« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 14 février 2024
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Après l’article 8 (suite)
Mme Anna Pic (SOC-A). Il a également trait à la question des mineurs et de leur protection, puisqu’il s’agit de produire un rapport permettant d’informer le Parlement sur les dérives sectaires au sein des écoles privées hors contrat. Face au risque spécifique concernant les mineurs, qui sont particulièrement influençables, il convient de prendre la mesure de telles dérives.En outre, le rapport permettra de mieux comprendre le mode de financement de ces écoles, en particulier les dispositifs de défiscalisation des dons qu’elles reçoivent. Le Gouvernement devra aussi préciser quels sont les moyens que l’État a engagés pour lutter contre ce phénomène. La question de l’exposition des mineurs aux dérives sectaires est cruciale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Brigitte Liso (RE). Vous le savez, ce sujet me touche particulièrement. Lors des auditions – M. Delaporte a assisté à quelques-unes d’entre elles –, il a été largement évoqué. Il devrait faire l’objet, plutôt que d’un rapport, d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête parlementaire,…
M. Arthur Delaporte (SOC-A). La rapporteure s’étant engagée à la création d’une commission d’enquête transpartisane, nous retirons notre amendement.
(L’amendement no 140 est retiré.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Sacha Houlié (RE). En application de l’article 101, alinéa 2, du règlement de l’Assemblée nationale (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN),…
M. Sacha Houlié (RE). …la commission des lois demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sacha Houlié (RE). La commission des lois estime que cela permettra d’examiner un nouvel article 4, grâce à un amendement déposé par Mme la rapporteure,…
M. Sacha Houlié (RE). …lequel prendra en compte les quelques craintes exprimées par la représentation nationale (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR) relatives au consentement éclairé et à la protection des lanceurs d’alerte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Je prends acte de la demande de seconde délibération sur l’article 4 (Les exclamations continuent sur les bancs du groupe RN) ; elle est de droit, mes chers collègues – je vous renvoie à l’article 100, alinéas 1, 2 et 3 de notre règlement –,…
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 160, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Mme Annie Vidal (RE). Dans le domaine de la santé, les pratiques dites complémentaires ou alternatives connaissent un développement croissant et sont parfois sans fondement scientifique avéré. Il est donc devenu impératif d’assurer une protection accrue des patients contre les risques de confusion et de tromperie.Le fait de s’appuyer sur un titre professionnel réglementé – docteur en médecine, chirurgien-dentiste, sage-femme ou infirmier – pour exercer des pratiques non conventionnelles ou non réglementées menace la confiance publique dans les professions de santé. Cette situation est particulièrement préoccupante lorsque de telles pratiques conduisent à retarder ou à remplacer des traitements médicaux conventionnels et éprouvés.Il est essentiel que le législateur soit informé de manière détaillée sur l’étendue de ce problème, sur les failles éventuelles de la législation en vigueur et sur les actions menées par le Gouvernement pour y remédier. Ce rapport serait un outil précieux pour savoir s’il convient de procéder à des ajustements législatifs et s’assurer que les mesures de protection des patients et de préservation de l’intégrité des professions médicales sont efficaces et adaptées.
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir le sous-amendement no 191.
M. Didier Paris (RE). L’amendement d’Annie Vidal concourt pleinement à notre objectif, qui est de prévenir les dérives de certains médecins vers des pratiques non réglementées. Mon sous-amendement vise à préciser que le rapport examinera l’impact de l’usurpation des titres sur les dérives thérapeutiques à caractère sectaire, ce qui n’apparaît pas clairement dans l’amendement.
Mme Brigitte Liso (RE). Il est essentiel d’avancer vers un meilleur encadrement des pratiques de santé et des titres professionnels permettant de les exercer. C’est une question vaste, qui mérite une concertation avec les ordres professionnels médicaux mais également avec l’ensemble des parties prenantes. C’est aussi un enjeu de santé publique, qui pose de réelles difficultés et peut être source de confusion pour le grand public. Je suis donc favorable à cette demande de rapport, ainsi qu’au sous-amendement de M. Paris.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Vous connaissez la position du Gouvernement sur les demandes de rapport, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Un élément a favorisé le développement de toutes ces pratiques médicales sans fondement, parfois à l’origine de dérives sectaires : c’est le mensonge auquel s’est livré le Gouvernement au début de l’épidémie de la covid. Vous avez menti aux Français, en leur expliquant que les masques n’étaient pas nécessaires, pour dissimuler le fait que les stocks étaient insuffisants.Toutes ces pratiques – éminemment discutables – s’appuient sur un manque de confiance envers les institutions. Et ceux qui ont alimenté cette défiance, y compris autour de la question médicale, c’est vous ! Vous avez dit à nos concitoyens qu’ils n’avaient pas besoin de porter un masque, tout simplement parce que vous n’en aviez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Le sous-amendement no 191 est adopté.)
(L’amendement no 160, sous-amendé, est adopté.)
