« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 21 juillet 2026 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Motion de rejet préalable (suite)
M. le président (RN). Non ! Il n’y a pas de rappels au règlement pendant des explications de vote.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Que M. Vermorel-Marques vienne me répéter ses propos, s’il a du courage !
M. le président (RN). Monsieur Croizier, vous avez la parole.
M. Laurent Croizier (Dem) (DEM). Énième motion de rejet de La France insoumise, énième posture d’opposition, énième reniement lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour protéger nos enfants. Alors même que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’agir, une énième fois, LFI choisit de renoncer, comme elle l’a fait lors du vote de la loi sur la protection des enfants, et, en définitive, de se soumettre aux géants du numérique.Certes, ce texte ne saurait constituer à lui seul une réponse au défi considérable que pose le numérique, mais il fournit des outils pour mieux encadrer les usages, mieux prévenir les violences et mieux protéger les mineurs. Le groupe Démocrate considère qu’en matière de protection des mineurs, chaque progrès compte. Refuser ce texte, c’est refuser d’avancer.La protection de l’enfance ne peut être un principe invoqué uniquement dans les discours. Il y a ceux qui parlent, qui parlent même beaucoup, et il y a ceux qui agissent. Nous agirons en rejetant dès maintenant cette motion déposée par La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (RN). La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Je ne reviendrai pas sur le fait qu’on ne compte plus les motions de rejet préalable et qu’elles deviennent très répétitives, voire assez fatigantes. Toutefois, vous avez bien le droit de les déposer.À cette tribune, vous passez votre temps à critiquer – c’est votre droit le plus absolu – l’économie capitaliste, les outils qui sont à sa disposition, les algorithmes et l’économie de l’attention.Et alors qu’une proposition de loi est soumise à votre sagacité pour protéger les plus jeunes de cette économie que vous combattez, ou prétendez combattre, vous proposez tout simplement de la rejeter de manière préalable. J’avoue faire partie de celles et ceux que cette motion de rejet surprend particulièrement.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Parce que vous ne comprenez pas le texte !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Voilà pour l’étonnement qui est le mien.Passé l’étonnement, je comprends que vous aviez besoin de dix minutes. Dix minutes pour faire une vidéo que vous sous-titrerez ensuite. Dix minutes pour nourrir les algorithmes de TikTok, comme vous le faites depuis maintenant quatre ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dix minutes pour éventuellement pourrir le cerveau de nos plus jeunes sur TikTok. Je suis particulièrement inquiet à l’idée que demain, une petite fille de 11 ans se rendra peut-être sur TikTok, sur le fil de La France insoumise, qu’elle y entendra le discours de M. Boyard et y deviendra accro. Cela fait un peu peur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) En ce qui me concerne, je souhaite autre chose pour la jeunesse de France. C’est la raison pour laquelle nous rejetterons résolument cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN, EPR, DR, Dem et UDR.)
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
Discussion générale
M. le président (RN). Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau (LIOT). Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles.L’article 2 permet que l’auteur du délit de promotion d’objets et de méthodes visant à se donner la mort puisse faire l’objet d’une peine complémentaire de bannissement numérique. Il permet ainsi de sanctionner tout usage mortifère des plateformes : c’est évidemment plus que nécessaire.De même, interdire les réseaux sociaux dans les collèges et les lycées, comme le prévoit l’article 6, est une mesure de bon sens que nous soutiendrons. Cet article prévoit par ailleurs que soit inscrit dans le projet d’établissement un volet consacré à l’utilisation des technologies numériques, assorti d’actions de sensibilisation destinées aux élèves afin de prévenir le caractère addictif des réseaux sociaux. Il entre dans la logique, hautement utile, de l’accompagnement des usages ; nous le soutiendrons.J’en viens au cœur du texte avec l’article 1er, qui vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de protéger les enfants contre l’usage immodéré qu’ils font parfois de ces réseaux, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur leur équilibre et leur épanouissement : algorithmes addictifs conçus pour capter l’attention, comparaison physique et sociale permanente engendrant parfois des troubles du comportement alimentaire, exposition à des contenus violents ou pornographiques, incitation à la mutilation ou au suicide. Ce constat, le groupe LIOT le partage sans réserve.Néanmoins, même si nous mesurons que la matière est nouvelle, nous nous interrogeons sur la possibilité d’appliquer pleinement cette interdiction. Il ne faudrait pas que cette proposition de loi se limite à nous donner bonne conscience. Comment faire respecter une telle interdiction aux enfants et aux adolescents, qui sont les plus investis sur les plateformes, bien plus que beaucoup de leurs parents qui ont eux-mêmes constamment le nez sur leur téléphone – je plaide coupable – et qui ne savent pas toujours interroger leur propre rapport aux écrans ? Comment préparer le passage de l’interdiction d’avant 15 ans à l’autorisation d’après 15 ans, alors qu’en quelques jours tout peut changer ? Comment appliquer la loi dès la rentrée prochaine ? Comment vérifier concrètement que les plateformes l’appliquent ? Comment nous assurer que l’attrait de l’interdit ne conduira pas certains jeunes à le contourner par des comptes empruntés ou l’utilisation de VPN ?Cela dit, et compte tenu de l’utilité de tous ses articles, nous voterons en faveur du texte. Je réaffirme clairement notre soutien à la proposition de loi, en particulier à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est parce que nous soutenons cette mesure que nous insistons sur l’ardente obligation de travailler dès maintenant aux conditions de sa mise en œuvre effective. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR). Cette proposition de loi nous avait été présentée comme le plus ambitieux des deux textes en discussion – davantage que celui du gouvernement, nous disait-on. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance. Il ne reste donc plus rien de l’ambition initialement affichée sous l’impulsion du gouvernement, ou peut-être du président de la République, soucieux d’achever son mandat par quelques mesures symboliques.Nous nous retrouvons avec un texte réduit à deux dispositions essentiellement déclaratives. La première vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, sans que soient jamais démontrées les modalités techniques permettant de rendre cette interdiction effective. La seconde prévoit l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, alors même que cette règle s’applique déjà dans la quasi-totalité des établissements par le truchement de leur règlement intérieur. En réalité, ce texte n’est qu’une loi d’affichage, et non la réforme de fond attendue pour protéger les mineurs.Pour ce qui concerne l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l’expérience internationale invite à la prudence. Les États qui ont tenté de mettre en œuvre une telle mesure ont connu des échecs : en Australie, par exemple, les dispositifs ont été largement contournés grâce aux VPN ou à des procédés permettant de tromper le système de vérification d’âge.Sur le principe, néanmoins, nous partageons le même objectif. Il est indispensable de mieux protéger les mineurs face à des plateformes dont les effets sur leur santé mentale, leur développement et parfois même leur sécurité sont désormais largement documentés. Mais le véritable enjeu n’est-il pas ailleurs ? Plutôt qu’interdire l’accès à ces plateformes, pourquoi ne pas s’attaquer directement à leur modèle économique, fondé sur le captage de l’attention ?
