Mme Amélie Oudéa-Castéra. …et la mouvance antivax. Aucun fait ne concerne un parent élu. Le nombre de ces signalements est supérieur à celui de l’année passée à la même période – il s’élevait alors à vingt-quatre –, et tous les acteurs – recteurs, Dasen, équipes pédagogiques – y sont extrêmement attentifs.
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (ECOLO). Nous vivons un moment particulièrement lunaire. La ministre de l’éducation nationale est montée à la tribune et a parlé de l’école, de ses valeurs et de la nécessité de la protéger contre l’intégrisme et l’obscurantisme, alors qu’elle a fait le choix d’inscrire ses enfants (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR)…
M. Maxime Minot (LR). Mais laissez ses enfants tranquilles ! Ce n’est pas possible, ça !
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (ECOLO). …dans un établissement communautariste, intégriste et séparatiste, qui représente sans doute ce qui se fait de pire en France.
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (ECOLO). Des enquêtes et des rapports très sérieux le démontrent, relevant la présence d’homophobie, de sexisme et d’autres éléments justifiant la constitution d’une commission d’enquête. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution que plusieurs collègues et moi-même avons déposée cet après-midi.Cette situation a quelque chose d’absurde. Je crois avoir entendu un collègue dire qu’il s’agissait d’un choix personnel (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE), mais si le Président de la République avait nommé un antivax au ministère de la santé, vous y verriez sans doute à redire, comme moi. C’est la même chose ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Comment accepter que la ministre de l’éducation nationale ne croie pas en l’école publique ?
M. Maxime Minot (LR). Et vous, vous êtes conseiller régional des Hauts-de-France et député des Yvelines ! C’est pareil, vous êtes élu alors que vous ne croyez pas aux territoires !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Comment accepter qu’elle déteste l’école publique, qu’elle aille jusqu’à mentir en diffamant une enseignante et une équipe éducative ? C’est extrêmement grave, surtout dans un moment où l’école souffre du manque de moyens et des suppressions de poste ! Ce n’est peut-être pas le cas dans votre secteur, madame la ministre, mais dans ma circonscription, l’école publique subit la fermeture de classes et la détresse des enseignants.Je vous invite à un nouveau rendez-vous en terre inconnue : venez au lycée Jean-Rostand de Mantes-la-Jolie pour rencontrer les enseignants qui ont écrit à vos trois prédécesseurs et réclament des moyens pour assurer leur mission républicaine au service de l’égalité.
M. Quentin Bataillon (RE). Parce qu’ils ont un peu de respect, contrairement à vous !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ils ne demandent pas, eux, à faire du catéchisme ou à pratiquer la discrimination envers les homosexuels, et ne prônent pas la chasteté. Ils veulent pouvoir remplir leur mission au service des élèves (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), car l’école de la République est une promesse de liberté, d’égalité et de fraternité pour tous les enfants.Madame la ministre, c’est lunaire ! Pourquoi restez-vous en poste ? Vous ne pouvez pas agir, puisque vous êtes détestée, à juste titre (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE), par la communauté éducative ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Édouard Bénard (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). J’espère obtenir une réponse. Vendredi dernier, lors de la cérémonie de passation de pouvoir, vous avez affirmé : « il ne doit plus y avoir aucune place pour la peur dans l’école de la République ». Dont acte.Des groupes d’extrême droite s’organisent pour semer cette peur chez les enseignants, les infirmiers scolaires, les parents qui s’engagent au quotidien afin de défendre de meilleures conditions d’études pour tous les élèves.Notre collègue Soumya Bourouaha a exposé l’exemple de l’enseignante de Valenciennes menacée de mort. Pour reprendre l’expression employée par M. Jérémie Patrier-Leitus, qui s’est exprimé pour le groupe Horizons, il convient certes de « relativiser l’ampleur du phénomène d’infiltration des conseils d’école », mais il ne faut rien laisser passer.Madame la ministre, vos prédécesseurs ont fait preuve de complaisance envers les visions les plus conservatrices de l’école. M. Blanquer a fait sienne la chasse à l’idéologie woke, chasse qui était déjà celle de Mme Le Pen. M. Attal, conforté par la conférence élyséenne d’hier, a déclaré son intention de généraliser l’uniforme à l’école et de créer une école du mérite derrière laquelle se cache le projet du tri social et de la ségrégation.Vos premiers propos depuis votre prise de fonction ne rassurent pas les femmes et les hommes qui font vivre l’école de la République. Madame la ministre, j’entends votre intransigeance putative mais, au regard des épisodes de cyberharcèlement, des intimidations ainsi que de la culture de la délation qui risque de s’installer dans les établissements scolaires français sous l’action de groupes crypto-zemmouristes, pourriez-vous préciser quelles mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement pour protéger de manière effective l’ensemble des agents de l’éducation nationale faisant face à cette offensive nouvelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Sur le fondement de l’article 24 de notre Constitution, qui dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »Madame la ministre, il n’y a pas de 49.3 sur tous les sujets ni tout le temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Vous êtes ici notre invitée.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …même quand ces questions ne plaisent pas. Et c’est le devoir d’une opposition de poser des questions qui ne plaisent pas. Nous sommes en démocratie. Vous ne pouvez pas me changer d’établissement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous ne pouvez pas me changer d’hémicycle. Ma question portait sur vos mensonges et sur vos orientations politiques à la tête de ce ministère.
