M. Éric Michoux (UDR). Quant à la profession, elle fait partie des éléments utiles pour l’identification des futurs époux dans le cadre de la publication des bans. Je rappelle que cette publication a pour objet de permettre aux tiers de faire connaître à l’officier d’état civil d’éventuels empêchements à la célébration du mariage.Pour ces raisons, avis défavorable sur l’amendement et sur les sous-amendements.
M. le président (EPR). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Collègues du bloc présidentiel, voilà une chance de vous rattraper après vos précédents votes. Je me souviens qu’encore ce matin, vous étiez, avec des trémolos dans la voix, en train de nous rappeler le passé collaborationniste du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et maintenant, vous votez avec eux en faveur de ce texte et contre des amendements qui visent à empêcher des mesures qui contreviendraient au droit au mariage.Je tiens à vous dire que le Rassemblement national n’a pas changé : vous votez avec ceux qui ont dans leurs rangs une parlementaire qui s’appelle Caroline Parmentier (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC), qui parle de « lobby juif », qui a soutenu les propos antisémites de Jean-Marie Le Pen, qui parle aussi de « lobby LGBT » et de la « folie du tout-homo », et qui a été condamnée pour diffamation raciste. Chers collègues du bloc présidentiel, voulez-vous continuer à faire les basses œuvres de l’extrême droite et les aider à exclure de notre société les étrangers ? (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Raphaël Arnault applaudissent.) Je vous pose la question car c’est exactement cela que vous êtes en train d’organiser !On vous a parlé des Hauts-de-Seine. Je peux vous parler de l’Isère, où tous les jours des gens viennent dans ma permanence parce qu’ils n’ont pas reçu de récépissé ou qu’ils attendent le renouvellement de leur titre de séjour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors qu’ils travaillent, qu’ils ont des conjoints français et des enfants nés sur le territoire français, ils se retrouvent sans pouvoir prouver qu’ils sont arrivés légalement en France et qu’ils ont le droit de continuer à travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous créez des sans-papiers et maintenant, vous voulez les empêcher de se marier : c’est indigne ! (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent.)Comment pouvez-vous espérer être dans la continuité de la promesse que vous avez faite aux Français d’être le barrage au Rassemblement national si vous lui donnez la main, si vous aidez ses membres, qui, en fait, ne veulent que continuer à fracturer ? Chers collègues du bloc présidentiel, votez pour cet amendement et contre ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Mathilde Feld applaudit également.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Premier point : il faut que les officiers d’état civil, à savoir les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux avec délégation des 35 000 communes de France, entendent bien ce qui se passe ici. La gauche et l’extrême gauche…
M. Hervé de Lépinau (RN). …alors qu’il est attendu par les officiers d’état civil qui ne veulent plus être complices de facto de fraude. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Deuxième point : nous vous remercions, monsieur le président, de resserrer les débats en limitant les prises de parole à un orateur pour et un orateur contre, mais nous vous demandons également que le règlement soit intégralement respecté, c’est-à-dire que les interventions aient trait à l’amendement en discussion. Si elles concernent autre chose, j’espère que vous rappellerez l’orateur à l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Dernier point : il est tout de même particulièrement croustillant de voir les enfants et les petits-enfants de Mai 68 devenir des parangons de vertu et des défenseurs de l’institution du mariage, qui était considérée par les gens de 68 comme l’institution bourgeoise par excellence. (Mêmes mouvements.)
M. Hervé de Lépinau (RN). En réalité, vos émotions feintes, vos indignations de clown ne sont là que pour pourrir un débat qui est essentiel ! Nous, nous ne tomberons pas dans le panneau. Nous allons vous laisser déblatérer et nous resterons silencieux (« Ah ! Bonne idée ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) parce que nous voulons pouvoir voter ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur de nombreux bancs du groupe UDR.)
Rappel au règlement
M. le président (EPR). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3 : nous, députés écologistes, avons de nouveau été qualifiés de membres de l’extrême gauche. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (EPR). Je n’ai pas entendu la même chose que vous.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Mon rappel au règlement se fonde aussi sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. (Mêmes mouvements.)Je voudrais dire que nous préférons être les héritiers de Mai 68… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (EPR). Monsieur Lucas-Lundy, ce n’est pas un rappel au règlement.J’aimerais que tout le monde s’engage à respecter le règlement – c’est une demande somme toute acceptable de la part de la présidence.
(Les sous-amendements identiques nos 148 rectifié et 189 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 55, qui fait l’objet des deux sous-amendements identiques no 147 rectifié et 191.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Par cet amendement, nous voulons réécrire l’article, ce qui reviendrait à supprimer celui qui nous est présenté et permettrait d’enlever la mention de la profession dans l’article 63 du code civil. En effet, on ne voit pas bien à quoi cela peut servir de savoir quelle est la profession de quelqu’un qui va se marier. L’important, c’est l’amour ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Roméo et Juliette ne voulaient pas se marier ! Le mariage, ils n’en avaient rien à faire !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Pourquoi voulons-nous remplacer l’article qui nous est présenté ? Parce que l’officier d’état civil ne doit pas pouvoir réclamer le papier attestant de la régularité du séjour. Certes, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que les gens auraient un récépissé et qu’il n’y aurait donc pas de difficulté pour se marier, mais vous savez qu’il existe au moins deux autres cas de figure. Il y a ceux pour qui la durée de validité du récépissé a expiré du fait des trois mois et qui n’ont plus de nouvelles de la préfecture, devenant de facto des sans-papiers – il y en a plus que quelques-uns dans la préfecture du Nord, vous le savez parfaitement. Et il y a ceux qui demandent une carte de séjour « vie privée et familiale » et qui, dans cette préfecture comme dans beaucoup d’autres, l’administration numérique pour les étrangers en France n’ayant pas fini son déploiement, doivent pour cela faire un courrier papier qui ne donne lieu à aucun récépissé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Nous recevons dans nos permanences des gens qui ont envoyé leur courrier, qui n’ont aucune nouvelle et qui deviennent sans-papiers alors qu’ils sont dans leur bon droit. Très clairement, vous ne voulez pas qu’ils puissent se marier !Mais on pourrait se poser la question suivante : comment se fait-il qu’il y ait tout cette pagaille au ministère de l’intérieur, au point qu’on n’arrive plus à délivrer des titres de séjour en temps et en heure pour des gens qui y ont droit ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Qui peut en être l’artisan ? C’est un peu comme l’éléphant dans la pièce, n’est-ce pas, monsieur le ministre de l’intérieur-de la justice ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est vous le responsable de cette pagaille ! Et après l’avoir provoquée, vous voulez en plus que l’impossibilité de faire valoir ses droits ait pour conséquence qu’on ne puisse pas se marier. C’est indigne de votre part. Je pense que vous avez suffisamment fait de dégâts au ministère de l’intérieur, et déjà bien commencé à en faire au ministère de la justice,… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 147 rectifié.
