Mme Marie Pochon (ECOLO). Ce n’est pas seulement l’agriculture qui meurt mais des communautés entières qui se retrouvent fragilisées, les usines et les commerces qui préfèrent aller voir ailleurs, les classes qui ferment ; ce sont nos villages qui se vident ; c’est le lien social qui s’étiole.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il fallait travailler en commission ; vous les connaîtriez, nos propositions !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Votre échec, c’est aussi l’aggravation des inégalités entre les mondes agricoles. Car il n’y a rien de commun entre les grands céréaliers exportateurs, habitués des plateaux de télévision et des réunions ministérielles, et les petits éleveurs ovins pastoraux qui nourrissent nos territoires et entretiennent nos paysages.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Les gros, à qui vous parlez, captent la majorité des aides publiques pendant que les petits se partagent les miettes. Les gros contrôlent en parallèle les coopératives, les industries, pendant que les petits sont écrasés sous leur poids.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Les gros réclament de raser les haies et de réautoriser des pesticides, pendant que les petits revendiquent des prix rémunérateurs et la fin de la concurrence déloyale,…
M. Laurent Croizier (DEM). Allez voir les agriculteurs, vous ne les connaissez pas !
Mme Marie Pochon (ECOLO). …sans parler de la grande distribution, des industriels des produits phytosanitaires aux mains des Chinois, des Américains ou des Russes.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Ces agro-industriels s’enfuient peu à peu chercher de meilleurs marchés ailleurs, grâce à vos accords de libre-échange.Entre les uns et les autres, il faut faire un choix. Comme toujours, avec votre idéologie ultralibérale, voici le vôtre : enrichir la minorité au détriment de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). Devant une telle accumulation d’échecs, n’importe qui changerait d’orientation pour ne pas continuer à envoyer nos agriculteurs dans le mur. Mais assumer ces échecs, quelle idée ! Surtout si on peut y perdre des voix !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Vous n’assumez rien !Heureusement, à l’opposé de votre inertie, de votre peur du changement, de votre manque de courage, les Françaises et les Français agissent : ils font par eux-mêmes et se débrouillent sans attendre l’appui des politiques publiques, pensées pour servir quelques capitaines d’industrie.Dans la Drôme, d’où je viens, on sait ce que l’on doit à l’agriculture.
M. Laurent Croizier (DEM). Les agriculteurs vont être contents quand ils entendront ce que vous dites !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Vignobles, abricotiers, lavande, élevages pastoraux, noyers, oliveraies : c’est là que nous puisons notre force – dans la beauté époustouflante de nos paysages, la résilience de notre territoire.Chez moi, près de 30 % de la surface agricole utile est en bio. L’élevage ovin et caprin est pâturant. Les agriculteurs défendent des indications géographiques protégées (IGP) et des appellations d’origine protégée (AOP) de grande qualité. On bâtit la Biovallée, la première commission locale de l’eau en France, des initiatives inspirantes pour l’agroécologie, des foncières comme Terre de liens ou des épiceries coopératives.On crée, on innove, pendant que vous subissez la décroissance que vous prétendez combattre. Ici, les jeunes qui cherchent à s’installer se bousculent.Bien évidemment, tout n’est pas facile mais cela permet aux enfants drômois de bénéficier de repas sains, bio et locaux à la cantine, et l’on vit avec fierté le métier d’agriculteur.Je tiens à rendre hommage à ces agriculteurs car ils ont contribué, et contribuent toujours au quotidien, chacun à sa place, à cette fierté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Laurent Croizier (DEM). Elle défend une motion de rejet mais elle leur rend hommage !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Je tiens à rendre hommage à ce secteur agricole qui fourmille d’innovations, d’initiatives collectives, et développe la coopération. Ainsi, les centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam), réseau de près de 130 associations regroupant des agriculteurs et des ruraux, réfléchissent, partout sur le territoire, à des pratiques plus économes et autonomes, à la relocalisation de l’alimentation, aux façons de faire vivre les liens entre agriculteurs et citoyens au bénéfice des territoires.Je pourrais aussi parler des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), des organisations de défense des paysans, des organisations syndicales agricoles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement, de défense du bien-être animal, qui dialoguent et proposent des solutions communes et concertées pour répondre aux grands défis agricoles.Ces initiatives donnent de l’espoir, de la fierté. Elles font revivre ces territoires à l’agonie que vos politiques ont détruits. Pourtant, vous les marginalisez, vous les pénalisez, voire les criminalisez. Elles n’ont jamais droit aux faveurs des soutiens publics, alors qu’elles bénéficient largement à l’ensemble de la société.C’est la coopération qu’il faut privilégier, monsieur le ministre, pas la guerre commerciale et la compétitivité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Le monde agricole le sait depuis toujours, et c’est désormais criant en Europe.C’est sans doute là notre plus grand désaccord. Pour vous, l’agriculture doit contribuer à la création de richesse et à la compétitivité de l’économie française. L’article 1er le rappelle.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Pour les écologistes, elle doit fournir une alimentation saine et durable à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Pour vous, la boussole, c’est la balance commerciale.
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est ce qui vous fera choisir d’arrêter de produire du poulet en France pour en importer massivement d’Ukraine ou d’Amérique du Sud – là où le prix sera le plus compétitif – et pour spécialiser notre agriculture sur quelques productions nous permettant à notre tour d’exporter. C’est ce que vous osez appeler la souveraineté alimentaire !Pour les écologistes, la boussole, ce sont des productions diversifiées, adaptées aux besoins des territoires, produites de façon écologique et fournissant un revenu digne aux producteurs.
M. Pascal Lecamp (DEM). Il faut espérer que ce n’est pas incompatible !
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est aussi respecter la souveraineté des autres pays plutôt que de subventionner des agro-industriels pour qu’ils inondent les marchés du sud, affament les paysans locaux et les conduisent à l’exil. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Pour vous, la tactique politique pousse à vanter la diversité des modèles en niant les faits scientifiques, qui prouvent que l’agro-industrie est destructrice, inadaptée et coûte un pognon de dingue en aides publiques et en dépollution, quand un autre – l’agroécologie – sert l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Marc Le Fur (LR). Et les salariés de l’agroalimentaire, vous y pensez ?
Mme Marie Pochon (ECOLO). Pour les écologistes, comme pour tous les groupes de la gauche, il faut assumer ce modèle vertueux et résilient et accompagner tous les agriculteurs vers l’agroécologie, afin de maintenir notre modèle d’agriculture familiale et pastorale.Vous pensez résoudre tous ces chocs agricoles avec la mise en place d’un France Services agriculture ou la création d’un « bachelor agro ». Pour nous, la réponse réside dans les chances que l’on se donne pour réussir la transition agroécologique.Vous êtes flous, nous sommes clairs et cohérents. Vous multipliez les échecs quand certains responsables agricoles, associatifs et politiques dessinent un chemin soutenable et désirable, partout où ils sont aux responsabilités.Quand vous échouez à atteindre tous les objectifs fixés par les lois Egalim, dont celui de servir 20 % de produits bio dans les cantines – on atteint en moyenne péniblement 6 % –, toutes les villes écologistes dépassent largement les objectifs.
Mme Marie Pochon (ECOLO). En quelques années, la part du bio a déjà augmenté de 50 % dans les grandes villes comme Lyon, Montpellier ou Bordeaux, mais aussi dans des plus petites comme Bègles – 71 % – ou Mouans-Sartoux – 100 %.
M. Marc Le Fur (LR). À Lyon, où on ne donnait plus de viande aux enfants dans les cantines !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Quand vous vous battez pour une PAC inégalitaire qui distribue 80 % des aides européennes à 20 % des fermes, les écologistes se battent pour des aides à l’actif qui favorisent l’installation. Quand vous laissez la filière bio dépérir en refusant de modifier l’écorégime de la PAC,…
Un député du groupe Dem. C’est faux !
Mme Marie Pochon (ECOLO). …partout les écologistes soutiennent les producteurs bio…
Mme Marie Pochon (ECOLO). …et mettent en place des innovations comme à Strasbourg où les ordonnances vertes permettent aux femmes enceintes de profiter de produits sains et aux maraîchers bio d’augmenter leurs débouchés pour leurs productions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Quand vous artificialisez les terres agricoles et faites disparaître des fermes, le Grand Lyon protège 10 000 hectares et Nantes Métropole 14 000.Quand vous signez tous les accords de libre-échange qui nourrissent la concurrence déloyale pour nos agriculteurs…
Mme Marie Pochon (ECOLO). …et importez les fermes-usines en France, nous défendons l’élevage paysan, le « moins mais mieux » qui permet la survie de nos modèles herbagers et pâturants. Quand votre politique précarise et fait exploser les files des caisses alimentaires, les écologistes expérimentent à Grenoble ou à Dieulefit la sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Quand vous vous satisfaites des ventes à perte et que vous enlevez ses moyens d’action à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), nous faisons adopter, contre vous et avec tous nos collègues ici réunis, la garantie de prix rémunérateurs pour les agriculteurs. (Mêmes mouvements.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). Assurer la sécurité des agriculteurs, c’est protéger leur métier et leur santé ; c’est faire en sorte qu’en regardant leurs enfants, ils puissent espérer transmettre l’histoire d’une vie que représente souvent une ferme, parce qu’ils savent qu’ils leur légueront des métiers rémunérateurs, dans lesquels ils pourront s’épanouir, expérimenter, s’inscrire dans des écosystèmes vivants, produire une alimentation saine et de qualité, et en être fiers.La crise profonde de notre modèle agricole n’est pas inéluctable. Elle résulte de vos choix politiques. Non, cette loi ne permettra pas davantage d’installations – vous le savez très bien. On ne mesurera d’ailleurs pas son efficacité en la matière. Vous avez même refusé de demander les bilans annuels des politiques d’installation conduites par les chambres d’agriculture – vous ne le souhaitez pas. Ce plan social, ces milliers de familles démunies d’agriculteurs endettés, ces jeunes qui renoncent à reprendre la ferme familiale : c’est votre choix politique, que vous n’assumez pas parce que vous le savez impopulaire, mais que vous faites.Si Emmanuel Macron a raison de dire qu’il faut arrêter de raconter des craques aux agriculteurs, il ferait bien d’appliquer ce conseil à lui-même. Il faut arrêter les mots inutiles, les lois indigentes, les fausses promesses, les contresens, la maladaptation et les mensonges.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 – dites lois Pisani – ont orchestré la modernisation de l’agriculture dans les années 1960, avant qu’Edgar Pisani lui-même reconnaisse et regrette, plusieurs décennies plus tard, les conséquences de l’industrialisation qui menaçait l’agriculture.
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est la preuve que reconnaître des faits et assumer ses erreurs, c’est possible. (Mêmes mouvements.) Utiliser la loi pour donner de nouvelles orientations, c’est possible et c’est même la moindre des choses. Alors que la moitié des terres agricoles vont changer de mains dans les prochaines années, nous avons le pouvoir, donc le devoir de changer de cap : votons cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général.
M. Éric Girardin (RE). Madame la députée, je viens de vous écouter avec attention et j’avoue ne pas bien vous comprendre.
M. Éric Girardin (RE). Permettez-moi de vous rappeler qu’au terme de l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale, l’objet d’une motion de rejet préalable consiste à faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer.
M. Éric Girardin (RE). Si vous déposez une telle motion, c’est donc que vous estimez qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Mais pensez-vous vraiment que nous ne devrions pas réfléchir collectivement, en adoptant des mesures fortes et ambitieuses, à la trajectoire que nous souhaitons donner à notre agriculture et à nos agriculteurs dans les vingt ans qui viennent ? Car tel est bien l’objet d’une loi de programmation. Je suis d’accord avec vous sur le fait que ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, à commencer par l’incertitude de pouvoir compter sur un revenu décent qui leur permette de vivre de leur travail.
M. Éric Girardin (RE). Il n’a pas l’ambition de donner des réponses à l’ensemble des préoccupations des agriculteurs, surtout lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes vieux de dix, quinze ou vingt ans, voire davantage. Nous en convenons tous. Son objet est différent. Ce texte donne un cadre – celui de la souveraineté alimentaire et agricole – qu’il nous faut préserver et même renforcer, le covid et la guerre en Ukraine nous ayant rappelé combien nos économies étaient dépendantes de l’extérieur pour certains produits et par conséquent, combien elles étaient fragiles.
M. Éric Girardin (RE). Une fois ce cadre posé, le titre Ier du projet de loi précise les trois leviers à actionner pour répondre aux défis de la souveraineté agricole et alimentaire, dont un des plus importants consiste à assurer le renouvellement générationnel en agriculture. Ces trois leviers – je l’ai dit à plusieurs reprises – sont la formation, l’installation et la simplification. La formation, détaillée dans le titre II, passe par une plus grande sensibilisation des jeunes aux métiers des secteurs agricole et agroalimentaire, qu’il faut enfin considérer comme de véritables débouchés, choisis en connaissance de cause et non uniquement par héritage familial. Pour renforcer cette sensibilisation, le texte prévoit des moyens humains et des outils juridiques afin qu’un véritable élan collectif, de l’État aux collectivités territoriales en passant par les chambres d’agriculture et tous les professionnels concernés, donne un nouveau souffle à l’enseignement agricole.L’installation et la transmission, qui sont l’objet du titre III, sont également au cœur du dispositif que nous souhaitons bâtir afin de ne pas descendre en deçà des 400 000 exploitations que compte aujourd’hui notre pays.