Mme Soumya Bourouaha (GDR). Ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées. Elles pourront continuer d’imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des contenus ou le défilement infini – autant de fonctionnalités conçues pour retenir les utilisateurs le plus longtemps possible. Tant que nous ne remettrons pas en cause ces mécanismes, nous ne protégerons pas efficacement les enfants.J’en viens à l’article 6, relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous partageons l’objectif d’en limiter fortement l’usage dans les établissements scolaires, cette disposition apparaît largement superficielle. Dans tous les lycées, les règlements intérieurs encadrent déjà strictement, voire interdisent l’utilisation du téléphone portable pendant le temps scolaire. Cependant, le texte ne garantit aucun moyen supplémentaire pour faire appliquer une telle mesure.Il faut promouvoir un usage raisonné des réseaux sociaux par l’éducation – à l’école comme avec les parents –, renforcer l’information sur les risques de l’exposition aux écrans, mais aussi former les enfants et les jeunes au décryptage des informations et des messages véhiculés. Or tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été supprimé du texte : plus de renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne suppriment pas les contenus faisant la promotion d’actes menant au suicide ; plus de messages de sensibilisation sur les supports qui font la publicité des réseaux sociaux, ni sur les emballages des smartphones et des terminaux connectés à internet ; enfin, plus de séances scolaires sur le fonctionnement des algorithmes des réseaux sociaux et leurs conséquences psychologiques.Parce que cette proposition de loi n’est finalement qu’un texte d’affichage, dont les seules dispositions restantes constituent des mesures symboliques qui ne protégeront pas davantage les mineurs, le groupe GDR ne peut lui apporter une réponse unanime. Si nous partageons toutes et tous l’objectif visé, les insuffisances du texte conduiront mon groupe à exprimer trois positions de vote différentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Olivier Fayssat (UDR). Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.Les conséquences sont amplifiées sur les plus jeunes, notamment en termes de déficit de sommeil, de troubles de l’attention ou de sédentarité, avec des risques de dépression, d’anxiété et de baisse de la concentration en classe. L’exposition aux écrans entraîne des retards dans l’acquisition du langage, dans la reconnaissance des émotions et dans la motricité fine.Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans. L’algorithme de TikTok est particulièrement efficace pour capter l’attention : en multipliant les interactions, le format court des vidéos lui permet de cerner rapidement les centres d’intérêt – une captation telle que certains psychologues considèrent qu’il existe une véritable « addictivité » de cette plateforme. Si TikTok est la plus néfaste des applications, Instagram, Snapchat et Twitter présentent aussi des risques pour les plus jeunes, à des degrés plus ou moins élevés.Le groupe UDR est totalement en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, d’autant que notre président Éric Ciotti a déjà soutenu la majorité numérique à 15 ans en 2023,…
M. Olivier Fayssat (UDR). …l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.La plupart d’entre nous, mais pas tous, voteront l’article 1er instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans et la suspension des comptes déjà existants de mineurs de moins de 15 ans. Cet article présente un risque liberticide qui ne doit pas être négligé, et qui expliquera certaines abstentions dans nos rangs.Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des modalités d’application de la mesure. Nous aurions peut-être préféré une règle claire et identique sur l’ensemble du territoire.En somme, le texte n’apporte pas de solution à la régulation des réseaux sociaux, notamment quant aux contenus qu’ils diffusent ou aux données qu’ils traitent, cette thématique relevant strictement du droit européen. Les mesures proposées vont au-delà de la seule question des plateformes, puisqu’elles ont trait à la sensibilisation, à la prévention ou à la limitation de la place des écrans dans le milieu scolaire.Vous l’aurez compris, aucune consigne ne sera donnée : la liberté de vote prévaut au sein du groupe UDR.