Mme la présidente (HOR). Sur l’amendement n° 3, qui fait l’objet d’une seconde délibération, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Titre
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 33.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il vise à modifier le titre pour y inclure la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.
Rappels au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (LR). Sur le fondement de l’article 101 de notre règlement, madame la présidente, concernant la seconde délibération. Celle-ci n’est jamais de droit, sauf si c’est à la demande du Gouvernement. Or il me semble que cette seconde délibération a été annoncée par un député, fût-il – et je le respecte à ce titre – président de la commission des lois.Lorsqu’un député demande une seconde délibération, elle ne peut être effective qu’après la réunion de la commission concernée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) Il ne me semble pas que, ce matin, en commission des lois ou lors de la réunion du bureau qui a suivi, nous ayons évoqué officiellement cette seconde délibération. Elle me paraît donc totalement inappropriée. (Mêmes mouvements. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je compléterai les propos de mon collègue en citant l’alinéa 3 de l’article 101 de notre règlement, selon lequel « les textes qui font l’objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour un rappel au règlement.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente, concernant la bonne tenue des débats. Je voudrais que les gens qui nous regardent, en particulier sur LCP, se rendent bien compte que la représentation nationale est sommée de donner un nouvel avis sur un article qui sera réécrit, certes, mais par un amendement dont nous n’avons pris connaissance qu’il y a quelques minutes ! Voyez un peu avec quel sérieux on traite notre travail. On ne nous donne même pas le temps nécessaire d’étudier ce long amendement.
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des lois. (« Tricheurs ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Sacha Houlié (RE). Monsieur le vice-président Gosselin, je vous remercie d’avoir posé cette question. C’est une coutume de la commission des lois qui, de tout temps, indépendamment de son président, en toutes circonstances, a délégué aux personnes au banc – le président ou le rapporteur – le soin de demander une seconde délibération.Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 101, le rapport peut être présenté par écrit ou verbalement.
M. Sacha Houlié (RE). En l’espèce, l’avis sera rendu au banc, par la rapporteure de la commission des lois. Le règlement de notre Assemblée a été scrupuleusement respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). L’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale dispose, en son alinéa 2, que la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l’accepte.La commission, vous le savez, n’est pas tenue de se réunir. Selon une pratique constante, l’avis qui est donné en séance publique par le rapporteur vaut rapport oral, ce qui est conforme à l’alinéa 3 puisqu’il y est inscrit que « les textes qui font l’objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. »La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement. Il me semble que nous ayons fait le tour, monsieur le député. Sur quel article vous fondez-vous ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Sur l’article 101. Je sais lire tout aussi bien que vous, madame la présidente : celui-ci ne vise pas le président de la commission mais la commission. Ce n’est pas la même chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Philippe Gosselin (LR). La République, c’est Mélenchon et la commission, c’est Houlié !
Mme la présidente (HOR). Le président de la commission s’exprime au nom de la commission. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Il n’y a pas d’obligation de réunir physiquement la commission et le rapporteur peut s’exprimer oralement – ce que fera Mme la rapporteure dans un instant. Les règles sont respectées. Je vous demande, à présent, de passer à la suite.
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 133.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Nous souhaitons proposer un titre en cohérence avec nos débats en remplaçant « améliorer l’accompagnement des victimes » par « accompagner l’inflation pénale ». C’est en effet à cela que se résume ce texte fourre-tout, dans lequel vous ne vous êtes occupés que de renforcer l’inflation pénale en allongeant la durée des peines et en augmentant le montant des amendes.
Mme Brigitte Liso (RE). Je l’ai dit, le texte prévoit des mesures importantes pour accompagner les victimes : création d’une nouvelle infraction et meilleure indemnisation ; renforcement des sanctions ; allongement du délai de prescription ; extension des catégories d’associations pouvant agir en justice.Vous doutez que ces dispositions soient de nature à dissuader les auteurs de commettre de tels méfaits mais que proposez-vous ?
Mme Brigitte Liso (RE). D’abroger le code pénal ? C’est peut-être malheureux d’en arriver là mais, dans le monde dans lequel nous vivons, il faut sanctionner les comportements dangereux pour les personnes ou attentatoires aux libertés.Avis défavorable.
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Avouez que les propos que le président de la commission des lois a tenus sont de nature à jeter le trouble dans notre assemblée. Il nous apprend ainsi que la commission, c’est lui, ce qui n’est pas sans rappeler un ancien roi de France… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je demande une suspension de séance.
Mme la présidente (HOR). En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4.
Article 4 (seconde délibération)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 3, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Mme Brigitte Liso (RE). L’amendement tend à préciser le champ d’application des nouveaux délits de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne à un risque grave pour la santé.
