Mme Delphine Batho (ECOS). Quelle inconscience ! La qualité de l’eau potable s’est effondrée en seulement dix ans – charge aux collectivités de se débrouiller avec ce fardeau. Pour protéger l’eau potable, adoptons, demain, la proposition de loi de Jean-Claude Raux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Guillaume Garot et Marcellin Nadeau applaudissent également.)En annonçant une loi Duplomb 2 pour tenter de faire revenir par la fenêtre le poison des néonicotinoïdes que le Conseil constitutionnel avait chassé par la porte, ses promoteurs veulent faire croire qu’il ne sert à rien de signer des pétitions, et ce en dépit de l’État de droit et du jugement dans l’affaire dite Justice pour le vivant, qui reconnaît la responsabilité de l’État dans le préjudice causé à la biodiversité par les pesticides.Ne sous-estimez pas la force citoyenne qui s’est levée. Elle fera barrage à la loi Duplomb 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Elle s’opposera au paquet européen de mesures dit omnibus qui tourne le dos à la science et à la souveraineté et qu’il faudrait rebaptiser « omnipesticides » ad vitam æternam.Les signataires de la pétition contre la loi Duplomb ne nous ont pas demandé un débat mais « la santé, la sécurité, l’intelligence collective ». Celle-ci consiste à se rassembler autour des causes que représentent la santé environnementale et l’avenir de notre agriculture en refusant les provocations et les logiques d’affrontement.Non, le sénateur Laurent Duplomb n’est pas une « ordure ». Il n’est que le représentant du lobby du poison des pesticides. Nous refusons toute forme de violence contre les parlementaires. Nous refusons les dégradations et les insultes qui se multiplient contre les associations et les agents publics chargés de la protection de l’environnement. Nous refusons la funeste mécanique du trumpisme à la française, qui cultive la haine et la division. Nous voulons en finir avec ces clivages stériles et réconcilier enfin nature, santé et agriculture (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également), une exigence qui fédère huit français sur dix.Nous avons confiance dans la profondeur du mouvement en faveur de la santé environnementale. Il est irréversible, aussi puissant que l’envie de vivre. Il rassemble une France qui a besoin d’unité. Merci à la pétition contre la loi Duplomb d’avoir fait cette démonstration porteuse d’espérance. (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR, ainsi que M. Christophe Bex, applaudissent également.)
Mme Véronique Besse (NI) (NI). « Cette ordure revient à la charge […] sa place est en prison. » Ces propos ne sont pas de moi mais de Rima Hassan, députée française au Parlement européen qui, la semaine dernière, a encore franchi un cap en prenant personnellement pour cible notre collègue sénateur Laurent Duplomb pour son travail parlementaire. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Véronique Besse (NI). Dénonçons tous fermement et avec gravité les propos honteux – et je dirai même dangereux – d’une élue qui met une cible dans le dos d’un élu de la République. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)Je dénonce l’hypocrisie et la lâcheté de ceux qui ont laissé la violence politique s’installer dans nos débats : les uns, obsédés par la conquête de l’audience sur les réseaux sociaux, rivalisant de formules chocs et de contre-vérités toujours plus grossières ; les autres, prêts à tout pour satisfaire une base militante radicalisée et déconnectée des réalités du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mmes Sandra Marsaud et Frédérique Meunier applaudissent également.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). « Déconnectée » mais on parle tout de même de 2 millions de signatures !
Mme Véronique Besse (NI). Tous ont un point commun : ils ont oublié le sort de nos agriculteurs. Pourtant, depuis trois ans, ces derniers descendent régulièrement dans la rue. Le mois dernier encore, ils sont venus jusque devant nos portes pour crier tout simplement qu’ils ne voulaient pas mourir.Où en sommes-nous ? Quel message voulons-nous adresser aux agriculteurs ? Alors que la France était la deuxième puissance agricole mondiale, on leur impose le Mercosur mais aussi des importations de viande traitée aux hormones, à la traçabilité presque inexistante, et ils vont encore devoir subir la concurrence de produits traités avec des dizaines de pesticides et de substances toxiques interdits en France et en Europe.Je pense aussi à nos éleveurs qui ont vu leur cheptel abattu et qu’aucune indemnisation ne saurait réellement consoler.Je pense enfin à nos aviculteurs – par exemple chez moi, en Vendée –, victimes, parfois pour la troisième fois, de la grippe aviaire.Nos agriculteurs n’en peuvent plus.En tout cas, ils le constatent aujourd’hui : la Commission européenne n’est pas la seule à se désintéresser de leurs difficultés. Car, lorsqu’on entend une partie de l’Assemblée, on comprend que la source du malheur de nos paysans est aussi en partie franco-française.Chers collègues écologistes, c’est vous que je cite à présent : vous n’en avez « rien à péter » de la rentabilité des agriculteurs.
Mme Véronique Besse (NI). Nous l’avions deviné mais comprenez-vous qu’avec ce type de propos, vous insultez nos agriculteurs ? (« Une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Véronique Besse (NI). Ces derniers se sentent également insultés quand ils apprennent qu’une de vos anciennes militantes, chantre de la décroissance agricole, prend ses fonctions de directrice générale déléguée de l’Office français de la biodiversité.Alors s’il vous plaît, ayez un peu de mesure dans vos propos et revenons à la raison.
Mme Véronique Besse (NI). Depuis plusieurs mois, le débat autour de la loi Duplomb a été dramatisé à l’extrême, volontairement chargé d’angoisse et d’amalgames au point d’empêcher tout échange serein sur le fond. En instrumentalisant la peur du cancer, certains ont substitué l’émotion à la raison, l’indignation aux faits et la caricature au débat démocratique. Cette stratégie d’emballement, nourrie de slogans anxiogènes et de raccourcis scientifiques, n’a qu’un objectif : disqualifier toute discussion avant même qu’elle ait lieu.Or la santé publique mérite mieux que des postures et nos agriculteurs mieux que des procès d’intention. Refuser la peur comme méthode, ce n’est pas nier les enjeux sanitaires mais au contraire défendre un débat fondé sur les faits, la proportionnalité des risques et la responsabilité politique.Au fond, je ne pense pas que les 2,1 millions de Français qui ont signé votre pétition croient à votre démagogie ; nombre d’entre eux ont voulu défendre une agriculture de proximité et de qualité, comme celle que savent produire nos agriculteurs.
Mme Véronique Besse (NI). Ils sont réellement inquiets de ce que devient la terre de France.Or, parce que je crois à l’honnêteté intellectuelle, je le dis clairement : oui, il y a eu des dérives, celles d’un productivisme parfois irresponsable, trop souvent manipulé par de grands intérêts industriels…
Mme Véronique Besse (NI). Pendant que vous vous livrez à de l’obstruction parlementaire et que vous mentez aux Français au nom d’un prétendu combat pour l’agriculture, pendant que nous débattons ici, des agriculteurs arrachent leurs cultures.Un choix de société fondamental est en jeu : voulons-nous encore d’une France agricole, rurale, vivante, innovante et respectée…
Mme Véronique Besse (NI). …ou acceptons-nous sans rien dire le lent effacement de ces terres, de ces métiers, de ces femmes et de ces hommes qui façonnent nos paysages et nourrissent encore notre quotidien ?Nous ne répondrons pas à cette question par des circulaires ni par des injonctions contradictoires ; il faut une vision, une véritable ambition nationale, pensée avec – et pour – les agriculteurs, au nom de l’intérêt général, en cessant d’opposer écologie et agriculture, ville et campagne, exigences et réalités.
Mme Véronique Besse (NI). Le monde agricole n’attend pas de compassion mais de la considération. Il est temps d’assumer un choix clair, cohérent, courageux. Il est temps de dire que la France agricole est une chance, une force, une priorité – et de le prouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Cordier applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Au-delà de nos divergences politiques, je tiens à dire qu’il est sain que chaque citoyen puisse participer au débat public et faire connaître ses convictions.
Mme Annie Genevard. De même, il est juste et démocratique que les pouvoirs exécutif et législatif répondent ainsi aux interrogations légitimes qui se posent. Car une pétition ayant réuni plus de 2 millions de signatures de nos concitoyens ne peut être ignorée. Elle traduit des inquiétudes réelles qu’il nous faut prendre en considération et des questions légitimes sur lesquelles, il convient, en tant que pouvoirs publics, d’apporter des éclaircissements.
Mme Annie Genevard. Cependant, j’ai parfois l’impression que nous abordons ces sujets sans les principaux intéressés : les agriculteurs. Car, au-delà des anathèmes, parfois des fausses informations et des chiffres, nous parlons d’hommes et de femmes bien réels, dont la profession est, depuis plusieurs années, malmenée…
Mme Annie Genevard. …par certains idéologues, par exemple à l’extrême gauche de l’hémicycle, qui s’intéressent davantage à leur propre cause qu’aux conséquences concrètes de leurs choix. Ils n’en ont rien à faire – mais alors rien du tout ! – des agriculteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Vous n’en avez rien à faire, des gens qui meurent à cause des pesticides !
