Mme Fanny Dombre Coste (SOC). Je m’exprime, accompagnée de députés issus de plusieurs groupes politiques, car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans. Devra-t-on attendre un drame pour enfin réagir ?Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse. Les équipes se préparent à intervenir. Elles ont le feu vert des autorités maritimes italiennes et le centre de coordination des sauvetages de Tripoli est informé. Soudain, un patrouilleur libyen approche. Il ne vient pas pour aider : il ouvre le feu. Vingt minutes de tirs d’armes automatiques, en pleine mer, dans les eaux internationales – une centaine d’impacts. On doit au sang-froid de l’équipage qu’il n’y ait eu ni mort ni blessé, alors que quatre-vingt-sept rescapés de sauvetages précédents étaient à bord. Le navire humanitaire est contraint de changer de cap ; les naufragés seront laissés à leur sort. Ce n’est pas un scénario de guerre. C’était l’Ocean Viking, un navire de l’ONG SOS Méditerranée ; et quelques jours plus tard, c’est arrivé au Sea-Watch 5.Leurs missions s’inscrivent pourtant dans le cadre clair du droit maritime international, lequel impose à tout navire l’obligation de porter assistance à toute personne en détresse en mer.
Mme Fanny Dombre Coste (SOC). Or ces patrouilleurs libyens, qui osent tirer sur des navires humanitaires, ont été fournis à la Libye par l’Italie dans le cadre d’un programme européen de coopération migratoire. Comment accepter que l’Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires, alors qu’ils remplissent, dans le respect du droit maritime international, l’impérieux devoir de sauver des vies ? Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques ?La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes et des êtres humains se noient dans l’indifférence. Elle doit rester un lieu de droit, d’humanité et de responsabilité européenne. Quelles mesures avez-vous prises pour protéger nos humanitaires engagés en mer ? Quelle action diplomatique avez-vous menée pour que la Commission européenne condamne officiellement ces agressions, suspende sans délai tout financement aux unités impliquées et engage un travail pour que la Méditerranée soit enfin reconnue comme un espace humanitaire protégé par le droit international ? (Les députés du groupe SOC ainsi que Mmes Elsa Faucillon et Stella Dupont se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Vous avez raison de souligner que la priorité de la France est la sécurité de ses ressortissants, partout où ils se trouvent – y compris en mer, notamment en Méditerranée. L’événement que vous avez rappelé, lors duquel ce navire a essuyé des tirs en provenance d’une embarcation libyenne, constitue une très grave violation du droit international. Avec nos partenaires européens, nous avons vivement protesté auprès des autorités libyennes afin qu’elles comprennent que de tels agissements sont inacceptables et condamnables.Le 1er décembre, nous avons reçu au Quai d’Orsay les équipes de l’Ocean Viking afin d’échanger avec elles. Depuis ces échanges, nous avons entrepris deux démarches supplémentaires. D’abord, exiger des autorités libyennes les résultats de l’enquête, ouverte à la suite de nos premières protestations. Ensuite, engager avec ces autorités un dialogue afin de les avertir de la reprise imminente des activités de l’Ocean Viking – jusqu’alors en réparation – et de leur rappeler la nécessité absolue d’assurer la sécurité des travailleurs humanitaires et des migrants. Des travailleurs humanitaires et des migrants, parce que nous sommes pleinement mobilisés pour que la Méditerranée qui, au gré des tensions géopolitiques qui ont émaillé la région, est devenue un cimetière, un lieu de transit et d’assistance, devienne complètement sécurisée.Nous l’avions déjà fait en avril, lorsqu’à la suite des mesures répressives prises par les autorités libyennes à l’encontre d’ONG sur le territoire libyen, nous avions mobilisé nos partenaires européens pour faire entendre la voix des ONG. Je salue, avec vous, le courage et le caractère indispensable de leur action, alors même qu’elles subissent une double menace : contraintes budgétaires, qui entravent leur action, et contraintes politiques, parce qu’elles sont souvent pointées du doigt par des responsables politiques, en réalité irresponsables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Mmes Elsa Faucillon et Stella Dupont applaudissent également.)
Mme Josiane Corneloup (DR). La France détient un triste record : celui des prélèvements obligatoires les plus élevés de l’OCDE, couplés à une dette hors de contrôle de plus de 3 400 milliards d’euros. Ce n’est plus une dérive, c’est un naufrage. L’heure n’est plus aux manœuvres de procédure, au 49.3, aux ordonnances ou aux lois spéciales ; l’heure est aux économies réelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Josiane Corneloup (DR). Quel budget voulons-nous pour notre pays ? La vérité est simple : nous devons dépenser moins pour taxer moins.L’État doit enfin accepter de réduire ses coûts de fonctionnement, ce qui passe impérativement par une baisse de ses effectifs, comme cela s’est fait partout ailleurs. Le gouverneur de la Banque de France estime que pour atteindre la moyenne européenne, nous devons réduire nos dépenses de 200 milliards en dix ans. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Il est donc plus qu’urgent de dégraisser le mammouth administratif de l’État de tous ces organismes et agences qui gravitent autour de lui, et coûtent chaque année la bagatelle de 80 milliards aux finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Josiane Corneloup (DR). L’Allemagne, avec 15 millions d’habitants de plus, compte 1 million de fonctionnaires de moins.
M. Paul Molac (LIOT). L’Allemagne est un État fédéral !
Mme Josiane Corneloup (DR). En ne remplaçant qu’un tiers des 160 000 fonctionnaires qui partent chaque année, la France pourrait réduire cet écart en dix ans sans porter atteinte au domaine régalien de l’État ni affecter les effectifs des personnels soignants et enseignants.
Mme Josiane Corneloup (DR). Nous avons défendu des amendements de réduction de la dépense lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, notamment sur le budget des agences de l’État. Notre collègue Philippe Juvin a proposé un rabot général sur les dépenses de fonctionnement, hors missions régaliennes. Malgré l’adoption de certains de nos amendements, l’examen de la seconde partie du budget a abouti à une hausse globale des dépenses à hauteur de 6,3 milliards d’euros. C’est une insulte au bon sens !
Mme Josiane Corneloup (DR). Nous sommes devenus un pays de contrôleurs et d’enquêteurs où la suspicion l’emporte sur la confiance, un pays qui sclérose et qui décroche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Madame la ministre des comptes publics, quand allez-vous mettre fin à cette folle dérive budgétaire, stopper la frénésie fiscale et normative et rendre enfin leur liberté à ceux qui travaillent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin. Il y a ce que nous partageons ; il y a ce que nous faisons. Votre question soulève certains points de vigilance. Je l’ai rappelé hier à votre collègue M. Nicolas Ray : nous – premier ministre, gouvernement, députés – souhaitons que la réduction du déficit public pour 2026 se fasse pour moitié par des économies et pour moitié par des efforts fiscaux. On ne peut pas réduire le déficit par des hausses fiscales tous azimuts. Les économies doivent être importantes, comprises, soutenables, et ne pas être des rabots indifférenciés qui, on le sait, ne mènent nulle part.Quant à ce que nous faisons, je rappelle qu’en 2025 l’État a fait le plus grand effort de réduction de ses dépenses de fonctionnement des vingt-cinq dernières années. Ces plus de 23 milliards d’économies ont permis de compenser 23 milliards de hausses de dépenses pour la santé, les retraites et les collectivités. Il faut que ce soit clair, sinon, le diagnostic n’est pas bon.
Mme Amélie de Montchalin. Que voulons-nous faire ? En 2026, nous prévoyons une baisse de 1,5 milliard des crédits des ministères – sauf pour la défense –, une économie de 2 milliards sur les opérateurs, une diminution des frais de fonctionnement – notamment, comme l’a demandé le premier ministre, pour les dépenses de communication. En ce qui concerne les effectifs, je vous confirme qu’il y aura 4 000 fonctionnaires en moins, alors même que nous recruterons 1 600 policiers, 1 600 agents pénitentiaires et 2 000 nouveaux agents militaires. Cela signifie que les autres ministères réduiront de fait leurs effectifs.Avec David Amiel, nous ne serons jamais les ministres des fonctionnaires qui pensent qu’une action publique efficace se fait avec des petits bâtons.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Face à la violence d’un régime obscurantiste, une fois encore, le courage du peuple iranien, femmes et hommes de toutes générations et classes sociales, force notre admiration. En à peine quinze jours, le bilan des personnes tuées s’élève, selon diverses sources concordantes, à des milliers de personnes. Pour dissimuler l’ampleur du massacre, le régime a procédé à une coupure massive d’internet qui dure depuis huit jours. Des témoignages attestent d’arrestations de blessés directement dans les hôpitaux et de leur transfert vers des centres de détention et de torture. En outre, les plus hautes autorités judiciaires qualifient les manifestants de terroristes et les ont menacés de procès expéditifs ainsi que de peines extrêmement sévères, allant jusqu’à la peine de mort.La mobilisation est massive. Son amplitude témoigne du soulèvement de tout un peuple à l’issue de quarante ans de répression, de discriminations et de violations répétées des droits humains à une échelle quasi industrielle. Les revendications du peuple iranien sont claires : l’étincelle, ce sont le pain et l’électricité, l’aspiration profonde, ce sont la liberté et la démocratie.Alors que le peuple iranien se bat pour en finir avec le régime de ces théocrates impitoyables et sanguinaires, le gouvernement français a annoncé hier vouloir convoquer « sans délai » l’ambassadeur d’Iran en France. Le gouvernement lui annoncera-t-il « sans délai » qu’il va enjoindre l’Union européenne d’envoyer « sans délai » des terminaux de connexion à internet Eutelsat, déjà utilisés en Ukraine ? Le gouvernement l’informera-t-il « sans délai » de son exigence d’enquêtes internationales susceptibles de déférer les commanditaires des crimes de masse devant la Cour pénale internationale ? Enfin, le gouvernement s’engage-t-il devant la représentation nationale à convaincre les Européens de prendre « sans délai » des sanctions contre les avoirs détenus à l’étranger par les dignitaires du régime ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Je vous remercie d’avoir rappelé, comme l’ont déjà fait un certain nombre de vos collègues hier, la gravité de la situation – il s’agit de la répression la plus violente dans l’histoire contemporaine de l’Iran – ainsi que le courage admirable de nos sœurs et frères iraniens, qui prennent tous les risques pour défendre leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la liberté.Face à cette situation, nous agissons selon quatre axes d’effort. Le premier, que le premier ministre a rappelé hier, c’est la sécurité de nos ressortissants : au nombre d’un millier à peu près en Iran, nous les contactons un à un pour leur donner des consignes de sécurité. Parallèlement, nous appelons les Français à ne pas se rendre sur place. Je pense aussi à la sécurité de Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux compatriotes que nous voulons faire rentrer en France le plus rapidement possible.Le deuxième axe d’effort, vous en avez dit un mot comme moi hier, repose sur le travail que nous avons engagé dans la lutte contre l’impunité des crimes commis. La présidente de la Commission européenne a lancé le chantier de désignation des auteurs de la répression ; ils pourront ainsi être ciblés par des sanctions européennes – gel d’avoirs, interdiction d’accès au territoire européen. Dans ce même objectif, des réunions auront lieu aux Nations unies, au sein du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme.Troisième axe : le soutien à la société civile – vous en avez également parlé. Nous explorons toutes les pistes, dont celles que vous avez évoquées. Je remercie d’ailleurs les parlementaires qui, par leurs propositions, nous ont amenés à explorer telle ou telle possibilité.Enfin, notre quatrième axe d’effort est celui de la préparation et de l’anticipation de toute éventualité, y compris celle d’interventions étrangères qui provoqueraient un embrasement régional. La sécurité de nos emprises et de nos partenaires locaux s’en trouverait engagée et nous ferions face à cette situation avec beaucoup de résolution et de détermination.
Mme Blandine Brocard (DEM). Depuis plusieurs années, un sentiment s’installe chez nos concitoyens : celui d’un État qui consulte énormément, mais qui, clairement, décide de moins en moins. À chaque crise, à chaque fois qu’une grande cause est affirmée, nous créons un nouveau comité, un nouvel observatoire, une nouvelle agence.
Mme Blandine Brocard (DEM). Dernière nouveauté ? Un haut-commissariat à la diversité – un non-sens total sur le fond !Mille deux cents. Il existerait près de 1 200 de ces organes, au seul niveau national. Certains d’entre eux sont utiles, certes, mais leur prolifération pose des questions fondamentales. Au bout du compte, qui décide ? Qui est responsable ? Et devant qui ?
Mme Blandine Brocard (DEM). Nous avons installé une république de la consultation permanente, dans laquelle la multiplication des avis remplace l’action claire et lisible.