M. Olivier Fayssat (UDR). Pour certains, c’est la mise en œuvre des mesures proposées – forcément plus compliquée que la théorie – qui peut poser problème, outre que l’interdiction portera atteinte à la liberté et à l’anonymat. Notre groupe manifestera en conséquence une diversité de votes, tandis que certains de ses membres s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Laure Lavalette (RN). Le groupe Rassemblement national accorde une grande importance à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion sur les réseaux sociaux, principes cardinaux de notre démocratie. La défense de ces libertés doit s’articuler avec la protection de notre jeunesse, que la fréquentation d’internet, et surtout celle des réseaux sociaux, expose à de multiples dangers. Cyberharcèlement et manipulation, contenus violents ou pornographiques, troubles du sommeil et perte de concentration, dégradation de l’estime de soi et de la santé mentale : les effets des réseaux sociaux sur les plus jeunes, désormais largement documentés, sont ravageurs.Les chiffres illustrent l’ampleur du phénomène : 67 % des élèves de primaire fréquentent déjà les réseaux sociaux ; chez leurs aînés, l’absence de compte ouvert sur l’un de ces réseaux est devenue l’exception puisqu’elle ne concerne que 7 % des collégiens et 4 % des lycéens – dont mes enfants, hélas, ne font pas partie !Cette dynamique n’est pas nouvelle. Les questions que l’on pose aujourd’hui auraient dû être soulevées il y a cinq, voire dix ans. Les parents, les éducateurs et les responsables politiques que nous sommes se doivent de réagir. En politique, ce qu’il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c’est ce qui se passe sous nos yeux, disait Tocqueville. Pendant que nous hésitions, les algorithmes se perfectionnaient. Pendant que nous débattions, les plateformes captaient l’attention d’enfants toujours plus jeunes. Pendant que les pouvoirs publics tardaient à intervenir, des habitudes et des dépendances s’installaient durablement.Bien que sur tous les bancs, on s’accorde – je l’espère – sur cet impératif, une inquiétude demeure à l’issue de la commission mixte paritaire. En effet, les modalités d’application de l’interdiction qu’il est question d’instaurer, notamment la vérification de l’âge, imposent à tous les utilisateurs de se soumettre à une vérification d’identité. Comment garantir la protection des données personnelles et le bon traitement des enjeux de sécurité nationale et individuelle qu’impose cet état de fait ? Comment garantir la liberté d’opinion et d’expression et assurer à nos concitoyens que ces moyens ne seront pas utilisés à des fins de surveillance ? Ces questions sont légitimes. Y répondre impose malheureusement que nous débattions des modalités techniques d’application du texte, dont ce dernier ne dit rien.J’entends également ceux qui remarquent que le texte ne prévoit aucune implication des parents, pourtant premiers responsables et éducateurs. Notre devoir de législateur est de protéger les mineurs et le devoir des parents est de contrôler l’usage que font leurs enfants des réseaux sociaux.Nous partageons l’objectif d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans. Nous soutenons aussi l’interdiction des téléphones portables dans les lycées – proposition d’ailleurs formulée il y a plusieurs mois par Marine Le Pen et Jordan Bardella. Si votre texte, madame la ministre, traite du pourquoi, il ne dit rien du comment, et représente dans son état actuel une atteinte potentielle aux libertés publiques, auxquelles nous sommes farouchement attachés. Dans la mesure où il n’est pas équilibré, nous vous invitons, madame la ministre, à le retirer de l’ordre du jour et à revoir votre copie, sans quoi nous refuserons de le voter et nous nous abstiendrons. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Ils s’abstiennent devant la Commission européenne !
Mme Anne Genetet (EPR). « Trop tard. » Ces deux mots, je ne veux jamais les entendre prononcer à propos d’un enfant. Trop tard pour apprendre, trop tard pour protéger, trop tard pour agir ; aujourd’hui, nous refusons qu’il soit trop tard. Il y a six mois, dans cet hémicycle, je vous ai parlé de mes petits-enfants. Je les imaginais me poser une seule question : « Vous avez fait quoi quand vous avez compris ? » La réponse, c’est ce texte, dont nous pouvons être fiers. La France franchit ici et maintenant une étape décisive : elle choisit de protéger ses enfants. Tous ensemble, nous pourrons leur dire que nous n’avons pas attendu que les dégâts soient irréversibles,…
Mme Anne Genetet (EPR). Ce texte constitue une avancée majeure : nous sommes le premier pays européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je forme le vœu que beaucoup d’autres pays européens empruntent à leur tour le chemin que nous traçons ainsi. Nous ne pouvons plus laisser croire que le numérique relève uniquement de la responsabilité individuelle des familles. Ce n’est pas vrai : lorsque des entreprises parmi les plus puissantes au monde conçoivent des outils pour capter l’attention de nos enfants, quand leur modèle économique repose sur le temps qu’ils passent devant un écran, alors la puissance publique a le devoir d’intervenir. C’est exactement ce que nous faisons.