M. Paul Christophle (SOC). L’amendement no 55, qui vise à réécrire l’article 1er A, tend à modifier l’article 63 du code civil mais il est incomplet, puisqu’en supprimant la mention de la profession uniquement à la seconde phrase du premier alinéa, il ne le fait pas au sixième alinéa.Ce sous-amendement repose non seulement sur la décision déjà citée du Conseil constitutionnel, mais aussi sur la doctrine. Ainsi, Pierre de Montalivet explique que l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi sont un corollaire du respect des droits fondamentaux et que cela doit conduire le législateur dans une démarche respectant les principes élémentaires de légistique afin de réduire les incertitudes. C’est pourquoi je recommande d’adopter l’amendement ainsi sous-amendé.
M. le président (EPR). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement no 191.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Plusieurs remarques concernant ce sous-amendement.D’abord, comme je m’apprêtais à le dire il y a quelques minutes, avant que le micro ne me soit coupé, nous préférons être les héritiers de Mai 68 que ceux de Juin 40, ces derniers ayant une vision de la nationalité inspirée des pires heures de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)En outre, comme la question des OQTF a été abondamment évoquée, j’en profite pour dire que je suis intimement persuadé – ce point mériterait sans doute une étude statistique ou une commission d’enquête – qu’il y a plus de délinquants qui ont une carte du Rassemblement national dans la poche qu’une OQTF. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN. C’est une honte de dire ça !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Tout à l’heure, quand nos collègues Faucillon et Bompard ont évoqué des cas précis et très émouvants de personnes que la politique menée dans notre pays met dans une grande difficulté et dans une grande souffrance, vous avez rigolé.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Qu’est-ce qui nous distingue, au fond ? C’est que nous, nous avons de l’affection pour celles et ceux qui veulent fonder une famille en France et contribuer à la vie la nation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand vous, vous préférez votre ami Stérin, qui s’exile en Belgique pour ne pas payer d’impôts dans notre pays.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). La différence est là. On… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent ce dernier.)
M. le président (EPR). Monsieur Lucas-Lundy, j’ai coupé votre micro parce que vos propos n’ont rien à voir avec la choucroute ni avec le sous-amendement.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Nous ne cachons pas notre ferme opposition à un texte qui s’attaque à une liberté fondamentale. Et nous défendons pleinement nos amendements à un article écrit avec les pieds – on pourrait d’ailleurs en dire autant de presque tout le texte. Sa rédaction est extrêmement vague et son adoption placerait le maire, en tant qu’officier d’état civil, dans un flou encore plus grand, alors qu’aujourd’hui, les choses sont bien encadrées.Nous parlons d’une liberté fondamentale. Quand nous nous opposons à vos passions tristes, xénophobes et racistes (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), nous soulignons que votre manière de faire de l’étranger un bouc émissaire et de grignoter des droits pourtant imprescriptibles, quel que soit son statut administratif, constitue aussi une attaque des droits de toutes les personnes qui sont nées sur le territoire national ou qui ont une carte d’identité française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Parfois, nous sommes mal compris quand nous disons cela mais, ici, nous en avons un exemple concret. En effet, votre texte s’attaque non seulement à des étrangers mais aussi à la liberté fondamentale de milliers de Français et de Françaises à qui vous allez interdire de se marier avec la personne dont ils ou elles sont tombés amoureux ou amoureuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Voilà en quoi vous êtes des ennemis des droits imprescriptibles comme des libertés fondamentales et voilà pourquoi nous nous opposerons jusqu’au bout à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). …que je cite : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » (« Appliquez-le à vous-mêmes ! » sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le président, sauf votre respect, les difficultés liées par exemple à la difficulté d’obtenir le renouvellement d’un titre de séjour que nous évoquons sont intimement liées à la question, à savoir le sujet dont nous débattons aujourd’hui.
M. Emeric Salmon (RN). Lucas-Lundy parlait de Stérin, qui n’a pas envie de se marier, que je sache !
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). En effet, l’un des sujets abordés ce jour traite de l’obligation de détenir un titre de séjour pour se marier. Sans remettre en cause votre présidence, je vous prie de laisser parler les orateurs qui interviennent sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (EPR). Je vais maintenant mettre aux voix les sous-amendements puis l’amendement.
(Les sous-amendements identiques nos 147 rectifié et 191 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement no 54, qui fait l’objet des sous-amendements identiques nos 149 rectifié et 192.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Nos amendements sont des amendements de repli. Tout ce qui figure dans l’article est déjà satisfait : les maires et les fonctionnaires de l’état civil peuvent émettre un doute sur un mariage et demander des pièces justificatives ; le maire peut recevoir les futurs mariés individuellement ou collectivement, c’est-à-dire à deux – puisque, je rassure nos collègues du Rassemblement national sur ce point, la polygamie est interdite en France ;…
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). …le maire peut saisir le procureur, ce qui suspend la procédure de mariage.En réalité, votre proposition de loi ne vise pas le mariage, elle tend à faire de tous les habitants de notre pays qui ne sont pas français des délinquants en puissance. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Nous n’avons pas de leçon à recevoir sur le mariage : alors que vous défiliez sur les Champs-Élysées contre le mariage pour tous, nous le défendions bec et ongles dans l’hémicycle, contre vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 149 rectifié.