Mme Blandine Brocard (DEM). La décision publique se dilue, les responsabilités sont diffuses, la légitimité démocratique s’affaiblit, car ces instances ne sont ni élues, ni responsables devant le peuple, ni même comptables devant le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)Dans le même temps, pour répondre aux difficultés bien réelles des Français, nous empilons les dispositifs. Chèque énergie, chèque inflation, chèque carburant, chèque bois… Et même, un chèque made in France, pondu lui-même, tenez-vous bien, par un haut-commissariat ! La belle affaire ! (Sourires sur les bancs des groupes Dem et EPR.)Des réponses coûteuses, illisibles, qui colmatent sans jamais traiter les causes profondes. Les Français ne demandent ni une république des chèques ni une république des comités : ils demandent une république qui assume ses choix, fixe un cap, décide et agit clairement, et rend des comptes !Quelle est votre méthode pour que le politique reprenne la main, pour clarifier les responsabilités, pour mettre fin à l’empilement des comités Théodule et pour garantir un droit de regard du Parlement sur ces instances, leurs missions, leur coût, leurs pouvoirs et leur utilité réelle ?Gouverner, ce n’est pas seulement consulter et distribuer. Gouverner, c’est choisir, trancher et assumer devant les Français. C’est une question de clarté et de confiance républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Moi qui croyais que des Démocrates étaient au gouvernement…
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
M. David Amiel. Il est vrai que dans de trop nombreux domaines, l’action publique est aujourd’hui démembrée et répartie entre différentes instances, qui parfois empiètent les unes sur les autres, et parfois même se contredisent. Il en résulte de graves difficultés pour appliquer rapidement les politiques publiques votées au Parlement ou que le gouvernement décide.L’enjeu dépasse les comités Théodule – ils existent, bien évidemment –, car il y va, depuis la grande vague des mesures de décentralisation des années 1980, de l’organisation de l’État et de l’organisation des relations entre l’État et les collectivités locales.Dès la nomination de son gouvernement, le premier ministre s’est emparé de cette question au plus haut niveau. Dès l’automne, un gel immédiat des dépenses de communication des ministères a permis d’économiser 300 millions d’euros.
M. David Amiel. En outre, plusieurs délégations interministérielles ont été immédiatement supprimées, parce qu’elles n’avaient plus d’objet ou parce qu’elles pouvaient être regroupées.Il faut aller au-delà. Françoise Gatel travaille actuellement à la clarification des compétences de l’État et des collectivités locales, sachant que la mission État efficace, rattachée directement au premier ministre, a fourni au gouvernement sa base de travail. La semaine dernière, le premier ministre a donné à l’ensemble des ministres le mandat de réaliser des simplifications massives dans chacun des champs de leur ministère.Amélie de Montchalin et moi-même, en tant que ministre de la fonction publique, avons décidé le regroupement des instituts régionaux d’administration au sein d’un seul établissement, le Groupe des instituts du service public. Nous pourrons ainsi offrir aux fonctionnaires territoriaux une formation aux meilleurs standards.Voilà l’une des illustrations de la démarche que tous les ministères suivront en application du mandat qu’ils ont reçu du premier ministre.
M. Joël Bruneau (LIOT). Dans l’univers d’instabilité qui est dorénavant le nôtre et au moment où nous peinons, ici à l’Assemblée nationale, à adopter un budget, c’est à l’action locale que le pays doit sa résistance aux fractures qui le traversent.Les Français en sont d’ailleurs bien conscients : tandis que l’heure est au désaveu des politiques, les maires trouvent encore grâce à leurs yeux.Au quotidien, les collectivités locales assurent un service et investissent autant, voire plus, souvent, que l’État. Or depuis le mouvement girondin amorcé par les lois Defferre des années 1980, nous avons assisté progressivement à une reprise en main indirecte par l’État central, qui faute de pouvoir faire a continué à contrôler, à normer et à diminuer drastiquement l’autonomie fiscale des collectivités.Au terme de cette décentralisation inachevée, la France souffre d’un enchevêtrement de compétences de l’État et des collectivités, des différentes collectivités elles-mêmes. En bref, tout le monde s’occupe de tout, ce qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique, et accroît la dépense publique.Comme beaucoup, j’ai été très heureux d’entendre le premier ministre annoncer un nouvel acte de décentralisation. Cependant j’ai besoin d’être rassuré sur son ambition réelle, car j’ai cru comprendre qu’il ne s’agirait finalement pas d’un grand soir. N’est-il pas temps de revoir notre organisation administrative du sol au plafond, pour lancer ainsi une vraie réforme de l’État ?Monsieur le premier ministre, êtes-vous prêt à rompre avec la culture d’une administration centrale qui, pour protéger les élus d’eux-mêmes, s’évertue à limiter leurs pouvoirs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Xavier Breton applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel. Je vous remercie très sincèrement pour cette question, qui m’offre l’occasion de faire le point sur notre action. Je reconnais, dans votre propos, l’expérience et l’ambition d’un homme qui sert l’intérêt général, comme vous tous ici, et qui souhaite que l’action publique soit efficace jusqu’au dernier kilomètre.Le premier ministre tire son ambition d’une volonté et d’une conviction profondes. Nous avançons sur la clarification des responsabilités – qui fait quoi ? – en affirmant que l’État et les collectivités sont des partenaires qui doivent entretenir une relation de confiance.J’en profite pour saluer le travail d’Éric Woerth, qui nous a soumis plusieurs propositions en matière de décentralisation.Aujourd’hui, c’est un nouvel écosystème que nous installons, avec la déconcentration. Il s’agit de donner au préfet autorité sur l’ensemble des services et agences de l’État du territoire où il est compétent, avec pouvoir de dérogation, pour que l’État parle d’une seule voix.La simplification que vous avez appelée de vos vœux est engagée. Le 8 janvier, le Conseil national d’évaluation des normes évaluait justement une trentaine de mesures de simplification. La décentralisation s’appuie aussi sur la concertation avec les élus et les citoyens.Nous avons reçu quatre-vingts propositions, sur lesquelles l’ensemble des ministres travaille. J’agis moi-même en concertation avec les associations d’élus.Aujourd’hui, le gros problème à régler est celui du budget, vous l’avez bien compris, et nous prenons les choses dans l’ordre. Toutefois, notre ambition et notre volonté sont réelles. J’espère que nous serons ensemble au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Paul Christophe (HOR). Le Groenland n’est pas à vendre – encore moins à prendre – pas plus que la France et ses partenaires européens. Les États-Unis semblent pourtant l’avoir oublié : sans même avancer une quelconque excuse morale, l’impérialisme américain fait son grand retour. Danemark, Canada, Venezuela : il apparaît très vite que les alliances comptent moins que les intérêts, le droit moins que la force.L’ombre de l’aigle américain cherchant à repérer sa prochaine proie plane désormais sur le monde. Notre allié se comporte en prédateur et n’attend qu’une faiblesse de notre part pour attaquer.Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Europe était abîmée par les épreuves qu’elle avait traversées dans sa chair et sur ses terres. À l’époque, elle ne souhaitait pas devenir une puissance armée, mais seulement construire un espace commercial suffisant pour lui offrir prospérité et paix.La loi du plus fort, elle, n’a jamais disparu. Vous ne trouverez dans nos rangs aucune forme de naïveté sur la réalité de ce monde et de sa violence. Si nous ne changeons pas la donne, l’Europe sera faible dans le monde et la France faible dans l’Europe.Nous refusons de voir notre pays relégué au rang de simple commentateur. Redressons-nous ! Soyons fiers de qui nous sommes, défendons nos valeurs et nos intérêts !L’Europe est belle quand elle est unie. Elle peut encore être notre force, si nous le décidons.Il nous revient de nous ressaisir, ou le monde le fera à notre place.Pour la souveraineté européenne, la France doit être à l’initiative. Comment le gouvernement compte-t-il renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et de la France ?
M. Sébastien Lecornu. Au sujet du Groenland, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est déjà exprimé, tout comme le président de la République. Pour répondre à votre question, je dirai que si certaines choses ne sont pas nouvelles, des ruptures se dessinent sous nos yeux.Ce qui n’est pas nouveau, c’est évidemment la place du Groenland dans la géopolitique mondiale, depuis le début de la guerre froide : des forces américaines y ont été positionnées et un radar d’alerte avancée y a été installé, pour apprécier la dissuasion d’un autre pays, celui-là plus à l’Est.En outre, par sa position sur le globe terrestre, le Groenland se trouve dans la trajectoire de missiles intercontinentaux. En fait, toutes les puissances dotées ont toujours porté une attention soutenue à cette région, dont le caractère sensible est bien connu.Avant même que naissent les dernières tensions et que le président Trump entre en fonction, Alice Rufo, dans ses fonctions précédentes, et moi-même, alors ministre des armées, avions dessiné une stratégie arctique. Au-delà de la situation du Groenland, c’est la liberté de circulation dans les régions polaires qui est décisive, tant sur le plan énergétique que sur celui des nouvelles routes maritimes. On le voit bien : ces zones ne manqueront pas de revenir au cœur des tensions géopolitiques.Depuis la guerre froide, durant laquelle certaines tentatives étaient régulées et le droit international parvenait à normer les relations entre blocs, y compris dans l’espace, une rupture s’est produite. L’intérêt de la puissance russe pour le Groenland est avéré, comme celui, plus économique, de la puissance chinoise. Il est clair que les intentions de l’administration Trump sont sérieuses. Elles doivent être considérées comme telles et nous ne devons pas sous-estimer la parole du président américain.Dans cette situation, la diplomatie française se positionne dans une pleine solidarité avec le Danemark et les autorités légitimes du Groenland. Je rappelle à ceux qui pourraient être fascinés par la force et les épreuves de force que défendre la souveraineté des autres pays, c’est contribuer à la protection de notre propre souveraineté. Le Groenland est un PTOM – un pays et territoire d’outre-mer, dans le jargon européen – et la France aussi a les siens. Nous ne voulons pour rien au monde voir la souveraineté d’autres pays remise en cause, car nous n’accepterions pas que celle de la France sur ses propres territoires le soit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)Cela étant, pour répondre à la deuxième partie de votre propos, nous devons nous poser les bonnes questions quant à notre autonomie stratégique. Heureusement, les grands anciens ont pourvu au nécessaire. C’est notre héritage gaulliste – il faudrait d’ailleurs dire gaullo-mitterrandien.
M. Sébastien Lecornu. Depuis les années 1960, nous défendons tout ce qui participe de notre autonomie stratégique : notre autonomie militaire, notre propre industrie de défense, une dissuasion complètement autonome. Tout cela coûte cher. C’est pourquoi le défi, que nous avons su relever, consistant à tout produire, tout développer, tout innover sur le territoire national, est aussi un défi budgétaire. La question du budget militaire a d’ailleurs fait l’objet d’un débat, suivi d’un vote, que nous avons organisé au mois de décembre en application de l’article 50-1 de la Constitution.
M. Sébastien Lecornu. À ce propos, nous devons aussi faire en sorte de vite inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée puis du Sénat la mise à jour de la programmation militaire, mais aussi de vite doter la France d’un budget – nous y reviendrons lors de l’examen des motions de censure, après les questions au gouvernement. Dans le dérèglement international que nous connaissons, ce n’est pas un slogan ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Doter rapidement la France d’un budget, c’est aussi envoyer un signal, soit de force, soit de faiblesse, non seulement à nos compétiteurs, mais aussi à nos alliés.Au-delà des sujets militaires, la deuxième question, peut-être plus complexe, nécessitera un réveil européen dont je crains qu’il ne soit quelque peu brutal pour certaines capitales, tant leur schéma transatlantique ne s’est pas inspiré du général de Gaulle – chacun son histoire, mais tous devront bientôt se rendre à l’évidence : je pense à l’autonomie stratégique en matière d’agriculture, d’alimentation, d’énergie, mais aussi de culture et de numérique. Un agenda européen existe, et la France y a d’ailleurs beaucoup contribué ces dernières années, mais son rythme d’exécution ne convient pas du tout. Nous devons accélérer, faute de quoi les annonces resteront lettre morte et nous serons spectateurs des évolutions du monde.Voulons-nous de cette autonomie pour nous-même ? Tout le monde la demande sur chacun des bancs, mais lorsqu’il s’agit de se montrer unis, de témoigner d’une volonté commune, les divisions politiques intérieures qui nous animent reprennent le dessus. Nous avons tout le loisir de nous chamailler ou de contester idéologiquement les orientations décidées pour la nation sur une foule de thèmes, mais…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Que ferez-vous si les États-Unis envahissent le Groenland ?
