Mme Catherine Vautrin. Qu’est-ce que l’attractivité ? C’est la capacité de former et de rémunérer des personnels et dans un second temps de rouvrir des lits. C’est ce dont il est question. Comme vous avez pu le remarquer, M. le Premier ministre et moi-même avons souhaité précisément nous rendre aux urgences psychiatriques samedi, pour montrer l’importance que le Gouvernement porte à cette question. L’enjeu nécessite une mobilisation et des réponses. C’est le sens que je vais donner à mon action. L’intérêt de ce ministère est qu’il pourra travailler sur l’ensemble des champs : non seulement la santé, mais aussi l’ensemble des publics, que ce soient les plus jeunes ou nos aînés.
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES) (ECOLO). Chacun fait ici le même constat alarmant : les troubles psychiatriques et les affections psychologiques augmentent, en particulier dans les deux classes d’âge extrêmes : nos aînés et les plus jeunes. Dans le même temps, la communauté médicale dans sa globalité diminue, les places diminuent et les lits diminuent. La situation, de plus en plus préoccupante, provoque déjà partout sur le territoire – en particulier en Loire-Atlantique, qui était sous-dotée en moyens –, des drames humains. Les conséquences incluent bien évidemment l’épuisement des soignants et la perte de sens. En outre, la crise du covid a fortement affecté la société dans son ensemble – les professionnels en témoignent. Face à la chute des effectifs qui crée un véritable goulot d’étranglement, un cercle vicieux s’est enclenché, conduisant à l’épuisement des professionnels du secteur et mettant véritablement en péril la bonne prise en charge des personnes qui ont besoin de soins psychiatriques.J’insisterai particulièrement sur la situation encore plus préoccupante de la pédopsychiatrie. Une hausse des tentatives de suicide est observée chez des enfants de plus en plus jeunes. Les avis sont unanimes : le tri des patients se situe parfois à la limite de l’éthique professionnelle et du professionnalisme. À cela s’ajoute un autre drame : faute de structures adaptées, des lits ferment dans les unités de soins pédopsychiatriques et des enfants – souvent ceux qui présentent les pathologies les plus lourdes – sont enfermés dans des unités adultes. Les soignants sont littéralement obligés de monter la garde devant les chambres des enfants pour assurer leur sécurité. Ce n’est pas leur métier et cela a pu mener à des situations absolument dramatiques – y compris dans ma circonscription. Loin de rejeter la faute sur les établissements – dont les soignants tentent tant bien que mal de faire face à cette crise au moyen de solutions de fortune, souvent aux dépens de leur propre santé mentale –, ce que je veux dénoncer ici, c’est l’absence criante de volonté d’enrayer cette crise. Il est donc nécessaire de redonner de l’attractivité à ces professions et d’allumer une lumière au bout du tunnel.
Mme Catherine Vautrin. Vous avez évoqué dans la première partie de votre question l’évolution de la communauté médicale. Si celle-ci diminue, c’est pour deux raisons. Premièrement, du fait du numerus clausus, nous partons avec un retard très important en ce qui concerne le nombre de médecins : 30 % d’entre eux ont plus de soixante ans, ce qui signifie que nous verrons partir un certain nombre de médecins au cours des mois et des années qui viennent. Dans le même temps, celles et ceux qui sont encore en formation ne peuvent pas répondre aux besoins. Deuxièmement, nous devons envisager avec lucidité l’évolution des pratiques : une partie des professionnels fait le choix par exemple de l’activité à temps partiel – nous nous devons de respecter leur décision.
Mme Catherine Vautrin. Je rappelle que les externes et les internes – qui sont au quotidien à l’hôpital – font des choix, que je respecte. Derrière, c’est à nous d’en gérer les conséquences, grâce au lien ville-hôpital et au lien entre l’hôpital et le secteur médico-social. Dans le domaine de la pédopsychiatrie sur lequel vous avez particulièrement insisté, c’est la pédiatrie qui est concernée : or, dans ce domaine, nous rencontrons un problème pour accompagner les jeunes enfants. Lors des assises de la pédiatrie, nous devrons réfléchir au moyen de prendre en compte toutes les pathologies, notamment celles qui connaissent une forte augmentation, par exemple les troubles pédopsychiatriques des jeunes enfants, qui appellent des réponses très concrètes.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Fin 2022, un quart des établissements psychiatriques ont dû réduire entre 10 et 30 % de leur capacité d’accueil. Ces fermetures sont dues principalement au manque de personnels médicaux et paramédicaux. Le manque de moyens couplé à la crise de recrutement des professionnels aggrave le non-respect des droits et des libertés fondamentales des patients. La maltraitance des professionnels engendre inévitablement celle des patients. Les alertes lancées par les professionnels sur les conditions indignes d’accueil et de soin des usagers, confirmées par les constats des rapports de la CGLPL – Contrôleure générale des lieux de privation de liberté –, sont ignorées, voire désavouées. Une omerta sur les pratiques demeure. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) signale que quarante-deux personnes sont décédées des suites directes de pratiques de contention ayant fait l’objet d’un signalement aux autorités entre 2011 et 2019. Or ces pratiques – de contrainte médicamenteuse, légale, physique et chimique – augmentent constamment. Aucune réponse politique n’a pourtant été donnée à cet usage en tout point contraire aux droits et aux libertés fondamentales des patients.Les agents publics, surtout en psychiatrie, se saisissent rarement de l’article 40 du code de procédure pénale, parfois par méconnaissance mais souvent par peur de l’institution. Les quelques alertes lancées se retournent contre les professionnels et contre les usagers, renforçant une forme d’omerta en psychiatrie. La pénurie du service public hospitalier se fait donc sur le dos et sur le corps des personnes malades, qui sont de plus en plus contentionnées ou isolées, ce qui génère des drames évitables, beaucoup plus nombreux que les tragédies médiatisées. Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger les droits et libertés des patients et ceux des soignants lanceurs d’alerte qui souhaitent dénoncer certaines pratiques dégradantes et indignes en psychiatrie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Mme Catherine Vautrin. Les soins sans consentement sont une exception à un principe fondamental du droit de la santé : le consentement aux soins. Cette exception, propre au périmètre de la psychiatrie, nécessite – je partage votre opinion – une attention constante aux conditions dans lesquelles sa mise en œuvre est autorisée. Hors mesure de justice, un patient psychiatrique peut être pris en charge dans le cadre d’un dispositif de soins sans consentement, soit à la demande du représentant de l’État, soit sur décision du directeur de l’établissement. Au-delà de ce cadrage législatif et réglementaire strict, plusieurs autorités ont un rôle à jouer pour veiller à l’équilibre tellement important entre le droit des patients et la préservation de leur état de santé. Le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) et de la CGLPL est tout à fait important. La commission départementale des soins psychiatriques a pour mission de garantir le respect des droits fondamentaux des usagers ayant recours aux soins psychiatriques et dispose de prérogatives telles que la saisine du JLD.Je confirme devant vous la volonté du Gouvernement d’encadrer le recours aux soins sans consentement, à l’isolement et à la contention. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique déterminée de prévention, de réduction et de contrôle des pratiques d’isolement et de contention, politique partagée au niveau européen. Le plan d’action validé par le comité de pilotage de la psychiatrie comprend quatre axes : l’amélioration de la qualité des données qualitatives et quantitatives, l’identification et la diffusion de bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise, l’encouragement et la connaissance des mesures améliorant le respect des droits des patients, le développement de la capacité à observer les droits des patients. Cette réforme des autorisations est essentielle : il y va de la liberté des patients.
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Le rapport de la Cour des comptes de mars 2023 a émis de fortes inquiétudes sur l’offre de soins en pédopsychiatrie. Le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % entre 2010 et 2022. Le problème est encore plus grave dans les dits outre-mer où l’on compte moins de cinq praticiens pour 100 000 habitants de moins de 16 ans. Par exemple, à La Réunion – où nos collègues sont retenus par les conséquences du cyclone Belal et je leur renouvelle mon soutien –, la situation de la pédopsychiatrie nécessite des mesures urgentes afin d’assurer un accès précoce aux soins. En effet, dans les dits outre-mer, 30 % de la population de moins de vingt ans est confrontée à de graves addictions, à des violences ou à une détresse psychique. La Cour des comptes indique d’ailleurs dans la conclusion de son rapport que l’offre de soins psychique est « inadaptée aux besoins de la jeunesse ».L’absence de suivi psychiatrique dans les prisons constitue un autre impensé de la psychiatrie française. En France, et surtout dans les dits outre-mer, les structures manquent. Il s’agit d’une discrimination structurelle entre l’Hexagone et les dits outre-mer. L’offre de soins est non pas inadaptée, mais quasiment absente, en milieu pénitentiaire comme en milieu hospitalier, dans les dits outre-mer. Il n’existe dans ces territoires – notamment en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane – ni unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) ni UMD. Or seuls de tels établissements peuvent répondre aux besoins des patients, des familles et de la société, qui est devenue fortement anxiogène. Nous réclamons donc, avec le personnel pénitentiaire et les responsables du secteur psychiatrique aux Antilles-Guyane, la création d’une UMD interrégionale en Martinique, à laquelle serait adossée une UHSA. Madame la ministre, quand une véritable politique psychiatrique dans les dits outre-mer, en particulier dans le domaine de la pédopsychiatrie, des malades difficiles et des patients psychiatriques en milieu carcéral, verra-t-elle le jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit également.)
Mme Catherine Vautrin. Ma réponse sera très rapide, monsieur le député. En effet, votre description reflète strictement la réalité. Alors que je prends mes fonctions de ministre, il me semble effectivement indispensable que nous évaluions à l’échelle des outre-mer les réponses possibles notamment sur la question des UMD. Je vais étudier ce problème avec l’ensemble de mes équipes et revenir vers vous afin d’apporter des réponses concrètes pour les outre-mer.
M. Laurent Panifous (LIOT) (LIOT). Un Français sur cinq – soit 13 millions de personnes – est touché chaque année par un trouble psychique. La santé mentale est le premier poste des prises en charge par l’assurance maladie, devant les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Souvent considéré comme un sujet tabou, cet enjeu de santé publique majeur a pris une résonance particulière dans le contexte de la crise sanitaire, qui a donné une visibilité aux problèmes de santé mentale mettant en lumière les difficultés bien connues de notre modèle de prise en charge. En outre, les difficultés économiques et sociales ont contribué à l’augmentation au sein de la population française des symptômes dépressifs et anxieux, et des addictions, induisant de nouveaux besoins.Au regard de ces situations dégradées, la santé mentale et la psychiatrie se révèlent être des enjeux majeurs de notre système de santé. La tenue des premières assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021 a certes marqué une prise de conscience des pouvoirs publics. Deux ans plus tard, les résultats se font toujours attendre. Elles n’ont pas permis de trouver une solution aux défis majeurs et les annonces faites à cette occasion n’ont pas répondu à l’ensemble des attentes. Les mêmes constats perdurent : disparités territoriales et inégalités d’accès aux soins, déficit de financement, suroccupation constante des services psychiatriques, suppressions de lits, manque de personnel et délais de prise en charge allongés. Quant à la discipline elle-même, il est peu dire qu’elle traverse une crise profonde d’attractivité. La situation de la psychiatrie ne cesse de se dégrader au point de laisser professionnels, patients et familles dans le plus grand désarroi.Quelles pistes comptez-vous explorer, madame la ministre, pour répondre aux besoins urgents de nos concitoyens qui ne peuvent bénéficier de traitements faute de rendez-vous ou de prises en charge adaptées ? Comment allez-vous rendre de l’attractivité à cette discipline afin de former une nouvelle génération de psychiatres, préalable indispensable pour préparer l’avenir ?
Mme Catherine Vautrin. Les assises de la psychiatrie se sont effet tenues il y a deux ans. Elles ont abouti à une série de préconisations que j’ai déjà eu l’occasion de mentionner, notamment le renforcement des maisons des adolescents et des centres médico-psychologiques. Au cours de l’année 2024, nous reviendrons sur les financements nécessaires puisqu’une enveloppe de 48 millions d’euros a été prévue pour les années 2021 à 2024, à laquelle s’ajoutent des moyens dédiés au traitement des psychotraumatismes et à la prise en charge psychologique des personnes accueillies dans des centres d’hébergement. Nous le savons tous, s’il s’agit d’une première avancée, elle n’est pas suffisante.Un des axes sur lesquels nous devons insister, au-delà des moyens et des structures d’accueil, est la recherche et l’innovation, compte tenu du nombre croissant des personnes concernées. Il importe de progresser dans la qualité des soins dispensés aux patients. Je citerai l’appel à projet lancé en mars 2023, portant sur le soutien de la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale. Il a, entre autres, pour objet de fédérer les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers autour de projets de recherche.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (LIOT) (LIOT). Le 11 mars dernier, le psychanalyste Harold Hauzy publiait dans Le Monde une tribune dans laquelle il revenait sur le succès du documentaire de Nicolas Philibert Sur L’Adamant, consacré à la souffrance psychique dans un hôpital parisien. Il s’interrogeait sur ce qui allait suivre : « Allons-nous encore une fois zapper ? Revenir au seul pouvoir de l’image et fermer cette parenthèse éphémère accordée à l’écoute ? C’est le plus probable, car il faut être lucide, la souffrance psychique, hormis cette pépite cinématographique, fait peur. Elle nous renvoie à notre vision manichéenne d’un ’’fou’’ étranger à nous. Un fou qui nous menace, nous rappelle que la mort, l’absurde, la souffrance, la solitude sont à chaque coin de rue. Un fou surtout qui passe parfois à l’acte lorsqu’il n’y a plus de suivi psychiatrique et psychothérapeutique. ». Il mettait là l’accent sur un aspect particulièrement important : les effets du regard des autres sur les personnes malades.Mais que se passe-t-il pour leurs proches ? S’ils n’ont jamais été confrontés à des cas de détresse psychique, et même s’ils veulent bien faire, il se peut que leur comportement ne soit pas adéquat et contribue même à l’isolement voire à la dégradation de l’état de santé de la personne malade qu’ils accompagnent, si celle-ci se sent incomprise. Eux-mêmes sont susceptibles de ressentir un sentiment d’inutilité voire de la détresse, faute de pouvoir agir correctement. Ils doivent être dotés des outils nécessaires pour aider au mieux ceux qu’ils aiment. Le Gouvernement a-t-il des pistes ? C’est une question d’importance à l’heure où beaucoup d’établissements spécialisés manquent de personnel.
