« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 12 mars 2025 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Discussion générale
M. Damien Girard (ECOS). Car nous le savons : l’austérité, c’est moins pour ceux qui n’ont déjà pas assez. C’est moins de services publics, moins d’hôpitaux, moins de centres sociaux. Ce sont des mesures qui fragilisent les plus vulnérables et rompent le lien social, faisant le terreau du populisme d’extrême droite.Or l’extrême droite est la voix de Trump et de Poutine en France. Elle imprime, à 1,2 million d’exemplaires, des tracts sur lesquels Marine Le Pen serre la main de Vladimir Poutine, alors que la Crimée est déjà occupée. Elle minimise les humiliations infligées par Donald Trump à Volodymyr Zelensky. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Elle relaie la propagande du Kremlin, jour après jour, main dans la main avec les médias de Vincent Bolloré.
M. Damien Girard (ECOS). Aujourd’hui encore, leurs amendements à ce texte trahissent leur véritable allégeance.Le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte, mais il appelle à tirer les leçons de la tragédie ukrainienne. Une défense crédible suppose une Europe forte. La souveraineté passe par une stratégie de défense assumée et financée de manière juste. Une démocratie solide ne va pas sans justice sociale. Voilà les garanties d’une paix sûre et durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. Frédéric Petit (DEM). Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir repris une proposition de résolution dont les aléas de notre vie démocratique auraient pu nous priver. Elle permet à notre nation, dans sa diversité, d’exprimer ce qu’elle a à dire face à l’agression en Ukraine, et nous nous en réjouissons. J’ai dit à cette tribune, il y a trois ans, que nous avions affaire à une confrontation de modèles qui ne se résumait pas à des enjeux territoriaux. Nous en sommes à présent tous convaincus, il me semble ; je n’y reviendrai pas, mais permettez-moi d’en partager avec vous deux illustrations très concrètes, peu connues en France.Le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a tenté de justifier l’invasion russe du printemps 2022, présentée à l’époque comme une opération spéciale destinée à sauver les populations du Donbass, de la manière suivante : « Si les Wallons étaient en conflit avec les Flamands, chacun comprendrait que la France prenne les armes pour soutenir la minorité française en Belgique. » Mais non, monsieur Lavrov ! Dans notre modèle européen, dans nos démocraties fondées sur la citoyenneté, les Wallons ne sont pas une minorité française en Belgique : ce sont des citoyens belges qui parlent français.Deuxième exemple, à l’été 2022, j’étais en Ukraine quand se préparait la contre-offensive ukrainienne dans la région de Kherson. La logistique russe était en souffrance pour apporter hommes et armement de l’autre côté du Dniepr, mais cela n’empêcha pas les Russes de distribuer, dans toutes les écoles de la zone occupée, un nouveau livre d’histoire, écrit en russe et intitulé Donbass, cœur de la Russie. Voilà ! Dans le modèle impérialiste et illibéral de M. Poutine, la langue devient un outil de pouvoir – « tu parles russe, donc je suis ton chef » – et l’histoire devient une arme, aussi importante que les obus et les soldats. Alors oui, il y a bien une menace qui pèse sur nos démocraties et sur le modèle citoyen de l’Union européenne, un danger qui plane sur « la patrie de nos patries », comme la qualifiait Václav Havel.Ce que nous construisons, ce n’est pas une armée européenne, c’est une défense collective. Nous ne sommes pas des va-t-en-guerre ! Nous sommes menacés et même agressés, et pas seulement en Ukraine. Nous sommes agressés en ce moment même à la frontière finlandaise, comme nous l’avons été, en 2021, à la frontière polonaise, par migrants interposés, et comme nous le sommes en Estonie. Or défendre et protéger, ce n’est pas agresser ! On n’attaque pas avec un parapluie : on se protège ! Quoi que l’on raconte ici ou là et quel que soit le narratif du Kremlin, nous ne changeons rien à notre doctrine nucléaire.Ce qui change, en revanche, c’est la perception de cette doctrine par nos partenaires, en particulier allemands et polonais. Il n’y aura jamais deux doigts sur le même bouton, mais un doute plus grand s’installe chez l’ennemi ! En effet, Poutine n’écoute pas ce que nous disons : il regarde ce que nous faisons. Quand certains parlent d’escalade et de menace soudaine sur la fédération de Russie, et critiquent un prétendu partage ou pire, un abandon de souveraineté, c’est non seulement absurde et faux, mais c’est dangereux : ceux qui relaient le poison de la division et tous les à-peu-près fabriqués à l’emporte-pièce dans les fermes à trolls de Saint-Pétersbourg, ceux-là sont des irresponsables.La Russie nous intoxique avec sa guerre narrative, sa prétendue disponibilité à faire la paix. Mais qui pousse à l’escalade ? Depuis quelques semaines, le Kremlin a doublé, triplé le pilonnage des civils, parfois à des centaines de kilomètres du front, tout en maintenant ses exigences maximales, irrationnelles.Enfin, la nouvelle administration de Trump est transactionnelle. Dans sa frénésie de deals, qui évoque le crieur de foire plutôt qu’un architecte de la sécurité, les principes du droit international passent sous le tapis. Par exemple – c’est un élément peu connu et peu relayé en France –, en septembre 2023, un an et demi après le début du conflit, la Russie a introduit dans sa Constitution les quatre oblasts qu’elle prétend avoir annexés, dont 30 % n’ont jamais vu un char russe ! Par cette révision constitutionnelle, la Russie a rendu tout retour en arrière impossible : elle va revendiquer tous ces territoires, aujourd’hui ou dans le futur, y compris ceux qu’elle ne contrôle pas actuellement, comme les villes de Kherson ou de Kramatorsk. Accepterons-nous que l’Ukraine soit contrainte de céder des territoires que la Russie n’a pas conquis ? Laisserons-nous passer un deal qui mettrait ce sujet sous le tapis, comme une bombe à retardement pour nos démocraties ? Quelle fiabilité aurait un deal qui ne parlerait pas de la reconstruction des infrastructures civiles ni du retour des enfants déportés ?Je salue l’ensemble des considérants de la résolution parce qu’ils rappellent le droit et le fait que nous, Européens, sommes guidés par une boussole morale autant que stratégique. Les choix géopolitiques affirmés dans cette résolution sont exigeants et rudes. Ils appellent des débats auxquels le groupe Démocrates sera attentif, car il est des temps où la facilité est dangereuse, voire destructrice. Restons les hérauts du droit international ! Au-delà du soutien militaire, économique et de celui apporté par nos sociétés civiles, c’est aussi ce que les Ukrainiens attendent de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions. – Mme Stella Dupont et M. Frédéric Valletoux applaudissent également.)
M. Bertrand Bouyx (HOR). Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Ce conflit a causé des centaines de milliers de victimes militaires et des dizaines de milliers de victimes civiles, sans oublier les crimes de guerre, les violences sexuelles et les viols de masse documentés, perpétrés par les troupes d’invasion russe à l’encontre des civils ukrainiens – femmes, hommes et enfants.Nous sommes à un moment de bascule. L’accélération de l’histoire fait peser de graves menaces, non seulement sur la sécurité de l’Ukraine, mais aussi sur celle du continent. Le désengagement américain pourrait offrir à la Russie un avantage stratégique qu’elle convoite depuis longtemps ; or une victoire russe aurait des conséquences dévastatrices, non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour l’Europe. L’heure n’est plus aux demi-mesures, aux tergiversations ou aux subtilités juridiques : chaque jour compte. Il est temps de prouver que l’Europe sait se défendre, qu’elle est capable de prendre son destin en main. L’invasion russe a été largement condamnée à l’échelle internationale par l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour internationale de justice, le Conseil de l’Europe et la Cour pénale internationale.Pourtant, nous assistons à un spectacle désolant, celui du retrait par les États-Unis de leur soutien à l’Ukraine. Le président Trump, poursuivant une politique populiste et isolationniste, engage son pays dans une rupture historique avec l’Europe. Après avoir laissé entendre que l’Ukraine portait la responsabilité du conflit, voilà qu’il espère déposséder l’Ukraine de ses ressources minières, sans aucune garantie de sécurité.Face à une telle incertitude, l’Europe a tout de suite réagi. Nous avons posé les bases d’une réponse commune : fermeté face à la Russie, soutien économique et militaire renforcé à l’Ukraine, garanties concernant sa sécurité. Depuis le début du conflit, l’Union européenne a mobilisé 70 milliards d’euros d’aide financière et humanitaire et 62 milliards d’aide militaire, soit plus que l’aide américaine apportée à l’Ukraine ; mais elle doit faire encore mieux pour sa défense, elle en a les moyens. Avant le sommet spécial sur l’Ukraine, le premier ministre polonais Donald Tusk a souligné le paradoxe suivant : « 500 millions d’Européens demandent à 300 millions d’Américains de les défendre contre 140 millions de Russes. » Pourtant, pour peu qu’elle soit unie, l’Europe n’a aucune raison de douter de sa force.L’Europe de la défense ne poursuit pas un but guerrier. Certains acteurs et commentateurs politiques minimisent la menace de façon irresponsable ; on peut légitimement se demander où va leur loyauté.