Mme Brigitte Liso (RE). Cette nouvelle proposition de rédaction répond aux critiques formulées contre l’article. Elle permet de garantir la sécurité juridique des dispositions du texte sans sacrifier l’enjeu de santé publique qu’il s’attache à relever.La rédaction préserve le principe de la volonté individuelle en garantissant que les délits ne pourront être constitués lorsqu’il est apporté la preuve du consentement libre et éclairé de la personne.Parce qu’il faut tenir compte du milieu très spécifique dans lequel ces infractions vont se développer, cette rédaction est de nature à protéger la personne en état de sujétion psychologique ou physique, en garantissant par un mécanisme de présomption simple qu’elle ne sera pas considérée comme ayant librement adhéré à ce discours idéologique.Enfin, pour lever toute ambiguïté, il est précisé que les lanceurs d’alerte ne tomberont pas sous le coup de ces nouvelles infractions.
Mme Brigitte Liso (RE). Cette nouvelle écriture permettra d’atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés et de nous doter d’un moyen de lutte proportionné et efficace contre la diffusion de discours à caractère sectaire faisant la promotion de dérives thérapeutiques.Je suis convaincue que cette rédaction, qui répond en tout point à chacune de vos inquiétudes, en précisant le champ d’application des infractions, garantit l’équilibre général du texte. Elle satisfera ceux qui veulent défendre les libertés individuelles tout en protégeant les victimes de ces charlatans, ceux que l’on appelle les gourous 2.0, qui sévissent aujourd’hui en toute impunité.
Mme Brigitte Liso (RE). Voilà, mes chers collègues, ce que j’aurais aimé vous proposer hier soir si vous m’en aviez laissé le temps. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)La protection des victimes a été mon seul guide, ma seule boussole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et SOC.) Contre les gourous malfaisants, pour les victimes et leur entourage, pour les associations, nous devons voter cet article et cette loi.
Mme Brigitte Liso (RE). Quoi qu’il arrive, je n’oublierai jamais les personnes que j’ai entendues, les témoins, les victimes, leur entourage. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme Brigitte Liso (RE). J’aurais aimé que nous soyons plus nombreux lors des auditions des victimes. (Applaudissements sur les bancs RE).
Mme la présidente (HOR). Sur le sous-amendement no 5, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (RN). Je sollicite une suspension de séance de dix minutes.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …puis M. Attal ont fait part, dans leur discours de politique générale et à chaque motion de censure, de leur volonté de respecter les parlementaires, de chercher des compromis, de faire avancer la loi progressivement – en un mot, de faire vivre une démocratie dans un hémicycle où il n’y a pas de majorité absolue.Que constatons-nous aujourd’hui ? Le projet de loi recueillait un avis positif pour la plupart de ses articles. L’article 4 faisait exception : il était dépourvu de tout lien avec le reste du texte ; le Conseil d’État avait indiqué qu’il n’était ni nécessaire ni proportionné mais liberticide. Le Sénat, dans sa sagesse, puis l’Assemblée nationale ont voté sa suppression. Mais vous revenez là-dessus.Le président de la commission des lois, qui prétend incarner à lui seul la commission, détournant le règlement de l’Assemblée (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem),…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …demande une nouvelle délibération sur l’article 4.Quelle contradiction entre le discours de politique générale tenu devant les Français et ces méthodes méprisantes de passage en force ! Vous voulez faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous ! Vous ne luttez pas contre les dérives sectaires, vous luttez contre ceux qui ne pensent pas comme vous. Vous voulez les mettre en prison et leur donner des amendes. Tel est le vrai visage de cet article 4 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 9 et 12. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir le sous-amendement no 9.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Vous prétendez protéger les lanceurs d’alerte. Mais un lanceur d’alerte n’est reconnu qu’au terme de son combat, lorsqu’il est victorieux. C’est ce qui est arrivé à Irène Frachon.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Un lanceur d’alerte émet un doute contre la position dominante, il lutte contre des intérêts puissants, souvent financiers. Il veut faire part d’une autre vérité.Cette disposition ne sert qu’à tromper les Français et les parlementaires. C’est totalement mensonger ! Vous vous prenez pour les défenseurs du progrès mais vous vous comportez comme les promoteurs de la loi des suspects de 1793.
M. Erwan Balanant (DEM). Vous me faites honte quand je vous entends parler !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Le progrès a besoin de liberté, le progrès a besoin de démocratie (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) ; il ne peut avancer par l’État. La science d’État est un crime contre la raison et n’a jamais fonctionné. Vous voulez enfermer les Français avec des amendes et des peines de prison, faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous et renvoyer à l’arbitrage des juges. L’objet de ce texte est de faire taire certaines personnes ; cela n’a rien à voir avec la lutte – légitime – contre les sectes. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir le sous-amendement no 12.
M. Philippe Schreck (RN). Hier soir, vers vingt-trois heures trente, l’Assemblée nationale a dit « non » à l’article 4 ; quand l’Assemblée nationale dit « non », c’est le peuple qui dit « non » ; et quand le peuple vous dit « non », il n’entend pas vous voir user d’artifices procéduraux…
M. Philippe Schreck (RN). …exposés avec morgue et autoritarisme. Ceux-ci vous permettent de battre le rappel des troupes, après avoir publiquement tancé la ministre au banc lors d’une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)L’article 4 porte une atteinte directe à la liberté d’expression, au droit de ne pas être d’accord, à la possibilité d’avoir un avis scientifique différent, divergent, de dénoncer un scandale.