Mme Catherine Vautrin. Je vous remercie d’avoir mis en lumière la situation des proches, qui sont souvent désemparés. Ils jouent pourtant un rôle essentiel, notamment en faisant les premières démarches nécessaires, auprès des urgences entre autres.La déstigmatisation est un élément clef. Ayant déjà abordé la question des moyens, je n’y reviendrai pas, préférant insister sur la nécessité d’entretenir une communication régulière sur la santé mentale, enjeu dont il n’est pas souvent question au sein de notre société. Il faut distinguer les opérations ciblant toute la population de celles qui visent un public particulier comme celui des jeunes. En 2023, Santé publique France a lancé un dispositif baptisé « le Fil good ». Orienté vers la prévention, il consiste en cinq courtes vidéos destinées à inciter les 11-24 ans à adopter des comportements bénéfiques pour leur santé mentale.De manière plus générale, le Fil santé jeunes délivre diverses informations sur la santé, notamment sur la santé mentale, propose un forum, un chat et un numéro d’appel anonyme et gratuit. Donner la possibilité à un jeune d’avoir immédiatement accès à un interlocuteur lorsqu’il se sent mal, c’est une réponse très concrète, comme l’est l’amplification du déploiement du secourisme en santé mentale dans tous les milieux, en particulier auprès des étudiants. À cela s’ajoute une stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes, qui concerne toute la société.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons aux questions du groupe Renaissance. La parole est à M. Anthony Brosse.
M. Anthony Brosse (RE) (RE). La situation de la psychiatrie devrait s’améliorer dans les prochaines années grâce à l’action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Anthony Brosse (RE). Toutefois, le secteur de la psychiatrie se voit confronté à des difficultés plus spécifiques. Dans le département du Loiret, près de 17 500 patients dont 2 700 mineurs sont pris en charge en continu. Ce qui préoccupe les professionnels du secteur n’est pas tant la qualité des soins et la nécessité d’avoir une organisation mettant en avant la prévention que la vacance des postes médicaux et non médicaux due à la pénurie de personnel.Prenons un exemple : en région parisienne, à une heure de Fleury-les-Aubrais, le nombre de psychiatres pour 100 000 habitants est de 34 alors que, dans le Loiret, il n’est que de 12, près de trois fois moins. Cela ne permet pas d’assurer un suivi de qualité à nos concitoyens loirétains. Cette vacance est jugée d’autant plus compliquée à combler que l’établissement public de santé mentale du Loiret doit accroître son activité compte tenu des nombreux défis liés à la transformation du centre hospitalier régional en centre hospitalier universitaire (CHU) dans le département.Par ailleurs, le Loiret reste le département dont la dotation financière en psychiatrie est la plus faible de tous les départements de la région Centre-Val de Loire, alors qu’il a le plus faible taux d’équipement, en nombre de lits, et le taux d’occupation moyen régional le plus élevé. Dès lors, même si l’établissement public de santé mentale du Loiret était susceptible de voir l’ensemble de ses postes pourvus, il ne serait pas en mesure de financer les salaires. Cette situation paradoxale suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs locaux.Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les moyens qui seront dévolus au Loiret et aux départements les plus faiblement dotés et en sous-effectif afin de permettre à nos concitoyens de bénéficier du même niveau de prise en charge où qu’ils se trouvent sur le territoire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Catherine Vautrin. La situation du Loiret que vous venez d’exposer est représentative de ce qu’on observe dans notre pays, à savoir une hétérogénéité territoriale, certains départements étant mieux dotés que d’autres. Quelle réponse sommes-nous capables d’apporter à l’ensemble de nos concitoyens ? Telle est bien la question qui se pose à nous.
Mme Catherine Vautrin. Le Président de la République a eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises,…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). S’il avait eu l’occasion d’agir, cela aurait été mieux !
Mme Catherine Vautrin. …les bassins de vie constituent un échelon essentiel au niveau duquel le Gouvernement organise de multiples actions. Il est important que nos concitoyens puissent trouver des réponses de proximité.Vous avez souligné le travail mené au sein des centres hospitaliers universitaires. Je citerai les consultations avancées organisées par les centres hospitaliers à l’échelle des groupements hospitaliers territoriaux.S’agissant des moyens, je voudrais une fois encore revenir sur les deux volets du Ségur. Pour ce qui est du fonctionnement, il a abouti à une augmentation des rémunérations des professionnels de santé, particulièrement attendue. Pour ce qui est de l’investissement, les crédits sont là mais ils n’ont pas été déployés partout. Une accélération s’impose afin d’apporter des réponses plus rapidement.S’agissant de l’organisation de l’offre de soins, il est évident que nous devons travailler à accroître l’attractivité de la psychiatrie pour que davantage d’internes choisissent cette spécialité et que davantage d’IPA soient formés dans ce domaine. Il importe de disposer d’un nombre suffisant de professionnels à même de prendre en charge les pathologies psychiques.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
M. Fabrice Le Vigoureux (RE) (RE). Notre jeunesse est abîmée. De nombreux d’indicateurs montrent un accroissement très important des symptômes anxio-dépressifs et des pensées suicidaires chez les jeunes. La situation est extrêmement préoccupante. La crise sanitaire a amplifié le mal-être de beaucoup d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en perte de repères, de règles, de sens, surexposés qu’ils sont à des réseaux sociaux anxiogènes, catalyseurs d’émotions négatives, canaux de diffusion d’un culte de la performance et de pressions liées à l’image, et vecteurs de cyberharcèlement.Nous devons prendre la mesure du malaise de la jeunesse et doter nos enfants, dès leur plus jeune âge, de compétences psychosociales, dont la confiance en soi et l’empathie, comme le font avec succès certains pays du Nord.La question de la prise en charge rapide demeure bien l’enjeu principal si nous voulons répondre à ce mal-être. Les services de pédopsychiatrie sont saturés et pour y accéder, il est nécessaire de s’inscrire sur des listes d’attente, ce qui est indigne de notre pays.
M. Fabrice Le Vigoureux (RE). Cela conduit parfois à devoir recourir aux urgences, alors que quelques consultations peuvent parfois suffire si le jeune est traité dès l’apparition des premiers symptômes.Il y a en France de nombreux dispositifs à valoriser ou dont on peut s’inspirer. Dans mon département, le Calvados, l’équipe mobile de soins intensifs du centre Esquirol du CHU de Caen intervient auprès des jeunes dès 16 ans afin de leur proposer un diagnostic et une intervention précoces, de nature pluridisciplinaire, avec des soins extrahospitaliers qui donnent des résultats très encourageants. À Caen toujours, le service de santé étudiante permet d’accompagner de nombreux étudiants au cœur même du campus, qu’il s’agisse de prévention ou désormais de soins. Je tiens à saluer l’engagement remarquable de tous ces professionnels qui accompagnent les jeunes et vous invite, madame la ministre, à venir les rencontrer.Nous devons entendre les appels au secours que lance notre jeunesse. Pouvez-vous, madame la ministre, prendre l’engagement devant la représentation nationale de tout mettre en œuvre pour lutter contre cette crise parfois si silencieuse de l’enfance et de l’adolescence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Un engagement sans calendrier, c’est du flan !
Mme Catherine Vautrin. Nous partageons tous le constat que vous venez de dresser. Nous pouvons tous dire les uns et les autres que le cocktail écran, addictions, covid …
Mme Catherine Vautrin. …a eu des conséquences dramatiques pour l’ensemble de notre jeunesse.Et nous pouvons nous accorder aussi sur la nécessité d’apporter des réponses rapides. Je vous remercie d’avoir cité les actions engagées dans votre région, notamment en matière de diagnostic précoce, qui peut presque être assimilé à de la prévention. Un autre élément fait consensus : la nécessité de lutter contre la solitude des étudiants.Je tiens à vous préciser que je recevrai la semaine prochaine Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, qui vient d’effectuer un travail sur la santé des étudiants au sein de l’Association des villes universitaires de France (Avuf).Il s’agit d’aller plus loin et c’est précisément le sens de la mission qui m’a été confiée par le Président de la République. Vous pouvez compter, monsieur le député, non seulement sur mon engagement mais aussi sur ma présence à Caen quand vous le souhaiterez.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Alexandra Martin (Gironde).
Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE) (RE). La crise sanitaire ainsi que les confinements successifs ont eu des effets négatifs sur la santé mentale des Français. Dans un rapport, Santé publique France note que le recours aux soins psychiatriques d’urgence a continué d’augmenter en 2023. Les Français sont près de 13 millions à souffrir de troubles psychologiques et leur santé mentale continue de se dégrader, en particulier parmi les 18-24 ans, chez qui les cas de dépression ont quasiment doublé entre 2017 et 2021. Sont en cause l’isolement, les addictions ou le rapport aux écrans, qui change le rapport aux autres, mais aussi la stigmatisation des problèmes de santé mentale.Le coût pour nos finances publiques est élevé. Les troubles psychiques représentent en effet le premier poste de dépenses en matière de santé : 14,5 % de la facture, 23,4 milliards d’euros pour l’assurance maladie, auxquels s’ajoutent 30 milliards d’aides indirectes, comme les indemnités journalières pour arrêt maladie, selon les chiffres du ministère de la santé.Je pourrais vous interroger sur de nombreux autres sujets : les étudiants, les seniors, les soignants, les agriculteurs, les policiers, les professeurs ; l’addiction, l’isolement ; les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ; les prisons, les hôpitaux psychiatriques. Je ne retiens qu’une chose : nous pouvons encore faire mieux.Parmi tous les sujets qui méritent d’être abordés, je souhaite vous interroger sur un point qui me tient à cœur : les quartiers les plus pauvres de France. Disons-le simplement, on y trouve les mêmes problèmes que partout, mais en pire. La psychiatrie, vous vous en doutez, n’échappe pas à cette réalité. Si les Français souffrent d’inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, les habitants des quartiers prioritaires sont ceux qui en souffrent le plus. Malgré les 15 500 psychiatres recensés en France en 2022, des disparités territoriales perdurent. Que fait l’État pour remédier aux difficultés particulières des quartiers prioritaires en matière d’accès aux soins de psychiatrie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Catherine Vautrin. Si vous me le permettez, je ne reviendrai pas sur le constat, que j’ai déjà évoqué plusieurs fois. En revanche, je vais vous répondre sur le point particulier que vous soulevez : les quartiers prioritaires.
Mme Catherine Vautrin. Pour avoir présidé, jusqu’à il y a quelques jours, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), je sais combien « l’humain dans l’urbain » est un enjeu majeur pour les quartiers concernés. Être capable d’apporter des solutions en matière d’accès aux soins, notamment dans le domaine de la psychiatrie, c’est incontestablement l’une des clés du changement dans ces quartiers.Il me semble indispensable qu’un soin tout particulier soit apporté à notre action en la matière, avec des réponses concrètes. Bien évidemment, renforcer l’offre de soins, c’est permettre à chacun de bénéficier d’une prévention qui participe du mieux vivre. Il convient de mettre en avant les initiatives remarquables prises dans certains départements, notamment en matière d’accueil des jeunes ou des femmes. Je souhaite que nous recensions ces expérimentations et que nous réfléchissions à la manière de les déployer. Apporter des solutions dans les quartiers, c’est incontestablement agir en faveur de la jeunesse. Je n’oublie jamais que ces quartiers concentrent la plus grande part de la population jeune de notre pays.
M. Benoit Mournet (RE) (RE). Je ne reviens pas sur l’ensemble des constats rappelés cet après-midi – nous les partageons –, ni sur les pistes que vous avez évoquées, madame la ministre. Je souhaite appeler votre attention sur une possible solution : les centres experts en psychiatrie. Plébiscités par les usagers et par l’Association des établissements du service public de santé mentale (ADESM), copiés à l’étranger, ils sont de nature à renforcer l’attractivité de l’hôpital public pour les psychiatres.Ces centres sont victimes de leur succès : ils ont des rendez-vous pour plus de deux ans. Il s’agit d’hôpitaux de jour diagnostic, qui permettent d’établir un diagnostic et de proposer un plan de soins, bien évidemment en complément de ce que font les structures de secteur. D’après l’évaluation qui en a été réalisée, ils permettent d’éviter une moitié des réhospitalisations au cours de l’année suivante.Ce dispositif efficient et peu coûteux est pourtant resté au stade expérimental. Sur les 53 centres experts existants, une trentaine sont financés. Les autres sont autofinancés par les établissements sur leur dotation annuelle de financement. Puisque nous sommes en période de vœux, je formule celui que l’on intègre ce dispositif dans l’offre de soins de notre pays, que l’on reconnaisse son rôle en matière de prévention et de recours. Nous réaffirmerions de la sorte notre double ambition : prévenir et soigner.Le 28 janvier prochain, nous visiterons l’hôpital Albert-Chenevier de Créteil, établissement où ces centres experts sont nés. Si vous pouviez vous associer à cette visite, madame la ministre, ce serait formidable !La psychiatrie de secteur – disons les choses – traite un grand nombre de maladies chroniques diagnostiquées bien tard. Les centres experts en psychiatrie seraient une solution tout à fait complémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Catherine Vautrin. Les activités de psychiatrie demeurent organisées selon une logique de secteurs : les établissements se répartissent la prise en charge des patients en fonction de leur lieu de résidence, chacun d’entre eux étant capable de prendre en charge l’intégralité des pathologies psychiatriques. S’y ajoutent des centres de recours en psychiatrie tels que les centres de soins de réhabilitation psychosociale, les centres de recours pour les troubles du comportement alimentaire ou encore les centres experts organisés et déployés par la fondation FondaMental, que vous venez d’évoquer.La fondation FondaMental s’est engagée dans un rôle d’animation et de structuration de ces centres experts. Incontestablement, cela contribue à la structuration de l’offre de soins, dans le cadre d’une politique publique où les enjeux financiers sont importants.J’échangerai bien évidemment avec l’ensemble des membres de la fondation FondaMental, notamment avec sa directrice générale, la professeure Marion Leboyer. Les solutions qui fonctionnent méritent toujours d’être examinées et analysées. Ensuite, nous pourrons avancer. Je n’ai d’a priori ni de réponses toutes faites sur aucun sujet.