M. Bertrand Bouyx (HOR). C’est pourquoi il faut être très clair : le but, c’est avant tout la paix, mais pas au prix de la soumission. Pour assurer la paix dans un monde de plus en plus dangereux, nous devons être unis, indépendants et forts.Les discussions qui ont eu lieu la nuit dernière entre les États-Unis et l’Ukraine prouvent que cette dernière veut la paix : la balle est maintenant dans le camp de la Russie. Le débat sur la souveraineté européenne existait avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine. Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? De nombreuses sanctions ont été prises, mais nous devons aller plus loin. L’Europe doit se doter de moyens plus efficaces pour identifier et neutraliser les stratégies de contournement déployées par la Russie.Une autre question essentielle est celle de la justice. La création d’un tribunal spécial, doté de ressources financières, techniques et juridiques, permettrait de garantir la pleine responsabilité de la Russie à l’égard de tous les crimes qu’elle a commis.Il est temps que l’Europe prenne conscience de son propre pouvoir. Elle est déjà un géant économique, mais il ne tient qu’à elle de devenir une véritable superpuissance. Alexis de Tocqueville – qui était normand, comme moi – écrivait : « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » En votant en faveur de cette proposition de résolution, nous l’affirmons haut et fort : nous sommes debout. Le groupe Horizons & indépendants votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme Stella Dupont (NI). Le 24 février 2022, la Russie débutait l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, provoquant l’escalade d’un conflit commencé en 2014 avec l’annexion de la Crimée. Au nom de l’impérialisme russe, les frontières internationalement reconnues sont repoussées, les principes fondamentaux du droit international sont piétinés et les vies humaines, y compris celles des enfants déportés, sont méprisées ou anéanties.Je veux rendre hommage au courage du peuple ukrainien, à tous ceux qui sacrifient leur vie pour l’indépendance, pour préserver les valeurs de leur pays et défendre l’humanisme que nous avons en partage. Cette proposition de résolution européenne exprime notre soutien indéfectible à l’Ukraine, et je m’associe pleinement à chacun de ses principes. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre initiative.L’année 2025 est un tournant dans l’histoire de l’Occident et du monde. Les soubresauts de notre partenaire américain affaiblissent la solidarité internationale envers l’Ukraine. Solidaires des Ukrainiens tout en étant nous-mêmes affectés par le conflit, soucieux de notre liberté et de notre sécurité, nous, Européens, devons tout faire pour obtenir rapidement une paix durable et solide, pour l’Ukraine et notre continent. Alors que les Européens prennent pleinement conscience de leur vulnérabilité face aux multiples crises géopolitiques, il apparaît nécessaire à la fois d’augmenter le budget de la défense française et de construire une défense européenne.Certains l’ont rappelé, le budget des armées françaises a été doublé en dix ans et nous avons voté une loi de programmation militaire ambitieuse pour les années 2024-2030 ; mais cela ne suffira pas. Il s’agit non de nous précipiter vers la guerre mais de poursuivre une action diplomatique résolue et de renforcer notre dissuasion, notre capacité de riposte pour assurer la paix. Le seul va-t-en-guerre, c’est Vladimir Poutine. Ne confondons pas les rôles : il y a un pays agresseur, la Russie, et un pays qui se défend, l’Ukraine,…
Mme Stella Dupont (NI). …avec l’appui de ses partenaires, notamment européens. Nous devrons faire des choix difficiles pour financer cet effort militaire, d’autant que nos marges de manœuvre budgétaires sont très limitées.Le contexte international, l’état des comptes publics de la France et notre instabilité politique, ici même, imposent la responsabilité. Nous sommes amenés à adopter une proposition de résolution européenne, donc des principes forts. Mais notre tâche, en tant que parlementaires, est aussi d’assurer la crédibilité de notre engagement en faveur de l’Ukraine. Pour cela, nous nous appuierons sur les outils européens de financement et sur la mobilisation des avoirs russes, bien entendu.Cependant, si nous ne sommes pas capables de modifier la trajectoire des finances publiques françaises en les restaurant, la crédibilité de la parole de la France s’agissant de l’aide à l’Ukraine sera fragilisée. Il y a donc urgence à examiner la question sur le plan budgétaire.Autrement dit, soit nous sommes capables de dégager une majorité pour prendre diverses mesures fiscales et réviser nos politiques publiques en vue de réaliser des économies budgétaires, soit nous devenons des spectateurs du monde qui file devant nous, réduits au simple rôle de commentateurs, faute de pouvoir agir et peser dans les mouvements du monde. Notre responsabilité de parlementaires est immense.Ces décisions sont essentielles si nous voulons être des acteurs dans un environnement aussi complexe. Pour cela, nous devons dès à présent travailler au projet de loi de finances. Il y a urgence nationale et urgence internationale, car l’Ukraine est en guerre. Il faut associer les partenaires sociaux, au travers d’une conférence des finances publiques, comme le propose Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. L’exercice est extrêmement difficile et je soutiens cette idée. Je souhaite que le débat ne soit pas caricaturé, polarisé, qu’il ne se résume pas, comme on a pu l’entendre, à un choix entre la défense et le social. Comment pourrions-nous faire nation si nous fragilisons la cohésion sociale ? C’est notre bien le plus précieux, dans un contexte aussi tourmenté. Il nous faut sortir des dogmes habituels, des réflexes politiciens, afin de nous concentrer sur l’essentiel et agir en responsabilité pour la France, l’Ukraine, l’Europe. Votons cette résolution et agissons. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
Article unique
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 37.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Traditionnellement, les propositions de résolutions commencent par une liste de différents visas, juridiques ou de principe. En l’espèce, l’amendement tend à insérer la mention de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, un texte de portée universelle, en particulier de son article 2 qui dispose que les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.En Ukraine, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression sont niées et refusées à la population. Il y a un an et demi, je me suis rendu dans ce pays avec Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont : à de nombreuses reprises, les autorités ukrainiennes nous ont rappelé combien la France avait un message particulier à transmettre, du fait de la place singulière qu’elle occupe parmi les soutiens de l’Ukraine, car nous sommes le pays qui a permis de faire émerger les droits humains.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Je comprends le sens de l’amendement, qui s’inscrit dans l’esprit du texte.Celui-ci n’est pas parfait, tant s’en faut. Il a des failles, notamment par rapport à l’Otan et à l’Union européenne, mais il est, dans la période que nous traversons, un signal clair et indispensable adressé à la fois aux Ukrainiens et aux Russes. Les Ukrainiens doivent savoir qu’ils méritent notre soutien ; les Russes, en particulier Vladimir Poutine, doivent savoir que nous saurons nous placer aux côtés des Ukrainiens et que nous comptons désormais assurer nous-mêmes notre défense grâce à un vrai engagement européen. À toute chose malheur est bon, puisque c’est à la suite de la désertion des États-Unis, qui nous avaient pourtant toujours exprimé leur soutien, que nous avons pris cette décision.Cependant, que les choses soient claires : la stratégie de défense ne doit pas se construire au détriment de notre modèle social et elle ne doit emporter aucune conséquence néfaste pour celles et ceux qui, chez nous, sont déjà suffisamment préoccupés par leur propre avenir. Il n’y aurait rien de plus fragilisant que d’engager tout un pays dans une stratégie encore floue, en disant que c’est d’abord sur le peuple que reposera le gros de l’effort. Il faut au contraire faire comprendre aux plus fortunés d’entre les fortunés qu’il leur reviendra de prendre leurs responsabilités et de ne pas suivre l’exemple de M. Saadé, parti à Washington faire des courbettes à M. Trump, dont il renforce de facto la stratégie militaire en mettant 20 milliards sur la table, tout cela pour défendre les data.C’est dans cette perspective que nous nous plaçons, en gardant en tête que Poutine n’est pas notre seul adversaire. Trump et Poutine se nourrissent de leurs ambitions réciproques, prenant en étau le projet européen. Et c’est pour cette raison, Damien Girard l’a dit, que ce qui doit nous fédérer toutes et tous, sans ambiguïté, c’est : « ni Poutine ni Trump ! »
(L’amendement no 37 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22.
M. Laurent Mazaury (LIOT). L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; ».Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution européenne en y faisant figurer les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies portant sur le conflit ukrainien.
(L’amendement no 22, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 45.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). L’amendement, soutenu par tout le groupe Ensemble pour la République, tend à ajouter la mention des conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et du document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine.Cette réunion extrêmement importante, dont le président de la République française a été l’un des principaux moteurs, a permis à vingt-six États sur vingt-sept de rappeler leur soutien ferme à l’Ukraine. Vingt-six sur vingt-sept, cela signifie qu’un seul État, la Hongrie de M. Orbán, soit les amis du Rassemblement national, ne s’est pas joint à la volonté européenne de soutenir le gouvernement ukrainien. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter qu’à une très large majorité, le Conseil européen ait exprimé cette position.L’Union européenne a rappelé son souhait d’une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la Charte des Nations unies et du droit international. Là encore, c’est important de le souligner alors que bon nombre de discours visent à inverser les responsabilités. Elle a également soutenu qu’il ne peut y avoir de négociation sur l’Ukraine sans l’Ukraine, ni sans la participation de l’Europe.Enfin, le Conseil européen a rappelé dans ce document que le droit naturel de l’Ukraine à choisir son propre destin devait être respecté. C’est un point d’une importance cruciale puisque c’est cette aspiration à l’indépendance de l’Ukraine que la Russie de Vladimir Poutine nie et attaque depuis une dizaine d’années.
Mme la présidente (EPR). Sur l’amendement no 45, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Mazaury (LIOT). Dans la mesure où l’amendement tend à actualiser la proposition de résolution européenne, avis favorable.
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 79 Contre 40
(L’amendement no 45 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). Sur l’amendement n° 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 31, 44 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 31.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Il tend à substituer aux mots « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les termes « le 24 février 2025 d’un seizième ». Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution en y intégrant la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 44.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Il tend également à faire figurer dans cet alinéa le dernier train de mesures prises par l’Union européenne pour éviter que les sanctions économiques décidées à l’encontre de la fédération de Russie ne soient contournées. C’est l’occasion de rappeler que nous ne pouvons pas, d’un côté, sanctionner financièrement la fédération de Russie, de l’autre, refuser de saisir les 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés dans les banques européennes. Ceux-ci devraient servir en priorité à financer la reconstruction de l’Ukraine lorsque ce pays aura retrouvé une paix juste et durable, mais aussi à défendre et à soutenir la résistance ukrainienne.C’est la raison pour laquelle les Écologistes déposent, depuis de nombreux mois, des résolutions en ce sens. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 18.