M. Maxime Minot (LR). Non, sur la vie privée de Mme la ministre !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Elle est donc parfaitement légitime. Elle est d’ailleurs respectueuse de notre règlement et des usages dans cette assemblée.
Mme la présidente (LFI-NUPES). D’après le règlement de l’Assemblée, si les ministres au banc disposent de deux minutes pour répondre aux questions, ils sont cependant libres de ne pas y répondre.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Merci pour cette précision, madame la présidente. Vivement la VIe République !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. L’école doit rester un lieu de neutralité en ce qui concerne l’expression des opinions religieuses, politiques ou commerciales. L’école est le cœur battant de la laïcité ; j’en serai la garante. (M. Benjamin Lucas rit.) Vous me jugerez sur les actes. Je ne faiblirai pas sur sa protection.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. L’école doit aussi être identifiée comme un lieu de rassemblement autour des valeurs républicaines. Chaque parent doit sentir qu’il y trouve la place qui lui revient et qu’il est accueilli avec bienveillance.Les interventions des parents d’élèves sont elles-mêmes soumises au principe de laïcité, je le rappelle, au respect des dispositions relatives à la vie privée, aux dispositions prohibant les injures et la diffamation, ainsi qu’à l’interdiction de toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.Les élections de parents d’élèves ne doivent faire l’objet d’aucune instrumentalisation. Je l’ai dit, l’école est un espace de neutralité qui vise l’instruction, l’épanouissement et l’émancipation de tous les élèves.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (LIOT) (LIOT). Vous l’avez rappelé, le rôle du conseil d’école est particulièrement important. Il participe en effet à l’élaboration et à l’adoption du projet d’école, donne son avis sur des questions importantes concernant la vie de l’école comme les activités périscolaires, les conditions d’intégration des élèves handicapés ou encore le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. Le travail de nombre de parents au sein de ces conseils est à saluer.Du fait de l’entrisme de certains groupuscules, nous pouvons toutefois craindre que les principes de la République soient remis en question au sein même de l’école, ce qui menace son projet, mais aussi le bien-être des élèves.Ces derniers mois, on a beaucoup évoqué les violences et les aspirations du groupe Parents vigilants, dont les adhérents ou sympathisants ont été appelés à se présenter aux élections de parents d’élèves dans l’idée d’introduire avec eux, au sein de nos écoles, des principes contraires aux valeurs de la République.Les directrices et directeurs d’école semblent manquer de moyens pour agir dans le cas où un parent d’élève instrumentaliserait les conseils d’école à des fins politiques.Madame la ministre, comment aider ces directeurs et leurs équipes pédagogiques pour faire face à ces situations inquiétantes et à ces dérives ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Le directeur d’école et le chef d’établissement sont responsables de l’application et du respect des valeurs et principes de l’école de la République.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). En fait, vous êtes en formation, madame la ministre ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Ils ont la possibilité d’engager des poursuites lorsque des propos ou des actes sont contraires à la loi. Dans cette démarche, pour répondre très directement à votre question, ils bénéficient du plein soutien des services académiques et départementaux de l’éducation nationale.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (RE) (RE). Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, il est amené à se prononcer sur des aspects importants de la vie scolaire. Il donne son avis, non seulement sur les actions pédagogiques, le projet d’école, mais aussi sur les actions éducatives, le projet d’établissement et les sorties scolaires.Je salue les membres des conseils d’école – enseignants, maires, élus, délégués de parents –, pour leur engagement dévoué au service de la réussite et de l’épanouissement des enfants et des jeunes, qui s’investissent dans leur très grande majorité dans le respect des valeurs universelles de la République, de la laïcité et de la neutralité politique.Cependant, lors des élections qui ont eu lieu en octobre 2023, un collectif proche d’un parti politique d’extrême droite s’était efforcé de faire entrer ses militants au sein des conseils d’école dans le but de peser sur la vie des établissements et d’instrumentaliser cette élection à des fins politiques,…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il a dû être content en écoutant le Président de la République hier !