M. Aurélien Pradié (LR). C’est bien la première fois que le Rassemblement national critique l’autorité !
M. Philippe Schreck (RN). L’histoire regorge de cas dans lesquels la vérité scientifique du jour différait de celle du lendemain. La science a pu progresser grâce à ceux qui n’étaient pas d’accord. Vous me rappelez ceux qui ont forcé Galilée à abjurer sa théorie minoritaire, selon laquelle la terre tourne autour du soleil – « Et pourtant elle tourne ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).Quatre siècles plus tard, quel regret de voir que les scientifiques qui ne sont pas d’accord avec vous, avec la doxa, sont encore considérés comme des sorcières ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme Nadia Hai (RE). C’est sûr que vous êtes d’un autre temps… quatre siècles en arrière !
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement no 5.
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Ce sous-amendement vise à corriger un effet de bord que la rédaction de l’amendement pourrait entraîner.Dans l’ensemble, nous nous satisfaisons du retour de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et sur quelques bancs du groupe écolo-NUPES.) Il était plus que nécessaire quand on voit les dérives, les mensonges qui prospèrent actuellement sur les réseaux sociaux. M. Dupont-Aignan hoche la tête, mais certaines des personnes qu’il a invitées hier en tribune affirment que les riches boivent du sang avec des paupières de bébé. Ces propos sont inacceptables. Nous devons les combattre.
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Les riches qui boivent du sang de paupières de bébé, ce n’est pas de la science, monsieur Dupont-Aignan, c’est un mensonge ! Avec cet amendement, nous défendons la science, l’application du droit et la protection des populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem – exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Pour mise en cause personnelle, puisque M. Delaporte estime que je bois… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE, Dem et SOC.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il faudrait qu’un peu de calme revienne dans les esprits de certains collègues. J’ai beaucoup de défauts, mais je n’ai pas encore bu de sang dans des paupières de bébé, j’en suis désolé ! Ceux qui professent de telles absurdités portent atteinte à mon honneur (Mêmes mouvements) – quoique, c’est tellement grotesque – et à la sérénité des débats. Cela montre bien aux Français ce que vous devenez : vous ne supportez plus aucune contradiction,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …vous êtes pris par une forme de folie générale. Assez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Article 4 (seconde délibération - suite)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 11.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). D’abord, je veux dire, à l’attention de ceux qui nous regardent, que ce ne sont pas des façons de travailler. (M. Maxime Minot applaudit.) Vous ne pouvez pas, alors que vous le saviez depuis hier soir ou ce matin – madame la ministre, vous avez annoncé ce matin à la télévision que vous feriez en sorte que l’article 4 soit rétabli dans une nouvelle rédaction –, déposer un amendement cinq minutes avant les débats ! Nous sommes obligés de sous-amender dans l’urgence, ce n’est pas possible !
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je passe sur le président Houlié qui entend incarner à lui seul la commission ; je me demande bien à quoi servent les commissaires aux lois.
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est sa proximité avec Mélenchon, il n’aime pas la démocratie !
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Votre amendement, madame la rapporteure, présente, certes, un progrès par rapport à la rédaction initiale, puisqu’il exclut les lanceurs d’alerte du champ d’application de l’article 4. Cependant la personne qui lance une alerte n’est jamais considérée, au début, comme lanceuse d’alerte – ce serait bien trop simple ! Dès lors, comment faites-vous pour exclure les lanceurs d’alerte du champ d’application dès le départ ? Cette disposition handicapera tous ceux qui lancent des alertes, à bon escient, et qui ne seront pas protégés par l’alinéa 8.Par ce sous-amendement, je propose de substituer aux alinéas 6 et 7 un texte bien plus clair. Alors que, dans votre texte, les délits ne sont pas constitués quand la « volonté libre et éclairée de la personne » n’a pas été remise en cause, j’évoque de mon côté « la volonté et le consentement libres et éclairés », ce qui fait toute la différence.Par ailleurs, selon votre amendement, lorsque la personne est placée dans un état de sujétion, « l’information donnée est présumée ne pas permettre de garantir la volonté libre et éclairée de la personne ». Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? Vous vous immiscez dans une sphère tout à fait privée et restreinte, ce qui constitue un réel danger pour nos libertés fondamentales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Madame la rapporteure, je vous demande, pour la forme, votre avis sur les sous-amendements.