Mme Annie Genevard. Quand je parle d’idéologues, je ne parle pas – vous le savez – de chaque signataire de la pétition. Je l’ai dit : il est important que la société civile se saisisse des outils qui lui permettent de participer au débat public, particulièrement en matière de santé publique.Je parle de l’idéologie sous-jacente, plus générale, qui s’exprime depuis les plateaux de télévision : celle qui conduit à dire qu’on se fiche de la rentabilité d’une ferme ; celle selon laquelle la France serait une île sans concurrent et la clé du bonheur résiderait dans une accumulation sans fin de normes, de contraintes et de réglementations ; celle qui consiste à proclamer des principes en refusant catégoriquement de regarder les difficultés du monde agricole et ses conséquences – et quelles conséquences !
Mme Annie Genevard. Pour la première fois depuis près d’un demi-siècle, la balance commerciale agricole de la France est nulle. Nous devons tous être très attentifs à ce signal préoccupant. Oui, la France, ce pays qui fut l’un des greniers les plus remplis d’Europe, qui générait un excédent de 5 milliards d’euros il y a encore deux ans, importe désormais autant qu’elle exporte.
Mme Annie Genevard. Dans ces conditions, il est de bonne politique que les initiatives du Parlement s’additionnent à celles du gouvernement pour faciliter l’activité agricole comme ce fut le cas en 2025.Toutefois, au nom d’une vision manichéenne et binaire du monde, certains proposent toujours plus de normes et de contraintes, en dépit de ce constat et de la nécessité d’infléchir la courbe de notre compétitivité.
Mme Annie Genevard. Ne nous y méprenons pas : la colère agricole qui s’est exprimée à partir de décembre ne portait qu’en partie sur la DNC. Je me permets au passage de rappeler que la stratégie mise en œuvre pour endiguer cette maladie a porté ses fruits :…
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). C’est la quinzième fois que vous le dites ! Vous devriez faire preuve de plus d’humilité !
Mme Annie Genevard. …nous ne comptons plus aucun cas de DNC depuis plus d’un mois (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), ce dont nous devrions tous nous réjouir.Nous connaissons tous les raisons profondes de cette colère : le sentiment que nourrir le pays n’est plus assez valorisé, voire est regardé avec défiance par une catégorie de la population.
Mme Marie Pochon (ECOS). Vous avez refusé les prix rémunérateurs !
Mme Annie Genevard. Cette colère est attisée par un constat plusieurs fois exprimé ; des normes divergentes par rapport à celles d’autres pays européens aboutissent à une concurrence déloyale.Ce message a été pleinement entendu par le gouvernement : rejet du Mercosur, mise en avant des mesures miroirs et interdiction des importations traitées avec des produits interdits chez nous. Partout où elles existent, les distorsions de concurrence doivent être combattues.La loi, dite Entraves, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a apporté une pierre utile à un édifice que le gouvernement construit depuis des années : celui de la simplification, de l’allègement des normes inutiles et de la défense de nos intérêts agricoles à l’international. Toutes les initiatives sont les bienvenues dès lors qu’il s’agit de contribuer à la souveraineté alimentaire de notre pays. Or cette loi, que certains voudraient abroger, en est une.Oui, vous voulez mettre fin à une initiative utile à notre souveraineté, alors que l’assiette des Français – la vôtre – se remplit progressivement d’aliments venus de l’étranger et produits de façon infiniment moins vertueuse qu’en France.
Mme Annie Genevard. Ce ne sera donc une surprise pour personne : je ne partage pas le point de vue de ceux qui s’opposent à la loi « Entraves ». Car empêcher les agriculteurs de produire, c’est aussi les empêcher de vivre de leur travail.Par ailleurs, cessons de manipuler la voix des Français. Les inquiétudes entendues lors de l’examen du texte concernaient un article très précis : celui relatif à la réintroduction de l’acétamipride. Cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel : il n’existe plus en l’état dans cette loi.Depuis le mois d’août, il y a donc deux voies. La première est la voie parlementaire, que d’aucuns peuvent emprunter s’ils veulent un nouveau débat au sujet de cette réintroduction. Il ne vous aura pas échappé que des sénateurs issus de cinq groupes parlementaires différents…
Quelques députés des groupes LFI-NFP et EcoS. De droite !
Mme Annie Genevard. …ont déposé une nouvelle proposition de loi. J’y reviendrai.La seconde est la voie opérationnelle. Comment éviter que des filières en impasse de production disparaissent faute d’options alternatives ? Répondre à cette question est ma priorité et j’ai agi pour soutenir nos filières et trouver des solutions : à ma demande, l’Inrae a rendu un rapport analysant les impasses de production. Elles ne sont ni idéologiques, ni théoriques, mais bien réelles et mettent en péril les exploitations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. Quant au Parsada – le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures –, il est doté de 50 millions d’euros pour trouver des possibilités alternatives, et j’ai annoncé la création d’un fonds de soutien à la filière noisette.
Mme Annie Genevard. Au-delà de ce sujet, qui n’était qu’un article parmi d’autres, je souhaite rétablir la vérité sur cette loi : elle constitue un outil de simplification important, qui s’ajoute à tout le travail mené par le gouvernement. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Elle apporte de la lisibilité s’agissant des ICPE et du conseil phytosanitaire et vise à pacifier les relations parfois houleuses entre l’administration et le terrain.Cette loi apporte aussi une réponse bienvenue à la problématique de l’eau. Comment expliquer son abrogation aux agriculteurs du Sud, confrontés chaque année à une disponibilité toujours moindre de l’eau ? Comment rejeter l’idée que le stockage raisonnable de l’eau…
M. Benoît Biteau (ECOS). Encore faut-il qu’il soit raisonnable !
Mme Annie Genevard. …relève d’un intérêt général majeur ? Comment s’opposer à ce stockage ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cette loi s’inscrit dans un mouvement indispensable de simplification encadrée et mesurée. Elle renforce par ailleurs l’assurance prairie face aux aléas climatiques, qui constitue, pour des milliers d’exploitations, un dispositif central, dont je veux dire qu’il n’est pas à la main du privé – oserai-je vous rappeler que l’État lui consacre chaque année 600 millions d’euros de fonds publics ?Elle encadre enfin l’application de la technique de l’insecte stérile. Ce sont autant de dispositifs que certains proposent d’abolir…
Mme Annie Genevard. …sans proposer de solutions alternatives. Or, comme souvent, démolir sans rien édifier ferait de l’agriculture un champ de ruines.Avant de conclure, je veux dire un mot plus large au sujet de la protection que nous devons aux agriculteurs et aux consommateurs. C’est un enjeu réel : il s’agit d’assurer la protection sanitaire des Français et la protection économique de nos agriculteurs face aux produits qui ne respectent pas nos interdictions phytosanitaires.J’invite donc tous les députés, notamment ceux qui ont encouragé cette pétition, à soutenir la ministre que je suis (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Danielle Brulebois applaudit)…
Mme Annie Genevard. …lorsque je défends dans les enceintes européennes l’abaissement à zéro des limites maximales de résidus – sur ce thème, je ne vous ai pas entendus ! C’est en effet de cette manière, et seulement de cette manière, que nous empêcherons que des produits interdits en France ne se retrouvent dans l’assiette des Français, au détriment de nos agriculteurs. Ce combat, je le mène, et je le mènerai jusqu’au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)Il y a quelques semaines encore, j’ai demandé à la Commission européenne d’interdire l’entrée sur notre territoire de produits traités avec cinq substances dont nous avons interdit l’usage à nos agriculteurs au niveau national. C’est chose faite pour trois d’entre elles, la Commission ayant élargi notre interdiction à toute l’Europe. C’est une victoire incontestable. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Mme Annie Genevard. Sur ce sujet encore, je ne vous ai pas entendus.Pour nous assurer de l’effectivité de ces interdictions, j’ai annoncé la création d’une brigade de contrôle des denrées importées. (Mme Danielle Brulebois et M. Éric Martineau applaudissent. – Mme Marie Pochon s’exclame.)
Mme Annie Genevard. C’est une première en Europe. Elle sera composée de plus de cent agents et ses contrôles seront dissuasifs. Là encore, je ne vous ai pas entendus !J’invite également tous les députés, en particulier ceux qui ont soutenu cette pétition aux côtés de tous les robots qui l’ont allègrement fait tourner (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierrick Courbon proteste également. – Mme Delphine Batho brandit un exemplaire du règlement), à me soutenir lorsqu’en tant que ministre, je défends auprès des institutions européennes l’homologation européenne – et non plus nationale – des produits phytopharmaceutiques, pour que tous les États membres de l’Union européenne appliquent le même standard, déterminé par une agence scientifique indépendante, en vue d’éviter toute concurrence déloyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)J’invite enfin tous les députés, particulièrement ceux qui ont défendu cette pétition, à soutenir mon action ministérielle lorsque je défends l’émergence de solutions alternatives pour ne laisser aucun agriculteur sur le bord de la route. Le Parsada – cher Dominique Potier –, ce sont 50 millions d’euros que j’ai décidé de préserver cette année. Cela passe aussi par le déblocage de dossiers pour les filières menacées d’extinction faute de solution technique, dans le strict respect de l’indépendance et de l’expertise des agences concernées : là encore, nous avons agi de concert pour trouver un bon équilibre. Cela suppose également un plein soutien aux nouvelles techniques génomiques, en faveur desquelles j’ai obtenu des avancées claires au niveau européen en débloquant un dossier enlisé depuis des années pour que nous développions des productions végétales moins gourmandes en eau et plus résistantes aux ravageurs.Le bilan est clair : les ambitions environnementales du gouvernement sont fermes. Il fait confiance à la science et au bon sens, non à la décroissance, pour relever le défi du changement climatique et maintenir notre cap vers la souveraineté alimentaire.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Vous aurez des comptes à rendre devant l’histoire, madame la ministre !