Mme Anne Genetet (EPR). Cette mesure n’est pas contre la technologie, mais pour l’attention, pour la concentration, pour les échanges entre les élèves, pour des salles de classe où l’on regarde son professeur plutôt que son écran, où l’on débat plutôt que de scroller, où l’on apprend à penser plutôt qu’à buller.Rien de tout cela ne serait arrivé sans une volonté politique. Je remercie tous ceux qui ont rendu ce texte possible : notre collègue rapporteure Laure Miller, dont la détermination et le travail remarquable ont permis cet aboutissement, Gabriel Attal, notre président de groupe, qui, lorsqu’il était premier ministre, érigeait déjà la protection des enfants en priorité politique, bien avant que le sujet ne devienne consensuel, et le président de la République, qui a très tôt assumé cette ambition. Je veux dire aussi ma gratitude à tous les collègues qui, au-delà de leurs sensibilités politiques, ont accepté de regarder les faits, qu’il s’agisse des études scientifiques ou des témoignages douloureux des familles que nous avons entendues, de la souffrance de trop nombreux enfants, des drames qu’ils ont subis.Bien sûr, ce texte ne réglera pas tout. Il faudra veiller à son application et continuer à agir au niveau européen et à accompagner les parents. Mais aujourd’hui, nous faisons ce que la République doit toujours faire : protéger les plus faibles avant qu’il ne soit trop tard. Nous devons refuser qu’un enfant soit une cible commerciale ou, pire encore, une donnée de consommation. Chaque enfant est un trésor, une promesse, un avenir. Notre assemblée lui dit une chose très simple, qui nous honore toutes et tous : ta liberté vaut plus que leurs algorithmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. le président (RN). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Après des mois et des mois de tergiversations, de surenchères morales anxiogènes, de négociations feutrées, mais aussi d’alertes des associations de défense des libertés publiques, d’avis critiques du Conseil d’État et in fine de tambouilles légistiques bicamérales en CMP, voilà que cette loi visant à interdire, sous prétexte de protéger la jeunesse, l’accès aux réseaux sociaux numériques aux ados de moins de 15 ans est soumise à notre vote. L’obligation de vérifier l’âge a des implications directement liberticides, car elle s’imposera à tout le monde, signant ainsi la fin de l’anonymat en ligne, pilier natif d’internet, d’un numérique alternatif et émancipateur. C’est aussi une loi paternaliste et répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui révèle la bien piètre conception que vous avez de l’enfance et de l’adolescence. Vous projetez sur elles vos propres angoisses et indécisions, votre sentiment d’impuissance et vos pulsions de contrôle. C’est ce texte rachitique et juridiquement branlant que la Macronie, dans son dernier souffle et à l’arrache, a imposé à la sagacité du Parlement, tout ça parce qu’Emmanuel Macron, une nouvelle fois, a décidé d’accélérer, dans une ultime tentative visant à laisser croire que son action a un effet sur la réalité, alors qu’il s’épuise dans l’insignifiance d’une fin de règne poussive.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). L’hypothétique application de ce texte est fantasmée dès le 1er septembre prochain, alors même qu’il risque de ne pas être conforme à la Constitution, comme l’a indiqué le Conseil d’État. C’est pourquoi nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite. Le souverainisme de cette dernière est en carton-pâte, puisqu’elle valide le principe d’une soumission docile aux contraintes réglementaires qu’entend imposer de façon erratique la Commission européenne. Comme dirait l’autre, le respect des règles européennes, c’est quand ça les arrange !Dans les pays qui ont instauré l’interdiction, le prohibitionnisme est bête et méchant : c’est la pensée magique au service de l’inaction numérique. Les « Gafamx » et autres dealers de connectivité addictive dorment tranquilles : nul ne s’attaque à leur juteux commerce. Les gouvernements ont l’impression d’agir, mais l’interdiction est systématiquement contournée. Vous régulez à la marge, sans remettre en question ce business qui s’en prend à toutes les générations, à commencer par les plus âgés, les plus exposés aux arnaques et aux manipulations de toutes sortes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prenez même acte de votre propre impuissance par une mesure paramétrique autoritariste et vous vous déchargez du soin de réguler sur les parents et les personnels éducatifs, pare-feux numériques par défaut, laissés à eux-mêmes. Le message est clair : « Démerdez-vous avec cette interdiction ! »
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). C’est parfaitement irresponsable. À l’heure du dépôt de bilan du macronisme agonisant, il est tellement ironique et en même temps si consternant de constater les dégâts qu’ont faits vos politiques ! Car ce sont bien les macronistes qui ont instauré le tout numérique dans les établissements scolaires, encouragé les EdTech – les innovations technologiques appliquées au secteur de l’éducation – et les écrans partout, sous couvert de modernisation pédagogique – et ils continuent avec l’IA ! Un certain Jean-Michel Blanquer déclarait ainsi, au lancement de votre programme Territoires numériques éducatifs, en 2020, que « le numérique est porteur d’un message d’espoir pour notre école ». C’est bien Emmanuel Macron, le CEO – chief executive officer – de la start-up nation qui, de la Station F au Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, a obsessionnellement déroulé le tapis rouge aux géants du capitalisme numérique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Mandon s’exclame)…
