Mme Hélène Laporte (RN). L’article 2 définit les priorités du Gouvernement en matière d’orientation, de formation, et de recherche agricoles. Le groupe RN ne peut que partager les objectifs ambitieux affichés pour tenir compte des enjeux liés à la souveraineté alimentaire et à la transition écologique. Il est évident que l’avenir de l’agriculture dépend de la capacité à orienter et former correctement les jeunes qui voudraient emprunter cette voie.En revanche, de tels objectifs ne seront réalisés que si le Gouvernement alloue des moyens à la hauteur de ces ambitions. Nos réserves portent sur ce point.Un plan national d’orientation ne peut avoir qu’une portée générale. Nous proposerons d’amender le texte pour que le programme de découverte des métiers agricoles et des autres métiers du vivant soit plutôt régional que national car nos agricultures sont diverses. En matière d’orientation et de formation professionnelles, si nous voulons susciter des vocations, l’échelon régional est donc plus pertinent.Pour que le texte n’ait pas qu’une portée symbolique, il doit se doter d’objectifs opérationnels adaptés et réalisables. Nos amendements iront dans ce sens.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Pour stopper l’hémorragie démographique – voire l’hémorragie tout court – du secteur agricole, il faut : définir un cap, décider d’un modèle, travailler à la souveraineté alimentaire et démontrer que les métiers agricoles permettent de vivre, ce qui passe par des prix rémunérateurs. C’était le sens de l’article 1er, au cours de l’examen duquel nous avons exprimé nos doutes quant à votre capacité à concrétiser ces objectifs.Il faut également rendre ces métiers plus attractifs : conditions de travail, protection sociale – régime de retraite compris. Nous avons réussi à faire adopter quelques-uns de nos amendements à ce sujet hier. Tant mieux. Si l’on veut favoriser l’attractivité de ces métiers, il faut aussi travailler la question de leur pénibilité, en se dotant de moyens suffisants, en particulier pour que des services de remplacement soient mis en place, notamment dans les filières les plus chronophages, où les agriculteurs se privent souvent de week-ends et de leur droit aux vacances – les jeunes générations y sont attachées.Il faut aussi travailler au maillage territorial des formations, et doter les internats de moyens pour les rendre accessibles aux publics les plus éloignés, y compris à ceux qui ne viennent pas du monde agricole.Enfin, il faut fixer des objectifs chiffrés. Ce qui est valable pour le monde agricole l’est aussi pour la filière pêche. Je déposerai des amendements à ce sujet. Un tiers des patrons de pêche feront valoir leurs droits à la retraite dans les cinq ans à venir. Si nous ne formons pas des pêcheurs et des agriculteurs pour s’adapter aux prévisions démographiques, nous risquons, faute de bras, de ne pas réussir à stopper l’hémorragie, alors que le secteur, dont dépend notre souveraineté alimentaire, en a besoin.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques.
M. Éric Girardin (RE). Hier, nous avons hissé la souveraineté alimentaire au rang d’intérêt général majeur. Pour rendre cette consécration effective, et relever les défis que représentent les mutations sociétale, environnementale, climatique, économique et numérique auxquelles l’agriculture est confrontée, nous devons actionner différents leviers.L’article 2, qui est programmatique, affirme le rôle des politiques publiques d’éducation dans la refonte du lien entre la nation et les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il fixe les orientations assignées aux politiques publiques pour répondre au fort besoin en emplois des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui se manifesteront d’ici à 2030. À cet égard, il définit un objectif d’accroissement significatif, d’ici à 2030, du nombre d’apprenants ainsi que de celui de vétérinaires et d’ingénieurs agronomes. Enfin, il détermine les finalités des politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture, qui s’inscrivent dans le cadre de l’objectif stratégique plus général du renouvellement des générations en agriculture et de la contribution de cette politique à la souveraineté agricole.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Stéphane Travert (RE). Je tiens à saluer, sur chaque titre du projet de loi, la qualité des débats en commission. Le titre II vise à former et à orienter une nouvelle génération d’agriculteurs, en adaptant les formations agricoles aux nouveaux enjeux. La commission, lors de ses travaux, a rappelé de façon unanime son attachement à l’enseignement agricole, dans sa diversité et sa pluralité. Ce point d’accord nous a permis d’examiner le titre II dans les meilleures conditions.Nous le savons, beaucoup d’agriculteurs partiront à la retraite dans les années qui viennent, ce qui nous oblige à réagir rapidement et à prendre ce problème à bras-le-corps. Il s’agit de susciter la curiosité pour le monde agricole de l’ensemble des élèves et pas seulement de ceux qui en sont issus. La création d’un diplôme de niveau bac + 3 contribuera à l’attractivité des métiers de l’agriculture et intégrera à la formation de base dispensée un enseignement de compétences managériales et agronomiques. L’accent a ainsi été mis, dans le titre II comme dans les travaux de la commission, sur ces dimensions essentielles que sont la formation et l’innovation, au service du renouvellement des générations. Les débats de qualité que nous avons eus en commission nous ont déjà bien éclairés et ont apporté un premier lot de satisfactions et de réponses. Faisons en sorte que le débat en séance fasse preuve du même sens de la responsabilité collective, pour aller à l’essentiel et avancer.
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement no 751, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau. L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. Je salue à mon tour la qualité des travaux de la commission des affaires économiques, nourris par ceux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui sont tout aussi précieux. Je rappellerai brièvement ce que contient le titre II, en commentant les modifications apportées en commission.D’abord, il s’agit de développer les actions de découverte de l’agriculture à destination de tous les élèves des écoles élémentaires. En effet, la découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire – qu’ils soient ceux de chef d’exploitation ou de salarié – doit se faire dès le plus jeune âge, afin de combler le hiatus parfois constaté entre le monde agricole et le reste de la société. Beaucoup d’agriculteurs ont fait part de cette défiance quotidienne de la société à l’égard de leurs activités.Ensuite, l’article 2 vise à offrir des stages en immersion aux élèves de collège ou de lycée, ainsi qu’à lancer une campagne de communication à destination du grand public, qui permettra d’attirer d’autres profils. Je salue les amendements adoptés par la commission des affaires économiques qui identifient des leviers importants, tels que renforcer la communication ou accroître la coopération entre l’éducation nationale et les régions en matière d’orientation et de valorisation pédagogique des pratiques agroécologiques. Il s’agit, monsieur le président de la commission et mesdames et messieurs les rapporteurs, d’un apport utile fourni par la commission.D’autre part, la commission a souhaité insérer, dans le texte, des objectifs chiffrés – c’était notamment l’objet d’un amendement de M. Taupiac, soutenu par le groupe LIOT : augmenter de 30 %, par rapport à 2022, le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole ; augmenter de 75 %, par rapport à 2017, le nombre de vétérinaires formés ; augmenter de 30 %, par rapport à 2017, le nombre d’ingénieurs agronomes formés. Ces chiffres traduisent une réalité déjà à l’œuvre : les moyens alloués à la formation des vétérinaires sont en hausse, et permettront d’atteindre l’objectif. Aujourd’hui, la moitié des vétérinaires exerçant en France n’y ont pas été formés. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Cela n’est pas normal quand on connaît l’importance des questions sanitaires, que nous avons évoquées hier, notamment au sujet de l’approche « Une seule santé ». La formation des vétérinaires dans leur pays d’exercice est un élément de la souveraineté.
M. Marc Fesneau. Cet enjeu rejoint celui de la politique d’insertion professionnelle des jeunes dans le monde agricole que le titre II vise à développer.Ce dernier précise également la place de l’enseignement privé – j’en profite pour saluer les enseignants des établissements d’enseignement agricoles publics comme privés. La richesse du monde agricole, c’est la richesse de son enseignement.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). La richesse de l’enseignement ? C’est une blague ? Vous l’avez mis à l’os !