Mme Danielle Brulebois (RE). …ce que les professeurs ont dénoncé.Voici ma question, madame la ministre : ces élections intéressent-elles suffisamment les parents pour que la diversité sociale et politique des parents soit bien représentée et pour que ces élections ne soient pas récupérées dès la rentrée scolaire par des partis politiques militants et organisés ? Les parents sont-ils assez nombreux à participer aux élections de leurs représentants aux conseils d’école ?Malheureusement, la réponse est non. En 2023, le taux de participation aux élections de parents d’élèves était de 21 % pour le secondaire, d’après les chiffres du ministère de l’éducation nationale.Madame la ministre, comment pensez-vous améliorer cette situation ? Outre l’information donnée en début d’année sur l’organisation des élections, on pourrait envisager des mesures pour faciliter la participation électorale des parents en portant une attention particulière à l’accessibilité de ces élections et peut-être en développant le vote par voie numérique. Surtout, il faudrait motiver les parents en soulignant les enjeux de ces élections au conseil d’école.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Nous déployons deux types de mesures pour encourager la participation des parents d’élèves. D’une part, pour la participation aux élections elles-mêmes, un important travail de communication est réalisé par les directeurs et personnels de direction durant les semaines de la démocratie scolaire.D’autre part, la participation à la vie de l’école ou de l’établissement doit garantir le pluralisme des représentants des parents d’élèves et limiter le risque d’instrumentalisation. Le rôle des représentants élus dans les différentes instances est souligné et partagé avec toute la communauté scolaire pour mettre en avant l’importance des actions des parents élus.J’en terminerai par le point suivant.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Des moyens sont déployés pour faciliter la participation des parents aux élections avec le vote électronique qui était organisé uniquement dans le second degré jusqu’à présent, et qui est désormais possible dans le premier degré, depuis cet été.
M. Robin Reda (RE) (RE). Avant de poser une question, si vous me le permettez, je soulignerai que l’instrumentalisation politique, cet après-midi, est le fait des députés siégeant à gauche de cet hémicycle,…
M. Robin Reda (RE). …qui ont décidé d’instrumentaliser politiquement ce débat…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Eh oui, on fait de la politique à l’Assemblée nationale ! Quel scoop !
M. Robin Reda (RE). …et de mettre en abyme leur propre sujet, en mettant en cause la ministre alors qu’elle répond sur un sujet dont la gravité, comme nous l’avons dit dans nos interventions liminaires, nécessiterait un débat raisonnable et apaisé.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Abîmer l’école publique, c’est grave ! Favoriser l’intégrisme, c’est grave !
M. Robin Reda (RE). Madame la ministre, je voudrais vous parler de la crainte des professeurs…
M. Robin Reda (RE). …qui enseignent des matières fondamentales telles que l’histoire, le fait religieux, qu’il faut distinguer de la religion, l’éducation à la sexualité, dont nous avons également parlé dans les interventions liminaires, l’éducation à la différence. Parfois, ils ont peur de montrer des images qui peuvent interpeller ou choquer.Le rôle des parents d’élèves me semble fondamental dans cette équation, dans le respect des valeurs de la République et de la laïcité. La laïcité a été instaurée dans l’école de la République avant même la loi de séparation des églises et de l’État : à partir de 1882, l’enseignement public ne fait plus référence à la religion. La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics s’inscrit dans cette histoire.Cependant, on sait que la laïcité et ses traductions concrètes sont parfois contestées à l’école, par des parents ou par des élèves. Nous devons aider les professeurs, qui sont des représentants de l’État et qui sont chargés de faire respecter les principes de la République.Madame la ministre, comment protégeons-nous l’école contre toutes les idéologies de haine, notamment celles qui remettent en cause la laïcité ?