Mme Huguette Tiegna (RE) (RE). J’adresse tout d’abord mes meilleurs vœux à tous les acteurs de la psychiatrie, notamment aux agents de l’institut Camille-Miret, dans ma circonscription. Ce début d’année 2024 est l’occasion de revenir sur des sujets essentiels, notamment de mettre en lumière les difficultés du secteur de la psychiatrie des enfants et des adolescents, qui revêt une importance cruciale pour la santé de nos concitoyens. D’après les chiffres de Santé publique France, un jeune Français sur cinq souffre de troubles dépressifs ; cette proportion est en forte augmentation depuis la crise liée au covid-19.La pédopsychiatrie devrait permettre de venir en aide à ces populations. Pourtant, beaucoup l’ont dit, la situation du secteur est particulièrement préoccupante : seulement 700 pédopsychiatres exercent en France, et certains départements en sont totalement dépourvus. Les carrières pâtissent d’un déficit d’attractivité, qui menace la démographie de la profession. L’appel de Toulouse, lancé en juin 2023 par les professionnels, nous a alertés sur cette pénurie de soignants et sur les difficultés de financement, qui rendent les parcours de soins difficiles pour les familles et qui empêchent souvent une prise en charge précoce des troubles.Face à cette urgence, j’ai déposé en janvier 2023 une proposition de loi transpartisane qui vise notamment à refonder le cadre de la politique dédiée à la santé mentale des enfants et des adolescents, et à sécuriser une programmation financière ambitieuse.Au-delà des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, que vous avez évoquées, et du Conseil national de la refondation, qui apportera des réponses, nous souhaitons coconstruire rapidement des solutions avec le Gouvernement. Pouvez-vous nous exposer les priorités du Gouvernement pour les années à venir en matière de santé psychiatrique des enfants et des adolescents, et nous donner des précisions quant à la remise des conclusions des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant ? (Applaudissements les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). J’ai laissé un peu de temps supplémentaire à Mme Tiegna car elle a adressé ses vœux à tous les soignants. Malgré toute l’objectivité que vous me connaissez, je lui ai accordé vingt secondes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Christophe Plassard applaudit également.)
M. Jérôme Guedj (SOC-A). On s’en souviendra pour les prochaines fois ! (Sourires.)
Mme Catherine Vautrin. Je vous présente à mon tour mes meilleurs vœux, madame Tiegna, ainsi qu’aux habitants de votre circonscription et à tous les Français, notamment aux soignants et aux patients dont nous parlons.Je ne reviens pas sur le constat, que j’ai évoqué à plusieurs reprises. Je tiens en revanche à rappeler que notre priorité est de protéger les jeunes, en particulier contre les addictions. Nous appliquerons des programmes de prévention destinés aux jeunes, qui visent notamment à renforcer leurs compétences psychosociales. C’est grâce à la stratégie nationale que nous avons lancée en la matière que nous pourrons accompagner ces publics.Je l’ai dit tout à l’heure, je partage votre volonté d’avancer, à la suite des assises et dans le cadre du CNR. Eu égard au constat que nous faisons depuis le début de cette séquence de questions,…
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). Nous le faisons déjà depuis quelques années !
Mme Catherine Vautrin. …il me semble essentiel que nous nous mettions tous autour d’une table, dans le cadre du CNR, avec la volonté constructive d’avancer.
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). Il y a besoin d’un réarmement psychiatrique !
Mme Catherine Vautrin. Je suis parfaitement consciente que se pose la question des moyens et, derrière celle-ci, celle de la manière dont nous allons équiper notre pays. Un grand nombre de sujets que nous avons évoqués au cours de l’après-midi s’y rapportent : les centres médico-psychologiques, le nombre de praticiens ou encore les infirmiers en pratique avancée.À ce stade, je l’avoue, je ne connais pas le contenu de votre proposition de loi. En tout cas, il appartient au bureau de l’Assemblée – je me tourne vers vous, madame la présidente – d’inscrire les propositions de loi à l’ordre du jour.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Le bureau est trop occupé à prononcer des sanctions !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Pour que vous ne tentiez pas de m’arnaquer, mes chers collègues, je précise que le coup des vœux aux soignants ne fonctionnera pas une seconde fois. Vous pouvez adresser des vœux, mais vous n’en gagnerez pas pour autant vingt secondes de temps de parole.
Mme Caroline Colombier (RN). Plus de deux ans après les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en septembre 2021, la psychiatrie en France demeure en crise. La mort tragique d’une infirmière en mai 2023 et le viol d’une aide-soignante en novembre 2022 à l’hôpital psychiatrique Camille-Claudel, dans ma circonscription de Charente, rappellent qu’il est urgent d’intervenir. Les professionnels de la santé mentale dénoncent depuis longtemps la dégradation des conditions de travail, les problèmes d’attractivité du secteur et une perte de sens. La psychiatrie est souvent négligée dans les politiques publiques de santé. Faute de prise en charge adéquate, des individus dangereux sont laissés en liberté. Les derniers chiffres indiquent qu’une personne sur quatre serait touchée par des troubles psychiatriques – il en a été question tout à l’heure.En 2022, la France comptait 15 000 psychiatres, mais 30 % des postes en psychiatrie dans les hôpitaux publics n’étaient pas pourvus. Cette situation souligne les profondes lacunes financières et structurelles dans la prise en charge de la santé mentale en France, malgré les récentes interventions, les déploiements financiers, les assises et la mise en œuvre, depuis 2013, de programmes pluriannuels.La crise urgente de la fermeture des lits s’impose à notre attention. La demande de soins psychiatriques augmente mais la fermeture structurelle de lits s’intensifie. De nombreux hôpitaux – à Nantes, au Mans, à Cholet, à Caen, et je pourrais en citer d’autres – sont contraints de fermer massivement les lits psychiatriques. Les personnels sont désabusés. À terme, ce sont la prise en charge et la santé des patients qui en pâtissent. Cette situation révèle les défis profonds et persistants auxquels est confrontée la psychiatrie française. Comment envisagez-vous d’endiguer la crise actuelle des fermetures de lits ? Il s’agit de garantir un service et une prise en charge cohérents et efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Vautrin. Nous pouvons travailler sur un point essentiel : les recrutements. Si des lits sont fermés, c’est parce qu’il manque des soignants pour s’occuper de celles et ceux auxquels ces lits sont destinés. Depuis septembre 2023, nous assistons à une reprise des recrutements. Néanmoins, nous le savons tous, les résultats en la matière passent par un renforcement de l’attractivité de ces métiers, donc par une reconnaissance. Je rappelle qu’en matière de fonctionnement, le Ségur de la santé a débouché sur la prise en charge des gardes de nuit et de week-end ; c’est une mesure financière importante. Les résultats passent aussi par l’amélioration des conditions de travail et par la fidélisation. Tels sont les éléments qui nous permettront d’avancer.Le plan d’action relatif à l’attractivité est un texte réglementaire qui relève directement de ma responsabilité. Cela fait évidemment partie des sujets sur lesquels je souhaite avancer très rapidement.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Géraldine Grangier.
Mme Géraldine Grangier (RN) (RN). En France, environ 13 millions de personnes sont victimes d’une pathologie mentale. Dépression, trouble bipolaire, autisme, schizophrénie, troubles obsessionnels compulsifs sont des pathologies répandues dans toute la société. Les chiffres montrent que la santé mentale des Français s’est particulièrement dégradée depuis la crise du covid-19. Nous avons constaté une hausse de 30 % des consultations psychologiques, et les demandes d’hospitalisation en service psychiatrique se multiplient. Or, selon les chiffres de décembre 2022, 58 % des établissements psychiatriques ont été contraints de fermer des lits, faute de moyens suffisants ; 30 % des postes de médecins psychiatres sont vacants.Le système des soins psychiatriques craque de toutes parts, ce qui cause de la souffrance pour les malades, pour leurs proches et pour les équipes médicales. Bien souvent, du diagnostic au protocole de soins, le parcours est fait d’errance et de solitude, face à une maladie qui inquiète, stigmatise et, fréquemment, exclut – déscolarisation, marginalisation, perte d’emploi et, parfois, délinquance.Du fait des carences des services de soins et faute d’un accompagnement social global, pratiquement inexistant en psychiatrie, seuls les services sociaux départementaux et communaux prennent en charge les malades psychiatriques. Démunis, ces travailleurs sociaux non formés à l’accueil en psychiatrie sont régulièrement confrontés à la violence et aux excès de colère provoqués par les ruptures de soins.Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu’il est urgent d’agir et de décréter un plan Marshall de la psychiatrie ? Il faut en faire une grande cause nationale. Nous devons rendre cette spécialité médicale plus attractive auprès des internes en proposant une meilleure rémunération à l’ensemble du personnel et en recrutant des travailleurs sociaux dédiés au suivi social global des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Vautrin. Je ne reviendrai pas sur votre constat, qui a été partagé par les orateurs précédents, mais je veux répondre à quelques-uns des éléments que vous avez évoqués.Premièrement, j’ai rencontré ce matin le conseil d’administration de la Fédération hospitalière de France, qui propose un plan d’urgence pluriannuel pour la psychiatrie. J’aurai à cœur de travailler avec la FHF pour déterminer quels éléments présentés dans ce plan nous pouvons reprendre, et dans quels délais les appliquer.Deuxièmement, vous devez reconnaître que des choses ont été faites. Le recrutement des internes est en progression. Je vous accorde que les chiffres sont faibles, mais c’est tout de même un signal positif. Surtout, le nombre de professeurs d’université-praticiens hospitaliers a augmenté en psychiatrie, et vous savez combien une telle augmentation est rare. Elle signe la reconnaissance de la nécessité de mieux équiper notre pays.Voilà quelques éléments qui montrent que le travail a démarré ; à nous d’aller plus loin.
M. Serge Muller (RN) (RN). La santé mentale est souvent décrite comme le parent pauvre de notre système de santé. Ce système craque de toutes parts, engendrant de la souffrance pour les malades, pour les proches et pour les équipes médicales. Les deux tiers des adultes ne reçoivent pas de soins appropriés. Pour les enfants, c’est encore pire : dans ma circonscription de Dordogne, seuls six lits de pédopsychiatrie sont disponibles.Je pense avoir la légitimité de parler de ce sujet ici, puisque j’ai été aide-soignant en psychiatrie pendant environ dix ans. Je vous confirme qu’il y a un manque criant de personnel et que 30 % des postes ne sont pas pourvus. Je vous confirme que cela conduit à des délais d’attente inacceptables dans la prise en charge des malades, tout en créant une surcharge de travail colossale pour les soignants, dont je tiens à saluer l’implication exemplaire.Que faites-vous pour les soignants ? Ils sont épuisés. Ils portent sur leurs épaules le poids de vos échecs. Sept ans que vous êtes là, sept ans que vous ne faites rien. Encore une fois, que font nos ministres ? Il est temps de préférer l’action à la communication et l’empathie à l’antipathie.Vous me direz : « Il n’y a pas d’argent. » Allez le chercher : supprimez l’AME – aide médicale de l’État –, arrêtez d’accueillir le monde entier aux frais des Français (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et au détriment des services publics, notamment du service public hospitalier.
M. Serge Muller (RN). L’heure est venue de placer la santé mentale au cœur de notre politique de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Vautrin. Toutefois, ne nous trompons pas de débat. Les solutions ne seront pas uniquement financières ; vous le savez mieux que moi, puisque vous avez été infirmier en psychiatrie. Il s’agit avant tout de restaurer l’attractivité de ces métiers pour que les professionnels fassent le choix de s’orienter vers la psychiatrie et d’y rester. J’ajoute que nous touchons là à des métiers de proximité, à des métiers du présentiel. À l’heure où nous parlons de plus en plus de la différence entre le distanciel et le présentiel, cela constitue un enjeu d’attractivité. À nous de relever le défi.
M. Thierry Frappé (RN) (RN). Le débat sur l’état de la psychiatrie dans notre pays est trop peu fréquent. Pourtant, les professionnels de santé sont unanimes, le secteur de la santé mentale est le parent pauvre de la médecine en France. Diminution constante du nombre de lits pour les hospitalisations complètes, diminution du nombre de médecins… Selon certains psychiatres, près d’un établissement sur quatre a fermé plus de 10 % de ses capacités d’accueil.Une enquête de la Fédération hospitalière de France a mis en exergue ces défaillances. Elle estime entre un et trois quarts le taux de vacance des postes de médecin dans 40 % des établissements psychiatriques. La diminution du nombre de médecins et de lits engendre deux phénomènes : d’une part, une augmentation du délai d’accès à la consultation, lequel est compris entre cinq mois et plus d’un an pour 45 % des établissements accueillant les jeunes ; d’autre part, une augmentation considérable du travail des infirmiers et soignants quand les patients sont en crise.La psychiatrie ne doit plus être l’enfant malade de notre système de soins. Cette spécialité médicale doit être un dispositif central de notre politique de santé publique. Je rappelle que la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans est le suicide et que la maladie mentale et les troubles psychiatriques touchent des millions de Français.Pire encore, la Cour des comptes a mis en exergue l’état déplorable de la pédopsychiatrie. Si le nombre de psychiatres est déjà faible dans notre pays, celui des pédopsychiatres l’est plus encore : on recense cinq pédopsychiatres pour 100 000 habitants de moins de 16 ans dans certains départements. Avec l’augmentation des troubles dépressifs chez les jeunes, le nombre de pédopsychiatres doit augmenter sur le territoire.Madame la ministre, comment aider concrètement la spécialité psychiatrique à recruter des médecins et des professionnels de santé afin de garantir l’accès à des soins spécialisés de qualité pour les patients ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Vautrin. La psychiatrie est en effet un sujet majeur ; c’est la raison pour laquelle nous sommes ici cet après-midi. Elle représente le premier budget des dépenses de santé, preuve de son importance pour notre nation.Il faut effectivement aller plus loin. Aller plus loin, cela signifie recruter des professeurs d’université-praticiens hospitaliers, mais aussi des internes, car il est essentiel que les jeunes internes voient l’intérêt de cette spécialité pour s’y engager et créer le réseau qui assurera l’avenir de la discipline. Cela fait partie des sujets que nous traiterons dans le cadre de notre campagne d’attractivité.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons aux questions du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. La parole est à Mme Élise Leboucher.