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). …et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine !Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses. L’horizon est tellement peu réjouissant aujourd’hui. À peine autorisés à interagir sur les réseaux sociaux numériques à 15 ans, les ados devront participer l’année suivante à la journée dite de mobilisation, à l’issue de laquelle l’armée pourra vérifier leur bonne disposition à s’engager. (M. Emmanuel Mandon s’exclame.) Ce dont vous rêvez, c’est une jeunesse docile, une armée de soldats augmentés.Nous ne méconnaissons pas les effets potentiellement dévastateurs de la vie numérique, pourrie par les marchands d’algorithmes toxiques dévoreurs d’attention. Mais, qu’on le veuille ou non, les relations sociales sont désormais encastrées dans le numérique. Ses jeunes usagers contourneront l’interdiction, quoi qu’il arrive, et non sans risque, puisque les espaces numériques insécures où s’aventurer ne manquent pas.En plus de réguler les plateformes de manière offensive, il faut donc investir dans l’éducation aux médias, à l’information, à la culture numérique et à la prévention des risques et menaces dès le plus jeune âge.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). L’enjeu est d’accompagner les sociabilités tous azimuts, de diversifier les sources d’épanouissement et de construction de soi, dans et hors des usages du numérique. Il faut aussi encourager, par la gratuité, l’accès aux loisirs, aux médiathèques, à la culture et aux sports populaires, et investir sérieusement dans la santé mentale, secteur en piteux état car victime de coupes budgétaires brutales.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Mais parce que vous ne le ferez pas, que vous vous donnez bonne conscience par une mesure d’interdiction et de contrôle, nous donnons rendez-vous aux Français en 2027. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Il est temps de réparer tout ce que vous avez cassé et saboté. Un autre numérique émancipateur, au service de l’intérêt général, est possible. Il est même déjà là et c’est à la puissance publique d’en renforcer le déploiement. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Marie, Clovis, Maëlle, Morgane, Virginie, Samira, Mehdi : je revois les visages de ces enfants victimes des réseaux sociaux que j’ai entendus avec Laure Miller et des collègues membres de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, que j’ai eu l’honneur de présider. Ces vies brisées me font penser à Saturne, le dieu du temps, qui dévorait ses propres enfants. TikTok, Snapchat, Meta, X : voilà les ogres des temps modernes, insatiables, guidés par le profit. Ils ont happé ce qu’il y avait de plus précieux dans nos sociétés : la jeunesse et le temps. Ils font du sordide un business soutenu par un modèle économique fondé sur la captation d’attention. La nocivité des plateformes fait consensus. Elles constituent un « océan de trash », pour reprendre l’expression de la rapporteure Miller, entre contenus dangereux, addictions, perte de sommeil, mal-être, cyberharcèlement et incitation à l’automutilation ou au suicide.Le texte soumis à nos suffrages constitue-t-il une réponse adéquate ? Tout d’abord, il ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, nous empêchant de voir plus loin la nécessité de réguler le numérique et l’algorithme. Dans ce texte, on s’attaque d’abord à la protection des utilisateurs, et ce sont les mêmes qu’on pénalise. Naviguons-nous à vue, comme le disait hier la rapporteure, dans le huis clos de la CMP ? Si tel était le cas, nous ne pourrions pas suivre, tant les conséquences seraient importantes.Nous partageons l’ambition de limiter l’accès aux réseaux sociaux, car cette direction est la meilleure pour protéger les mineurs. Toutefois, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, les socialistes privilégient une vision équilibrée, comme celle du groupe d’experts européens qui a remis son rapport la semaine dernière. Leur approche graduelle prévoit une interdiction stricte aux moins de 13 ans, avant une ouverture limitée à certains réseaux sociaux, sécurisés et au fonctionnement protégé, jusqu’à un âge restant à déterminer. Cette règle, proportionnée, partagée à l’échelle continentale et régulatrice des fonctionnalités nocives des réseaux sociaux, devrait entrer en vigueur dans un an environ – le plus tôt sera le mieux.
M. Arthur Delaporte (SOC). Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne.L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines conditions en matière de contenu, de conception de services, de prévention des usages addictifs ou de protection de la vie privée. C’était d’ailleurs l’esprit qu’avait adopté le Sénat, dans une approche proportionnée. Je regrette que le texte issu de la CMP revienne sur ce qui me paraissait être un point d’équilibre et prévoie une interdiction sèche et généralisée des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans qui ne laisse aucun espace pour un modèle alternatif et protecteur que nous avons toujours soutenu.Vous me direz qu’il reste Wikipédia. Certes, mais vous avez fait le choix de couper aux plus jeunes l’accès aux réseaux sociaux, même ceux qui pourraient être protecteurs, et nous connaissons tous la force de la tentation de l’ailleurs à l’adolescence.La principale réserve qui conduit mon groupe à privilégier l’abstention est le doute sur l’applicabilité de la mesure que nous votons. Nous naviguons à vue car nous ne savons pas si les effets des contournements, qui ne manqueront pas d’arriver – en Australie, deux tiers des mineurs concernés par l’interdiction continuent d’avoir un compte –, contrebalanceront les bénéfices attendus de l’interdiction.On peut aussi s’inquiéter du flou qui prédomine encore sur le périmètre d’application du texte et sur les acteurs qui y seront intégrés. Quid, par exemple, des jeux vidéo en ligne qui présentent des fonctionnalités de réseaux sociaux ? Quid de WhatsApp, qui est en partie considéré par la Commission européenne comme une plateforme de réseau social et qui devrait donc être concerné par la vérification d’âge ?Quid des modalités de contrôle de l’âge, déjà évoquées, qui poussent légitimement à s’interroger car elles restent largement imprécises et ne sont pas stabilisées, un mois à peine avant la date prévue pour l’entrée en vigueur du texte ? Quelles garanties formelles de sécurité pouvez-vous donner à nos concitoyennes et à nos concitoyens sur ce point, alors que des failles existent et qu’il a fallu à peine deux minutes pour craquer l’application de vérification d’âge de la Commission européenne ? Ces questions de protection des libertés fondamentales restent en suspens. Tout semble donc un peu précipité, le risque étant de mal faire, quitte à provoquer par la suite déception et défiance. C’est une des raisons pour lesquelles nous saisirons le Conseil constitutionnel, même si nous partageons l’esprit du message envoyé par le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