M. Sébastien Lecornu. …si nous ne sommes pas capables, comme d’autres l’ont été dans les années 1960, de nous unir, et de désirer cette union, nous n’y arriverons pas.Ces questions se poseront dans les jours et les semaines, mais aussi dans les mois et les années qui viennent, puisqu’elles seront au cœur de la campagne présidentielle à venir. Cela démarre maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. Pierre Cordier (DR). On a compris que Sébastien Lecornu était candidat à l’élection présidentielle à partir d’aujourd’hui ! Il vient de l’annoncer ! (Sourires.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). « Parmi les contribuables les plus fortunés de notre pays, des milliers ont un revenu fiscal de référence égal à zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Ces mots ne sont ni ceux de Gabriel Zucman ni ceux de Marx ou de Joseph Stiglitz, monsieur le ministre de l’économie, mais ceux de votre prédécesseur, Éric Lombard, dans un entretien donné à Libération. Ils reprennent mot pour mot le constat formulé par Amélie de Montchalin au Sénat il y a quelques mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Ce constat n’est plus un secret de spécialistes. Il a quitté depuis longtemps les murs de Bercy et des universités. Il est désormais partagé par des millions de nos concitoyens : dans notre pays, les plus riches ne paient pas leur juste part.Le débat autour de la taxe Zucman n’a fait que remettre en lumière une évidence trop souvent dissimulée : notre système fiscal n’est ni neutre ni immuable. Il est le produit de choix politiques, d’arbitrages sociaux et de rapports de force bien réels, si bien que dès que l’on tente d’y toucher, des résistances se lèvent immédiatement. Le rejet frontal de toute nouvelle taxation des grandes fortunes ne s’explique ni par une prétendue radicalité ni par une quelconque impossibilité technique. Il traduit simplement la crispation d’une fraction privilégiée, qui refuse toute contribution supplémentaire, même minimale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)Les débats budgétaires au Sénat, comme ceux de ces derniers jours en commission, l’ont montré : même les timides ajustements proposés par le gouvernement ne parviennent plus à rassembler votre propre majorité, prisonnière du dogme de la caisse vide – dont vous êtes vous-même responsable. Ce que les Français ne comprennent plus, ce n’est pas la complexité de la fiscalité, mais l’injustice flagrante d’un système qui exige toujours des efforts des mêmes et qui protège une poignée.Attendrez-vous vous aussi de quitter vos fonctions pour reconnaître cette injustice ? Irez-vous expliquer, les yeux dans les yeux, aux infirmières, aux enseignants, aux agents territoriaux ou aux agriculteurs pourquoi ils contribuent aujourd’hui davantage que les ultrariches ? Enfin, pouvez-vous remettre au Parlement les éléments chiffrés sur lesquels s’appuie Éric Lombard pour dresser son constat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin. Je vous le dis les yeux dans les yeux : pour ce gouvernement – je crois pouvoir parler au nom de mes collègues – et pour moi-même, la transparence est un principe, une éthique et un engagement constant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme Amélie de Montchalin. Par ailleurs, il n’est pas vrai de dire que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). M. Lombard serait-il un menteur ? Dites-le clairement !
Mme Amélie de Montchalin. Aucun document de Bercy ne montre une telle chose. Si tel était le cas, voilà bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée et corrigée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)Nous avons passé des heures à débattre de ce sujet dans cet hémicycle. Or le gouvernement a toujours répété que si des mécanismes d’optimisation fiscale – nous les connaissons – conduisaient à ce que le taux d’imposition effectif moyen des plus fortunés soit plus bas que ce qu’il devrait être, il faudrait que nous changions la loi. Lorsque cette dernière permet la suroptimisation, elle doit en effet être changée. Je l’ai répété, nous l’assumons.Nous l’assumons à tel point que le projet de loi de finances déposé par ce gouvernement contient un article 3 prévoyant une taxe sur les holdings, laquelle a été longuement discutée. Pour la première fois dans notre pays, elle offrira des outils pour remédier à une situation que nous ne nions pas, mais que nous devons traiter efficacement.
Mme Amélie de Montchalin. Dans les heures qui viennent, nous discuterons à nouveau de la meilleure manière d’encadrer certaines dérives du pacte Dutreil – notamment lorsqu’il inclut les biens somptuaires – ou du régime de l’apport-cession.Enfin, je répondrai évidemment au président de la commission des finances en lui communiquant toutes les notes et toutes les données qui montrent que le diagnostic que je viens de présenter est étayé, connu et partagé. Aucun d’entre eux ne prouve qu’une dizaine de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu, ce n’est pas la réalité – je peux le confirmer, fidèle au souci de transparence qui m’anime.
Mme Hanane Mansouri (UDDPLR). Alors que nos finances publiques sont à sec, que les Français voient leurs services publics reculer et leur pouvoir d’achat s’éroder, Emmanuel Macron semble n’avoir qu’une obsession : créer toujours plus de structures et toujours plus de postes payés par l’argent des Français.Son dernier éclair de génie : la création d’un haut-commissariat à la diversité et aux diasporas. Comme si l’État français ne comptait pas déjà une myriade d’agences et de hauts-commissariats aux copains. Comme si l’Assemblée nationale n’avait pas, il y a quelques semaines à peine, voté en commission la suppression du haut-commissariat à la stratégie et au plan – structure ensuite rétablie pour recaser les oubliés. Car ne soyons pas naïfs, derrière ce nouveau haut-commissariat se dessine une logique bien connue, celle du recyclage politique, du copinage, des arrangements de fin de règne. À un an de la fin de cette longue et interminable décennie macronienne, le président semble vouloir remercier ses collègues d’hier et d’aujourd’hui, en l’occurrence les anciennes ministres de gauche, Mmes Taubira et Vallaud-Belkacem. Ces dernières, par le biais de MM. Faure et Vallaud, maintiennent en vie le gouvernement, pendant que les Français, eux, se serrent la ceinture.La France est malade des cadeaux politiques, des postes de façade. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Elle a besoin de sérieux budgétaire, de transmission culturelle, de réaffirmation de son histoire et de ses valeurs. Elle a besoin d’un État qui assume ses missions régaliennes, pas d’une nouvelle agence déconstructionniste et victimaire, qui produirait des rapports pour dire aux Français qu’il n’y a pas de culture française, ou encore qu’il faut mettre en place des quotas de diversité partout et des Blancs nulle part.
Mme Hanane Mansouri (UDDPLR). Les Français ne sont ni dupes ni aveugles. Ils voient ces manœuvres et ils les sanctionneront démocratiquement lors des prochaines élections municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Hanane Mansouri (UDDPLR). Alors que les Français n’en peuvent plus du gaspillage budgétaire et que notre pays manque cruellement d’unité, quel message accompagne la création de cette nouvelle agence destinée à pointer nos différences plutôt que de construire le grand rassemblement national ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Vous auriez dû me passer un coup de fil avant cette séance, madame la députée, vous auriez pu ainsi économiser une question, et nous aurions pu aborder d’autres sujets. En effet, le projet de création d’un tel haut-commissariat n’existe pas, ni dans l’esprit du président de la République, ni dans celui du premier ministre, ni dans le mien.
M. Jean-Noël Barrot. Il ne correspond pas à notre conception de l’action publique, qui doit être universaliste et républicaine. Nous récusons les politiques publiques qui séparent et assignent.De plus, nous ne pourrions que réserver un accueil très tiède, sinon très froid, à un tel projet, tel que vous le présentez. D’abord parce qu’il serait superflu, pour ce qui concerne les diasporas présentes en France, puisque mon ministère, en lien avec le ministère de l’intérieur, entretient déjà des relations très étroites avec elles et les pays dont elles sont issues. Un tel projet serait ensuite contraire à l’ambition du premier ministre de simplifier notre organisation administrative – simplification à laquelle votre collègue Blandine Brocard faisait référence et à laquelle l’ensemble des ministères sont pleinement attachés. (Mme Blandine Brocard et M. Xavier Breton applaudissent.)
M. Jordan Guitton (RN). La récente publication de l’Insee est alarmante : en 2025, pour la première fois depuis 1945, la France a connu plus de décès que de naissances. Cette baisse démographique touche particulièrement les campagnes – cette France périphérique et abandonnée depuis trop longtemps par les gouvernements successifs, où l’immigration ne peut encore cacher cette triste réalité. À l’image d’un département rural comme celui de l’Aube, plus vous êtes loin de l’agglomération centrale, plus vous perdez d’habitants. Nos villages se vident, nos bassins de vie s’étiolent, et l’équilibre territorial de la nation en pâtit profondément sur les plans humain, économique et, surtout, civilisationnel.Les Français n’ont pourtant pas renoncé à la famille. Les études de l’Institut national d’études démographiques le montrent clairement : le nombre idéal d’enfants s’élève toujours à plus de 2,3 par couple. Un sondage récent révèle en outre que 35 % des femmes aimeraient avoir davantage d’enfants. Le désir est là, mais il se heurte à des obstacles concrets qui le découragent : pouvoir d’achat, insécurité, coût du logement, gardes d’enfants inexistantes, fermetures d’école, accès à l’emploi, désertification médicale, j’en passe.Il est temps de dire stop à cette spirale infernale, qui est à l’image de votre bilan macroniste. Il faut agir pour déployer une véritable politique en faveur de la natalité, comme nous le proposons depuis des années au Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella : priorité nationale pour les allocations et les logements sociaux, part fiscale pleine dès le deuxième enfant, doublement de l’allocation de soutien familial pour les parents isolés, croissance économique. Un pays qui ne fait plus assez d’enfants n’a pas d’avenir !
M. Jordan Guitton (RN). Nos territoires ruraux en paieront doublement le prix. Ma question est simple, monsieur le ministre délégué chargé de la ruralité : face au déclin démographique qui frappe à la fois les campagnes et le pays, comptez-vous agir un jour ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
M. Michel Fournier. La situation que vous venez de présenter est affolante. Je n’ai pas du tout le même point de vue sur les ruralités et leur avenir. Si la baisse démographique qui les frappe est réelle, il ne faut pas ignorer leurs capacités potentielles à rebondir. Je tiens à opposer l’innovation à votre catastrophisme, autrement dit la capacité locale à créer de la croissance, qui est largement partagée en leur sein – ma propre expérience me permet de souligner ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. Michel Fournier. Vous rappelez la réalité démographique : dans mon département des Vosges, nous perdons 800 gamins chaque année. Personnellement, j’ai fait trois enfants, je suis donc au-dessus du seuil que vous évoquez. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. ) Je ne sais pas ce qu’il en est de votre côté ! (Sourires.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Toi, tu en as fait combien ? (M. Jordan Guitton trace un zéro de la main.)
M. Michel Fournier. Toujours est-il que la seule réponse que je peux donner à votre question consiste à faire en sorte de faciliter la vie des ménages en leur offrant de meilleures solutions. Cependant, le problème que vous soulevez n’est pas propre au milieu rural. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Jordan Guitton (RN). Le problème est que vous êtes un ministre macroniste et, comme tous les macronistes, vous n’êtes même pas capable de dresser le bon constat ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Jordan Guitton (RN). Vous n’apporterez donc aucune solution – vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.)
M. Michel Fournier. Je suis moi-même et, avant tout, à jamais libre et non incorporable ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Dominique Voynet et M. le premier ministre applaudissent également.)
M. Pierre Cordier (DR). Faut dire qu’il n’y a plus grand monde de macroniste, ils quittent tous le navire !
M. Guillaume Kasbarian (EPR). La semaine dernière, à la demande du président de notre groupe, Gabriel Attal, et à l’invitation du député Nicolas Metzdorf, nous nous sommes rendus avec une dizaine de collègues du parti Renaissance en Nouvelle-Calédonie. Nous avons vu un territoire meurtri par les émeutes de 2024, des Français traumatisés, des entreprises détruites, des familles qui vivent encore dans la peur que les violences recommencent, des entrepreneurs qui veulent reconstruire et investir à nouveau dans ce territoire. Nous avons dialogué avec la quasi-totalité des forces politiques, qui ont fait d’immenses concessions pour parvenir à l’accord historique de Bougival ; elles sont allées à l’extrême limite de ce qu’elles pouvaient accepter : la création d’un État et d’une double nationalité, des transferts potentiels de compétences régaliennes.Nous avons aussi entendu une incompréhension profonde : celle de citoyens qui ont voté trois fois pour rester dans la République française et qui voient aujourd’hui l’État hésiter à faire respecter leur choix démocratique. Nous avons rencontré des Français, nés ou installés en Nouvelle-Calédonie depuis plus de vingt-cinq ans,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous auriez dû étudier l’histoire, un peu ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Guillaume Kasbarian (EPR). …qui partagent notre citoyenneté – nous avons le même passeport, les mêmes devoirs, le même attachement à la République, mais eux demeurent exclus du droit de vote aux élections locales. Cette exclusion, que nous n’accepterions dans aucune de nos circonscriptions, la France continue de la tolérer là-bas.Le président de la République recevra vendredi les forces politiques du territoire.
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Madame la ministre, ma question est simple : l’État appliquera-t-il l’accord de Bougival et mettra-t-il fin au gel du corps électoral qui prive des citoyens français de leurs droits politiques ?
M. Guillaume Kasbarian (EPR). L’État restera-t-il ferme face à la stratégie de blocage du FLNKS, soutenu par La France insoumise, qui refuse le dialogue et conteste la démocratie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Naïma Moutchou. …durablement marqué par ce qu’il s’est passé au mois de mai 2024 : des vies bouleversées, des entreprises qui ont fermé, des familles qui ont perdu leur emploi.
Mme Naïma Moutchou. Nous regardons cette situation en face. L’État sera au rendez-vous : le premier ministre a souhaité que nous puissions investir comme nous ne l’avons jamais fait en Nouvelle-Calédonie, avec un plan de plus de 2,2 milliards d’euros pour dynamiser les entreprises, offrir aux jeunes des perspectives, imaginer une stratégie pour la filière du nickel, produire enfin ce choc économique et social tant attendu.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous cassez tout et vous pensez que le fric peut tout réparer, voilà votre erreur !