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Permettez-moi d’apporter mon soutien à mes anciens collègues de l’EPSM de la Sarthe, qui sont en grève aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous aurions dû avoir ce débat lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous aurions pu, alors, formuler des propositions et voter des décisions fortes pour la psychiatrie publique, mais la frénésie de 49.3 nous en a empêchés.
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). Personne n’attend rien de ce débat, pas plus les soignants que les patients ou leurs proches. À défaut d’être utile, ce temps nous permettra au moins d’illustrer le cynisme du Gouvernement.
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). Petit à petit, ces dernières années, vous avez fait glisser la psychiatrie du soin vers la surveillance, avec l’installation de caméras et l’embauche de vigiles plutôt que l’investissement dans les moyens humains de la prévention et de la formation, et avec la création de Hopsyweb, qui permet le croisement des fichiers des hospitalisations sans consentement et de la radicalisation, alors qu’aujourd’hui, dans certains établissements, il faut passer par l’hospitalisation sans consentement pour avoir accès à un lit en psychiatrie.Les professionnels pourraient vous rappeler, à juste titre, que les patients en psychiatrie sont plus souvent victimes qu’auteurs d’agressions. Vous ne les écouterez pas, pas plus que les autres fonctionnaires. Après tout, pour quoi faire ? La santé ne vous intéresse pas, comme l’illustre la disparition récente de son ministère.Soyons clairs : il n’y a pas de menace psychiatrique. Ou, plutôt, vous êtes la menace qui pèse sur l’état de la psychiatrie publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La dernière note hebdomadaire de Santé publique France le démontre. L’écouterez-vous, lorsque cet organisme, associé à la caisse primaire d’assurance maladie, vous dit que les enfants vivant sous le seuil de pauvreté sont trois fois plus souvent hospitalisés pour des problèmes psychiatriques que les autres ? L’écouterez-vous lorsqu’il vous dit que l’écart de santé continue de se creuser et qu’il vous intime d’agir rapidement sur le niveau de vie des ménages ? Quand on met cette note en relation avec la dernière étude de l’Observatoire des inégalités, tout semble cyniquement plus clair : la précarité renforce la prévalence des pathologies psychiatriques et l’hôpital public, auquel vous avez retiré des moyens, n’est plus en mesure de soigner dignement. Tout cela illustre vos échecs.Face à un bilan si médiocre, quand assumerez-vous l’échec de votre idéologie ? Quand ferez-vous le choix de rompre avec la logique néolibérale hostile à l’intérêt général ? Une autre option est possible : celle d’une psychiatrie humaine, digne et accueillante. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Catherine Vautrin. Madame la députée, je voudrais faire plusieurs remarques.Tout d’abord, le ministère de la santé ne disparaît pas. Il est au contraire devenu un vaste ministère qui place la santé au cœur de ses préoccupations et fait de celle-ci un fil rouge qui relie le travail, le domaine médico-social et la solidarité.
Mme Catherine Vautrin. Deuxièmement, il m’est difficile de vous laisser dire qu’il n’y a pas de moyens pour l’hôpital, quand le Ségur de la santé a constitué un engagement important en ce sens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Vous avez retiré des moyens à l’hôpital !
Mme Catherine Vautrin. Le Ségur de la santé a permis de revaloriser concrètement les salaires, et la stratégie d’investissement de 19 milliards d’euros nous permettra incontestablement d’apporter des réponses dans un deuxième temps.Enfin, l’établissement public de santé mentale de la Sarthe est en difficulté depuis plusieurs années. Tous les acteurs sont mobilisés pour trouver des solutions pour prendre en charge les patients et pour apporter un soutien à la communauté soignante en aidant l’établissement à pourvoir les postes vacants. Nous suivons la situation avec une attention particulière.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Hier, le personnel de l’hôpital de psychiatrie de Purpan, à Toulouse, était en grève. Voici ce que ses membres nous disent : « Les CMP sont complètement saturés. Il y a parfois 150 patients qui attendent leur tour. Si elle doit attendre six mois pour un premier rendez-vous, une personne en détresse psychique a largement le temps de voir son état se dégrader, de décompenser ou de faire une crise suicidaire, et elle arrive aux urgences, qui sont saturées aussi. » Un autre témoignage : « Après toutes les suppressions de lits ces dernières années, qui entraînent une embolie des urgences psychiatriques, on a commencé à faire dormir des patients sur des brancards, dans des pièces sans fenêtre. Maintenant, on utilise les chambres d’isolement comme des chambres ordinaires. Alors, quand un soin nécessite un isolement temporaire, ces chambres ne sont plus disponibles et on a recours à la contention. » Un troisième encore : « On fonctionne tout le temps à flux tendu, avec le minimum de personnel. Avant, on organisait des sorties pour les patients. Maintenant, on ne peut plus, alors les tensions augmentent : la violence, la consommation de drogue… Il y a même du crack qui circule. »Je me réjouis qu’un débat soit organisé sur la psychiatrie, mais je déplore que certains se soucient seulement de ce secteur après un drame. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, comme vous avez pu l’entendre, madame la ministre, c’est le manque de moyens et la dégradation des conditions d’accueil qui en découlent qui sont une source de violence : violence envers les patients, avec un recours exorbitant à la contention et à l’isolement ; violence envers les soignants, pour qui, je cite, « la dimension humaine du soin est oubliée ». Or, des moyens, il y en a ; ils vont vers les cliniques privées, qui trient les patients et refusent ceux qui n’ont pas de mutuelle, qui sont en grande précarité ou qui présentent des pathologies complexes. Dans le secteur public, pour espérer obtenir des moyens, il faut répondre à des appels à projets. Ces moyens ne sont pas pérennes et ils sont utilisés pour la création de nouveaux services alors que les services existants en manquent cruellement.La dernière réforme du financement de la psychiatrie publique, avec sa logique proche de la tarification à l’acte, risque d’aggraver cette mise en concurrence déloyale avec le secteur privé et la pression au rendement pour les hôpitaux. Nous avons des soignants compétents, engagés, attachés au service public, mais ils sont de plus en plus nombreux à le quitter parce qu’ils sont essorés – ce sont leurs mots.Madame la ministre, il y a urgence. Allez-vous stopper la privatisation rampante de l’offre de soins et du fonctionnement même du secteur public ? Allez-vous, surtout, accorder enfin des moyens pérennes pour renforcer la politique de ce secteur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Catherine Vautrin. J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises mais j’y reviens une fois encore : la question des lits renvoie à celle du personnel – vous le savez puisque vous connaissez fort bien ce sujet. Ce qui est en jeu, c’est notre capacité à rendre attractives ces activités, afin que certains s’y engagent.
Mme Catherine Vautrin. D’ailleurs, la T2A qui prévaut dans d’autres secteurs fera prochainement l’objet d’une réforme fondée sur deux idées : d’abord la prise en compte du nombre d’habitants vivant sur le territoire concerné, et ensuite l’amélioration de la qualité des soins.Vous le voyez, nous allons faire évoluer les choses. C’est indispensable car c’est l’une des réponses concrètes que nous pouvons apporter.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). En France, l’état de la psychiatrie est tout simplement catastrophique. La dépression touche près d’une personne sur dix et nous détenons un triste record : notre pays est celui qui consomme le plus de psychotropes dans le monde.Selon votre propre ministère, en mars 2023, 3 millions de personnes souffraient de troubles psychiques sévères, alors que l’on ne recensait – en 2022 – que 15 516 psychiatres sur le territoire. Au 1er décembre 2023, 75 677 personnes étaient incarcérées en France ; à leur sortie de prison, les deux tiers des hommes et les trois quarts des femmes détenus en maison d’arrêt présentent des troubles psychiatriques ou liés à une addiction. Les juges donnent l’alerte : on incarcère parce qu’on a failli en matière de soins, voire en lieu et place d’une prise en soins.Tout cela devrait vous alarmer et vous inciter à réfléchir aux causes d’une présence aussi importante de personnes atteintes de troubles psychiques ou psychiatriques en milieu carcéral – avant et après incarcération. Mais non, rien ! Encéphalogramme plat, au ministère de la santé comme au ministère de la justice.Madame la ministre, qu’attendez-vous pour lancer un grand plan d’urgence en faveur de la psychiatrie, et ce dès le plus jeune âge ? Nous vous alertons depuis des mois et des années à propos de cette bombe à retardement. Au lieu de construire toujours plus de places en prison, comme le fait votre collègue chargé de la justice, il est grand temps d’investir pour créer plus de places à l’hôpital et de lancer un vaste plan de recrutement et de formation des personnels médicaux, afin de garantir un ratio minimal de soignants par lit, mais aussi de revaloriser les salaires, de reconnaître la pénibilité du travail, notamment de nuit et le week-end, bien mieux que ce qui vient d’être fait, et de promouvoir un grand plan de prévention des maladies et troubles psychiques dans nos établissements scolaires.Que comptez-vous faire pour mettre fin à l’incarcération des personnes atteintes de troubles psychiatriques et comment comptez-vous améliorer la prise en charge psychiatrique des personnes détenues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Vautrin. Vous êtes revenue, madame la députée, sur la démographie préoccupante des professionnels médicaux. Au 1er janvier 2022, 15 500 psychiatres étaient en exercice, dont 4 500 exclusivement en libéral. Au 1er janvier 2023, c’est vrai, la diminution est importante, et on observe en particulier, en ce qui concerne l’âge de ces professionnels, que 22 % d’entre eux ont 65 ans et plus, et 12 % entre 55 et 59 ans. Je reviens donc à ce que je disais tout à l’heure : il importe de rendre ce domaine attractif auprès des internes, sachant qu’en 2023, seuls 12 % d’entre eux ont fait le choix de la psychiatrie.Quant aux unités de psychiatres en prison, elles existent bel et bien. Il est vrai que la santé en prison est un sujet important dans notre pays, mais nous devons nous atteler à considérer la psychiatrie à l’échelle de tout le territoire et pour l’ensemble des publics.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Vraiment, rien de plus ? L’ensemble des publics, sauf ceux qui sont en prison !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous conclurons par une question de la part d’une députée non inscrite. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI) (NI). La psychiatrie publique n’a jamais été autant au cœur de l’actualité. Elle l’est le plus souvent, malheureusement, à la suite de faits de violences dont on s’aperçoit après coup que leur auteur est atteint de troubles mentaux ; mais elle fait aussi l’objet d’alertes de plus en plus fréquentes quant à la dégradation de son offre de soins. La discipline connaît une crise des vocations sans précédent – cela a été mentionné, on estime à 30 % le nombre de postes de psychiatre vacants.Les pratiques d’isolement et de contention, qui constituent d’importantes privations de liberté, sont régulièrement pointées du doigt. Tantôt encouragées, tantôt dénoncées, elles suscitent des débats de plus en plus fréquents, qui impliquent différents acteurs du soin ainsi que des usagers. D’ailleurs, ces dernières années, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a eu l’occasion de dénoncer certains abus dans l’utilisation de l’isolement et de la contention, même si ces pratiques demeurent très hétérogènes en France.Pour être tout à fait honnête, les moyens administratifs et humains – le nombre de soignants – octroyés aux établissements sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu : ils ne permettent pas de mettre un terme à ces pratiques ou de les réduire. Comment déployer des solutions alternatives si les services concernés ne se voient pas attribuer suffisamment de temps pour que les soignants procèdent correctement à la désescalade des tensions psychiques, soient disponibles auprès des patients et réalisent des activités thérapeutiques tout en s’efforçant de rassurer, de sécuriser et d’accompagner les malades ?De même, un investissement important est nécessaire pour améliorer les espaces de soins et les rendre accueillants et sécurisés, mais aussi pour mettre en conformité les chambres d’isolement, afin de protéger les patients et d’éviter de les attacher. Il faut aussi renforcer la formation des soignants – particulièrement celle des nouveaux infirmiers, qui ont une formation généraliste et peu de cours et de stages en psychiatrie – et soutenir le tutorat.Il importe aussi de soutenir la recherche en psychiatrie sur ces sujets. En Occitanie, il existe la Ferrepsy, la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale, mais qu’en est-il ailleurs ?Madame la ministre – je termine –, quels moyens le Gouvernement est-il prêt à engager sur ces différents points ? En particulier, êtes-vous prête à simplifier les procédures…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …et à instaurer un référent soignant « isolement et contention » qui aurait pour rôle… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme Catherine Vautrin. Je veux d’ores et déjà vous dire, madame Ménard, que les services du ministère dialoguent de manière régulière, pour ne pas dire constante, avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.S’agissant de la contention, je rappelle que depuis 2021, 50 millions d’euros ont été mobilisés pour former les personnels en la matière, mettre en avant les bonnes pratiques et aménager les locaux, afin d’éviter le recours à cette démarche. Mon ministère diffuse régulièrement des instructions relatives à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés à exercer des soins de psychiatrie. En mars 2021, la Haute Autorité de santé a, de son côté, publié un guide des bonnes pratiques comportant des préconisations très concrètes. Enfin, dans le cadre de la réforme des autorisations, une mention « soins sans consentement » a été créée. Les établissements devront remplir certaines conditions techniques d’implantation et de fonctionnement afin d’être autorisés à dispenser des soins sans consentement en leur sein. C’est une mesure préventive qui va, me semble-t-il, tout à fait dans le bon sens.
Instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école ».La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) (SOC-A). Le groupe Socialistes et apparentés a choisi d’inscrire ce débat à l’ordre du jour pour se faire le porte-voix du milieu éducatif.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Ce dernier s’inquiète en effet de la montée d’associations de parents d’élèves d’extrême droite, de la propagation d’idées réactionnaires et de la progressive disparition de la liberté pédagogique – autant d’inquiétudes que nous partageons et à propos desquelles nous souhaitons entendre le Gouvernement pour savoir quelles réponses il compte y apporter.Je commencerai par rappeler le rôle majeur des représentants de parents d’élèves dans le bon fonctionnement des établissements scolaires. Ils constituent des relais essentiels entre les personnels de l’éducation et les parents, qui partagent un objectif : le bien-être des élèves. Ils participent activement à la vie scolaire, par exemple en siégeant dans les conseils d’école, mais aussi en votant le règlement intérieur de l’établissement et en travaillant sur le projet de l’école.Les fédérations de parents d’élèves sont également des lanceurs d’alerte s’agissant des manquements de l’école. Dans chaque établissement scolaire, l’équipe pédagogique peut compter sur les représentants de parents d’élèves pour se mobiliser, par exemple sur une question chère à chacun d’entre nous : le manque d’enseignants.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Car oui, madame la ministre, quand un gouvernement supprime 7 000 postes en sept ans (M. Inaki Echaniz applaudit), le manque de personnel donne lieu à des absences non remplacées.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Historiquement, les fédérations de parents d’élèves ont été à l’initiative d’importantes prises de conscience dans le monde de l’éducation, en rendant visibles des problèmes profonds, comme la question des devoirs à la maison, du harcèlement scolaire, des conséquences du poids des cartables sur la santé des élèves ou encore de l’inclusion insuffisante des élèves en situation de handicap.Mais ce n’est pas de ce genre d’associations de parents d’élèves qu’il est question aujourd’hui : ce ne sont pas elles qui nous inquiètent. Chacun connaît, par exemple, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ou la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) ; chacun sait que l’une penche plutôt à gauche et l’autre plutôt à droite, mais cela s’arrête là : elles ne sont formellement liées, de près ou de loin, à aucun parti politique.Celles dont nous voulons parler, ce sont des associations comme Parents vigilants, ce réseau de parents d’élèves directement créé et piloté par un parti d’extrême droite, Reconquête. Ce mélange des genres n’est d’ailleurs pas caché : il est même ouvertement affiché sur la page Twitter du collectif. C’est inédit.Ce nouveau réseau a été créé en 2022 et a fait son apparition aux dernières élections des représentants de parents d’élèves. Il nous inquiète parce que c’est tout simplement le bras armé d’un parti d’extrême droite qui a ainsi fait une entrée fracassante au sein de l’école de la République.Il nous inquiète aussi en raison des messages qu’il véhicule, à savoir des attaques directes visant le corps enseignant, les programmes scolaires et la liberté pédagogique. Il n’est plus question, ici, du bon fonctionnement de l’établissement, mais du contenu des cours, donc des compétences de l’enseignant. Le professeur prépare ses cours avec toute la liberté pédagogique qui est la sienne, mais il respecte les programmes édictés nationalement par sa hiérarchie. Que cela plaise ou non, c’est là une réalité, même si le réseau Parents vigilants refuse de l’admettre.Commençons par l’éducation à la sexualité, régulièrement remise en cause par ce collectif sur les réseaux sociaux. Comme chacun le sait, elle est inscrite dans le code de l’éducation et fait partie du programme obligatoire de tous les élèves, à raison de trois séances annuelles. Cet enseignement est absolument essentiel et, n’en déplaise au réseau Parents vigilants, nous continuerons d’œuvrer pour qu’il soit assuré sur l’ensemble du territoire – dans les zones urbaines comme rurales, dans les établissements publics comme privés.Mais le phénomène ne s’arrête pas là : l’extrême droite s’attaque aussi aux livres mis à disposition dans les bibliothèques des écoles et dans les centres de documentation et d’information (CDI) des collèges, ou aux documents d’appui utilisés par les enseignants. Si ces ouvrages osent traiter d’homosexualité, de transidentité, des conditions de vie des migrants ou encore du caractère genré des jouets pour enfants, ils sont pointés du doigt.À vrai dire, toutefois, si tout cela nous inquiète, je ne suis pas certaine que cela vous choque, madame la ministre : à en croire les conclusions de l’enquête administrative conduite dans un célèbre établissement privé parisien qui vous est familier, ces pratiques y sont, malheureusement, ouvertement assumées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Les enseignants s’inquiètent vivement, non seulement des revendications du collectif Parents vigilants, mais aussi de la forme employée. Le réseau appelle ses membres à dénoncer nominativement les enseignants, pointés du doigt, les établissements dans lesquels ils exercent et même les communes. Ces informations tournent sur les réseaux sociaux et sont largement partagées dans des boucles Telegram, mettant en danger les personnels concernés.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). …tant que la pratique pointée du doigt n’est pas modifiée.Tout cela va trop loin. Face à ce constat, les syndicats d’enseignants ont interpellé à plusieurs reprises votre prédécesseur – désormais Premier ministre –, pour lui demander d’agir, de les protéger et d’adopter une position claire quant à ces nouvelles menaces. Malgré cela, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée aux syndicats et l’ancien ministre de l’éducation nationale n’a fait part d’aucune prise de position publique jusqu’à présent.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Les enseignants ne sont pas soutenus par leur ministère de tutelle. Cela pose réellement question. (MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent.)Par ailleurs, la représentation nationale gagnerait à connaître le nombre de représentants de parents d’élèves élus sous la bannière Parents vigilants. Pour le moment, nous ne connaissons que le chiffre avancé par l’extrême droite, qui fait état d’environ 3 500 élus à l’échelle nationale. Quelles sont les informations du ministère ?Quelle est la position du Gouvernement sur ce nouveau phénomène inquiétant qui menace l’école républicaine ?
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Quelles mesures envisagez-vous de prendre, madame la ministre, pour protéger les personnels et les élèves ? Enfin, quels sont les chiffres en votre possession s’agissant du nombre d’écoles et d’établissements du second degré concernés, et du nombre de membres du réseau Parents vigilants qui y sont élus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) (HOR). Puisque nous abordons aujourd’hui la question essentielle de l’éducation, je commencerai par m’associer à l’ambition du Président de la République et du Premier ministre, qui ont réaffirmé leur volonté de faire de l’éducation la priorité absolue de nos politiques publiques.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Entre deux passages de relais de la flamme olympique !
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Pour les députés du groupe Horizons, auquel j’appartiens, comme pour Édouard Philippe, l’école doit être la mère de toutes les réformes, la priorité des priorités. Je redis ici notre attachement à l’école de la République, laïque, gratuite et obligatoire.En cette première semaine de contrôle de l’année 2024 – exercice qui fait partie intégrante de notre mandat parlementaire –, nous nous retrouvons pour un débat, souhaité par les députés du groupe Socialistes et apparentés, concernant les élections des représentants de parents d’élèves dans les conseils d’école. D’aucuns pourraient estimer qu’il s’agit là d’un sujet anecdotique au regard des défis immenses auxquels fait face l’éducation nationale – notamment pour nous, députés, puisque ces élections sont régies par le pouvoir réglementaire.Néanmoins, à l’occasion de ces élections, près de 300 000 représentants sont élus et appelés à exercer un mandat important, celui consistant à porter la voix des 14 millions de parents d’élèves au sein des instances de l’école. Leur ampleur en fait un moment essentiel de la vie des établissements, de la vie scolaire et de la vie démocratique de notre pays. De ce fait, elles renvoient à des enjeux plus larges. Associer – et, par ce biais, faire adhérer – les parents d’élèves au projet pédagogique de l’école, aux décisions qui y sont prises, ou encore au règlement intérieur, est en effet un prérequis pour garantir des conditions d’enseignement apaisées. Je tiens ici à remercier l’ensemble des parents qui s’engagent au sein de ces conseils : acteurs bénévoles, ils donnent de leur temps pour renforcer l’école de la République.Je salue aussi le rôle majeur des associations de parents d’élèves, les APE. Élu dans un département rural, je sais ce que nous leur devons et le rôle qu’elles jouent pour soutenir les écoles et les équipes pédagogiques dans ces zones : multipliant les initiatives, ces associations recueillent des fonds cruciaux pour financer des projets pédagogiques, des voyages, des découvertes ou des visites. Elles se mobilisent également pour sauver nos classes et nos écoles, dont les fermetures sont bien trop souvent annoncées à la dernière minute, avec peu de visibilité. Leur action est enfin essentielle pour permettre aux élèves d’élargir leurs horizons.Pour en revenir au débat qui nous occupe aujourd’hui, reconnaissons qu’il est réapparu dans l’actualité de façon particulièrement visible depuis la rentrée 2023, à travers de nombreux articles de presse relatant les actions du collectif Parents vigilants lancé par le parti Reconquête. Je songe notamment au colloque organisé au Sénat en novembre dernier, au cours duquel ont été tenus des propos honteux de défiance à l’encontre de l’éducation nationale, qui doivent être condamnés fermement ; aux actions du collectif sur les réseaux sociaux, qui constituent parfois de véritables campagnes de harcèlement et de cyberharcèlement des professeurs ; ou à l’élection de membres du collectif sur des listes de parents d’élèves pour siéger au sein des conseils d’école.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). On dirait un prospectus du collège Stanislas !
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Face à ces agissements, je réaffirme d’abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, notre soutien absolu à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. Je les salue pour leur travail et leur engagement quotidien en faveur de la réussite de nos élèves. Ils sont les piliers de notre République.L’école doit être un sanctuaire inviolable, y compris pour les enseignants. Les faits de harcèlement à leur endroit sont inacceptables et inadmissibles ; ils doivent être fortement condamnés. Une société qui ne respecte plus l’autorité du professeur est une société qui se délite. C’est le devoir des parents que d’enseigner à leurs enfants le respect des enseignants et de respecter eux-mêmes celles et ceux qui dédient leur vie à l’épanouissement et à la réussite de leurs élèves.S’agissant de la lutte contre la pratique du cyberharcèlement, nous agissons afin de ne rien laisser passer. L’an dernier, nous avons ainsi adopté une proposition de loi, défendue par le président Laurent Marcangeli – que je salue –, obligeant les plateformes à fournir les identifiants des cyberharceleurs. Nous avons également créé une peine complémentaire d’interdiction des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs. J’ajoute que le respect de la neutralité et l’apolitisme sont des valeurs cardinales de notre école républicaine, à laquelle nous sommes profondément attachés.S’il faut relativiser l’ampleur du phénomène d’infiltration – ainsi que le qualifie l’intersyndicale – des conseils d’école, car les chiffres revendiqués sont encore faibles et non vérifiables et les conséquences impossibles à mesurer, nous devons néanmoins rester vigilants et ne rien laisser passer. Le respect de nos enseignants est et doit rester une valeur cardinale de notre système éducatif.Enfin et surtout, nous devons combattre ces pratiques sur le terrain des idées. C’est ce que nous faisons. Dans la lignée de l’action engagée par le Président de la République depuis 2017, nous devons redonner ses lettres de noblesse à l’école publique en réaffirmant l’autorité de l’institution, en recentrant l’enseignement sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et en renforçant l’éducation civique.Expérimentation de la tenue unique, interdictions des abayas,…
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). …nouvelles évaluations, retour du redoublement, soutien renforcé aux élèves en difficulté, retour des mathématiques dans le tronc commun et dédoublement des petites classes : autant de mesures qui doivent permettre de renforcer notre école et d’en faire un lieu d’égalité, d’autorité, d’excellence et d’épanouissement qui ne laisse personne au bord du chemin, mais aussi un sanctuaire où le respect du professeur et de son autorité doit constituer une règle absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (ECOLO). En novembre 2023, les Parents vigilants, un groupuscule émanant directement de l’entourage d’Éric Zemmour, a organisé un colloque au Sénat. Cette association se targue régulièrement d’un véritable entrisme dans les institutions scolaires, grâce notamment à son infiltration des élections de parents d’élèves, le plus souvent en avançant masquée. Ses méthodes sont celles, historiques, de l’extrême droite : délation, harcèlement, menaces et violence.Nos institutions républicaines doivent protéger l’école publique de l’offensive raciste et réactionnaire qui s’organise. C’est toute la liberté pédagogique qui est visée : les cours sur les migrations, l’éducation à la sexualité, l’enseignement moral et civique ou encore l’histoire coloniale.Ce groupuscule d’extrême droite assume sa volonté de peser sur les contenus éducatifs en remettant en cause la liberté d’enseignement, d’instiller au sein même de notre école le poison de la haine et la détestation des valeurs qui fondent la République…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …et d’infiltrer, pour y parvenir, les conseils de parents d’élèves. Cette organisation a déjà sévi et menacé des enseignantes et des enseignants en lançant des raids numériques à la source de menaces de mort, d’injures et de harcèlement.Nous demandons donc la constitution d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. La réalité de cette menace doit être prise au sérieux, tant l’histoire de notre pays et du monde témoigne des offensives abjectes de l’extrême droite contre l’école. Du régime de Vichy à aujourd’hui, des États-Unis d’Amérique de Trump au Brésil de Bolsonaro en passant par la Hongrie d’Orban, c’est toujours le même système qui se met en place : chasse aux pédagogies émancipatrices, exclusion sociale et tri par l’échec au nom d’une idéologie méritocratique absurde, réécriture des programmes, affaiblissement des sciences humaines et sociales, refus de comprendre le monde tel qu’il est.Face à cette offensive, notre système est rendu vulnérable par une politique et des discours qui ont emprunté trop souvent à l’extrême droite ses thèmes et ses termes, dénonçant avec obsession une incursion fantasmée du wokisme et de l’islamo-gauchisme dans notre système scolaire. Il est temps de protéger notre école républicaine pour lui permettre d’assurer sa mission émancipatrice. Mais le Gouvernement est-il prêt à le faire, et êtes-vous la bonne ministre pour cela ?Nous devons aujourd’hui débattre de l’influence que M. Zemmour exerce sur l’école pour en affaiblir la vocation républicaine. Cependant, après les propos que nous avons entendus hier lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, nous en venons à nous interroger sur l’influence de M. Zemmour sur le Président de la République en matière éducative. M. Macron a en effet repris ses slogans, mot pour mot – « pour que la France reste la France » –, mais aussi sa vision : le fantasme de l’école du dernier millénaire, celui de la méritocratie et du tri par l’échec. Il a aussi repris ses propositions : l’uniforme, le redoublement et la militarisation de l’école et de la jeunesse avec le service national universel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Ainsi donc, la nomination au poste de ministre de l’éducation nationale d’une personne qui a choisi pour ses enfants un établissement intégriste, communautariste et séparatiste (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) n’est pas une erreur de casting. C’est, de la part du Président de la République, une profession de foi, un acte principiel, une orientation idéologique.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Madame la ministre, la situation est un peu gênante. N’avez-vous pas honte de vous trouver ici pour parler de l’école publique et républicaine que vous avez injuriée, d’une communauté éducative qui ne vous permet pas de visiter un établissement public sans y être huée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Vos rendez-vous en terre inconnue dans des établissements publics cette semaine n’y changeront rien : la communauté scolaire a besoin d’apaisement pour exercer au mieux sa mission.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Elle a besoin d’une ministre et d’un gouvernement qui croient en l’école publique, en l’école républicaine (Mêmes mouvements) – au fond, en la République – et qui font un autre choix que celui du séparatisme et du communautarisme.Madame la ministre, pourquoi ne pas partir ? Pourquoi ne pas quitter, sinon ce ministère, du moins cette partie du ministère, pour vous concentrer sur les Jeux olympiques et laisser l’école être réparée et se reconstruire loin de la diffamation que vous infligez aux enseignantes et aux enseignants, loin de vos mensonges, établis par la presse à plusieurs reprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous nous parlerez sans doute dans un instant de l’autorité des professeurs, mais je vous le demande : qui bafoue cette autorité au moment où nous apprenons que c’est pour contester une décision pédagogique que vous avez choisi un autre établissement scolaire pour vos enfants ?
