Mme Sandra Regol (ECOS). Oui, je suis un peu obsédée par Trump comme le sont des millions de gens, en particulier des femmes, qui, à travers le monde, se retrouvent dans une grande précarité du fait de ses suppressions de programmes, y compris en France.
Mme Sandra Regol (ECOS). Nous sommes au cœur même du sujet. Vous voulez supprimer le mot diversité pour le remplacer par fraternité. C’est un très beau mot, fraternité, et l’un des fondements de notre République. Mais parfois, certaines personnes, en touchant de l’or, en font du plomb.
Mme Sandra Regol (ECOS). C’est ce que vous faites en voulant retirer le mot diversité.La diversité, comme le rappelait M. le ministre, est au cœur de la devise de l’Europe : « Unie dans la diversité. »
Mme Sandra Regol (ECOS). Pourquoi ? Parce que pour lutter contre les intégrismes, les totalitarismes, et même contre les communautarismes, la diversité est la clé.
Mme Sandra Regol (ECOS). Voilà pourquoi le législateur a voulu ajouter ce mot qui est précieux et nous fait progresser. Mais peut-être que votre opposition traduit votre refus de la diversité, votre refus que l’on sorte des haines qui opposent les personnes en fonction de leurs religions ou de leurs origines, votre refus que nous « fassions France » à nouveau. C’est pour ces raisons que vous rejetez ce mot.De l’antisémitisme, du racisme, de la haine de l’autre, il y en a partout dans la société française. Il faut l’accepter. Il y en a aussi malheureusement sur les bancs de cette assemblée.
Mme Sandra Regol (ECOS). Ce texte vise à lutter contre l’antisémitisme, contre toutes les formes de racisme, contre toutes les formes de haine. C’est pour ça qu’il pourrait donner des outils aux futures générations.
Mme Sandra Regol (ECOS). N’oubliez jamais que le 1er mai, le collectif juif Nous vivrons, que l’on peut taxer de tout, sauf d’être gauchiste ou proche de LFI, est intervenu dans votre meeting pour dire que vous n’êtes pas le bouclier des Juifs et rejeter votre instrumentalisation des Juifs de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, PS et GDR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). La pauvre, il faut la comprendre : elle défend LFI, la main qui la nourrit !
Rappels au règlement
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Mme Sandra Regol (ECOS). Il se fonde sur l’article 70. Notre collègue Mathilde Panot vient de dénoncer le fait de s’être fait traiter de « connasse » dans l’hémicycle.
Mme Sandra Regol (ECOS). À l’instant, un député du Rassemblement national que je ne nommerai pas, pour ne pas provoquer un autre rappel au règlement, vient de dire : « Elle ne peut pas mordre LFI, c’est la main qui la nourrit. » Monsieur Jacobelli, vos propos sont indignes !
M. Frédéric Weber (RN). Il a pourtant raison ! Sans eux, vous ne seriez pas à l’Assemblée !
Mme Sandra Regol (ECOS). Je demande des sanctions, monsieur le président. La première fois, l’insulte était déjà indigne de l’hémicycle. C’est la deuxième fois.
Mme Sandra Regol (ECOS). Cela ne fera que se répéter pendant toute la soirée, parce qu’ils ne veulent pas que nous luttions contre l’antisémitisme et contre le racisme. Le groupe Rassemblement national va tout faire pour nous empêcher d’avancer – il reste bien fidèle à ses origines. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). J’ai bien pris note de votre demande. Si je commence à sanctionner les propos tenus dans cette séance, tout le monde le sera. Ce serait trop compliqué.
M. le président (ECOS). Je ne sanctionnerai donc pas ce propos.
M. Julien Odoul (RN). En même temps, quand on fait des mamours avec Médine !
Mme Sandra Regol (ECOS). Mais monsieur le président, ça continue !
Plusieurs députés RN. Il a arrêté !
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Les rires du côté du RN et les hurlements du côté de LFI me désolent car cela fait déjà plusieurs heures que nous examinons ce texte et que nous en sommes à peine au début de l’article 2. Il y a eu des mots très forts et des attaques virulentes, mais ne perdons pas de vue l’objectif.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Ce ne sont pas les gens présents dans l’hémicycle qui nous regardent, mais ceux qui sont dehors, qui subissent des actes antisémites au quotidien et qui les voient augmenter. Notre responsabilité est très grande.Pouvons-nous, comme nous avons su le faire pour d’autres textes, mettre de côté nos ego mal placés et considérer que nous représentons les Français et qu’ils attendent de nous de la responsabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Arrêtons, concentrons-nous sur les amendements et avançons. Si vous voulez réellement lutter contre l’antisémitisme, contrôlons nos nerfs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président (ECOS). J’invite tous les députés à cesser les provocations.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Elles ont bon dos les provocations ! Nous, nous n’en avons pas suscité !