M. Marc Fesneau. Le système d’enseignement agricole français – je parle sous le contrôle de nombreux experts de ces questions – est envié par nombre d’autres pays et constitue un élément de notre compétitivité. La richesse et la force de l’agriculture française ont en partie reposé sur notre capacité à accompagner les agriculteurs, à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale, grâce à un système d’enseignement original, qui dépend non du ministère de l’éducation nationale mais de celui de l’agriculture. Chacun reconnaît l’utilité de cette particularité de l’enseignement agricole, qui repose – pour répondre à Mme Genevard – sur une composante publique éminente et sur une composante privée. Le terme de « composante » permet de souligner les spécificités de chacune.Enfin, pour répondre à certaines interpellations lancées depuis les bancs de la gauche, selon lesquelles les moyens manqueraient pour que les choses avancent, je rappellerai qu’entre 2009 et 2019, les effectifs de l’enseignement agricole ont baissé de 1 % par an en moyenne ; or, entre 2019 et aujourd’hui, ils ont augmenté de 1 % par an. Nous avons donc déjà commencé à résoudre le problème et les différentes initiatives prises depuis le premier quinquennat du Président de la République ont porté leurs fruits. Dans le contexte d’une démographie des enseignants qui est loin d’être galopante – c’est le moins que l’on puisse dire –, l’enseignement agricole est le seul à stabiliser ou à accroître ses effectifs chaque année. C’est donc que quelque chose s’est passé. Je rends hommage aux membres du corps enseignant agricole, qui contribuent à l’attractivité de cet enseignement, et salue son caractère très inclusif, puisqu’il permet à des personnes parfois éloignées d’une formation ou d’un emploi de trouver un métier porteur de sens. En matière d’insertion professionnelle, l’essentiel des jeunes qui passent par l’enseignement agricole exercent très rapidement un métier.
M. Marc Fesneau. C’est aussi l’objet de l’article 2 que de conforter ce résultat.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 751.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Les politiques de formation et d’orientation, que nous allons examiner à l’occasion de la discussion de l’article 2, doivent tenir compte des défis que doit relever l’agriculture. Or, cela ne vous surprendra guère, nos façons d’appréhender ces enjeux sont différentes, ce qui n’est pas sans effet sur nos manières de concevoir la formation.Selon nous, les grands défis sont d’abord celui de la souveraineté alimentaire, dont nous n’avons pas la même définition,…
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). …puisque nous ne la réduisons pas, contrairement à vous, à un solde positif de la balance commerciale, mais y intégrons la capacité des populations à décider souverainement de la provenance et de la qualité de leur alimentation ; ensuite, celui de la bifurcation écologique. Pour relever ces deux défis, il nous faut davantage d’agriculteurs – la reconnaissance de cette nécessité est au cœur des amendements que nous avons déposés. Or le nombre d’agriculteurs baisse tendanciellement, et un quart d’entre eux partiront bientôt à la retraite, ce qui nous conduit vers une agriculture sans paysans. Cet amendement vise à corriger cette trajectoire en l’annonçant dès le début de l’article 2.Nous proposons simplement d’en revenir à la formulation de l’article avant qu’elle n’ait été révisée par Bercy, lors de l’élaboration de l’avant-projet de loi. L’article 2 indique actuellement que les politiques qu’il promeut doivent « contribue[r] » à l’installation des agriculteurs. Nous proposons d’écrire que ces politiques doivent « assurer le renouvellement des générations d’actifs ». Cette formulation est en deçà de notre propre position, mais elle a le mérite d’être celle qui avait été initialement proposée par le ministère de l’agriculture, sans doute avant que Bercy ne considère qu’assurer le renouvellement des générations coûterait trop cher et la fasse retirer du texte.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, nous vous invitons à vous montrer courageux (Applaudissements sur les bancs des groupe LFI-NUPES et SOC) et à revenir à la version initiale de votre ministère, en indiquant dès le début de l’article 2 que des moyens seront alloués pour augmenter le nombre d’agriculteurs et réaliser la bifurcation écologique. (Mêmes mouvements.)
Mme Nicole Le Peih (RE). J’entends votre souhait – en Bretagne, on manque actuellement de 6 000 paires de bras pour travailler dans le secteur agricole. Cependant, votre amendement, qui vise à favoriser le renouvellement générationnel en agriculture, est déjà satisfait. Le premier alinéa du IV de l’article 1er tel qu’adopté hier soir précise que « la politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole telle que définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture ».Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
M. Marc Fesneau. Nous avons déjà eu ce débat en commission. L’amendement est satisfait, d’autant qu’à la suite d’un amendement adopté en commission, l’article 2 précise le nombre d’apprenants supplémentaires à former d’ici à 2030.D’autre part, je ne comprends toujours pas ce que vous appelez la « bifurcation » – vous me faites peur avec ce terme.
M. Grégoire de Fournas (RN). Ça veut dire embarquer les agriculteurs dans la transition !
M. Marc Fesneau. Non, monsieur de Fournas, « bifurcation » ne signifie pas la même chose que « transition ». La transition serait-elle un moyen terme entre bifurcation et statu quo ?Quoi qu’il en soit, les objectifs et les moyens sont précisés dans l’article 2 tel qu’adopté par la commission. Par conséquent, mon avis est défavorable.
M. Pascal Lavergne (RE). L’hémorragie du nombre d’agriculteurs a été reprochée à plusieurs reprises à Emmanuel Macron. En me penchant sur les statistiques, j’ai trouvé quelques chiffres, par décennie, à même d’éclairer le débat : entre 1990 et 2000, nous avons perdu 353 000 agriculteurs – qui étaient 1 million en 1990 –, soit une baisse de 34 % ; entre 2000 et 2010, la baisse est de 26 % ; enfin, entre 2010 et 2020, la baisse est de 20 %. Reprocher la diminution du nombre d’agriculteurs au Président de la République ou aux ministres des gouvernements d’Emmanuel Macron, dont Marc Fesneau, est donc exagéré : cette baisse a débuté il y a longtemps, et certains ici devraient, au lieu d’adresser des reproches aux autres, faire preuve de davantage d’humilité,…
M. Pascal Lavergne (RE). …puisqu’ils ont occupé par le passé des responsabilités qui auraient pu leur donner l’occasion de se pencher sur la question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Monsieur Lavergne, vous n’avez pas dû m’écouter : à aucun moment, je n’ai reproché la baisse du nombre d’agriculteurs à ce gouvernement. J’ai simplement établi un constat.Les chiffres que vous avez cités permettent d’illustrer la différence entre la transition et la bifurcation. Lorsque vous mettez en évidence une augmentation du nombre de formations après une longue période de baisse, vous vous référez à une logique de transition, trop lente à nos yeux par rapport à la bifurcation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). La rapporteure dit que mon amendement est satisfait. La question que je me pose, c’est de savoir pourquoi la toute première version de l’article 2 n’a pas été conservée par le Gouvernement – ce sont des personnes travaillant dans les services du ministère de l’agriculture qui ont appelé notre attention sur ce changement de rédaction. Le mot « doivent » est finalement absent du projet de loi et nous proposons dans notre amendement de le réintroduire. Il ne s’agit pas de se contenter de dire que l’on veut tendre vers ; le rôle de l’État est de s’assurer qu’il y ait suffisamment d’enseignants pour qu’il y ait suffisamment d’agriculteurs formés. (Mêmes mouvements.) Il lui revient aussi de chiffrer les besoins à travers une planification – autre gros mot !Pourquoi une bifurcation est-elle nécessaire ? Le modèle agricole actuel est confronté à deux problèmes majeurs. D’une part, les agriculteurs n’arrivent pas à vivre de leur activité. Il existe un risque d’effondrement : il pourrait ne plus y avoir à terme d’agriculteurs, ce qui nous ferait perdre totalement notre souveraineté. D’autre part, le recours aux pesticides reste trop important – question à laquelle vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre. Le plan Écophyto a été lancé depuis des années, et les ventes de pesticides ont augmenté de 10 % par rapport à 2008 !