M. Maxime Minot (LR). Laissez les enfants en dehors de tout ça !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Comment estimer que vous êtes crédible pour rétablir l’autorité des enseignants alors que vous les diffamez publiquement, que vous donnez le point à l’extrême droite qui déteste l’école publique et laïque ?L’éducation nationale a besoin d’une ministre, pas d’une porte-parole des Parents vigilants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Relisez-le alors ! Vous avez tout oublié !
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Si vous l’avez lu, il vous faut à l’évidence une explication de texte !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Il y a bientôt dix ans, la FSU (Fédération syndicale unitaire) alertait le Conseil supérieur de l’éducation sur « l’instrumentalisation de l’école par l’extrême droite ». À l’époque, des groupes de cette mouvance avaient en effet appelé à retirer les enfants de l’école une journée par mois pour protester contre des dispositifs destinés à lutter contre les stéréotypes de genre à l’école primaire.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Propagande mensongère, campagnes agressives, culture de la délation et cyberharcèlement des enseignants : voilà les méthodes de ces nouveaux acteurs mobilisés contre l’école publique.Ainsi, en décembre 2022, l’extrême droite et ses réseaux ont mené une véritable campagne d’intimidation contre une professeure de philosophie de Valenciennes qui avait projeté une sortie scolaire dans un camp de migrants. Mis sous pression, le rectorat de Lille a annulé la sortie et cette enseignante a dû vivre pendant six semaines sous protection policière et être transférée dans un autre établissement en raison de menaces de mort.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Désormais organisées en association sous l’impulsion d’un parti d’extrême droite, ces personnes dénoncent aujourd’hui un supposé endoctrinement des élèves de la part de lobbys islamistes, LGBT et immigrationnistes. Ce collectif appelé Parents vigilants attaque régulièrement les enseignants et les personnels d’établissements qui dispensent des cours d’éducation sexuelle, sensibilisent sur les questions LGBT ou éveillent la conscience des élèves sur les sujets liés aux conditions de vie des migrants.À Bordeaux et à Lyon, des responsables syndicaux, des infirmiers et des éducateurs de santé ont également dénoncé des intimidations et pressions de la part de parents opposés à l’enseignement de cours d’éducation à la vie affective et sexuelle.Les élections de parents d’élèves organisées en octobre dernier ont permis à Parents vigilants, qui compte à présent des membres parmi le corps enseignant, de faire irruption dans les instances officielles de l’éducation nationale. Si l’entrisme de l’extrême droite avance, son discours cherche à se légitimer à travers les institutions. Le 4 novembre s’est tenu au Palais du Luxembourg un colloque de l’association Parents vigilants, au cours duquel la thèse complotiste du grand endoctrinement est venue compléter la théorie raciste déjà connue du grand remplacement.L’acte, dénoncé par une intersyndicale d’enseignants dans un courrier adressé au ministre, doit nous alerter sur le risque de banalisation de tels discours. L’extrême droite phagocyte toujours des revendications légitimes pour les mettre au service de son projet réactionnaire. Cette fois, ce sont les associations de parents d’élèves qui subissent les conséquences délétères liées à l’existence de ces groupes. Je tiens donc ici à saluer l’action des fédérations qui se battent au quotidien pour défendre l’école laïque et républicaine et améliorer les conditions d’études. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)La participation des parents est essentielle dans la réussite des élèves. Or, selon le rapport du Pisa 2022 (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), le pourcentage de parents investis au sein de l’établissement de leur enfant a considérablement diminué depuis 2018. En 2022, 24 % des familles avaient discuté, de leur propre initiative, des progrès de leur enfant avec un enseignant ; quatre ans plus tôt, elles étaient 36 %.Ce désengagement n’est pas le marqueur d’un désintérêt des parents pour la scolarité de leur enfant ou pour la vie de l’établissement, mais s’explique souvent par un manque de temps. Face aux contraintes des parents, il est fondamental que l’État redonne à l’éducation publique sa portée émancipatrice et égalitaire.Pourtant, 8 865 postes d’enseignant ont été supprimés depuis le début du précédent quinquennat, alors qu’à la rentrée 2024, selon le SNES-FSU, il faudrait 43 000 postes de plus dans le second degré pour retrouver les taux d’encadrement de 2006.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Non seulement les annonces du plan Choc des savoirs n’apportent pas de nouveaux moyens, mais elles imposent une ségrégation et un tri social accru en raison de l’instauration de groupes de niveaux et d’une classe préparatoire au lycée.Madame la ministre de l’éducation nationale, l’école est un sanctuaire qu’il faut protéger des idées les plus réactionnaires. Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Paul Molac (LIOT) (LIOT). Bloavezh mat deoc’h ! Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !Nous parlons cet après-midi de l’instrumentalisation de l’école, un thème qui m’est cher. En tant qu’ancien professeur d’histoire, j’ai été témoin de ce phénomène. J’ai d’ailleurs parfois moi-même fait l’objet d’une instrumentalisation, puisqu’on a voulu me faire jouer un rôle dans une pièce qui n’était pas la mienne.Quand on est professeur d’histoire, on sait que l’instrumentalisation existe dès lors qu’on a enseigné à partir de manuels qui s’inspirent de ce que l’historienne Suzanne Citron appelait le roman national. Créé entre autres par Ernest Lavisse et décliné ensuite sous différentes formes, ce récit n’est qu’une vision de l’histoire parmi d’autres, en l’occurrence celle de l’État qui fixe ainsi sa norme – il n’empêche que, s’agissant de certains faits historiques, la vision que l’on peut en avoir, par exemple, en Bretagne, se révèle parfois légèrement différente, voire très différente.Les pères de la IIIe République, déjà, estimaient que leurs concitoyens n’étaient pas aussi français qu’eux, voire pas français du tout, et qu’ils le deviendraient grâce à l’école. Or considérer que les Français ne sont pas français, c’est un peu présomptueux. Cela nous a conduits à avoir parfois une vision un peu différente et décalée.Aujourd’hui, l’école s’est en grande partie libérée de ces représentations. Elle vise l’émancipation des élèves, c’est-à-dire leur faculté à se forger leur propre point de vue et à faire des choix éclairés – ce qui me semble important.Le rôle des parents me paraît essentiel, en ce qu’ils sont les premiers éducateurs – d’ailleurs, lorsqu’ils n’éduquent pas leurs enfants, cela rend le travail des enseignants beaucoup plus difficile. S’il est important que l’école sache accueillir et intégrer les parents, ceux-ci doivent aussi rester à leur place : ce n’est pas à eux qu’il revient de décider des programmes ni de la liberté pédagogique des enseignants. Ce principe me semble absolument nécessaire, car l’enseignant doit être capable de trouver les mots pour s’adapter à son public, pour prendre en considération l’élève – c’est très important car, à défaut, celui-ci ne progressera pas – et pour l’amener, non pas à détruire les outils dont il dispose à la maison, mais au moins à les compléter, à se forger un autre point de vue. Tel est, au fond, le chemin vers l’émancipation, qui est à mes yeux quelque chose d’essentiel.Quant aux parents qui veulent instrumentaliser l’école à des fins purement politiques parce qu’ils ne sont pas contents de ce qui s’y dit, rappelons-leur qu’ils peuvent reprendre les choses à la maison en expliquant à leur enfant qu’il peut y avoir différentes visions sur tel ou tel point, et qu’ils sont eux-mêmes en désaccord avec ce qui a été dit en classe : en fonction de cela, l’enfant fera ses propres choix.Pour ma part, je suis très attaché à la liberté pédagogique, qui offre la possibilité de présenter les évidences scientifiques qui sont les nôtres aujourd’hui. Je pense par exemple aux théories créationnistes : enseigner que la Terre s’est créée en sept jours pose un réel problème d’un point de vue scientifique,…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est le programme du Rassemblement national !
M. Paul Molac (LIOT). …surtout si aucune autre explication n’est proposée !En fait le vrai problème, c’est quand il n’y a plus de dialogue, plus de confrontation des idées, et que l’école devient un acte de foi : je pense à ceux qui voudraient que l’école reprenne leurs idées pour en faire alors une sorte de religion, ce qui n’est évidemment pas acceptable.Par conséquent, chers collègues, vive l’émancipation !
M. Robin Reda (RE) (RE). Les parents d’élèves font partie intégrante de la communauté éducative. Ils ont le droit de s’informer sur la scolarisation de leurs enfants, de se réunir à cet effet et de participer à la vie de l’école. Je veux donc commencer par saluer les milliers de parents qui, à l’école, au collège ou au lycée, s’impliquent pour la réussite de leurs enfants. Ils sont des relais et des appuis précieux pour animer la vie des établissements, mais aussi pour repérer les troubles pouvant affecter le climat scolaire. Les conseils d’école ou les conseils d’administration auxquels ils prennent part sont par nature des lieux de démocratie et, y participant moi-même – comme sans doute beaucoup d’entre vous, chers collègues –, j’ai pu constater que ces instances d’échanges sont avant tout animées par des sujets très concrets relevant de l’organisation pratique de l’établissement et des classes.Les établissements scolaires sont ancrés dans la vie de nos collectivités et les communautés éducatives y forgent bien souvent des initiatives citoyennes, parfois même des notoriétés politiques locales : par là même, l’instrumentalisation des parents d’élèves ne date pas d’hier. Pour autant, ne soyons pas dupes : l’école française est le reflet des fractures de la société et des doutes de la nation. À l’heure de tous les relativismes et de la remise en cause permanente de l’autorité, elle est une agora où s’importent des débats qui n’auraient pas lieu de s’y tenir ; des formations politiques et des idéologies avancent avec un agenda explicite qui remet en cause des méthodes pédagogiques, des enseignements ou des programmes appliqués dans nos écoles.Récemment, le parti d’un candidat battu à deux reprises dans les urnes et dont aucun représentant ne siège à l’Assemblée nationale a assumé publiquement faire des élections de parents d’élèves un tremplin facile pour faire exister les idées de l’extrême droite au niveau local. Avec la désinformation et l’appel au lynchage de professeurs comme méthodes, voilà des militants qui rêvent d’importer des États-Unis les antagonismes identitaires en s’en prenant à des contenus, à des expositions ou à des sorties scolaires qui heurteraient leurs convictions ; ils cherchent ainsi à atteindre des professeurs, mais aussi des élus locaux et des responsables associatifs. Pour eux, l’orientation sexuelle demeure un objet de discussion et d’exclusion ; pour eux, célébrer Simone Veil, protéger les droits des femmes et lutter contre les discriminations, c’est donner une tournure insupportable à notre école ; pour eux, la laïcité n’est pas un rempart, mais un problème qui ne permet pas d’affirmer la primauté d’une religion sur une autre. Au fond, ils ne valent pas mieux que les déconstructeurs, les wokistes et les prêcheurs de haine adeptes des idéologies religieuses radicales qu’ils prétendent dénoncer.Car à l’école, s’il y a l’entrisme des idéologies qui lynchent, il y a aussi l’entrisme des idéologies qui tuent, celui de la bêtise propagée à haute dose sur les réseaux sociaux, celui de la désinformation qui fait le lit des populistes et des obscurantistes, du fondamentalisme islamiste qui a conduit à l’assassinat de Samuel Paty il y a trois ans et de Dominique Bernard il y a trois mois. Tous ceux qui veulent faire tomber la laïcité, la liberté d’enseigner et la culture – y compris quand elle est subversive – portent au fond le même message : la détestation de la République.Tous ceux qui s’en prennent ad hominem à un membre de la communauté éducative fragilisent l’accès à la connaissance et à la liberté que permet le savoir. On peut discuter de tout à l’école, mais pas des savoirs incontestables. C’est pourquoi le devoir de l’école française, c’est de mettre dehors tous les fanatismes, tous les relativismes et toutes les idéologies de haine.