Mme Brigitte Liso (RE). Le sous-amendement no 10 ne me semble pas opérationnel, et mon avis est défavorable. Si je peux me permettre, monsieur Dupont-Aignan, hier soir, vous avez cru me voir opiner à vos propos ; sachez que cela fait sept ans que je siège ici, et jamais je n’ai partagé un seul de vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Brigitte Liso (RE). Les sous-amendements identiques nos 9 et 12 visent à supprimer le délit de provocation à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques, alors qu’elles ont des conséquences graves pour la santé. Mon avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Brigitte Liso (RE). Je voudrais également répondre à la personne qui s’est exprimée au nom de Galilée. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme Brigitte Liso (RE). Je ne pense pas que Galilée ait jamais proposé de substituer du jus de carotte à un traitement thérapeutique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Brigitte Liso (RE). Madame Ménard, si l’amendement de suppression n’avait pas été adopté hier soir, j’aurais pu vous présenter cet amendement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Je ne suis pas favorable à votre sous-amendement, qui revient à supprimer la protection des personnes placées en état de sujétion.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Plus je l’écoute, plus je suis convaincu de mon vote !
Mme la présidente (HOR). Et le sous-amendement no 5 de M. Delaporte ?
Mme Brigitte Liso (RE). S’agissant du sous-amendement de M. Delaporte, j’émets un avis de sagesse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme Laure Lavalette forme un cœur avec ses mains.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Dès qu’il faut restreindre les libertés, on se tourne vers la gauche !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Monsieur Maillard, une suspension de séance peut-être ?
Mme Brigitte Liso (RE). La rédaction préconisée par ce sous-amendement soulève des difficultés légistiques, car la loi doit être impérative et prescriptive ; j’en comprends toutefois l’intention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Avis défavorable pour les sous-amendements nos 10, 9, 12 et 11. Avis de sagesse pour le sous-amendement no 5. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre, pas plus, puisque le débat a déjà eu lieu hier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Non, on n’a pas examiné cet amendement, ce n’est pas le même qu’hier !
Mme la présidente (HOR). Je considère qu’on a fait le tour. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Sans surprise, nous nous abstiendrons sur cette nouvelle version proposée par l’amendement no 3. Madame la rapporteure, j’ai retenu deux mots dans vos propos. Tout d’abord, vous vous êtes plainte des délais dans lesquels vous avez dû déposer cet amendement ; nous aussi, nous pouvons nous en plaindre, quand on voit le peu de temps qui nous est laissé pour nous prononcer sur un texte aussi important, qui crée une nouvelle infraction.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). …ainsi que celles que nous aurions en séance. Cinq minutes avant de voter, nous découvrons la nouvelle rédaction d’un article particulièrement important : cela ne nous permet pas de nous prononcer sur la sécurité juridique du texte que vous invoquez.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Nous avons des doutes importants à propos de termes qui, dans cette nouvelle rédaction, posent des difficultés. Quelle est la définition du « lanceur d’alerte », quand le devient-on ? L’« état des connaissances médicales » est également source d’insécurité juridique, pour le juge qui aura à appliquer le texte. Par prudence, nous nous abstiendrons.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Ni la méthode ni la forme ne nous conviennent. Ce n’est pas dans ces conditions que notre assemblée doit créer de nouvelles infractions, comme elle en crée à la pelle depuis maintenant plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (RN). Sur le fondement de l’article 100 du règlement, en considérant que le débat n’a pas pu avoir lieu sur ce texte : ce n’est pas celui qui a été présenté hier, il a été réécrit depuis. Nous demandons que les débats se poursuivent et qu’il puisse y avoir plus d’un orateur pour et plus d’un orateur contre.
Mme la présidente (HOR). Monsieur le vice-président, merci pour votre solidarité. (Sourires.) Vous connaissez les règles, je donnerai la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre, précisément pour ne pas qu’il n’y en ait qu’un seul défendant chaque position. L’Assemblée a fait le choix de supprimer l’article 4 et de ne pas en débattre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Nous ne sommes satisfaits ni du fond ni de la forme de la nouvelle rédaction proposée par l’amendement no 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur la forme, nous avons été saisis du texte il y a une dizaine de minutes à peine. Où est le sérieux de la délibération et de la concertation ? Où est la coconstruction ? (Mêmes mouvements.)Cela fait des mois que nous vous interpellons pour vous dire que ce texte doit être coconstruit avec vos oppositions. Nous n’avons eu aucune des discussions qui auraient permis de faire évoluer l’article 4 vers une rédaction convenable. Je rappelle que le Sénat a émis à son encontre de sérieuses critiques, et l’a rejeté. Le Conseil d’État, quant à lui, a fait part de son grand scepticisme.Il n’est pas raisonnable que nous soyons maltraités à ce point…
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). …avec de telles méthodes. Que cela vous serve de leçon ! Nous ne continuerons pas à subir des 49.3, des décrets, et des façons de discuter les textes qui relèvent de l’indigence pour la représentation nationale. Voilà pour la forme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Sur le fond, le texte ne donne la définition ni des lanceurs d’alerte, ni des victimes de sujétions psychologiques ou mentales, encore moins des sectes et de leurs dérives. Le flou est tel que les arrière-pensées qui animent ce texte pourraient mener à de graves dérives, tant pour l’expression démocratique et la liberté de la presse que pour les lanceurs d’alerte. Ces derniers bénéficient dans le texte d’un traitement de faveur, mais seront mis en cause avant d’être qualifiés comme tels, au moment où ils lancent leur alerte.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Nous voterons donc contre ce texte, et contre l’article 4 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Didier Paris (RE). Ce texte ne contient aucune arrière-pensée, mais une pensée, forte et déterminée – celle de lutter contre les dérives sectaires. Si nous sommes tous d’accord pour lutter contre ces dernières, nous devons l’être pour lutter contre les provocations qui y conduisent : les provocations directes d’un médecin, d’un faux médecin ou d’un charlatan, mais aussi les provocations « impersonnelles » – comme dit le Conseil d’État –, plus générales et qui touchent des personnes souvent fragiles, qui le seront encore plus si ces provocations ne sont pas combattues.Nous ne pouvons pas retirer l’article 4 de ce texte, sauf à vider de sa substance la proposition de loi et notre détermination. Il y a eu beaucoup de débats – trop, sans aucun doute…