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Commencez par ne pas mentir et diffamer !
M. Robin Reda (RE). Comment nous assurer du respect de ce bien précieux pour notre république ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je répondrai brièvement, pour dire que, de mon point de vue, la contribution des parents d’élèves au service public de l’éducation est indispensable. Elle est au fondement du fonctionnement de notre école et le cadre laïque de l’école républicaine doit être préservé de bout en bout.
Mme Lisette Pollet (RN) (RN). Créé en 1976, le conseil d’école constitue l’instance principale de concertation et de décision de l’école primaire. Sous la présidence du directeur de l’école, il réunit les enseignants, les représentants élus des parents d’élèves, ainsi que les élus locaux.Les conseils d’école, bien qu’ils soient méconnus, sont nécessaires pour le bon fonctionnement des établissements. Ils associent en effet la communauté éducative à la vie et à la gouvernance de l’école.Cependant, le conseil d’école n’apparaît pas, depuis quelques années, comme le lieu d’un dialogue serein. Il pourrait même ressembler à un tribunal, comme l’affirment certains élus, qui redoutent d’assister aux réunions où ils sont la cible de nombreuses revendications. En outre, les discussions se focalisent sur des questions accessoires. Des thèmes comme l’organisation générale des enseignements sont souvent peu abordés alors qu’ils sont primordiaux. En conséquence, l’intérêt des parents ne fait que décroître.La représentation de ce que doit être le conseil d’école diffère selon les acteurs. Cette méconnaissance augmente les tensions. Les enseignants vivent souvent comme une intrusion l’intervention d’acteurs extérieurs à l’école qui veulent vérifier leur travail. Ce désintérêt croissant, ainsi que les tensions avec les équipes éducatives sont la première cause de la vacance de nombreux sièges de représentants des parents d’élèves.Madame la ministre, les parents d’élèves peinent à trouver leur place. Ne serait-il pas temps de définir clairement leur rôle dans les conseils d’école et de redynamiser cette instance ? À l’heure où il est si difficile d’avoir des parents d’élèves dans les conseils d’école, est-il vraiment nécessaire d’en refuser et de dégoûter les quelques représentants restants en parlant d’instrumentalisation politique à tout bout de champ ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). S’il vous plaît, chers collègues. La parole est à Mme Katiana Levavasseur.
Mme Katiana Levavasseur (RN) (RN). Madame la ministre, vous êtes arrivée à la tête de cette institution républicaine qu’est l’éducation nationale… (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)Puis-je continuer à parler ?
Mme Lisette Pollet (RN). Franchement, c’est la même chose chaque fois qu’on prend la parole… Ça devient exaspérant !
M. Maxime Minot (LR). Et c’est un peu sexiste, car c’est toujours quand une femme prend la parole !
Mme Katiana Levavasseur (RN). …en endossant l’habit d’une mère d’élèves soucieuse de protéger ses enfants des dysfonctionnements d’un système de remplacement inepte inventé par vos deux prédécesseurs. Comment vous jeter la pierre ?Permettez-nous d’attirer votre attention et de solliciter votre réponse au sujet d’un autre phénomène, typiquement français – du genre de ceux dont on pourrait se passer. (On entend brièvement dans l’hémicycle le son d’une vidéo regardée sur un téléphone portable.)
Mme Katiana Levavasseur (RN). Je veux parler des dérives politiques, politiciennes et partisanes de la FCPE. Le 11 avril 2022 par exemple, la Fédération appelait l’ensemble des parents d’élèves à se rendre aux urnes le dimanche 24 avril 2022, pour « faire barrage au Rassemblement national » lors du second tour des élections présidentielles.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vive le barrage républicain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Katiana Levavasseur (RN). C’est sûr qu’ils n’auraient pas fait barrage à M. Mélenchon, puisqu’il n’a pas été capable d’être au second tour !