M. Éric Girardin (RE). Qu’il s’agisse d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, du développement des investissements nécessaires à la transition agroécologique, de la formalisation d’un cadre permettant de réaliser des diagnostics d’accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation, ou de la constitution du réseau France Services agriculture, ce projet de loi apporte des réponses pour faciliter les démarches des agriculteurs et leur installation.
M. Éric Girardin (RE). Le titre IV, quant à lui, apporte des réponses ponctuelles à divers sujets, qui relèvent toutes d’une volonté de simplifier la vie des agriculteurs. Lorsque vous travaillez soixante heures par semaine, 365 jours par an, vous n’avez pas de temps à perdre en multipliant les dossiers, les démarches et les demandes. C’est l’objectif de l’effort de simplification qui doit naturellement se poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années.Madame la députée, c’est donc de tout cela que vous ne souhaitez pas débattre. Contrairement à ce que vous dites, je ne pense pas qu’il s’agisse de craques.
M. Éric Girardin (RE). Ce serait envoyer un bien mauvais signal à nos agriculteurs que de leur montrer ainsi le désintérêt de la représentation nationale pour leur avenir collectif. Au contraire, face aux attentes légitimes des consommateurs s’agissant du prix et de la qualité des produits, à plus forte raison dans un contexte concurrentiel exacerbé, y compris au sein de l’Union européenne,…
M. Éric Girardin (RE). …nous devons plus que jamais être aux côtés du monde agricole. D’ailleurs, avec plus 300 amendements déposés par votre groupe, madame la députée, vous avez manifesté votre souhait de débattre du sujet, ce que vous avez d’ailleurs fait en commission.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Tout à fait ! Nous sommes toujours mobilisés !
M. Éric Girardin (RE). Cela me semble, là encore, quelque peu contradictoire avec le principe même d’une motion de rejet, à laquelle le groupe Renaissance s’opposera évidemment. Il est temps de discuter du texte.
M. Marc Fesneau. Madame la députée Pochon, vous avez aligné pendant un quart d’heure un certain nombre de poncifs et de contrevérités ou d’inexactitudes dans la manière dont vous avez dépeint la réalité. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)
M. Marc Fesneau. Je vais tenter d’y répondre brièvement. Tout d’abord, je suis toujours fasciné de voir une parlementaire vouloir se dessaisir de l’une de ses principales missions, à savoir faire la loi et améliorer ou amender les textes qui lui sont soumis. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Marc Fesneau. En outre, parler de craques à propos d’un texte qui reprend l’intégralité des propositions législatives du pacte présenté en décembre dernier en Normandie et des dispositions reconnues utiles par beaucoup d’acteurs ayant participé à la concertation, c’est faire insulte au travail de construction collective réalisée avec les organisations professionnelles, l’enseignement agricole et le centre de recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Marc Fesneau. Si vous qualifiez ce travail, réalisé patiemment depuis des mois et qui n’est pas le nôtre, mais celui de tous les acteurs du monde agricole, de craques, vous méconnaissez l’esprit de concertation qui a prévalu sur le pacte et la loi d’orientation agricole.
M. Marc Fesneau. Nous avons tenu compte du contexte, cette crise agricole qui a révélé des problèmes. Premièrement, les agriculteurs veulent que leur métier ait du sens.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Des agriculteurs, pas les agriculteurs !
M. Marc Fesneau. Tous les agriculteurs nous ont demandé de les aider à redonner un sens à leur métier. Second point : ils réclament des mesures de simplification,…
M. Marc Fesneau. …alors que vous proposez plus de complexité et de contraintes. C’est la différence entre nous !
Mme Sandra Regol (ECOLO). Où sont les prix planchers ? Choisissez pour qui vous travaillez !
M. Marc Fesneau. Je vous invite bien sûr à ne pas voter cette motion de rejet, mais je veux conclure sur un dernier point. Vous avez évoqué tout à l’heure ce qui est à vos yeux criminel. Ce qui, pour moi, est criminel, ce sont les propos de vos amis qui parlent de l’agriculture comme ils en parlent ; c’est de désarmer la production française alors que les risques qui pèsent sur notre souveraineté sont grands (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe Dem) ; c’est d’être naïf, comme vous l’avez été dans le domaine nucléaire en nous rendant dépendants au gaz de puissances extérieures comme la Russie. Tout cela est criminel, madame la députée ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ce qui est criminel, ce sont les suicides des agriculteurs !
M. Marc Fesneau. Alors, au lieu de fuir le débat, je vous propose de confronter nos projets et nos modèles. C’est la seule chose qui compte pour les agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (SOC) (SOC-A). Si la motion de rejet socialiste avait été tirée au sort, nous aurions consacré tout notre propos au seul sujet du foncier agricole, sans pour autant négliger tous les angles morts, voire votre absence de réponse politique à la crise agricole que nous traversons. Nous n’aurions pas évoqué le renoncement au Pacte vert pour l’Europe, c’est-à-dire à l’assurance vie de la fertilité des sols et de l’agriculture pour les décennies à venir. Les socialistes auraient essentiellement parlé du foncier, parce que depuis 2010, 100 000 exploitations ont disparu et parce que tous les statisticiens confirment que dans les dix ans qui viennent, 150 000 fermes peuvent disparaître et autant d’emplois.
M. Dominique Potier (SOC-A). Ils en auraient parlé, parce que dans cette même décennie ce sont 10 millions d’hectares, soit un tiers de la surface agricole de notre pays qui va changer de mains. Dès lors, nous sommes face à une alternative : soit l’accaparement des terres et l’agrandissement des exploitations, qui se traduiront par un appauvrissement social, écologique et économique de tout le territoire national ; soit la relève générationnelle, avec l’installation de 150 000 agriculteurs qui nous permettra de conserver 500 000 exploitants dans notre pays. Nous pourrons alors garantir la souveraineté alimentaire, l’agroécologie, la production et la prospérité de notre agriculture. Voilà l’enjeu – et j’ai envie de dire : le seul.Sur le terrain, nous observons le démembrement de propriétés, la dérive sociétaire du travail délégué et l’atonie de tous les contrôles des structures. Face à ces problèmes urgents que nous aurions pu tenter de résoudre par une grande loi foncière, vous nous proposez un texte qui nous paraît pour le moins inepte au regard de l’enjeu essentiel pour la génération qui vient. Monsieur le ministre, en votant la motion de rejet, les socialistes vous invitent à ne pas être le fossoyeur du ministre Pisani et à vous inscrire comme un de ses héritiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Notre groupe n’avait pas fait le choix de déposer une motion de rejet. Nous avons hâte de discuter, de batailler et d’essayer de faire évoluer le texte, sans trop d’illusions mais quand même… Nous avons écouté l’intervention de notre collègue Marie Pochon et nous partageons très largement ses propos. Nous avons aussi écouté les réponses apportées, notamment par rapporteur général : leur exégèse nous a finalement convaincus de voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Vous avez fait preuve d’un tel manque d’humilité et d’ouverture au débat ! Si je devais résumer votre projet de loi, monsieur le ministre, je vous comparerais à un torero muni d’une cape et d’une muleta – certes pas trop rouge. (Rires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre stratégie politique consiste en effet à attirer l’attention grâce à quelques mots-valises – souveraineté alimentaire, intérêt majeur supérieur –, qui sont non seulement vides de sens mais qui pourraient de surcroît se transformer en cercueils pour l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Quand vous parlez de souveraineté alimentaire mais que, dans le même temps, vous affirmez qu’il faut respecter les accords internationaux, cela signifie que vous êtes favorable aux accords de libre-échange que nous condamnons et qui condamnent notre agriculture. (Mêmes mouvements.)De la même façon, quand vous dites que l’agriculture est un « intérêt général majeur » de la nation, qu’est-ce que cela recouvre ? S’agit-il de lâcher tous les enjeux existants pour aller vers une agroécologie, vers une agriculture d’un autre type ? Voilà la question que nous nous poserons durant les débats.Il ne faut pas oublier l’essentiel caché derrière les mots. Il ne faut pas se précipiter sur cette muleta, sur cette cape de torero, car de cap, vous n’en avez pas – ou en tout cas aucun qui corresponde à notre conception de la paysannerie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (LIOT) (LIOT). Notre agriculture doit relever quatre défis. Le premier est démographique : c’est celui du renouvellement des générations. Nous ne pourrons pas continuer à produire en l’absence de bras. Le deuxième est économique : il s’agit de garantir un revenu décent à ceux qui travaillent la terre, tout en préservant la compétitivité de la ferme France. Le troisième est environnemental : l’agriculture doit à la fois s’adapter au dérèglement climatique et lutter contre lui. Le dernier consiste à préserver le foncier et à en garantir l’accès aux agriculteurs.Le projet de loi d’orientation agricole dont nous commençons l’examen aurait dû proposer des réponses à ces quatre défis. Ce n’est pas le choix qu’a fait le Gouvernement ; le texte qui nous est présenté s’illustre avant tout par ses silences. Les quelques mesures qui le composent sont en majorité d’ordre réglementaire et nombre d’entre elles seront sans grande influence sur l’avenir de notre agriculture.
M. Charles de Courson (LIOT). Nous partageons la déception des trois principaux syndicats agricoles. Cela dit, nous considérons qu’il est trop tôt pour mettre un coup d’arrêt à l’examen du projet de loi. Nous espérons toujours l’enrichir en faisant adopter certains de nos amendements. Certes, nos propositions relatives au revenu agricole ou au foncier ont été déclarées irrecevables, mais d’autres peuvent toujours faire leur chemin. Nous défendrons par exemple des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des exploitations – comment, en effet, parler d’installation sans parler de transmission ? –, des dispositions visant à adapter les politiques agricoles aux spécificités territoriales, notamment dans les outre-mer, et des mesures de simplification.
M. Charles de Courson (LIOT). Toutes ces propositions méritent d’être défendues. C’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable et ferons dépendre notre vote final de leur adoption, comme nous l’avons fait en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES) (ECOLO). Les écologistes ne seront pas responsables de votre irresponsabilité. Les écologistes ne seront pas coupables de votre inaction. Les écologistes ne seront pas complices de la disparition de l’agriculture paysanne.Ce n’est pas de gaieté de cœur que le groupe Écologiste a déposé une motion de rejet préalable. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.) Nous assumons de ne pas nous satisfaire d’un projet de loi d’orientation qui oriente si peu, tout en détricotant si bien le droit de l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Face au mouvement social agricole, vous vous contentez de rendre une copie blanche, vide d’ambition, d’amélioration des conditions de vie et de valorisation des produits paysans. Il appelait pourtant à une forme de révolution, à sortir d’un système capitaliste industriel qui emprisonne, accapare et aliène, pour lui substituer un système humain qui rémunère, valorise et respecte.Nous avons bon dos pour supporter les accusations fallacieuses, mais nous avons les épaules larges pour assumer une vision ambitieuse de l’agriculture. (Mêmes mouvements.) Le projet écologiste rémunère : il assure un revenu digne par des prix planchers – mesure que nous avons fait adopter. Le projet écologiste forme : il défend un enseignement agricole public renforcé et émancipateur qui prépare aux transitions dans les territoires. Le projet écologiste crée de l’emploi non délocalisable : il promeut une agriculture locale à taille humaine, loin des accords de libre-échange. Enfin, le projet écologiste protège (Mme Émilie Bonnivard s’exclame) : il réduit le recours aux produits chimiques, qui empoisonnent tant la terre que ceux qui la travaillent. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.)Depuis des mois, avec tous mes collègues – parmi lesquels Marie Pochon et Benoît Biteau –, nous écoutons, rencontrons, proposons. Les écologistes ne vous laisseront pas, alors que vous reculez, faire croire que vous agissez en faveur des agriculteurs. En effet, s’il est adopté, ce texte ne permettra pas de nourrir la France, mais ses limites nourriront les regrets et les rancœurs. Revoyez votre copie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Françoise Buffet.
Mme Françoise Buffet (RE) (RE). Notre agriculture se trouve à un tournant majeur. Elle est confrontée à de nombreux défis, que le Gouvernement a pris à bras-le-corps en lançant dès la fin de l’année 2022 une grande concertation associant l’ensemble des acteurs, au niveau tant national que régional. Le texte que nous allons examiner résulte de ces nombreux mois de discussion, ainsi que des échanges que nous avons eus avec les agriculteurs lors des importantes mobilisations de ce début d’année. Il est très attendu par les agriculteurs ; je pense en particulier à ceux de ma circonscription du Bas-Rhin.Le projet de loi propose d’abord de fixer des objectifs généraux pour les politiques publiques, afin d’assurer à la fois notre souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations. En effet, il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans producteurs.
Mme Françoise Buffet (RE). Il propose ensuite de renforcer la formation dans les métiers du vivant, afin de susciter de nouvelles vocations et de mieux accompagner les agriculteurs vers les transitions nécessaires. De même, il renforce l’accompagnement des installations, notamment par la création d’un guichet unique dédié. Enfin, il contient diverses mesures de simplification visant à desserrer l’étau normatif dans lequel les producteurs se sentent trop souvent emprisonnés.Bien entendu, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes de l’agriculture ; tel n’est pas son rôle. En réponse à la colère du début d’année, le Gouvernement a déjà largement agi. D’autres chantiers sont devant nous, comme la transmission des exploitations, qui appelle des mesures fiscales, la préservation des revenus agricoles avant les prochaines négociations commerciales, l’usage des produits phytosanitaires ou encore la question foncière. Néanmoins, le texte pose un cadre et nous donne des outils pour assurer l’avenir de l’agriculture, donc celui de notre souveraineté alimentaire. Voilà pourquoi il est tant attendu et pourquoi nous ne devons pas esquiver ce débat crucial.