M. Thierry Sother (SOC). Il va dans le même sens. Il est en effet important de mentionner ce train de sanctions qui cible en particulier la flotte fantôme dont la Russie se servait pour contourner les sanctions.
M. Patrick Mignola. Le seizième train de sanctions vous a été présenté par le ministre des affaires étrangères lors du débat organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Ces sanctions visent cette fois-ci le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme utilisée par la Russie pour contourner les précédentes sanctions, ainsi que plusieurs industries, notamment dans le domaine de l’énergie. Elles viennent s’y ajouter. J’émettrai un avis favorable à l’amendement no 31 de M. le rapporteur, avec des égards pour les deux autres, qui vont dans le même sens. Quant à l’utilisation des avoirs gelés, nous aurons l’occasion d’en débattre.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ces amendements consistant en une mise à jour, le groupe GDR y est favorable. Une question demeure néanmoins : quelle a été, en trois ans, l’efficacité de ces seize trains de sanctions ? Pourquoi en a-t-il fallu seize ? Je suis député du Havre, où l’on a installé un terminal méthanier flottant pour regazéifier le gaz naturel liquéfié (GNL) issu du gaz de schiste américain, de manière à subvenir à nos besoins sans recourir au gaz russe. Depuis, seul un bateau est venu l’alimenter ! Comment l’expliquer, dans la mesure où nous avons continué à nous approvisionner en gaz ? D’où vient ce gaz ? Peut-être pas d’Algérie, peut-être de Russie, après avoir emprunté d’autres itinéraires.Cet exemple montre bien que les trains de sanctions n’ont fait l’objet d’aucun contrôle, que leur efficacité n’a pas été évaluée. Et maintenant, le seizième ! La guerre n’aurait peut-être pas duré trois ans si nous avions, d’emblée, sanctionné la Russie au point de lui faire mettre genou à terre économiquement, de manière à faire cesser les combats. À quand le dix-septième, le dix-huitième train ? Ces questions doivent faire sourire les agresseurs de l’Ukraine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. François Ruffin (ECOS). Puisqu’un seizième train de sanctions a été pris depuis le passage de la résolution en commission, nous pouvons bien le préciser dans le texte. La question de l’efficacité mérite cependant d’être posée, tout comme celle de la portée des vœux et des souhaits formulés par l’Union européenne. Cela suscite chez moi un certain malaise, dès lors que des négociations sont en cours à 5 000 kilomètres d’ici, à Djedda, en Arabie Saoudite, et qu’elles réunissent les Américains avec les Russes d’un côté et les Ukrainiens de l’autre, sans les Européens. Nous sommes mis au ban d’une guerre qui se déroule sur notre continent ! Il faudra tirer le bilan de ce naufrage diplomatique pour l’Europe comme pour la France. À ce jour, nous devons encore et toujours compter sur l’allié américain, si fragile, si versatile, pour peser en faveur de l’Ukraine et rétablir la balance. Tout se passe comme si nous cherchions à compenser notre éloignement et notre mise à l’écart des négociations en multipliant les déclarations, les résolutions, les condamnations. Nous nous contentons d’agir sur le plan symbolique à défaut de pouvoir agir sur le cours des choses ! Je regrette profondément de devoir me contenter d’un rôle de spectateur et de commentateur à distance, au lieu d’être un acteur qui, loin d’être impuissant, aurait une réelle influence. J’espère que ça changera !
M. Frédéric Petit (DEM). Le fait que les trains de sanctions se suivent ne prouve pas qu’ils sont inefficaces. La gradation des sanctions fait bel et bien souffrir la fédération de Russie. Ces trains successifs sont une arme à notre disposition : ce n’est pas l’arme atomique, définitive, ils accompagnent. On oublie souvent qu’ils sont aussi utilisés contre le Belarus pour obtenir des choses, faire libérer des prisonniers par exemple. La Russie sait très bien ce que signifie un nouveau train de sanctions.Quant au malaise exprimé par M. Ruffin au sujet des négociations dont nous serions écartés : la France et le Royaume-Uni étaient bien présents lors des négociations, au travers du document préparé en commun sur lequel l’Ukraine s’est appuyée lors des négociations avec les États-Unis. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je préfère que nous refusions d’être à la table plutôt que d’y être à moitié ; il n’est pas utile d’être à la table avec des dealers, des crieurs de foire, comme je les ai appelés tout à l’heure, avec ces gens qui changent d’avis chaque semaine sur des dizaines de milliards d’euros. La constance de la France et la fiabilité des Européens n’en sont pas moins remarquées, à Washington comme à Moscou. Le document préparé par les diplomates français et britanniques n’a d’ailleurs pas dévié de la ligne en vigueur depuis longtemps, peut-être même depuis 2017 : c’est lui qui a servi de base aux négociations, qui sont d’ailleurs un succès, quoique temporaire.
Mme Stella Dupont (NI). Je m’interroge également sur l’effet des sanctions sur les importations de gaz russe. Selon un rapport de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA), si l’Union européenne a réduit ses importations de GNL de 19 % en 2024, la part de GNL russe a quant à elle augmenté de 18 %, et la France figure parmi ses principaux importateurs. Quelle est donc l’efficacité des mesures que nous prenons au niveau européen ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Monsieur Petit, avez-vous consulté le détail des sanctions de cette seizième série ? Elles courent après les quinze trains précédents, qui n’ont pas fonctionné ! L’une des principales dispositions demande d’ailleurs aux membres de l’Union européennes de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sanctionner ceux qui ont contourné les sanctions qu’ils avaient eux-mêmes prévues auparavant ! Nous sommes au cœur de la question soulevée par le collègue Lecoq : vos sanctions n’ont pas fonctionné. Pire : elles ont enrichi le régime poutinien. Qui vous avait avertis, à part le Rassemblement national ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Voilà, des huées de ce genre-là ! Argumentation zéro, très intéressant ! Vous avez enrichi le régime poutinien avec vos sanctions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ce n’est pas nous qui lui avons emprunté de l’argent !
M. Erwan Balanant (DEM). Remboursez, vous vous sentirez plus libres !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vos insultes, vos mensonges et vos postures ne changeront rien au jugement de l’histoire, comme vous l’appelez. Vous avez été les pigeons du régime américain et du régime russe. Vos sanctions n’ont jamais aidé les Ukrainiens, vous avez échoué ; la preuve, vous n’êtes pas à la table des négociations : l’avenir de votre projet européen n’est même pas négocié par les technocrates à qui vous avez délégué la souveraineté française ! (L’orateur pointe du doigt le centre de l’hémicycle.)
M. Erwan Balanant (DEM). On ne montre pas du doigt quand on est poli !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous avez réussi à la déléguer en Arabie Saoudite après l’avoir déléguée à Bruxelles, bravo les Européens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Monsieur Petit, vous ne pouvez pas dire que la France était présente à Djedda parce qu’il y avait un bout de papier sur une table ! La France n’est pas un bout de papier sur une table, certainement pas en matière de relations internationales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est en tout cas pas la vision que nous avons de la diplomatie française. Par ailleurs, la proposition à laquelle les négociateurs sont parvenus ne correspond pas à celle qu’ont rédigée les Français et les Britanniques, à savoir un cessez-le-feu complet, ce qui n’a rien à voir avec une trêve dans les airs et sur les eaux ! Notre bout de papier était donc peut-être dans un carton de la délégation ukrainienne, mais pas la France elle-même, qui rassemblait pendant ce temps plusieurs chefs d’état-major, à Paris, afin de servir de supplétif aux États-Unis au cas où un traité de paix serait conclu : il n’y a pas de quoi être fier ! (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). En sanctionnant les importations de gaz russe, monsieur Tanguy, nous avons connu un choc inflationniste et un renchérissement du coût de l’énergie ; nous avons d’ailleurs légiféré pour protéger nos concitoyens de ce choc. À court terme, les sanctions ont donc effectivement augmenté les revenus de la Russie. À la longue, en revanche, train après train, la Russie s’affaiblit considérablement. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ses ressources diminuent, car les pays européens, comme la France, notamment au moyen du terminal méthanier du Havre, ont entre-temps diversifié leurs sources d’approvisionnement. La seule chose qui a enrichi la Russie, ce sont les intérêts que paye le Rassemblement national sur son emprunt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)
M. Patrick Mignola. Ce seizième train de sanctions vise précisément à empêcher le contournement, par la Russie, des quinze premiers trains. Si les précédentes sanctions ne l’avaient pas dérangée – le manque à gagner est évalué à environ 300 milliards d’euros –, elle n’aurait pas cherché à les contourner. S’il fallait une preuve de l’efficacité des sanctions et de la nécessité de poursuivre dans cette voie, en voilà une.
M. Patrick Mignola. Monsieur Ruffin, je comprends que vous critiquiez la portée uniquement symbolique de certains textes comme la présente résolution. Je ne cherche pas seulement à défendre le rôle du Parlement mais quand un soutien politique à l’Ukraine est affirmé au sein du Parlement européen, au Sénat ou ici même – plusieurs représentants de la diplomatie ukrainienne sont d’ailleurs présents aujourd’hui –, quand nous apportons un soutien financier ou un humain, quand nous accompagnons militairement, quand nous formons des troupes sur le terrain, nous nous montrons efficaces, nous aidons les Ukrainiens et nous progressons sur le chemin de la paix. Sans les prises de position diplomatiques, politiques et financières de l’Union européenne et de la France, l’Ukraine aurait pu tomber dès les premiers jours de l’invasion russe. Les Américains ont beau être versatiles, les parlements européens, lorsqu’ils délibèrent et votent, ont une influence à l’autre bout du continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Sur le fondement de l’article 70 concernant les mises en cause personnelles. Le Rassemblement national a été mis en cause par M. Pierre Cazeneuve pour avoir enrichi le régime russe, ce qui n’est pas vrai !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Mettre en cause le RN n’est pas vous mettre en cause personnellement !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). En dépit des provocations, je ne laisserai jamais les mensonges prospérer : jamais un euro de notre parti n’a enrichi le régime russe. Le prêt en question avait été accordé par une banque privée ; il a été remboursé. En revanche, vous, vous gouvernez avec des gens qui ont reçu de l’argent russe ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Allez voir du côté de vos alliés du groupe DR ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (EPR). Vous ne répondez pas à une mise en cause personnelle.