M. Paul Christophle (SOC). Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il s’agit toujours de s’assurer de la cohérence du texte. En l’occurrence, on supprime la mention du domicile et de la résidence dans un alinéa et l’on oublie de le faire juste en dessous. J’invite M. Piquemal à faire attention à la rédaction de ses amendements pour qu’ils ne posent pas de problèmes légistiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir le sous-amendement no 192.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). En le présentant, je veux revenir sur une déclaration de notre collègue Allisio, qui a dit que, pour son groupe, ce texte était « essentiel ». Cela se comprend puisque votre vision de la France essentialise les gens, les réduit à leur origine et au fait qu’ils aient ou non des papiers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne devons pas vivre dans le même pays car, quand les gens me parlent des choses essentielles pour eux, ils évoquent leur boulot, leurs conditions de travail ou leur salaire.Il est vrai que certains me parlent aussi de leur situation administrative quand – comme c’est le cas pour plus de 6 000 personnes dans le Val-de-Marne – ils n’ont aucune réponse de la préfecture après une demande de renouvellement de titre de séjour, déposée en bonne et due forme, en temps et en heure. En revanche, je suis sûre que les habitants de vos circonscriptions qui ont des problèmes avec la préfecture pour leurs papiers ne viennent pas vous voir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Dans le Val-de-Marne, le sous-préfet vient de me dire que 6 500 dossiers étaient en attente, soit autant de personnes sans réponse.Je veux aussi m’adresser à M. le ministre, qui ne doit pas non plus vivre dans le même pays que moi.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Quand je dialogue avec des maires, ils ne me parlent pas de problèmes avec les mariages. Ils me disent que la préfecture met des siècles pour éditer des cartes d’identité et des semaines, voire des mois, pour délivrer des passeports. Ils me parlent aussi des transferts de compétence qui ne sont jamais compensés financièrement par l’État. Et quand je rencontre les agents qui instruisent les dossiers de mariage ou de pièces d’identité, ils me parlent de leur surcharge de travail mais ne me disent pas qu’il faut qu’on demande des papiers supplémentaires aux gens pour vérifier je ne sais quoi. Ils demandent la simplification des démarches, qu’il s’agisse de renouveler son titre de séjour, sa carte d’identité ou de se marier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Sur un sujet comme celui de la proposition de loi, il est préférable de ne pas dire de choses inexactes. Voilà ce que j’ai reçu aujourd’hui sur ma messagerie parlementaire (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : « Monsieur le député, je me permets de vous solliciter en tant que responsable du recrutement de l’enseigne Unetelle concernant la situation administrative d’un de nos collaborateurs actuellement en grande difficulté. Ce monsieur travaille depuis plusieurs mois dans notre rayon fruits et légumes, où il commence ses journées à 5 heures du matin. C’est un employé assidu, motivé » – pas tout à fait comme vous, en face – « et très apprécié de l’équipe. Son titre de séjour arrive à expiration dans une semaine et, bien qu’il ait déposé une demande de renouvellement auprès de la préfecture du département, il n’a à ce jour reçu aucune réponse ni récépissé lui permettant de continuer à travailler légalement. Faute de justificatif de régularité, nous serons contraints de procéder à son licenciement, ce qui serait pour lui un drame humain et entraînerait une perte de revenus, un accroissement de la précarité et un risque de marginalisation. »
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Monsieur le ministre, dans ma circonscription, il y a des centaines de situations similaires. Je reçois quotidiennement des demandes de ce type. Et c’est dans cette situation que vous prétendez demander aux officiers d’état civil et aux maires d’exiger des titres de séjour pour célébrer un mariage ? Il arrive même que des titres de séjour ne soient délivrés qu’après leur date d’expiration. Il me semble donc qu’un peu de sérieux ne ferait pas de mal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Gérault Verny (UDR). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Je croyais que vous ne deviez plus parler ?
M. Gérault Verny (UDR). Monsieur le président, il est de votre rôle de faire en sorte que les arguments développés aient au moins un semblant de rapport avec l’amendement déposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Gérault Verny (UDR). Face à des manœuvres aussi grossières et dilatoires que celles auxquelles nous venons d’assister, merci d’accélérer les échanges pour que nous puissions nous concentrer sur l’essence du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (EPR). Je vais faire de mon mieux. Reconnaissez toutefois que les prises de parole étaient en lien avec le texte. (« Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’invite tout le monde à faire de son mieux et à éviter les rappels au règlement afin que nous puissions accélérer.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
M. le président (EPR). La séance est reprise.Je souhaite la bienvenue à madame la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 57, 9, 44 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 57 fait l’objet des sous-amendements nos 169, 170, 174, 175, 176, 177, 205, 142, 203, 178, 179, 172, 180, 202, 181, 141, 182, 200, 150 et 201. Les amendements nos 9, 44 et 70 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 57.
M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Comme de nombreux amendements défendus auparavant, il vise à mieux protéger la vie privée des étrangers dans notre pays. Il est absolument nécessaire de le faire car, à cause du torrent xénophobe, raciste et haineux déversé depuis des années dans les médias et beaucoup trop souvent dans cet hémicycle, ils ne sont plus en sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dois-je vous rappeler qu’en avril dernier, Aboubakar Cissé a été assassiné à la sortie d’une mosquée ?
M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Dois-je vous rappeler que dans le Var, il y a moins d’un mois, M. Miraoui a été assassiné du fait d’une agression raciste ?