Mme Françoise Buffet (RE). Les agriculteurs comptent sur nous. Notre groupe… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (RN) (RN). Aux mois de janvier et février, la France et l’Europe ont connu l’une des plus grandes mobilisations agricoles recensées, qui dénonçait notamment le libre-échange anarchique et la décroissance agricole imposée par l’Europe d’Emmanuel Macron. Lors de cette mobilisation d’une ampleur exceptionnelle, les agriculteurs ont formulé des revendications très claires : garantie de prix rémunérateurs, lutte contre la concurrence étrangère déloyale, fin de la feuille de route décroissante européenne « de la ferme à la table » et fin des surtranspositions, notamment de celle qui s’apprête à causer l’effondrement des filières de la betterave, de la pomme, de la poire ou encore de la noisette.À ces attentes légitimes, vous avez répondu par le refus d’instaurer des prix minimaux garantis, par le vote de traités de libre-échange par vos députés européens et par le placement de Pascal Canfin, chantre de l’écologie punitive et fossoyeur de l’agriculture française, à la quatrième place de votre liste pour les élections européennes.
M. Grégoire de Fournas (RN). Votre communication est devenue insupportable pour les agriculteurs, tant elle échoue à masquer votre incapacité flagrante à faire des choix courageux pour redresser notre agriculture en incontestable déclin. Au terme de dix-huit mois de consultation et d’une élaboration laborieuse, vous présentez devant notre assemblée un projet de loi prétendument d’orientation agricole, qui, de l’avis général, se distingue par sa vacuité. Pire encore, vous avez tenté d’y introduire des dérives graves, telles que la dépossession des agriculteurs du foncier agricole, que vous vouliez offrir à la spéculation de la finance. Le texte ne contient rien sur la concurrence déloyale, rien sur les surtranspositions, rien sur la décroissance agricole, rien surtout sur les prix rémunérateurs sans lesquels nous ne pourrons jamais relever le défi du renouvellement des générations.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Seuls deux membres de votre groupe étaient présents lors de l’examen du texte en commission ! Deux !
M. Grégoire de Fournas (RN). L’examen de votre texte indigent mériterait de s’arrêter là, mais nous refusons de nous priver de ces deux semaines qui nous permettront de dénoncer votre inaction et d’exiger de vous le nécessaire changement de logiciel que vous demandent les agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne vous y trompez pas : notre vote contre la motion de rejet préalable n’ôte rien au jugement très négatif que nous portons sur le projet de loi et qui, à moins d’un miracle, s’exprimera lors du vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Votre prétendue grande loi agricole du quinquennat était attendue depuis près de deux ans, tant et si bien qu’en début d’année, les agriculteurs se sont mobilisés massivement pour revendiquer leur droit à vivre dignement de leur travail. Connaissant l’urgence d’agir pour fixer un cap clair et protecteur, notre cœur balance entre le rejet de ce texte délétère et le désir de débattre du fond.J’écarte d’emblée les critiques selon lesquelles nous ne voudrions pas parler d’agriculture : depuis 2018, j’ai demandé sans relâche ici même que le plan stratégique national, déclinaison française de la PAC, soit soumis à l’examen de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Je réitère solennellement cette demande, car la réorientation des fonds européens constitue un levier majeur pour soutenir l’installation des nouveaux agriculteurs, le revenu agricole et la transition agroécologique.Nous avons présenté un contre-projet de trente pages, construit avec et pour les paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurions donc pu défendre pendant plusieurs semaines notre vision d’une loi d’orientation agricole à la hauteur des enjeux et présenter nos mesures en faveur du revenu agricole, de la lutte contre la concurrence déloyale (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également), de l’installation de centaines de milliers d’agriculteurs, de l’autonomie des fermes et de l’accompagnement vers la sortie des pesticides chimiques. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.)Hélas, vous avez choisi de présenter un texte rabougri, à rebours des revendications du monde agricole et des défis de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous bradez auprès des droites les faibles mesures environnementales existantes, en échange de leur soutien à votre politique de financiarisation des terres agricoles. En partenariat avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), seul syndicat qui milite pour la disparition de ses propres adhérents (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES),…
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). …vous avez fixé votre cap : celui de l’effondrement programmé de l’agriculture familiale au profit de l’agrobusiness.Le groupe La France insoumise est donc totalement opposé à ce texte qui menace l’avenir de l’agriculture, l’avenir des agriculteurs et agricultrices, ainsi que le vivant.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Nous voterons pour la motion… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Francis Dubois (LR) (LR). La motion de rejet préalable déposée par les députés écologistes est totalement inappropriée étant donné la grave crise que subit le monde agricole et qui a conduit à la révolte paysanne des derniers mois. Son adoption aurait pour effet de clore brutalement le débat sur l’avenir de notre agriculture, pourtant si attendu par nos paysans. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous ne pouvons les laisser dans un tel désarroi.Le groupe Les Républicains défend une vision totalement différente : la vision d’une agriculture productive, d’excellence, innovante, rémunératrice et résiliente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Seule cette agriculture nous permettra de retrouver notre souveraineté agricole et alimentaire. Notre vision s’oppose à celle des écologistes, qui est idéologique, dogmatique…
M. Francis Dubois (LR). …et souvent incohérente avec les réalités quotidiennes des paysans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Pascal Lavergne, rapporteur, applaudit aussi.) La décroissance que vous préconisez n’est pas une solution viable. Nous devons avancer, innover pour fixer un cap à notre agriculture et pour redonner espoir aux agriculteurs, dans l’ensemble de nos territoires ruraux.Les agriculteurs attendent avec impatience une loi d’avenir et d’orientation qui leur apporte rémunération digne et simplification administrative,…
M. Francis Dubois (LR). …qui abroge toute surtransposition normative à la française tout en les protégeant de la concurrence déloyale et qui, par un volet fiscal, leur permette de transmettre leur outil de travail. Il est de fait – et nous le regrettons profondément – que ce texte ne va pas assez loin, notamment parce que le Gouvernement en a exclu les mesures fiscales, laissant le monde agricole sur sa faim. La discussion en séance publique doit toutefois avoir lieu pour permettre de nouvelles avancées faisant suite à celles obtenues en commission. Adopter cette motion reviendrait non seulement à faire reculer l’agriculture, mais aussi à désavouer les agriculteurs, qui méritent bien mieux que des positions dogmatiques et des jeux de politique politicienne. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Travaillons donc ensemble pour construire un avenir meilleur pour notre agriculture et pour nos paysans. Notre soutien indéfectible va aux agriculteurs, qui sont les gardiens de notre souveraineté alimentaire et les premiers écologistes de leur territoire.
M. Francis Dubois (LR). Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera la motion de rejet préalable. (Exclamations et rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – « Contre ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je voulais dire : « votera contre » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Anne-Laure Babault. (Brouhaha.) Merci de faire silence afin que nous entendions les deux dernières explications de vote.
Mme Anne-Laure Babault (Dem) (DEM). Madame Pochon, je peine à comprendre la position de votre groupe. Vous dites soutenir ardemment les agriculteurs, comme chacun d’entre nous. Pourtant, lorsque vous avez présenté une proposition de loi sur les prix planchers, vous avez défendu les positions d’une minorité des agriculteurs.
Mme Anne-Laure Babault (DEM). Aujourd’hui, vous souhaitez rejeter un texte qui va dans le bon sens et qui porte sur des sujets consensuels tels que la formation, en le qualifiant, comme le rapporte la presse, d’« inutile, vide, dangereux ». Est-il dangereux de parler de la sensibilisation des jeunes, de la formation des agriculteurs, notamment en matière de transition agroécologique, ou encore de souveraineté alimentaire ?Certes, il est plutôt sain, en démocratie, que nous ne soyons pas d’accord sur toutes les mesures. En revanche, les agriculteurs ne peuvent comprendre que vous vous opposiez à l’ensemble du texte sans vouloir en débattre, sans espérer avancer sur ces questions. En fermant le débat, vous marginalisez votre parole et la voix de l’écologie auprès du grand public. Nous ne pouvons que le regretter, car votre combat est utile. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Par ce projet de loi, nous souhaitons avancer en matière de formation, d’installation et de transmission, afin de répondre à l’enjeu prioritaire qu’est le renouvellement des générations en agriculture. Si nous n’y répondons pas, vous pouvez oublier la souveraineté alimentaire. Êtes-vous prêts, vous écologistes, à importer davantage de produits aux normes bien moins strictes que les nôtres ?
Mme Anne-Laure Babault (DEM). En effet, vous le savez, madame Pochon, nous avons le modèle le plus durable en Europe, voire au monde.Par cette motion de rejet préalable, vous êtes dans la caricature : fondamentalement, ce texte n’est pas en totale opposition avec vos valeurs, quand le vrai danger pour l’écologie est la montée de l’extrême droite en France et en Europe. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Votre véritable combat est donc ailleurs. Vous avez néanmoins décidé de ne pas débattre du projet de loi ; nous sommes pour notre part résolus à le faire.Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
M. Luc Lamirault (HOR) (HOR). Le groupe Horizons et apparentés pense que les agriculteurs valent bien une nouvelle loi. M. le ministre nous a présenté tout ce qui a été réalisé ou le sera pour faire évoluer l’agriculture et favoriser, par la production, la souveraineté alimentaire. Les solutions sont réglementaires, européennes et, pour certaines, législatives. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut débattre de ce projet de loi.Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l’adoption 84 Contre 224
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Être souverain, c’est pouvoir prendre son destin en main. En matière d’agriculture, cela signifie pouvoir nourrir la France sans dépendre du reste du monde. Or, depuis plusieurs décennies, notre modèle agricole dévisse. La démographie recule inexorablement, ce qui a de lourdes conséquences non seulement sur l’alimentation, mais aussi sur l’aménagement du territoire, sur la ruralité, sur nos paysages et sur la biodiversité.Le nombre d’exploitations agricoles est passé de 1,6 million en 1970 à 416 000 aujourd’hui : en l’espace de cinquante ans, notre pays a connu son plus grand plan social. La crise frappe aussi les revenus des agriculteurs, particulièrement fragilisés par deux décennies de dérégulation. En dépit des lois Egalim, la logique de construction des prix est toujours défavorable : les marges des uns sont les pertes des autres, ce qui conduit 18 % des agriculteurs à vivre sous le seuil de pauvreté. Heureusement, des associations comme Solidarité Paysans sont au chevet des plus fragiles.Plus généralement, un modèle entier ne parvient plus à façonner son destin. Étranglée par la concurrence déloyale et par les injonctions paradoxales de la PAC – entre greenwashing et prime à l’agrandissement –, l’agriculture française ne sait plus être souveraine, malgré toute l’énergie de ceux qui la font vivre. En témoigne la composition de nos assiettes, de plus en plus mondialisées : 70 % des fruits consommés, 40 % des légumes et plus de deux tiers des produits de la mer sont importés. Le constat est rude et le malaise est grand.Depuis des mois, des années, les agriculteurs donnent l’alerte : un sentiment gagne nos campagnes, celui d’être pris à son propre piège, entre les investissements trop lourds, la technocratie et l’impression d’être abandonnés par l’État, pourtant censé les protéger. Pourquoi en sommes-nous là, à déplorer que nous ne maîtrisions plus notre destin agricole ?L’affaiblissement de l’État accompagnateur, le libre-échange et la dérégulation décrochent la palme de la responsabilité. Les phénomènes qui laminent notre souveraineté agricole sont connus. Pourtant, ils ne sont pas traités. La colère épaisse qui s’exprime depuis des mois dans nos campagnes et que l’on a entendue au Salon de l’agriculture n’a pas trouvé d’écho au Gouvernement. Il en a été de même pour la colère des pêcheurs, grande oubliée de ce projet de loi, alors que ceux-ci souffrent d’une érosion sans précédent de leurs revenus et de leurs effectifs.De promesses en paroles, de paroles en échecs, il aura fallu du temps pour que vous présentiez ce qui devait constituer le nouvel arsenal législatif de notre souveraineté alimentaire et agricole. D’effets de manches en tribulations, la loi d’orientation, maintes fois réécrite et tant attendue, peut être un échec si l’on n’y prend pas garde. Ce n’est pas que le projet de loi soit dangereux ; il est simplement vide. En effet, vide de tous les sujets qui manquent, ce texte indigent se borne à des mesures cosmétiques. Il ne propose rien pour garantir une rémunération digne qui limite les marges de l’agroalimentaire et de la grande distribution ; il fait l’impasse sur les traités de libre-échange qui continuent d’amputer notre souveraineté agricole ; il ne propose rien pour la protection du foncier et l’amélioration de son accès ; surtout, il oublie de proposer un modèle qui réaffirme notre souveraineté.Ce projet de loi s’inscrit dans le double discours permanent qu’a développé depuis sept ans le Président de la République au sujet de l’agriculture. La main molle et le verbe haut, il a toujours refusé de réguler les prix et de mettre un frein au dumping social et environnemental qui tue notre agriculture. Plutôt que de reprendre en main notre destin agricole, il a préféré les effets de style, multipliant les annonces furibondes sur les prix planchers et refusant tout moratoire sur l’Accord économique et commercial global (Ceta) – peut-être en sera-t-il de même pour l’accord avec le Marché commun du Sud (Mercosur). Les élans amoureux du Premier ministre pour l’agriculture devant une botte de foin ne trompent personne non plus.Ce n’est pas en dénonçant les normes environnementales et sociales comme les vraies responsables de la crise agricole que le Gouvernement parviendra à faire oublier son allégeance aux traités de libre-échange, qu’il continue de négocier dans le secret des couloirs européens. Les agriculteurs ne veulent pas moins d’État, ils veulent mieux d’État, et des normes qui les protègent. L’abandon de toutes les normes ne les protégera pas des tomates espagnoles ou des fraises du Maghreb, car ce ne sont pas les normes qui permettent à la grande distribution de contourner les lois Egalim. Le rapport présenté en commission en atteste.Face à vos contradictions, les députés communistes proposent un chemin vers la souveraineté agricole. Nous ne voulons pas d’un monde où, pour paraphraser Zola dans La Terre, plus rien n’appartiendrait au paysan, ni la terre, ni l’eau, ni le feu, ni même l’air qu’il respirerait, où il lui faudrait payer, payer toujours, pour sa vie, pour sa mort, pour ses contrats, ses troupeaux, son commerce, ses plaisirs.C’est dans cet état d’esprit que le groupe GDR-NUPES tentera de combler le vide du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Pour commencer, permettez-moi de citer le grand Edgard Pisani, qui s’exprimait ainsi à cette tribune, en 1962, dans le cadre des débats autour du projet de loi d’orientation agricole – ses propos sont d’une actualité frappante, il n’y a que les échelles géographiques à changer :« J’ai eu l’occasion de le souligner plusieurs fois à cette tribune. Il n’est pas inutile de le répéter. Nous assistons actuellement à un mouvement du sol qui échappe pratiquement de plus en plus à ceux qui le cultivent ou à ceux qui en ont besoin pour tomber entre les mains de ceux qui en possèdent déjà suffisamment, ou de ceux qui ne le cultivent pas et n’ont aucun lien avec lui.« J’ai employé à cette tribune les termes d’accaparement et de dépaysannisation. Je répète que le sol français est actuellement la victime de ce double phénomène, contre lequel il nous faut lutter. […]« Nous sommes aujourd’hui sans moyen, lorsque nous assistons dans une commune où existent une grande exploitation et plusieurs petites exploitations, pour éviter que toutes les ventes ne se fassent pas au profit de la grande et au détriment des petites. Nous sommes aujourd’hui sans moyen pour lutter contre le fait que la terre abandonne les mains paysannes pour devenir la propriété d’un certain nombre de personnes, ayant fort légitimement sans doute des moyens financiers, mais donnant à l’agriculteur le sentiment qu’il est frustré de son bien essentiel, la terre. »Aujourd’hui, les enjeux se situent non plus à l’échelle des communes, mais à celle de grands territoires. Un vieux paysan socialiste du Toulois, mon territoire, avait cette fameuse formule : « Pour les libéraux, quand il n’y aura plus que deux paysans en Europe, il y en aura encore un de trop ».Dans le mouvement permanent de la politique, nous nous trouvons confrontés à un choix inédit, du fait que 10 millions d’hectares, soit un tiers du sol français, vont changer de mains et que 150 000 paysans auront droit à la retraite. Ce choix devrait être la priorité absolue. Dans l’après-guerre, par la régulation et la maîtrise du marché du foncier, grâce à une alliance extraordinaire au sein d’un arc républicain qui s’étendait des communistes aux démocrates sociaux, nos aînés ont pu préparer la véritable prospérité.L’enjeu actuel est la capacité de produire, qui nécessitera des cerveaux, des cœurs et des mains ; une capacité de produire autrement, dans le cadre d’une agroécologie qui protégera nos écosystèmes, fera de la nature une alliée et garantira la fertilité des sols, donc la nourriture de demain. La souveraineté française ne sera pas solitaire, elle doit être solidaire des autres peuples et agricultures, et contribuer à la sécurité collective de l’alimentation dans le monde. C’est cette vision que nous voulons défendre à l’occasion de l’examen du présent projet de loi d’orientation.Chers collègues de la majorité, je vous parle les yeux dans les yeux. (L’orateur se tourne vers la droite de l’hémicycle.)