Article 2 (suite)
M. le président (ECOS). La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Je citerai deux propos pour illustrer le confusionnisme de certains collègues dans ce débat : « Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme. » Ah bon ? « Ce concept, aux relents wokistes, n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme. » Mme Regol a rappelé que le mot « diversité » ne devrait pas poser de problème.On voit comment le RN instrumentalise ce débat sur la lutte contre l’antisémitisme pour faire passer son idéologie profonde, une idéologie raciste et encore antisémite.
M. Stéphane Rambaud (RN). Si ce n’est pas de la provocation, qu’est-ce que c’est ?
M. François Piquemal (LFI-NFP). D’ailleurs, ce n’est pas sur nos bancs que siège un député qui a tenu une librairie négationniste,…
M. Emeric Salmon (RN). Vous allez l’avoir votre rappel au règlement !
M. François Piquemal (LFI-NFP). …ce n’est pas sur nos bancs que siègent des députés qui ont assisté à l’enterrement de quelqu’un pour qui les chambres à gaz n’étaient qu’un détail de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Madame et monsieur les ministres, parlons de mémoire.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Nous, députés insoumis – en particulier Hadrien Clouet et moi-même, députés de Toulouse, une ville meurtrie par l’attentat antisémite commis par Mohammed Merah, mais qui est aussi une ville qui a été le théâtre de persécutions antisémites dès le Moyen Âge –, avons fait des propositions concrètes au gouvernement : la création d’un musée des résistances juives pour M. Clouet, la création d’une antenne du musée-mémorial du terrorisme pour ma part.
M. Alexandre Portier (DR). Ça fait cinq minutes qu’on ne parle plus de l’amendement !
M. François Piquemal (LFI-NFP). J’ai récemment demandé à la ministre des anciens combattants que les descendants de déportés bénéficient de trajets gratuits pour se rendre sur les lieux de recueillement. Le gouvernement n’a répondu à aucune de ces demandes, qu’il n’a jamais soutenues. En ce qui concerne ces trois initiatives, à quoi êtes-vous prêts pour faire avancer la mémoire de la lutte contre l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). Certes, nous ne sommes plus sur le fond de l’amendement, mais je suis sûr que nous pouvons avoir ces débats si tout le monde respecte les deux minutes de temps de parole et ne répond pas aux provocations.Je vois qu’il y a une demande de rappel au règlement mais s’il remet une pièce dans la machine, il provoquera un rappel au règlement en réponse. Le sujet du débat est grave et il peut provoquer des tensions ; toutefois, notre assemblée doit pouvoir débattre.
Rappel au règlement
M. le président (ECOS). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (RN). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Piquemal vient de gravement mettre en cause notre collègue Frédéric Boccaletti.
M. Emeric Salmon (RN). Vous vous protégez en prononçant cette accusation diffamatoire dans l’hémicycle. Sortez et faites-le sur un plateau de télévision. Il vous attaquera alors et il gagnera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 10.
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement no 20.
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Comme l’a rappelé Louis Boyard, nous craignions que l’examen de cette proposition de loi soit l’occasion d’une instrumentalisation de la notion d’antisémitisme et de tentatives de redéfinition de la lutte contre l’antisémitisme.Le code pénal…
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). …permet déjà de lutter efficacement à la fois contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, sans hiérarchie et sans instrumentalisation possible. Nous proposons que le texte s’appuie sur une définition qui prenne en considération les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, afin de défendre comme il se doit les Juifs victimes de discriminations, y compris racistes, et les personnes victimes de discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 34.
M. Steevy Gustave (ECOS). La création d’une mission « égalité et diversité » donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme, telle que retenue par le droit français : une lutte sans forme de hiérarchisation des discriminations.Le racisme est un phénomène qu’il convient d’aborder dans son essence. La manière dont on le nomme constitue un enjeu majeur car le nommer, c’est le faire exister. C’est pourquoi cet amendement de réécriture vise à recentrer le texte sur son objectif fondamental : la lutte contre toutes les formes de racisme, sans distinction ni fragmentation.J’ai honte…
M. Steevy Gustave (ECOS). …et j’espère que nous réussirons à nous calmer. Arrêtez de bordéliser systématiquement le débat. Il y a des choses plus importantes, comme la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président (ECOS). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Constance Le Grip (EPR). Je ne suis pas favorable à l’amendement no 20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par le Sénat et telle que nous entendons bien l’adopter.Je suis aussi défavorable à l’amendement no 34. Nous en avons déjà discuté, mais l’insertion du terme « islamophobie », comme cela a été souligné par le rapporteur Pierre Henriet, ne nous paraît pas souhaitable. Ce terme peut charrier des aspects sémantiques inconvenants et injustifiés dans ce texte.