Mme Annie Genevard. Revenons enfin à la proposition de loi sénatoriale relative à l’acétamipride qui a été déposée la semaine derrière – je n’ai pas pour habitude d’ignorer l’éléphant dans la pièce.On peut aborder le sujet sur les plans juridique et scientifique, et sur le plan politique. Du point de vue scientifique, je rappelle que le précédent gouvernement a agi l’année dernière dans le cadre d’un espace européen régi par des règles sanitaires strictes. En la matière, l’approbation des substances actives relève des autorités scientifiques européennes et l’Efsa, agence scientifique, a estimé que cette substance demeurait autorisée au niveau européen jusqu’en 2033.
Mme Annie Genevard. D’autres pays – l’Allemagne puis la Belgique, par exemple –, après analyse, ont élargi le champ des usages de cette substance. La situation de la France est donc atypique, puisqu’elle est le seul pays au monde dont le législateur a légalement interdit l’utilisation de cette substance, prenant par là une décision en lieu et place d’une autorité scientifique.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Nous sommes mieux-disants : c’est bien, non ?
Mme Annie Genevard. Il est sain que des débats scientifiques aient lieu. Revient-il au législateur d’empêcher qu’ils se tiennent ?
Mme Annie Genevard. C’est la question de fond qu’il nous revient de poser et avec laquelle nous devons vivre.J’en viens ensuite au point de vue juridique. Je rappelle d’abord une chose très simple : au printemps dernier, le gouvernement a agi dans le cadre de l’État de droit ; il ne s’en abstraira jamais. Une majorité des groupes politiques siégeant dans cet hémicycle – ne vous déplaise – viennent de s’exprimer en faveur de cette loi. Je rappelle que, dans notre démocratie, le Parlement est souverain et, à travers lui, le peuple français.
Mme Annie Genevard. Le Conseil constitutionnel a estimé cet été que la mesure relative à l’acétamipride était anticonstitutionnelle, non pour des raisons de fond mais pour des raisons de forme, considérant que l’encadrement ne devait pas relever du décret mais de la loi. Des sénateurs ont voulu tirer les conséquences de cette jurisprudence constitutionnelle en déposant un texte qui, selon eux, y serait conforme.Il ne me revient pas de me prononcer sur ce point de droit, d’autant que le président du Sénat a décidé de saisir le Conseil d’État au sujet de cette proposition, pour lever tout doute et disposer d’un avis éclairé. Nous serons donc très sensibles – comme vous, je n’en doute pas – à son avis, qui est toujours de nature à fournir une garantie essentielle de la solidité juridique et de la conformité à nos principes constitutionnels de tout texte législatif avant son dépôt.Le débat du jour n’est donc ni juridique, ni scientifique,…
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Bien sûr ! Cela permet de dire ce qu’on veut !
Mme Annie Genevard. En tant que ministre de l’agriculture, j’ai voulu trouver un juste milieu en objectivant ce débat politique et j’ai demandé à l’Inrae, organisme de recherche reconnu, d’indiquer quelles filières sont dans l’impasse technique ou rencontrent des difficultés techniques en raison de l’absence de solution alternative à l’usage de l’acétamipride.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Non, ce n’est pas ce que vous lui avez demandé, vous le savez bien !
Mme Annie Genevard. Mon rôle est de trouver des solutions. Quand il y en a, il faut s’en saisir et déverrouiller les situations.
Mme Annie Genevard. C’est ce que j’ai fait pour bien des filières cette année. Mais certaines filières – l’Inrae le dit – connaissent des impasses techniques majeures et deviennent en conséquence menacées de disparition.
Mme Annie Genevard. À titre personnel, comme l’été dernier, j’étudie avec bienveillance et sans tabou toutes les démarches équilibrées qui visent à trouver des solutions strictement encadrées pour des filières en situation d’urgence. Ces solutions doivent respecter la science et le droit européen (« Justement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Mme Annie Genevard. …et s’appliquer avec suffisamment de précautions pour préserver la santé publique et protéger l’environnement. Si cet équilibre est respecté – je m’exprime à titre personnel –, pourquoi ne pas suivre de telles voies ? Qui se soucierait de ces filières sinon la ministre de l’agriculture ? (Mme Sandra Marsaud applaudit.)Se pose enfin la question de la place de ce texte sénatorial dans le projet de loi d’urgence agricole que prépare le gouvernement. Le premier ministre a rappelé ce week-end que, si ce texte peut résoudre certains problèmes, il en pose aussi d’autres. Or le gouvernement souhaite que le projet de loi d’urgence soit aussi efficace que possible eu égard au contexte parlementaire actuel, en vue d’une adoption aussi rapide que possible. Cela requiert un certain consensus et la possibilité de faire des compromis. Par conséquent, il n’a pas fait le choix d’intégrer cette proposition de loi – dont je rappelle qu’elle est d’abord soumise à l’analyse du Conseil d’État – dans le sommaire du projet de loi d’urgence agricole.Pour conclure, je veux vous redire une conviction forte, que nous sommes nombreux ici à partager – je veux du moins le croire et l’espérer : agriculture et environnement ne s’opposent pas. C’est en nous préoccupant des deux que nous trouverons la voie de la reconquête de notre souveraineté alimentaire, à l’heure de l’adaptation au changement climatique.C’est pourquoi je poursuivrai, en mobilisant des moyens à la hauteur de nos ambitions, la recherche et le déploiement d’options alternatives aux produits phytopharmaceutiques,…
Mme Annie Genevard. …vous ne retenez jamais le premier terme : « transition ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Marie Pochon (ECOS). Où est la transition dans la loi Duplomb ?
Mme Annie Genevard. Je continuerai de défendre inlassablement une concurrence juste et loyale au sein de l’Union européenne et vis-à-vis des pays tiers.
Mme Annie Genevard. Voilà le chemin de la reconquête de la souveraineté alimentaire. C’est à le tracer que je travaille tous les jours car mon objectif demeure inchangé : ne jamais opposer les Français et ceux qui les nourrissent – nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Danielle Brulebois et M. Éric Martineau applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions… (Mme Delphine Batho brandit à nouveau un exemplaire du règlement.) Je termine ma phrase et je vous donne la parole. La durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, avec droit de réplique et de contre-réplique.
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement. Je suis désolée : je vous avais oubliée.
Mme Delphine Batho (ECOS). Ce rappel se fonde sur l’article 147, alinéa 3. Mme la ministre a tenu un propos grave visant l’Assemblée nationale : des robots auraient produit les 2 131 368 signatures en faveur de la pétition « Non à la loi Duplomb ».
Mme Delphine Batho (ECOS). L’alinéa que je viens de citer dispose que « les conditions dans lesquelles les signatures sont recueillies, authentifiées et susceptibles d’être ajoutées ou retirées après leur enregistrement ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations communiquées à l’Assemblée par les pétitionnaires sont précisées par une décision du bureau de l’Assemblée nationale». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Votre propos, madame la ministre, est d’une extrême gravité. Jusqu’ici, lors des débats que nous avons eus en commission et qu’a rappelés le président Travert, aucun parlementaire n’a osé mettre en doute l’authenticité des plus de 2 millions de signatures qu’a recueillies la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Qu’un membre du gouvernement se livre à la propagation de telles fake news est alarmant ! (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). La honte ! Vous n’aimez pas le peuple !
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre, pour expliciter son propos.
Mme Annie Genevard. Je dois reconnaître qu’à l’extrême gauche, vous avez un art consommé de vous saisir d’un objet pour en faire un scandale politique.
Mme Annie Genevard. Soyons bien clairs – sur ce point, madame Batho, vous ne pourrez pas me contredire : comme vous le savez très bien, certains algorithmes accroissent la popularité de textes, en l’occurrence de cette pétition, sur les réseaux sociaux. (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandra Marsaud applaudit.) Je n’ai pas parlé de l’inscription sur FranceConnect ! (M. Pierre Cordier applaudit.)