M. Jean-Yves Bony (LR). Ce n’est pas nous, la majorité ! (Sourires.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Dans dix ans, lorsque nous verrons le désastre annoncé, ces 10 millions d’hectares accaparés qui appauvriront socialement, écologiquement et économiquement notre pays (Mmes Mathilde Hignet et Lisa Belluco applaudissent), pourrons-nous dire : « Et pourtant, nous avions adopté une loi d’orientation qui prévoyait des classes découverte, organisait un service unique d’accueil des candidats à l’installation et instaurait un stress-test de résilience climatique » ? Nous soutenons ces propositions, nous les avons même amendées et votées en commission, mais, si elles sont utiles, elles sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Dominique Potier (SOC-A). La politique foncière est la politique mère de l’agriculture. Ses enjeux sociaux et écologiques sont majeurs ; en France, au Nigéria, en Amérique du Sud, partout le partage de la terre et des ressources est la garantie de la prospérité, de l’égalité et de la sécurité des peuples. Or, de tous côtés, on assiste à l’accaparement des terres, on constate un appauvrissement, on voit se développer des systèmes autoritaires. C’était le défi numéro 1 : vous l’avez esquivé.J’ai dans les mains quinze amendements précis et techniques – il ne s’agit pas de plaidoyers idéologiques – que défend le groupe socialiste, fort de dix années d’expertise sur le sujet. Nous savons que le démembrement de propriété rend les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) impuissantes ; que la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, est insuffisante pour contrôler le phénomène sociétaire ; que le travail délégué, au travers de la sous-traitance, aboutit à une nouvelle répartition du capitalisme agricole.Nous fermons les yeux devant tout cela. L’accaparement des terres est un incendie que nous alimentons au lance-flammes, par l’introduction des fonds spéculatifs. C’est une folie irresponsable ! Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement : ne soyez pas le fossoyeur de l’esprit des lois Pisani, qui ont rassemblé la France dans un pacte agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LIOT et Écolo-NUPES.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Votre tradition politique de démocrate-chrétien vaut mieux que cela. Soyez l’héritier de Pisani, soyez le défenseur de la paysannerie et d’une certaine idée de la France, d’une certaine idée de l’Europe. Il est encore temps de se ressaisir et de se mobiliser. Nous sommes disponibles pour ce combat, le combat pour le partage de la terre, pour l’agriculture, pour la fierté de nos paysans et pour la relève générationnelle ; à défaut, tous les articles de cette loi seraient vains. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Écolo-NUPES. – Mme Mathilde Hignet applaudit également.)
M. David Taupiac (LIOT). Il y a quelques mois, la colère du monde agricole éclatait, prenant par surprise le Gouvernement. Pourtant, au fil des mois, nous avions vu cette crise prendre de l’ampleur dans nos circonscriptions : on est passé des panneaux de villages retournés au blocage autoroutier, au déversement de fumier et aux défilés de tracteurs – en point d’orgue, il y a eu le Salon de l’agriculture.L’automne dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, les premiers signaux étaient déjà là. Nous sommes plusieurs à vous avoir avertis des conséquences très négatives pour les agriculteurs de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Nous vous avions demandé de revenir sur cette mesure – en vain.
M. David Taupiac (LIOT). Pour répondre aux revendications d’un mouvement qui s’est massivement répandu dans toutes les campagnes, nous attendions une grande loi agricole. Nous espérions qu’enfin se concrétiserait la promesse formulée par le Président de la République en 2022, et tant de fois repoussée.Le présent projet de loi aurait dû être la matérialisation de la reconnaissance, tant attendue par les agriculteurs, de la place qu’ils occupent dans la société. Il aurait dû définir l’ambition agricole française et européenne voulue par le Gouvernement. En bref, il aurait dû répondre aux trois demandes majeures formulées par les agriculteurs : le revenu, le foncier et l’adaptation au changement climatique.Nous avons été déçus. Rien sur le revenu des agriculteurs, leur première revendication, question pourtant vitale pour garantir l’attractivité d’un métier. Rien pour faciliter l’accès au foncier agricole, alors que l’on sait que cette question est cruciale pour le renouvellement des générations, plus particulièrement pour l’installation des profils non issus du milieu agricole.
M. David Taupiac (LIOT). Rien enfin sur l’accompagnement face au changement climatique qui bouleverse les cycles de la nature, alors que les agriculteurs sont les premières victimes des crises sanitaires, des aléas climatiques et de la dépendance aux produits phytosanitaires.Les sujets les plus sensibles ont été laissés de côté ou renvoyés à d’autres textes dont on ne connaît ni le contenu ni le calendrier. Après une semaine de débats intenses en commission, nous arrivons aujourd’hui en séance avec encore beaucoup d’incertitudes. Alors que nous attendions avec impatience de pouvoir débattre de nos visions respectives, nous avons été contraints par l’aspect lacunaire et restrictif du texte ; en témoigne le nombre important d’amendements déclarés irrecevables, alors qu’ils traitaient de sujets qu’il ne nous semblait pas illogique d’aborder dans le cadre d’un projet de loi agricole, comme les mesures fiscales relatives à l’accès au foncier, la création d’un fonds dédié à la transition agroécologique ou encore l’expérimentation d’une aide au passage de relais pour les chefs d’exploitation.Certes, le texte a évolué dans le bon sens sur certains points, comme la définition d’objectifs chiffrés en matière de formation, la promotion de l’agroécologie et de l’agriculture biologique ou la suppression des groupements fonciers agricoles d’investissement, un dispositif que nous jugeons dangereux et totalement inapproprié pour résoudre le problème foncier et qui n’a d’ailleurs été réclamé par aucune des organisations agricoles.
M. David Taupiac (LIOT). C’est bien parce qu’il a été supprimé par la commission que nous nous sommes abstenus lors du vote sur l’ensemble du projet de loi, pensant qu’il valait mieux discuter d’un texte sans cette disposition que de repartir de la copie initiale du Gouvernement.Malgré ces quelques points positifs, nos priorités sont loin d’avoir été entendues. L’article 1er n’offre toujours pas une vision stratégique claire pour assurer la souveraineté alimentaire et agricole, et l’agriculture ultramarine, qui ne fait l’objet d’aucune mesure spécifique, est absente du texte, alors qu’il serait nécessaire d’inscrire dans le code rural et de la pêche maritime les priorités de la politique agricole en outre-mer. Nos questions sur les modalités d’application du diagnostic modulaire restent sans réponses. Combien coûtera ce nouveau dispositif ? Sera-t-il obligatoire ou optionnel ? Quelles seront les structures chargées de son déploiement ? Surtout, comment sera-t-il financé ?Nous appelons en outre à une plus grande adaptation des normes au contexte local. Il faut mettre fin à la logique selon laquelle c’est aux territoires de s’ajuster à des règles centralisées. Certaines réglementations environnementales, comme les dates de taille et de destruction des haies, d’épandage, de broyage et de fauchage des jachères, doivent être adaptées localement.J’en terminerai avec un dernier regret, partagé par le Haut Conseil pour le climat : la politique agricole que vous menez fait rimer la nécessaire simplification avec un renoncement environnemental.