M. le président (ECOS). Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
Mme Aurore Bergé. Des amendements identiques avaient été déposés sur l’article 1er. Pour les mêmes raisons, nous y serons défavorables car pour combattre l’antisémitisme et le racisme, encore faut-il les nommer. Or l’adoption de l’amendement no 20 conduirait à effacer « antisémitisme » et « racisme » du texte, alors qu’ils sont l’objet même de cette proposition de loi.En ce qui concerne l’amendement no 34, il y a dans notre pays une liberté absolue de critiquer, moquer et blasphémer les religions, quelles qu’elles soient. On parle de haine antimusulmans parce qu’on ne hiérarchise pas les haines et qu’on lutte contre toutes ses formes, y compris religieuses. Il faut bien caractériser les choses pour bien les combattre.
M. le président (ECOS). La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). M. Gustave disait avoir honte, mais j’ai également honte de votre amendement monsieur Arnault. Depuis tout à l’heure, vous jurez la main sur le cœur que vous êtes un combattant sincère, déterminé et féroce de l’antisémitisme. Mme Panot regrette les accusations d’antisémitisme dont elle est victime, mais que faites-vous ? Vous supprimez « antisémitisme » du texte de loi.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Il n’est pas nommé dans votre amendement. Comment voulez-vous lutter contre si vous n’êtes même pas capables d’inclure le mot ?
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). En 1990, Jean-Claude Gayssot, un communiste, a défendu une loi importante car elle visait à réprimer tous les actes racistes, xénophobes et antisémites. La loi Gayssot mentionnait l’antisémitisme comme une forme particulière de racisme. Et M. Gayssot était communiste.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Deux explications s’offrent à nous, et je serai heureux de savoir laquelle est la bonne. Soit vous ne nommez pas l’antisémitisme, parce que comme Jean-Luc Mélenchon vous considérez qu’il est résiduel. Il y a quelques années, au détour d’une phrase, il disait que « contrairement à ce que dit la propagande de l’officialité, l’antisémitisme reste résiduel en France ». Soit vous ne le nommez pas, parce que vous avez peur de froisser votre électorat.
M. Laurent Jacobelli. Voilà !
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Mais arrêtez de dire n’importe quoi, avec ça !
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ce serait alors très grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Théo Bernhardt (RN). On pourrait presque croire que vous êtes sincère quand vous prétendez ne pas être antisémite. Mais ce serait oublier vos actes. Avec qui avez-vous manifesté ce soir à Stalingrad ?
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Ce n’est pas un débat pour ou contre LFI, mais sur la lutte contre l’antisémitisme !
M. le président (ECOS). Cher collègue, il n’est pas permis d’interpeller un collègue. Vous pouvez vous exprimer sur l’amendement mais votre intervention commence par le rappel de faits qui sont sans lien avec lui. Poursuivez.
M. Théo Bernhardt (RN). Je ne faisais qu’introduire mon propos. Vous venez de voter contre l’article 1er et vous voulez rendre invisibles les actes antisémites en supprimant leur qualification dans la loi – vous souhaitez même que l’antisémitisme ne soit pas cité dans la loi.On ne s’en étonne pas quand on considère les actions de votre groupuscule : agression d’un député de la nation, agression et insulte, dans le métro, d’une personne de confession juive, forcée de scander : « Vive la Palestine ! ».Avant de donner des leçons, balayez devant votre porte. Vivement la dissolution de La jeune garde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre (EPR). Depuis le 7 octobre 2023, le nombre d’actes antisémites a explosé dans notre pays. Lors des assises de la lutte contre l’antisémitisme, des étudiants juifs ont indiqué qu’on refusait de s’asseoir à côté d’eux au motif de leur religion. Les Juifs de France changent leur nom lorsqu’ils commandent un taxi ou se font livrer un repas.La France insoumise, ce soir, nous propose de lutter contre l’antisémitisme en supprimant la référence à l’antisémitisme. Quoi de plus cohérent, au fond ? Quand on pense que l’antisémitisme est résiduel dans notre pays, on ne se donne aucun moyen de lutter contre lui.