Mme la présidente (EPR). Nous sommes d’accord : il n’y a pas de mise en cause. L’Assemblée nationale a vérifié l’intégralité des signatures, qui sont très contrôlées. Il n’y a pas de débat à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
M. Pierre Cordier (DR). C’est ce qu’elle a dit ! Un peu de neutralité, madame la présidente !
Mme la présidente (EPR). Nous savons tous par ailleurs que les pétitions peuvent gagner en popularité sur les réseaux sociaux, de la même manière que n’importe quel message susceptible d’y être colporté. C’est la vie de notre époque.Il est en tout état de cause indéniable que, pour la première fois dans son histoire, l’Assemblée nationale est saisie d’une pétition comptant plus de 2 millions de signataires. C’est un fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
Reprise du débat
Mme la présidente (EPR). Nous en venons à la phase des questions-réponses. La parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau (Dem) (DEM). La question soulevée par cette pétition, c’est au fond celle du lien entre l’agriculture et la société, celle de la compréhension de plus en plus difficile entre les Français et leurs attentes d’une part, et ce que font ceux qui les nourrissent d’autre part – c’est-à-dire nos agriculteurs, avec leurs contraintes. Et au cœur de cet enjeu, il y a évidemment nos modes de production et la question de l’adaptation au changement climatique et des transitions qui en découlent. Disons-le clairement : il faut penser la manière dont nous permettons aux agriculteurs de sortir progressivement d’un modèle de production dans lequel nous les avons collectivement invités à entrer depuis l’après-guerre, tout en leur conservant une capacité à produire absolument essentielle pour maîtriser nos interdépendances.C’est une question de trajectoire, de moyens et d’échelle. De trajectoire, car rien ne se décrète : il faut anticiper, planifier et accompagner. De moyens, car cet accompagnement doit aussi être financier : c’est un investissement pour notre souveraineté, qui passe en particulier par la recherche et l’innovation – il ne saurait y avoir de souveraineté sans transition écologique. D’échelle enfin, car c’est bien dans un cadre européen et face à une concurrence mondiale que nous devons penser ces transitions.Je souhaite donc vous interpeller sur plusieurs sujets. Dans quelle mesure la dimension d’adaptation au changement climatique est-elle prise en compte dans les discussions que mène la France avec les régions et avec nos partenaires européens sur la future politique agricole commune – la PAC – ? Quelles seront les priorités de votre ministère en matière de planification écologique ? Je pense au déploiement de 60 millions d’euros destinés au fonds hydraulique ; je pense aussi à la haie, cet élément clé pour restaurer la biodiversité qui fournit de nombreux services environnementaux, en plus d’être un symbole fort de la possible réconciliation de tous les acteurs agricoles – et davantage encore – autour des enjeux de la transition écologique.Dans le cadre du projet de loi de finances, notre groupe avait demandé une augmentation des moyens du Parsada… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme Annie Genevard. Dans le cadre de la future PAC, la première de nos priorités consiste à préserver le budget existant. La deuxième est de maintenir un caractère communautaire à la politique agricole, afin d’éviter que les pays ne soient en concurrence les uns avec les autres au travers de fonds renationalisés permettant à chacun de soutenir, à sa guise, un peu plus ou un peu moins ses agriculteurs.En matière d’adaptation au changement climatique, vous avez noté, et je vous en remercie, le triplement du montant alloué au fonds hydraulique. En effet, le stockage de l’eau est devenu une impérieuse nécessité. Pas n’importe comment bien sûr, et il ne se résume pas aux mégabassines comme certains se plaisent à le dire : il s’agit de procéder à un stockage raisonnable de l’eau, de remettre à niveau des ouvrages hydrauliques et de développer les dispositifs de réutilisation des eaux usées, ainsi que de favoriser des productions végétales moins gourmandes en eau et plus résistantes aux ravageurs, autant de façons de s’adapter au changement climatique.Pour ce qui est de la réconciliation des agriculteurs avec la nation, je crois impérieux de rétablir le lien de confiance. J’ai entendu certains d’entre vous parler de cancers et de maladies de toutes sortes en évoquant les agriculteurs,…
Mme Annie Genevard. …comme pour les y associer et, en amalgamant tout cela, rendre nos agriculteurs responsables de tous les maux en matière de santé publique.
M. Benoît Biteau (ECOS). Ce n’est pas du tout ça, madame la ministre !
Mme Annie Genevard. Ce n’est pas admissible. Vous n’imaginez pas les dégâts que vous faites en vous livrant à ce genre de raccourcis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) Il faut redonner du sens à l’acte de produire que certains, par un raccourci facile, confondent avec le productivisme. (Mêmes mouvements.) La productivité, c’est du revenu pour les agriculteurs !
M. Thierry Benoit (HOR) (HOR). Nul doute que nos concitoyens, mais aussi les députés lorsqu’ils ont eu à prendre position sur la proposition de loi, auraient gagné en confiance si ce sujet avait été abordé dans le cadre d’un projet de loi, ce qui aurait permis d’y annexer une étude d’impact. Lise Magnier l’a souligné dans son intervention et Dominique Potier a fait, à juste titre, référence à l’Anses, à l’Inrae et à l’Efsa.
M. Thierry Benoit (HOR). D’autre part, j’en suis convaincu, lorsqu’on a débattu de l’indépendance de l’Anses, c’était bien pour rassurer non seulement nos concitoyens, mais aussi le législateur que nous sommes.
M. Thierry Benoit (HOR). Le sénateur auteur de la proposition de loi ne l’a vraisemblablement pas compris puisqu’il remet le couvert avec une deuxième proposition de loi. Nous assistons toutefois, semble-t-il, à une prise de conscience collective puisque vous avez indiqué, madame la ministre, que le président du Sénat avait saisi le Conseil d’État. Nous devrions donc être plus éclairés en ce qui concerne le volet juridique du dossier.
M. Thierry Benoit (HOR). En tout cas, je souhaite qu’à la suite de vos sollicitations auprès de l’Anses et de l’Inrae, nous obtenions plus de garanties que lors de l’examen de la première proposition de loi. (M. Dominique Potier applaudit.) Le principe général doit rester celui de l’interdiction de l’acétamipride, quitte à accorder peut-être des dérogations aux filières demeurant sans solution alternative, mais sachant que d’autres seraient alors affectées par son éventuel retour – je pense notamment à l’apiculture. (MM. Sébastien Delogu, Pierrick Courbon et Dominique Potier et Mmes Sandrine Rousseau et Agnès Pannier-Runacher applaudissent.) Il faut donc pouvoir mesurer les conséquences d’une réintroduction partielle de l’acétamipride, y compris du point de vue géographique. C’est pourquoi je souhaite que vous puissiez aborder ce sujet dans le projet de loi d’urgence agricole.
M. Thierry Benoit (HOR). Vous avez parlé tout à l’heure du sommaire du texte ; l’y inscrire permettrait de rouvrir le sujet, mais à partir d’un projet de loi avec étude d’impact et non plus d’une proposition de loi, qui peut paraître plus approximative. (M. Éric Martineau applaudit.)
Mme Annie Genevard. Je suis d’accord avec votre propos liminaire. Mais les obstructions, illustrées par le dépôt de plus de 3 000 amendements, ont privé cet hémicycle de débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau et Mme Christelle Minard applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Et cela a manqué. De même, les éléments de l’étude d’impact qu’aurait permis un projet de loi auraient sans aucun doute nourri les échanges de part et d’autre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Annie Genevard. Votre obstruction n’a pas laissé d’autre choix que d’examiner le texte dans de telles conditions, comme Julien Dive, rapporteur de la proposition de loi, l’a rappelé tout à l’heure.S’agissant des garanties scientifiques qui auraient pu être réaffirmées dans une étude d’impact, je vous informe que la Commission européenne a engagé en 2024 une procédure de réexamen de l’approbation de l’acétamipride au titre de l’article 21 du règlement 1107 /2009. Je sais qu’on cherche à opposer les scientifiques entre eux, mais l’Efsa et l’Anses, ce n’est pas n’importe quoi : elles sont composées de scientifiques de très haute tenue et même de très haut vol,…
Mme Annie Genevard. …qui se sont exprimés au sujet de l’acétamipride et qui réexaminent régulièrement la validité scientifique des autorisations qu’ils ont délivrées. (M. Benoît Biteau s’exclame.) Il faut que la science s’exprime.Quant à l’inscription dans le projet de loi d’urgence agricole du texte de la proposition de loi sénatoriale, elle appelle deux remarques. Tout d’abord, un projet de loi d’urgence porte sur quelques sujets très ciblés et donc susceptibles d’être traités rapidement par voie législative. En l’occurrence, le premier ministre en a retenu trois : l’eau, la prédation et les moyens de production. Le sommaire est par conséquent déjà balisé.
M. Joël Bruneau (LIOT) (LIOT). De tels sujets appellent rarement des débats sereins et fondés sur des analyses scientifiques. J’ai connu, il y a quelques années, la même chose dans l’hémicycle s’agissant, par exemple, de l’usage du glyphosate.Serait-il utopique de penser que nous pourrions parvenir à définir une règle commune à l’échelle de l’Union européenne – puisque notre politique agricole en relève pour une bonne part du fait des soutiens qu’elle en reçoit –, c’est-à-dire que nos réglementations soient totalement identiques et qu’en aucun cas, un pays ne puisse être plus souple ou au contraire plus restrictif en la matière ? L’accord serait évidemment basé sur des analyses scientifiques pointues, grâce auxquelles on pourrait établir un climat de confiance permettant une approche un tant soit peu sereine de ces sujets qui, manifestement, ne s’y prêtent guère aujourd’hui dans notre pays.
Mme Annie Genevard. Nous sommes tous dans le même espace économique de production : l’Union européenne. Vous avez raison de le rappeler, mais c’est là tout le problème. Mme Pannier-Runacher, lorsqu’elle était aux responsabilités, et moi avons travaillé de concert pour que l’Union européenne fixe les règles auxquelles seraient assujettis l’ensemble des pays membres en matière agricole. Il faut en effet rappeler que la principale concurrence, pour l’agriculture française, provient des autres pays membres, lesquels sont censés avoir les mêmes règles que nous, dans le cadre d’une politique agricole commune. Mais sur ce point, elle n’est pas commune et c’est bien là tout le problème. Il empoisonne nos débats politiques et met en très grande difficulté économique plusieurs de nos productions : la pomme, la poire, la cerise, la noisette, mais aussi un certain nombre de légumes.
M. Emeric Salmon (RN). Les noisettes viennent de Turquie, pas de l’Union européenne !
M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Il faut demander des comptes aux industriels !