M. David Taupiac (LIOT). Pour notre part, nous croyons en la nécessité de la transition : il n’y aura ni avenir agricole ni production sans lutte contre le dérèglement climatique et sans protection de la biodiversité. En la matière, ce texte est loin d’être à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Après la seconde guerre mondiale, la France a pris une décision majeure : nous avons choisi de faire de notre pays une puissance agricole. Les gouvernements successifs ont alors conduit les politiques publiques qu’ils jugeaient pertinentes pour y parvenir : organisation de l’exode rural, soutien à la mécanisation de l’agriculture, développement des produits phytosanitaires, remembrement et soutien à la concentration foncière et, bien entendu, intégration de l’agriculture dans le grand jeu du commerce mondial et de la finance globalisée. De fait, l’objectif fixé a été atteint : en quelques décennies, les lois, décrets et politiques fiscales et budgétaires successives ont fait de notre agriculture paysanne une agriculture industrielle. Ce modèle agricole contingent est le fruit d’un choix politique – pas celui des paysans, que l’on a arrimés à ce modèle, mais bien celui des gouvernants qui se sont succédé.Or, ce que nous avons fait, nous pouvons le défaire. Si nous avons pu réinventer notre modèle agricole une fois, nous pouvons le réinventer à nouveau, et c’est d’autant plus nécessaire que le modèle agro-industriel est à bout de souffle. Il est au bord du précipice parce qu’il détruit les conditions pourtant indispensables à son maintien.Il détruit le climat. Si le secteur agricole est comptable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique a également des effets considérables sur l’agriculture : avancement des calendriers culturaux, bouleversement du régime des précipitations et de la disponibilité de la ressource, multiplication des événements climatiques extrêmes menaçant les cultures.Il détruit la biodiversité, ensuite. En participant à son effondrement, le modèle agro-industriel met en péril notre souveraineté alimentaire. Pour ne citer qu’un exemple parmi tant d’autres, le nombre d’oiseaux parmi les espèces vivant dans les milieux agricoles a décliné de près de 60 %, alors que nous savons pertinemment le rôle qu’ils jouent pour l’agriculture, notamment dans la régulation des ravageurs.Il détruit la vie des paysans, enfin. Poussés au surendettement, ils se suicident par dizaines chaque année. Poussés au productivisme, ils utilisent des produits phytosanitaires qui les empoisonnent. Malgré leurs efforts acharnés, ils sont contraints de vendre à perte. Ce ne sont pas les normes environnementales qui les tuent, c’est le cynisme de ceux qui veulent que rien ne change !Il n’y a pas d’agriculture viable dans un monde plus chaud de 4 degrés ou dans un pays où le vivant se meure ; il n’y a pas d’agriculture viable si celle-ci tue les paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Manon Meunier applaudit également.) L’agriculture industrielle est obsolète, mortifère. Parmi les chantres de ce modèle, certains se sentent aujourd’hui un peu coupables d’avoir contribué à son émergence – et c’est heureux –, mais d’autres ne voient pas, ou ne veulent pas voir, la réalité en face : c’est le cas de la majorité des gouvernements qui vous ont précédés et qui ont contribué à l’industrialisation de l’agriculture. Et vous poursuivez, monsieur le ministre, collègues de la majorité et des autres droites, cette course effrénée à l’industrialisation et à la productivité. Vous êtes obsédés par un productivisme incompatible avec les limites planétaires. Il ne vous suffit pas que l’agriculture soit chimique et mécanisée, il faut encore qu’elle soit robotique, génétique et numérique. Jusqu’où irez-vous ?Quand un système vacille, il faut avoir le courage d’en inventer un autre plutôt que de s’acharner à essayer de le caler avec quelques béquilles qui le laissent malgré tout instable. Avec la crise environnementale, nous faisons face au plus grand défi que l’humanité ait jamais eu à affronter : nous avons l’occasion et la responsabilité historiques de tout changer, de transformer nos modes de production, de révolutionner nos modes de vie, de retisser des liens avec le reste du vivant.Dans ce contexte, que faut-il attendre d’une loi d’orientation agricole, monsieur le ministre ? Que vous ayez le courage de renverser ce système, pour nos concitoyens, pour nos paysans. Or, alors qu’il faudrait tout faire pour installer des dizaines de milliers de nouveaux paysans, y compris ceux qui ne sont pas issus du milieu agricole, vous choisissez de faciliter la financiarisation de l’agriculture et l’accaparement des terres ; alors qu’il faudrait engager la sortie de l’agriculture industrielle, vous la renforcez et tentez d’empêcher tout recours contre les projets les plus mortifères, au premier rang desquels les mégabassines et les fermes usines (Mme Marie Pochon applaudit) ; alors qu’il faudrait accompagner massivement le basculement vers l’agroécologie, vous souhaitez que les atteintes à l’environnement ne soient plus sanctionnées ; alors qu’il faudrait garantir un revenu digne pour nos paysans, des prix plutôt que des primes, vous proposez… rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Manon Meunier applaudit également.)Avec cette loi, vous auriez pu être le ministre de la révolution agroécologique, de la grande réforme agraire, celle qui aurait rendu la terre aux paysans. Las ! Le sujet foncier n’est même pas abordé. Manifestement, vous n’avez pas plus le sens des responsabilités que celui de l’histoire. Vos propositions ne feront que précariser davantage encore l’immense majorité des paysans qui nous nourrissent, au bénéfice de quelques agro-industriels qui nous rendent malades.Le groupe Écologiste se battra fermement contre votre projet mortifère et proposera une autre vision pour les paysans et le vivant. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC. – Mme Manon Meunier applaudit également.)
M. Nicolas Pacquot (RE). Au cours des dix dernières années, plus de 100 000 exploitations agricoles ont disparu et, à l’horizon 2034, un tiers des agriculteurs auront pris leur retraite. En parallèle, nous constatons une tendance de fond : pour diverses raisons, la profession attire de moins en moins les jeunes. Nous sommes donc à la croisée des chemins entre le vieillissement de la population agricole et l’impérieuse nécessité d’installer des jeunes pour reprendre le flambeau de leurs aînés. Cet enjeu est d’autant plus crucial que les crises sanitaire et géopolitique ont démontré la nécessité de renforcer la résilience de notre agriculture. Or, sans relève générationnelle, cette ambition est totalement illusoire.Il fut un temps – celui de mes grands-parents, même encore celui de mes parents – où chaque agriculteur était lui-même fils d’agriculteur. Cette époque est révolue et il ne faut pas le déplorer. En revanche, il convient d’accompagner cette transition en garantissant à tous les jeunes qui souhaitent s’installer l’accès à un foncier agricole en bon état et à prix abordable, un revenu juste au regard de l’investissement que représente ce métier, c’est-à-dire toute une vie, et un accompagnement digne de ce nom, que l’on soit issu d’une famille agricole ou non, car la gestion d’une exploitation fait de plus en plus appel à des connaissances techniques et que l’installation relève encore trop souvent du parcours du combattant.Le texte issu de la commission contient dix-neuf articles qui tiennent compte de ces enjeux, tout en simplifiant et en sécurisant l’exercice de l’activité agricole.En matière de renouvellement des générations, l’objectif est d’abord de faciliter les transmissions et les installations. À cette fin, le texte prévoit un accompagnement individualisé de chaque personne qui souhaite s’installer ou travailler en agriculture, à travers un guichet unique baptisé France Services agriculture, qui permettra de systématiser la mise en relation entre cédants et repreneurs. Toujours pour faciliter l’installation des agriculteurs, nous avons adopté en commission la création d’une année d’essai renouvelable pour les jeunes qui souhaitent mûrir leur projet d’installation. Sur ce volet, je défendrai, à titre personnel, un amendement visant à rappeler que les politiques publiques en matière d’installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l’accaparement des terres arables exploitables, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. C’est en effet un sujet de préoccupation majeur dans mon département du Doubs, où des agriculteurs suisses investissent dans des exploitations ou terrains agricoles français, limitant ainsi les opportunités pour nos jeunes agriculteurs.Afin de mieux préparer les futurs professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire à des professions qui exigent de plus en plus de compétences techniques, le texte comporte également un volet formation, qui comprend notamment la création d’un diplôme agricole de niveau bac + 3. En outre, en vue de susciter des vocations, il prévoit la mise en place d’un programme de découverte des métiers de l’agriculture, et nous avons décidé, en commission, la création d’un module de sensibilisation à l’activité agricole dès l’école primaire.Enfin, le projet de loi entend répondre aux revendications des agriculteurs, qui n’en peuvent plus des lourdeurs administratives et des complexités réglementaires. Dans la droite ligne de la simplification de la PAC adoptée par le Parlement européen, le texte contient un volet simplification, qui inclut la mise à plat des règles s’appliquant aux haies, la réduction des délais de recours contre les projets agricoles et les retenues d’eau, l’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement, des procédures et des peines allégées.L’examen du texte en commission a aussi permis de nombreuses avancées, comme l’inscription dans la loi d’un droit à l’erreur pour les agriculteurs ou encore l’inscription de l’agriculture dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la nation.Je tiens à saluer l’engagement du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en faveur de mesures concrètes et immédiates pour répondre, dès le début de la crise agricole, aux préoccupations des agriculteurs, ainsi que le travail du rapporteur général, Éric Girardin, et de nos trois collègues rapporteurs, Nicole Le Peih, Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, qui ont œuvré à faire évoluer le texte dans une recherche constante du consensus.Le groupe Renaissance est favorable à l’adoption du projet de loi. J’en appelle à des débats apaisés et constructifs, car ce texte est attendu par le monde agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Hélène Laporte (RN). Après la tempête, le brouillard. Au vibrant concert hivernal des promesses faites aux agriculteurs français par le Président de la République et le Premier ministre, a succédé le clair-obscur d’un étonnant projet de loi dont on ne saurait dire s’il a été pensé pour favoriser l’agriculture ou pour accompagner son déclin. Le texte soumis à notre examen se veut une loi d’orientation, s’inscrivant ainsi dans le sillage des lois d’orientation agricole de la Ve République – sans doute dans l’espoir de tirer à son profit un peu de la gloire des précédentes, en particulier de la première loi d’orientation agricole, celle du 5 août 1960, à laquelle nous devons la création des Safer, le Label rouge ou encore le diplôme d’ingénieur agronome.Bien en deçà des ambitions de ses prédécesseurs, ce texte se borne à apporter quelques aménagements juridiques mineurs en rapport avec le monde agricole, à travers des dispositions divisées en trois types : des dispositions programmatiques à la portée incertaine, et dont certaines ambiguïtés interrogent ; des mesures accessoires de simplification répondant à quelques cas de figure spécifiques dans certaines filières ; des dispositions qui, au lieu de l’alléger, accroissent le carcan juridique imposé aux agriculteurs.L’article 1er consacre à juste titre, en réponse à une demande du monde agricole, la souveraineté alimentaire en tête du code rural, tout en prenant grand soin d’oublier de la définir. Il énonce que l’agriculture est « d’intérêt général majeur », qualificatif dont nous ignorons les conséquences effectives et qui n’a donc, pour l’heure, qu’une portée symbolique. Enfin, en mêlant de façon confuse les objectifs de souveraineté et les objectifs environnementaux, il ne facilite en rien leur bonne articulation, laquelle constituait pourtant tout l’enjeu du présent projet de loi.Nous proposons de réécrire cet article afin d’établir une définition claire de la souveraineté alimentaire et d’élargir les objectifs programmatiques, en y intégrant l’exception agriculturelle en matière d’accords commerciaux, le renforcement des normes d’information du consommateur et la fin des surtranspositions.La suite du projet de loi décline à l’infini votre obsession d’accroître la réglementation, apparemment dans l’objectif d’encadrer la vie agricole dans ses moindres détails, de l’entrée en exploitation jusqu’à la retraite. La profession d’exploitant agricole peine à trouver de nouveaux candidats ? La réponse est toute trouvée : instaurer un diagnostic de performance agricole, imposer aux agriculteurs un nouvel outil de contrôle administratif, sous la menace d’une suspension des aides. Nous refusons évidemment ces dispositions, dont nous proposons la suppression ; au minimum, il conviendrait de leur retirer tout caractère contraignant, pour ne pas restreindre encore davantage la liberté agricole.Ce projet de loi était pourtant annoncé comme devant répondre à l’immense défi du renouvellement des générations dans les exploitations agricoles. Cela aurait impliqué d’aménager la fiscalité des transmissions en augmentant l’abattement sur l’assiette des droits de mutation à titre gratuit, en diminuant les droits de mutation à titre onéreux et en exonérant les plus-values immobilières comme le font l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas.Pour soutenir la viabilité économique des exploitations agricoles, il est également nécessaire d’alléger la pression fiscale sur la détention du foncier. Nulle part ailleurs en Europe celle-ci n’est aussi taxée, par le biais de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de l’impôt sur la fortune immobilière.Sur ces sujets fondamentaux, le projet de loi est malheureusement muet. Les Français et nos agriculteurs l’ont bien compris : lorsqu’il s’agit de défendre notre modèle agricole au bord du désastre, aucun « quoi qu’il en coûte » n’est de rigueur.Monsieur le ministre, nos agriculteurs méritent mieux qu’une loi vide qui cache mal l’impuissance du Gouvernement. Vous vous êtes révélés politiquement incapables d’insuffler une nouvelle politique commerciale, à même de préserver notre production nationale ; de revenir sur les innombrables surtranspositions protégées par le sacro-saint principe de non-régression ; d’alléger la fiscalité sur l’agriculture, en raison du déficit public, dont vous portez la responsabilité puisqu’il a doublé depuis 2017.Je terminerai par une métaphore. En cette période olympique, quel sportif accepterait de concourir dans une situation d’inégalité par rapport aux autres compétiteurs ? C’est pourtant ce que vous demandez aux agriculteurs français : ils doivent faire mieux que leurs concurrents internationaux, avec moins d’outils et plus de contraintes.Nous ne pouvons nous satisfaire de ce texte, même si nous voterons tout ce qui sera susceptible de l’améliorer – hélas, il y a peu de choses. Il ne sera pas la grande loi de renouveau de l’agriculture française voulue par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Liées l’une à l’autre, l’agriculture et l’alimentation, ô combien nécessaires à nos vies humaines, doivent être traitées avec sérieux. En cinquante ans, le nombre d’agriculteurs a été divisé par quatre. En vingt ans, la surface des fermes s’est étendue, passant d’en moyenne 40 hectares à 70 hectares. Dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux partira à la retraite.Nous devons traiter ce projet de loi avec courage. Le courage est une qualité que mes parents m’ont apprise ; c’est une vertu que l’on trouve dans les familles paysannes et que l’on enseigne au lycée agricole. Alors, soyons courageux et courageuses pour faire face aux défis que rencontre notre agriculture ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Revenu, concurrence déloyale, accès à la terre, changement climatique sont autant de défis que ce projet de loi devrait relever – mais il n’en est rien. Aujourd’hui, dans cet hémicycle, se rejoue un combat que nous voyons trop souvent dans nos campagnes : celui des petits contre les gros, qui fait que les terres vont à l’agrimanager plutôt qu’au petit paysan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Dominique Potier applaudissent également.)Ministre macroniste, millionnaire, vous défendrez les intérêts des vôtres : ceux de l’agrobusiness. (Protestations sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.) Députée Insoumise, travailleuse agricole, je défendrai l’intérêt des miens : celui des paysans et des paysannes, celui des ouvriers et employés de l’agriculture et de l’agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Chacun d’entre vous, chers collègues, devra choisir. Quel projet de société voulons-nous ? Quel avenir pour l’agriculture française ? (Mme Aurélie Trouvé applaudit.) Votre projet de loi n’est ni ambitieux ni courageux ; il est nuisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme souvent, vous confondez vision et verbiage – et du verbiage, le monde agricole est arrivé à saturation.Les questions du revenu des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire de notre pays ne sont toujours pas résolues. Au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a repris notre proposition de prix planchers, mais il n’en a plus été question dans son discours à la Sorbonne, ni dans votre projet de loi. (Mêmes mouvements.) Encore des