M. Mathieu Lefèvre (EPR). Que n’a-t-on entendu de votre part ? Toutes ces circonvolutions pour dire que vous n’alliez pas voter ce texte. Tous les prétextes sont bons : le budget des universités serait trop bas, le code pénal, que vous défendez pour la première fois de votre existence, ne mentionnerait pas l’antisémitisme. Ce sont des circonvolutions.À La France insoumise, vous êtes de tous les mauvais combats. Plus tôt dans l’après-midi, vous avez refusé de voter la proposition de résolution demandant courageusement la libération de Boualem Sansal…
M. le président (ECOS). Merci de ne traiter que l’amendement, monsieur Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre (EPR). …et ce soir vous refusez de lutter contre l’antisémitisme. Vous êtes les ennemis de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)
Mme Sandra Regol (ECOS). Pour mettre fin aux invectives auxquelles donne lieu l’amendement no 20, abordons l’excellent amendement no 34.Madame la ministre, je vous ai bien écoutée : vous avez raison quand vous dites qu’il est important de nommer les choses et particulièrement les discriminations. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Certes, il faut prendre de la hauteur, mais évitez d’insulter les orateurs – mon propos s’adresse à ceux qui hurlent derrière vous, madame la ministre.
M. Laurent Jacobelli (RN). Personne ne vous a insultée ! On peut vous parler sans vous insulter !
Mme Sandra Regol (ECOS). Nommer les choses, c’est important : nous sommes d’accord sur ce point. L’amendement no 34, défendu par notre collègue Steevy Gustave, vise précisément à rappeler la nécessité de lutter contre l’antisémitisme et le racisme, mais également contre une forme particulière de racisme, définie depuis le XIXe siècle par des anthropologues français : l’islamophobie.
Mme Sandra Regol (ECOS). Aujourd’hui, certaines personnes, certains médias et certains politologues d’extrême droite instrumentalisent cette notion et affirment qu’elle diviserait, qu’elle aurait été inventée par des mollahs dans les années 1970, alors que depuis le XIXe siècle, elle est utilisée dans le champ académique.
M. Julien Odoul (RN). On a le droit d’être islamophobe en France !
Mme Sandra Regol (ECOS). Pour sortir de la désinformation et avancer, pour travailler avec les jeunes et le monde de la recherche, nous gagnerions peut-être à nommer et à élargir à l’islamophobie la lutte contre les discriminations, pour ne pas avoir à refaire le même travail dans quelques mois.
M. Julien Odoul (RN). Et les Frères musulmans ? Ce sont vos amis, n’est-ce pas ?
Mme Sandra Regol (ECOS). Aujourd’hui, nos compatriotes musulmans se sentent déjà dans le même état d’insécurité que nos compatriotes juifs.
Mme Sandra Regol (ECOS). Or nous ne pouvons pas rester tranquillement sans agir et laisser le pays être divisé par ceux qui voudraient monter les uns contre les autres, en l’occurrence la communauté juive contre la communauté musulmane.
Mme Sandra Regol (ECOS). Si j’en crois Mme la rapporteure, si j’en crois Mme et M. les ministres, c’est tout l’objet de ce texte. À eux de le confirmer en soutenant cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). L’intervention de notre collègue Patrier-Leitus confirme sa distance ou son amateurisme en droit. Alors qu’il invoque la loi Gayssot, défendue par un communiste,…
M. Mathieu Lefèvre (EPR). Les communistes avaient des valeurs à l’époque !
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). …il confond son titre et le dispositif qu’elle a créé. C’est quand même incroyable !
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Veuillez m’écouter trente secondes, vous allez apprendre, ça vous fera du bien. (Quelques protestations sur les bancs du RN.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). La loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – c’est bien le titre de la loi que je viens de rappeler, nous sommes d’accord sur ce point.Que dit cette loi ? Son article 1er affirme que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Nous ne proposons que de reprendre les termes de la loi Gayssot dans votre texte. Lisez-la, apprenez-la, comprenez-la et, une fois pour toutes, soyez sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Allez, au revoir, merci, bonne soirée, rentrez chez vous !
(Les amendements nos 20 et 34, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 3.
M. David Guiraud (LFI-NFP). Le débat prend une tournure curieuse. J’ai révélé tout à l’heure des preuves concrètes, au moins cinq, de l’antisémitisme à l’université. J’évoquais notamment des saluts nazis et des photomontages antisémites réalisés par des membres d’un syndicat, l’UNI.Un ministre a reconnu la gravité de ces actes mais je n’ai pas entendu de condamnation politique de l’UNI de la part du gouvernement, du Rassemblement national ou de la majorité.