M. Robin Reda (RE). De nombreux parents sont inquiets pour leurs enfants, inquiets sur la façon dont ils se construisent en tant que citoyens français à l’école : il ne s’agit pas de le nier, mais faut-il pour autant transformer cette inquiétude en panique ? Comme il y a des militants des extrêmes, il y a des ingénieurs du chaos, qui cherchent à semer la peur pour gagner des voix.Notre école n’est pas un terrain de militantisme, mais un terrain d’émancipation. Pour nous, au groupe Renaissance, l’école doit être le lieu où chacun se fait confiance, enseignants, élèves comme parents. Sous l’impulsion de votre prédécesseur devenu depuis Premier ministre, et désormais sous votre responsabilité, madame la ministre de l’éducation nationale, l’école doit aussi être le lieu de l’autorité des savoirs et du réarmement civique. Nous sommes donc extrêmement fermes face aux menaces d’où qu’elles viennent, de l’extrême droite, de l’islamisme ou d’ailleurs. Nos professeurs nous trouveront toujours à leurs côtés pour que jamais aucun d’entre eux ne se sente inquiété ou menacé ! On parle des Parents vigilants mais si quelqu’un veille vraiment sur l’école, c’est nous, la majorité du Président de la République et du Premier ministre ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La fin des silences, des non-dits, du « pas de vagues », c’est nous !Le retour des savoirs fondamentaux – lecture, dictée et calcul –, c’est nous !L’interdiction claire et nette de l’abaya et le respect strict de la laïcité, c’est nous !L’exigence du niveau et le renforcement de la valeur des diplômes, c’est nous ! (Mêmes mouvements.)
M. Robin Reda (RE). L’augmentation à venir des heures d’éducation civique, à commencer par l’éducation à la citoyenneté et au civisme, c’est nous !Le dernier mot donné aux professeurs pour les redoublements afin de réaffirmer leur primauté pédagogique, c’est nous !Pour l’école, les Français veulent des décisions, pas des inquisitions ! Ils attendent des actes, pas des réacs ! Les élections de parents d’élèves ne doivent pas être des élections au rabais pour les idéologies en quête de relais. Sortons l’idéologie – toutes les idéologies – de nos écoles et travaillons ensemble à faire de nos conseils d’école des lieux de débats ouverts, attractifs et apaisés, loin des tentations électoralistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (RN) (RN). Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, vous êtes à la tête d’un super-ministère depuis à peine une semaine, et vous avez déjà un super-palmarès olympique avec une médaille d’or en mépris, une médaille d’argent en mensonge et une médaille de bronze en irresponsabilité. Jolie performance ! Vos excuses aux enseignants ne changeront rien au bilan désastreux de votre gouvernement, qui accélère l’effondrement de l’école de la République. Le départ du ministre du wokisme, M. Pap Ndiaye, laissait pourtant entrevoir un avenir moins funeste… Visiblement, l’éducation nationale replonge avec vous dans les tréfonds de l’amateurisme et des polémiques !Mes chers collègues, ce débat sur l’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves, proposé par le groupe Socialistes, est digne d’intérêt. En effet, il illustre les priorités de la gauche en matière d’éducation, qui sont totalement déconnectées des urgences et des défis majeurs. Rappelons le contexte, lequel doit nous inquiéter et imposer des priorités : 40 % des collégiens de sixième ne maîtrisent pas la lecture, l’écriture et le calcul ; le niveau des élèves en mathématiques s’effondre, faisant chuter la France au vingt-troisième rang du dernier classement Pisa ; les atteintes à la laïcité explosent dans les établissements scolaires, à tel point qu’elles ont conduit l’ancien ministre de l’éducation nationale, M. Attal, à reprendre en septembre dernier la proposition du Rassemblement national sur l’interdiction du port de l’abaya ;…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et voilà ! La politique de Le Pen et Zemmour ! C’est pas glorieux !
M. Julien Odoul (RN). …rien qu’en octobre 2023, 1 812 atteintes à la laïcité ont été recensées, soit une hausse de 75 % par rapport à septembre 2023.
M. Julien Odoul (RN). Selon un rapport du Sénat, entre 800 000 et 1 million d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire ; l’école publique est confrontée à une dramatique pénurie en matière de recrutement ; les territoires ruraux souffrent de la désertification scolaire du fait des massives fermetures de classes. Tout le monde appréciera la priorité affichée aujourd’hui par les socialistes, alors qu’ils ont largement contribué à déconstruire l’école lorsqu’ils étaient au pouvoir. Leur priorité était alors de stigmatiser les parents s’inquiétant pour l’avenir de leurs enfants.À la lumière des multiples défaillances identifiées depuis des années, certains concitoyens élus dans des associations de parents d’élèves tentent d’alerter les pouvoirs publics au nom de l’intérêt général. Malheureusement, d’autres représentants de parents d’élèves – soutenus principalement par la NUPES – profitent de leur position pour faire avancer leur idéologie islamo-gauchiste.
M. Julien Odoul (RN). On peut notamment citer la FCPE, qui fait ouvertement la promotion du voile islamique dans le cadre de l’élection de ses représentants ; en septembre 2019, elle revendiquait le droit pour des femmes voilées d’accompagner les classes lors des sorties scolaires.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). C’est la loi ! Ce que vous dites est raciste !
M. Julien Odoul (RN). Je rappelle que cette atteinte au principe de laïcité…
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Vous n’aimez pas la France ! Vous n’êtes pas un patriote !
M. Julien Odoul (RN). …a été soutenue par M. Attal, qui s’est prononcé dernièrement en faveur du port de signes religieux et politiques dans les sorties et autres événements scolaires. Cette même FCPE n’hésitait pas, lors de l’élection présidentielle de 2022, à appeler ses adhérents à faire « barrage à Marine Le Pen » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-Nupes et GDR-NUPES),…
M. Julien Odoul (RN). …sans qu’on ait entendu les belles âmes de la gauche dénoncer l’instrumentalisation politique ! La gauche aurait hurlé si des parents d’élèves avaient milité contre Jean-Luc Mélenchon !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est le barrage républicain des Français !
M. Julien Odoul (RN). Soyons très clairs : les parents d’élèves ont le droit d’avoir des opinions politiques, de les exprimer et de s’engager, mais à condition qu’elles restent en dehors des salles de classe. Or la menace de l’entrisme d’une idéologie politico-religieuse dans nos écoles est bien réelle, quoique systématiquement occultée sur les bancs de la gauche et de l’extrême gauche : je veux bien sûr parler de l’islamisme, qui gagne du terrain là où la République recule. La véritable instrumentalisation politico-religieuse, ce sont ces parents qui cherchent à censurer les professeurs de la République parce que les programmes scolaires ne correspondent pas à la charia, qui vont jusqu’à proférer des menaces et même à lancer des fatwas quand un professeur ose enseigner la liberté d’expression !Mes chers collègues, l’école de la République doit redevenir un sanctuaire préservé de toutes ces revendications politico-religieuses mortifères, un sanctuaire où la formation des futurs citoyens et l’enseignement des savoirs fondamentaux doivent reprendre leur juste place. Le défi est immense, mais au Rassemblement national, nous serons là pour engager le redressement de l’école de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Ceux d’entre vous qui me connaissent le savent : j’ai toujours défendu et je défendrai toujours le rôle des parents dans la communauté éducative. Mais je fais le constat suivant, chaque jour plus évident, amer et douloureux, surtout pour moi qui en ai connu la violence historique : l’extrême droite progresse dans notre société. Je tiens à vous alerter car elle s’épanouit, à l’ombre d’un président et d’un gouvernement qui avaient pourtant fait le serment d’en freiner la croissance. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Hélas, on la retrouve dans nos institutions, puisque sur les bancs mêmes de l’Assemblée nationale siègent, parmi nos collègues, les héritiers de la Contre-Révolution, les descendants des adversaires de la République, représentants d’une famille politique à maintes reprises condamnée par l’histoire. (Mêmes mouvements.) Elle s’affiche sans vergogne dans l’espace public en raison du parti pris idéologique de certains médias pilotés par de puissants intérêts financiers. Elle empoisonne la conversion citoyenne par ses raccourcis simplistes, par ses mensonges, par ses amalgames indignes et par ses violences verbales, voire physiques.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Elle corrompt l’idéal républicain à coups de préférence nationale, de discriminations racistes et de déni de solidarité. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Surtout, elle est contagieuse : le contenu de la loi « Immigration », votée par cette assemblée en décembre dernier, en est une preuve accablante et désespérante.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Partout en Europe, dans nos sociétés épuisées par l’enchaînement des crises, démoralisées par la peur des lendemains et écœurées par le cynisme des gouvernants, l’extrême droite redresse la tête. Dans les failles de la démocratie, dans la faiblesse de nos résolutions et dans nos doutes, l’extrême droite puise ses forces, s’organise, assaille et conquiert.Concernant la place des femmes, l’État de droit, la tolérance, la liberté religieuse, la laïcité, les droits des minorités, la dignité des migrants, l’ensemble de nos valeurs démocratiques, l’extrême droite mène une guerre culturelle. Elle s’attaque donc à l’école – forcément.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Sur le modèle du Tea Party et des activistes chrétiens fondamentalistes, qui ont radicalisé le parti républicain aux États-Unis et fait le lit du trumpisme, en France, certaines associations de parents d’élèves veulent installer la guerre culturelle au cœur de l’école républicaine. Comme leurs émules américaines, elles cherchent à pénétrer les conseils d’administration, font pression sur les établissements et les professeurs, rêvent de pouvoir définir les programmes et peser sur les contenus des enseignements et les choix pédagogiques.Leur objectif est de porter le fer idéologique et le feu de la polémique au cœur de la République. En s’attaquant à l’école et aux professeurs, c’est la paix civile qu’elles prennent d’assaut. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nos enseignants devaient déjà braver la menace, mortelle, d’un autre fondamentalisme, ils se retrouvent désormais soumis à la vigilance de parents réactionnaires. Les voilà pris entre le marteau et l’enclume !Intimidations, campagnes de harcèlement numérique, courriers anonymes, flash mobs devant les établissements : autant d’actions qui menacent directement la liberté pédagogique. La mission des enseignants, la mission de l’école sont en danger.Expérimentation du retour à l’uniforme, généralisation du service national universel, accaparement des moyens publics par l’enseignement privé confessionnel : la multiplication des petites victoires idéologiques réactionnaires affaiblit l’école publique.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). C’est le moment de nous rappeler la leçon du grand historien Zeev Sternhell sur les origines françaises du fascisme, car on perçoit là les prémices d’une société démocratique prête à basculer. Ne laissons pas les activistes de l’extrême droite nous dicter les priorités éducatives du pays !Nous avons besoin d’un grand débat national sur l’école, qui porte non seulement sur les moyens, mais aussi sur les fins et sur le projet éducatif de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). L’école est notre bien commun. Ne la laissons pas aux mains des ordres noirs. Enorgueillissons-nous du fait que dans ce pays, la République, c’est l’école, et l’école, c’est la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre Portier (LR) (LR). Je voudrais tout d’abord remercier le groupe Socialistes – une fois n’est pas coutume – de nous permettre de parler de l’école dans cet hémicycle, car nous manquons cruellement d’occasions de le faire.Ce débat a un deuxième mérite, qui est de soulever une question essentielle : celle de la place des parents d’élèves au sein de l’école.Ils sont à la fois trop et pas assez présents. Ils sont présents quand ils ne devraient pas l’être, absents quand ils sont attendus.Ils discutent de plus en plus souvent les notes mises à leurs enfants – encore plus depuis l’instauration du contrôle continu pour le baccalauréat. Certains prennent systématiquement parti pour leurs enfants, quand bien même ceux-ci ont tort. Ils remettent ainsi en cause l’autorité de l’institution scolaire, sans se rendre compte qu’ils affaiblissent l’autorité tout court, à commencer par la leur.Ces parents trop présents sont aussi, paradoxalement, trop absents. Ils ne participent jamais autant qu’on le voudrait aux rendez-vous ad hoc, comme les réunions parents-profs. Ils font défaut lors des élections des parents délégués – dans un collège de ma circonscription, aucun n’a voulu s’investir pour représenter les familles d’une classe de vingt-sept élèves. Ils manquent pour accompagner les sorties scolaires.On peut donc toujours parler de l’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves, mais encore faudrait-il que des parents soient prêts à s’investir… Voilà, chers collègues socialistes, la première difficulté à surmonter sur le terrain.Il convient de repenser en profondeur la relation entre l’école et la famille, afin d’en finir avec trois choses : la cogestion, la consommation, la déresponsabilisation.Ces dernières années, on a assisté, à cause d’une définition trop vague de la « communauté éducative », à un glissement qui fait presque des parents les cogestionnaires de l’école. Cela n’a aucun sens.Rappelons quelques évidences : l’école est un service public qui dépend d’une administration et se trouve placé sous l’autorité d’un gouvernement qui est comptable de ses résultats devant les Français. Tout le monde ne peut pas s’occuper de tout ; chacun doit apprendre à rester à sa place.Redonner le dernier mot aux enseignants en matière de redoublement est ainsi une évidence. Avoir mis cette décision entre les mains des seuls parents fut une faute majeure commise par Najat Vallaud-Belkacem.
M. Alexandre Portier (LR). Nous comptons sur vous, madame la ministre de l’éducation nationale, pour ne pas reculer sur ce point.La reconnaissance des enseignants commence par la reconnaissance de leur savoir, de leur savoir-faire, de leur expertise pédagogique. C’est un point capital dans l’affirmation de l’autorité de l’institution scolaire.Il faut ensuite en finir avec l’esprit de consommation qui gangrène l’école. Trop de parents cherchent à négocier avec elle ; ils trouvent par exemple parfaitement normal de prendre des jours de vacances sur le temps scolaire, ou de faire du temps scolaire une variable d’ajustement pour leurs projets personnels. Eh bien, non : l’école, ce n’est pas « venez comme vous êtes » ni « venez quand vous voulez ». Elle est obligatoire, et l’on doit en respecter les règles – point.Aucun parent n’est au-dessus des lois de la République ; tous ont au contraire le devoir de les faire respecter par leurs enfants.Enfin, il nous faut en finir avec la déresponsabilisation.
M. Alexandre Portier (LR). Clarifions les missions des uns et des autres : aux enseignants et aux établissements, l’autorité sur les affaires scolaires ; aux parents, l’autorité et la responsabilité sur le temps privé et familial – les défaillances y étant nombreuses.Oui, les parents ont des devoirs, à commencer par le fait de s’assurer que leurs enfants font les leurs. L’école ne peut pas tout, chers amis socialistes ; elle ne doit pas tout.C’est ce débat qu’il serait urgent d’avoir ici. Nous attendons avec impatience, madame la ministre, un projet de loi de programmation et de planification pour l’école.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il mériterait d’être le porte-parole du Gouvernement, si je puis me permettre !