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Les chiffres, je les connais, chers collègues : j’ai été membre du conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) pendant cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Tout cela montre qu’il faut engager une bifurcation très rapidement, d’autant qu’on observe le même phénomène pour les émissions de gaz à effet de serre.Notre agriculture a besoin de plus de bras pour compenser la baisse de rendements qu’entraînera une moindre intensivité. Il faut donc former plus d’agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Annie Genevard (LR). Ce qui permet d’assurer un tel renouvellement, c’est la certitude pour les candidats à la reprise d’exploitations agricoles de pouvoir vivre de leur travail et d’accéder à du foncier à un prix raisonnable.
Mme Annie Genevard (LR). Bref, il faut privilégier une approche économique. Ce n’est pas le Green Deal européen, la stratégie « de la ferme à la table » ou la diminution des surfaces arables qui permettront d’atteindre cet objectif.Dans mon département du Doubs, il y a presque une installation pour un départ. Pourquoi ? Tout simplement parce que la terre à comté garantit un niveau de revenus suffisant à nos agriculteurs. La clef est là.Ne voyez toutefois pas dans mes propos un mépris pour les considérations environnementales. Elles s’imposent aux agriculteurs comme à l’ensemble de la société, mais dans des proportions raisonnablement calibrées afin que cela ne pèse pas sur l’équilibre économique des exploitations.
M. Grégoire de Fournas (RN). Je ne peux pas laisser passer les affirmations mensongères de La France insoumise selon lesquelles l’utilisation des produits phytosanitaires aurait augmenté. L’augmentation rapportée est en réalité liée à l’utilisation de l’indicateur de « nombre de doses unités » (Nodu), que vous avez imposé avec vos amis écologistes à un gouvernement prétendument de droite en 2007 lors du Grenelle de l’environnement, indicateur tronqué et mensonger. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il ne permet pas d’établir de différences entre les produits contenant des substances CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – de catégorie 1, en baisse de 96 % depuis 2016, et les produits phytosanitaires de synthèse, qui ne sont pas dangereux.
M. Grégoire de Fournas (RN). Je vous avais demandé en novembre dernier que soit mis en place un autre indicateur, monsieur le ministre, et vous aviez refusé. Depuis, heureusement, une mobilisation agricole salutaire vous a incité à retenir l’indicateur européen.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Belle influence du RN : bravo, monsieur le ministre !
M. Grégoire de Fournas (RN). Cela correspond à une recommandation qui figurait dans le rapport que Dominique Potier a fait au nom de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. (M. Dominique Potier fait un geste de dénégation.)
M. Grégoire de Fournas (RN). Nous arrivons enfin à une solution de bon sens. Cet indicateur européen permet de mettre en évidence une baisse de 35 % du recours aux produits phytosanitaires depuis les années 2011-2013. Ce faisant, il reflète les efforts considérables consentis par les agriculteurs en ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Monsieur de Fournas, vous étiez membre de la commission d’enquête, vous n’avez pas d’excuses. Ce que vous dites est un mensonge. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Jimmy Pahun applaudit également.) Vous avez d’autant moins d’excuses – et c’est plutôt un compliment que je vous fais – que vous avez été très assidu aux réunions. Je dois vous reconnaître toutefois une forme de cohérence car vous avez défendu en permanence la phytopharmacie et le statu quo en matière de recours aux pesticides.
M. Dominique Potier (SOC-A). Cela ne vous donne pas droit pour autant de mentir.Pendant nos travaux, nous nous sommes penchés sur l’harmonisation des procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM) à l’échelle européenne et sur l’adoption d’un indicateur de mesure européen. Toutefois, nous n’avons pas cité l’indicateur de risque harmonisé de catégorie 1, HRI 1.
M. Dominique Potier (SOC-A). Vous reprendrez le rapport, monsieur de Fournas.Nous savions en effet qu’il comportait un effet d’ardoise magique et qu’à quantité et toxicité égales de pesticides, il faisait disparaître 30 % des impacts dans notre pays. Le retenir, c’est répondre, de manière opportuniste, à la colère du monde paysan. (Mme Marie Pochon applaudit.) Ce n’est pas sérieux ; voilà un bien mauvais procédé du point de vue démocratique.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 19 Contre 50
(L’amendement no 751 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l’amendement no 2287.
M. Didier Le Gac (RE). Il s’agit de remplacer les mots « aux métiers de l’agriculture » par les mots « en matière agricole, de pêche et aquacole ». L’ensemble des cosignataires souhaite ainsi attirer l’attention sur la pêche et l’aquaculture, notamment la conchyliculture, qui constituent au même titre que l’agriculture des piliers de notre souveraineté alimentaire, cœur de ce projet de loi d’orientation.Je dis souvent : pêche et agriculture, même combat. Même combat pour la souveraineté alors que deux tiers des produits de la mer consommés en France sont importés ; même combat pour de meilleurs prix et revenus ; même combat pour une meilleure transition écologique et énergétique ; même combat pour parer les attaques dont toutes les deux font l’objet de la part de certains bancs de cet hémicycle ou de certaines associations qui veulent opposer les modèles. Nous l’avons bien vu avec l’interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne au mois de janvier, alors que la pêche et l’agriculture reposent en France sur les modèles parmi les plus durables au monde.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Tuer les dauphins, ce n’est pas un bon modèle pour la pêche durable !
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 630, par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES et sur l’amendement no 3188, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Même avis.D’abord, par construction, vos demandes sont en partie satisfaites.Ensuite, il ne vous aura pas échappé que la pêche, contrairement à l’aquaculture, ne dépend pas du ministère de l’agriculture. Avec mon collègue Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, nous sommes convenus qu’elle ferait l’objet de dispositions spécifiques mais que celles-ci, n’avaient pas lieu de figurer dans un projet de loi consacré principalement à l’agriculture, en particulier pour ce qui concerne la formation.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Avec mon collègue Luc Lamirault, je suis corapporteur de la mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche. Celui-ci est bousculé de toutes parts. La manière dont les Britanniques anticipent la clause de revoyure sur le Brexit nous préoccupe fortement, tout comme l’état d’impréparation de la France dans la constitution d’une task force européenne destinée à défendre la pêche. Les problèmes liés au renouvellement des générations, s’ils ne sont pas anticipés, risquent quant à eux de fragiliser encore un peu plus la filière pêche.Au moment de la discussion des projets de loi Egalim, il nous avait été dit que la pêche ferait l’objet de dispositions spécifiques ; les lois du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023 ont donc fait l’impasse dessus. Et c’est de nouveau le cas pour le présent projet de loi.Rappelons que les deux tiers des 34 kilogrammes de produits de la mer consommés en moyenne par an et par habitant en France sont importés. Les seules politiques publiques réservées à la pêche consistent à mettre en place des plans de sortie de flotte pour envoyer à la casse des bateaux contraints de rester à quai : voilà qui va contribuer à nous faire dévisser en matière de souveraineté.Je veux bien qu’on nous dise qu’Hervé Berville va travailler sur des mesures spécifiques mais j’aimerais avoir un calendrier. Luc Lamirault et moi-même allons remettre notre rapport en septembre et il faudrait que le Gouvernement s’engage fermement à présenter un texte consacré à la pêche alors qu’elle est en train de souffrir profondément.C’est la raison pour laquelle je voterai en faveur de l’amendement présenté par mon collègue Le Gac.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). J’aimerais réagir aux propos de Mme Genevard sur le comté. L’un des débats que nous avons depuis le début de la discussion de ce projet de loi relève de la question suivante : le respect du vivant et la préservation des écosystèmes sont-ils compatibles ou non avec la capacité de notre agriculture à assurer notre souveraineté alimentaire ?Mon métier m’a conduite à travailler sur le cahier des charges du comté avec le comité interprofessionnel de gestion du comté. Il se trouve qu’il s’agit d’une production exemplaire, comme vous l’avez vous-même souligné, madame Genevard : son cahier des charges est particulièrement exigeant sur le plan environnemental. Les producteurs ont réussi à allier pleinement harmonie avec le vivant et performance économique et sociale. Pour l’alimentation des vaches, l’ensilage et les produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont interdits et un minimum d’un hectare de superficie herbagère par bête est requis.Voilà qui montre que performances écologiques et performances économiques et sociales peuvent aller de pair. L’opposition entre environnement et agriculture que Les Républicains, l’extrême droite et la minorité présidentielle entretiennent repose sur une vision arriérée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Rappelons que cet hiver, l’interdiction n’a concerné que la pêche au chalut pélagique et au filet. Les pêcheurs utilisant d’autres méthodes ont pu poursuivre leurs activités. Il y avait d’ailleurs encore beaucoup de poissons sur les étals.Cette interdiction me paraît avoir été une bonne chose. Elle a permis aux pêcheurs, aux utilisateurs de la mer et aux ONG d’amorcer une réflexion sur l’avenir de la pêche. Les pêcheurs savent qu’ils doivent se réformer. Ils ne pourront continuer à utiliser 3 litres de gazole pour pêcher 1 kilo de poissons et il leur faudra aller vers d’autres métiers. Il importe de penser aussi à réserver la bande côtière à l’exercice d’autres activités professionnelles.Comme M. Jumel, j’estime qu’une évolution est nécessaire, notamment en matière de quotas de pêche. Il serait bon qu’ils soient moins restrictifs pour les petits bateaux que pour les gros.C’est terrible, monsieur le ministre, mais nous ne parvenons pas à avoir des chiffres exacts. J’ai cru lire dans la presse que seuls deux dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes de Bretagne alors que les années précédentes, il y en avait beaucoup plus. Nous devons examiner la situation de plus près et faire confiance à Pelagis, l’observatoire des mammifères et oiseaux marins, qui, depuis des années, suit l’évolution des populations de dauphins. (Mme Delphine Batho applaudit.)