Article unique (suite)
(L’amendement no 31 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 44 et 18 tombent.)
Mme la présidente (EPR). Sur l’amendement n° 46, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 43.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Notre collègue Mazaury n’était pas député sous la XVIe législature, on ne peut donc pas lui reprocher d’avoir oublié de mentionner la résolution affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de Russie, que l’Assemblée nationale a adoptée le 30 novembre 2022 – un moment important. Je propose de l’ajouter aux visas de la présente résolution. Je rappelle qu’à l’époque, nous n’avions pas atteint l’unanimité – je crains que ce ne soit pas le cas non plus tout à l’heure. En tout, 303 députés avaient voté en sa faveur, des communistes…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …jusqu’aux Républicains ; La France insoumise et le Rassemblement national s’étaient abstenus, l’un des députés ayant voté contre.
Un député du groupe EPR. Comme par hasard !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Ne vous fatiguez pas, passons directement au vote : ce sera pareil cette fois-ci !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Nous espérions que ces trois ans vous auraient permis de mesurer la dangerosité du régime russe, pour l’Ukraine et pour la Fédération elle-même. Ce débat permettra peut-être de vous faire progresser.Si le Rassemblement national a décidé de mettre un peu de tumulte dans l’hémicycle, c’est parce qu’il est gêné, notamment par les conclusions de la commission d’enquête qui s’est tenue en 2023 – et que vous avez présidée, monsieur Tanguy. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Car c’est bien votre parti politique qui, depuis des années, voire des décennies…
Mme Clémentine Autain (ECOS). Notre collègue Sitzenstuhl a rappelé qu’il y a trois ans, nous avions affirmé notre solidarité avec le peuple ukrainien. Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’exprimer une nouvelle fois, mais quelque chose a changé : Donald Trump est arrivé à la tête des États-Unis.Nous sommes confrontés au tragique de l’histoire, à des drames terrifiants sur le front russe à la suite de l’agression voulue par Vladimir Poutine ; nous devons également faire face à Donald Trump, qui a décidé de prêter main-forte à M. Poutine et qui défend lui-même un projet autoritaire, de prédation, antidémocratique. Nous devrions donc, sur tous les bancs, prendre la mesure du danger, à l’Est comme à l’Ouest.Par ailleurs, ce qui n’a malheureusement pas changé depuis trois ans, c’est que ceux qui gouvernent choisissent encore la stratégie du choc. Je ne vois pas comment la logique que vous installez peut créer du patriotisme puisque vous demandez de faire des efforts, mais au détriment de la lutte contre les inégalités sociales et de l’engagement face à la crise climatique. Or nous ne pouvons pas dire que nous défendons un modèle social, des valeurs et des principes face aux impérialistes et à la vague d’extrême droite autoritaire si nous ne protégeons pas notre modèle de liberté, de justice, de partage des richesses et de transition écologique.Je vous invite à réfléchir à la bascule du monde. Il change et vous n’en prenez pas la mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 52.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Nous proposons de réécrire complètement ce texte, dépassé par les événements. Il ne prévoit ainsi aucune remise en cause du cadre atlantiste et promeut une Europe de la défense qui, en l’état, n’aura d’autre effet que de gaver l’industrie états-unienne de l’armement, donc de compromettre un peu plus notre indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, vous savez bien que les Américains peuvent nous empêcher d’utiliser, le moment venu, les armes que nous leur avons achetées. Ce texte est hors-jeu car vous avez refusé de voir que les États-Unis se désengageraient du conflit. Des signaux émis depuis le mandat de M. Biden auraient pourtant pu vous le faire comprendre, mais vous n’avez pas voulu les lire.Au fond, ce texte ne fait que consolider la stratégie d’un président de la République qui se complaît dans le rôle de conseiller diplomatique de Donald Trump (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). …tout en étant régulièrement éconduit. Cela ne nous satisfait pas.Le président de la République se sert également de la situation internationale, alors qu’il n’a aucune stratégie en la matière, pour accélérer son agenda antisocial. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Il se contente de donner au Parlement quelques miettes : des débats sans vote contraignant. Nous ne sommes pas d’accord !Notre amendement de réécriture prévoit d’affirmer un plein soutien à l’Ukraine et de refuser le principe même d’une paix négociée entre Washington, Kiev – si toutefois les Ukrainiens parviennent à conserver leur place – et Moscou sans la France ni, plus largement, les Européens.Ce qui s’est passé hier à Djedda est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France n’est pas une feuille de papier : elle ne peut être représentée que par son chef d’État, des membres du gouvernement ou de la représentation nationale et certainement pas par une notule, transmise par je ne sais qui, que M. Trump aura tout juste consenti à consulter.Il faut tout revoir, car notre assemblée doit s’adresser au monde ; nous ne devons pas parler uniquement entre nous, en restant dans le déni le plus total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Mazaury (LIOT). J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une réécriture totale du texte – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne peux y souscrire – mais j’aimerais entrer un peu plus dans le détail.Il nous apparaît important de préciser que les forces armées russes « se sont rendues coupables » des exactions, une mention qui disparaît bien sûr dans votre rédaction.L’ajout que vous proposez à l’alinéa 29 ne semble pas nécessaire car les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont déjà mentionnés à l’alinéa 44.La nouvelle rédaction supprimerait par ailleurs des alinéas importants, tels que ceux portant sur le soutien de la Biélorussie, de la Chine, de la Corée du Nord et de l’Iran aux activités russes en Ukraine, et l’alinéa 39, qui rappelle que la Russie refuse à l’Ukraine « l’exercice de sa souveraineté ».En outre, la rédaction proposée – « condamne avec fermeté l’invasion russe de l’Ukraine » – est beaucoup moins précise que la rédaction actuelle de l’alinéa 42 : « condamne la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 ; ». Pourquoi, d’ailleurs, ne pas mentionner le caractère illégal et injustifié de cette guerre ?De même, vous n’évoquez pas les attaques hybrides menées par la Russie en Europe. Plus généralement, vous n’appelez pas la Russie à respecter le droit international. Pourquoi ne pas évoquer des actions qui déstabilisent l’Europe ? Pourquoi ne pas attendre de la Russie qu’elle respecte le droit international ?Dans cette nouvelle rédaction, vous vous opposez ouvertement à l’Europe de la défense, alors que celle-ci n’est jamais apparue aussi nécessaire – je comprends votre position mais ce n’est pas la mienne. J’en profite pour rappeler que l’Europe de la défense complète les politiques de défense indépendantes – et qui doivent le rester – de chacun des États membres.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Enfin, la rédaction proposée supprime de nombreux autres alinéas que j’estime indispensables pour soutenir l’Ukraine.Avis défavorable.
M. Patrick Mignola. Le gouvernement est attaché à l’équilibre global du texte ; son avis sera donc défavorable.En outre, la proposition de réécriture comporte plusieurs contresens. Tout d’abord, elle laisse entendre que nous souhaiterions contribuer à une escalade. Or c’est bien la Russie qui se livre à une escalade, alors que l’Ukraine, agressée, exerce son droit légitime à sa propre défense.Par ailleurs, vous rejetez totalement l’idée d’une nouvelle forme de sécurité européenne, et les investissements qui y sont associés. Le gouvernement y est, lui, pleinement favorable et soutient toutes les initiatives prises en ce sens par l’Union européenne. Je rappelle, pour que les choses soient claires, que la France se veut force de paix – c’est bien la raison pour laquelle le gouvernement soutient cette proposition de résolution. Or dans « force de paix », il y a « force ». Il convient donc que l’Union s’arme dans les meilleures conditions.Enfin, il manque dans cette nouvelle rédaction le point le plus important : nos exigences pour une paix juste et durable et notre volonté que l’Ukraine soit un véritable acteur et garde la maîtrise de ses choix quand on arrivera à la table des négociations.
M. Frédéric Petit (DEM). J’aimerais tout d’abord dire à mon collègue Tanguy que les enjeux actuels nous dépassent, qu’ils vont bien au-delà de nos différends personnels et du cadre franco-français. Nous devrions donc rester calmes. Je vous respecte – mon expérience n’est pas la même que la vôtre mais nous pouvons en discuter – et je ne vous ai jamais pris à partie comme vous-même l’avez fait tout à l’heure.Monsieur Lachaud, je ne sais pas quelle idée vous avez de la diplomatie lorsque vous parlez d’un bout de papier ; je vous signale que M. Zelensky et M. Trump – contrairement à ce qui a été insinué par un de vos collègues – n’étaient pas à Djedda. Deux équipes s’y sont rendues pour représenter leur administration. Côté ukrainien, les personnes envoyées sur place représentaient une force européenne – pas toute l’Europe, certes – et elles ont été entendues par l’autre côté de la table. (M. Bastien Lachaud proteste.) Préfèreriez-vous que nous négociions à la place de l’Ukraine ? Quelle est votre logique lorsque vous expliquez que c’est la France qui aurait dû être présente ? Non, c’est l’Ukraine qui doit être présente, mais elle doit aussi se sentir soutenue.Enfin, il est un peu troublant de vous entendre dire, dans une institution de la Ve République, que le président de la République laisse « des miettes au Parlement ». Qui êtes-vous pour dire cela ? Personne ne me laisse des miettes lorsque je siège dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR.) Comme vous, je représente l’ensemble du peuple français, je vote comme je l’entends et quand je le souhaite, pour des raisons qui sont propres à ma conscience. En réalité, vous voulez simplement dire que vous êtes en minorité dans cette arène. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh si !