M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Vous agitez en permanence vos obsessions xénophobes et ce type de proposition de loi, inutile pour les Français, crée une véritable insécurité pour de nombreuses personnes sur le territoire national ; elle ne fait rien d’autre que les mettre en danger. Vous cherchez à flatter votre électorat, qui en demandera toujours plus. Quarante unions ont été signalées au parquet l’an dernier pour suspicion de mariage frauduleux, sur 250 000 mariages. Où vous arrêterez-vous, chers collègues ? Quand vous préoccuperez-vous de ce que demandent vraiment les Français plutôt que de ce que demande un électorat que vous ne cessez de radicaliser et qui, je le répète, met en danger de nombreuses personnes sur le sol national ? (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)L’amendement no 57 tend à interdire aux maires de demander d’autres éléments que ceux qui sont prévus actuellement par la loi pour célébrer un mariage. Nous voulons protéger la vie des étrangers dans ce pays, car c’est devenu une nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 169.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Par ce sous-amendement, nous appuyons l’amendement no 57 de M. Taché en vue de garantir la liberté de mariage. Nous voulons qu’aucun document supplémentaire ne puisse être demandé aux futurs époux pour permettre leur mariage. Mes collègues l’ont rappelé, les préfectures sont débordées. Dans les Hauts-de-Seine, 30 000 dossiers sont actuellement en attente, parmi lesquels ceux de personnes qui vivent sur le territoire depuis des années. Certaines personnes qui n’obtiennent pas le renouvellement de leur titre de séjour font l’objet d’OQTF – c’est bien l’objet de cette proposition de loi, n’est-ce pas ?Avec la politique déployée depuis des années et poursuivie par ce gouvernement, vous avez transformé les préfectures en machine à fabriquer de la précarité et à éditer des OQTF contre des personnes qui sont sur le territoire national depuis de très nombreuses années. Faute de pouvoir renouveler leur titre de séjour, certaines personnes sont licenciées ou ne peuvent plus toucher leur retraite ; elles ne peuvent plus vivre dignement. Désormais, vous voulez leur interdire aussi de se marier.Vous l’aurez compris : nous sommes fondamentalement opposés à ce texte. Nous savions déjà que vous défendiez des idées racistes et xénophobes, que vous n’aimiez pas les étrangers. Nous découvrons avec ce texte que vous n’aimez pas non plus l’amour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement no 170.
M. Hendrik Davi (ECOS). Cette proposition de loi est vraiment odieuse. Sous prétexte de lutter contre les mariages de complaisance – je rappelle les chiffres : 363 cas sur 800 000 mariages –, vous développez une véritable démagogie raciste. Votre objectif est de stigmatiser tous les mariages entre Français et immigrés et de rendre impossibles les mariages avec les étrangers en situation irrégulière, laquelle est souvent la conséquence d’une politique migratoire de plus en plus restrictive.En outre, vous bafouez les trois principes de la devise de la République. Vous bafouez la liberté,…
M. Hendrik Davi (ECOS). …en créant des différences entre Français et étranger pour l’accès au droit au mariage. Surtout, vous bafouez la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Hendrik Davi (ECOS). Cela ne nous surprend pas, mais vous êtes incapables de vous mettre à la place de ceux qui seront touchés par la loi. J’ai discuté avec des Franco-Comoriens et des Franco-Indiens ; ils croulent sous les tracasseries administratives et il leur est très difficile d’obtenir les papiers pour leur mariage. Il leur faut attendre deux, voire trois ans pour pouvoir se marier. Des familles sont touchées par ces problèmes ; des couples cassent ; des enfants sont catastrophés par la situation et tiraillés entre les deux parents quand ceux-ci se séparent. Mais vous êtes incapables de voir cela.
M. Hendrik Davi (ECOS). Je ne suis pas surpris que nos collègues du bloc d’extrême droite présentent un tel texte, mais collègues Renaissance et plus généralement du bloc central, comment pouvez-vous accepter cette démagogie raciste et voter avec eux ? Je ne le comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 174.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Ce sous-amendement vise à apporter une précision – avant d’être élue, j’étais prof de lettres et je pense que les mots sont importants. Il tend à remplacer « en dehors » par « à l’exception » dans la rédaction de l’amendement no 57 : « En dehors des pièces mentionnées au 1° du présent article, aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux de nationalité étrangère. »En effet, les mots ont un sens. Vous voulez faire des exceptions, mais comment peut-on faire des exceptions quand on parle d’amour, alors qu’il s’agit d’un sentiment universel ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comment pouvez-vous cibler l’amour des étrangers ?Nous constatons aussi la volte-face du ministre Darmanin, qui, lors de l’examen de la loi sur l’immigration, avait déclaré qu’il serait opposé à cette disposition. Ce revirement est dû au nouveau mariage entre le Rassemblement national, les LR et une partie de la Macronie. Il y a des mariages qui vous arrangent – et celui-là n’est pas un mariage blanc (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) – et d’autres dont vous ne voulez pas parce que vous êtes contre l’amour.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Vous faites la guerre à l’amour. Vous êtes pour la guerre et contre l’amour. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 175.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Mes collègues sur ces bancs – et ceux de gauche en général – et moi recevons énormément de courriers de la part de gens qui sont victimes de la dématérialisation à outrance, de la suppression d’agents en préfecture, d’une situation qui est le résultat de la politique de MM. Castaner, Darmanin, puis Retailleau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je voudrais à mon tour vous lire l’un des courriels que j’ai reçus dans ma circonscription, dans le Val-d’Oise. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Ce ne sont pas des défenses d’amendement, c’est le courrier du cœur !
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Nous répondons à ces courriels ; je suppose que vous ne le faites jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Monsieur exerce le métier d’aide-soignant, un métier figurant parmi la liste des métiers dits en tension, dont la régularisation apparaît être prioritaire. Monsieur vit en France depuis 2016 et, depuis que son visa étudiant a expiré en 2018, il n’a obtenu que des récépissés à ses demandes de titre de séjour ; le dernier a expiré en août 2022. Les dirigeants de l’Ehpad pour lequel il travaillait en tant qu’aide-soignant ont attendu jusqu’en 2023 avant d’être contraints de se séparer de lui, faute de titre de séjour en cours de validité. (« Hors sujet ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est cette situation administrative qui l’empêche actuellement de trouver un emploi, alors même qu’il a effectué des entretiens avec des employeurs d’un Ehpad voisin et du centre hospitalier universitaire (CHU), lesquels attendent la régularisation de sa situation pour pouvoir l’embaucher.
