« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 29 mai 2024 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Suspension et reprise de la séance
Mme Anne Bergantz (DEM). Le principe d’un droit opposable est apparemment séduisant – nous assistons d’ailleurs à une multiplication de ces droits-créances dans une multitude de domaines –, mais je m’interroge sur sa mise en œuvre concrète. Pour qui ? À quel stade de la maladie ? À qui est-il opposable ? Devant qui doit-il être invoqué ? Quelles sanctions ?Vous mesurez bien la complexité de ces questions. Ce droit ne me paraît pas adapté à la situation des malades. Si je regrette que l’amendement de mon collègue Nicolas Turquois n’ait pas été adopté, je voterai pour celui de M. Lauzzana.
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix le sous-amendement no 3445. Pour une plus grande clarté, je propose que nous ayons recours à un scrutin public.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 71 Contre 72
(Le sous-amendement no 3445 n’est pas adopté.) (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
Plusieurs députés des groupes RE et Dem. Ça n’a pas fonctionné !
Mme la présidente (RN). Puisque certains disent avoir rencontré un problème technique, je vous propose de voter une nouvelle fois par scrutin public. (Exclamations et protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Mme la présidente (RN). Monsieur Gosselin, certains députés n’ont pas pu voter !
Mme Perrine Goulet (DEM). On ne peut pas voter tout de suite ! Des députés sont encore en train d’arriver ! C’est n’importe quoi !
Mme la présidente (RN). Je mets donc aux voix une nouvelle fois le sous-amendement no 3445.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 64 Contre 69
(Le sous-amendement no 3445 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix le sous-amendement no 3453. Là encore, je propose que soit procédé à un scrutin public.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 56 Contre 97
(Le sous-amendement no 3453 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 3440 et 3441, une nouvelle fois par scrutin public.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 92 Contre 59
(Les sous-amendements identiques nos 3440 et 3441 sont adoptés ; en conséquence, les sous-amendements nos 3425 et 3439 tombent.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix le sous-amendement no 3454, toujours par scrutin public.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 56 Contre 100
(Le sous-amendement no 3454 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 61 Contre 97
(L’amendement no 3374 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC.)
Mme la présidente (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.