Mme Katiana Levavasseur (RN). Franchement, c’est pénible… Et vous ne dites rien, madame la présidente ?Selon la FCPE, l’extrême droite milite pour exclure et discriminer les élèves. Son mot d’ordre est alors le suivant : « Le 14 avril 2022, l’extrême droite est à nouveau présente au second tour des élections présidentielles. Nous refusons de la voir accéder au pouvoir. »
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Oh, doucement ! J’ai été sanctionné pour moins que ça !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Madame la députée, souhaitez-vous reprendre votre question ? (Mme Levavasseur fait signe que non.)Et vous, madame la ministre, souhaitez-vous prendre la parole ? (Mme la ministre fait signe que non.)La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Madame la ministre, j’espère que vous ne sortirez pas le joker ministériel et que j’aurai une réponse. L’école publique est menacée par la pénurie et par la faiblesse des moyens alloués par ceux qui ont choisi de plonger les enseignants dans la précarité.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Elle est menacée par la concurrence déloyale que lui livre l’enseignement privé, largement financé par l’argent public, sans pour autant être soumis au même devoir d’accueil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle est menacée par les ministres et les élus qui ont successivement choisi d’aller au-delà des obligations légales dans le financement de l’école privée.Elle est menacée par des choix absurdes qui ne lui permettront plus de répondre aux besoins des élèves et du pays, par exemple la fermeture de quatre classes préparatoires parisiennes au bénéfice d’officines privées – évidemment. Elle est menacée par celles et ceux qui ont organisé son saccage avant de partir s’enrichir dans le privé – comme Mme Avenel, rectrice de l’académie de Versailles, M. Blanquer, recyclé par Veolia pour accomplir ce qu’apparemment il n’avait pas su faire comme ministre, ou Mme Canto-Sperber, dont le business ponctionne les recalés de Parcoursup.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Elle est menacée par le mépris que lui témoignent l’extrême droite et les macronistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Elle est menacée par celles et ceux qui la dénigrent à longueur de journée et trouvent dans ses difficultés une justification à leur désir d’entre-soi ou à leurs obsessions idéologiques faites d’intolérance et de rejet de l’autre.Elle est menacée à l’extérieur et à l’intérieur ; elle est menacée par des groupes organisés de parents qui ont, de longue main, lutté contre l’école de la République et sa promesse d’émancipation et de mixité. Désormais, suivant un modèle venu des États-Unis, ils font pression sur les enseignants, se mobilisent contre la liberté pédagogique et essayent d’imposer la censure d’ouvrages et d’idées.Pourtant, fait inédit, ces groupuscules trouvent désormais un relais au sein même du cabinet du ministre. En témoignent les propositions poujadistes de M. Attal visant à imposer l’uniforme à l’école et à instaurer des classes de niveau, alors même que toute la littérature savante indique sans équivoque que de telles mesures n’apportent rien et aggravent les inégalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Mme la ministre, pouvez-vous m’affirmer que ces lubies n’auront désormais plus cours et que le Gouvernement ne cherchera plus à instrumentaliser l’école publique pour complaire à quelques-uns ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES).