M. Julien Odoul (RN). Il faut croire que l’antisémitisme rend sourd.
M. David Guiraud (LFI-NFP). Je n’ai pas entendu de condamnation par M. Odoul, qui défendait encore ce syndicat en 2024, au micro d’une personne accusée de corruption de mineurs – on ne se refait pas. Je n’ai pas plus entendu de condamnation par Mme Bergé. J’ai relu ses tweets : aucune condamnation de l’UNI pour ces actes antisémites graves dans les universités.
M. David Guiraud (LFI-NFP). Je crois bien que l’antisémitisme dans les universités est le sujet dont nous sommes appelés à débattre. À moins que vous ne considériez que faire un salut nazi dans une université n’est pas grave. Nous, nous considérons qu’un tel acte est grave.J’ai cherché à comprendre les raisons de ce silence, notamment chez une ministre qui avait appelé au démantèlement d’Amnesty International,…
M. le président (ECOS). Revenez à l’amendement je vous prie.
M. David Guiraud (LFI-NFP). …et, à ma grande surprise, j’ai découvert que Mme Bergé avait été membre de l’UNI. Madame la ministre, vous avez été membre d’une organisation antisémite, je suis désolé de vous l’apprendre !
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Les racistes de la première heure nous donnent des leçons d’antisémitisme.
M. Philippe Baptiste. Il est défavorable également. Cet amendement est contraire au principe d’autonomie des universités, qui sont libres de leur organisation.
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Je soutiens cet amendement qui vise à désigner, au sein de chaque université, un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations.Il est essentiel que chaque étudiant se sente en sécurité après avoir franchi les portes d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur et puisse s’adresser à un référent s’il est victime de discriminations, d’antisémitisme, de racisme ou d’islamophobie. C’est le cœur de notre débat et nous nous en sommes bien éloignés.À mon avis, les 1 570 personnes qui ont été victimes d’actes antisémites et qui nous regardent ce soir ne sentent pas plus protégées.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Quand nos débats prendront fin, que diront-elles ? Qu’aurons-nous mis en place ? Si ce n’est des invectives, de la violence, une instrumentalisation, qu’en retireront-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Voilà ce qui me fait honte, pour reprendre les mots de Steevy Gustave. On sait que 65 % des actes antisémites sont dirigés contre des personnes, mais qu’allons-nous leur dire ?
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Qu’allons-nous mettre en place pour que ces personnes soient protégées, aujourd’hui en France ? Voilà la question à laquelle nous devons répondre.La situation est d’autant plus grave que la lutte contre l’antisémitisme, qui doit être constante, fournit l’occasion de jeter en pâture d’autres membres de notre société, qui ne se sentent pas plus protégés.Sur les bancs de cette assemblée, M. Odoul affirme avoir le droit d’être islamophobe.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Non seulement les personnes de confession juive ne se sentiront pas protégées, mais les personnes de confession musulmane se sentiront menacées.Ce débat est un échec total et j’espère que nous pourrons le reprendre demain dans de bien meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Je ne peux pas laisser M. Guiraud dire ou laisser entendre que notre formation politique n’a pas condamné tel ou tel acte antisémite.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Évidemment que Mme la ministre, qui est au banc du gouvernement pour défendre ce texte très courageux, a démontré sa constance en la matière.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). C’est parce que nous condamnons de manière unanime les actes antisémites et ceux qui alimentent l’antisémitisme en France que nous condamnons aussi les propos d’un député de La France insoumise qui fait allusion aux dragons célestes pour parler des Juifs et aviver encore une fois la haine des Juifs, la haine antisémite. Ce député a un prénom, monsieur Guiraud : il s’appelle David et c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Rappel au règlement
M. le président (ECOS). La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement.
M. Julien Odoul (RN). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Permettez-moi de rappeler le droit français à notre collègue, qui m’accuse d’être islamophobe et me reproche de dire qu’on a le droit d’être islamophobe en France.Dans notre République, on a le droit de critiquer les religions. On a le droit d’être christianophobe, on a le droit d’être islamophobe, on a le droit d’être judéophobe, on a le droit de ne pas aimer les religions, on a le droit de les critiquer et on a le droit de les caricaturer.C’est votre instrumentalisation, le fait que vous placez des cibles dans le dos de ceux que vous taxez d’islamophobes, qui tue, aujourd’hui, dans notre pays.