M. Thomas Ménagé (RN). Trop de débats ? Trop de démocratie, aussi ?
M. Didier Paris (RE). L’amendement présenté opère la synthèse d’amendements que nous aurions dû discuter hier – mais vous l’avez refusé. Il ne contient aucune nouveauté ; nous reprenons simplement les amendements qui nous permettent d’atteindre un équilibre…
M. Didier Paris (RE). Vous faites mine d’être surpris et poussez des cris d’orfraie mais tout cela était déjà contenu dans les amendements qui avaient été déposés à l’article 4 et que vous auriez pu étudier.Nous protégeons les libertés, en précisant que le délit visé à l’article 4 n’est pas constitué lorsque la provocation « s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ».
M. Didier Paris (RE). Nous sommes dans un État de droit et dans une démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Front national conteste la démocratie, voilà qui est agréable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Didier Paris (RE). En aucune façon les sénateurs ne se sont prononcés sur la nouvelle rédaction proposée par l’amendement no 3. Ils se sont prononcés sur la rédaction initiale qui, à nos yeux, était imparfaite – il faut le reconnaître. La nouvelle rédaction nous permet de trouver un équilibre, en dépit des difficultés légistiques soulevées. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Il nous faut remercier les collègues du PS… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Olivier Véran. (Vifs applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Olivier Véran (RE). Quand j’entends ces applaudissements, je me dis que j’ai bien fait de revenir à l’Assemblée nationale. Je vous remercie. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Véran (RE). En France, la loi doit protéger les plus fragiles et condamner tous ceux qui prospèrent sur la peur, la misère et la mort. (Mêmes mouvements.)
M. Olivier Véran (RE). Avant de venir, j’ai tapé les mots « gourou » et « Raoult » sur Google. J’ai obtenu davantage de réponses qu’en tapant les mots « science » et « Le Pen ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Olivier Véran (RE). Pendant la pandémie, il y a eu d’un côté les blouses blanches, au chevet des malades et dans les laboratoires, et, de l’autre, il y a eu Didier Raoult. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Olivier Véran (RE). Les premiers ont gagné notre estime et notre respect : le second a gagné de l’argent et des disciples. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Les critères d’une dérive sectaire sont-ils ici réunis ? À tout le moins, il y a matière à débat.Nous avons assisté aux délires quasi messianiques d’un homme qui porte la blouse comme Raël porte la tunique, et dont le talent exceptionnel l’emporterait sur l’ensemble de la communauté scientifique internationale.
M. Olivier Véran (RE). Rappelons-nous des files ininterrompues de malades devant l’institut hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille, en quête du précieux élixir. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît ! Pourquoi hurlez-vous ainsi ? Nous n’entendons rien ! Je vous ai laissés vous exprimer.
M. Olivier Véran (RE). Combien de malades, en France, auront-ils refusé un vaccin protecteur, enfermés dans de fausses croyances en raison des propos ambigus du charlatan de la Canebière ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). Attention, chers collègues, j’ai le règlement sous la main ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran (RE). L’hydroxychloroquine mal utilisée a ôté bien plus de vies qu’elle n’en a sauvé, et Didier Raoult a vendu des dizaines de milliers de livres. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Olivier Véran (RE). Mesdames et messieurs les députés, notre pays connaîtra d’autres crises sanitaires et d’autres gourous. Certains d’entre eux parviendront à ébranler la confiance de nos concitoyens à grande échelle. D’autres attenteront peut-être à nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Véran (RE). Nous sommes ici pour faire la loi, pour protéger les plus fragiles, pour rappeler des évidences scientifiques. S’il est possible de débattre de toutes les idées, on ne peut s’arroger des compétences qu’on n’a pas et attenter à la sécurité et à la santé de nos concitoyens pour des bénéfices personnels. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE et Dem, de nombreux députés du groupe RE s’étant levés. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN. – M. Ugo Bernalicis fait mine de se prosterner.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Vous allez mettre la ministre mal à l’aise !
Mme la présidente (HOR). Je vois que vous demandez la parole, madame la présidente Le Pen, mais deux députés pour et deux députés contre l’amendement no 3 se sont déjà exprimés.