M. Grégoire de Fournas (RN). Je veux remercier mon collègue Potier d’avoir souligné mon assiduité aux réunions de la commission d’enquête. Je défendais les intérêts non pas de la phytopharmacie mais d’une agriculture réaliste, capable d’assurer notre souveraineté alimentaire.Puisqu’il m’a traité de menteur, j’invite chacun à se reporter à la page 52 de son rapport : « Votre rapporteur juge très souhaitable de chercher à reprendre cet indicateur HRI sans délai. Il incite le Gouvernement à œuvrer en ce sens auprès des institutions européennes. ». Il s’agit bel et bien de l’indicateur HRI 1 qui a été repris dans le plan Écophyto. (M. Dominique Potier fait un geste de dénégation.) Chacun pourra comparer la description qui en est faite sur le site du ministère de l’agriculture et celle du HRI dans le rapport de M. Potier : ils sont identiques. Merci pour ce moment, monsieur Potier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Francis Dubois (LR). M. Potier est pris à l’hameçon ! (Sourires.)
Mme Annie Genevard (LR). Nous avons eu le débat sur l’opportunité d’intégrer la pêche au sein de ce projet de loi à l’article 1er.Je rappelle que le code rural et de la pêche…
Mme Annie Genevard (LR). …considère bel et bien la pêche comme faisant partie de l’agriculture. Gardons-nous d’ouvrir une liste car tout appelle ensuite à la compléter. Si nous ajoutons la pêche – et vos demandes sont tout à fait légitimes, monsieur Jumel –, pourquoi pas aussi l’élevage, qui constitue une activité considérable dans notre pays ?
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ce n’est pas la même chose : il relève de l’agriculture !
Mme Annie Genevard (LR). Quant au comté, je me réjouis, madame Trouvé, que vous connaissiez bien cette filière. Le comté incarne précisément l’exemple d’une écologie bien comprise, qui ne prend pas le pas sur une filière économique. L’exigence du cahier des charges du comté en matière environnementale est au contraire au service de la filière.
M. Julien Dive (LR). Et voilà ! C’est toute la différence.
Mme Annie Genevard (LR). C’est notre conception de l’écologie, qui n’est pas exactement la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Didier Le Gac (RE). J’ai bien entendu ses propos relatifs aux mesures spécifiques à la pêche qui pourraient être déclinées ultérieurement par M. Berville. Le rapport de notre collègue Sébastien Jumel pourrait nous offrir l’occasion de formuler un certain nombre de propositions. Nous l’attendons avec impatience et espérons qu’il sera suivi de mesures concrètes et précises pour la pêche, qui est – je le répète – un pilier de notre souveraineté alimentaire.
Mme la présidente (RE). L’amendement no 2287 est repris par M. Sébastien Jumel.La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau. Ce qu’a dit Mme Genevard est très juste, à propos non seulement du comté – j’y reviendrai – mais surtout du code rural, qui est aussi celui de la pêche. Au moment où nous entamons les articles relatifs à la formation, veillons à ne pas faire la litanie, non des saints, mais des mots que nous voudrions introduire dans le texte, parce qu’on va finir par le dévoyer. Examinons comment la législation existante a été conçue – je pense en particulier aux lois dites Rocard – et veillons à ne pas ajouter des mots aux mots.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Hier, on a eu le droit à une intervention sur l’échalote !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). On peut bien parler aussi de la pêche, non ?
M. Marc Fesneau. Monsieur Jumel, je ne vous reprochais pas votre intervention.
Mme Anne-Laure Blin (LR). C’est important, l’échalote, dans certains territoires !
M. Marc Fesneau. J’ai bien en tête le débat intéressant que nous avons eu hier à propos de l’échalote et de l’oignon et je reconnais volontiers l’importance de la pêche, notamment pour notre souveraineté. Attention, toutefois : en ajoutant des mots aux mots, nous risquerions de porter atteinte à la lisibilité de la loi que nous devons élaborer.D’autre part, je salue la conversion du Rassemblement national, qui prêche désormais pour une harmonisation européenne.
M. Marc Fesneau. Monsieur de Fournas, vous avez dit que l’indicateur devait être européen : c’est bien la première fois ! (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Je ne vous agresse pas, je vous explique, comme disait l’autre !
M. Marc Fesneau. Enfin, Mme Genevard et Mme Trouvé ont toutes deux eu raison de souligner l’originalité de la filière du comté. Reconnaissons néanmoins que tout n’est pas reproductible – chaque filière a ses spécificités. Et peut-être pourrions-nous nous accorder sur le fait que les producteurs de comté seraient très menacés si nous n’arrivions pas à réguler la prédation lupine.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Tout de même, monsieur le ministre ! Ce n’est pas comme si la pêche n’était pas un secteur d’activité économique majeur, qui représente des milliers d’emplois et qui est consubstantiel à l’identité de nos littoraux ! Ce n’est pas comme si la pêche n’était pas bousculée par les velléités anglaises post-Brexit qui fragilisent la pêche des Hauts-de-France et de Normandie ! Ce n’est pas comme si la pêche industrielle n’asphyxiait pas la pêche artisanale qui fait vivre nos criées et nos ports ! Ce n’est pas comme s’il n’y avait aucun enjeu de renouvellement des générations – un tiers des employés de la pêche sont concernés par des départs à la retraite d’ici à cinq ans !Considérer que la pêche n’est pas, au côté de l’agriculture, un secteur stratégique de notre souveraineté alimentaire, c’est prendre le risque énorme de réveiller une colère déjà lourde dans le monde agricole. La pêche est bouleversée en ce moment par le déploiement de cinquante projets éoliens offshore le long du littoral – soit un parc tous les dix kilomètres –, qui risquent d’amputer les zones de pêche et de créer des conflits d’usage majeurs qu’il faut anticiper. Nous sommes loin des oignons et des échalotes !