Mme Annie Genevard. Quand je me suis rendue auprès d’un arboriculteur que m’avait demandé de rencontrer Jean-Luc Fugit, j’ai vu un homme en larmes parce qu’il n’a pas de solution pour traiter son champ de pommes. Je ne peux pas imaginer que vous ne soyez pas vous-mêmes touchés par cet homme. Car c’est de l’humain ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et je ne comprends pas qu’au sein du même espace de production européen, nous ne soyons pas assujettis aux mêmes règles de concurrence. C’est véritablement une source de problèmes énormes pour notre agriculture.
M. Marcellin Nadeau (GDR) (GDR). Je suis assez affligé de constater qu’on ne tire nullement les enseignements de drames causés par une certaine forme d’agriculture. Je viens d’une terre polluée pour longtemps par le fameux chlordécone.
M. Marcellin Nadeau (GDR). J’en profite pour vous poser deux questions en relation avec cette substance.Il a été établi par des chercheurs que l’utilisation de néonicotinoïdes avait pour conséquence d’exacerber les effets délétères de la molécule de chlordécone. Que comptez-vous donc faire pour limiter l’usage de certains pesticides sur des parcelles agricoles chlordéconées, afin d’éviter ce qu’on appelle l’effet cocktail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Vous savez que la grosse majorité des subventions du Posei, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, alimentent les spéculations à l’exportation – filière d’excellence selon vous, n’est-ce pas ? –, c’est-à-dire à la banane. Les hommes et les femmes en larmes, ce sont les petits paysans, notre agriculture nourricière.À la suite du mouvement contre la vie chère en Martinique, il était question de ne leur accorder que 2 millions d’euros sur un total de 120 millions, dont 95 millions destinés au secteur de la banane. Que comptez-vous faire pour que ces agriculteurs, dont certains ont été placés en garde à vue il y a peu pour avoir occupé pacifiquement un local de votre ministère (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Victor Castor applaudit également), touchent enfin ces 2 millions budgétés en 2025 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Annie Genevard. Oui, il le vit toujours si l’on tient compte de la rémanence du produit. Fort heureusement, la France est engagée depuis longtemps dans le plan Écophyto qui, après l’élimination des plus dangereux, vise à faire diminuer l’usage des produits phytosanitaires.
Mme Annie Genevard. Malheureusement, en son temps, le chlordécone n’a pas été l’objet d’une telle politique, mais ce drame a contribué à la faire émerger.Par ailleurs, chaque fois que je vais à Bruxelles pour discuter du budget de la PAC, j’évoque celui du Posei. En effet, alors que ce programme ne fait pas partie de la PAC, il serait fondamental de l’y introduire et de lui accorder un budget préservé. Trois pays comptant des régions ultrapériphériques, le Portugal, l’Espagne et la France, mènent ce combat, que nous espérons remporter avec votre concours.
M. Marcellin Nadeau (GDR). Le problème est celui de la répartition des moyens !
Mme Annie Genevard. L’idée est de pouvoir ensuite affecter des fonds du Posei à l’autonomie alimentaire et à la diversification agricole, des sujets essentiels pour les territoires ultramarins.
M. Eddy Casterman (RN) (RN). On a l’impression que l’agriculture française vit un jour sans fin. Après deux ans de mobilisation et de colère paysannes, après une loi d’orientation, après des centaines d’heures d’auditions et de débats, nous en sommes encore à débattre pour savoir si nous voulons sauver la France d’un Fessenheim agricole. Nous en sommes là, madame la ministre, parce que vous avez laissé les militants de l’écologie punitive orchestrer une formidable campagne de désinformation qui a entraîné un vent de folie dans l’opinion publique.La bataille de l’information a été perdue car votre gouvernement n’a jamais assumé clairement son soutien à la loi Duplomb, ni fait œuvre de pédagogie pour répondre aux inquiétudes suscitées par ce déluge de propagande. Afin de répondre point par point à toutes les caricatures, vous auriez dû déplacer le débat sur le terrain scientifique, vulgariser les études de l’Anses ou de l’Efsa et lancer une campagne de lutte contre la désinformation anti-agricole. En refusant de mener la bataille politique et médiatique, vous avez laissé le champ libre à une minorité d’activistes qui ont pollué le débat public.L’annonce, par la porte-parole du gouvernement, de l’absence de soutien à une nouvelle proposition de loi Duplomb constitue une capitulation en rase campagne et une récompense à la désinformation. Il y a encore plus insoutenable : la semaine dernière, nous avons appris que les groupuscules qui salissent l’agriculture française étaient grassement subventionnés par l’impôt des Français et, donc, des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Eddy Casterman (RN). Ainsi, en 2024, France Nature Environnement et Générations futures, deux fers de lance de la mobilisation contre la loi Duplomb, deux succursales du parti des écologistes, ont touché 520 000 euros de la part de l’Office français de la biodiversité. (« Et vos 4 millions ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Eddy Casterman (RN). Oui, la police de la chasse, de l’agriculture et de l’environnement a versé 520 000 euros à des groupuscules, opposés à la chasse et aux agriculteurs, qui ont activement participé à la campagne d’intimidation ayant visé les députés favorables à la loi Duplomb. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un pur scandale ! Ma question est donc simple : quand l’OFB et votre ministère cesseront-ils de financer, avec l’argent des Français et des agriculteurs, ceux qui veulent détruire l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Annie Genevard. La vocation de l’Assemblée nationale est d’organiser des débats. Le fonctionnement des institutions démocratiques implique qu’il y en ait ! Vous voudriez que j’empêche les militants de professer leurs convictions. Là encore, en démocratie, le débat public inspire des opinions diverses qui s’expriment. Quand je ne suis pas d’accord avec telle ou telle de ces opinions, je le dis très clairement, comme je l’ai fait aujourd’hui. (M. Eddy Casterman s’exclame.)Vous réécrivez un peu l’histoire. Dans sa version initiale, la proposition de loi Duplomb était invotable. Avec Mme Pannier-Runacher, qui était alors ministre de la transition écologique,…
M. Eddy Casterman (RN). Comme soutien aux agriculteurs, il y a mieux !
Mme Annie Genevard. …nous avons travaillé pour rendre le texte acceptable. Convenez qu’il comporte des mesures sur la séparation entre la vente et le conseil, sur le stockage de l’eau, sur l’assurance prairie, sur l’OFB, etc. !
Mme Annie Genevard. Nous l’avons rendu votable et une majorité, dont vous avez fait partie, a pu l’adopter. Le résultat est là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Dufosset (RN) (RN). Ce débat, le débat sur le débat, la pétition sur le débat, le débat sur la pétition, je conviens que tout cela est utile. Mais ne perdons pas de vue le terrain ou, plutôt, la terre qui,…
M. Alexandre Dufosset (RN). …avec la force de leurs bras, est la seule richesse des agriculteurs ! Or, parfois, la terre se refuse et il faut l’aider. C’est le rôle des intrants – engrais, insecticides ou pesticides. Les paysans ont toujours procédé ainsi.
M. Alexandre Dufosset (RN). Au lycée agricole, on m’a appris à faire en sorte que la productivité ne prime jamais la santé. Plusieurs producteurs de betteraves exercent dans ma circonscription du Cambrésis et on leur interdit l’usage du seul intrant qui pourrait leur permettre de sauver leur production : l’acétamipride.
M. Alexandre Dufosset (RN). Pourtant, l’Union européenne l’a approuvé et aucun consensus médical n’existe sur sa dangerosité. Néanmoins, les agriculteurs, qui sont des professionnels pragmatiques, n’ont aucune idolâtrie pour ce produit, qu’ils sont prêts à arrêter d’utiliser. Mais quelle solution alternative leur propose-t-on ? Rien…
M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Si : de changer de pratiques agricoles ! Vous avez séché les cours, au lycée agricole !
M. Alexandre Dufosset (RN). …ou d’autres produits phytosanitaires pour le coup vraiment dangereux ! On marche sur la tête, comme dit leur slogan. Les manipulateurs de cette pétition voudraient que les plantes poussent toutes seules et que l’être humain n’intervienne pas. Chers collègues, ce n’est pas ça, l’agriculture !
M. Alexandre Dufosset (RN). …mais une agriculture pure. Avec eux, les Français auront soit l’estomac pur, puisque vide, soit l’estomac plein d’aliments bourrés d’hormones importés du Mercosur.Ma question est la suivante : aurez-vous le courage d’aider les agriculteurs betteraviers autrement que par des mots, en soutenant la nouvelle proposition de loi du sénateur Duplomb ? À vrai dire, je crains que la porte-parole du gouvernement y ait déjà répondu ce matin. Vous êtes peut-être la ministre de l’agriculture, mais certainement pas celle des agriculteurs.
Mme Annie Genevard. La betterave est une production attaquée par un puceron. Contrairement à votre affirmation provocatrice selon laquelle je serais la ministre de l’agriculture et non celle des agriculteurs – il faudrait que vous m’expliquiez comment c’est possible –, je reçois régulièrement des betteraviers et je sais donc que le développement de la prophylaxie a produit des effets et permis d’abaisser les niveaux d’incidence par rapport à 2021. Les producteurs doivent également s’approprier les produits et les techniques de biocontrôle tandis qu’à moyen terme, une gamme de variétés résistantes offrira une autre réponse aux difficultés.Toutefois – et c’est un point sur lequel je vous rejoins –, tant que les alternatives ne sont pas pleinement opérationnelles et maîtrisées par les producteurs, un accès aux produits phytopharmaceutiques semble incontournable, ainsi que le dit l’Inrae. Il est incontestable que les plantes ont besoin de médicaments et de traitements. L’expression « transition environnementale et climatique » comporte le mot « transition ». Le temps que nous maîtrisions toutes les techniques alternatives, il faut admettre les traitements par des produits phytosanitaires.