M. Lionel Duparay (DR). Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre collègue rapporteure, Laure Miller, qui a défendu ce texte dans le prolongement de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.Les réseaux sociaux sont un formidable lieu d’expression démocratique et de production d’idées. Ils rassemblent une très grande diversité d’opinions non soumises au filtre des médias traditionnels. Ils informent, créent des connexions et permettent de témoigner de la réalité de la vie. Nous-mêmes, parlementaires, les employons pour faire valoir nos travaux et partager nos combats. Pour un citoyen qui dispose d’un esprit critique, d’une capacité de recul, ces plateformes peuvent être une ressource précieuse où trouver de l’information et forger son analyse.Pour un enfant en construction, au contraire, les réseaux sociaux sont une source d’isolement, d’éloignement du réel et d’altération des relations sociales. Ils ralentissent le développement intellectuel et fragilisent la santé mentale. Ils favorisent les pratiques addictives et prolongent le harcèlement en dehors du temps scolaire. Ce ne sont pas là des affirmations gratuites, mais ce que le consensus scientifique décrit chaque jour plus précisément. Les chiffres qui attestent des dégâts provoqués sur la jeunesse par l’usage des réseaux sociaux commandent une réponse forte, à la hauteur de l’impact délétère de ces derniers sur les adolescents.Nous sommes tous d’accord sur le fait que le vote d’aujourd’hui est surtout un symbole fort. Par la voix des élus que nous sommes, la loi autorise ou interdit et, dans ce dernier cas, elle doit être appliquée. Les parents et l’ensemble des éducateurs deviennent alors légitimes pour faire appliquer cet interdit, pour le bien des enfants. Bien sûr, se borner à proclamer l’interdiction est insuffisant et il est entendu qu’elle doit être adossée à un système de régulation qui ne sacrifie pas la protection des libertés individuelles sur l’autel de l’efficacité – ou l’inverse.Voilà pourquoi, alors que beaucoup de voix s’élèvent pour dénoncer d’avance l’inefficacité de la future loi, il nous incombe de veiller à ce qu’elle ne demeure pas une déclaration d’intention et à ce que des mesures techniques soient instaurées au niveau européen.
M. Lionel Duparay (DR). C’est là notre différence avec certains collègues : nous ne baissons pas les bras, nous ne nous résignons pas au motif que tout serait trop compliqué à mettre en œuvre. Au contraire, nous nous battons pour que la promesse faite aux parents – la protection de leurs enfants – se concrétise. Certes, toute mesure technique est contournable, d’une manière ou d’une autre. Toutefois, si le défaitisme nous étreignait sur tous les sujets, nous ne ferions plus grand-chose. Il est de notre devoir d’essayer, résolument mais sans naïveté, car chaque enfant empêché de se rendre sur les réseaux est un enfant protégé des dangers qu’ils contiennent.Si un contrôle d’identité devait être mis en place, les données recueillies devront être strictement protégées, dans un cadre souverain, et les citoyens devront pouvoir continuer à s’exprimer librement, sans risque aucun de censure, de fichage, de flicage, de bâillon, de création d’un délit d’opinion. Seule doit être renforcée la défense des intérêts fondamentaux de notre jeunesse vulnérable.Je souhaite aussi dire un mot de l’interdiction du téléphone portable dans les collèges et les lycées. Il est désormais établi que les écrans affaiblissent la capacité de concentration et d’apprentissage. Interdire les smartphones dans les collèges et les lycées n’est pas une mesure déconnectée de la réalité. Elle n’est pas prise contre les élèves, mais pour eux. Il s’agit de les protéger, de leur offrir un peu de répit et de leur permettre de se dédier pleinement à leurs études. Pour protéger la jeunesse contre le principal fléau de notre époque, le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur ceux des commissions.)
M. le président (RN). Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte de la CMP. Je fais annoncer ce scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure.La question à laquelle nous essayons de répondre avec ce texte est la suivante : quelle place faut-il laisser aux réseaux sociaux et, plus largement, aux différents usages du numérique dans la vie de nos enfants ? Le large espace qu’ils y occupent est questionné par de nombreux parents, enseignants et élus. Les réseaux sociaux accaparent notre temps et celui des jeunes, accentuant la sédentarité et réduisant celui consacré aux apprentissages, aux vraies relations sociales et au sommeil, mais aussi celui passé dehors, au contact de la nature.Au-delà de ces considérations sanitaires, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des plateformes conçues par des entreprises privées, basées sur des algorithmes conçus par et pour des intérêts privés. Derrière leur apparence de forum ouvert, où l’expression de chacun serait libre et accessible à tous, résident en réalité des logiques capitalistiques répondant à la seule boussole du profit, ainsi que vous l’avez parfaitement établi, madame la rapporteure, dans le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Vous avez mis en avant les nombreux effets délétères que produisent les logiques marchandes de la captation généralisée de notre attention et de celle des jeunes : dépressions, addictions, tentatives de suicide, troubles du comportement alimentaire, dérives masculinistes, etc.Derrière ces plateformes, des algorithmes guident nos choix et nos interprétations en jouant excessivement sur nos émotions, éteignant ainsi toute réflexion. Dans ce cadre imposé, quelle place a la libre décision ? Comment garantir l’intégrité cognitive des enfants qui y passent plusieurs heures par jour ? Ces algorithmes deviennent, avant les parents, l’école et les pairs, les premiers acteurs de l’intermédiation des jeunes avec le monde. Nous acceptons ainsi que la construction de leur rapport au monde et aux autres soit déléguée à des entreprises américaines et chinoises.Face à cela, quelle singularité cognitive conservons-nous ? Avec les calculs qui renforcent les biais et les moyennes, le recours massif aux plateformes numériques, qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, tend à homogénéiser nos goûts ainsi que nos pensées et à marchandiser plus encore notre attention. L’avenir que nous voulons est-il un monde où nous penserions et consommerions tous comme des Américains ? Le capitalisme numérique