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Durant mon allocution à la tribune, je vous ai remerciés d’avoir organisé ce débat. Malheureusement, force est de constater que vos réponses et vos questions sont très loin du thème que nous devions évoquer.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Désolé, ce n’est pas McKinsey qui écrit nos questions !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je ne crois donc pas utile de répondre à cette question. Mon ambition est très grande pour l’école publique.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous aurez le prix de l’humour politique pour 2024 !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je souhaite renforcer l’exigence, l’attractivité des métiers de l’enseignement et la déclinaison d’un épanouissement républicain qui doit se matérialiser dans cet attachement à la laïcité.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). C’est d’ailleurs ce que la communauté éducative attend, tout comme les parlementaires, après vous avoir entendue dénigrer le service public de l’éducation comme vous l’avez fait, en mentant pour justifier un choix personnel.Cependant, puisque vous êtes là, je crois que vous devez des clarifications à la représentation nationale : êtes-vous la ministre du séparatisme scolaire, de l’école privée ? Ou bien êtes-vous la ministre de l’école publique, du service public, de tous les élèves de ce pays ? Ferez-vous appliquer partout la loi de la République ?Je vous interroge parce que votre position est singulière. D’ailleurs, elle ressemble presque à un conflit d’intérêts. L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a déposé sur votre bureau un rapport portant sur le collège Stanislas. (« Oh là là » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Par exemple, il ne garantit pas la liberté de conscience des élèves qui le fréquentent, obligeant tous les élèves – tous – à pratiquer la confession chrétienne. Jusqu’en 2023, cet établissement organisait un fichage confessionnel des élèves souhaitant s’y inscrire, demandant aux parents de signaler si ces élèves étaient baptisés et s’ils avaient été confirmés.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Dans cet établissement, financé par l’argent public, les programmes scolaires ne sont pas respectés, notamment en SVT. La contraception, normalement enseignée en quatrième et en troisième, ne l’est que par un des enseignants de ce collège. Encore une fois, c’est l’inspection générale qui l’indique.La question est simple : madame la ministre, êtes-vous la ministre de tous les élèves, êtes-vous prête à défendre leurs droits et leur sécurité ? Allez-vous casser le contrat qui lie l’État au collège Stanislas ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). S’il s’était agi d’un collège musulman, il aurait déjà été dissous !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je rappelle que la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré – du nom du Premier ministre Michel Debré sous la présidence du général de Gaulle – posait le principe de la liberté d’enseignement.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Elle prévoyait aussi des obligations pour les établissements, madame la ministre !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Tant les écoles publiques que les écoles privées concourent au service public de l’enseignement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Ne vous en déplaise, depuis cette grande loi, notre pays vit bien avec des écoles publiques et des écoles privées.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Mon projet pour l’éducation nationale consiste à faire réussir toutes les écoles de notre pays, parce que mon ambition est de faire réussir tous les enfants de notre pays.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Conflit d’intérêts ! Elle est donc complice des dérives du collège Stanislas !
M. Maxime Minot (LR). Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles ; il est donc plus que nécessaire d’avoir une représentation des parents d’élèves dans les instances de conseil d’école. Les parents sont des usagers du service public et il est important qu’ils puissent conserver une parole libre, dans le respect des missions de chacun. Les représentants des parents se rendent aux conseils de classe, échangent avec les directeurs d’école et les mairies, et défendent les intérêts des quelque 6 millions d’élèves de primaire.Néanmoins, en y regardant de plus près, ces parents engagés à l’école sont de plus en plus politisés – et ce, au détriment des autres parents d’élèves. Lorsqu’ils votent pour leurs représentants, le choix des parents d’élèves est parfois restreint : quelques candidats sur une liste, parfois non constituée en association ; d’autres fois, les fédérations, dont les plus connues sont la FCPE et la Peep, s’opposent à des associations dites indépendantes. La grande majorité de ces listes revendiquent leur indépendance, voire leur caractère apolitique.Or, défendre les intérêts des élèves, quels qu’ils soient, touche nécessairement à des questions politiques. Les parents qui rejoignent des associations indépendantes le font souvent pour s’écarter des fédérations, jugées trop politisées. Les parents sont d’ailleurs souvent mal informés sur les missions des représentants, qui finissent par ne plus représenter qu’eux-mêmes ou leur mouvement.L’objectif initial est que tous les parents puissent être représentés dans ces instances, et que les représentants parlent au nom de tous – il y va de l’intérêt des élèves. Madame la ministre, quel contrôle pourrait être mis en place pour que tous les parents se sentent représentés lors des conseils d’école et mieux associés à la vie des établissements, afin de les impliquer dans la réussite scolaire de la nation ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Nous avons besoin d’encourager cette démocratie scolaire et de préserver un cadre de neutralité dans toutes nos écoles. Au cœur de nos écoles privées, nous devons nous assurer du respect plein et entier des principes et des valeurs de la République, à travers des contrôles pédagogiques et le suivi attentif, par l’ensemble des personnels de direction à tous les niveaux…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …de la manière dont on préserve ces valeurs dans le débat, dans la vie scolaire et dans le respect des rôles et des responsabilités de chacun, que j’évoquais tout à l’heure à la tribune.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente en salle Lamartine :Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?La séance est levée.