mots, toujours des mots.Pire, vous déformez les idées du camp progressiste. Votre vision de la souveraineté alimentaire s’inscrit dans le cadre des traités internationaux, c’est-à-dire des accords de libre-échange. (Mme Manon Meunier applaudit.) Vous proposez de produire pour conquérir des marchés à l’export. Quelle tromperie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le mouvement paysan international a pourtant construit une définition commune de la souveraineté alimentaire, reconnue par l’ONU. L’ambition agricole française doit d’abord être de nourrir tous les habitants de notre pays, sans oublier les outre-mer. Nous le répétons : trop de gens ne mangent pas à leur faim dans la septième puissance mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) Notre ambition est la souveraineté alimentaire de tous les peuples !Le projet de loi ambitionne de renouveler les générations, mais vous n’avez pas pris en compte toutes les questions que se posent les porteurs de projet. De combien faut-il s’endetter pour faire ce métier ? Comment s’assurer que le foncier suive ? Comment concilier vie de famille et activité agricole ? Combien de temps faut-il pour obtenir une dotation jeunes agriculteurs (DJA) ?Rien dans ce texte ne répond aux questions essentielles de l’installation, telles que l’accès au capital, le foncier, le revenu, la garantie d’une retraite digne après la cession de l’exploitation. Vous persistez dans la même direction, qui mènera l’agriculture familiale à sa perte. Pendant ce temps, les organisations de développement agricole s’évertuent à accompagner les futurs agriculteurs.Avec le changement climatique, de plus en plus de candidats s’installent en agriculture biologique ; ce projet de loi n’a pas un mot pour eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pas un mot, pas un sou, pas la moindre considération ! Ils sont pourtant l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Que dire de l’accès aux terres agricoles, principal frein à l’installation ? Rien dans le texte ne permettra de libérer des terres. Pire, la monétisation des terres agricoles a déjà commencé : une ferme sur dix est une société financiarisée. La création des groupements fonciers agricoles d’investissement que vous proposez élargira la brèche dans laquelle s’engouffrent investisseurs privés, banques et assurances pour accaparer les terres agricoles et en faire des objets financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) Votre obsession à tout privatiser conduira à tout monétiser, même le bien commun. L’eau notamment, bien commun indispensable à la survie de l’humanité, est sacrifiée au profit des lobbys de l’agrobusiness et de l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Personne n’est dupe : l’objectif est bel et bien de laisser l’agrobusiness se déployer en détruisant ce qu’il nous reste de terres fertiles et de biodiversité.Je terminerai par les mots d’André Pochon, paysan-chercheur des Côtes-d’Armor : « Les hommes ont toujours su vaincre les difficultés, et les nôtres sont relativement faciles à résoudre. Nous avons les moyens : le budget européen consacré à l’agriculture est colossal et nous savons comment l’utiliser. Nous avons l’expérience des pionniers de l’agriculture durable, de l’agriculture biologique. Nous savons ce qu’il faut faire pour retrouver l’eau pure et une alimentation saine. Il suffit d’en avoir la volonté, le courage politique de résister à la pression des marchands de tout acabit. Avoir ce courage, voilà le vrai défi ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
M. Julien Dive (LR). Ils s’appellent Bruno Cardot, Anne-Cécile Suzanne, François Arnoux, Charlotte Vassant, Cédric Viallemonteil, Guillaume Dive… Ce sont les agricultrices, les éleveurs, les salariés agricoles qui font chaque jour la force nourricière de la France. Ils sont 400 000 pour fournir céréales, viande, légumes et œufs à plus de 67 millions de Français. La tâche est immense. La capacité à nourrir l’ensemble du pays s’annonce comme l’un des plus grands défis des prochaines décennies, étant donné la chute vertigineuse des exploitants agricoles que connaît la France depuis cinquante ans.L’agriculture pourrait être considérée comme la première industrie de France ; elle est pourtant celle qui rémunère le moins. Le rêve se cogne brutalement à la réalité : soixante-dix heures de travail par semaine pour se verser à peine un Smic, la solitude face aux dégâts, les risques financiers permanents.
M. Julien Dive (LR). Pourtant, travailler la terre ou élever les bêtes est une passion, une manière de vivre ; c’est un métier qui prend aux tripes, mais qui ne se transmet plus. Tant que les agriculteurs ne pourront pas gagner dignement leur vie sans avoir à sacrifier leur existence, le renouvellement des générations restera hors de portée, malgré toutes les mesures techniques que vous prendrez pour encourager les installations. La jeunesse semble déjà porter le poids trop lourd des années, quand leurs parents tirent sur la corde, rongés par la culpabilité.La pression s’est accrue en France de façon exponentielle, à coups de normes, de réglementations, de paperasse, d’administration, d’intrusion, de destruction, de contrôle, de flicage – quelle autre profession est surveillée chaque seconde par un satellite ?
M. Julien Dive (LR). On n’a cessé de rendre la vie impossible à ceux qui nous nourrissent. La preuve en est que les obligations se multiplient alors que l’accompagnement et les moyens nécessaires ne suivent plus. Ce n’est pas sérieux ! En accablant nos agriculteurs d’injonctions toujours plus délirantes, voire contradictoires, nous nous tirons une balle dans le pied.
M. Julien Dive (LR). Pour nos paysans, la coupe est pleine. Le mouvement de protestation des agriculteurs de janvier 2024 est inédit : il a concerné toutes les filières, toutes les régions, toutes les générations.
M. Julien Dive (LR). Ce mouvement a pris son terreau dans des années de crises non résolues. Au-delà d’une simple protestation, il était l’expression du ras-le-bol des agriculteurs français. Il y a donc urgence à agir.
M. Julien Dive (LR). Cependant, que de temps perdu à proposer des mesures insuffisantes, qui ne répondent pas à toutes les revendications de la profession, tout en retardant la présentation d’un texte en Conseil des ministres ! Depuis les premières annonces d’une loi agricole, une année et demie s’est écoulée, parsemée d’occasions manquées et d’évidents aveux de faiblesse.Nous attendions une loi de programmation, qui définisse clairement un cap et arbitre entre souveraineté et dépendance, entre autonomie et subordination à l’administration, entre agriculteurs et organisations radicalisées. Or ce texte n’est pas de programmation ; il est au mieux d’installation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il est centré sur des mesures techniques et n’apporte aucune perspective s’agissant du revenu, de la fiscalité, du foncier, de l’employabilité, de la recherche et développement, des impasses techniques qui se multiplient dans de nombreuses filières.
M. Julien Dive (LR). C’est un projet de loi d’installation : assumez-le comme tel !En ayant donné une loi de programmation comme horizon aux agriculteurs au plus fort de la crise, en laissant croire que vous répondiez à celle-ci alors que vous choisissez de saucissonner les réponses,…
M. Julien Dive (LR). …de perler les textes législatifs, de ne prendre qu’un bout du spectre des revendications du monde agricole, non seulement vous allez décevoir, mais vous pourriez raviver les braises de la colère.Nous attendons vos engagements sur la fiscalité. Nous attendons vos corrections sur le partage de la valeur. Nous attendons vos choix sur les impasses techniques phytosanitaires.Je salue l’esprit de construction qui a régi les travaux en commissions afin d’aboutir à une nouvelle mouture qui corresponde un peu mieux aux attentes de la filière. Je souligne particulièrement l’adoption de plusieurs amendements du groupe Les Républicains, représentant un quart des amendements adoptés, portant notamment sur la lutte résolue contre la décapitalisation de notre élevage, sur les premiers jalons de la reconnaissance du droit à l’erreur pour nos agriculteurs – il vous reste, monsieur le ministre, à le rendre effectif –, sur l’inscription ferme dans le code pénal de la préservation du potentiel agricole, en tant qu’enjeu vital pour la sécurité nationale ou sur l’intégration des établissements privés dans les missions de formation et de développement agricole. La suppression de l’article 12 relatif aux GFAI est également la conséquence d’un de nos amendements, déposé par Francis Dubois : ce dispositif risquait d’entraîner la mainmise de la finance sur la terre. S’agissant de l’article 13, vous vous êtes engagé à inscrire les dispositions dans le dur lors de l’examen du texte en séance.Cependant, cela demeure insuffisant, car trop d’incertitudes planent sur le projet de loi. J’appelle à la prudence sur l’article 1er, qui nécessite un approfondissement substantiel. Nous posons une ligne rouge en ce qui concerne le diagnostic des sols prévu à l’article 9, qui ouvrirait la voie à de futurs contentieux.J’en viens à tous les manques du texte. Nous revendiquons, par exemple, une exonération des droits de succession pour encourager l’installation en agriculture, ainsi qu’un plan spécifique en faveur de l’élevage…
M. Julien Dive (LR). …ou encore les zones intermédiaires et les zones de montagne. Nous insistons sur la nécessité d’assurer une stricte réciprocité entre les normes appliquées aux produits agricoles français et celles qui s’appliquent aux produits importés. Nous appelons à un toilettage complet des normes et des règles, qui créent des charges supplémentaires au quotidien pour les agriculteurs et grèvent la compétitivité de l’agriculture française. Autant de questions qui ne seront pas abordées au cours des débats.Les déclarations et les annonces tapageuses ne sauraient dissimuler la déception croissante du secteur face à un gouvernement qui tarde à répondre à ses préoccupations. En conséquence, le groupe Les Républicains conditionnera son vote sur le texte à l’obtention de garanties concrètes de la part du Gouvernement, ainsi qu’au soutien effectif apporté à ses propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Mme Anne-Laure Babault (DEM). En janvier dernier, les agriculteurs ont fait entendre leur colère, latente depuis plusieurs décennies. Grâce à cela, les médias ont enfin parlé très largement de l’agriculture française, de ses difficultés et des perspectives qu’il nous appartient de construire ensemble.La politique agricole du Gouvernement comprend plusieurs briques, dont le présent texte fait partie. Nous examinerons également, à l’automne, deux autres textes, l’un portant sur le revenu, l’autre, sur les produits phytosanitaires.Nous entamons donc aujourd’hui l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le cadre du débat est clairement posé : il n’y aura pas de souveraineté alimentaire sans renouvellement des générations.Un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici à 2030. Notre objectif est de préserver notre modèle agricole actuel, riche de sa diversité, et ses 400 000 exploitations. N’enfermons pas le débat entre productivisme ou décroissance. Il existe une voie pour une agriculture productive et respectueuse de l’environnement. Le renouvellement des agriculteurs est d’autant plus critique qu’il s’opérera dans un contexte de changement climatique, qui a d’ores et déjà des répercussions sur nos modes de production et de consommation. Cet enjeu majeur de transition agroécologique transparaît dans le texte initial, de manière forte.Le projet de loi introduit plusieurs mesures clés, qui permettent de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Permettez-moi de saluer, à cette occasion, le travail des rapporteurs.D’abord, le titre Ier fixe un cap aux agriculteurs. Il inscrit, d’une part, le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture et réaffirme son importance. Il apporte, d’autre part, une définition de la souveraineté agricole et alimentaire en introduisant la nécessité de garantir, tout au long de la chaîne agroalimentaire, nos capacités de production, de transformation et de distribution, en maîtrisant nos dépendances aux importations dans les filières stratégiques. Il nous faut assurer nos besoins essentiels, ne pas subir nos dépendances mais les choisir, et les penser en Européens, notamment. Si certains d’entre nous, à ma droite, imaginent que nous pouvons produire uniquement pour nous-mêmes, c’est un leurre,…
Mme Anne-Laure Babault (DEM). …qui, dans un contexte géopolitique complexe, est dangereux pour nos concitoyens. Au-delà du travail de réécriture de l’article 1er, qui a été mené après les travaux en commission, le groupe Démocrate soutiendra un sous-amendement visant à réintégrer les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui définit notamment une volonté de renforcer la surface agricole utile en culture biologique.Le titre II, ensuite, développe la nécessité de sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l’agriculture et de former tout au long de la vie. Le texte propose des solutions pour y répondre, à tous les niveaux de l’enseignement. Les articles en la matière ont rencontré un large consensus et j’aimerais saluer le travail transpartisan réalisé en commission pour amender le texte du Gouvernement. Dans ce titre II, le groupe Démocrate vous proposera d’adopter un amendement qui vise à donner une meilleure visibilité à la formation agricole auprès des collégiens et à permettre un meilleur maillage de la formation dans les territoires.S’agissant du titre III, je tiens à saluer particulièrement le travail de notre rapporteur – issu du MODEM – Pascal Lecamp, qui n’a pas ménagé sa peine afin de trouver des consensus sur deux sujets complexes. Le premier concerne le diagnostic modulaire. Cet outil d’accompagnement fournira aux agriculteurs les clés de compréhension et d’action leur permettant d’opérer les changements nécessaires, afin que leur travail paie mieux et qu’il soit moins pénible et afin de s’adapter aux conséquences du changement climatique. Les nouveaux agriculteurs seront ainsi mieux armés lors des premières années de leur installation.Le second concerne le groupement foncier d’épargnants. Les départs à la retraite libéreront, d’ici à dix ans, des millions d’hectares de terres agricoles, qui seront rendus disponibles pour installer de nouvelles générations, non issues du monde agricole notamment. Afin de les accompagner et de se prémunir contre tout risque de financiarisation, plusieurs verrous sont proposés, comme l’a exposé mon collègue Pascal Lecamp ; ils devraient répondre à certaines de vos inquiétudes.Toujours en ce qui concerne le titre III, je tiens à saluer également l’amendement du rapporteur Pascal Lecamp, adopté en commission, qui introduit les notions de pluralisme et d’équité, valeurs chères au MODEM, dans le dispositif de France Services agriculture.Enfin, en ce qui concerne le titre IV, le groupe Démocrate soutiendra les mesures de simplification demandées par les agriculteurs, mesures qui vont dans le bon sens.Pour conclure, les crises sans précédent de ces dernières années ont été instructives. Elles ont transformé notre vision de l’économie, dont l’agriculture fait partie. Nous devons produire pour nous nourrir, pour être en mesure de gérer une situation géopolitique complexe et penser nos interdépendances. Pour répondre à cette nécessité de souveraineté alimentaire, la question du renouvellement des générations est la priorité. Un seul choix s’offre donc à nous pour nos débats à venir : travailler ensemble, de manière constructive, pour répondre aux attentes du monde agricole.Le groupe Démocrate soutiendra le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Luc Lamirault (HOR). Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. Notre objectif est clair : apporter des solutions, afin de mieux répondre aux besoins des agriculteurs et de faire face aux défis du renouvellement des générations et de la transition climatique.Le texte prévoit d’affirmer l’importance de la souveraineté alimentaire de la nation, en reconnaissant le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture sous toutes ses formes et de la pêche. Comme j’ai pu le constater dans le cadre des travaux de la mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche – dont je suis, avec notre collègue Sébastien Jumel, le corapporteur –, le secteur de la pêche a bien besoin de ce soutien et de cette reconnaissance. (M. Sébastien Jumel applaudit.)Plusieurs évolutions sont proposées dans les domaines de la formation, de l’installation des jeunes agriculteurs, de la transmission des exploitations agricoles ou de la sécurisation et de la simplification de l’exercice de l’activité agricole, sur les plans administratif et juridique.Le groupe Horizons et apparentés, par la voix d’Henri Alfandari, a défendu le renforcement des grandes orientations stratégiques de la nation en matière de souveraineté agricole et alimentaire, afin de souligner non seulement l’importance de la production agricole, mais aussi le rôle de l’agriculture en matière de production d’énergie, de préservation de l’environnement et de la biodiversité ou encore d’aménagement du territoire et de ruralité. Nous pourrons, je l’espère, consacrer en séance publique cette vision et cette ambition, grâce à une réécriture substantielle de l’article 1er ; je proposerai pour ma part quelques sous-amendements.Le projet de loi prévoit de créer un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, de niveau bac + 3. Notre groupe se réjouit de l’adoption, en commission, d’amendements qui visent à mieux prendre en considération l’enseignement agricole privé aux côtés du public et à valoriser l’enseignement agricole assuré par les maisons familiales rurales, au plus près des territoires.En ce qui concerne l’article 9, la majorité de notre groupe soutiendra la version revisitée de Pascal Lecamp, rapporteur thématique.