a transformé notre temps libre en marchandise. Ce temps, que la lutte a arraché aux mains du patronat il y a quelques décennies, voilà que nous le livrons aux grands patrons de la Silicon Valley, dont l’idéologie réactionnaire est maintenant pleinement assumée et dont la défiance envers les modèles démocratiques européens est édifiante. Un sursaut est nécessaire pour garantir la libre construction de la pensée.Au-delà de ce texte, nous devons nous demander comment notre nation peut garantir la protection de notre attention, protéger la liberté intérieure des citoyens et construire sa souveraineté cognitive. La proposition de loi tente de protéger les plus jeunes de cette prédation cognitive organisée et systématique. Parce que l’interdiction prévue est une demande des parents et peut servir d’aide éducative, je voterai en faveur du texte, avec une partie des membres de mon groupe.Il ne constitue pas pour autant une politique de la jeunesse. Il n’est qu’un premier pas. Si vous voulez vraiment protéger les enfants des écrans, sortez ces derniers des écoles, ne promouvez pas les jeux vidéo et l’e-sport dans les pratiques de l’éducation nationale et laissez aux familles la possibilité d’échanger avec les équipes pédagogiques sans espace numérique de travail. Pour créer une vraie politique de la jeunesse, remettez les enfants au centre des décisions, redonnez des moyens à l’école de la République plutôt que la détruire, accompagnez le périscolaire et toutes les structures qui offrent aux enfants et aux jeunes la possibilité de faire des choses ensemble. Les enfants ont besoin d’espaces où se retrouver en dehors de leur famille, loin de la surveillance de leurs parents. Ne laissez donc pas mourir le secteur associatif et donnez une vraie place à la parole des enfants, en toutes circonstances. Bref, agissez !Pour vraiment protéger les enfants des réseaux sociaux, il faudra aller plus loin. Vous devez demander fermement à la Commission européenne d’appliquer les lignes directrices du DSA.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la contourner. Il faut donc que les utilisateurs de tous âges soient protégés. Enfin, mon groupe demande des garanties sur le maintien de l’anonymat en ligne malgré la vérification de l’âge. Pouvez-vous nous les apporter, madame la ministre ?Enfin, parce que je suis écologiste, je ne peux m’empêcher de rappeler qu’une société entièrement basée sur le numérique est une société vulnérable qui vit d’une prédation inédite des ressources. Nos usages numériques ne sont possibles que parce que des entreprises pillent les sous-sols des pays du Sud, attisant au passage les conflits locaux et détruisant les ressources naturelles nécessaires à la subsistance des populations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous fermons les yeux sur ces crimes qui relèvent pourtant d’une forme de néocolonialisme. Ne serait-ce que parce que son application réduira un tout petit peu les usages du numérique, ce texte est le bienvenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Laurent Croizier (DEM). « Notre société doit être davantage consciente de l’importance de l’enfance, de la place à lui réserver dans la vie de tous les jours, mais aussi dans les projets à long terme. » Ces mots sont ceux de Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ils résonnent avec une force toute particulière aujourd’hui dans cet hémicycle.L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limites. C’est aussi l’âge de la fragilité et de l’innocence.Chaque enfant porte en lui l’avenir de notre société. Protéger chacun d’eux, c’est la promesse d’un avenir meilleur pour chacun de nous.Pourtant, nous acceptons que les enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran : quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils consultent des contenus récréatifs et au cours desquelles ils sont inévitablement confrontés à des contenus violents, addictifs ou anxiogènes.Nous connaissons désormais les conséquences de cette surexposition : elle fragilise la santé mentale, nuit à la santé physique, appauvrit les relations sociales et éteint peu à peu l’imaginaire. Si nous voulons préserver nos enfants de cette brutalité et leur permettre de consacrer pleinement leur temps à apprendre, à grandir et à se construire, il est urgent d’assainir l’environnement numérique et de renforcer résolument la prévention des violences qui s’y déploient.À l’heure où la santé mentale des plus jeunes se dégrade, où l’intelligence artificielle bouleverse nos usages, où les contenus violents comme les fausses informations se diffusent à une vitesse inédite, une question s’impose : quelle société voulons-nous construire ? Cette proposition de loi apporte une première réponse. Parce qu’il nous faut avancer, parce qu’elle va dans le bon sens et parce qu’il est urgent de protéger nos enfants, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.Si la majorité est fixée à 18 ans en France, c’est précisément parce que le législateur reconnaît qu’avant cet âge, les jeunes demeurent vulnérables et qu’en tant que mineurs, ils relèvent de la responsabilité de leurs parents. À 15 ans, les dangers du numérique ne disparaissent pas. À 15 ans, un adolescent n’est pas pleinement autonome. À 15 ans, un adolescent n’est pas réellement indépendant. Nous devons donc veiller à ce que ce seuil ne crée ni l’illusion d’une majorité numérique ni celle d’une capacité de discernement qui serait pleinement acquise.Les enfants sont les premières victimes des dérives et des violences qui traversent l’espace numérique. L’essentiel de la réponse ne saurait reposer sur eux. Le groupe Démocrate entend promouvoir une triple responsabilité : celle des parents, d’abord, qui doivent éduquer, exercer leur autorité et assumer pleinement leur rôle, et qu’il est nécessaire d’informer et d’accompagner ; celle des géants du numérique, qui ne peuvent plus se soustraire à leur devoir, notamment celui de fournir des outils de contrôle réellement efficaces ; et celle des plateformes, qui doivent répondre des contenus qu’elles diffusent et mettre enfin en œuvre une modération exigeante, à la hauteur des enjeux.Cette proposition de loi rappelle une évidence : nous avons le devoir d’agir pour préserver l’environnement dans lequel nos enfants grandissent. Mes chers collègues, ne restons pas spectateurs ! Sensibiliser aux usages du numérique est un enjeu de civilisation.