M. Frédéric Petit (DEM). Quand je suis moi-même minoritaire, je l’admets – cela m’est arrivé. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Monsieur Petit, si cela vous convient de ne jamais pouvoir prendre part à un vote contraignant sur la politique étrangère de la France, c’est votre droit. Nous considérons de notre côté qu’il serait bon que, de temps en temps, le Parlement soit saisi de cette question et s’exprime par un vote contraignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Clémentine Autain applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Ce qui nous réunit aujourd’hui, ce n’est pas un vote contraignant mais un vote sur une proposition de résolution. Le président en fera ce qu’il voudra, comme c’est d’ailleurs le cas depuis le début de son premier mandat, il y a huit ans, et comme de nombreux présidents avant lui. Cessez donc de caricaturer nos propos.Monsieur le rapporteur, au-delà de nos désaccords et des erreurs que vous avez commises – je n’ose pas employer le mot « falsifications » – à propos de notre rapport au droit international, je tiens à préciser que, bien évidemment, nous soutenons les résolutions de l’ONU sur cette question. D’ailleurs, ce n’est pas nous qui passons notre temps à quémander des choses à Trump, alors que son pays a voté à l’ONU contre la résolution, soutenue par l’Union européenne, visant à garantir l’intégrité territoriale de l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a là un problème de cohérence.Il me semble que le seul vrai désaccord entre nous dans ce dossier, c’est l’Europe de la défense. Vous misez tout sur elle, alors qu’elle n’existe pas et n’existera pas à horizon visible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Le problème n’est pas de savoir si nous y sommes favorables ou non, c’est simplement qu’il est impossible de mener une stratégie cohérente, avec des moyens adaptés, à vingt-sept, sur un continent qui ne s’est jamais posé la question de son indépendance géopolitique vis-à-vis des États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Heureusement qu’il y a plus d’un demi-siècle, des personnes en ont décidé autrement et que nous avons aujourd’hui les moyens de notre défense nationale. (Mêmes mouvements.) Bien sûr, nous devons déployer celle-ci dans le cadre d’une solidarité avec les pays européens. En revanche, ce n’est pas en allant gaver l’industrie américaine de l’armement…
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Tout d’abord, je m’étonne de vous entendre déplorer le faible rôle des parlementaires quand, par votre amendement, vous détricoteriez cette proposition de résolution de A à Z, lui ôteriez toute sa portée symbolique et sa force, alors même que c’est le Parlement qui est à l’initiative du texte et qu’il décidera seul de sa forme finale. C’est totalement incohérent.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). D’autre part, je ne comprends pas la position de La France insoumise sur l’Europe de la défense. Alors que vous êtes opposés à toute forme de tutelle vis-à-vis des États-Unis – vous parlez volontiers du grand méchant allié atlantiste, vous vous en prenez à l’Otan –, il est paradoxal que vous vous opposiez à l’Europe de la défense, qui nous permettrait précisément de sortir de cette tutelle.Vous êtes à la fois contre l’alliance avec les États-Unis et contre l’Europe de la défense. Vous n’avez cessé d’empêcher la France de se doter des moyens de s’émanciper, de disposer d’une autonomie stratégique et d’être une puissance en Europe. Vous avez par exemple voté contre la loi de programmation militaire : vote par vote, point par point, vous avez refusé tout ce qui permettrait aujourd’hui à la France d’être indépendante vis-à-vis des États-Unis. La France insoumise adopte la même attitude paradoxale lorsqu’elle veut à tout prix taxer les milliardaires français tout en épargnant les milliardaires et les oligarques russes, dont elle refuse de geler les avoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Thierry Sother (SOC). Nous voterons contre cet amendement, qui va dans le sens inverse de la proposition de résolution. Certes, avec cette rédaction, l’invasion russe de l’Ukraine est condamnée et notre soutien à la résistance ukrainienne affirmé, comme dans la rédaction initiale, mais il n’y est plus exprimé de soutien à l’Europe de la défense. C’est le principal problème, puisque le soutien au plan de réarmement européen constitue un axe fort et que nous devons contribuer à l’émergence d’une politique européenne de la défense. (M. Gérard Leseul applaudit.)
M. Thierry Sother (SOC). Bâtir l’Europe de la défense, ce n’est pas provoquer l’escalade, c’est s’engager dans une démarche sur le temps long, nécessaire compte tenu des évolutions géopolitiques. Nous n’en sommes qu’au début, mais si nous ne prenons pas ce chemin, nous ne pourrons jamais construire l’Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. François Ruffin (ECOS). Même si je ne voterai pas pour l’amendement de nos collègues de La France insoumise (« Ah » sur divers bancs), je pense qu’il pose une bonne question. La manière de faire ne me convient pas, monsieur le rapporteur. Le texte mélange le court terme et le long terme : il mentionne l’appui à l’Ukraine, les garanties de sécurité, le rappel de l’agression russe, la condamnation des crimes commis, mais aussi l’Europe de la défense et l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, auxquelles nous devrions automatiquement souscrire. Un tel pêle-mêle empêche l’émergence d’un consensus large dans cette assemblée et menace à terme de briser le consensus national.Je suis plus que jamais favorable au maintien de notre appui militaire à l’Ukraine. Des pourparlers débutent. Les négociations ne doivent pas tourner à la capitulation ; le front ne doit pas être percé ; Odessa ne doit pas tomber. Nous devons faire en sorte que Kiev soit en position de défendre avec fermeté sa souveraineté lors des discussions. C’est plus utile que jamais alors qu’une offre de trêve, de cessez-le-feu, possiblement un plan de paix, sont sur la table, et que les Russes bombardent l’Ukraine et en profitent pour gagner du terrain.Vous y ajoutez l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne. Aujourd’hui, j’y suis farouchement opposé. L’élargissement est une question sociale et économique et non de solidarité dans un conflit. Compte tenu des salaires dix fois moins élevés et des fermes cent fois plus grandes, la libre circulation des marchandises conduirait notre agriculture et notre industrie au désastre. Les élargissements à l’Est opérés il y a vingt ans ne sont toujours pas digérés ; ils engendrent encore la délocalisation des usines. Nous ne pouvons pas éternellement commettre les mêmes erreurs. Ce serait la garantie de susciter à terme un rejet de l’Europe dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) D’autres chemins de coopération et d’entraide que le libre-échange – une concurrence libre et complètement faussée – sont possibles. Je regrette que la proposition de résolution confonde les deux questions et mélange les enjeux.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous, nous sommes cohérents. (Exclamations sur divers bancs.) Je n’ai pas peur : à force de voir notre exemple, la cohérence vous parlera un jour et vous pourrez vous approprier ce mot.
M. Erwan Balanant (DEM). Mais qui êtes-vous pour donner des leçons ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). J’ai une pensée pour Lucie Castets. Je n’ose imaginer ce qu’aurait été un gouvernement de la France avec la coalition de ce tout et n’importe quoi que vous proposez en matière de diplomatie et de défense. Qu’aurait fait un gouvernement NFP soutenu par M. Attal, le groupe Horizons, Les Républicains de M. Wauquiez ? À quoi aurait ressemblé un gouvernement de la France avec une telle coalition ? Ce n’aurait pas été un grand écart, mais un écartèlement total entre les atlantistes roses et le retour des Soviets ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Qu’aurait fait un gouvernement dirigé par Mme Castets dans des circonstances aussi graves ? Vous êtes toujours dans la critique du Rassemblement national et de ce qui reste du socle commun, mais regardez-vous dans la glace !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous avez proposé aux Français un gouvernement allant de M. Hollande, totalement soumis aux États-Unis, qui a largué des entreprises françaises aux États-Unis… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 20 Contre 120
(L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 46.
M. Bertrand Bouyx (HOR). Chers collègues, vous avez l’occasion de voter de manière éclairée sur le soutien au nouveau train de sanctions, puisque cet amendement tend à préciser les moyens par lesquels la fédération de Russie les contourne.Je pense aux systèmes alternatifs de paiement, aux transactions en monnaies non occidentales, aux sociétés écran, aux structures offshore, aux transferts de cargaison de pétrole en mer mais aussi à la fameuse flotte fantôme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Laurent Mazaury (LIOT). L’amendement rappelle utilement les différentes stratégies déployées par la Russie pour contourner les sanctions, ce qui est de nature à renforcer leur efficacité. Avis favorable.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Dans ce débat, beaucoup de choses sont dites qui n’ont aucun rapport avec la réalité. M. Tanguy a pointé les contradictions au sein du NFP ; Mme Le Pen n’a-t-elle pas expliqué il y a quelque temps que la Russie n’était pas une menace, alors que M. Bardella disait le contraire ?