Mme Sandra Regol (ECOS). Ça va pas ! Non, c’est l’antisémitisme qui tue, comme l’islamophobie tue. Vous en êtes les principaux instigateurs.
M. Julien Odoul (RN). La rédaction de Charlie Hebdo a été décimée car accusée d’islamophobie, Samuel Paty est mort car accusé d’islamophobie. (Mme Sandra Regol s’exclame vivement.)
M. Julien Odoul (RN). Cessez votre instrumentalisation insupportable, celle à laquelle vous vous êtes déjà livrés après le meurtre effroyable d’Aboubakar Cissé.Quand on embrasse Salah Hamouri, quand on invite Médine à ses universités d’été, on n’a pas de leçons à donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). Je vais mettre aux voix l’amendement no 3.
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 4.
Mme Alexandra Martin (DR). Il vise à permettre aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui ont pour rôle très important de gérer l’hébergement, la restauration et l’aide sociale des étudiants, de se doter de vice-présidents chargés de la lutte contre les discriminations.L’université, c’est le lieu de l’universalité et l’universalité, c’est l’autre nom de l’humanisme. Cet humanisme doit donc s’incarner dans l’ensemble des dimensions de la vie étudiante, de la vie universitaire et de la vie intellectuelle.Au-delà même de la possibilité de désigner un référent, il s’agit de mettre en place des politiques très concrètes de lutte contre les discriminations.
Mme Constance Le Grip (EPR). L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ».
Mme Constance Le Grip (EPR). Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.
M. Louis Boyard. On parle des Crous, pas des universités !
M. Philippe Baptiste. Prévoir dans la loi l’organisation interne des Crous n’a évidemment pas de sens. Les missions de ces établissements publics à caractère administratif organisés en réseau – piloté par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – sont fixées par décret. Avis défavorable.
M. Hendrik Davi (ECOS). J’espère que nous en sommes tous conscients. Le racisme est un poison, comme toutes les discriminations. C’est pourquoi nous tentons, par nos amendements, de toutes les inclure dans le texte : le racisme, le sexisme, l’islamophobie, l’antisémitisme.Didier Eribon était l’invité ce matin de Radio France, peut-être certains d’entre vous l’ont-ils entendu…
M. Laurent Jacobelli (RN). Il n’était pas sur Europe 1 ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. Hendrik Davi (ECOS). Il disait quelque chose de terrible au sujet de l’homophobie : qu’il avait connu l’insulte « sale pédé » avant même de découvrir son homosexualité. Imaginez que des tas de nos concitoyens subissent en permanence des insultes de ce type : « sale Juif », « sale pédé », « espèce de connasse » – insulte sexiste –, « sale musulman »… Ce poison les détruit personnellement et détruit le collectif. Comment une université peut-elle fonctionner dans un climat aussi raciste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). « Sale Juif » ce n’est pas de la discrimination, c’est de la violence !
M. Hendrik Davi (ECOS). Sur ce sujet grave, on ne peut pas se contenter de mots, il faut des actes ! Or vous avez un problème, les macronistes : vous êtes doués pour les premiers, pas pour les seconds.
M. Hendrik Davi (ECOS). Nous vous proposons en l’occurrence quelque chose de très simple : qu’un vice-président dédié à la mission soit nommé au sein des universités, au sein des Crous et du Cnous. Pourquoi est-ce légitime, monsieur le ministre ? Parce que le logement et la restauration sont des lieux de discriminations. Il est donc normal de demander aux Crous de se soucier de ces questions et d’agir en conséquence.Par ailleurs, à vous écouter – cela m’étonne beaucoup –, on pourrait penser que les universités sont soudainement devenues autonomes. Vous n’arrêtez pourtant pas de leur demander des comptes, du matin au soir, notamment par le biais des contrats d’objectifs et de moyens (COM). Et vous ne seriez pas capables de leur en demander au sujet des discriminations ? Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Il faut créer ces vice-présidents dédiés.Enfin, parce que cette proposition de loi est importante, nous devons parvenir à la voter ensemble. Gardons-nous cependant d’y fourrer tout et n’importe quoi !