M. Nicolas Dragon (RN). Quel est le rapport avec le sous-amendement ?
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Monsieur est papa d’un enfant de 5 mois. Étant sans emploi, il se trouve dans une situation de très grande précarité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Lui et son enfant vivent actuellement, avec des aléas, de l’aide alimentaire et, à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, l’électricité leur a été coupée. En effet, la dette de Monsieur s’élève à ce jour à 1 116 euros ; son appartement fonctionne pour le moment sous tension compte tenu de la trêve. Il apparaît inconcevable de laisser un nourrisson dans une telle situation sur notre territoire et de risquer un nouveau drame, à l’instar du décès de la petite Fanta survenu le 4 novembre 2023. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Monsieur m’indique avoir encore présenté sa candidature cette semaine à un emploi dans une clinique psychiatrique où il devrait avoir un entretien très prochainement. Il aurait de bonnes chances d’être embauché car, durant ses études, il a fait quatre stages d’une durée cumulée de dix mois (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et possède des documents… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière.)
Rappels au règlement
M. le président (EPR). La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Éric Ciotti (UDR). Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à l’organisation des débats en séance publique.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Je croyais que vous ne vouliez plus parler ?
M. Éric Ciotti (UDR). Nous faisons manifestement face à une grossière volonté d’obstruction qui vise à empêcher le vote de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre, je vous demande d’appliquer l’alinéa 2 de l’article 44 de la Constitution, qui permet au gouvernement de refuser l’examen des amendements et des sous-amendements qui n’ont pas été antérieurement soumis à la commission. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Éric Ciotti (UDR). Nous entendons une succession de discours qui transpirent la haine. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS. C’est votre texte qui transpire la haine !
M. Éric Ciotti (UDR). Les insultes fusent en permanence. Nous en avons soupé d’être insultés, traités de racistes,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Nous ne vous avons pas insultés, nous vous avons qualifiés de racistes !
M. Éric Ciotti (UDR). …par des personnes qui, par leur idéologie, représentent un danger majeur pour la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Si nous sommes là, ce n’est pas pour nous opposer aux fables que vous racontez, à l’amour, au mariage, c’est pour éviter les fraudes,…
M. Éric Ciotti (UDR). …c’est pour protéger des maires qui font face à des situations insupportables et qui sont condamnés. (Mêmes mouvements.) Vous avez donné le nombre de cas ; en réalité, il y en a sûrement plus, mais même si leur nombre était limité, ils demeurent insupportables parce qu’ils violent les lois de la République. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.) Être illégalement sur le territoire de la République est un délit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous assumons de déclarer qu’il ne doit pas y avoir de droits pour ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire de la République. (« Vous êtes racistes ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un changement profond que nous assumons.Madame la ministre, si vous n’êtes pas complice de cette manipulation, usez des prérogatives que vous offre la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (EPR). La séance est suspendue pour cinq minutes.
M. Gérault Verny (UDR). Normalement, c’est deux minutes, une suspension !
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
M. le président (EPR). La séance est reprise.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je souhaite réagir au rappel au règlement précédent, car ce qu’a dit M. Ciotti m’a sidérée. Si je vous comprends bien, monsieur Ciotti, cela vous pose un problème qu’en notre qualité de parlementaires, nous parlions du sujet que vous posez sur la table – puisque c’est vous qui avez décidé d’empêcher les personnes dépourvues d’un titre de séjour ou d’un récépissé de se marier avec la personne qu’elles aiment.
M. Hervé de Lépinau (RN). C’est un rappel au règlement ou une défense d’amendement ?
Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Que faisons-nous depuis tout à l’heure ? Nous vous lisons les témoignages…
Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). …parce que nous sommes des députés, des parlementaires, des représentants du peuple… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (EPR). Merci, madame Legrain. Je crois que vous avez dit ce que vous aviez à dire sur la tenue des débats et que vous avez répondu au président Ciotti.
Article 1er A (suite)
M. le président (EPR). Nous poursuivons l’examen des sous-amendements.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 176.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Comme je le disais précédemment, j’aime bien les mots. Par conséquent, je préférerais remplacer « en dehors » par « à l’exclusion ».
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Ce serait en effet beaucoup plus clair, puisque vous voulez vraiment enlever à certaines personnes la possibilité de s’aimer ; vous voulez les exclure de leur bulle d’amour. C’est incroyable ! Comme je le disais précédemment, l’amour n’a pas de frontières. Or cela semble vous laisser complètement indifférents.Je voudrais vous parler de quelqu’un – je l’appellerai Mohammed – qui était pompier volontaire dans ma circonscription et qui a sauvé une personne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Après plusieurs années de vie en France, il voulait un titre de séjour, parce que Mohammed était tombé amoureux d’une Française. (Les exclamations vont crescendo.)Ah, ça vous choque, qu’un étranger puisse aimer quelqu’un de nationalité française ! (Mme Sarah Legrain applaudit.)
M. Emeric Salmon (RN). Non, c’est le fait que vous racontiez n’importe quoi qui nous choque !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). On le voit à vos réactions – c’est la honte, franchement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Par vos réactions, vous montrez votre racisme et votre xénophobie.Pour finir mon histoire, en dépit du fait que Mohammed avait sauvé une personne (Exclamations persistantes),…
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). …il n’a pu obtenir le titre de séjour qu’il avait demandé. Il a dû retourner dans son pays, de sorte que Mohammed et la personne dont il était tombé amoureux ne pourront pas continuer à vivre leur amour.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Voilà : vous avez brisé deux vies ; vous voulez en briser d’autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est absolument ignoble ! Et franchement, quand on voit vos réactions… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
M. le président (EPR). Merci, madame Taurinya.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir le sous-amendement no 177.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Chers collègues d’extrême droite, monsieur Ciotti, en vous écoutant, on se demande dans quel pays vous vivez. Ce qui est certain, c’est que vous ne devez pas vivre en France,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …parce que le pays que vous décrivez et les arguments que vous utilisez depuis le début sortent peut-être de votre esprit, révélant les fantasmes qui sont les vôtres, mais ils ne correspondent pas à la réalité.