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ce genre de contradiction doit être difficile à gérer… Mme Le Pen a dit devant la commission d’enquête que le système bancaire russe était soumis au pouvoir politique russe – on peut en déduire qu’il y avait une forme de bonne volonté de la part du pouvoir russe à l’égard du Rassemblement national –, mais cela, vous l’avez manifestement oublié.Monsieur Cazeneuve, vous dites que nous déprécions le rôle du Parlement – nous critiquons simplement la Ve République et défendons, depuis quinze ans, une VIe République. Nous avons pris acte du fait que ce que nous faisons ici n’aurait pas de portée effective. Vous vous satisfaites des symboles ; nous, nous pensons que la souveraineté populaire doit plutôt se traduire par des effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous sautez sur votre chaise comme un cabri en disant « Europe de la défense », « Europe de la défense », mais vous savez qu’elle ne se fera pas par des incantations. La réalité c’est qu’aujourd’hui, les traités européens organisent la soumission à l’Otan et aux États-Unis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La prépondérance des États-Unis est inscrite dans le marbre des traités. Vous avez peut-être l’intention de ne pas les respecter ? Dans ce cas, vous nous emboîterez le pas et vous y désobéirez. Aujourd’hui, aucun des alliés de l’Union européenne n’a posé un acte clair de rupture avec les États-Unis. Les États qui ont commandé des F-35 se retrouveront avec des avions qui ne décolleront pas si les Américains en ont décidé ainsi. C’est votre presse qui le dit, et puisque vous lui prêtez foi, regardez la couverture du Figaro du 10 mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Arrêtez de dire des choses qui n’ont aucune espèce de rapport avec la réalité. Il ne suffit pas d’être dans l’incantation pour soutenir réellement l’Ukraine ; il faut proposer des choses. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je poursuis la discussion engagée par notre collègue de La France insoumise. Nous nous demandons si ce n’est pas vous qui baignez dans le surréalisme. Vous avez esquissé une argumentation qui n’est pas dénuée de tout fondement – vous prenez, entre autres, des distances avec la Russie. Sauf que tous vos actes politiques montrent l’inverse ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors de la discussion générale, j’ai dit à l’oratrice de votre groupe que ce n’était pas cela, la gauche.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Justement, je peux le dire parce que je ne suis pas de gauche. J’observe que beaucoup de Français, y compris de gauche, sont très déstabilisés par les positions que vous prenez sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre intervention peut certes être convaincante sur certains points, mais pourquoi votez-vous comme l’extrême droite sur l’Ukraine ?
M. Erwan Balanant (DEM). C’est la vraie question que se posent les Français !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Pourquoi, à chaque fois que nous proposons de poser un acte de solidarité vis-à-vis des Ukrainiens, certes symbolique – nous sommes dans la Ve république –, vous ne souhaitez pas vous joindre à nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes très déstabilisés par vos positions : nous ne comprenons pas que vous soyez si tendres dans vos actes vis-à-vis d’un régime aussi menaçant que celui de Vladimir Poutine. Réfléchissez-y et apportez-nous des réponses convaincantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Frédéric Petit (DEM). J’étais déjà surpris que l’on ramène le président de la République dans l’hémicycle, c’est maintenant au tour de Mme Castets… Efforçons-nous de laisser nos petites querelles locales à l’écart du débat, chers collègues ! François Ruffin a expliqué qu’il était opposé à la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne parce que le salaire moyen y était de 140 euros – c’est vrai, c’est le revenu de certains de mes amis ukrainiens. Où est la gauche ? Où est la solidarité ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Frédéric Petit (DEM). Voilà un pays qui nous dit : nous avons une armée, une culture interculturelle, une agriculture solide, des mers, des ingénieurs ; nous pouvons apporter des choses à l’Union européenne. L’Ukraine nous demande de l’aider, comme nous avons aidé la Pologne et les Pays baltes, qui ont maintenant rattrapé la moyenne européenne. Et nous lui répondrions : non, pas de solidarité ; vous gagnez trop peu d’argent et cela pourrait déstabiliser notre petit confort ? Où est la gauche ?
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 204 Contre 1
(L’amendement no 46 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il vise à modifier la rédaction de l’alinéa 35 pour prendre en compte les dernières évolutions de la position américaine – au moment où vous avez déposé le texte, monsieur le rapporteur, les États-Unis n’avaient pas encore fait preuve d’une telle brutalité. Mais sans doute faudrait-il encore sous-amender pour actualiser le texte.C’est l’occasion d’évoquer l’évolution de la position de Washington vis-à-vis de l’Europe. Il est légitime de continuer à discuter avec les États-Unis, ne serait-ce que parce que, pour le moment, nous sommes avec eux dans une alliance militaire, l’Alliance atlantique, et que les États-Unis sont un acteur incontournable du conflit. Néanmoins, l’administration Trump est devenue hostile à l’Europe, pas seulement dans les mots, dans les actes aussi. Ce revirement devrait tous nous alerter.Tout à l’heure, l’orateur du groupe RN s’est interrogé sur ce qu’aurait donné un gouvernement Castets. Mais qu’aurait donné un gouvernement Le Pen-Bardella ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Nous avons la réponse : vous auriez couru tout de suite au Kremlin. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est la vérité ! C’est d’ailleurs ce qu’a fait le président de votre parti, il y a quelques jours, en se joignant, en février, au rassemblement du mouvement conservateur. Il est légitime que le chef de l’État discute avec le président des États-Unis, mais on peut se demander pourquoi le président d’un parti d’opposition a eu besoin d’accourir auprès de l’extrême droite américaine ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Laurent Mazaury (LIOT). L’amendement a été repoussé ce matin par la commission. De plus, il n’est plus guère à jour, compte tenu des derniers développements de l’actualité. Enfin, le rapprochement bilatéral entre les États-Unis et la Russie est évoqué un peu plus loin. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. Emeric Salmon (RN). Il n’y a pas de nouvelle discussion quand l’amendement est repris !
Mme Delphine Batho (ECOS). On ne peut pas écrire dans cette résolution : « Considérant que des négociations de paix sont actuellement souhaitées par le gouvernement des États-Unis d’Amérique dont le président a annoncé vouloir mettre fin au conflit dans les plus brefs délais » – comme si nous étions au garde-à-vous devant les desiderata de Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Après le discours de Munich, après le vote avec la Russie à l’ONU, après le savon passé à Zelensky dans le Bureau ovale, il est temps d’admettre qu’il s’agit d’un renversement d’alliance.
Mme Delphine Batho (ECOS). Cet alinéa 35 doit donc, au minimum, être réécrit comme le propose notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (EPR). On m’a fort justement fait remarquer que je ne devais pas vous donner la parole, s’agissant d’un amendement repris. Ce n’est pas grave, vous avez pu vous exprimer.
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 20.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Il répondait au précédent, ce qui tombe bien. Il s’agit en effet d’introduire le rapprochement diplomatique entre les États-Unis et la Russie. Il aurait donc été suffisant mais la redite est inhérente au monde diplomatique et ce qui s’énonce plusieurs fois se comprend parfois mieux.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). …ministre des affaires européennes dans le gouvernement qui, en 2008, a ramené la France dans le commandement intégré de l’Otan : vous pourriez au moins avoir le souci de la décence et de la cohérence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous découvrez que Donald Trump n’est pas l’ami des Européens, mais pardon : l’Otan et l’administration Biden précédente ne défendaient rien d’autre que les intérêts des Américains, certainement pas les intérêts des Européens et encore moins des Français. (Mêmes mouvements.) C’est bien pourquoi le général de Gaulle avait choisi depuis longtemps d’être indépendant.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Vous semblez découvrir cette situation. Avec M. Macron, c’était tapis rouge pour Poutine à Versailles et pour Trump lors de l’inauguration de Notre-Dame il y a seulement quelques semaines. (Mêmes mouvements.) Avec vous comme avec le Rassemblement national, c’est donc et Trump et Poutine. Avec nous, c’est ni Trump ni Poutine. (Mêmes mouvements.) C’est l’indépendance de la France que nous défendons, alors que vous la défendez bien mal : si vous voulez vraiment une défense indépendante, avant même de parler de défense européenne, qu’attendez-vous pour nationaliser Vencorex ? (Mêmes mouvements.) Parler de défense européenne quand on n’est même pas capable de défendre l’industrie stratégique nationale des Français, c’est quand même fort de café !De la même façon, si on veut une France forte, capable d’incarner une voix de la paix non alignée, donc indépendante, il faut être capable d’assurer la cohésion du peuple français. Ce ne sont certainement pas les provocations macronistes de M. Dufourcq ou de M. Cette, qui veulent que les pensions des Français servent à payer des canons,…
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). …qui vont donner au peuple français une parole indépendante et forte sur la scène internationale – parole à laquelle nous sommes profondément attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Erwan Balanant (DEM). Si on veut un débat, il faut se baser sur des vérités !
M. Frédéric Petit (DEM). Je remercie notre collègue du groupe La France insoumise d’avoir rappelé que certaines mesures se décident bien au Parlement. Nationaliser ou proposer des évolutions de l’industrie de l’armement relève de décisions qui se prennent ici – nous sommes d’accord. Nous attendons vos propositions de loi en la matière…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Encore faut-il qu’elles soient mises à l’ordre du jour !
M. Frédéric Petit (DEM). Nous attendions donc votre vote positif sur la loi de programmation militaire qui l’intégrait, mais vous avez voté contre !Ma deuxième remarque concerne le volet climatique. Je veux partager avec vous un souvenir qui m’avait beaucoup frappé. Entre 2014 et 2022, l’un des leviers dont l’Ukraine disposait pour porter au niveau des instances internationales le conflit et la guerre qui se déroulaient déjà sur son sol était le forum économique et environnemental de l’OSCE – en effet, la Russie étant membre de l’Organisation, on ne pouvait pas évoquer le conflit au sein du conseil permanent. L’Ukraine y exposait les risques environnementaux autour de Donetsk, liés notamment au bombardement de la centrale de traitement des eaux. C’est pourquoi, même si les préoccupations environnementales sont vécues différemment lorsque son territoire est attaqué, le souci de l’environnement est une dimension qui peut être intégrée à une stratégie de défense.
(L’amendement no 20 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 64 qui fait l’objet du sous-amendement no 72.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Nous souhaitons rappeler que, le 7 mars dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé qu’il souhaitait la paix. Il ne s’agit pas simplement d’une mise à jour sémantique du texte de la résolution, mais d’un rappel politique très fort. En effet, le débat public français sur l’Ukraine est en train de dériver depuis quelques jours. Nous entendons dans une partie de la presse et au sein de forces politiques – à l’extrême droite, pour être très clair – que les responsables de la guerre seraient en réalité les Ukrainiens,…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …lesquels seraient eux-mêmes les va-t-en-guerre. Nous devons absolument rétablir la vérité dans notre débat de ce jour. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce sont les éléments de langage du Rassemblement national, des amis de M. Zemmour, des médias et des éditorialistes qui les soutiennent : il y aurait, dans cet hémicycle même, au sein du Parlement européen et en Ukraine, des va-t-en-guerre. Or les seuls va-t-en-guerre qui existent sont au Kremlin, à Moscou. Ce sont vos amis, que vous avez soutenus pendant des décennies et qui vous ont en partie financés – la commission d’enquête que vous avez présidée l’a prouvé. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Nous devons donc rappeler que l’agresseur est la Russie, que l’agressé est l’Ukraine et que nous défendons ici le sort des Ukrainiens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 72.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Il vise à prendre également en considération la réunion qui a eu lieu hier en Arabie Saoudite, en insérant donc la date du 11 mars.