M. Hendrik Davi (ECOS). Quoi qu’il en soit, il ne faut pas interdire la libre discussion au sein des universités, comme certains semblent le suggérer. Depuis le Moyen Âge, les universités sont un lieu de débat sur de nombreux sujets, et on doit pouvoir continuer d’y critiquer la politique de la Russie ou d’Israël.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). La réponse de la rapporteure et du gouvernement, qui avancent des raisons institutionnelles pour arguer de l’impossibilité de nommer ces vice-présidents, ne peut pas nous satisfaire. Depuis le début du débat – mené, j’en conviens, de façon fort particulière –, vous mettez en exergue la nécessité absolue de lutter contre l’ensemble des discriminations et préjugés liés à une religion supposée, une race, une couleur – bref à tout ce qui relève du code pénal. Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète ; il serait bon que nous trouvions ensemble les voies et moyens de la mettre en œuvre afin que, à l’intérieur des Crous – qui gèrent l’hébergement, la restauration, l’aide sociale spécifique destinée aux étudiants –, il devienne possible de mener des politiques transversales pour lutter contre les discriminations.
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). Sur les amendements nos 7 et 6, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 7.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). De bonnes âmes et de bonnes intentions se sont exprimées au cours de nos débats. Cependant, si l’on veut lutter efficacement contre les fléaux que sont le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine, il faut s’en donner les moyens. L’article 2, je le rappelle, est gagé sur les tabacs.
M. Julien Odoul (RN). Il faut le gager sur le shit ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Le ministre prétend qu’il n’est pas possible de nommer un vice-président étudiant, avec un chargé de mission, 1 équivalent temps plein (ETP) pouvant organiser des campagnes de prévention. Si vous ne mettez pas 1 euro sur la table, toute la grandeur d’âme et les meilleures intentions du monde ne suffiront pas à faire évoluer la situation.Aussi le présent amendement vise-t-il à rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires » à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Il oblige M. le ministre à nous dire exactement quel budget il prévoit pour lutter contre ces fléaux. Durant des heures de discours, vous avez donné des leçons ! Tout cela pour refuser, au bout du compte, de financer le dispositif ? Si tel était finalement le cas, vous aurez alors montré votre vrai visage : celui d’un hypocrite et d’un instrumentalisateur ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Mme Constance Le Grip (EPR). La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec opiniâtreté. Avis défavorable.
M. Philippe Baptiste. Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service public (SCSP) afin de remplir leurs missions.
M. Philippe Baptiste. Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement no 95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). J’aurais pu vous croire, monsieur le ministre, si l’article 3, relatif à la procédure disciplinaire, ne créait pas une section disciplinaire à l’échelle académique, soit en dehors du cadre universitaire, portant ainsi atteinte au principe d’autonomie des universités censées s’organiser elles-mêmes. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
M. Philippe Baptiste. Vous n’avez pas lu l’article ! Ce que vous dites est faux, relisez le texte !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à cette mission. Vous renvoyez aux débats budgétaires mais, depuis que je suis député, je n’ai pas eu une seule discussion budgétaire ! Je n’ai eu que des 49.3… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier en date a entériné 1,5 milliard d’euros de baisse des financements des universités, si bien que j’ignore de quels moyens elles disposeront pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Bref, les discours que vous tenez depuis des heures sont des mensonges !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des commissions ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
M. Mathieu Lefèvre (EPR). Monsieur Boyard, il y a un moyen très sûr de lutter contre l’antisémitisme, avec un coût nul pour les finances publiques : qualifier chaque acte antisémite d’antisémite – ce que vous ne faites jamais. Or cela ne coûte absolument rien. Une parole publique implacable et impeccable sur ce sujet vaut tous les euros du monde. Malheureusement, en la matière, on ne peut pas compter sur vous. Lorsque vous considérez que l’antisémitisme est résiduel en France, vous prouvez combien il est nécessaire de former chacun d’entre nous à cette question.Une autre façon de banaliser l’antisémitisme est aussi de supprimer, comme vous le faites amendement après amendement, toute référence à ce délit, pour en faire une sorte de racisme comme les autres – ce qu’il n’est pas. Cela ne veut pas dire que l’on hiérarchise les haines (« Si ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP), seulement qu’on les distingue. Si vous êtes incapables de comprendre cela, c’est que vous ne comprenez pas l’histoire de notre pays. Cela dit, je le répète, la première manière de lutter contre l’antisémitisme est d’émettre une parole implacable contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
M. Philippe Baptiste. Je voudrais rétablir deux faits à la suite des contre-vérités énoncées par M. Boyard. Premièrement, le budget des universités a augmenté cette année de 300 millions d’euros. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Certaines d’entre elles étaient en déficit l’an dernier, c’est tout de même un problème !
M. Philippe Baptiste. Deuxièmement, si vous aviez lu attentivement l’article 3, que nous examinerons demain avec plaisir, vous savez que la commission disciplinaire rectorale académique est saisie par le président de l’université concernée. C’est lui qui décide de saisir une commission externe ou de privilégier une procédure interne ; le principe de l’autonomie est donc respecté.