M. Jean-Luc Fugit (EPR) (EPR). S’ajoutant aux épisodes météorologiques extrêmes comme le gel ou la grêle, qui ont des répercussions directes sur les récoltes, le réchauffement climatique a permis à des espèces invasives de s’acclimater à nos terroirs, conduisant à l’apparition de maladies qui touchent, selon les périodes, telle ou telle filière d’élevage ou de culture. Élu du Rhône, je vais parler de l’arboriculture, qui se caractérise, dans ce département, par la diversité de ses productions : cerises, pommes, pêches, poires ou petits fruits rouges.Les arboriculteurs du Rhône, que je salue, sont en grande difficulté car ils doivent régulièrement se battre face à des attaques d’insectes ravageurs et à des invasions de pucerons qui mettent à mal leurs rendements et, donc, la viabilité économique de leurs exploitations. Madame la ministre, en novembre dernier, vous avez pris le temps de les rencontrer et de les écouter. Je crois pouvoir dire qu’ils vous ont fait part de leurs difficultés avec dignité.Depuis votre venue, nous avons poursuivi les échanges avec votre cabinet comme avec la direction générale de l’alimentation (DGAL), et les arboriculteurs ont pu démontrer, à partir d’exemples concrets, qu’ils ne disposent pas des mêmes moyens de protection de leurs cultures que leurs homologues européens. Devant cette distorsion de concurrence, le découragement et la colère gagnent, et l’abandon de l’activité est de plus en plus souvent la seule issue envisagée. C’est inacceptable.Un retrait de substances actives ou de produits phytosanitaires s’entend quand l’amélioration des connaissances scientifiques en est la raison. En revanche, il n’est pas acceptable quand il ne concerne que notre pays, en raison d’une surtransposition. Les agriculteurs français demandent une chose simple : avoir les mêmes règles de production que leurs homologues européens avec qui ils sont en concurrence.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Vous avez indiqué en janvier que le gouvernement plaiderait à Bruxelles pour que les produits phytosanitaires acceptés dans un pays européen le soient dans un autre. C’est une demande qui relève du bon sens, lequel doit redevenir la règle, comme le dit le premier ministre.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Où en sommes-nous ? Avez-vous un message d’espoir pour les arboriculteurs ? Pourront-ils bénéficier de certaines dérogations prévues dans notre droit s’ils devaient faire face au printemps prochain à des attaques contre lesquelles ils n’ont pas de solutions ? (MM. Jean-René Cazeneuve et Éric Martineau applaudissent.)
Mme Annie Genevard. Merci pour cette question. L’épisode que vous avez rappelé m’a beaucoup marquée, mais il ne fait que s’ajouter à tant d’autres où j’ai pu voir sur le terrain la colère se mêler au découragement en raison de l’absence de solutions. La distorsion de concurrence que vous avez soulignée nourrit un profond sentiment d’injustice. Pourquoi mon voisin espagnol, italien ou allemand, ou mon concurrent polonais, peut-il produire à foison ce que je peine à produire,…
M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Et, pendant ce temps, vous signez des accords de libre-échange !
Mme Annie Genevard. …ce que, parfois, je ne peux pas commercialiser parce que le consommateur veut des produits calibrés et d’aspect impeccable ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le commissaire européen à la santé, M. Várhelyi, sensibilisé aux questions agricoles, voudrait faire remonter au niveau communautaire les décisions d’autorisation ou de retrait des substances actives. Malheureusement, à Bruxelles, les choses prennent du temps, parce qu’il y a le trilogue et parce qu’il est compliqué de convaincre vingt-sept pays. Toutefois, certaines dispositions sont prometteuses. C’est le cas de la reconnaissance mutuelle : lorsqu’une demande d’autorisation d’une substance est déposée au niveau de l’Union européenne, les analyses et l’expertise réalisées dans un pays pourraient servir aux vingt-six autres. Il en est de même pour les extensions d’usage, qui permettent à un produit utilisé pour une production de l’être pour une autre.
Mme Annie Genevard. J’espère que ce sont des pistes encourageantes pour nos chers arboriculteurs.Ce qui est à la main du ministre, ce sont les autorisations dérogatoires temporaires, qui n’en restent pas moins soumises à une évaluation scientifique de leur impact sur la santé humaine.
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR) (EPR). Plutôt que de rappeler ma position – la réintroduction de l’acétamipride est une mauvaise solution à de vrais problèmes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) –, je voudrais concentrer mes trois questions sur les leviers dont vous disposez ou dont vous pourriez disposer pour aider davantage les agriculteurs, madame la ministre.À l’initiative de la France et d’autres États membres, l’Union européenne a abaissé en 2024 les limites de résidus d’acétamipride autorisés sur les aliments aux minima détectables. Cette mesure de précaution sanitaire, défendue comme telle au niveau européen, contribue également à favoriser une concurrence loyale. Elle fonctionne, à condition de procéder à des contrôles – ceux-ci ne portent évidemment que sur les fruits, puisque le sucre et la noisette ne présentent pas de résidus. Par conséquent, je voulais vous interroger sur le nombre de contrôles qui ont pu être réalisés, sur les constats qui en ont été tirés, donc sur l’effectivité de cette mesure, et sur les améliorations que nous pourrions leur apporter.
M. Pierre Cordier (DR). Il aurait fallu qu’elle soit ministre de l’écologie !
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR). À votre demande, l’Inrae a rendu un rapport sur les filières sans solution du fait de l’interdiction de l’acétamipride. D’après cette institution, seule la filière noisette se trouverait sans solution. Pouvez-vous confirmer, infirmer ou compléter cette information et m’indiquer les conclusions opérationnelles que vous tirez de ce rapport, qui a été remis en octobre dernier ?En 2024, nous avions réservé 800 millions d’euros de crédits à différentes mesures de soutien – à la recherche, à la mécanisation, à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques – afin d’accompagner les agriculteurs dans leur transition. En dépit d’une équation budgétaire que nous savons difficile, quels crédits y allouerez-vous cette année ? Selon quelles priorités ? Et, le cas échéant, à quels besoins vous semblerait-il le plus urgent de répondre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Mme Annie Genevard. Vous avez raison de rappeler que la France a pris l’initiative d’une demande d’abaissement de la limite maximale de résidus (LMR) pour l’acétamipride.
Mme Annie Genevard. Je reprends les mots de Mme Pannier-Runacher : cela fonctionne si des contrôles ont lieu. C’est pourquoi j’ai annoncé la création d’une brigade de cent contrôleurs, car je pense que nous ne contrôlons pas suffisamment.Cela étant, le problème ne tient pas au contrôle des produits intra-européens, mais à celui des produits extérieurs, issus de pays tiers, qui ne sont pas soumis à notre réglementation. Si je contrôle des fruits produits en Europe et qu’il s’avère qu’ils ont été traités à l’acétamipride, comment reprocher aux agriculteurs d’un autre pays membre d’avoir utilisé un produit qui est autorisé chez eux ?
M. Eddy Casterman (RN). Il n’y a qu’en France qu’il ne l’est pas ! Nous sommes les dindons de la farce !
Mme Annie Genevard. Voilà le problème ! Nous ne pouvons pas reprocher aux pays de l’Union européenne d’appliquer une réglementation qui est en vigueur partout. Les contrôles doivent se concentrer sur les productions issues de pays tiers, où la réglementation européenne est battue en brèche. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)D’après le rapport de l’Inrae, l’interdiction de l’acétamipride représenterait en effet une impasse technique pour la filière noisette. Dans l’immédiat, elle laisserait aussi les productions de cerises, de pommes et de betteraves sans protection ; elles sont donc exposées, le rapport l’affirme très clairement – mais vous l’avez lu, je suppose.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) (LFI-NFP). Le débat que nous avons aujourd’hui sur la loi Duplomb n’est pas à prendre à la légère : il fait écho aux 2,1 millions de personnes qui, en plein été, ont signé la pétition réclamant son abrogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)Il s’agit en réalité d’un débat sur l’avenir du modèle agricole dominant, sur notre responsabilité écologique et sur la place du peuple dans l’élaboration des lois. Dans un tel débat, une question doit nous guider : à qui profite vraiment cette loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne profite pas à la population, qui voit le nombre de malades à cause des pesticides augmenter chaque année. Elle ne profite pas aux 400 000 agriculteurs, qui disparaissent d’année en année, tenus à la gorge par les banques, l’agrochimie et l’agro-industrie. Elle ne profite pas aux 63 000 élevages bovins, dont 65 seulement sont concernés par le régime des ICPE. (Mêmes mouvements.)Cette loi sert uniquement les intérêts de quelques-uns, sur le dos de la santé publique : Bayer-Monsanto, qui produit à la fois des pesticides et des traitements contre le cancer (Mêmes mouvements), ou Tereos, numéro 2 mondial du sucre, qui a affiché un bénéfice net de 131 millions d’euros en 2025. Pendant que certains font du profit, nous payons le prix fort : 18 milliards d’euros, c’est ce que coûtent chaque année les pesticides à la société en décontamination, en soins, en arrêts maladie, en destruction de la biodiversité. (Mêmes mouvements.) Favoriser les multinationales et leurs profits a un coût financier, mais surtout humain et environnemental. L’État assume-t-il de laisser les agriculteurs tomber malades, les cancers pédiatriques exploser, la biodiversité disparaître ?Comme femme, je suis inquiète pour toutes les autres face aux pesticides reprotoxiques, qui affectent la fertilité (Mêmes mouvements) ; comme maman, je suis inquiète pour nos enfants face à l’augmentation des cancers pédiatriques ; comme paysanne en devenir, je suis inquiète pour la profession, pour la santé des agriculteurs et pour l’avenir du métier (Mêmes mouvements) ; comme députée, représentante du peuple, je suis inquiète pour l’intérêt général – y compris pour vous. Que faudra-t-il pour que vous entendiez raison ? Tant que votre politique empoisonnera les Françaises et les Français, méprisera les agriculteurs et les agricultrices, madame la ministre, nous ne vous laisserons pas tranquille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mmes Christine Arrighi et Marie Pochon applaudissent également.)