Mme Anne-Laure Blin (LR). L’échalote d’Anjou, ce n’est pas n’importe laquelle !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). La pêche est un secteur à part entière, inhérent à notre souveraineté alimentaire.
(L’amendement no 2287 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 630.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je ferai savoir, sur tous les quais de France, que le Front national a été aux abonnés absents lorsqu’il a été question de la pêche.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 34 Contre 32
(L’amendement no 630 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement no 3188.
M. Max Mathiasin (LIOT). Les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires, notamment ultramarins. Elles doivent tenir compte des réalités et des spécificités locales, bien différentes entre la Guadeloupe, par exemple, et un département de l’Hexagone.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 62 Contre 2
(L’amendement no 3188 est adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 2681 de M. Philippe Ballard est défendu.
(L’amendement no 2681, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1921, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements no 2581 et identique, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1921.
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’égalité de genre dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole,…
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). …afin de donner aux jeunes femmes les mêmes possibilités d’entreprendre un cursus agricole.En effet, si nos débats ont mis en évidence la présence des jeunes femmes dans ces cursus, leurs perspectives de carrière dans les métiers agricoles, notamment dans les métiers à responsabilités, sont plus minces. Si le développement des études agricoles est un objectif central, encore faut-il promouvoir les possibilités de carrière pour les jeunes femmes qui intègrent ces formations.Dans ma circonscription, des femmes travaillent dans le secteur agricole : elles sont ouvrières dans les usines agroalimentaires, salariées agricoles – par exemple dans les serres de fraises et de tomates à Plougastel. Ces femmes courageuses exercent des métiers difficiles. Pourtant, les femmes ne représentent que 24 % des chefs d’exploitation agricole.
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). C’est pourquoi les politiques de formation doivent contribuer à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de permettre à toutes et tous de bénéficier des mêmes conditions de formation aux métiers d’agricultrice ou d’agriculteur et d’accès au métier de chef d’exploitation. (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Je comprends l’objectif de votre amendement. Vous souhaitez que les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture mettent l’accent sur l’égalité de genre, les femmes ne représentant aujourd’hui que 24 % des chefs d’exploitation agricole.Toutefois, la féminisation est d’ores et déjà une réalité : s’agissant de l’enseignement agricole technique, à la rentrée 2023, les filles représentaient 44 % des effectifs des élèves, des apprentis et des étudiants. Je le confirme en ce qui concerne les trois lycées agricoles de ma circonscription. Les effectifs féminins sont d’ailleurs assez stables sur les dix dernières années.En outre, certaines professions agricoles sont très féminisées ; ainsi, les écoles vétérinaires nous ont appris, lorsque nous les avons auditionnées, que les femmes représentaient aujourd’hui 60 % de la profession, contre 49 % en 2015. L’évolution est satisfaisante et des initiatives sont prises pour sensibiliser les jeunes filles aux métiers de l’agriculture.Je demande donc le retrait de votre amendement, satisfait en pratique ; à défaut, mon avis serait défavorable.
M. Marc Fesneau. L’amendement est satisfait. C’est une réalité : 44 % des apprenants et apprentis dans l’enseignement technique agricole sont des femmes – chiffre qui s’élève à 49 % dans l’ensemble de l’enseignement agricole. Dans peu de secteurs, on observe une telle parité entre les hommes et les femmes.De surcroît, lors de la discussion de l’article 1er qui a défini les grandes orientations en matière de souveraineté et fixé les objectifs que nous souhaitons donner à ce texte, vous avez adopté un sous-amendement de Mme Genevard visant à attirer de plus en plus de femmes vers la formation et les métiers agricoles.Avis défavorable.
Mme Annie Genevard (LR). Nous avons eu l’ébauche de ce débat en commission et je souhaite y revenir à la faveur de l’amendement de notre collègue.Je ne suis pas favorable à cet amendement pour plusieurs raisons. La première est de forme : la notion d’égalité de genre renvoie à des éléments précis : théorie du genre, approche genrée des questions de société… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Annie Genevard (LR). Ce n’est pas la même chose de parler de parité et d’égalité entre les hommes et les femmes que de parler de genre. Il faut assumer les mots que l’on utilise.
Mme Annie Genevard (LR). Pour cette raison de forme – qui renvoie à des considérations idéologiques –, je n’y suis donc pas favorable.Je pense aussi que les agricultrices méritent mieux que des postures de principe. Elles demandent des mesures concrètes, et c’est pourquoi j’ai défendu hier le sous-amendement qu’évoquait le ministre à l’instant.Quand on parle des agricultrices, il faut commencer par évoquer leur statut. Beaucoup d’entre elles font désormais partie d’un groupement agricole d’exploitation en commun – un Gaec. Le Gaec entre époux, que la droite a fait adopter, a été une révolution pour les femmes agricultrices. De plus, grâce à la disposition adoptée à l’initiative de M. Chassaigne, le statut de conjoint collaborateur ne durera que cinq ans, au terme desquels il faudra un autre statut. Il faut donc travailler à ce futur statut des conjoints et collaboratrices, pour qu’elles accèdent notamment au statut de chef d’exploitation.S’agissant de la formation des agriculteurs, elle s’adresse bien sûr aux agricultrices. Pourtant – le fait est attesté par les représentants du monde agricole – elles y ont moins recours, tout simplement parce que leur charge de travail répartie entre la famille, l’exploitation et parfois les engagements associatifs relègue souvent la formation au second plan. Il faut donc faciliter l’accès des agricultrices à la formation.
Mme Annie Genevard (LR). Enfin, se posent des questions de rémunération, qui induisent elles-mêmes des questions de retraite.Quand on parle des agricultrices, il convient donc d’aller dans le détail et de ne pas se contenter de déclarations de principes, qui finalement n’ont pas beaucoup de sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Madame Genevard, je tiens à rappeler que le terme de genre est déjà utilisé dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Je comprends que cela puisse vous défriser, mais faites preuve d’un peu de cohérence : la notion de genre est utilisée dans les administrations et dans les services de l’État. Il n’y a pas lieu d’y voir l’expression d’un projet caché, ni d’entretenir des fantasmes au sujet de ce mot. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, vous évoquez la proportion quasi égale de jeunes filles et de jeunes hommes dans les lycées agricoles.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Oui, c’est un fait, mais il faut regarder dans le détail ce que cela recouvre. Les lycées agricoles incluent aussi des filières de service à la personne, d’aide à domicile ou encore de soin ; peut-être est-ce ce qui permet d’arriver à cette proportion. C’est pourquoi l’amendement concerne uniquement les filières spécifiques à l’agriculture : il vise à encourager les jeunes femmes à s’y engager et à devenir, à terme, cheffe d’exploitation. Il est nécessaire d’inscrire cet objectif dans le texte pour encourager les femmes à prendre toute leur place dans le modèle agricole.Je vous ai fait hier une recommandation musicale ; aujourd’hui, je vous ferai une recommandation cinématographique. Le film Artzain Soil – dont le titre français est Bergère sans terre – illustre le parcours difficile des femmes dans l’agriculture. Il convaincra peut-être notre collègue du groupe Les Républicains : oui, les femmes sont présentes dans ce secteur, mais elles font face à de réelles difficultés d’intégration et de promotion. Il faut tenir compte de ce fait et les accompagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je suis un peu triste, madame Genevard : hier, considérant que nous avions des progrès à faire en la matière, vous avez défendu un sous-amendement, no 4743, visant à valoriser le rôle des agricultrices.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je me réjouissais du chemin parcouru ensemble depuis l’examen en commission. Nous y avons tenu des débats rigoureux, étayant par des chiffres la description des inégalités entre hommes et femmes dans le secteur de l’agriculture, soulignant que les femmes sont payées 27 % de moins, qu’elles perçoivent des retraites dérisoires ou encore qu’elles n’ont souvent pas de statut. Nous avions avancé, et j’étais très heureuse d’avoir l’occasion de voter, aux côtés de mon groupe, pour votre sous-amendement. L’Assemblée nationale peut se féliciter de l’avoir adopté, car il traite d’une question cruciale.Quand on parle d’inégalités de genre, on ne peut pas choisir ses combats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On ne peut pas considérer que la retraite et la rémunération sont les seuls sujets importants ; cela reviendrait à sortir de la lutte pour la reconnaissance du rôle des agricultrices. Les paysannes nous demandent d’aller plus loin. Elles réclament bien sûr les mêmes revenus que les hommes, les mêmes retraites et la même considération sur le plan économique, mais elles demandent aussi d’être symboliquement et idéologiquement autant reconnues que les hommes. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Cela implique de se pencher sur la formation, qui doit jouer pleinement son rôle pour promouvoir l’égalité de genre. Le féminisme n’est pas qu’une affaire de femmes : il faut aussi que les hommes, enseignants comme agriculteurs, s’en emparent et reconnaissent la place des femmes dans l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Jean-Claude Raux applaudissent également.) C’est pourquoi l’État doit envoyer un signal fort en poussant pour l’égalité de genre au cours de la formation. Si la proportion d’hommes et de femmes est équilibrée en lycée agricole, comment expliquer que seuls 24 % des chefs d’exploitation sont des femmes ? C’est qu’il existe un sexisme systémique. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et RE.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je sais bien que vous ne comprenez pas la notion de sexisme systémique ; elle désigne le sexisme diffus dans la société. Ce phénomène explique qu’à l’arrivée, seulement 24 % des chefs d’exploitation soient des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Chantal Jourdan et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
M. Vincent Descoeur (LR). Quelle suffisance ! Vous pensez que vous êtes la seule à savoir ce que veut dire « systémique » ?