M. Luc Lamirault (HOR). L’idée d’appeler l’attention des repreneurs et de ceux qui les conseillent sur les aspects climatiques est louable. Pour ma part, je crains qu’elle n’alourdisse le processus d’installation.L’ampleur des départs en retraite, donc des changements d’exploitants attendus au cours des dix prochaines années, nous impose de prévoir un dispositif de financement des installations, qui doit, selon nous, être associé à un outil de régulation du foncier. Nos débats nous permettront sans doute de trouver une solution satisfaisante, avec le soutien du Gouvernement, qui devra, s’il en est d’accord, lever le gage.Le projet de loi vise également à sécuriser et à simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole. L’article 13 permettra d’adapter l’échelle des peines et de transformer certaines sanctions pénales en sanctions administratives. Notre groupe a plaidé pour la reconnaissance effective du droit à l’erreur des agriculteurs, préférant la confiance et l’accompagnement à une approche répressive. Concrétisons ensemble ces avancées significatives pour nos agriculteurs.Enfin, le groupe Horizons et apparentés entend simplifier et clarifier encore les définitions juridiques des haies et des zones humides, afin de faciliter le quotidien des agriculteurs et la prise en considération des réalités de terrain. Nous défendrons à nouveau des amendements en ce sens.Dans la continuité de la mobilisation et des engagements pris par le Gouvernement et par la majorité à la suite du mouvement des agriculteurs, le présent projet de loi devrait permettre, grâce aux améliorations évoquées, de renforcer la place et la considération donnée à notre agriculture dans les priorités de la nation et de favoriser le renouvellement des générations. C’est pourquoi notre groupe s’attachera à être force de proposition afin d’engager toutes les améliorations possibles, sur ce texte comme sur ceux que nous examinerons dans les mois à venir, notamment en matière de revenu agricole.Le groupe Horizons et apparentés est favorable au projet de loi et espère qu’un large consensus se dégagera pour soutenir les agriculteurs et adopter les amendements que nous versons au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur plusieurs bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme Véronique Besse (NI). Nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi de la plus haute importance : il touche directement à ce qui compose notre identité.En tant que députée de la Vendée, je côtoie au quotidien, comme beaucoup d’entre vous, des agriculteurs, ces hommes et ces femmes qui ne raisonnent pas de travers, comme le disait Montesquieu. Ils sont les piliers de notre indépendance alimentaire. C’est pourquoi il me tient à cœur de témoigner de leurs revendications, tout à fait légitimes, et de leurs espoirs. Il est de notre responsabilité de ne pas ignorer ces voix venues des champs et des fermes de France.Ce projet de loi, s’il suit les traces du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles, n’est pas parfait et des améliorations substantielles devront être apportées en aval pour préparer un terreau fertile sur lequel l’agriculture de demain pourra s’épanouir. Les enjeux du texte sont majeurs, puisqu’ils concernent la sécurité alimentaire, la formation des nouvelles générations et la préservation des exploitations agricoles.Cependant, il est essentiel de viser plus haut et plus loin, afin de redynamiser le secteur agricole français. Il a besoin d’un nouveau souffle, d’une nouvelle énergie ! Bien que je refuse de réduire le projet de loi à un simple pansement sur une jambe de bois, je veux dire ici que nos agriculteurs attendent et méritent davantage. Ils méritent une réelle ambition, une vision proactive plutôt que réactive. Il est regrettable d’attendre que les crises atteignent les portes de nos villes, que les tracteurs soient dans les rues de Paris, pour que l’urgence de la situation soit enfin reconnue.Pourquoi tant de mépris envers les agriculteurs, qui nourrissent la France, dessinent et entretiennent ses paysages ? Ils demandent simplement un peu de considération, beaucoup moins de communication et, surtout, des actes concrets pour changer leur vie quotidienne.Parlons de souveraineté alimentaire. Ce texte, bien qu’il pose les bases d’une réforme nécessaire, se montre toutefois trop timoré. La souveraineté alimentaire ne consiste pas seulement à produire suffisamment pour survivre aux crises, qu’elles soient climatiques, économiques ou sanitaires. Elle implique aussi de repenser nos liens avec l’Union européenne, de défendre des politiques agricoles qui protègent les producteurs et les consommateurs, plutôt que de les soumettre à un excès de normes, souvent déconnectées de la réalité du terrain.En ce qui concerne le renouveau générationnel, même si le projet traite du sujet, nous devons aller au-delà de la simple sensibilisation. Il est crucial de transformer radicalement la perception de l’agriculture, de valoriser ce métier essentiel et de faire redécouvrir aux jeunes la noblesse de travailler la terre.L’instauration d’un diagnostic modulaire, qui permet le déploiement de différents modules à différents moments de la vie de l’exploitation, est une bonne chose, notamment pour faciliter la transmission. Gare, toutefois, à ne pas créer une charge supplémentaire pour les exploitants, sous peine de nous détourner de l’objectif initial. Si nous souhaitons que les exploitations soient durablement viables et prêtes à être transmises aux générations futures, nous devons œuvrer avec bon sens et simplicité.La création du réseau France Services agriculture, guichet unique à destination des agriculteurs, permettra de répondre enfin à la nécessaire simplification administrative. Toutefois, là encore, nous devons envisager des réformes plus profondes pour alléger le fardeau bureaucratique qui pèse sur les agriculteurs. Eux qui devraient se consacrer pleinement à nourrir la nation sont soumis à une paperasse illisible et technocratique !
Mme Véronique Besse (NI). Enfin, la question du foncier agricole ne peut être éludée indéfiniment. Il faudra, en temps et en heure, et avec le recul nécessaire, prendre à bras-le-corps cette problématique, insuffisamment abordée dans le projet de loi. Nous devrons, par exemple, garantir que la terre reste dans les mains de ceux qui la cultivent et éviter qu’elle soit en proie aux spéculations.
Mme Véronique Besse (NI). Certes, le projet de loi présente des avancées ; toutefois, ce que souhaitent avant tout nos agriculteurs, c’est de pouvoir vivre des fruits de leur travail, grâce à des prix rémunérateurs, fixés à leur juste valeur. Nous avons l’occasion, voire l’obligation, d’engager un plan d’action audacieux qui revitalisera l’agriculture française, assurera sa durabilité et rendra hommage à ces hommes et à ces femmes, véritables hussards des campagnes. Nous devons penser grand, agir avec courage et prendre des décisions audacieuses pour rendre au monde agricole sa place et son rang. Nous le devons à nos agriculteurs, à la France et aux Français. (M. Marc Le Fur applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau. Même si j’ai le sentiment que nous aurons le temps de débattre dans les heures et les jours qui viennent, je répondrai aux orateurs, dans l’ordre des interventions. Je vous remercie de vos contributions respectives, et cela malgré nos désaccords – c’est la démocratie et c’est très bien ainsi.Monsieur Jumel, vous avez évoqué les concurrences déloyales. Or plus de 65 % des importations alimentaires de la France proviennent de l’Union européenne. Le problème principal vient non des accords de libre-échange ou des accords internationaux, mais d’un manque de compétitivité et de la surtransposition de règles que nous nous sommes nous-mêmes imposées. Ces règles, nous les avons laissées se distordre progressivement au sein d’un espace économique commun, l’Union européenne. Le projet de loi vise à tenir compte de cet enjeu.
M. Marc Fesneau. Vous avez dénoncé des mesures cosmétiques. Il me semble que l’installation et la formation, auxquelles je sais que vous êtes attaché, ainsi que l’adaptation des exploitations agricoles au dérèglement climatique sont des questions centrales – je reviendrai ultérieurement sur le sujet foncier, auquel tient tant M. Potier. Idem pour la simplification, qui nous renvoie au point précédent. Je le répète : nous avons institué en France des règles qui entravent notre capacité à produire par rapport, non pas au reste du monde, mais au reste de l’Europe.Monsieur Potier,…
M. Marc Fesneau. Je crois que je caricature à peine : vous avez dit qu’il manquait tout, c’est-à-dire le foncier !Pardonnez-moi, mais l’adaptation au changement climatique, la résilience des systèmes d’exploitation et la structuration des filières agricoles – nous avons un problème en la matière, vous le savez comme moi – n’ont rien à voir avec le foncier et sont pourtant des nécessités.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Vous ne parlez de rien dans le projet de loi !
M. Marc Fesneau. De même, l’adaptation des filières aux évolutions de la consommation est centrale. Les surtranspositions, maladie française depuis des années, sont un problème pour l’installation des agriculteurs, que nous souhaitons encourager.
M. Marc Fesneau. Par conséquent, ne dites pas « le foncier sinon rien » : nous risquerions de passer à côté de notre sujet – mais cela ne nous empêchera pas pour autant d’en débattre.
M. Marc Fesneau. C’est vous qui avez supprimé l’article en question : cela vous prive d’une occasion de le faire. Quoi qu’il en soit, nous pourrons quand même débattre du sujet.Ensuite, vous évoquez à juste titre les lois dites Pisani. Edgard Pisani, tout en reconnaissant des erreurs, maintient qu’il a eu raison d’agir ainsi. Je rappelle néanmoins que c’est au cours de cette période que le nombre d’exploitations a le plus diminué. Le gouvernement de l’époque a fait un choix assumé, celui de la mécanisation et de l’exode rural – l’industrie avait besoin de bras. L’épopée est complète. Le plan conçu par Edgard Pisani était pertinent dans une logique de planification : il considérait que la main-d’œuvre rurale migrerait vers les villes à mesure que l’industrie se développerait. Vous ne pouvez pas affirmer que c’était un outil puissant pour maintenir les exploitations.