M. Marc de Fleurian (RN). Votre intervention, monsieur Sitzenstuhl, me permet de préciser mon propos. Quand je dis que vous êtes des va-t-en-guerre, je parle de la guerre totale. Dans une telle guerre, on mobilise toutes les forces d’une nation jusqu’à l’épuisement de l’un ou de l’autre camp. Or ce que vous proposez à l’Ukraine – et c’est cela qu’on vous reproche – c’est de rétablir sa souveraineté et sa liberté par une guerre totale que l’Ukraine ne peut pas gagner, ne serait-ce que d’un point de vue démographique.Vous pouvez leur fournir tous les missiles, tous les chars, toute la cyberdéfense et tout le renseignement que vous voulez : les Ukrainiens ne pourront pas gagner une guerre totale contre les Russes, à moins que vous ne vouliez engager le peuple français et les peuples des nations d’Europe pour inverser le rapport de force démographique contre les Russes. C’est très simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR). C’est une inversion totale des valeurs : qui mène une guerre totale, brutale et massive depuis maintenant plus de trois ans ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR). C’est la Russie de Vladimir Poutine, que vous avez soutenue (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), vous opposant à tous les paquets de sanctions votés par cette assemblée et par le Parlement européen. Qui a refusé le soutien à la résistance ukrainienne ? Le Rassemblement national. Ne venez pas, sous couvert de la paix, nous expliquer que si nous avions cessé de soutenir à l’Ukraine, nous serions arrivés à la paix. Au contraire, l’Ukraine aurait été écrasée par la Russie de Vladimir Poutine et la guerre se déroulerait aujourd’hui probablement sur le territoire de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) N’inversons pas les valeurs, rappelons que dans cette guerre, l’agresseur est la Russie de Vladimir Poutine et l’agressé, l’Ukraine, et que nous soutenons la résistance ukrainienne.
M. Erwan Balanant (DEM). C’est la résistance totale, pas la guerre totale !
M. Frédéric Petit (DEM). Chers collègues du groupe Rassemblement national, vous faites peu de cas de l’état-major ukrainien : c’est lui qui décide de la guerre qu’il fait. Il faut rendre hommage à l’armée ukrainienne dans son ensemble, mais aussi et en particulier à son état-major qui compte d’ailleurs de nombreuses femmes – plus que chez nous. En aucun cas, il ne nous appartient de dire à l’Ukraine la guerre qu’il faut faire.
M. Frédéric Petit (DEM). Puisque vous êtes un ancien militaire, monsieur de Fleurian, je veux parler d’une chose que j’ai vue dans les formations communes que nous avons menées avec l’armée ukrainienne : c’est la tactique russe du « hachoir à viande ». Petit à petit, depuis 2014 et les crises du Donbass, les Ukrainiens ont appris à dépasser cette tactique pour cultiver le respect de la vie de chaque soldat, au contraire des Russes. Ceux-ci, s’ils disposent d’un bataillon d’infanterie de 150 hommes alors que l’autre camp n’en compte que 100, considèrent que si autant de soldats sont tués de chaque côté, ils gagneront car il leur en restera 50.Les armées ukrainiennes, grâce à cette fraternité d’armes qui se construit dans ces formations, commencent à évoluer différemment et y parviennent, notamment par le décrochage – vous êtes un expert et connaissez tout cela mieux que moi. La guerre totale, comme vient de le dire le président de la commission des affaires européennes, est donc du côté russe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
Mme Clémentine Autain (ECOS). Je voudrais faire remarquer aux bancs de l’extrême droite ce point tout à fait fascinant : nous aurions pu penser qu’en quelques mois ou quelques semaines, l’armée russe allait écraser les Ukrainiens ; en réalité, trois ans plus tard, il n’y a pas de victoire militaire. Le fait absolument marquant, c’est à la fois l’énergie considérable des dominés, des agressés à se défendre et notre aide qui a permis aux Ukrainiens de tenir. Vous ne pouvez donc pas raconter n’importe quoi.
Mme Clémentine Autain (ECOS). Pour ce qui est de cet amendement, je trouve un peu étrange de vouloir préciser et écrire noir sur blanc que Volodymyr Zelensky veut la paix : les Ukrainiens ont été agressés, ils n’ont rien demandé, ce n’est pas eux qui ont voulu la guerre.Enfin, si nous parlons des va-t-en-guerre, considérons tous les va-t-en-guerre. Quand nous disons, sur tous les bancs de la gauche, ni Poutine ni Trump, c’est que nous ne sommes pas aveugles au fait que l’idéologie défendue par Donald Trump, son ambition impérialiste, sa volonté de prédation sur le Groenland et le Canada, cette prétendue paix qui n’est rien d’autre qu’un désir de se partager le monde selon la loi du plus fort, constituent une logique de guerre, certainement pas une logique de paix. Ne soyons pas aveugles !Donc, ni esprit munichois ni engrenage guerrier ! Et pour qu’il n’y ait pas d’engrenage guerrier, il faut être lucide à l’égard de ceux qui ne peuvent plus être nos alliés. Je ne partage pas le terme d’alliés que M. Sitzenstuhl a utilisé il y a un instant à propos des États-Unis. Peut-on affirmer sérieusement que les États-Unis de Donald Trump peuvent être nos alliés dans la bataille pour notre vision du monde et pour les principes du droit international ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
(Le sous-amendement no 72 est adopté.)
(L’amendement no 64, sous-amendé, est adopté.)
Mme la présidente (EPR). Sur l’amendement no 66, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 23 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, ce dernier faisant l’objet du sous-amendement no 70.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Ces deux amendements, ainsi que le sous-amendement de M. Castellani, constituent trois mises à jour car les événements se sont précipités pendant que nous préparions l’examen de la proposition de résolution. L’amendement no 23 vise à rendre compte des propos tenus par M. Zelensky le 4 mars 2025, l’amendement no 24, de l’évolution des négociations entre les présidents américain et ukrainien, et le sous-amendement no 70 – auquel je suis favorable – tend à y mentionner les événements du 11 mars.
(L’amendement no 23, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (EPR). Le sous-amendement no 70 de M. Michel Castellani est défendu.
(Le sous-amendement no 70, accepté par le gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 24, sous-amendé, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 66.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il vise à rappeler que la construction européenne est un projet de paix. J’en profite pour répondre à Mme Autain : si j’ai déposé cet amendement ainsi que l’amendement no 64, qui tendait à rappeler que le président Zelensky veut la paix, c’est parce que le débat sur ces questions en France est en train de dériver.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Depuis quelques jours, des forces politiques, médiatiques ou intellectuelles affirment que l’Ukraine a déclenché la guerre, que Zelensky est va-t-en-guerre et que l’Union européenne veut la guerre avec la Russie.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Cela montre que le débat public relatif à l’Ukraine ne se déroule pas dans de bonnes conditions. Il faut faire preuve d’une grande vigilance. C’est pourquoi j’ai souhaité faire ces rappels. J’ai repris les mots prononcés par le président Zelensky – il a dit « vouloir la paix dès que possible » – et rappelé que la construction européenne est un projet de paix.Moi qui suis député d’Alsace, je comprends bien pourquoi l’Union européenne a été construite. L’Alsace a subi pendant cent cinquante ans les rivalités des États, les dégâts du nationalisme, les millions de morts et les destructions qu’il a causés. Comme de nombreux Alsaciens, je suis donc attaché à la construction européenne, d’abord parce qu’il s’agit d’un projet de paix et de coopération entre les nations. Tel est l’objet de mon amendement.