Mme Naïma Moutchou. Toutefois, outre les moyens, nous devons renforcer la stabilité politique et institutionnelle. Avec beaucoup d’humilité et de modestie – car la Nouvelle-Calédonie s’inscrit aussi dans le temps long de l’histoire –, je rappelle la méthode, primordiale lorsqu’on aborde le dossier calédonien : nous respectons tous nos partenaires…
Mme Naïma Moutchou. …mais nous sommes aussi lucides et fermes. Nous n’accepterons aucun blocage ni que, du fait de l’absence de certains, les Calédoniens se trouvent pris en otage.
Mme Naïma Moutchou. Personne n’a de droit de veto sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous n’avez pas dit la même chose après l’échec du projet de Deva ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
M. Pierre Cordier (DR). Elle n’a jamais d’avertissement ! Cela fait dix ans que ça dure !
Mme Naïma Moutchou. Madame la présidente Panot, ce que vous faites est inacceptable : vous mettez de l’huile sur le feu ! Arrêtez de politiser ce sujet, c’est l’avenir d’une population qui se joue ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). Madame la présidente Panot, je vais vous rappeler à l’ordre si vous persistez !
Mme Naïma Moutchou. À partir de vendredi, nous recevrons tous ceux qui veulent avancer, qui veulent un avenir pacifié et des perspectives pour les Calédoniens. Nous le ferons dans un cadre exigeant, celui de Bougival : cet accord est un fait politique, il a permis des concessions réciproques. Nous serons à l’écoute des forces politiques, parce qu’il y va de l’avenir d’un territoire auquel nous sommes attachés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Merci, madame la ministre, pour votre soutien à l’accord de Bougival et pour votre fermeté. Cette dernière est primordiale : la République ne peut pas être faible à l’égard de ceux qui se moquent de la démocratie et souhaitent bloquer coûte que coûte.
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Nous serons à vos côtés dans cette démarche de fermeté absolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Depuis le 6 janvier, à Alep, les attaques de l’armée syrienne contre les Forces démocratiques syriennes – à dominante kurde – ont fait au moins 105 morts. Entre 130 000 et 150 000 personnes ont été déplacées de force. Ces attaques visent à la dékurdification de certains quartiers d’Alep et à la destruction des structures démocratiques locales.Enlèvements et demandes de rançon, exécutions par des milices islamistes, exactions et assassinats filmés : la situation humanitaire et politique est dramatique et inflammable. La presse est empêchée, les organisations humanitaires sont prises pour cibles. La rupture des négociations et l’escalade des hostilités, engagée depuis Damas par Ahmed al-Charaa – alias al-Joulani –, avec le soutien militaire de la Turquie, menace gravement la sécurité régionale. L’armée syrienne a exigé que les forces kurdes qui contrôlent une zone à l’est d’Alep « se retirent vers l’est de l’Euphrate ». Il s’agit d’un échec de la communauté internationale et nous ne pouvons pas fermer les yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut agir pour la paix en Syrie, pour le vivre-ensemble entre les communautés kurdes, arabes et syriaques, tel qu’il est promu au Rojava par l’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie. Les premières négociations amorcées le 10 mars 2025 prévoyaient la participation du peuple kurde aux nouvelles instances du gouvernement de transition syrien, après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024. Le chaos en cours y fait obstacle. Il est urgent d’intervenir pour protéger les Kurdes, alliés fidèles de la France depuis 2014 dans la lutte contre l’organisation État islamique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Nous appelons solennellement la France à convoquer une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’obtenir un cessez-le-feu immédiat, l’entrée de l’aide humanitaire et la reprise des négociations politiques. Nous vous demandons également d’intervenir diplomatiquement pour permettre l’entrée d’observateurs internationaux et de journalistes indépendants dans les quartiers d’Alep placés sous blocus. Enfin, nous vous demandons d’œuvrer activement à la relance des négociations et de faire de la France la garante d’une solution politique durable vers et pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Merci d’avoir soulevé cette question qui touche à un point central pour la stabilité de la région et pour nos intérêts en matière de sécurité. Nous avons accueilli favorablement le retour au calme relatif à Alep après les affrontements entre les Forces démocratiques syriennes – c’est-à-dire les forces kurdes – et les forces syriennes, qui ont fait une centaine de morts et de très nombreux déplacés. Nous avons activement contribué à ce retour au calme par la médiation que nous avons conduite au plus haut niveau, en parallèle des États-Unis : le président de la République s’est lui-même impliqué pour faire passer des messages aux deux parties.Ce point est essentiel et a dicté l’engagement de la France depuis la chute du régime sanguinaire de Bachar al-Assad, il y a un peu plus d’un an. Pourquoi ? D’abord parce que de la capacité de la Syrie nouvelle à intégrer les Kurdes, ainsi que les autres communautés, dépendent la stabilité et la souveraineté futures de la Syrie. Ensuite parce que, vous l’avez rappelé, les Kurdes ont été nos fidèles alliés dans la lutte contre Daech – organisation qui a ensanglanté la France à plusieurs reprises. Je rappelle que dans les prisons du nord-est de la Syrie, gardé par les Kurdes, se trouvent toujours des milliers de combattants terroristes de Daech.C’est la raison pour laquelle la négociation lancée en mars 2025 est si cruciale. Avant le début des affrontements du 6 janvier, nous avons reçu à Paris le ministre des affaires étrangères syrien pour le presser de faire des concessions. Le premier bloc de cette négociation concerne l’intégration des forces armées kurdes dans l’armée syrienne, ce qui inclut la reconnaissance de certains droits aux Kurdes. Nous allons continuer dans ce sens, en soutenant nos alliés kurdes et en poussant les deux parties à trouver une solution car chacune d’elles a, au fond, le même objectif : celui d’une Syrie forte, souveraine, à l’abri de toute ingérence étrangère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Monsieur le ministre, vous trouverez toujours les Insoumis aux côtés de la diplomatie française (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem),…
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). …pour le peuple kurde, la justice, la paix dans la région, et la mémoire des femmes yézidies tombées à Kobané contre Daech. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’une part (Applaudissements, sur les bancs du groupe LFI-NFP), et par Mme Marine Le Pen et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’autre part.La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. Pierre Cordier (DR). Ce n’est plus la peine de crier maintenant, tu as le micro !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) (LFI-NFP). Le peuple vous regarde.Il vous regarde avec dégoût et colère, comme on regarde quelqu’un qui a trahi. Mais vous êtes des traîtres d’un genre nouveau : de ceux qui déçoivent des espoirs que l’on n’avait jamais placés en eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car personne n’attend plus rien de vous, si ce n’est votre départ. Au dégoût et à la colère s’ajoute la profonde lassitude que vous faites éprouver au pays en souhaitant absolument, envers et contre tout – et surtout contre la volonté populaire –, vous maintenir au pouvoir.Vous voulez imposer brutalement une politique minoritaire, illégitime et détestée. Monsieur le premier ministre, vous nous trouverez toujours sur votre chemin. (Mêmes mouvements.)Le peuple vous regarde, et avec lui l’histoire de notre République, que vous abîmez. Vous resterez comme ceux qui ont détruit méthodiquement le pays et son avenir. Sous Macron, dans la septième puissance économique du monde, une personne sur trois se prive régulièrement de repas pour nourrir ses enfants. Neuf étudiants sur dix ont déjà connu une détresse psychologique. Des enfants placés sous la responsabilité de la nation, dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, tombent dans la prostitution, quand ils ne se suicident pas dans des chambres d’hôtel – je pense à Lily – ou quand ils ne se retrouvent pas, à leur majorité, à vivre à la rue. Des patients meurent sur des brancards après des heures d’attente. Des centaines de personnes, chaque année, meurent de la rue – meurent de vos choix politiques. Vous qui disiez pourtant en 2017 que, d’ici un an, plus personne ne dormirait à la rue, vous comptez dans vos rangs un ancien ministre qui exulte et qui appelle de ses vœux des expulsions de masse. Voilà quelle est la brutalité que tout le monde voit, et que bien trop subissent. (Mêmes mouvements.)Le peuple vous regarde, et avec lui la passion et la fierté de l’égalité qui animent la France. La ruine que vous avez produite n’est pas uniquement économique ; elle est aussi morale. L’air devient irrespirable. Au cours de la même année, Aboubacar Cissé, Hichem Miraoui et Djamel Bendjaballah ont été assassinés par l’extrême droite. Vous voilà pourtant à crier « à bas le voile ! », vous voilà à vous taire face à des défilés de néonazis ou face à une chasse aux personnes noires dans la Creuse. (Mêmes mouvements.) La France de Macron, c’est CNews, la chaîne du milliardaire d’extrême droite, qui emploie 30 000 fois le mot « islam » entre 2020 et 2024, soit vingt et une fois par jour, qui dicte ses obsessions racistes au reste de la sphère médiatique et qui pourrit l’atmosphère politique du pays. (Mêmes mouvements.) La France de Macron, ce sont des soignantes, comme Majdouline, licenciée parce qu’elle portait un calot ou Mélina, exclue de son lycée et déscolarisée pour avoir porté un turban de chimio. Voilà à quoi mène le climat islamophobe dans le pays.