M. Emeric Salmon (RN). Non ! Il n’y a pas eu deux orateurs contre !
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, j’ai prévenu que je ne donnerai pas la parole à davantage de députés, et je ne reviendrai pas sur ma décision.La parole est à Mme la secrétaire d’État, qui souhaitait ajouter des éléments. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Oui, cet article 4 est fondamental. J’aurais adoré que nous en débattions hier, et peut-être nous serions-nous entendus sur une réécriture. Vous avez toutefois décidé de le supprimer avant toute discussion. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. La seule chose qui m’anime, ma seule boussole, ce sont les victimes des dérives sectaires et leurs familles, ainsi que la Miviludes, qui travaille et les accompagne au quotidien.
M. Maxime Minot (LR). Vous n’avez pas de boussole ! Ce n’est pas « Koh Lanta » ici !
Mme Sabrina Agresti-Roubache. J’y insiste, j’agis pour nos compatriotes confrontés à ces dérives sans pouvoir y répondre : nos débats d’hier ont montré que vous reconnaissez ce phénomène. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin (RN). Commencez par fermer les mosquées radicales !
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Franchement, ces hurlements incessants sont difficiles à supporter. Imaginez ce que doivent penser les personnes qui nous regardent depuis les tribunes. (Mêmes mouvements.)Je ne suis pas de ceux qui provoquent (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES), qu’il s’agisse de la gauche ou de la droite de l’hémicycle. Cela étant, et même si cela n’a pas grand-chose à voir avec les dérives sectaires, je me permettrai simplement de dire que je préfère battre le RN dans les urnes. C’est ce que j’ai fait – cela clôt le débat totalement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (RN). On va demander une seconde délibération sur votre élection !
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Encore tout à l’heure, j’ai été insultée. Mais si j’avais réellement manqué de courage, ne croyez-vous pas qu’il aurait été bien plus facile d’accepter la suppression de l’article 4, d’achever ainsi l’examen du texte, et tant pis pour les victimes ? Ce n’est pas ce que j’ai fait, je suis revenue devant vous. Nous avons une nouvelle rédaction, transpartisane, de l’article. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Je ne l’ai fait ni pour vous ni pour nous : je l’ai fait uniquement pour les victimes de dérives sectaires et leurs familles, qui se retrouvent seules dans cette situation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Je le répète, il aurait été bien plus simple pour tout le monde de plier bagage et d’achever la discussion du projet de loi, sans l’article 4. Mais nous avons discuté et écouté tout le monde pour proposer une nouvelle rédaction. (« Votons ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Voilà ce qu’a fait la majorité, à qui vous reprochez sans cesse de ne pas travailler avec les autres.Quand j’étais parlementaire, comme vous, j’ai travaillé avec tous les groupes, dans toutes les commissions et dans tous les groupes de travail où j’ai siégé. Ayez donc un peu de respect pour les personnes qui nous regardent et nous écoutent, ainsi que pour les victimes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ce sont les Français qui nous ont conduits ici : nous avons tous été élus de la même manière. Voilà la réalité. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, s’il vous plaît. Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir conclure.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Il est compliqué de s’exprimer dans ces conditions, mais je souhaite dire un dernier mot, madame la présidente. Le travail transpartisan a payé. L’article 4 contient les dispositions relatives à la provocation à l’abandon de soins. Elles me tenaient à cœur et constituaient même la raison d’être de ce texte. Je suis donc ravie pour les victimes et la Miviludes que ces mesures soient en passe d’être adoptées. Je remercie tout le monde, notamment la DLPAJ et les députés de la majorité, d’y avoir consacré autant d’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Ils ont applaudi Olivier Véran trois fois plus : ce n’est pas juste !
Mme la présidente (HOR). Le 14 février n’est-il pas le jour de l’amour, monsieur Bernalicis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Par ailleurs, dans la mesure où Mme K/Bidi a effectivement indiqué qu’elle s’abstiendrait sur l’amendement no 3, il me faut, pour être juste, donner la parole à un député qui y est opposé. Mme la présidente Le Pen s’exprimera donc, puis nous procéderons au vote. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Madame la ministre, vous nous avez presque tiré les larmes ! Il ne s’agit pas de savoir si certains ne souhaitent pas lutter contre les dérives sectaires, car tout le monde le veut.
Mme Marine Le Pen (RN). Il s’agit de définir comment s’y prendre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) À cet égard, doit-on prendre le risque de toucher aux libertés publiques, et particulièrement à la liberté d’expression, que l’on doit préserver en toutes circonstances et donc ne toucher que d’une main tremblante ? Vous arrivez avec vos gros sabots et un texte qui représente un danger ; le Conseil d’État vous l’a dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Puisqu’une réécriture de l’article nous est soumise, nous devons définir ce qu’est un lanceur d’alerte.