M. Stéphane Mazars (RE). Je souhaite apporter un témoignage à l’appui de l’avis de Mme la rapporteure et de M. le ministre.Je viens de l’Aveyron, premier département de France en matière d’installation de jeunes agriculteurs et de jeunes agricultrices. Je confirme que le taux de féminisation des lycées agricoles de mon département, particulièrement de celui de ma circonscription, est supérieur à 50 %. Je ne parle pas d’étudiantes visant des métiers de service, des métiers du secteur agroalimentaire ou même la belle profession de vétérinaire, mais bien d’étudiantes souhaitant s’installer comme agricultrices.Je vous invite à parcourir l’Aveyron : vous y verrez des cheffes d’exploitation fières de leur métier, dont je précise qu’il est très difficile puisqu’il est exercé en zone de montagne, dans un bassin d’élevage, notamment de vaches allaitantes. Cette activité nécessite beaucoup d’engagement, aussi ces femmes sont-elles passionnées par leur métier. J’en prends d’ailleurs à témoin Mme la présidente de l’Assemblée nationale, qui, à l’occasion de ses nombreux déplacements en province (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), a eu l’occasion de rencontrer certaines de ces cheffes d’exploitation et de constater la passion qui les anime.
M. Dominique Potier (SOC-A). Madame la présidente, vous allez en province ? Vous êtes trop bonne ! (Sourires.)
M. Inaki Echaniz (SOC-A). On ne parle plus de province depuis longtemps !
M. Stéphane Mazars (RE). La difficulté du métier est réelle, mais il existe des formes d’organisation professionnelle qui permettent de concilier la vie personnelle et familiale avec la vie professionnelle. Je pense notamment aux Gaec déjà évoqués par Mme Genevard.Ayons un peu d’optimisme ! Nous pouvons être fiers de la manière dont évolue l’agriculture dans les territoires, y compris les plus difficiles.
M. Grégoire de Fournas (RN). Depuis plusieurs mois, les agriculteurs ont largement exprimé les difficultés qu’ils rencontrent. Dans ce contexte, la gauche choisit pourtant d’entamer un nouveau débat complètement lunaire. Monsieur Echaniz, quel est le problème si les hommes veulent conduire un tracteur et si les femmes veulent être vétérinaires ? Arrêtez d’emmerder les gens avec vos délires idéologiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)D’ailleurs, où est la gauche quand il s’agit de rétablir la parité dans la magistrature, une profession aux trois quarts féminine ? Là, ça ne vous dérange pas ! Pourrait-on revenir aux vrais problèmes des agriculteurs et arrêter de faire de l’idéologie ?
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). C’est un vrai problème : les agricultrices sont payées 27 % de moins !
M. Pascal Lecamp (DEM). Je porte un regard positif sur les avancées réalisées en la matière. Il y a un mois, j’ai accompagné le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture pour visiter deux établissements d’enseignement agricole dans ma circonscription. C’était à Montmorillon – tout près de chez vous, madame Meunier – et à Venours. Dans chaque classe – il s’agit uniquement de classes d’élevage, pas des filières sociales évoquées par M. Echaniz –, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes. Dans chaque classe, nous avons demandé aux étudiants lesquels d’entre eux voulaient devenir exploitants ; à chaque fois, les femmes étaient plus nombreuses à répondre positivement.
M. Pascal Lecamp (DEM). D’autre part, ayant passé la moitié de ma vie d’adulte en Scandinavie, je ne saurais trop vous mettre en garde contre la discrimination positive.
M. Pascal Lecamp (DEM). Elle constitue souvent elle-même une source majeure de discrimination. On ne parvient pas à l’égalité par la discrimination, mais par l’absence de discrimination. La France a atteint le point où, pour promouvoir une société juste et équilibrée, sans discrimination, les règles doivent s’appliquer de la même manière à tous, hommes et femmes, quelles que soient leurs aspirations. Nous pouvons être fiers que la France soit parvenue à ce niveau ; continuons comme cela !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Il y a 38 % de femmes dans cette assemblée ! Où est l’égalité réelle ? Où est la discrimination positive ?
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Dans l’agriculture comme dans d’autres domaines, on ne peut pas nier l’histoire. Mme Meunier parle de sexisme ; il est vrai que l’agriculture a eu des progrès à faire en la matière. J’ai connu de nombreuses femmes qui ont passé un brevet d’études ménagères : à l’époque, c’est vrai, elles apprenaient avant tout à être une bonne épouse. Dans les exploitations agricoles, elles étaient conjointes participantes, jusqu’en 1999 où elles ont accédé au statut de conjointe collaboratrice. Depuis, certaines d’entre elles – j’en connais personnellement – sont devenues cheffe d’exploitation à la retraite de leur mari. Cela fait donc bien longtemps qu’il existe des femmes cheffe d’exploitation agricole !
Mme Géraldine Bannier (DEM). Bien sûr, il faut nous montrer attentifs aux femmes de la génération que j’évoque. C’est tardivement qu’elles ont accédé à un statut, et je tiens à dire que leur retraite n’est pas encore à la hauteur.Toutefois, les choses ont beaucoup changé dans l’enseignement agricole. Par exemple, le milieu de l’équitation, autrefois exclusivement masculin, s’est féminisé. De nombreuses femmes sont cheffe d’exploitation aux côtés de leur époux. Ainsi, la femme de mon cousin horticulteur est cogérante de leur exploitation. Nous avons fait des progrès.D’autre part, votre expression est très floue. Quelle est l’égalité de genre que vous demandez ? Si c’est la parité dans chaque secteur, elle est impossible à atteindre.
M. Vincent Descoeur (LR). Ce n’est pas une obligation ! D’ailleurs, cela n’est pas l’objet d’une loi d’orientation.
Mme Géraldine Bannier (DEM). En outre, l’enseignement agricole, comme l’éducation nationale, sensibilise déjà les élèves aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes. Quoi qu’il en soit, votre rédaction manque de précision.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 21 Contre 44
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à douze heures cinq.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2581 et 2684. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 2581.