M. Laurent Croizier (DEM). N’oublions pas que nos enfants sont notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur ceux des commissions.)
M. le président (RN). La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Il y a trois ans, je montais à cette tribune pour défendre une idée simple : un enfant de moins de 15 ans n’a rien à faire sur un réseau social. Cette idée est devenue la loi du 7 juillet 2023. La majorité numérique, c’était elle qui l’instaurait, et le Parlement l’avait adoptée à la quasi-unanimité. Je revois encore cet hémicycle, ce jour-là, convaincu d’avoir agi et bien agi.Nous savons tous ce que cette loi est devenue. Rien : pas un décret d’application, pas une vérification d’âge, pas un compte fermé. Je crois pouvoir le dire : au sein de nos hémicycles, nous avions eu raison trop tôt et nous étions trop seuls. Qu’une loi nationale parvienne à s’imposer, sans le concours de l’Union européenne, à des plateformes mondialisées, qui pèsent davantage que plusieurs États réunis, voilà qui était impossible.Après ce triste constat, pourquoi adopter ce texte aujourd’hui ? Parce qu’autour de nous, tout a changé, venant conforter l’idée que notre vote d’il y a trois ans allait dans le bon sens.La société d’abord. En trois ans, les pédopsychiatres, les enseignants, les parents ont alerté, les études se sont accumulées et plus personne ne doute de ce que ces applications font au sommeil, à l’attention, à l’image de soi de nos adolescents, et singulièrement à celle de nos adolescentes. Notre commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a dressé un bilan accablant. Ce constat n’appartient plus à un camp. Il n’est pas dans cet hémicycle un seul collègue – tel est mon sentiment sincère après avoir entendu les autres orateurs – qui pense que TikTok à 11 ans est une chance.Le monde a changé, lui aussi. L’Australie a franchi le pas, d’autres démocraties s’y préparent et l’Europe bouge enfin : la Commission a reconnu aux États le droit de fixer un âge minimum, elle expérimente une application de vérification de l’âge et un texte européen est annoncé. Je connais votre combat, madame la ministre, pour faire avancer ce sujet au niveau européen. Je veux également saluer le travail des rapporteures de la CMP, Laure Miller et Catherine Morin-Desailly, car l’accord trouvé lundi consacre le choix de la clarté en retenant une règle que chaque famille peut comprendre et s’approprier : avant 15 ans, pas de réseaux sociaux. Une règle, la même pour tous, s’appliquera dès le 1er septembre – ou dans quatre mois pour les comptes déjà ouverts. Et, parce que la protection doit être encore plus forte dans nos établissements scolaires, les téléphones seront désormais interdits de l’école au lycée.Mes chers collègues, je voudrais enfin m’arrêter sur ce que nous faisons exactement en votant ce texte. Nous fixons un âge minimum, comme la République sait le faire depuis longtemps. Elle a fixé un âge minimum pour conduire, pour acheter de l’alcool et du tabac, pour entrer dans un casino, pour travailler, pour se marier, pour consentir. Elle l’a fait parce qu’elle sait une chose que nous devrions nous répéter plus souvent : la liberté d’un enfant n’est pas menacée par la règle, elle est menacée par ceux qui ont intérêt à ce qu’il n’y en ait aucune.Aujourd’hui, un enfant est protégé à proportion de la vigilance de ses parents, du temps dont ils disposent, de ce qu’ils savent de ces applications, de sorte que les enfants les plus exposés sont ceux dont les familles sont les moins armées. Grâce à cette loi, les parents, les enseignants, les éducateurs auront désormais la République à leurs côtés.Et puis il y a ceux qui voteront contre. J’avoue ne pas comprendre. Voilà des collègues qui dénoncent chaque semaine la puissance des multinationales, l’emprise du capitalisme numérique, l’exploitation de nos données et de notre attention. Ils ont, sur ce diagnostic, bien des raisons d’être entendus. Pourtant, lorsque vient enfin le moment de voter une proposition de loi qui oppose à ces entreprises une interdiction ferme, ils ne sont plus là. Cette posture est pour moi incompréhensible.Mes chers collègues, nous avons, sans le savoir, laissé entrer dans la chambre de nos enfants les machines les plus efficaces jamais conçues pour retenir un être humain devant un écran. Il aura fallu quinze ans pour le comprendre, trois ans pour en tirer les conséquences dans la loi, et il en faudra peut-être davantage pour les imposer tout à fait. C’est long, mais c’est le temps des démocraties.Le groupe Horizons & indépendants votera donc ce texte avec fierté, avec la conviction que nous ouvrons un chemin dont nous ne voyons pas encore le terme, mais au bout duquel nous aurons reconquis le bien le plus précieux que ces plateformes nous dérobent chaque jour : notre attention, c’est-à-dire notre liberté de choisir à quoi et à qui nous consacrons le temps si court de nos existences. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur ceux des commissions.)
M. le président (RN). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 426 Nombre de suffrages exprimés 360 Majorité absolue 181 Pour l’adoption 279 Contre 81
(La proposition de loi est adoptée.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)