M. Pierre Cordier (DR). C’est une motion de censure sur le Mercosur, non ? Quel rapport ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Monsieur le premier ministre, vous affaiblissez la France en divisant le peuple. Le peuple, qui tient à son unité, vous regarde, et avec vous l’asservissement international de la France. Vous dirigez, à l’intérieur, un gouvernement de vassaux devant les riches. À l’extérieur, vous voici humiliant notre pays devant la Commission européenne et l’empire états-unien. (Mêmes mouvements.) Oui, vous avez trahi la souveraineté populaire, en capitulant devant Bruxelles sur le traité de libre-échange le plus dangereux de l’histoire de l’Union européenne. Vous avez trahi le vote de cette assemblée, qui a manifesté à l’unanimité sa volonté de rejeter ce traité d’un autre siècle. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous avez trahi les 80 % de nos concitoyens qui s’y opposent, vous avez trahi vingt-cinq années de résistance citoyenne, des syndicats agricoles dans leur ensemble, de dizaines d’associations, de collectifs et d’experts qui vous l’ont dit sur tous les tons : nous ne refusons pas le traité de libre-échange avec le Mercosur « en l’état », comme vous aimez le dire – nous refusons l’accord tout court ! (Mêmes mouvements.)Officiellement, la France a voté contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette opposition de façade ne fait pourtant oublier à personne les huit années de participation aux négociations, durant lesquelles Emmanuel Macron n’a rien empêché ni rien bloqué. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Votre responsabilité est totale dans cette humiliation. Personne ne croit à votre bonne foi. Personne n’y croit, et lorsqu’un pouvoir est à ce point déconfit et méprisé, il est de notre devoir de le censurer. (Mêmes mouvements.)Car, pendant des années, non seulement vous ne vous êtes pas opposés à cet accord, mais vous l’avez soutenu. Emmanuel Macron déclarait par exemple, en 2019 : « À ce stade, l’accord est bon. » En juin 2023, le ministre du commerce extérieur, affirmait : « Nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord. Il faut évidemment conclure. » Il y a deux mois encore, Emmanuel Macron se disait « plutôt positif » quant à son adoption.Depuis huit ans, vous vous moquez de nous en prétendant améliorer cet accord par l’ajout de clauses miroirs…
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). …et de quelques vagues engagements complètement inapplicables. Il n’y a qu’un miroir dans cet accord, et il vous renvoie le reflet de votre incompétence duplice ! (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Le peuple vous regarde, et avec lui les agriculteurs qui nourrissent le pays. Monsieur le premier ministre, votre capitulation leur coûte cher et la France risque d’en payer le prix. Vous menacez de mort l’agriculture familiale française en laissant entrer en Europe pas moins de 180 000 tonnes de volaille, 99 000 tonnes de bœuf, 45 000 tonnes de miel et même 35 000 tonnes de fromage. Vous abandonnez toutes les exigences agricoles, écologiques et sanitaires. Vous renoncez à la souveraineté alimentaire du pays pour importer ce que nous savons déjà produire, sans gavage systématique aux hormones de croissance, sans gigantesques fermes usines et sans cocktails toxiques à base de pesticides bannis de l’Union européenne pour leurs effets cancérigènes. (Mêmes mouvements.)Le peuple vous regarde, et personne n’a envie de vous accompagner dans votre chute. Il faut que vous partiez. Cette capitulation devant von der Leyen est un scandale démocratique. Vous avez accepté le contournement des parlements nationaux. Vous acceptez même que l’Union européenne puisse mettre en œuvre provisoirement l’accord, avant même le vote de ratification du Parlement européen.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous ajoutez à cela une brutale répression du mouvement des agriculteurs partout déployés dans le pays, en allant jusqu’à placer en garde à vue les porte-parole nationaux de la Confédération paysanne. (« C’est une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Comme contre les gilets jaunes, contre le mouvement climat, contre la révolte des quartiers populaires, votre répression est impitoyable quand il s’agit de défendre les intérêts de l’argent.Oui, vous êtes un gouvernement de vassaux, car jamais la France, pays fondateur de l’Union européenne, n’aurait dû se faire imposer cet accord contre ses intérêts stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Insoumis, au pouvoir, désobéiront pour refuser l’application de ce traité sur notre sol. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Le peuple vous regarde, et comment pourrait-il reconnaître en vous le goût pourtant partagé d’une France indépendante et fière de sa voix singulière ? Vous servez de paillasson aux États-Unis d’Amérique et à son dirigeant d’extrême droite – trop lâches pour dénoncer l’acte de guerre commis par Donald Trump contre la souveraineté vénézuélienne, trop lâches, même, pour nommer l’auteur de l’agression – pas plus Trump que les États-Unis. Trop lâches, vous abaissez la France. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Celui qui s’autoproclame président du Venezuela pour voler son pétrole, celui qui s’affranchit de tout droit international, a applaudi des deux mains la complaisance insupportable du président français en partageant sa réaction sur son réseau social. Cautionner l’enlèvement d’un président en exercice et de son épouse dans une opération qui a fait cent morts, c’est cautionner le kidnapping comme méthode politique. C’est accepter, demain, la main basse des États-Unis sur le Groenland, sur Cuba, sur le Mexique, sur la Colombie et sur la Palestine.Vous légitimez les adorateurs de la force en refusant de défendre le droit international. Quant aux agents du service après-vente du Pentagone, qui voudraient faire croire que les États-Unis agissent pour la liberté et la démocratie, qu’ils regardent en face l’assassinat de Renee Nicole Good par la police de l’immigration. (Mêmes mouvements.)Monsieur le premier ministre, il était de notre devoir, comme Français, de condamner dès la première minute l’impérialisme états-unien – de dire que Trump, avec Poutine et Netanyahou, détruit le droit international. Car la servilité ne produit rien d’autre qu’une extension de la domination du plus fort. Elle est la dernière des faiblesses et un manque de fidélité à notre tradition diplomatique.Vous nous faites honte – comme nous avons honte de voir la France complice du génocide toujours en cours à Gaza. (Mêmes mouvements.) Un cessez-le-feu avec, en moyenne, un enfant palestinien tué chaque jour, n’est pas un cessez-le-feu ! Nous avons honte de vous voir continuer à défendre l’Otan, emmenée par un État qui nous menace et nous rançonne. Les Insoumis, au pouvoir, auraient immédiatement rejoint le front du refus porté par la Colombie, le Brésil, le Mexique ou encore l’Espagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Car la France ne sera jamais la vassale des États-Unis !Vous pensez nous faire peur en agitant le spectre d’une dissolution en cas de vote de cette motion de censure. Chiche, monsieur le premier ministre : faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En plus de débarrasser le pays de votre gouvernement de malheur, vous verrez que, suivant les règles de la politique, qui vous font perdre cent députés à chaque élection législative, il ne restera plus alors aucun macroniste dans cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexandre Dufosset s’exclame.)Le peuple vous regarde, et il est prêt à vous battre dans les urnes. Pour nous, le vote populaire ne sera jamais une menace : le peuple, en toutes circonstances, est le seul souverain dont nous reconnaissons l’autorité.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). En toute hypothèse, et ne vous en déplaise, vous n’échapperez ni au scrutin des municipales ni à celui de la présidentielle. Vous devrez rendre des comptes. Lorsque toutes les personnes que vous avez appauvries, humiliées, opprimées et stigmatisées relèvent la tête et vont aux urnes, apparaît une vérité qui vous effraie : nous sommes plus nombreux que vous. Nous sommes plus nombreux que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sachez que le temps où vous pensiez pouvoir faire souffrir les gens sans qu’ils opposent une résistance est terminé. Les mobilisations sociales en cours en sont une démonstration supplémentaire et nous nous en réjouissons.Monsieur le premier ministre, quand le peuple se rappelle qu’il est peuple, il vous fait peur – et vous avez raison d’avoir peur. Vous tomberez ; et lorsque vous tomberez, le peuple vous regardera et vous rappellera cette leçon de Gérard de Nerval : « C’est que le peuple aussi, malheur à qui l’éveille […]. / Pour que tout au-dessus de l’immense édifice, penche et se démolisse / il ne lui faut qu’un mouvement. » Vous tomberez. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Mme Hélène Laporte (RN) (RN). Voilà trois mois que ce gouvernement – nouvelle version du précédent, dont nous ne retiendrons que l’échec spectaculaire – est en fonction. Trois mois durant lesquels rien n’est venu démentir le sentiment, largement partagé dans le pays, d’un pouvoir qui refuse obstinément d’entendre la voix des Français.Le 10 octobre, alors que s’imposait comme une évidence démocratique la nécessité d’un retour aux urnes – la nécessité de redonner enfin au peuple l’occasion de se prononcer sur la politique qu’il souhaite voir menée –, le chef de l’État a, une fois de plus, retenu la pire des solutions : le déni.En vous désignant à nouveau, monsieur le premier ministre, le président de la République a choisi de ne tirer aucune leçon de l’échec cinglant de votre premier gouvernement, le plus éphémère de notre histoire. Cet échec aurait pourtant dû le convaincre que le socle commun, sur lequel il reposait, n’est rien d’autre que du sable mouvant.Au terme de ces cent jours, le constat, sans surprise, est désastreux. Aucune des attentes exprimées par les Français – sur le pouvoir d’achat, l’immigration, l’insécurité, l’accès aux soins, l’emploi, le logement ou l’éducation – n’a trouvé la moindre réponse crédible.S’il est un sujet qui illustre avec éclat la situation d’impuissance assumée dans laquelle ce gouvernement s’est enfermé, c’est bien l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Depuis 1999 et le mandat de négociation confié à la Commission européenne, par un gouvernement de gauche s’agissant de la France, cet accord est un serpent de mer des relations extérieures de l’Union. Les attentes de part et d’autre sont connues. L’industrie européenne, en particulier allemande, cherche de nouveaux débouchés et une sécurisation de son approvisionnement en matières premières. Les pays d’Amérique du Sud, au premier rang desquels le Brésil, y voient l’ouverture d’un immense marché pour leur production agricole en expansion constante, favorisée notamment par une déforestation massive.L’agriculture française sera la grande perdante de cet accord. Officiellement, la France s’y oppose depuis des années et, fait suffisamment rare pour être souligné, cette opposition semblait faire consensus sur l’ensemble du spectre politique, comme en témoignent les nombreuses résolutions adoptées à l’unanimité ici et au Sénat. L’opinion publique est également en phase avec cette proposition : 79 % des Français soutiennent les agriculteurs dans leur mobilisation contre cet accord.Pourtant, cette ligne, qui semblait claire, a été brouillée ces derniers mois par une succession de déclarations contradictoires du chef de l’État qui, dès le mois de juin, s’est dit prêt à signer un accord qu’il jugeait encore quelques mois auparavant inacceptable en l’état. Pour justifier ce revirement, il s’est réfugié derrière un protocole additionnel et ses prétendues mesures de sauvegarde, que certains osent présenter comme des clauses miroirs, ce qu’elles ne sont pas.Dès lors, il est devenu évident que la France, pourtant membre fondateur de l’Union européenne, deuxième puissance économique et second contributeur net, avait choisi la voie du renoncement – en renonçant à rassembler une minorité de blocage capable de faire obstacle à l’adoption de l’accord.Rappelons ainsi que si toutes les composantes du spectre politique français affichent officiellement leur opposition à cet accord, aucun parti n’a autant agi contre son adoption que le Rassemblement national, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), avec pas moins de cinquante-deux votes et amendements de la part de nos eurodéputés, contre seulement treize pour les eurodéputés macronistes.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Bardella n’était pas là, il avait piscine.
Mme Hélène Laporte (RN). Le camp macroniste se dit contre l’accord. Dans ce cas, pourquoi le gouvernement de Michel Barnier s’est-il opposé, en 2024, à l’examen en séance de la proposition de résolution que j’avais déposée contre le Mercosur ? Pourquoi vous, les macronistes – enfin, il n’y a personne sur vos bancs – avez-vous déserté l’hémicycle en janvier 2025, lors du vote de nos amendements enjoignant au gouvernement de faire activement obstacle à l’adoption de l’accord ? Pourquoi la gauche, qui cherche aujourd’hui à occuper le premier rôle d’opposition à l’accord, a-t-elle voté contre ces mêmes amendements ? (M. Louis Boyard proteste.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Quand vous étiez députée européenne, qu’avez-vous fait ?
Mme Hélène Laporte (RN). Cette année, nous avons vu le gouvernement changer encore de discours : il ne s’agissait plus de rappeler la fermeté supposée de la position française, mais de rassurer sur le contenu de l’accord lui-même. On nous a expliqué que les contingents exonérés ou quasi exonérés de droits de douane étaient marginaux : près de 100 000 tonnes de bœuf à droits réduits, 180 000 tonnes de volaille et 180 000 tonnes de sucre détaxées.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Pourquoi vous êtes-vous abstenue en 2020 ?
Mme Hélène Laporte (RN). Écoutez, car vous n’avez probablement pas ces données… au moins, ça vous fera travailler.Chacun ici sait pourtant, et les représentants des filières concernées vous le confirmeront, que ces volumes suffiront à bouleverser les équilibres du marché intérieur et à tirer les prix vers le bas, dans un contexte où nos filières sont déjà au bord du précipice. Vendredi dernier, le président de la République, après s’y être engagé in extremis dans une mise en scène désormais familière du macronisme et du théâtre politique de l’impuissance, a finalement voté contre l’adoption de l’accord par le Conseil européen.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Contrairement à vous, au Parlement européen !
Mme Hélène Laporte (RN). Voici le récit qui nous est désormais servi : la France aurait bataillé, tenté de convaincre, échoué, mais maintenu sa position jusqu’au bout. Elle sortirait la tête haute d’une séquence dont l’issue serait désormais scellée. L’accord entrerait en vigueur et nos agriculteurs devraient en subir les conséquences. Tout serait perdu, sauf l’honneur.Mais la réalité est tout autre, la France n’a rien fait pour bloquer efficacement cet accord. Depuis un an, le Rassemblement national le martèle : la France doit saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la scission de l’accord, manifestement contraire au mandat de négociation.Cette scission, que nous annoncions et redoutions depuis des années, permet de soustraire la partie commerciale de l’accord à la règle de l’unanimité. Sans elle, il n’y aurait pas d’accord avec le Mercosur aujourd’hui. Or le gouvernement refuse cette saisine, se réfugiant derrière la perspective d’une saisine par le Parlement européen – une saisine que nous soutenons évidemment avec le groupe Patriotes pour l’Europe, qui a lui-même déposé une motion en ce sens lundi.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Des résistants de la vingt-cinquième heure !
Mme Hélène Laporte (RN). En clair, l’exécutif refuse d’aller au bout d’une position que l’on prétend pourtant inchangée. Ce n’est pas cette sortie « honorable » qu’attendent nos agriculteurs mobilisés, mais une véritable politique de blocage par la saisine de la CJUE, ainsi que par l’utilisation de tous les leviers dont dispose la France, y compris celui du gel de sa contribution nette au budget européen – près de 10 milliards d’euros par an.
Mme Hélène Laporte (RN). De la part d’un gouvernement, la faiblesse n’est pas une excuse, c’est une faute.On nous reprochera encore aujourd’hui de nourrir l’instabilité. C’est exactement l’inverse : en censurant ce gouvernement minoritaire, nous rendons au peuple français le droit de choisir le cap du pays. De nouvelles élections mettraient fin à l’instabilité chronique d’une ligne politique sans colonne vertébrale, maintenue artificiellement par des arrangements partisans conclus dans les couloirs attenant à l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Hélène Laporte (RN). Notre pays est gravement malade. Il continue de perdre son industrie à un rythme alarmant. Plus d’une centaine de sites ont fermé en 2025. Les difficultés d’accès au logement s’aggravent, alors que nous en construisons deux fois moins que nécessaire. La désertification médicale progresse, transformant l’accès aux soins en parcours du combattant. Signe alarmant de la dégradation de notre système de santé, la mortalité infantile augmente depuis dix ans. La France est par ailleurs entrée dans l’hiver démographique : en 2025, pour la première fois, il y a eu plus de décès que de naissances ; avec 645 000 naissances, nous atteignons le niveau le plus bas depuis 1945.Notre agriculture, écrasée par des normes plus lourdes qu’ailleurs et abandonnée face à une concurrence déloyale, s’enfonce dans une crise sans fin, aggravée par l’incapacité du gouvernement à anticiper les crises sanitaires, comme le montre la gestion calamiteuse de la dermatose nodulaire contagieuse. L’échec en matière agricole est si manifeste que le gouvernement s’est autorisé à nous imposer un chantage mesquin sur 300 millions d’euros d’aides pour faire accepter son budget, par ailleurs délétère. Mais si vous teniez tant à ces aides, si vous vouliez qu’elles entrent en vigueur tôt, pourquoi ne pas les avoir intégrées à la loi spéciale de décembre, que nous avons tous votée ?