M. Laurent Mazaury (LIOT). La commission est favorable à l’amendement. À titre personnel, par rapport à la proposition de résolution, j’y suis défavorable, même si je m’associe aux propos que vient de tenir M. Sitzenstuhl.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Le problème, c’est que vous soyez obligé de rappeler que l’Union européenne est un projet de paix. Si le rappel est nécessaire,…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). À l’origine, les citoyens européens avaient accepté l’idée d’une construction européenne fondée sur la paix ; en cela, je partage votre analyse. Certains responsables, peut-être, voulaient surtout y voir le marché unique ou la libre circulation des capitaux, mais l’adhésion des citoyens, elle, reposait sur la paix. Si vous êtes obligé de l’inscrire dans le texte, c’est parce qu’à notre époque, l’Union européenne n’est plus synonyme de paix. (Mme Ségolène Amiot et MM. Arnaud Le Gall et Matthias Tavel applaudissent.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Si elle l’était, vous n’auriez pas besoin de l’écrire : ce serait évident car elle serait associée à la paix dans les esprits, comme à son origine. L’amendement n’a donc pas sa place dans le texte. Il vise à faire apparaître votre projet européen comme un projet de paix ; pourtant, dépenser 800 milliards d’euros pour financer le surarmement de l’Europe ne fait pas vraiment penser à la paix ! Les diverses déclarations récentes, y compris celles qu’a faites le président de la République la semaine dernière pour inquiéter les Français, ne font pas penser à la paix ! Voilà pourquoi vous vous sentez obligé d’ajouter cette phrase.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels l’Union européenne n’est pas synonyme de paix. Le projet européen est un projet de paix !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Les autres continents du monde le savent et c’est précisément ce qui pose un problème aux dictateurs, aux despotes – en particulier à M. Poutine –, et peut-être au régime qui se prépare aux États-Unis. Quelle guerre l’Union européenne a-t-elle jamais engagée ? Quel conflit a-t-elle jamais lancé ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Aucun ; au contraire, les institutions européennes – je ne parle pas des États membres – sont profondément pacifiques. Elles sont profondément attachées au respect de l’État de droit, au respect des droits fondamentaux et des droits humains. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Si nous devons, hélas, nous réarmer, c’est parce que nous sommes menacés sur le flanc Est. C’est parce que le pouvoir russe, au terme d’une dérive entamée il y a des années, ne se contente plus de rhétorique belliciste mais déclenche des guerres. Il veut s’en prendre à nous, à certains États membres qui sont nos amis et nos frères et qui se retrouveront dans son viseur après l’Ukraine. Je ne veux donc pas laisser passer vos propos sans réagir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Je crois important de réaffirmer que la construction européenne est une construction de paix. Au cours du débat, il nous a été rappelé que l’histoire de l’Union européenne datait d’avant sa création ; elle inclut les écrits de Victor Hugo pour défendre les États-Unis d’Europe, elle est aussi marquée par l’après-guerre et la reconstruction d’un continent détruit. L’Union européenne incarne l’espoir que les pays européens ne se feront plus jamais la guerre entre eux.C’est ce que l’amendement vise à rappeler : la raison profonde pour laquelle les peuples européens ont accepté l’Europe, c’est pour faire la paix. C’est le devoir de l’Union européenne que de rester un espace de paix et de défendre cet idéal au niveau européen. Oui, nous sommes parfois déçus ; oui, il est vrai que l’Union européenne ne s’est pas toujours montrée à la hauteur. Face à la crise que connaissait la Grèce, elle n’a pas été à la hauteur ; lorsqu’elle se contente d’être un espace d’échange de marchandises, elle n’est pas à la hauteur.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). C’est précisément pour cela qu’il faut inscrire cette phrase dans le texte : nous devons nous rappeler que l’Union européenne, pour devenir l’Europe des peuples européens, peut et doit être bien plus qu’une structure commerciale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et EPR.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Elle ne doit pas favoriser la guerre économique ni la guerre sociale !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Il existe entre nous un désaccord fondamental sur ce point. Vous vivez dans l’idée que l’Union européenne aurait par elle-même, intrinsèquement, fait advenir la paix, mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Après la seconde guerre mondiale, la situation géopolitique était telle que les deux superpuissances, dans des conditions très discutables, ont imposé l’absence de guerre. Ce n’est pas la même chose.En conséquence, on s’est abrité derrière un parapluie, on a vendu du rêve, on s’est intoxiqué soi-même… Je dis « on », mais je pense surtout aux partisans de cette Union européenne-là. Désormais, ils se trouvent complètement perdus, sans boussole géopolitique, sans capacité et sans puissance, et se lancent sans aucune préparation dans une économie de guerre complètement improbable. Ils s’apprêtent à acheter des armes à quelqu’un qui, si cela lui chante, pourra les débrancher depuis l’autre côté de l’Atlantique. Il faut arrêter de se mentir : en se racontant des fables, on ne prépare pas l’avenir.J’en viens au Rassemblement national. Vous nous donnez des leçons sur ce qu’aurait été un gouvernement Lucie Castets, mais enfin, quand Bardella hésite et doit attendre qu’il y ait un salut nazi pour quitter une conférence de fascistes à Washington, on voit bien ce qu’aurait donné un gouvernement qu’il aurait dirigé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pour le savoir, il suffit de regarder le chemin que suit Meloni. Comme le pouvoir en place à Washington vous plaît – vous avez même dit à la radio l’autre jour que Biden vous dérangeait mais pas Trump –, vous êtes redevenus atlantistes ! Jean-Marie Le Pen le disait dans les années quatre-vingt : « Je suis le Reagan français. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On voit très bien quelle voie vous suivrez – il suffit de regarder ce que fait Meloni en Italie : vous serez à la remorque de Trump et de Poutine. Nous, c’est l’indépendance absolue. (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Petit (DEM). Je suis quelqu’un de concret. Je ne me raconte pas de fables, je rappelle simplement des événements historiques.Quand l’Union européenne a été créée, la Sarre était française. La Sarre, ce n’était pas le Donbass, mais cela chauffait quand même. Elle est restée française, en conflit, pendant quinze ans. Si nous avons pu sortir de cette situation sans refaire la guerre, c’est parce que nous faisions déjà partie des instances européennes.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). La Sarre a été rattachée à l’Allemagne en janvier 1957, soit avant la création de la CEE !
M. Frédéric Petit (DEM). Je rappelle aussi que si la guerre à la frontière irlandaise s’est arrêtée un jour, c’est parce que les belligérants se sont trouvés du même côté. Quand y a-t-il eu de nouveau des morts à la frontière irlandaise ? Six mois après le Brexit. Voilà ce qu’il faut dire.Je rappellerai enfin deux faits historiques peu connus, qui concernent ma circonscription des Français de l’étranger. Je considère qu’il y a des proto-Unions européennes : la construction européenne que nous connaissons est peut-être la plus aboutie, la moins imparfaite, mais il y en a eu d’autres dans l’histoire. Je pense d’abord à la république de Voïvodine, dans laquelle de nombreux Serbes, fuyant devant les Turcs, ont trouvé refuge sans devoir faire la guerre. Je pense surtout à la plus belle proto-Union, qui s’est appelée république des Deux Nations – peut-être l’Union européenne est-elle, au fond, la république des vingt-sept nations. Pendant plusieurs siècles, cet État s’étendant de la mer Baltique à la mer Noire, composée de terres de Lituanie, de Pologne, du Bélarus ou encore d’Ukraine, où coexistaient quatre religions et cinq ou six langues, a vécu en paix avec une capitale commune et des administrations croisées.De telles expériences forment l’identité européenne : nous avons beau être différents, nous pouvons travailler avec ceux que tout porterait à être nos ennemis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Thierry Sother (SOC). L’Europe s’est effectivement construite autour de la notion de paix. À Strasbourg d’où je viens, cela est essentiel. De chez moi, je vois le Rhin, ce fleuve de sang devenu un fleuve de paix entre la France et l’Allemagne. La politique européenne n’est pas parfaite, c’est vrai, et nous pouvons tous reconnaître qu’il y a des dérives, mais la construction européenne s’est bien faite sur la paix. Nous devons l’affirmer et le réaffirmer. Cela fait partie de l’ADN de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 121 Contre 1
(L’amendement no 66 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 8.
M. Marc de Fleurian (RN). Il tend à supprimer les mots « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain », à la fin de l’alinéa 48.Nous condamnons toute ingérence par principe, quelle que soit sa provenance, car elle va à l’encontre de la souveraineté des États. Nous ne devons pas nous voiler la face et imaginer que les seules ingérences en Europe sont le fait de la Russie. La France, par exemple, connaît également des ingérences américaines ou chinoises. Il est d’ailleurs fréquent de voir d’anciens députés siéger dans des conseils d’administration,…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Thierry Mariani, par exemple, eurodéputé du Rassemblement national !
Plusieurs députés du groupe RN. Et Castaner !
M. Marc de Fleurian (RN). …voire d’anciens premiers ministres prendre la parole pour se faire le relais d’intérêts étrangers. Les ingérences peuvent venir de partout. Il ne faut pas croire que les Russes sont les méchants et tous les autres les gentils. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Laurent Mazaury (LIOT). La commission est favorable à l’amendement. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.L’alinéa 48, dans sa rédaction actuelle, condamne les ingérences russes dans le processus démocratique de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage. Nous avons précisé « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ». Même sans cette mention spécifique, ces trois pays sont déjà couverts par l’alinéa.Je précise qu’il ne s’agit pas ici simplement d’influence étrangère, mais bien d’opérations d’ingérence directe, c’est-à-dire technique, par exemple informatique. L’ingérence consiste pour un État à s’immiscer directement dans la politique intérieure d’un autre État. Je comprends ce qu’a voulu dire M. de Fleurian, mais l’alinéa ne vise pas les proxys qui relaieraient l’influence d’une puissance étrangère par leur position au sein d’un conseil d’administration ; nous parlons d’ingérence technique.Pour reprendre l’exemple donné par M. Chenu dans l’exposé sommaire de l’amendement, les autorités roumaines parlent d’ingérence russe notamment en matière cyber. Nous pouvons donc faire confiance à notre partenaire roumain lorsqu’il dénonce des ingérences russes sur son territoire. En ce qui concerne l’élection présidentielle roumaine, les investigations sont cependant toujours en cours. Je souhaite néanmoins préciser que le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a produit une analyse détaillée des accusations portant justement sur l’élection présidentielle en Roumanie et a présenté notamment le détournement de l’algorithme de recommandation de TikTok pour augmenter très nettement la popularité du candidat Georgescu. Certes, le commanditaire n’est pas encore précisé directement par les autorités roumaines mais, vous en conviendrez, il s’agit d’opérations complexes qui nécessitent des moyens très importants. Par ailleurs, je vous rappelle que le candidat était, de manière très claire, pro-russe.Néanmoins, comme nous n’avons pas récupéré les preuves d’investigation des résultats de ces enquêtes, je vous renvoie à votre conscience quant à la décision que vous prendrez. Dans le cas présent, n’ayant pas les preuves, même si j’ai accusé, je ne peux pas condamner ; cela étant, les suspicions sont quand même très fortes.
M. Patrick Mignola. Je ne voudrais pas qu’en retirant trois exemples qui illustrent la nécessité de faire preuve de vigilance à l’égard des ingérences étrangères et en particulier des ingérences russes, nous montrions de la faiblesse, une forme de naïveté ou de fausse naïveté, en considérant que les Russes ne sont pas les seuls à intervenir. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments sont parfaitement documentés.Je compléterai le propos du rapporteur qui ne pouvait pas disposer de l’ensemble des informations. Plusieurs documents ont été déclassifiés en Roumanie au mois de décembre.