Mme Annie Genevard. « À qui profite cette loi ? » Vous vous complaisez dans un complotisme qui veut que (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Mme Annie Genevard. Il n’y aurait, à vous entendre, que deux catégories d’agriculteurs : ceux qui s’enrichissent sur le dos de tous les autres (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)… Madame Hignet, vous êtes issue d’un territoire agricole. Vous avez sans doute un double discours : je ne suis pas certaine que vous teniez celui que nous venons d’entendre devant vos agriculteurs bretons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Annie Genevard. …agriculteurs égale maladies. Voilà ce qui ressort de votre propos. Les agriculteurs coûteraient 18 milliards d’euros par an à la santé publique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. Pour tous les agriculteurs, qui travaillent dur et qui gagnent peu, c’est une honte d’entendre ce que vous venez de dire.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Ils meurent à cause de vous, les agriculteurs !
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) (LFI-NFP). C’est officiel : la vague trumpiste s’abat sur la France et elle fait des ravages. De l’omnibus européen sur la sécurité alimentaire aux lois de simplification de la vie économique, en passant par la loi Duplomb 1 et la future loi Duplomb 2, même combat : saccager les normes environnementales et sanitaires qui nous protègent pour assurer des bénéfices toujours plus grands à quelques-uns. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Car il faut simplifier la vie de ces pauvres multinationales, ici Bayer et l’agrobusiness, fût-ce en détruisant littéralement la vie : celle des animaux, celle de nos enfants, celle des agriculteurs. Plus de 2 millions de personnes ont signé cette pétition historique pour dire non. (Mêmes mouvements.) Non aux mégabassines, qui nous privent d’accès à l’eau ! Non à l’élevage intensif, qui fait souffrir toujours plus d’animaux entassés dans des bâtiments ! Non au retour de pesticides qui nous rendent malades !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Alors, je sais, vous allez me dire de me calmer, car nous serions dans l’émotion – surtout les femmes – pendant que tout l’arc de la propagande réactionnaire ici serait rationnel. C’est pourtant nous qui sommes du côté de la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne s’agit même pas de nous conformer au principe de précaution, applicable en cas de doute. En l’occurrence, il n’y en a pas ! On sait ! On sait que les pesticides sont toxiques : étymologiquement, le suffixe -cide veut dire « tuer ». On sait que ces produits tuent les insectes – c’est fait pour –, mais aussi les batraciens, des mammifères, les oiseaux. On sait qu’ils se propagent partout : au Japon, on en a retrouvé dans l’eau de pluie. On sait aussi qu’ils sont cancérigènes et neurotoxiques pour nous, êtres humains. La France présente le taux de cancers du sein le plus élevé au monde ; les cancers pédiatriques explosent. Entendez la colère de la nation tout entière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)L’Anses a recensé vingt-deux solutions de rechange, rien que pour la betterave, et vous osez prétendre que nous n’aurions pas le choix ? Plus de 1 200 études scientifiques prouvent l’impact des pesticides sur la santé humaine comme sur la biodiversité. Combien vous en faut-il de plus pour être certains du danger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de tribunes de médecins, combien de malades, combien de morts ?Oui, nous sommes en colère. Il faut en finir avec votre modèle agricole productiviste et mortifère. Aux côtés des agriculteurs, nous défendons un modèle nourricier, qui protège la terre, la santé, la vie. Que ceux qui nous écoutent gardent espoir : ensemble, nous y arriverons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mme Annie Genevard. Je voudrais d’abord rappeler que la France a lancé un mouvement, Écophyto, qui n’a jamais été contesté depuis lors et qui vise à réduire l’usage des produits phytosanitaires d’origine chimique.
Mme Annie Genevard. …au travers d’indicateurs précis, que nous tenons à votre disposition, si toutefois vous voulez bien avoir l’honnêteté intellectuelle d’en prendre connaissance.
Mme Annie Genevard. Vous résumez l’agriculture française à l’élevage intensif, aux mégabassines, au « productivisme mortifère » et à l’agrobusiness. Cette caricature…
M. Pierrick Courbon (SOC) (SOC). Dans ce débat, je porte modestement la voix de ceux que l’on a trop peu entendus lors de l’examen de la loi Duplomb : les apiculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu’il s’est agi de tenter de réintroduire l’acétamipride, le plus connu des insecticides tueurs d’abeilles, personne ne leur a donné la parole, personne n’a pris la peine de les auditionner.Dans le monde agricole français, la filière apicole doit avoir droit de cité comme toutes les autres, car elle non plus n’est pas épargnée par les difficultés. Les défenseurs de Duplomb mettent en avant la souveraineté alimentaire, la nécessité de produire en France des noisettes, des pommes, des cerises, de la betterave. Soit. Mais de telles considérations ne vaudraient-elles pas pour le miel et les autres produits de la ruche, alors que la France est très loin d’être autosuffisante en la matière, ses importations représentant près du double de sa production nationale ?Si nous sommes des défenseurs de l’agriculture, l’idée de défendre telle ou telle filière au détriment direct d’une autre, tout aussi importante par son poids économique, ne présente pas la moindre rationalité à nos yeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Les 60 000 apiculteurs français ont été choqués d’apprendre que les défenseurs du texte considéraient la survie des pollinisateurs comme une « contrainte à lever » – pour reprendre le titre de la proposition de loi. Non, la préservation des pollinisateurs n’est pas une contrainte mais bien une nécessité, et ce pour l’ensemble du monde agricole.Concernant l’acétamipride – que certains appellent déjà le chlordécone de l’Hexagone –, la persistance de la molécule dans les sols, sa forte mobilité dans l’eau, sa dispersion environnementale à très grande échelle et l’exposition chronique qu’elles impliquent pour les insectes, les oiseaux et les populations humaines sont largement documentées. Il pleut de l’acétamipride au Japon, mais M. Duplomb et le gouvernement ne voient aucun problème à le réautoriser en France.Ma question est simple, madame la ministre : alors que le sénateur Duplomb a annoncé vouloir amender la future loi d’urgence agricole pour en faire le cheval de Troie de ses délires monomaniaques, quelle serait la position du gouvernement sur d’éventuels amendements – émanant de lui ou d’autres – visant à autoriser de nouveau des néonicotinoïdes, qu’il s’agisse de l’acétamipride ou du flupyradifurone ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Mme Annie Genevard. Vous posez une question importante : quel effet l’acétamipride peut-il avoir sur les abeilles ? L’Efsa s’est prononcée sur la toxicité aiguë de ce produit pour les abeilles mellifères par voie orale et par contact, et pour les bourdons par contact uniquement, sur la base des études disponibles dans le dossier de renouvellement de l’approbation.L’Efsa a conclu à un niveau de risque faible, tant pour les abeilles que pour les bourdons, dans tous les scénarios des usages représentatifs évalués.
Mme Annie Genevard. Je rappelle que la culture mellifère est interdite après traitement. Toutefois, compte tenu des données du dossier, il n’a pas été possible d’évaluer la toxicité chronique sur les abeilles mellifères. Aucune donnée n’était disponible non plus pour évaluer le risque pour les abeilles solitaires. L’Efsa n’a donc pas modifié ses conclusions de 2022 à la lumière des études fournies par la France dans le cadre de sa demande d’interdiction de l’acétamipride.