Mme Hélène Laporte (RN). L’insécurité poursuit toujours sa trajectoire mortifère. Les tentatives d’homicide ont presque doublé entre 2017 et 2024. Le chaos migratoire s’aggrave, le ministre de l’intérieur a reconnu cet automne que 700 000 étrangers clandestins étaient présents sur le territoire. Enfin, la dette publique, celle-là même au nom de laquelle on nous demande d’accepter tous les renoncements sociaux, atteint désormais 3 500 milliards d’euros.
Mme Hélène Laporte (RN). Mes chers collègues, on ne dit pas à un patient gravement malade de revenir dans un an pour qu’il commence à se soigner. Attendre 2027 n’apportera rien à la France. L’année qui nous sépare de la prochaine présidentielle, si elle se poursuit avec ce gouvernement de l’échec, sera une année perdue de plus, ce à quoi personne ici, je l’espère, ne saurait se résoudre.Le constat, pour sévère qu’il soit, est sans appel : ce gouvernement n’est pas apte à diriger la France. Monsieur le premier ministre, vous agitez la mesure d’une dissolution comme un épouvantail, vous pariez sur l’attachement des députés à leur siège plutôt qu’à leur pays. Cela fonctionne dans certains coins de l’hémicycle ; s’agissant des députés du Rassemblement national, c’est évidemment un pari perdant.Pour nous, la dissolution n’est pas une crainte, c’est une chance. Une chance de sortir enfin la France de l’ornière dans laquelle un demi-siècle de renoncements l’a plongée. Nous voterons donc chacune des deux motions de censure, celle que nous avons déposée ainsi que celle émanant des bancs qui nous font face. Je rappelle que cela n’a évidemment rien d’un vote d’adhésion à un discours politique. Une motion de censure n’a qu’un objet : faire tomber un gouvernement qui ne mérite pas la confiance de la nation.
M. Pierre Cordier (DR). On vote quand même sur un texte ! Celui des Insoumis n’est pas terrible.
Mme Hélène Laporte (RN). Nous avons toutefois appris, sans aucune surprise, que certains groupes sont appelés à jouer leur rôle de supplétif du bloc gouvernemental puisque, selon les directives de M. Faure et de M. Retailleau, les députés des groupes socialiste et de la Droite républicaine devront s’abstenir de voter les motions présentées aujourd’hui.
Mme Hélène Laporte (RN). Certains d’entre vous auront peut-être le courage de se défier de ces consignes d’appareil pour joindre leur vote aux nôtres. Si tel est le cas, vous aurez au moins le mérite de la cohérence entre vos convictions et vos actions, car les discours de justification n’y changeront rien. Refuser de voter aujourd’hui la censure, c’est soutenir ce gouvernement de l’échec et du renoncement. Ne laissons pas un jour de plus notre pays dans cette paralysie. Ayons le courage de retourner devant le peuple français, à qui nous n’avons rien à cacher. Votons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Sébastien Lecornu. C’est un moment parlementaire : vous exercez votre droit d’interroger la responsabilité du gouvernement par l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, en déposant et en débattant une motion de censure. Cela est naturel et légitime, je serai toujours le premier à défendre notre constitution et ce droit démocratique.Cependant, vous avez exposé les raisons qui vous conduisent à demander cette censure et en vous écoutant, j’ai l’impression d’être davantage dans un moment partisan et politicien que dans un moment parlementaire.De manière démocratique, qu’il me soit permis de revenir sur le grand décalage entre le moment que nous vivons cet après-midi, dans une forme d’indifférence globale au dehors…
M. Sébastien Lecornu. Leur absence témoigne aussi de ce que signifient ce moment et les initiatives, quoique légitimes, du Rassemblement national et de La France insoumise.
M. Sébastien Lecornu. Notons plusieurs décalages. L’honnêteté intellectuelle commande de rappeler la vérité quant à la position de la France sur l’accord avec le Mercosur. Courir depuis une semaine les plateaux de télévision et se comporter comme si la France soutenait le traité, alors qu’elle s’y oppose, repose tout simplement sur un mensonge (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
M. Sébastien Lecornu. …sur lequel vous avez bien du mal à fonder la légitimité de votre démarche de censure. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.J’ai renoncé depuis belle lurette à vous demander d’avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que le traité avait évolué ces derniers mois. En réalité, la position des États se constate au Coreper, le Comité des représentants permanents, et au Conseil. Que vous le vouliez ou non – car on finit par se poser la question –, la position de la France est l’opposition totale à la signature du traité avec le Mercosur.
M. Sébastien Lecornu. Mais, comme d’habitude, le mensonge ne s’arrête pas là. Désormais, émergent sur les réseaux sociaux, et de manière moins franche dans les interventions dans l’hémicycle – j’ai bien noté, ces quatre derniers mois, qu’il y a souvent plus de courage sur les réseaux sociaux que dans l’hémicycle –,…
Plusieurs députés du groupe RN. On est là !
M. Sébastien Lecornu. …des discours qui laissent entendre qu’une saisine… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Lecornu. Je vous remercie de me laisser m’exprimer – depuis que je suis membre du gouvernement, je crois avoir montré du respect envers l’ensemble des groupes. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’en montrez pas en retour, mais je n’en continue pas moins de vous répondre.Ces discours laissent entendre que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne suspendrait l’application du traité. La saisine de la CJUE par le Parlement européen entraîne en effet cette suspension, ce qui n’est pas le cas d’une saisine par un État membre de l’Union européenne. Ne laissons donc pas entendre ou faire croire des choses fausses aux agricultrices, aux agriculteurs, aux Françaises et aux Français inquiets des modalités complexes d’application de ce traité.Ces deux motions de censure introduisent donc un second décalage : une division, au moment même où l’équipe de France, au grand complet, devrait prendre son bâton de pèlerin et convaincre l’ensemble des sensibilités politiques au Parlement européen pour obtenir un vote favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et DR.)Le moment de cette motion de censure est objectivement bien mal choisi – en France, nous avons l’habitude de nous diviser, de nous tirer des balles dans le pied et de ne pas être capables de nous réunir pour défendre les intérêts du peuple français.
M. Sébastien Lecornu. …alors que des votes sont attendus au Parlement européen, à Strasbourg, dans les jours qui viennent. On sait qu’ils sont davantage guidés par des intérêts nationaux que par des intérêts partisans, or ils peuvent se jouer à dix, quinze ou vingt voix près. Une fois de plus, on observe un décalage entre la vie de cet hémicycle, ou en tout cas d’une partie de cet hémicycle, et la vie au Parlement européen. Nous le paierons tôt ou tard, une fois de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)Le troisième décalage concerne la procédure budgétaire. Nous sommes le 14 janvier et la France n’a pas de budget…
M. Sébastien Lecornu. Les deux groupes politiques qui ont déposé les deux motions de censure sont ceux qui ont largement contribué au ralentissement des débats depuis le début. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN. Arrêtez de prendre les Français pour des neuneus !
M. Sébastien Lecornu. En nouvelle lecture, 3 500 amendements déposés, un nombre record ; des votes tactiques dans les deux sens, pour faire en sorte que tous les compromis susceptibles d’émerger dans l’espace le plus central, en tout cas le plus républicain de cet hémicycle, échouent ; La France insoumise votant à droite pour s’assurer que la copie vire le plus à droite possible et devienne indigeste pour une partie de cet hémicycle – on l’a observé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;…
M. Sébastien Lecornu. …les règles liées à l’entonnoir et à la recevabilité des amendements remises en question dans le cadre des travaux de la commission… Rien ne nous aura été épargné !
M. Sébastien Lecornu. Quand je pense que pendant des années, la plupart de ces groupes ont réclamé une nouvelle vie parlementaire, une nouvelle pratique du partage du pouvoir, une autre relation entre le gouvernement et le Parlement !
M. Sébastien Lecornu. La VIe République, plus parlementaire, que promettent certains n’est pas pour demain. Force est de constater qu’à chaque fois, vous utilisez le passage en force, le blocage…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). On vote, et vous perdez les votes ; nous respectons le Parlement, pas vous !
M. Sébastien Lecornu. …l’intimidation, à l’image de ce que vous êtes en train de faire, monsieur le député. Nous refusons ces pratiques d’un autre temps.Le dernier décalage me semble le plus grave. Comme membre du gouvernement, mais aussi comme homme et citoyen, je considère encore qu’on peut être adversaires politiques et se respecter.
M. Sébastien Lecornu. Ce n’est pas votre cas, je l’ai bien compris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Ce décalage, c’est celui que vous introduisez entre la vie politique nationale et l’actualité internationale. La semaine dernière, la Fédération de Russie a tiré des missiles Orechnik sur l’Ukraine, dans une logique d’intimidation nucléaire – et je ne parle pas du Venezuela ou de la question du Groenland.
M. Sébastien Lecornu. En république islamique d’Iran, le peuple se soulève au point qu’on peut presque parler de guerre civile. La situation au Proche et au Moyen-Orient n’est pas meilleure. Que dire du défi posé par la Chine, dont l’influence ne cesse de grandir, et de la menace terroriste au Sahel ? Les alliances traditionnelles sont bousculées et le multilatéralisme, potentiellement en crise.Il est certain que c’est le bon moment de censurer le gouvernement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
M. Sébastien Lecornu. …de priver la France de stabilité, d’envoyer à nos compétiteurs et à nos alliés le message que vos petits calculs politiciens priment l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Au fond, nous n’avons pas besoin de compétiteurs : nous vous avons déjà, vous et vos tentatives permanentes de sabotage interne.
