toutes les chaînes et tous les plateaux, s’opposent aux décisions qui visent à sécuriser le contenu de nos assiettes, donc notre santé, en tenant des discours de déni total à l’égard des données scientifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Les Français regardent qui les protège et qui ne les protège pas.
Mme Clémentine Autain (ECOS). Ce texte est un bon compromis, qui prévoit une avancée forte : limiter dès 2030 la teneur en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté, conformément à la recommandation sanitaire. C’est donc un pas très important, étant entendu que nous procédons – j’y tiens – par étapes : la norme est de 60 milligrammes au niveau de l’Union européenne, et la loi que nous nous apprêtons à voter imposera un seuil de 40 milligrammes en 2027, puis de 20 milligrammes dès 2030.Dès lors, nous n’allons pas ergoter sur les termes, même si j’ai une petite réserve à l’égard du mot « trajectoire », qui renvoie souvent à une perspective assez lointaine. Nous en avons été témoins pour ce qui est des engrais azotés : une certaine date est fixée, puis des reports interviennent, sur le fondement d’études d’impact ; in fine, l’échéance est décalée d’un, deux, cinq ou dix ans par rapport à ce qui était prévu initialement.En votant ce texte, nous voulons inscrire dans la loi une perspective rapprochée, qui correspond à l’urgence sanitaire. C’est d’ailleurs une urgence bien française, liée au retard que nous avons pris en adoptant une réglementation autorisant une teneur en cadmium allant jusqu’à 90 milligrammes. Nous passerons donc de 90 à 20 milligrammes, et je salue les nombreux députés présents ce soir, notamment sur les bancs de gauche, pour permettre cette avancée. Je remercie aussi les collègues qui ont retiré des amendements moins-disants pour aboutir au vote de cette loi – c’est très important.Nous allons probablement enregistrer une victoire dans quelques minutes, mais que va-t-elle devenir ? Je pose la question avec un peu de gravité, en m’adressant au gouvernement : mesdames et messieurs les membres du gouvernement, c’est vous qui avez le pouvoir de prendre, dès demain, les décrets qui appliqueront cette décision de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Je m’inquiète du sort réservé à la décision qui sera prise ici. Malheureusement, il arrive que nous prenions des décisions et qu’il ne se passe rien ensuite – je l’ai vécu sur d’autres sujets, notamment l’endométriose. J’aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique et que la décision que nous allons prendre soit suivie d’effets.Dans l’immédiat, permettez-moi de savourer une victoire politique pour la santé des Français. Au demeurant, si cette victoire est politique, c’est d’abord une victoire de la société. (Mêmes mouvements.) À celles et ceux qui s’opposent à ce progrès, à cette protection, je dis que ce mouvement, cette vague, est irrésistible : vous serez contraints tôt ou tard de comprendre qu’il n’est pas possible de s’asseoir sur l’intérêt général, sur la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, au nom de la compétitivité ou d’intérêts privés. Voilà sur quoi porte aujourd’hui le débat, et je suis très heureuse que, sur le cadmium, nous nous apprêtions à remporter cette première manche. Merci à celles et ceux qui ont contribué à cette victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. Éric Martineau (Dem) (DEM). Dans le cadre de cette proposition de loi transpartisane, nous avons eu raison de poser de vraies balises sur plusieurs questions importantes. Nous avons exprimé en particulier, par nos amendements, notre volonté de ne pas être en retard sur l’Europe, mais de ne pas être non plus en avance, et seuls, avant de connaître la trajectoire.L’incertitude des coûts pour les agriculteurs est un vrai sujet, dans un contexte géopolitique instable, et cette question reste ce soir sans réponse. La navette parlementaire doit nous permettre d’y répondre.Nous avons cranté un message essentiel sur l’enjeu de santé publique. Nous attendons des réponses de l’Europe dans les semaines qui viennent. En attendant, nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Alix Fruchon (DR) (DR). Je vous remercie de nouveau, chers collègues, pour l’adoption imminente de ce texte. Je tiens également à adresser un message aux agriculteurs, qui sont les premiers défenseurs de notre environnement, de nos terres, de nos sols. Les agriculteurs, notamment les céréaliers, subissent de plein fouet le contexte économique ; leur trésorerie est au plus mal. Je veux leur dire que nous sommes derrière eux, que nous sommes là pour les accompagner vers des productions respectueuses de l’environnement et préservant la santé publique. Peut-être faudra-t-il réfléchir à la création d’un fonds d’État pour leur permettre de faire face au prix des engrais, le temps que les filières s’adaptent.En tout cas, je pense à la santé publique. Je pense aussi à la santé mentale des agriculteurs, auxquels je réaffirme tout notre soutien. Surtout, il ne faut pas opposer les deux. Nous savons que les agriculteurs travaillent pour la santé publique. Nous avons en France une des alimentations les plus vertueuses au monde, et c’est grâce à nos agriculteurs. Merci à vous et merci à eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 144 Contre 22
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.