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 45 Contre 90
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
M. le président (ECOS). La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Il se fonde sur les articles 70 et 100 relatifs à la tenue des débats. Nous avons examiné ce soir une dizaine d’amendements en un peu plus de deux heures. Ce rythme très lent ne tombe pas du ciel, il est le résultat d’une volonté délibérée de certains collègues de faire traîner la discussion, de créer des polémiques et des incidents à répétition. Cela fait perdre un temps fou. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR s’esclaffent. – Brouhaha.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Si vous vous concentriez sur ce que je dis, vous pourriez m’écouter plus de dix secondes, je vous assure !
M. le président (ECOS). Concentrez-vous sur le rappel au règlement, s’il vous plaît, monsieur Clouet.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Certains d’entre vous, je le vois bien, veulent nous empêcher de rappeler l’existence de libraires négationnistes, mais d’autres députés, notamment du bloc central, veulent surtout éviter la discussion sur le texte suivant sur les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela explique aussi l’allongement délibéré des débats, alors que des millions de gens sont privés de médecins et d’accès aux soins. Vous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire au sujet de la section disciplinaire est faux. L’article 3 prévoit bien que cette dernière pourra être saisie par « l’autorité compétente », ses modalités d’application devant être précisées par décret. Il est vrai que tout dépend de quelle rédaction de l’article nous parlons, selon que l’on se réfère à celle du Sénat ou à celle qui a été supprimée en commission et qu’un amendement no 46 vise à rétablir. En commission, on nous a promis une réécriture de l’article. Nous l’attendons toujours.Monsieur Lefèvre, je vous remercie, car vos propos confirment quel devrait être le titre du présent texte : proposition de loi au coût nul visant à lutter contre l’antisémitisme.Quant au présent amendement, monsieur le ministre, il vise à ce que vous vous engagiez personnellement à veiller « à ce que la mission "égalité et diversité" dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement ». Au-delà des beaux discours, êtes-vous capable de nous dire combien d’argent vous comptez consacrer à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine ? Si vous n’avez pas des moyens aussi grands que vos discours à présenter à la représentation nationale, c’est que vous ne comptez rien changer ; vous faites donc preuve d’une sorte d’hypocrisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Je pense en effet qu’il s’agit d’hypocrisie, mais c’est un avis personnel.
Mme Constance Le Grip (EPR). Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.
M. Hendrik Davi (ECOS). J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme Vie étudiante, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en particulier celles faites aux femmes, était un sujet central. Il nous était systématiquement répondu : des dispositifs existent mais les moyens manquent. Toutes les associations et tous les syndicats partageaient ce constat. Vous ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le principe d’autonomie pour évacuer la question des moyens, notamment lorsque vous proposez d’élargir ces dispositifs à la lutte contre l’antisémitisme. En effet, défendre les droits et lutter contre les discriminations coûte de l’argent : il faut recueillir les plaintes, enquêter, installer des commissions d’enquête. Il faut s’en donner les moyens ; vous ne pouvez pas répondre que ce n’est pas votre problème. Ce n’est pas possible !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). L’autonomie, ça va bien cinq minutes : il s’agit d’une autonomie sous contrôle, avec l’octroi de moyens sous conditions.Avant la loi d’autonomie des universités du 10 août 2007 existait le système San Remo – système analytique de répartition des moyens –, en l’occurrence en fonction des besoins. Depuis la loi Pécresse, c’est le système Sympa – système de répartition des moyens à la performance et à l’activité – qui s’applique.
M. Philippe Baptiste. Cela fait dix ans qu’il n’est plus utilisé, tenez-vous au courant !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Or ce système n’a rien de sympathique : il promeut une autonomie en trompe-l’œil, qui vise à tenir les établissements d’enseignement supérieur en fonction de leur activité, de leurs performances et de leurs résultats. Il ne revient pas du tout à donner de l’argent aux universités en les laissant faire ce qu’elles veulent – ce qui serait sans doute mieux.Nous vous demandons, dans le cadre de ce contrôle des moyens alloués aux universités, qu’ils soient effectivement conditionnés à une lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme, de violence et de discrimination, mais que vous engagiez une volonté politique en augmentant l’enveloppe en conséquence. Arrêtez de vous réfugier derrière l’autonomie et le système de répartition des moyens : ce dernier vous permet, en tant que ministre, d’intervenir – encore heureux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 43 Contre 86
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (ECOS). Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures :Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur ; Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 7 mai 2025, à zéro heure trois.)