M. Sébastien Lecornu. Vous agissez comme des tireurs couchés qui tirent dans le dos de l’exécutif au moment même où nous devons affronter des dérèglements internationaux majeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. Sébastien Lecornu. Néanmoins, vous devez aussi prendre vos responsabilités : déposer des motions de censure, fragiliser la stabilité du pays, ralentir encore davantage les procédures budgétaires, tout cela a des conséquences. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. Sébastien Lecornu. Et, malheureusement, c’est le peuple français qui paiera. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR) (EPR). Tout le monde connaît ce célèbre personnage de dessin animé : Oui-Oui, pantin de bois qui vit à Miniville, au pays des jouets, porte un bonnet bleu surmonté d’un grelot et un éternel foulard jaune à pois rouges. Au sein de notre classe politique, nous avons son alter ego maléfique : Non-Non Mélenchon.Non-Non Mélenchon, c’est la poupée qui dit non à tout.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Il dirige une internationale qui ne connaît ni frontières ni nuances. Ce n’est ni celle des travailleurs, ni celle des peuples : c’est l’internationale du non. Suspendre la réforme des retraites ? Non. Produire plus ? Non. Signer un accord de libre-échange ? Non. Se réjouir que la France n’en signe pas ? Encore non.Quoi qu’il arrive, La France insoumise dit non. Il ne s’agit pas d’un réflexe, d’une posture ou de paresse intellectuelle, mais d’un mantra – d’un credo.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Avec trente-sept motions de censure et soixante et onze motions de rejet préalable déposées depuis 2022, ce non est devenu votre seule ligne politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)Les députés de La France insoumise disent non à tout.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). C’est même à cela qu’on les reconnaît.Prenons le Mercosur, premier motif de votre motion. Fait rare, tous les groupes de cette Assemblée ont exprimé à cinq reprises au cours de la législature, à l’unanimité, leur opposition à cet accord.La France a agi en cohérence : par la voix du président de la République, Emmanuel Macron, conformément à la souveraineté populaire exprimée ici – et, de facto, à ce que demandait La France insoumise et Non-Non Mélenchon –, notre pays s’est opposé au traité lors du vote au Conseil européen, clairement, sans ambiguïté, parce qu’il ne contenait pas les clauses nécessaires pour protéger nos agriculteurs.Pourtant, cet après-midi, c’est encore non ! Vous souhaitez censurer un gouvernement parce qu’il a fait ce qu’on attendait de lui ! C’est un concept politique innovant.Quelle sera la prochaine étape ? Refuser de suspendre la réforme des retraites que vous avez tant combattue ? Rejeter un budget qui met en place une contribution exceptionnelle sur les plus fortunés et les grandes entreprises ? Prétendre soutenir les agriculteurs d’un côté, mais les empêcher de se développer de l’autre, tout en applaudissant ce qui se passe à Sainte-Soline ? Vous n’oseriez pas ? Mais si, vous osez.Votre non n’est pas un combat, c’est un réflexe pavlovien, aveugle, hermétique aux attentes des Français et aux besoins du pays, dont vous vous fichez éperdument.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Comme souvent dans le populisme, vos réponses simplistes et hypocrites masquent de véritables problèmes, complexes, qu’il faut regarder en face : oui, une partie de nos agriculteurs est en grande difficulté ; leur colère est légitime ; les défis sont immenses – eau, productivité, partage de la valeur, renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, taxes sur les exportations.Nos agriculteurs veulent vivre dignement de leur travail, et on est encore loin du compte. Mais que leur proposez-vous ? Un Non-Non avec cette motion de censure – encore une occasion manquée de proposer des solutions concrètes.Contrairement à vous, depuis 2017, notre groupe n’a cessé de tenter d’améliorer la situation des agriculteurs, brique après brique, aux côtés des autres forces politiques, de la droite républicaine au parti communiste, sous l’impulsion du président de la République et des ministres, MM. Travert, Guillaume, Denormandie, Fesneau et Mme Genevard.Je pourrais parler des États généraux de l’alimentation, ou des lois Egalim 1 et 2, qui encadrent les négociations commerciales et visent à mieux rémunérer les agriculteurs, améliorer la transparence et renforcer les filières, avec trente-cinq plans dédiés.Je pourrais également évoquer les soixante-deux engagements pris par le premier ministre, Gabriel Attal, lors de la crise agricole de janvier 2024 – simplifications administratives et réduction des contrôles redondants, allégement de certaines normes, jugées excessives, du débroussaillement au bâti agricole, accélération du versement des aides de la politique agricole commune (PAC), reports et exonérations de charges fiscales et sociales, soutien à la trésorerie, reconnaissance de l’agriculture comme secteur en tension pour faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers, maintien de la détaxe pour le gazole non routier.Plus récemment encore, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, défendue par Annie Genevard, consacre l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture, consolide le principe « pas d’interdiction sans solution » et favorise le renouvellement des générations en facilitant l’installation agricole.On ne défend pas les agriculteurs avec des slogans mais avec des actes. Le chemin est encore long, les difficultés nombreuses, mais nous continuerons d’œuvrer humblement à leurs côtés.À l’inverse, depuis 2022, le Rassemblement national et La France insoumise avancent main dans la main et soufflent ensemble sur les braises du chaos pour nourrir leurs petits intérêts personnels et électoralistes.À La France insoumise, vous poussez le cynisme jusqu’à soutenir les blocages d’agriculteurs tout en combattant ces derniers dans l’hémicycle. Vous voulez une agriculture sans eau, sans rendement, sans intrants, sans mécanisation, sans revenu.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Pour vous, l’agriculteur est d’abord un pollueur. Vous n’êtes pas la solution pour les agriculteurs – vous faites partie du problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Votre motion ne trompe personne.Au Rassemblement national, c’est simple, vous refusez toutes les lois et tous les budgets qui soutiennent concrètement nos agriculteurs depuis huit ans. Avec cette motion, vous vous opposez par anticipation aux mesures annoncées par le premier ministre, Sébastien Lecornu, et au futur projet de loi d’urgence agricole.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Pour précipiter de nouvelles élections, vous êtes prêts à plonger le pays dans le chaos, sans budget et sans moyens d’action pour affronter les crises qui se multiplient. Vous voulez une France qui proteste, nous voulons une France qui protège.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Le bouc émissaire de l’extrême droite, ce sont les étrangers ; celui de l’extrême gauche, les riches. Mais vous avez un ennemi commun – l’Europe. L’Europe dont il faudrait sortir, à la lecture attentive de votre motion.L’Europe serait la cause de tous les problèmes que subissent nos compatriotes ; pourtant, dans un monde qui vacille, face au retour des empires et de la guerre aux portes de notre continent et dans le monde, nous avons plus que jamais besoin de l’Union européenne, comme instrument de puissance et de souveraineté stratégique pour rivaliser avec les grands blocs.C’est à la mode de trouver tous les défauts du monde à Bruxelles. Mais ceux qui s’adonnent à ce jeu devraient se rappeler que son marché unique fait de l’Europe un espace économique de premier plan, qui nous permet de peser dans les négociations commerciales.Si ses normes sont protectrices, parfois étouffantes, notre Union est surtout à l’origine des projets structurants qui irriguent nos territoires – nous sommes le premier bénéficiaire de la PAC depuis sa création, avec 7,1 milliards d’euros versés aux exploitants français en 2025.À l’heure où nous ne pouvons plus compter sur nos alliés d’hier, où les guerres commerciales nous menacent chaque jour un peu plus, refuser par idéologie de nouer des accords commerciaux solides serait suicidaire. Ces accords doivent être encadrés, respectueux de nos règles et de ceux qui nourrissent le pays. Ce n’était pas le cas du Mercosur, et nous condamnons cet accord aujourd’hui encore.Mais tous les accords ne se valent pas et il n’y a pas de fatalité. En 2017, les mêmes bancs, de l’extrême droite et de l’extrême gauche, prédisaient la fin de notre modèle agricole et une invasion de bœuf canadien. Sept ans plus tard, les faits sont là : nous n’importons presque pas de viande du Canada, mais nos exportations ont bondi de plus de 30 %. Plus personne ne critique l’Accord économique et commercial global (Ceta) dans vos rangs. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) C’est logique, on zappe, on passe au prochain blocage ; un Non-Non en remplace un autre.Le Rassemblement national est incohérent, sur ce sujet comme sur tant d’autres : un jour, il dit aimer les entreprises ; le lendemain, il vote 34 milliards de taxes et d’impôts supplémentaires. Un jour, il se dit patriote ; le lendemain, il vote contre une taxe sur les colis venus de Chine. Un jour, il se prosterne devant la tronçonneuse de Javier Milei ; le lendemain, il s’oppose à ce qui fonde sa politique économique internationale.Parmi ceux qui ont entériné l’accord, chers collègues du Rassemblement national, il n’y a pas la France, il n’y a pas Emmanuel Macron.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Quant à LFI, votre solidarité internationale s’arrête là où commencent vos calculs électoraux. Vous aimez les leaders de gauche d’Amérique latine quand ils affament leur population, mais vous les méprisez quand ils commercent pour la nourrir. Votre vrai modèle, c’est le Venezuela de Maduro. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est votre motion.Votre rapport à la démocratie est troublant. À partir de quand un régime autoritaire devient-il infréquentable pour La France insoumise ? À partir de combien de prisonniers politiques commence-t-on à parler de contexte ? Avec combien d’élections truquées peut-on encore parler de souveraineté populaire ? À partir de combien de centaines d’exécutions parle-t-on de manifestations contre la vie chère ? La France insoumise ne combat pas les dictatures, elle les hiérarchise, avec une cohérence inversement proportionnelle au volume sonore de ses interventions.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Chez vous, un dictateur n’est jamais coupable, il est seulement mal compris. Votre motion ne se contente pas de relativiser, elle exige la libération immédiate de Nicolás Maduro. Voilà où nous en sommes : une motion de censure déposée par des députés de la République française pour défendre un dirigeant qui emprisonne ses opposants, muselle la presse et confisque les élections. Ce n’est plus une ambiguïté, c’est un choix.Votre lecture du monde et de l’histoire est d’un cynisme répugnant. Vous dissimulez mal vos accointances morbides avec les pires régimes.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Dans les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre, vous voyez un acte de résistance. Dans l’incarcération du tyran Maduro, vous préférez voir la prise en otage d’un souverain débonnaire. Dans le soulèvement du peuple iranien contre la dictature des mollahs, vous voyez des manifestations contre la vie chère. Pourtant, malgré le blackout imposé par le pouvoir, les mots « Femme, vie, liberté », criés par le peuple iranien que nous soutenons, résonnent partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Cette motion n’est ni un acte de courage, ni un sursaut démocratique, ni une alerte morale. C’est un exercice de posture, un concours d’indignation sélective, un plaidoyer pour l’irresponsabilité.Une majorité de gouvernements européens, de tous bords, soutiennent l’accord du Mercosur. Le Parlement européen doit encore s’exprimer et peut parfaitement le bloquer. C’est à cela que nous devrions consacrer nos efforts.Pour notre part, nous continuerons à défendre la démocratie sans adjectif, les agriculteurs sans arrière-pensée électorale et la France sans double discours. Pendant que certains disent non à tout, nous continuerons à tout faire pour protéger notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Dominique Potier (SOC) (SOC). Le 30 janvier 2025, le groupe Socialistes et apparentés a été le premier à défendre une proposition de résolution européenne condamnant le Mercosur, ensuite adoptée à l’unanimité. C’est forts de cette délibération pionnière que nous pouvons affirmer que le temps n’est pas à la division dans ce dernier kilomètre qui nous sépare du vote à Strasbourg. Nous nous y rendrons mardi en délégation pour soutenir nos collègues européens, afin qu’une majorité porteuse d’espoir se dégage au Parlement. Il ne faut pas tergiverser. Le temps est à l’unité dans le combat.Pourquoi condamnons-nous l’accord avec le Mercosur ?Nous le condamnons parce que nous sommes un vieux et grand pays agricole, fier non seulement de sa science vétérinaire et agronomique mais aussi de sa science du sol. Faut-il rappeler qu’il y a quatre-vingts ans, le 13 avril 1946, à cette tribune, sous l’autorité d’Edgar Pisani, François Tanguy-Prigent défendait la loi sur le fermage, une des garanties du juste partage de la valeur et de la prospérité agricole ? Nous sommes un pays d’avenir, fier de ses savoir-faire, certain de son chemin.Nous condamnons cet accord parce qu’il ne correspond pas aux valeurs universelles que nous défendons – il ne s’agit pas uniquement de notre attachement à un modèle national. Le rapport Ambec et tous les scientifiques nous disent que cet accord accroîtra la déforestation et accélérera la disparition des prairies : il faut s’attendre à ce que 700 000 hectares de la forêt d’Amazonie et peut-être autant de prairies en Europe disparaissent. Il entraînera l’émission de 500 millions de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère. Il nous plongera dans une concurrence déloyale qui entraînera, dans un cercle mortifère, un abaissement des normes et des exigences environnementales et sociales, au moment même où nous devrions, dix ans après la COP15, relever le défi de la maîtrise du dérèglement climatique et de la défense de la biodiversité.L’étude prospective Agrimonde-Terra 2020 et toutes les études internationales sont unanimes : pour nourrir le monde, nous aurons besoin de toutes les paysanneries de la planète. Dès lors qu’une agriculture en détruit une autre, l’insécurité alimentaire – qui sera également guerrière – se prépare. Fabriquer la paix, contre le grand désordre, c’est garantir notre souveraineté agricole et alimentaire, dans une logique solidaire, celle de l’échange équitable avec toutes les parties du monde.
M. Dominique Potier (SOC). Cet accord du passé – cet accord dépassé – ne le permet pas.L’heure n’est pas aux tergiversations et le groupe socialiste ne censurera pas le gouvernement à cette occasion. Malgré les ambiguïtés du président de la République, malgré le temps perdu à former une coalition, notre assemblée a su se réunir sur les valeurs communes – le temps est au combat.Dès le 6 juin 2025, il y a un peu plus de six mois, dans une tribune publiée par Libération, je prenais l’initiative, avec une centaine d’entre vous, membres de sept groupes politiques différents, d’appeler à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Entre-temps, nous avons tous signé la proposition de résolution européenne déposée par François Ruffin. Les députés européens français du groupe social-démocrate sont à l’origine de l’initiative visant à saisir la CJUE et contribuent largement à son avancement. Vous avez reçu hier, monsieur le premier ministre, un courrier signé des quatre chefs de file du courant socialiste – nos collègues Olivier Faure et Boris Vallaud et les eurodéputés Patrick Kanner et Nora Mebarek –, qui appellent le gouvernement à participer à cette saisine. Vu le caractère délétère des clauses de rééquilibrage, qui conduiraient à l’abaissement des normes, le principe juridiquement contestable de scission et les engagements internationaux de l’Union européenne en matière de protection des écosystèmes, ce serait votre honneur et votre devoir. Ce combat se tiendra à Strasbourg la semaine prochaine.L’accord avec le Mercosur n’est pas le seul en cause. En autorisant l’entrée sur notre marché de 99 000 tonnes supplémentaires de viande bovine par an, il générera certes des flux nouveaux ; mais les stocks – 200 000 tonnes circulent déjà entre les deux rives de l’Atlantique, ce qui a quelque chose d’ubuesque vu que nous savons, de part et d’autre, produire du lait et de la viande et que nous n’avons pas besoin d’en échanger – posent déjà des problèmes. Toutes les inspections européennes s’accordent à dire que, ni sur les sites de production, ni dans les abattoirs, ni dans les unités de transformation, nous n’avons les garanties que les normes européennes sont respectées. Les mesures miroirs actuellement prévues ressemblent à des mesures miroirs aux alouettes – et je me réjouis que ma formule ait été reprise sur tous les bancs. Nous avons besoin de vraies propositions qui nous protègent, non seulement contre les éventuels flux à venir mais aussi contre les abus observés en matière de stocks, et pour l’ensemble des traités, notamment avec les marchés asiatiques comme Singapour. Partout, nous avons besoin d’une conformité aux exigences européennes. Celles-ci n’ont rien de folklorique : elles reposent sur les valeurs universelles de santé – « Une seule santé » –, qui valent pour les habitants d’Amérique du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’ailleurs.La commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires, lancée à notre initiative en 2023, nous a donné l’occasion de formuler des propositions que vous semblez vouloir reprendre. Nous proposons notamment de fixer les limites maximales de résidus à zéro, d’interdire l’importation de produits contenant des molécules dangereuses – monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’agriculture, vous citez cinq molécules, mais soixante-dix sont problématiques et j’espère que vous pourrez l’entendre. Nous proposons aussi, dans une logique éthique de réciprocité, d’interdire l’exportation de produits que nous avons bannis sur nos territoires.