M. Francis Dubois (LR). Cet amendement rédactionnel déposé à l’initiative de mon collègue Nicolas Ray, vise à substituer, à l’alinéa 3, le mot « le » au mot « du ». Il est d’intérêt majeur : en témoigne la demande de scrutin public de la part de la majorité – que je remercie. (Sourires. – Mme Marie Pochon et M. Antoine Léaument applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Je me permets de vous signaler que le groupe LFI-NUPES a lui aussi demandé un scrutin public sur ces amendements identiques d’intérêt majeur… (Sourires.)La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2684.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Je ne dirai pas mieux que mon collègue Dubois : ce sont effectivement deux excellents amendements rédactionnels. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Quel est l’avis de la commission sur ces excellents amendements rédactionnels ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Comme ils sont excellents, l’avis sera favorable. (Sourires.)
M. Marc Fesneau. C’est vrai qu’ils sont d’intérêt général majeur et je remercie leurs auteurs pour leur vigilance rédactionnelle. Avis favorable.
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2581 et 2684.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 45 Contre 0
(Les amendements identiques nos 2581 et 2684 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 631 de M. Sébastien Jumel est défendu.
(L’amendement no 631, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4364.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Si nous voulons réellement augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et le nombre d’actifs dans le secteur, il semble souhaitable, et même logique, d’augmenter le nombre d’enseignantes et enseignants qui les forment. Pour porter à 25 000 le nombre de personnes diplômées chaque année, cinquante postes d’enseignant devront être créés chaque année d’ici à 2028, ce qui nécessite davantage de moyens pour le service public de l’éducation. Ces moyens sont d’autant plus nécessaires que la crise des vocations dans ce secteur s’accélère. Or le projet de loi ne contient aucun moyen financier supplémentaire. Soyons donc cohérents avec les objectifs fixés et n’attendons pas un regain d’attractivité des métiers de l’agriculture pour mener une politique publique ambitieuse en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez étendre les dispositifs de l’article 2 aux métiers de l’enseignement. Il est effet assez logique de recruter davantage d’enseignants en établissements agricoles si l’on veut former davantage d’élèves. Néanmoins, votre proposition me semble élargir trop le champ de l’article 2, et je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Nous soutiendrons cet amendement, parce qu’on se heurte toujours au même problème : vous voulez former davantage d’agriculteurs, mais sans y consacrer les moyens nécessaires, notamment s’agissant du nombre d’enseignants. C’est la même chose qu’avec les médecins : M. Attal a déclaré vouloir augmenter le nombre de médecins, mais cette grande annonce n’a pas été suivie de l’ombre d’une augmentation du nombre de praticiens hospitaliers, de maîtres de conférences et de professeurs. Comment alors espérez-vous qu’ils soient formés ? C’est toujours le même débat ! Pour mettre en cohérence votre volonté de former davantage d’agriculteurs et le nombre d’enseignants nécessaires, il faut absolument voter en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
M. Marc Fesneau. L’article 2 a une vocation programmatique. Quant aux moyens, nous avons toujours été au rendez-vous : j’en veux pour preuve les efforts consacrés à la formation des vétérinaires en vue d’augmenter le nombre de professionnels de ce secteur – pour ne citer que cet exemple.
(L’amendement no 4364 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 3589 de M. Julien Dive est défendu.
(L’amendement no 3589, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4361.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Ces secteurs participant en première ligne aux transitions agroécologique et climatique, c’est l’ensemble du monde de l’agriculture et du vivant qui connaît des besoins en emplois – et cette tendance va se poursuivre. Partant, c’est tout le champ des métiers non seulement de l’agriculture, mais aussi du vivant, qui doit croître. Ne soyons pas restrictifs, pensons global ! Cet amendement propose donc de retenir la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant » – ce qui n’est pas sans rappeler la campagne « L’aventure du vivant » : cela devrait vous satisfaire, monsieur le ministre.
Mme Nicole Le Peih (RE). Il me semble qu’avec cet amendement, qui tend à substituer à la référence aux métiers de l’agroalimentaire une référence aux métiers du vivant, on sort du champ de l’article 2. En effet, les métiers du vivant sont très diversifiés. Le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire y inclut les métiers de la terre, de la nature, du végétal, de la forêt et du bois. Cette appellation recouvre également les métiers et formations dans les secteurs de la production agricole, de la transformation agroalimentaire, de la santé animale et des services associés à la production agricole – une dimension très importante. La notion de métier du vivant dépasse donc très largement le seul périmètre de l’agroalimentaire visé dans la rédaction actuelle de l’article 2. Même si tous ces métiers doivent être pris en considération, je ne suis pas certaine qu’un tel élargissement corresponde aux objectifs du projet de loi.Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Vous avez de l’agriculture une conception plutôt restrictive, qui ne correspond plus à la réalité ni à celle défendue par l’Inrae. Vous n’avez aucune ambition en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la biologie végétale et de l’écologie, qui sont pourtant indispensables pour mener à bien la bifurcation écologique. Pour protéger les insectes grâce aux haies, par exemple, nous avons besoin de chercheurs, d’ingénieurs et d’étudiants de niveau master qui connaissent la biodiversité. C’est un impensé de votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 4361 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3809.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Le renouvellement des générations impose non seulement d’augmenter le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole, mais également d’améliorer la reconnaissance du travail des femmes dans l’agriculture et de renforcer l’attractivité de tous les métiers agricoles pour celles-ci. Le monde agricole demeure largement masculin,…
Mme Marie Pochon (ECOLO). …une tendance qui ne va pas en s’arrangeant : alors qu’on comptait 39 % de femmes dans l’agriculture en 1982, elles ne sont plus que 27 % aujourd’hui.Veiller à lutter contre les inégalités femme-homme dans la formation agricole, c’est très concret – je le dis en tant que fille d’une cheffe d’exploitation à qui, toute sa vie, on a demandé où était le patron : c’est assurer aux agricultrices des perspectives de carrière dans d’autres secteurs que les métiers des services ; c’est les accompagner dans l’obtention d’un statut – quelque 132 000 femmes d’exploitant n’ont pas de statut, ce qui invisibilise totalement leur action directe ou indirecte sur l’exploitation, tandis que les autres sont souvent réduites au sous-statut de conjointe collaboratrice, bénéficiant de moindres droits sociaux ; c’est accorder des moyens à la lutte contre les inégalités salariales ; c’est leur assurer l’accès aux droits sociaux et à la protection sociale : seuls 57 % des congés maternité sont pris et trop de femmes sont lésées en cas de séparation.Qu’il s’agisse de la répartition genrée des tâches, des freins à la projection dans les métiers agricoles ou de l’accès aux machines agricoles, ces constats sont documentés par les centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam). L’intégration des enjeux d’inégalités de genre dans la formation agricole est un levier majeur pour renouveler les générations et assurer la transition, puisque les femmes sont davantage présentes dans les pratiques agricoles durables.Nous nous félicitons que le sous-amendement no 4743 de Mme Genevard ait été adopté hier. Cependant, pour que cette orientation générale soit effective, il est essentiel de la décliner dans tous les titres. Tel est l’objet de cet amendement. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Mme Nicole Le Peih (RE). L’amendement est satisfait en pratique, puisque l’article L. 801 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l’article 60 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, précise en son dernier alinéa que l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et de ses territoires « participent également à la lutte contre les stéréotypes sexués ».Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Je l’ai dit tout à l’heure, ainsi que votre collègue Genevard : cette question occupe déjà une place importante dans l’article 1er. Ce n’est pas parce qu’on répète quinze fois la même chose qu’elle a plus de puissance.Avis défavorable.
(L’amendement no 3809 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 2736.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Cet amendement a été déposé à l’initiative de M. Frédéric Maillot, député de La Réunion. Il vise à augmenter le nombre de formations au métier d’ingénieur en agronomie tropicale. La Réunion, par exemple, ne compte actuellement qu’un seul brevet de technicien supérieur (BTS) dans ce domaine.