Mme Marine Le Pen (RN). Vous me pardonnerez, mais s’il y a une personne qui n’aurait pas dû prendre la parole aujourd’hui, c’est bien M. Véran, qui, pendant la crise du covid, a dit absolument tout et son contraire ! J’insiste, il a dit n’importe quoi et cela a été scientifiquement prouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (RN). Et comme il a osé parler de M. Raoult, nous allons continuer, car c’est effectivement un sujet fondamental. Certains ministres n’ont-ils pas été soignés par ce professeur ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Certains de vos grands maires, présidents de conseils régionaux, n’ont-ils pas, eux aussi, été soignés par le professeur Raoult ? (Mêmes mouvements.) Et un Président de la République n’est-il pas allé rendre hommage au professeur Raoult ? (Mêmes mouvements.)
Mme Marine Le Pen (RN). Et maintenant, vous le traînez dans la boue ! Comme quoi, il faut conserver à tout prix la liberté de critique et la liberté d’expression ! Merci d’en avoir fait la démonstration. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). C’est vous, les soutiens du professeur Raoult !
(Le sous-amendement no 10 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 9 et 12 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 174 Contre 98
(Le sous-amendement no 5 est adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’amendement no 3, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l’adoption 182 Contre 137
(L’amendement no 3, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Explications de vote
Mme la présidente (HOR). Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-François Coulomme. Je demande aux députés qui souhaitent quitter l’hémicycle de le faire en silence.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Nous avons assisté à un amateurisme confondant, pour ne pas dire stupéfiant. Tous ceux qui nous regardent ont dû se dire que l’Assemblée nationale, lieu où on fabrique la loi, manque cruellement de savoir-faire, de compétence, en comparaison avec la plupart de nos compatriotes qui exercent leur métier avec soin, attention et professionnalisme.Nous avons également assisté à un désastre moral, le Gouvernement, par l’intermédiaire de Mme la secrétaire d’État, ayant à plusieurs reprises offert une tribune au Rassemblement national et donné un avis favorable à ses amendements.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Ce n’est toutefois pas si surprenant, dans la mesure où Emmanuel Macron a, en quelque sorte, coconstruit son gouvernement avec ce parti.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Oui, coconstruit.Nous devions examiner un texte dont l’objet principal était de protéger les victimes de dérives sectaires. Nous sommes néanmoins au regret de vous dire qu’aucune disposition, ou presque, ne va en ce sens. La Miviludes existait avant ce texte et existera ensuite, mais sans que vous ne l’ayez confortée dans ses missions en accroissant les moyens dont elle dispose. Vous avez même mis en péril les dispositifs de prévention en ne consacrant pas les associations reconnues d’utilité publique, leur préférant des structures que vous agréerez vous-mêmes. Enfin, aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour la prévention et l’information des professionnels, des collectivités territoriales ou encore des acteurs de l’enseignement public. En définitive, rien ne nous rassure quant à la pertinence et à l’efficacité du projet de loi.Vous vous faites plaisir avec un texte sans moyens ni budget, mais qui vous donnera bonne conscience dans la mesure où il alourdira les sanctions pénales, qu’elles soient pécuniaires ou de prison. Notons à cet égard que certaines sanctions pécuniaires ont été multipliées par cent, mais sans que l’on comprenne pourquoi.Une fois de plus, il ne s’agit que de jeter de la poudre aux yeux. Le peu de pouvoir qui demeure accordé au Parlement est celui de sanctionner, de pénaliser toujours plus. On nous tient la bride haute, tous nos amendements demandant des moyens ou des budgets supplémentaires étant jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Vous n’allez pas chercher les fonds où ils se trouvent, c’est-à-dire, entre autres, dans les poches des entreprises du CAC40. J’insiste, alors que l’inflation des profits des entreprises est immense, vous n’allez pas chercher l’argent où il est. Nous aurons donc de moins en moins de moyens, surtout compte tenu de la rigueur budgétaire à laquelle vous soumet la Commission européenne.Eu égard à cette situation et à la manière avec laquelle l’article 4 nous a été soumis en seconde délibération – nous avons dû nous prononcer quelques instants après avoir découvert sa nouvelle rédaction –, nous ne voterons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aurélien Pradié (LR) (LR). En l’espace de quelques heures, vous aurez réussi à nourrir comme personne le camp des charlatans que vous prétendez combattre, madame la secrétaire d’État. Partout où vous passez, vous abîmez tout !
M. Aurélien Pradié (LR) (LR). Cela ne justifie pas le sourire narquois que j’ai vu aux lèvres de la rapporteure et du président de la commission des lois car cette cause est essentielle !
M. Aurélien Pradié (LR) (LR). Vous seuls êtes responsables du piètre niveau des débats ! Malgré l’importance du sujet, vous avez manœuvré et bricolé ce texte de bout en bout.
M. Aurélien Pradié (LR). Depuis sept ans, je n’ai pas souvenir qu’un texte ait été déjugé comme celui-ci : le Conseil d’État vous a rappelés à l’ordre, jugeant le projet mal rédigé et plaidant pour qu’il soit révisé de fond en comble.