Mme Hanane Mansouri (UDR). N’empêche que, quand vous citez un nom, vous dites Mohammed !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Vous essayez de nous faire croire qu’il existerait des mariages blancs et que certains mentiraient et instrumentaliseraient ce qu’il y a de plus intime, à savoir l’amour et le mariage, pour contourner les règles. Or, si vous aviez un peu travaillé, au lieu de déverser votre racisme et votre xénophobie, vous sauriez que seuls 0,16 % des mariages font l’objet d’une enquête parce qu’on les soupçonne d’être frauduleux.
Un député du groupe RN. Votez pour le texte, alors !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Ce dont vous parlez n’existe pas.En revanche, la réalité que décrivent mes collègues, intervention après intervention, existe bel et bien.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Eh oui, monsieur Ciotti, la réalité est celle-là ! Des gens vivent en France depuis vingt, trente ou quarante ans. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Emeric Salmon (RN). Soixante ans, quatre-vingts ans, cent cinquante ans !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Ils travaillent, mettent toute leur énergie au service de notre pays. Bien souvent, ils vivent en couple ; parfois, ils ont des enfants.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). C’est à ces gens-là que vous refusez la nationalité. Pourquoi ? Parce qu’il arrive qu’un titre de séjour pour dix ans ne soit pas renouvelé,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …uniquement à cause du manque de moyens dans les préfectures ou du simple fait des politiques racistes conduites par les préfets. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le racisme, c’est ce dont vous vous servez aujourd’hui pour détruire la vie de familles entières. Vous n’avez que… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Mme Sarah Legrain applaudit ce dernier)
M. le président (EPR). Merci, cher collègue.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement no 205.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Bien que je n’aie pas été professeure de français comme ma collègue Taurinya, je tiens à l’exactitude des mots. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à préciser que seules les pièces et indications mentionnées au 1o de l’article 63 du code civil peuvent être exigées. Cela permettrait d’avoir une variante de la restriction prévue par l’amendement no 57 à l’article 1er A, variante éventuellement susceptible de recueillir un vote favorable de la part des membres du bloc central.Au-delà de la rigueur juridique et linguistique que je m’impose, il s’agit de préciser la fonction du maire, qui consiste à vérifier le consentement des futurs époux. En effet, pour lutter contre les mariages blancs, il existe déjà des outils. Auriez-vous accepté que l’on vienne vérifier si vous partagiez bien le lit conjugal après votre mariage – même si votre conjoint ronflait un peu ? Auriez-vous accepté que l’on vérifie que vos brosses à dents se trouvent bien dans le même gobelet – même si vous disposiez d’une double vasque ? C’est exactement ce qui est arrivé à Béatrice Huret. Ancienne militante du Rassemblement national à Calais, elle a eu le malheur, ou le plaisir, de tomber amoureuse de Mokhtar et elle a écrit un très beau livre, Calais, mon amour, relatant cette histoire. Avez-vous suspendu Mme Huret du Rassemblement national ?
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). En tout état de cause – c’est aussi ce que j’essaie de prouver à travers ce sous-amendement –, votre proposition de loi vise moins à lutter contre les mariages blancs qu’à assurer que le mariage n’unisse que des Blancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement no 142.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Après François Mitterrand, je me référerai à Valéry Giscard d’Estaing, pour détendre un peu l’ambiance. Je constate en effet que la gauche a le monopole du cœur (Mme Cyrielle Chatelain applaudit. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR) et qu’elle défend ce qui ne devrait pas faire l’objet d’un débat en ces lieux : la possibilité de fonder une famille, de s’aimer. Il est vrai qu’en choisissant M. de Lépinau comme orateur sur ce texte, alors qu’il a comparé l’avortement à la Shoah, vous partez de très loin en matière de valeurs et de principes !Pour ma part, je veux tirer parti de la présence au banc d’une ministre que je connais bien et qui a l’expérience du terrain, puisqu’elle était sénatrice dans le même département que le mien.
M. Emeric Salmon (RN). Lequel ? Dans les Hauts-de-France ou en Île-de-France ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Tout à l’heure, le garde des sceaux nous reprochait de ne pas entendre les maires : à l’écouter, ceux-ci ne rencontreraient que des problèmes de mariages dits blancs. Quant à moi, je constate, comme Mme Primas ici présente, que dans notre beau département des Yvelines, les maires nous parlent plutôt des classes qui ferment, des cabinets de médecin qui tardent à s’implanter, de la baisse des dotations de fonctionnement allouées par l’État, de leur incapacité à faire face au réchauffement climatique ou des transports qui n’arrivent pas à l’heure, mais pas des obsessions racistes de M. Ciotti et de Mme Le Pen. Revenons donc à l’essentiel et retirons ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement no 203.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Il s’agit encore une fois de préciser que les documents qui seront demandés au titre de l’article 63 du code civil ne devront pas l’être pour des motifs d’instrumentalisation. Ainsi, la volonté des futurs époux de se marier ne pourra pas être entravée par un officier d’état civil – ou par un maire qui, pour de basses raisons carriéristes, aurait interrogé le président de la République lors d’une – bien trop longue – émission télévisée, afin qu’un tel texte puisse arriver en débat à l’Assemblée nationale.Parce que les maires ne sont pas des agents de la police aux frontières, parce qu’ils sont d’abord là pour vérifier le consentement éclairé des futurs époux, nous proposons encore une fois de réduire le champ d’application de l’article 1er A, tel que rédigé dans sa version initiale. (M. Vincent Jeanbrun s’exclame.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 178.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Je vais profiter de cette intervention pour poursuivre la lecture que j’ai commencée tout à l’heure, car je sais que nos collègues d’extrême droite brûlent d’envie d’en connaître la fin. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur aurait donc de bonnes chances d’être embauché car, durant ses études, il avait fait quatre stages d’une durée cumulée de dix mois et possède des documents attestant de ses compétences professionnelles. (« Ce n’est pas l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)On parle par conséquent de quelqu’un qui occupe l’un des emplois les plus essentiels de notre pays, qui n’a pas été régularisé pendant le covid, alors qu’il aurait dû l’être, qui est père de famille, qui est parfaitement intégré dans notre société, qui respecte la loi, mais qui, bien qu’il fasse tout ce qu’il peut et qu’il travaille, n’a plus de logement et qui, s’il voulait se marier, comme tout un chacun y a droit, se verrait refuser l’accès à cette institution bourgeoise.