M. Alexandre Portier (LR). Cela nous permettrait d’avoir des moyens, un cadre, une stratégie – ce que votre gouvernement n’a pas su faire en sept ans.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Mme Delphine Lingemann (Dem) (DEM). « Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Cette citation de Jean Zay – ô combien d’actualité ! – met en évidence la responsabilité collective que nous avons de créer un environnement propice aux apprentissages, à la réflexion et au développement d’une pensée argumentée. Nous devons préserver les écoles des querelles politiques et politiciennes, favoriser un climat d’ouverture intellectuelle, de respect mutuel et de développement de l’esprit critique utile aux citoyens de demain.C’est pourquoi je salue les mesures prises par Gabriel Attal, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale, afin de préserver ce sanctuaire, notamment l’interdiction du port de l’abaya dans les écoles.Aux côtés des enseignants, les représentants des parents d’élèves jouent un rôle essentiel au sein des établissements scolaires. La loi d’orientation de 1989 fait d’eux des membres à part entière de la communauté éducative. Grâce à leur participation aux projets d’école et à leur implication de tous les jours, ils contribuent à l’épanouissement de nos enfants, à l’acquisition d’un savoir-être au côté du savoir et du savoir-faire transmis par les enseignants. Ils témoignent de l’engagement des parents au service de l’école de la République.Les formes d’intervention des parents d’élèves ont évolué parallèlement à la transformation de la société et des mouvements idéologiques et politiques, des victoires remportées par les organisations laïques dans l’après-guerre à la montée actuelle des extrémismes.Soulignons que la plupart des parents d’élèves ne sont pas porteurs d’une idéologie politique, et qu’ils ne souhaitent pas l’être. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 66 % des représentants de parents d’élèves élus ne sont pas constitués en associations et 16 % sont regroupés en associations locales non affiliées.La grande majorité de ces listes revendiquent leur indépendance, leur caractère apolitique – mais défendre les intérêts des élèves, quels qu’ils soient, touche nécessairement à des questions politiques.On peut même observer que les dirigeants de certaines associations utilisent celles-ci comme des tremplins pour leurs ambitions politiques. Ainsi, l’un de nos collègues élu député en 2022 sous l’étiquette LFI-NUPES fut coprésident jusqu’en 2021 d’une grande et noble fédération de parents d’élèves.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). C’est mieux que d’être à la tête d’une grande fédération sportive !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et cela fait un très bon député. Saluez plutôt tous les lobbyistes présents sur le banc du Gouvernement !
Mme Delphine Lingemann (DEM). Je tiens néanmoins à souligner que la grande majorité des parents d’élèves engagés au sein de ces fédérations nationales sont pleinement présents au quotidien dans les territoires et effectuent un travail utile pour l’école et exemplaire auprès des enfants.D’autres associations assument totalement leur orientation. Tel est le cas de l’association Parents vigilants, créée en septembre 2022 par le parti d’extrême droite Reconquête et qui compterait plus de 3 000 élus chez les parents d’élèves. Ses agissements sont préoccupants, tant sur le fond que sur la forme.Sur le fond, cette association ne cache pas son objectif d’intervenir directement dans les enseignements et les méthodes pédagogiques des enseignants. Ses membres n’hésitent pas à remettre en cause certains aspects des programmes et des manuels scolaires en histoire, en sciences de la vie et de la terre (SVT) ou en éducation morale et civique. Certains vont même jusqu’à considérer que nos écoles sont un lieu d’accueil « d’interventions d’associations pro-immigration et LGBT, et où l’on promeut la repentance historique et la détestation de la France ».Sur la forme, Parents vigilants n’hésite pas à menacer les enseignants, notamment sur les réseaux sociaux : harcèlement numérique, courriers anonymes, rassemblements devant les établissements… Depuis plusieurs mois, des syndicats d’enseignants et des professeurs vivent sous la pression de ce groupe de parents d’élèves. De tels agissements sont inadmissibles. Nous devons collectivement les dénoncer et les condamner.Ces pratiques ne doivent pas éclipser l’engagement sincère et sans arrière-pensée de la très grande majorité des représentants des parents d’élèves. Au nom du groupe Démocrate, je tiens à saluer le rôle majeur qu’ils jouent aux côtés de la communauté enseignante pour maintenir un lien fort entre le corps professoral et les parents et faire vivre les projets d’école. Il convient néanmoins d’insister sur le fait que leurs interventions doivent s’inscrire dans un cadre qui respecte nos institutions et les valeurs de la République.En tant que législateurs, il nous importe de rester attentifs et de veiller à circonscrire leur champ d’action afin que la politique, au sens partisan du terme, ne pénètre pas dans les écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour un rappel au règlement – sur quel fondement, s’il vous plaît ?
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.Madame Lingemann, je vous remercie pour votre allusion.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Sachez – mais ce n’est pas un scoop – qu’au sein de l’Assemblée nationale, et sur vos propres bancs, on trouve d’anciens adhérents de la fédération que j’ai codirigée.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Ce que vous avez dit est honteux, madame Lingemann. Je pensais que ce type de propos haineux était l’apanage de l’extrême droite.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis désolée, monsieur le député, mais il ne s’agit pas d’un rappel au règlement. Nous allons reprendre le débat.
Reprise du débat
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je vous remercie tout d’abord d’avoir organisé ce débat. L’école de la République a toujours été guidée par la même boussole, celle qu’a indiquée Jean Zay dans la formule fondatrice citée par Mme Lingemann : « Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ».
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Commencez par appliquer ce principe à vous-même !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …école qui est celle de la République laïque, une, indivisible, parce qu’il nous faut préserver la neutralité de l’instruction et, en même temps, la liberté de conscience de nos élèves.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Selon l’inspection générale, ce n’est pas garanti à Stanislas !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Respecter les convictions de chacun tout en protégeant l’école des querelles qui lui sont extérieures suppose la mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative. Cette communauté éducative associe les professeurs, l’ensemble des personnels de l’éducation nationale ainsi que les parents d’élèves.Les parents sont en effet des membres à part entière de la communauté éducative. Ils concourent au bon fonctionnement de l’école, donc à la réussite de chaque élève ; c’est le principe même de la coéducation.Néanmoins, la démocratie scolaire est parfois instrumentalisée et conduit à l’exercice par des individus ou par des groupes plus ou moins organisés de pressions sur l’école et sur l’enseignement. Je tiens à être extrêmement claire : en tant que ministre de l’éducation nationale, je ne laisserai jamais qui que ce soit exercer, où que ce soit, de pression sur les professeurs ou sur d’autres personnels.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Ces tentatives seront combattues et repoussées avec la plus grande fermeté, chaque fois qu’elles tenteront de prospérer. Les pressions politiques à l’école, c’est non. Les pressions religieuses à l’école, c’est non.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. La difficulté, comme vous le savez, consiste à appréhender la réalité de ces risques, de ces menaces. Les élections des parents d’élèves sont libres, au scrutin de liste, et étant donné que les fédérations nationales représentent moins de 50 % des parents élus, il existe de nombreuses listes dites autonomes, c’est-à-dire propres à une école ou à un établissement. Je rappelle que ces élections sont essentielles, car les parents d’élèves, par l’intermédiaire de leurs représentants élus, participent au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements scolaires.Ces instances étant essentielles dans la vie des écoles et des établissements, la pression politique qui s’y exercerait pourrait avoir des conséquences particulièrement néfastes. En effet, le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école et émet des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions qui intéressent la vie de l’école, notamment l’intégration des enfants handicapés ou les activités périscolaires. Le conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée vote le projet d’établissement, le règlement intérieur ou encore le budget, et donne son avis sur les principes de choix des manuels et des outils pédagogiques et sur la création d’options et de sections, entre autres. Enfin, les parents élus jouent un rôle essentiel de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.Au total, près de 300 000 parents siègent aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Tout comme les parents font pleinement partie de la communauté éducative, leurs représentants sont donc le cœur battant de la démocratie scolaire. C’est compte tenu de ce rôle essentiel que doivent être appréhendés les risques d’instrumentalisation.Nous avons été alertés, comme vous, sur le rôle que jouerait le collectif Parents vigilants, proche du parti Reconquête, qui a avancé le chiffre de 3 500 représentants de parents d’élèves adhérents. Cela représenterait 1,4 % des parents élus ; c’est peu, mais ce serait toujours 1,4 % de trop. Ces chiffres sont possibles, mais invérifiables. Nos outils de remontée nationale des élections de parents ne recensent aucune association locale ayant présenté des candidats sous cette appellation ; par conséquent, aucun représentant élu ne peut siéger au nom de cette association. En revanche, comme n’importe quel parent, quelle que soit sa sensibilité politique, il est possible que des sympathisants de cette association aient été élus sur des listes de parents non constituées en association.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Les convictions politiques des parents relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l’obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu’ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants dans les locaux scolaires. De plus, les règlements intérieurs doivent rappeler l’interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit,…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement et, hors de l’école ou de l’établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activité périscolaire. Les parents ne peuvent ainsi contester les contenus des cours délivrés par l’enseignant, adopter des comportements irrespectueux au motif du sexe, de l’origine ou de l’opinion des personnels ou d’autres parents, se livrer à du prosélytisme ou encore refuser que leur enfant participe à des activités pédagogiques.Je serai donc intraitable vis-à-vis de toute tentative d’instrumentalisation du rôle de parents élus par des mouvements politiques. Depuis la rentrée, nous décomptons quarante-deux signalements concernant la remise en cause d’un enseignement, qu’elle soit revendiquée directement par le collectif Parents vigilants – c’est le cas d’un seul signalement – ou par des collectifs ou des parents qui s’y apparentent. Deux thèmes se détachent : l’opposition à l’éducation à la sexualité et la mouvance antivax.Les signalements sont en hausse par rapport à la même période de l’année scolaire précédente, où on en recensait vingt-quatre. Les cas sont donc ponctuels, mais les équipes sont extrêmement attentives. Il ne faut ni en surestimer, ni en sous-estimer l’importance, mais combattre toute pression sans faiblir. Dès l’automne, les académies ont été alertées et sont restées vigilantes. Je verrai moi-même les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) dans huit jours et leur redonnerai des consignes très fermes en ce sens.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Aucune pression ne peut rester sans réaction ferme et définitive.En pratique, si jamais des parents élus en viennent à exercer des pressions sur les professeurs pour contraindre leur liberté pédagogique ou pour les menacer, le dépôt de plainte sera immédiat, avec l’entier soutien du ministère dont j’ai la responsabilité.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et si des parents accusent des professeurs d’absentéisme alors que ce n’est pas vrai, que se passera-t-il ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. L’école est notre bien commun, notre trésor national. Aucun professeur ni aucun élève ne doit s’y sentir inquiété ou placé sous l’influence de tel ou tel courant politique ou religieux.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Parce que la neutralité de l’école est indissociable de la protection et de l’émancipation des enfants dont nous avons la charge, parce que la laïcité est le cœur de l’école républicaine, je ne laisserai rien passer dans ce domaine, ni de la part de Parents vigilants, ni d’autres. Vous pouvez compter sur ma totale détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, et qu’il n’y a pas de droit de réplique.La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (SOC) (SOC-A). Les agissements de l’association Parents vigilants nous touchent tous, y compris dans mon département, où ce collectif a désigné à la vindicte un établissement scolaire sur le fondement de fake news assez largement reprises dans certains médias également affiliés à la même mouvance d’extrême droite. Je pense notamment à CNews, chaîne de télévision bien connue, où ce qui se passait supposément dans cet établissement a fait les gros titres. Éric Zemmour lui-même l’avait repris sur les réseaux sociaux. Tout cela, bien sûr, était faux.Voilà la réalité du dénigrement de l’école publique, de ses enseignants, des parents et des élèves, nommément visés dans cette affaire qui s’est déroulée dans mon département.Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement et, comme d’autres, je reste sceptique quant à votre capacité à défendre les parents et les enseignants de l’école publique,…
M. Inaki Echaniz (SOC-A). …menacée par la montée des pressions de l’extrême droite, sachant que l’homophobie, le séparatisme et d’autres attitudes réactionnaires ne vous dérangent pas. Nous sommes également dubitatifs quant à votre capacité à vous engager auprès des enseignants et à répondre à leurs attentes, au vu de la faiblesse de vos réponses à nos demandes de chiffres et de précisions sur la suite qui a été donnée aux quarante-deux signalements pour remise en cause de l’enseignement par les parents. Êtes-vous vraiment impliquée dans la lutte contre l’infiltration de l’école publique par certains parents qui, s’appuyant sur des réseaux et sur des théories complotistes, la menacent quotidiennement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Des chiffres, s’il vous plaît ! Des réponses ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ah, voilà, on vient de lui donner sa fiche !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Les convictions politiques des parents d’élèves relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l’obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu’ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants. Les règlements intérieurs rappellent l’interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit, dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement et, hors de l’école ou de l’établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activité périscolaire. Les parents ne peuvent pas contester les contenus des cours délivrés par l’enseignant, ni adopter des comportements irrespectueux au motif du sexe, de l’origine ou de l’opinion des personnels ou d’autres parents, ni se livrer à du prosélytisme, ni refuser que leur enfant participe à des activités pédagogiques.Je l’ai dit, si des tentatives d’instrumentalisation par des mouvements ou des courants politiques du rôle de parent élu devaient se présenter, je serais intraitable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je vais vous donner des chiffres, puisque c’est ce que vous demandez. L’éducation nationale a développé un outil très fin qui permet de remonter quotidiennement les faits graves ou notables.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, 11 776 faits ont été signalés par les académies. Parmi eux, 42 signalements concernent des remises en cause de l’enseignement, qu’elles aient été directement le fait du collectif Parents vigilants ou revendiquées par des collectifs ou par des parents qui s’y apparentent.