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement no 2736, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). L’amendement est satisfait par l’utilisation du terme générique d’ingénieur agronome et par le fait que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire prend en considération les spécificités des territoires ultramarins.En outre, il existe au moins dix à quinze spécialités pour les ingénieurs agronomes : l’agrobioscience végétale, l’élevage, l’agroécologie, le génie de l’environnement, etc. Il ne saurait être question de commencer un inventaire à la Prévert qui ne sera jamais exhaustif.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
M. Marc Fesneau. La préoccupation des territoires ultramarins est légitime. Elle s’est d’ailleurs exprimée hier à travers l’adoption des sous-amendements des groupes GDR-NUPES et LIOT dans le cadre de la réécriture de l’article 1er. Nous venons par ailleurs d’adopter un amendement à l’article 2 visant à ce que soit prise en considération la spécificité des territoires ultramarins. Ce que vous demandez va un peu trop loin, puisque vous abordez la question de la formation des ingénieurs, qui ne relève pas de la loi.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 20 Contre 29
(L’amendement no 2736 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3696, par le groupe Écologiste-NUPES ; sur l’amendement no 653, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 632.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Jumel, vise à inscrire dans la loi la volonté de mettre un terme au recul du nombre d’exploitations agricoles. Nous sommes passés de 490 000 exploitations en 2010 à 390 000 aujourd’hui, soit une chute de 20 %. Des études, en particulier de la Cour des comptes, indiquent que nous pourrions en perdre encore plus de 100 000 d’ici à 2035. Nous proposons que la lutte contre cette régression soit un objectif législatif de la politique agricole, et pas seulement une intention.
Mme Nicole Le Peih (RE). Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait par la logique générale du projet de loi, qui vise à enrayer la diminution du nombre d’exploitations agricoles en France.
M. Marc Fesneau. Je comprends votre intention, monsieur Peu, mais permettez-moi de vous rappeler qu’en commission, il a été inscrit à l’article 8, relatif à la politique d’installation : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations au terme de la période de programmation ». Cela revient donc au même.Il a par ailleurs été fixé à l’article 2, toujours à l’initiative des commissaires aux affaires économiques, un nombre minimum d’apprenants et un objectif d’augmentation d’ici à 2030 de 30 % de leur nombre par rapport à 2022. Il me semble que c’est suffisant.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Notre proposition s’inscrit dans la logique du texte, et c’est bien pour cette raison que nous voulons qu’elle y figure noir sur blanc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) On dit traditionnellement que ce qui va sans dire va mieux en le disant : c’est également vrai pour le travail législatif. (Mêmes mouvements.)
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 21 Contre 29
(L’amendement no 632 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1922.
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). L’objectif de ce projet de loi est en grande partie de répondre à la crise agricole que nous traversons depuis de nombreux mois. Pour répondre à la crainte des agriculteurs de voir disparaître leur exploitation, en particulier quand ils partent à la retraite, il importe d’adapter les formations. Le sentiment général est que personne ne veut reprendre ces exploitations. Avec la reconnaissance du rôle des femmes en agriculture, les formations seraient adaptées, donnant ainsi de nouvelles ressources pour reprendre les exploitations.Les femmes de 2024 sont un vivier précieux. J’ai été élevée avec une génération de femmes qui, dans leur carrière, ont toujours hésité entre des métiers de ville – caissière, femme de ménage, employée à la coopérative – et un engagement dans le monde agricole. La conciliation d’une vie de femme avec le métier d’exploitant agricole est un parcours semé d’embûches. On constate très souvent des renoncements.Je salue la brèche ouverte hier par Mme Genevard et souhaite que l’intégration de cette ambition, en particulier dans les formations, sécurise le parcours des jeunes femmes dans les métiers d’agricultrice et de cheffe d’exploitation. Au sein de l’éducation nationale, le même problème se pose d’ailleurs au sujet de la place des jeunes filles dans les filières mathématiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 1921, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 1922, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 3696 de Mme Lisa Belluco – qui devait faire l’objet d’un scrutin public – n’est pas défendu.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2346.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Cet amendement vise à assurer un suivi précis et actualisé des objectifs de formation. À ce stade, même si l’amendement de mon collègue Taupiac a été adopté en commission, l’article se limite à des déclarations de bonnes intentions, sans fixer de cap ni les moyens pour y parvenir.Depuis 2017, des faits significatifs vont dans un sens diamétralement opposé aux objectifs affichés : abandon du schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole, suppression de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAV2F), absence d’une évaluation indépendante du système d’enseignement technique agricole et situation problématique d’AgroParisTech.Je profite de cet amendement pour évoquer la création de formations supérieures vétérinaires privées. Un amendement de mon collègue Stéphane Delautrette, député de Haute-Vienne, visait à ouvrir une cinquième école vétérinaire publique à Limoges. Tous les acteurs y sont favorables, en particulier la région Nouvelle-Aquitaine et son président Alain Rousset qui n’attendent que l’assentiment du ministère de l’agriculture. Je déplore que cet amendement ait été jugé irrecevable, alors qu’il avait été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Nous avons besoin d’objectifs chiffrés et de l’engagement ferme du ministre de l’agriculture d’ouvrir cette cinquième école. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : votre amendement est obsolète depuis l’adoption de l’amendement de M. Taupiac qui définit des objectifs chiffrés aux alinéas 2 à 5 de l’article 2.
M. Marc Fesneau. Avis défavorable : vous demandez des objectifs chiffrés mais vous n’en indiquez pas dans l’amendement, contrairement à celui déjà adopté par la commission des affaires économiques.
(L’amendement no 2346 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 653.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). L’adoption de l’amendement de M. Taupiac a permis en effet de fixer des objectifs chiffrés et je propose, par le présent amendement, que ces objectifs fassent l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement. Cela permettrait d’éviter de reproduire les erreurs du passé. Je pense, en particulier, à l’absence de contrôle de la loi Egalim : il a fallu la crise agricole pour provoquer un sursaut d’implication sur la question. Nous demandons donc que le Parlement contrôle périodiquement si les objectifs fixés dans le texte ont été ou non atteints.
Mme Nicole Le Peih (RE). Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : il me semble assez facile de demander au ministre compétent de faire le point sur la mise en œuvre de ces politiques à l’occasion d’une audition par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Il est inutile de l’inscrire dans la loi.
M. Marc Fesneau. Avis défavorable : le Gouvernement est à la disposition du Parlement. Nous venons donc à chaque fois que vous le souhaitez répondre à vos questions. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous soutenons l’amendement.L’exposé sommaire souligne les contradictions entre les objectifs affichés et certaines décisions prises. L’école AgroParisTech, fer de lance de l’enseignement supérieur agronomique, a ainsi été fondue dans l’université Paris-Saclay, plutôt que dans un grand ensemble d’écoles d’enseignement supérieur agronomique, ce qui aurait appuyé la spécificité de cet enseignement. Il se trouve que j’étais enseignante-chercheuse à AgroParisTech ; j’ai fait partie de la communauté éducative qui s’est battue contre ce projet de fusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)J’appuie donc fortement cette demande : il est nécessaire que nous évaluions régulièrement si les objectifs en matière d’enseignement agricole et plus particulièrement agronomique sont atteints. Au-delà des grands mots et des grandes phrases, des décisions sont prises en contradiction avec les objectifs de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Inaki Echaniz (SOC-A). À l’instar de Stéphane Peu tout à l’heure, nous préférons que ces dispositions soient inscrites dans la loi. Je suis comme saint Thomas : je ne crois que ce que je vois.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Nous vous appelons donc, chers collègues, à voter pour l’amendement.Cependant, je note, monsieur le ministre, votre disponibilité pour venir à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont je suis membre. Je transmettrai l’expression de votre volonté à la présidente de la commission, Isabelle Rauch, et j’espère que nous pourrons vous recevoir prochainement. Néanmoins, nous voulons inscrire cette disposition dans la loi pour qu’ait lieu une véritable évaluation.