M. Marc Fesneau. Vous réécrivez l’histoire. C’était un outil puissant de transformation et de modernisation de l’agriculture dans un contexte particulier. Il s’agit d’un exemple de planification organisée, qui avait bénéficié du soutien de la profession agricole de l’époque – même si cela s’est opéré à bas bruit, sans grandes déclarations.Monsieur Taupiac, vous prétendez que nous ne répondons pas à la crise agricole. Pourtant, comme vous avez pu le constater dans votre département, nous avons apporté des réponses immédiates à toutes les crises agricoles qui se sont présentées : les crises viticoles, la grippe aviaire, les crises bovines. Une crise appelle des réponses à court et à long terme. Vous ne pouvez pas nous faire grief de ne pas avoir mobilisé des moyens significatifs. Je le rappelle, en 2023, plus de 800 000 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été alloués pour répondre à la crise. De nombreuses filières – je pense en particulier à la filière avicole au sens large – auraient disparu sans notre intervention. Près de 1 milliard d’euros ont été dépensés pour la sauver. Nous l’avons aidée cette année encore à renforcer la vaccination.Outre ces mesures immédiates, plusieurs des dispositions du texte et, plus largement, les politiques publiques visent à répondre à la crise agricole dans la durée. Ne confondez pas le volet législatif et les politiques publiques – le législatif et le réglementaire. Rappelons que 4 500 amendements ont déjà été déposés et que le nombre d’articles a été doublé à l’issue du travail en commission. Si vous voulez que tout figure dans le texte, il ne ressemblera plus à rien. Nous devons concevoir à la fois des réponses législatives et des réponses réglementaires.Je serais heureux de débattre un jour avec Mme Belluco de la notion d’agriculture industrielle. Combien de vaches, combien de veaux, combien de porcs, combien de volailles sont nécessaires pour qu’une agriculture soit qualifiée d’industrielle ? Vous décrivez un modèle mais si l’on regarde hors de France – sans aller jusqu’au bout du monde…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Les écologistes ne sont pas au pouvoir et nous perdons des vaches !
M. Marc Fesneau. Laissez-moi finir !J’aimerais que l’on définisse ce concept d’« agriculture industrielle ». D’ailleurs, mettons-nous d’accord : l’industrie, c’est une insulte ?
M. Fabrice Brun (LR). Cessons d’opposer les agricultures entre elles !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il faudrait juste mieux répartir les marques…
M. Marc Fesneau. Cette guerre faite à l’industrie est une erreur.En revanche, nous pourrions chercher ensemble des solutions pour les personnes non issues du milieu agricole, les Nima. C’est d’ailleurs l’un des objectifs du projet de loi. Comme je l’ai souligné dans mon discours de présentation, la sociologie des exploitants agricoles évolue, et c’est pourquoi les dispositifs de formation et d’accompagnement doivent être adaptés, notamment grâce au réseau France Services agriculture et à la création de dispositifs d’accompagnement des nouveaux arrivants et de dispositifs d’accompagnement et de portage du foncier agricole visant à permettre à ceux qui n’en disposent pas d’y accéder.Madame Laporte, vous avez affirmé que les dispositions juridiques du texte étaient mineures. Je ne pense pas qu’elles le soient, en particulier celles du titre relatif à la simplification.
M. Marc Fesneau. Les dispositions relatives à la gradation des peines, aux haies, aux délais de contentieux et d’autres encore ajoutées grâce à des amendements défendus par certains d’entre vous ne sont pas mineures.Quant à la souveraineté, je l’ai évoqué dans ma réponse à M. Jumel : la France est exposée non pas une concurrence extérieure aux frontières européennes, mais à une concurrence qui découle des surtranspositions qu’elle a produites pendant des années. Nous devons y remédier.
M. Marc Fesneau. Premièrement, vous dites qu’il n’y a pas un sou. Pas moins de 1 milliard d’euros supplémentaires sont inscrits au budget 2024 : si ce n’est pas un sou, je ne sais pas ce que c’est ! En 2023, 800 millions supplémentaires ont été alloués pour répondre aux crises, 500 millions pour lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) et remédier aux problèmes de la viticulture, et vous dites qu’il n’y a pas un sou ? À partir de quelle somme – combien de milliards – considérez-vous qu’il y a un sou ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Marc Fesneau. Vous alignez des mots qui ne veulent rien dire. Ils ne correspondent pas à la réalité budgétaire – je ne parle pas de celle que je vous promets pour 2025, mais de celle de 2024.Deuxièmement, vous dites que nous allons privatiser l’agriculture.
M. Marc Fesneau. Où avez-vous vu des kolkhozes en France ? Je sais que c’est votre modèle (Protestations et applaudissements ironiques sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem) mais j’ai le regret de vous dire que l’agriculture en France est de nature privée.
M. Marc Fesneau. Je ne caricature pas : Mme Hignet a dit que nous privatisions. Or l’agriculture est de nature privée en France : il me semble qu’il était important de le rappeler. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Marc Fesneau. Monsieur Dive, vous affirmez qu’il s’agit d’un texte qui porte principalement sur l’installation. La vérité m’oblige à dire que tel était l’objectif du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Nous sommes d’accord au moins sur ce point : ce texte, principiellement et principalement, visait à favoriser l’installation des agriculteurs.
M. Julien Dive (LR). D’où l’intérêt de ne pas noyer le message !
M. Marc Fesneau. Entre-temps, il y a eu la crise agricole – cela ne vous aura pas échappé. Outre les mesures de politique publique que j’ai mentionnées, deux ajouts importants sont intervenus : l’article 1er, qui traduit notre vision de l’agriculture au travers de la souveraineté, et les mesures de simplification. Ces éléments sont venus compléter le projet de loi initial, qui visait à favoriser le renouvellement des générations en agriculture, comme le nom du pacte, présenté en décembre, l’indiquait. Il n’empêche que certaines dispositions qui figurent désormais dans le projet de loi étaient principiellement inscrites dans le pacte. À nous d’étoffer le texte en fonction de nos réflexions et de ce que nous avons perçu des réalités du terrain. J’assume donc totalement à la fois le volet installation et les éléments qui ont été ajoutés en réponse à la crise agricole – la totalité du texte ne relevant cependant pas d’une telle réponse.Madame Babault, vous avez défini ce qu’était une voie d’équilibre. Dans ce texte, nous nous efforçons d’en suivre une entre production et souveraineté, d’une part, transition, d’autre part. Je l’ai souligné dans ma présentation : personne n’y gagnerait si l’on ne menait pas les deux combats en même temps. De nombreux territoires agricoles souffrent fortement du dérèglement climatique et des jours difficiles s’annoncent si nous n’arrivons pas à renforcer leur résilience, donc à engager une transition. Le modèle agricole changera, non parce que nous le souhaitons, mais parce que le climat l’imposera. La transition est nécessaire pour continuer à produire – et non pour s’engager dans un modèle de recul et de décroissance.Vous avez évoqué à juste titre le diagnostic modulaire d’évaluation de la résilience des exploitations au changement climatique. Il fait partie des outils à mettre à la disposition des agriculteurs pour leur permettre de se projeter et de répondre aux questions suivantes : quel sera mon système avec un climat plus chaud de 2 ou de 3 degrés ? Comment résistera-t-il ? Faudra-t-il diversifier ? Quel est mon modèle en matière d’accès à l’eau ou de résilience face au manque d’eau ?Monsieur Lamirault, vous avez évoqué la confiance et la souveraineté. Oui, nous devons y travailler. Pour ce qui concerne la souveraineté, la réécriture collective de l’article 1er a permis de mieux éclairer ce que nous attendons de l’agriculture – M. Alfandari, auprès de qui vous êtes assis, en sait quelque chose. Je pense que la crise agricole est une crise de sens. Ce texte est un projet de loi d’orientation et l’article 1er permet d’orienter la politique agricole au service d’une souveraineté renouvelée et retrouvée.Quant à la question de la confiance, vous avez raison, elle renvoie à celle de la norme.Je ne reviendrai pas sur l’enseignement agricole, public et privé ; nous avons réalisé des avancées utiles.Je ne reviendrai pas non plus sur l’ensemble des sujets évoqués par M. Pacquot. Je le remercie pour ses propos sur l’équilibre recherché dans le texte, dont il a rappelé les objectifs et les principes, et sur les aspects sur lesquels nous devons continuer à avancer.Mme Besse estime que les agriculteurs attendent des actes concrets. Elle sait que, dans son département, la puissance publique a été au rendez-vous pour réagir à la grippe aviaire par des actes concrets. Au-delà de la crise immédiate, cet épisode appelle une réflexion plus large : nous devons toujours raisonner dans une logique de souveraineté et de réponses à court et à long terme. Nous devons repenser notre modèle de production agricole afin d’éviter de nous trouver de nouveau dans une situation catastrophique au prochain épisode de grippe aviaire – car il y en aura d’autres.Enfin, je partage ses vues sur la définition de la souveraineté. Nous avons bien avancé sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Stéphane Travert (RE). Avant que nous ne commencions l’examen des articles, je souhaiterais faire un peu de pédagogie sur les travaux conduits en commission.Le titre Ier et son article 1er constituent sans nul doute le socle du projet de loi. La richesse des débats dont il a fait l’objet en commission des affaires économiques est la preuve de son importance. Ces débats ont permis d’aboutir à une rédaction consensuelle de l’article, qui est le fruit d’un réel travail de coconstruction de l’ensemble des groupes et la preuve que les clivages peuvent être dépassés. Le texte, qui dessine un cap clair pour le monde agricole, est organisé autour de trois piliers.D’abord, il consacre l’agriculture, la pêche et l’aquaculture comme des activités d’intérêt général majeur, répondant en cela à une large demande des agriculteurs et de l’ensemble des filières.Ensuite, il pose le concept de souveraineté alimentaire, qui reste à construire – mais les débats nourris que nous allons avoir nourriront notre réflexion et nous permettront, j’en suis sûr, d’aboutir à un résultat de qualité.Enfin, le titre Ier consacre la politique d’installation et de transmission, qui demeure essentielle pour le renouvellement des générations et donc pour l’avenir de la ferme France.Nous pouvons maintenant entamer la discussion des articles avec l’ensemble des rapporteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (LR). Je me fonde sur les articles 98 et suivants relatifs à notre droit d’amendement. Nous sommes en effet confrontés à une situation aussi surprenante qu’inédite : un refus massif d’inscrire un nombre important de nos amendements dans la discussion des articles.
M. Marc Le Fur (LR). C’est de la censure, pour parler clairement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)Lors de la discussion des précédentes lois d’orientation – et j’en ai pratiqué quelques-unes –, on pouvait aborder des sujets qui ne figuraient pas dans le texte gouvernemental. Dans ce texte, parmi les sujets interdits, il y a les installations classées. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur…
M. Marc Le Fur (LR). …auquel je vous sais d’ailleurs sensible, monsieur le ministre, car il concerne les éleveurs. La vie quotidienne des éleveurs de porcs et de volailles et de plus en plus d’éleveurs de bovins est marquée par la gestion des démarches liées aux installations classées, notamment les autorisations.
M. Marc Le Fur (LR). Je voulais proposer des évolutions, fondées sur la confiance, destinées à donner davantage de liberté aux exploitants, mais ce débat m’est interdit au nom du funeste article 45. Comme aucun article du texte ne se rattache à ce sujet, je ne peux l’aborder.
M. Marc Le Fur (LR). J’aimerais que le problème que j’évoque soit inscrit à l’ordre du jour de la conférence des présidents et du bureau de l’Assemblée. Pourquoi nous interdire de débattre d’enjeux aussi lourds que celui des installations classées ? C’est un enjeu de fond, que d’autres textes nous permettront d’aborder, mais qui est d’un intérêt patent pour la discussion de ce projet de loi.
M. Marc Le Fur (LR). Nous ne pouvons pas plus discuter des dispositions fiscales alors qu’il est parfaitement possible d’en adopter en dehors des lois de finances.
M. Marc Le Fur (LR). Je tenais à faire cette mise au point alors que nous entamons la discussion des articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci, monsieur le député. Nous avons pris bonne note de votre rappel au règlement.
Discussion des articles
Mme la présidente (LFI-NUPES). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Avant l’article 1er
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements nos 202 et 67, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Fabrice Brun (LR). Il me revient l’honneur d’ouvrir le bal en présentant les premiers amendements de cette discussion. Je souhaite aborder d’emblée la notion de souveraineté alimentaire, que le Conseil d’État a estimée juridiquement floue. Elle mérite d’être mieux définie, comme nous le proposons dans ces deux amendements, mais nous estimons qu’au-delà des précisions rédactionnelles, c’est d’un véritable électrochoc et d’un changement de paradigme que l’agriculture française a besoin.Considérant qu’un exemple concret vaut mieux que de longs discours, je vais rester comme d’habitude terre à terre. Attardons-nous quelques minutes, monsieur le ministre, sur le cas de la tomate, concentré des problèmes qui minent notre agriculture. (Sourires.)
M. Fabrice Brun (LR). En cinq ans, les importations ont augmenté de 40 %. La main-d’œuvre est treize fois moins chère au Maroc et les exonérations de droits de douane n’ont jamais été remises en cause malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’augmentation des coûts de l’énergie et la guerre des distributeurs ont fait le reste.Dans ces circonstances, il me semble important d’affirmer d’emblée qu’il n’y a qu’une seule voie possible pour retrouver le chemin de la souveraineté agricole alimentaire : moins de charges, de normes et d’interdictions, plus de rémunérations et de confiance pour nos agriculteurs. Ce sont ces objectifs que nous devons avoir en vue tout au long de nos débats, en ne cessant de rappeler que l’agriculture française est la plus sûre au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Vos amendements visent à modifier l’intitulé du titre Ier : l’amendement no 202 vise à remplacer les termes « nos politiques » par les mots « les politiques publiques et les orientations générales » ; l’amendement no 67 entend remplacer « nos » par « les principales ». Outre le fait qu’ils suppriment la dimension volontariste de la rédaction retenue en commission, j’ai du mal à comprendre comment l’on peut définir des orientations générales, d’autant que les travaux en commission ont permis d’apporter de nombreuses précisions.Vos propositions de modification ne sont guère adaptées au contenu du projet de loi. J’émettrai donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
M. Marc Fesneau. J’aurai le même avis que la rapporteure. Je me méfie des intitulés à rallonge qui finissent par faire perdre le fil de la cohérence d’un texte.Vous avez fait une digression sur la tomate…