Mme Chantal Jourdan (SOC) (SOC). Cet été, la pétition contre la réautorisation de l’acétamipride a constitué, avec ses 2 millions de signatures, un véritable sursaut démocratique de la part de la société civile, qui a nettement exprimé son opposition à la loi Duplomb. Les effets des pesticides sur la santé humaine et environnementale sont connus de tous et le travail législatif ne peut se faire dans un déni tant scientifique que démocratique.Si la réintroduction de l’acétamipride a été écartée par le Conseil constitutionnel, le reste de cette loi continue à être contraire au modèle agroécologique que nous sommes nombreux à espérer et auquel 70 à 80 % des agriculteurs sont favorables. Ceux-ci attendent d’être accompagnés. Aussi l’article 3, qui porte sur le relèvement des seuils en matière d’élevage, est-il tout aussi déterminant que la question des pesticides.Le nombre d’exploitations d’élevage a chuté d’un tiers en quinze ans alors que la taille moyenne des élevages a explosé. Les importations de viande, notamment de volaille, n’ont pas pour autant diminué – bien au contraire. L’agrandissement et la spécialisation des fermes n’ont donc ni protégé nos éleveurs ni renforcé notre souveraineté alimentaire.L’augmentation des seuils ICPE pour l’élevage est un contresens. Face aux crises écologiques et sanitaires qui se succèdent, l’heure doit être à la désintensification, à une meilleure répartition des élevages sur le territoire et à la restauration des prairies peu ou non consommatrices d’intrants chimiques.Avec mes collègues socialistes, nous proposons d’élaborer une cartographie et une projection pour la reconversion de productions, en s’appuyant sur la polyculture, notamment celle des élevages, et en tenant compte des besoins alimentaires comme de la nécessité de réduire les circuits, de préserver la ressource en eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de répondre à l’objectif de souveraineté alimentaire.Madame la ministre, êtes-vous prête à explorer ces alternatives, qui existent déjà, et à accompagner le monde agricole dans sa transition agroécologique, à la fois sur le plan des intrants et sur celui de l’élevage ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Annie Genevard. Tout d’abord, je vous remercie d’évoquer le reste de la loi. En effet, celle-ci ne traite pas seulement des pesticides – et elle ne traite d’ailleurs pas des pesticides mais d’un seul produit phytosanitaire.
Mme Annie Genevard. Je vous remercie ensuite d’évoquer l’élevage. Je rappelle qu’un éleveur peut vouloir moderniser son bâtiment d’élevage, l’agrandir au motif du bien-être animal, afin que les animaux aient davantage d’espace…
Mme Annie Genevard. …ou construire un nouveau bâtiment, un poulailler ou une porcherie par exemple, parce qu’il y voit une opportunité. Beaucoup de produits sous signe de qualité dépendent en outre de l’amont agricole. Par exemple, pour faire de la saucisse de Morteau comme dans mon territoire, il faut bien qu’il y ait du porc ! C’est aussi basique que cela. Or actuellement, pour moderniser, agrandir ou installer un nouveau bâtiment d’élevage, il faut des années.On a en outre tellement diabolisé l’élevage – pas vous spécifiquement, mais tant d’autres – que l’installation d’un bâtiment d’élevage dans un village suscite généralement réprobation et opposition. Un porteur de projet peut ainsi avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et se voir mis en difficulté, ne serait-ce que par une seule pétition. Car lorsqu’on fait signer les gens pour savoir s’ils sont favorables à un nouveau bâtiment d’élevage, ils répondent que non, que surtout pas, qu’ils ne veulent ni odeur, ni bruit, ni camions et qu’ils refusent ces temples de la maltraitance animale ! (M. Benoît Biteau s’exclame.)
Mme Annie Genevard. C’est comme cela qu’on perd en souveraineté alimentaire. Je rappelle que 60 % de la viande ovine et 25 % de la viande bovine consommées en France sont importées et que 80 % du poulet consommé hors domicile n’est pas produit en France ! Si nous persistons dans cette voie, les élevages intensifs et industriels – que nous n’avons pas en France car ce n’est pas dans notre culture – continueront à produire la viande que nous importons !
Mme Christelle Minard (DR) (DR). Le débat autour de la loi Duplomb dépasse largement le cadre d’un texte technique ; il révèle une crise plus profonde, qui porte sur la confiance et le lien entre notre société et celles et ceux qui la nourrissent. Trop souvent pourtant, ce débat reste enfermé dans des oppositions caricaturales : agriculture contre santé ; production contre environnement ; science contre précaution. Cette lecture est fausse. L’inquiétude de près de 2 millions de signataires mérite d’être entendue, mais elle doit aussi être replacée dans la réalité juridique comme dans celle du terrain.
Mme Marie Pochon (ECOS). Les signataires de la pétition sont aussi sur le terrain !
Mme Christelle Minard (DR). Les mesures les plus contestées, notamment celle portant sur l’acétamipride, ne figurent plus dans la loi puisque l’article 2 a été censuré. Notre débat sur ce texte ne fait donc plus référence à la réalité juridique – une situation qui doit nous interroger sur les approximations, voire la désinformation, dont se nourrit le débat public.Ces dernières années, les normes, les taxes et les contraintes sur les moyens de production se sont empilées. Comme si les exploitations pouvaient encore supporter ce poids, alors que nos voisins européens utilisent les solutions que nous interdisons ! Pour remplir nos assiettes, nous importons des produits issus d’une agriculture soumise à bien moins d’exigences que la nôtre. Nous avons donc affaibli nos producteurs, cela sans réel bénéfice sanitaire ou environnemental, et cette situation alimente un profond sentiment d’injustice et d’abandon.Madame la ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin à ce précautionnisme délétère menant à des interdictions et à des injonctions intenables ? Surtout, que comptez-vous faire pour mettre fin au carcan réglementaire qui étouffe les exploitants français ainsi qu’aux surtranspositions de normes européennes qui les isolent un peu plus chaque jour ? Quel message d’espoir avez-vous à transmettre à nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard. Vous avez raison, les surtranspositions sont un mal, plutôt français d’ailleurs, qui pénalise nos agriculteurs puisqu’elles créent des contraintes supplémentaires auxquelles ne sont pas soumis les producteurs européens, qui sont leurs premiers concurrents. Je les ai toujours combattues : pas une seule mesure de surtransposition ne passe ni ne passera par mon bureau sans être identifiée, questionnée et, le cas échéant, corrigée.Je vous mets au défi, mesdames et messieurs les députés, de me faire remonter une seule surtransposition défavorable aux agriculteurs que j’aurais soutenue depuis que je suis ministre. S’il y en a une, j’y serai très attentive. Le premier ministre a été très clair et notre ligne est constante : nous avons engagé un travail systématique de simplification pour redonner de la compétitivité à nos filières agricoles.Mais l’acétamipride, auquel votre question fait référence, est d’abord un sujet de société majeur. J’en veux pour preuve la pétition qui a mobilisé 2,1 millions de signataires. Les mesures concernant l’acétamipride ne peuvent donc pas être regardées comme une simple surtransposition. (Mme Delphine Batho s’exclame.) Vous parlez ensuite de précautionnisme. Mais qui a interdit l’acétamipride en premier lieu ? C’est le Parlement. Qui peut seul faire et défaire la loi ? C’est encore le Parlement. L’été dernier, celui-ci a d’ailleurs tenté de lever la surtransposition qu’il avait lui-même introduite en 2016,…
Mme Annie Genevard. …ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Enfin, pour mon humble défense, je terminerai en disant que je ne suis pas juge constitutionnel mais que je continuerai à me battre contre ce mal français qu’est la surtransposition.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Écoutez bien, c’est un agriculteur qui vous parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN, auxquelles répondent des exclamations sur ceux du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). S’il vous plaît, serait-il possible d’écouter notre collègue ? Il y a des agriculteurs sur tous les bancs de l’Assemblée !
M. Benoît Biteau (EcoS) (ECOS). Nous ne pouvons plus laisser le corporatisme agricole confisquer le débat sur l’avenir de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous parlons non seulement de l’air que nous respirons à chaque instant, de l’eau que nous buvons chaque jour, de la nourriture que nous mettons dans nos assiettes, mais aussi de l’engagement de beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent public. En outre, l’espoir de souveraineté alimentaire repose désormais sur une atténuation urgente du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. (Mêmes mouvements.) L’avenir de l’agriculture doit donc rapidement faire l’objet d’un véritable débat de société : c’est précisément ce que demandent plus de 2 millions de citoyens et citoyennes avec cette pétition.Parce que le Conseil national de l’Ordre des médecins nous a alertés ; parce que les scientifiques, mobilisés, nous disent notamment que l’acétamipride est un néonicotinoïde neurotoxique que l’on retrouve dans le liquide céphalo-rachidien des enfants ; parce que les parents d’enfants malades – que je vous invite à rencontrer – ont de très bonnes raisons de penser que le cancer de leur enfant est lié, du moins en partie, à l’exposition à un cocktail de toxiques parmi lesquels se trouvent les pesticides ; parce que les disparitions d’Emmy, de Pauline, de mes collègues agriculteurs comme Yannick et de tant d’autres ne sont pas acceptables (Mêmes mouvements) ; et parce que les combats menés par Théo, Eliott et trop d’autres pour vivre ne peuvent plus être le passage obligé du début de la vie, nous ne pouvons plus détourner le regard sur l’épidémie – oui, l’épidémie – de cancers en 2026. D’autant qu’il existe des alternatives solides, crédibles et robustes à ces poisons !
M. Benoît Biteau (ECOS). À quand une réforme en profondeur qui permette à l’agriculture française de se réinventer et d’être enfin au rendez-vous de l’histoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Annie Genevard. Je pense que lorsqu’ils vous entendent parler, les agriculteurs, qui suivent sans doute ce débat avec attention, ne peuvent pas entrevoir leur avenir.
Mme Annie Genevard. Le tableau que vous dressez est tellement noir ! Vos propos, qui sont outranciers, associent systématiquement l’agriculture à la maladie, à l’effondrement de la biodiversité, à l’agrobusiness, à l’appropriation indue de l’eau…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Qui seraient causés par quoi d’autre, en fait ?