M. Sylvain Berrios (HOR). Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Si ! Le rapport, c’est que nous parlons de gens qui, en raison des défaillances du ministère de l’intérieur, se trouvent sur notre territoire de manière irrégulière alors qu’ils devraient être régularisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, si notre programme s’appliquait, nous pourrions régulariser plus largement les étudiants, les parents d’enfants nés sur le territoire, tous les travailleurs sans papiers qui sont utiles au pays et qui n’ont pas été régularisés après le covid. (Mêmes mouvements.)
M. Emeric Salmon (RN). Il faudrait qu’elle change de disque, l’extrême gauchiste !
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Mais, au Rassemblement national, à l’extrême droite et à la droite extrême, on a une conception du droit à géométrie variable car vous voulez interdire le mariage avec des personnes sans titre de séjour mais le fait qu’on utilise dans vos rangs son avance de frais de mandat (AFM) pour s’inscrire sur des sites de rencontre et vivre une vie amoureuse plus épanouie ne vous pose pas de problèmes ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Hanane Mansouri (UDR). C’est mieux quand c’est pour s’acheter de la drogue ?
M. Sylvain Berrios (HOR). Monsieur le président, quel est le rapport avec le sous-amendement ?
M. le président (EPR). Chers collègues, merci, dans la mesure du possible, de vous en tenir à la défense de vos amendements et de ne pas vous éloigner de l’objet du texte.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 179.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Comme vous le savez, je suis très attachée aux mots employés. Ce sous-amendement vise à remplacer le mot « élément » par le mot « document », parce qu’il faut quand même que l’on sache de quoi il est question ; or le mot « élément » peut désigner n’importe quoi, par exemple un élément de cuisine – et je doute que ce soit de cela qu’il s’agisse, n’est-ce pas ?
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Employons donc les mots qui conviennent et remplaçons « élément » par « document », si l’on ne veut pas risquer une enquête et ses complications. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je vous rappelle d’ailleurs qu’à l’heure actuelle les maires peuvent déjà saisir le procureur lorsqu’ils pensent qu’il existe des indices sérieux que le mariage soit arrangé.Quoi qu’il en soit, je suis vraiment stupéfaite de la séquence que nous sommes en train de vivre (« Ah ça ! Nous aussi ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et de ce à quoi vous consacrez votre niche parlementaire. Nous parlons de l’amour, du cœur, donc de la vie privée des gens. Je trouve terrible que vous vouliez absolument vous immiscer dans la vie intime des individus, que vous vouliez interdire l’amour ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Je vous le redis, collègues – même si j’ai du mal à vous désigner ainsi –, l’amour n’a pas de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous ne pouvez pas empêcher les gens de s’aimer ! Comme Roméo et Juliette, et beaucoup d’autres, à partir du moment où deux personnes se rencontrent… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Gérault Verny (UDR). Rappel au règlement sur le fondement de l’article 54, alinéa 4.Puisque nous sommes manifestement encore une fois confrontés à une manœuvre dilatoire, je rappelle que cet article dispose que « quand le président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure. Il peut également, dans l’intérêt du débat, l’autoriser à poursuivre […] »Vous pouvez donc demander aux orateurs de conclure, monsieur le président,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Serait-ce une remise en cause de la présidence ?
M. Gérault Verny (UDR). …surtout s’agissant d’un sous-amendement qui, au dernier alinéa, vise à substituer au mot « élément » le mot « document ». Je pense que nous avons tous compris cet amendement de précision rédactionnelle et que nous pouvons accélérer les débats.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Non, de toute évidence vous ne comprenez pas !
M. le président (EPR). En effet, sur les amendements que l’on pourrait qualifier de rédactionnels (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.),…
M. Emeric Salmon (RN). C’est ce qui est écrit dans l’exposé sommaire !
M. le président (EPR). …même si j’en saisis toute la substance, nous pourrions sans doute faire un peu plus court.La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Sur le fondement du même article, pour rappeler à la personne qui vient d’intervenir que l’alinéa 6 précise que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question… » (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (EPR). Je vous interromps, monsieur Bompard, parce que vous nous avez déjà donné un cours extrêmement clair et précis sur l’article 54, alinéa 6.
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Mais comme il n’a pas été compris, il faut réexpliquer !
M. le président (EPR). Le rappel au règlement précédent concernait l’alinéa 4, qui dit des choses différentes. En l’espèce, on peut penser qu’il n’est pas totalement infondé de s’y référer. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Article 1er A (suite)
M. le président (EPR). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 172.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). À ce stade de la discussion je pense que des précisions sont nécessaires. Vous jetez la suspicion et vous voulez accroître les contrôles sur un élément pourtant fondamental de l’existence : l’amour. Or l’amour ne se conjugue pas au conditionnel : on dit « je t’aime », on ne dit pas « je t’aimerais ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Lorsque je dis cela, je pense à ceux qui, tout à l’heure, parlaient des héritiers de Mai 68. Nous sommes fiers d’être les héritiers de Mai 68, fiers de reprendre à notre compte le slogan « Faites l’amour, pas la guerre. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Hervieu applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous, vous voulez la guerre ; nous, nous sommes la force de l’amour, de la solidarité, par-delà les frontières !