M. Dominique Potier (SOC). La principale proposition, fidèle à l’esprit positif et constructif adopté par le Parti socialiste, concerne les mesures miroirs fondées sur des certifications. Forts de l’expérience des labels tels qu’AB – agriculture biologique – ou Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, nous proposons d’instaurer une certification en amont, sur les sites de production industrielle, avant que les produits ne quittent les pays tiers et n’arrivent sur le sol européen. Cette certification en amont nous semble être le seul moyen de parvenir à nos fins. Si vous avez d’autres idées, nous nous les approprierons volontiers mais, pour l’instant, cette piste paraît la plus aboutie et je vous demande, monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’agriculture, de la faire prospérer en Europe. C’est ce que nous proposerons mardi à nos collègues européens ; seule une telle clause permettrait de garantir le respect de nos normes, non seulement sur les flux mais aussi sur les stocks.Dans le monde syndical, beaucoup expriment le besoin d’avoir un horizon, une exigence qui vaut aussi pour le monde politique. Cet horizon – je le dis à l’intention du groupe socialiste – renvoie à 2027 ; il s’agit de consolider le pacte vert, et non de le détruire comme nous sommes en train de le faire à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous devons préserver la directive sur le devoir de vigilance et la directive CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Le vote des droites et de l’extrême droite, ainsi que d’une grande partie du groupe Renew Europe, tourne le dos à ce qu’étaient l’idéal européen et les valeurs écologiques et sociales que nous portions jusqu’au bout du monde. Le règlement omnibus qui se prépare en matière agricole représente un renoncement à toutes les mesures de santé et de prévention que nous avions engagées.Cet horizon doit également préserver l’idée d’un commerce équitable à l’échelle mondiale. Nous devons défendre l’agroécologie ici et ailleurs, en marchant sur les deux pieds que sont la justice et l’environnement. Nous avons besoin de justice économique avant tout ; où est passée l’idée d’Emmanuel Macron de prix planchers – que nous préférons pour notre part, loin de toute démagogie, qualifier de prix garantis ? (Mêmes mouvements.) Ces prix devraient être bâtis par les interprofessions et garantis par l’État aux échelons national et européen. C’est le combat que nous mènerons dans les semaines qui viennent en déposant une proposition de résolution européenne anti-omnibus. Nous nous appuierons également sur les conclusions de notre commission d’enquête pour bâtir une proposition de loi sur les régulations économiques, qui apporte de vraies réponses aux faux problèmes et aux polémiques ouvertes par la loi Duplomb. Les prix garantis constituent la seule solution à la hauteur des enjeux et de la colère du monde paysan.Monsieur le premier ministre, je vous le dis avec gravité : nous allons jouer l’unité, la continuité et la stabilité ; aidez-nous à le faire, y compris face à la colère du monde agricole. Je relisais, dans la rotonde entre l’hôtel de Lassay et le Palais-Bourbon, cette phrase qui ne cesse de m’enchanter et de me faire réfléchir : « Les hommes cherchent la lumière dans un jardin fragile où frissonnent les couleurs. » Les couleurs sont dans cet hémicycle ; la lumière est celle de la vérité, de la justice, de la sagesse. Ne vous laissez pas emporter par les colères, les rapports de force ; c’est la science et la délibération démocratique qui doivent nous guider. Ce n’est pas en dehors mais dans le Parlement que nous devons trouver les solutions à la crise agricole, fondées sur l’expertise et l’esprit de justice. On ne doit jamais frissonner sous la menace de quiconque, devant sa puissance ; mais en doutant de notre capacité d’être à la hauteur de la mission qui nous a été confiée. La fidélité du groupe socialiste, attaché à cet idéal, va à la fois aux paysans, à notre pays et à la planète, que nos propositions visent à réconcilier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Ian Boucard (DR) (DR). Nous y revoilà, comme dans une histoire sans fin : une nouvelle motion de censure, une nouvelle menace de chute du gouvernement et, avec elle, une nouvelle étape de l’enfoncement de notre pays dans une instabilité politique devenue chronique. Nous revoilà à l’heure des petits calculs, certains voulant profiter des difficultés du pays pour prospérer, sans projet ni solution, avec pour seul objectif le chaos. Ici même, il y a plus d’un an, une coalition des contraires allant de l’extrême gauche à l’extrême droite renversait un gouvernement pour la deuxième fois sous la Ve République. Cette coalition d’alliés objectifs a souvent travaillé main dans la main lors de l’examen des textes budgétaires, avec un but : toujours plus de taxes.Trois mois après sa formation, ce gouvernement est à nouveau contesté, non pas au terme d’un débat apaisé et constructif mais dans le cadre d’une accumulation de tensions, de blocages et de postures. Quelles que soient nos convictions, quelles que soient les oppositions légitimes qui nous traversent, personne ici ne peut se réjouir d’un tel spectacle. Aucun de nos concitoyens, d’ailleurs, ne s’en réjouit.Si nous siégeons dans cet hémicycle, c’est parce que, je l’espère, nous croyons à la République, à la France, parce que nous aimons notre pays. L’instabilité n’est jamais une solution mais toujours un facteur d’aggravation des crises. Nous traversons une période exigeante où deux chemins s’offrent à nous : le premier est celui de la facilité apparente, celui du fracas, de la censure répétée, de la paralysie institutionnelle ; le second, plus ardu, est celui de la responsabilité et de la continuité de l’État, déjà fragilisé par la dette, les déficits et les fractures sociales. C’est ce dernier chemin que nous avons le devoir d’emprunter.Alors que la voracité des empires, d’est en ouest, se réveille, alors que la dégradation de nos finances publiques dépasse les sommets historiques, alors que notre pays est menacé sur l’un des aspects les plus stratégiques de la souveraineté, l’alimentation, nous ne pouvons tomber dans l’irresponsabilité. Faire tomber un gouvernement dans cette période affaiblirait encore un peu plus la France.
M. Ian Boucard (DR). Nos agriculteurs ont besoin de visibilité ; nos entreprises, de stabilité ; notre défense, de continuité stratégique ; nos concitoyens, d’un État qui fonctionne. Les Français n’attendent pas de miracles de notre assemblée, mais ils attendent que nous évitions d’aggraver leur quotidien par des crises politiques à répétition. Dans quelques mois s’ouvrira la période du débat présidentiel ; c’est lui qui tranchera les grands choix de la nation pour les années à venir. Renverser ce gouvernement de transition n’aurait, à ce stade, aucun sens. Ce serait ajouter de l’incertitude à l’incertitude, du désordre au désordre, au risque de fragiliser encore davantage la France sur la scène européenne et internationale.Venons-en aux motifs invoqués pour tenter de justifier cette motion de censure, et d’abord à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le 9 janvier, le Conseil européen a autorisé la signature de cet accord d’un autre temps ; la France s’y est clairement opposée et notre groupe s’en félicite. Depuis le premier jour, nous alertons l’opinion avec constance contre ce projet mortifère pour nos agriculteurs, pour notre souveraineté alimentaire, pour notre modèle agricole. La ministre de l’agriculture, lorsqu’elle siégeait sur nos bancs, participait à ce combat à nos côtés. Une large majorité des députés de cet hémicycle, toutes sensibilités confondues, s’est prononcée contre le Mercosur,…
M. Ian Boucard (DR). …preuve éclatante que la défense de notre agriculture dépasse les clivages partisans et les postures politiciennes. Aujourd’hui, pourtant, vous instrumentalisez ce combat. En laissant croire que renverser le gouvernement permettrait de revenir sur une décision déjà actée au niveau européen, vous faites preuve d’un cynisme assumé. C’est faux et vous le savez. Votre manœuvre est indigne, irresponsable, dangereuse. Ne croyez pas que les agriculteurs soient dupes. Ils n’ont que faire de vos coups de menton et de vos calculs politiciens ; de la part de leurs représentants, c’est la vérité qu’ils attendent.En raison du revirement de l’Italie, la France n’a pas réussi à constituer une minorité de blocage au Conseil européen, mais le combat n’est pas terminé. La responsabilité de la France est immense : elle doit convaincre les députés européens de s’y opposer, aux côtés de nos agriculteurs. Il faut utiliser tous les leviers juridiques et institutionnels : la saisine de la CJUE n’est pas seulement possible, elle est nécessaire. Car le Mercosur n’est pas qu’un simple accord commercial, c’est un véritable choix de société : soit nous assumons de défendre notre souveraineté alimentaire, la compétitivité de notre agriculture et le modèle de production que nous imposons à nos agriculteurs ; soit nous acceptons de devenir dépendants d’importations produites dans des conditions sociales, environnementales et sanitaires que nous refusons sur notre sol. Les agriculteurs n’ont pas besoin de slogans et d’effets de tribune, mais de cohérence, de constance et d’action efficace.Dans ce contexte, nous constatons hélas, une fois de plus, que certains attisent le désordre, espérant en tirer profit.
M. Ian Boucard (DR). Vous pariez, collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, sur le chaos et la paralysie, persuadés qu’ils ouvriront la voie à une révolution politique. Cette stratégie est connue, assumée et revendiquée. Elle a un nom : Jean-Luc Mélenchon. Depuis des mois, les Français regardent avec inquiétude et lassitude l’incapacité de l’Assemblée à trouver un accord minimal dans l’intérêt du pays. Le choix est pourtant clair : il s’agit de trancher entre ceux qui acceptent de prendre leurs responsabilités, de privilégier l’intérêt du pays en donnant un budget à la France, et ceux qui préfèrent le blocage permanent.
M. Ian Boucard (DR). Avec les collègues de la Droite républicaine, nous avons œuvré pour trouver des compromis. Cela n’a pas été facile – cela ne l’est toujours pas –, mais nous n’avons pas versé dans la facilité de l’irresponsabilité. Nous avons tout fait pour donner à la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie un budget de la sécurité sociale qui soit le moins mauvais possible.Avec notre président, Laurent Wauquiez, nous avons obtenu des avancées concrètes, qu’il s’agisse de la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires, de l’indexation des retraites sur l’inflation ou encore de la suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur l’épargne et le patrimoine des classes moyennes.Sur les bancs les plus extrêmes de cet hémicycle, rien n’a été fait, tout a été calculé cyniquement contre la nation et contre l’intérêt des Français. Personne ne prétend que ce budget est parfait, mais chacun doit être lucide. Dans la situation actuelle, un budget idéal est un budget impossible. En revanche, un pays sans budget est paralysé : la France en a besoin pour son agriculture, sa défense, ses services et pour garantir la continuité de l’État.N’oublions rien de la responsabilité de La France insoumise dans la situation actuelle de l’agriculture française, et le danger qu’elle représente par ses complaisances, ses ambiguïtés et ses dérives. Que nous propose l’extrême gauche comme autre choix pour nos agriculteurs, si nous devions voter cette censure ?
M. Ian Boucard (DR). Vous avez refusé de voter la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Les décrets d’application n’ont toujours pas été pris !
M. Ian Boucard (DR). Vous avez, après l’adoption de ces deux textes par l’Assemblée, déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dans l’espoir qu’ils soient censurés. Vous voulez refuser à nos agriculteurs l’accès aux ressources en eau, pourtant vital. Vous leur refusez le droit de produire dans les mêmes conditions que nos voisins européens, en voulant les accabler de normes et de contrôles. Et vous prétendez vouloir les défendre ? Vous êtes hypocrites. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)Je vous le dis, les Français ne veulent pas de votre extrémisme. Vous refusez de contribuer à trouver des solutions ; vous préférez vociférer, censurer, destituer, car vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer. Une fois encore, vos alliés sont là, fidèles, solides : le Rassemblement national mêlera ses voix à celles de La France insoumise, offrant aux Français le spectacle d’un numéro de duettistes, médaille d’or de la démagogie et de l’irresponsabilité.C’est pour toutes ces raisons que nous ne mêlerons pas nos voix aux vôtres. Non par confort, non par résignation, mais par sens de l’intérêt général et parce que nous entendons ce que nous dit la majorité silencieuse des Français.
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Elle s’est exprimée lors des élections.
M. Ian Boucard (DR). Notre pays a besoin de retrouver un minimum de sérénité, de se donner neuf mois de respiration démocratique avant le débat présidentiel, pour permettre une confrontation politique claire, saine et légitime. D’ici là, à nous d’honorer le mandat qui nous a été donné par les Français, en faisant ce pourquoi ils nous ont élus : faire avancer le pays. C’est ce que nous faisons, au groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
M. Benoît Biteau (EcoS) (ECOS). Commençons par les fondamentaux. D’abord, les échanges internationaux ne passent pas nécessairement par des accords de libre-échange.
M. Benoît Biteau (ECOS). Je viens d’une belle région où l’on produit quelque chose de merveilleux, avec lequel je ne suis absolument pas fâché : le cognac, dont la production est exportée à 98 % malgré l’absence d’accord de libre-échange. Il faut donc mettre fin à ce mythe selon lequel, pour commercer, nous aurions besoin de tels accords. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)