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Nous le sommes depuis fort longtemps, depuis l’époque où, en 1871, Victor Hugo rendait honneur à l’Italien Garibaldi, qui avait gagné une bataille quand les généraux français en étaient incapables. À l’époque déjà, vos ancêtres d’extrême droite hurlaient contre cette initiative qui venait des nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Les exclamations s’amplifient sur les bancs des groupes RN et UDR, jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.) Nos ancêtres à nous sont Hugo, Jaurès, des gens à la hauteur de ce pays quand il est beau : la République sociale, pas la France de Pétain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (EPR). Merci, cher collègue, pour ce rappel historique.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir le sous-amendement no 180 – qui, me semble-t-il, est un amendement de précision rédactionnelle.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Détrompez-vous, monsieur le président, il y a du fond dans cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il semblerait qu’il vous soit difficile, collègues de l’extrême droite, de comprendre et d’assimiler un raisonnement. Tout ce que nous vous disons depuis tout à l’heure a un sens et un rapport direct avec ce texte, par lequel vous souhaitez empêcher de se marier les personnes qui sont en situation irrégulière. Or, puisque, semble-t-il, le racisme vous bouche les yeux et les oreilles et que vous ne comprenez rien à rien,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …au point que le sens des mots vous échappe, nous vous expliquons que, si ces gens sont en situation irrégulière, c’est à cause du gouvernement, qui agit de manière volontaire et délibérée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, la politique de ce gouvernement est raciste !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Certaines personnes se retrouvent en situation irrégulière alors qu’elles résidaient de manière régulière depuis des dizaines d’années sur notre sol.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Je veux vous parler d’un homme que j’ai reçu dans ma permanence… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Cela ne vous intéresse pas ? Pourtant, c’est à cet homme-là que vous allez refuser le droit de se marier, à cet homme-là que vous allez refuser un droit aussi simple que celui de célébrer son amour. Respectez-le au moins,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …et faites silence un instant pour l’écouter. Cet homme est garagiste, et c’est avec son patron qu’il est venu dans ma permanence. (Mêmes mouvements.) Alors qu’il travaille et qu’il a fait une demande de renouvellement de titre de séjour, il a reçu son récépissé trop tard. Son ancien titre ayant expiré, il s’est retrouvé dans une situation irrégulière et son patron a dû intervenir pour lui permettre de travailler et lui éviter une OQTF… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benoît Biteau applaudissent ce dernier.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 6, en vertu duquel peut être sanctionné « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, etc. ».Chers collègues, il est légitime d’avoir un débat nourri et nous assistons à un échange de balles. En revanche, qualifier le gouvernement de raciste et avoir mis en cause les préfets,…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …ce n’est franchement pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il faut respecter le gouvernement, il faut respecter les préfets, il faut respecter les hauts fonctionnaires, tous les fonctionnaires, tous les agents de l’État.Que certains de nos collègues de gauche veuillent défendre leurs idées dans cet hémicycle, c’est leur droit, mais dans le respect de la forme républicaine du gouvernement et dans le respect des fonctionnaires.C’était un rappel au règlement qui ne visait pas à faire perdre du temps, parce que ce débat est important.
M. le président (EPR). La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Éric Ciotti (UDR). Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.Je voudrais obtenir une réponse de Mme la ministre. Depuis ce matin, nous sommes insultés, calomniés.
M. Éric Ciotti (UDR). On vient à l’instant de traiter le gouvernement de la République française de raciste. Madame la ministre, allez-vous, oui ou non, continuer à laisser se dérouler cette mascarade organisée par des gens qui sont d’une violence inouïe et représentent un danger pour la République ?
M. le président (EPR). La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je constate l’alliance de M. Sitzenstuhl et de M. Ciotti, qui sont choqués par les mêmes mots.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Et j’assume de dire que, lorsque nous avons un ministre de l’intérieur qui parle de… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (EPR). Merci, cher collègue, mais ce n’est pas un rappel au règlement.J’aimerais qu’on reconnaisse que les débats ne sont pas si mal tenus que ça. (Sourires.) Si l’on pouvait au moins éviter d’invoquer l’article 100, je m’en sentirais un peu mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Article 1er A (suite)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 202.
M. le président (EPR). Je donnerai la parole à Mme la ministre quand elle la demandera. Pour l’heure, la parole est à Mme Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Je suis très surprise des réactions de nos collègues. Ils ont décidé d’ouvrir aujourd’hui un débat sur la question des personnes en situation irrégulière et nous vous répondons sur le fond, ce qui me paraît la moindre des choses. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)« Nous assumons de déclarer qu’il ne doit pas y avoir de droits pour ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire de la République. » Voilà les propos indignes qu’a prononcés M. Ciotti, il y a quelques minutes, lors d’un rappel au règlement.Affirmer que des êtres humains, parce qu’ils n’ont pas de papiers, ne devraient avoir aucun droit dans notre pays, c’est rogner, c’est piétiner les principes fondamentaux de notre République, c’est cracher sur les droits humains, c’est insulter l’histoire de la France. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)On se doute que c’est votre projet – comme celui du ministre de l’intérieur, qui a mené il y a quelques jours une opération de communication consistant à faire la chasse aux étrangers, en allant les chercher jusque dans les transports en commun.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Les personnes en situation irrégulière ont un droit inaliénable à la dignité. Elles vivent ici, travaillent ici, cotisent ici – et, dans le cadre de ce texte, elles aiment aussi dans notre pays.Vous rêvez d’une France barricadée, apeurée et xénophobe. C’est cela, votre projet de société.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). C’est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement, afin de nous assurer que personne ne pourra avoir accès à ces documents privés. On sait très bien ce que vous seriez capables d’en faire si vous étiez au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 181.
Un député du groupe RN. Oh non, pas elle ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Pardon ? Pouvez-vous répéter, je n’ai pas entendu ?
M. le président (EPR). C’était juste une mauvaise blague, madame Taurinya. Je vous prie de continuer.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Je vais le répéter : j’aime les mots, donc ce sous-amendement propose de remplacer le mot « demandé » par le mot « réclamé » parce que c’est de cela qu’il s’agit.Cependant, je ne vais pas m’attarder cette fois-ci sur des considérations linguistiques.