M. Benoit Mournet (RE). Je serai bref. Je me demande si la NUPES ne regrette pas de ne pas avoir été à l’initiative de cette proposition de loi. En tout cas, ce serait une occasion manquée de ne pas l’adopter à l’unanimité.
M. Benoit Mournet (RE). Ce texte équilibré (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)…
M. Inaki Echaniz (SOC). Une hausse de 3,5 %, ce n’est pas équilibré !
M. Benoit Mournet (RE). …permet de contenir la hausse des loyers à 3,5 % – pensons aux 430 000 petits commerçants et artisans ainsi qu’aux particuliers qui l’attendent. En outre, il est sécurisé sur le plan juridique.Quant à l’opposition à ce texte du Sénat, où le groupe Les Républicains domine, on peine à en retrouver la logique car cela revient à laisser filer le montant des loyers.Je vous propose que nous adoptions tous ensemble ce texte de compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Les amendements identiques nos 6 et 30 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 125 Contre 48
(L’article 2 est adopté.)
Titre
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement no 8.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Je ne résiste pas à la tentation de rebondir sur l’intervention de notre collègue de la minorité présidentielle. C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Vous prétendez que nous aurions voulu présenter une proposition de loi visant à encadrer les loyers, mais, cher collègue, tous les groupes de la NUPES ont déposé ces derniers mois des propositions de loi pour encadrer les loyers ou les geler en 2023 et 2024 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)L’impréparation est de votre côté, en particulier du côté du Gouvernement, qui n’a pas anticipé l’arrivée à échéance de la mesure votée l’année dernière et toutes les difficultés qui l’accompagneraient – c’est pour cela que cette proposition de loi a été déposée au dernier moment. L’amateurisme est de votre côté.
M. William Martinet (LFI-NUPES). J’en viens à l’amendement. Afin de gagner en clarté politique, il faut modifier le titre de cette proposition de loi, pour refléter le fait qu’elle vise à augmenter drastiquement les loyers. Nous empêcherons ainsi la minorité présidentielle de se cacher derrière son petit doigt.Vous prétendez que les loyers auraient davantage augmenté en l’absence d’action de votre part, à cause de l’inflation.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Oui, nous le savons, mais nous savons aussi que le choc inflationniste rend caduc le mode de calcul de l’IRL et qu’il est de la responsabilité de la représentation nationale de décider de son niveau.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Le choix de geler celui-ci, ou de l’augmenter de 3,5 % ou de 6 % est politique. Nos choix sont différents, il faut l’assumer.Enfin, toujours par souci de clarté politique, arrêtez de vous cacher derrière Laurent Fabius. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette carte vous a déjà bien servi, lors de la réforme des retraites, pour faire passer de nombreuses mesures et manœuvres antidémocratiques. Ne faites pas le coup de nouveau ! Ne vous cachez pas derrière une éventuelle censure du Conseil constitutionnel et assumez que vous souhaitez une augmentation des loyers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Thomas Cazenave (RE). Ce n’est pas un amendement de clarté, mais un amendement mensonger et provocateur. Alors que vous tentez depuis le début de la discussion d’inverser les termes du débat, nous protégeons les locataires, comme nous avons protégé les commerçants, les PME et les TPE. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Mournet a raison, je pense que vous auriez aimé déposer et défendre ce texte. (M. Benoit Mournet applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Explication de vote
Mme la présidente (LFI-NUPES). Deux demandes d’explication de vote ont été retirées…
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Je souhaite intervenir ! (Exclamations continues sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Piquemal, pour une explication de vote – nous pourrons ensuite voter sur l’ensemble du texte avant la levée de la séance.
M. François Piquemal (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Damien sera-t-il invité chez M. Hanouna pour participer à l’émission « Touche pas à mon poste ! » (« TPMP »), comme M. Kasbarian ? (Les exclamations se poursuivent et couvrent partiellement la voix de l’orateur pendant son intervention.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Monsieur Kasbarian, calmez-vous. Damien, qui doit quitter son emploi, déclare : « Ici, c’est fini pour moi, mais je veux témoigner de ce que j’ai vécu pour que les gens prennent conscience du sort fait aux jeunes, car je ne suis pas le seul dans cette situation. Quatre de mes copains sont dans le même cas. Quand le président Macron…
M. François Piquemal (LFI-NUPES). …dit qu’il suffit de traverser la rue pour trouver un boulot, il oublie qu’il faut aussi un logement. »Damien se souvient de son arrivée à Bayonne, en juillet 2022, pour un job chez McDo. Il vit alors chez une amie qui le dépanne, le temps de trouver un chez-soi.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Il découvre alors les difficultés locales. Il l’avoue à regret : « Je n’étais pas au courant que c’était si galère ! » La chance lui sourit ; en septembre, il obtient un CDI dans un Intermarché. Seulement, les biens à louer sont rares et les loyers – du T1 à 600 euros au T2 à 700 euros – sont trop chers pour son budget, d’autant qu’il faut y ajouter les charges. Son dossier ne passe pas. (Les exclamations se poursuivent sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)En décembre, tout se précipite. Il est contraint de quitter son hébergement.
M. Thibault Bazin (LR). Mais il ne s’agit pas de révision des loyers, là ! On parle de quoi ?
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Il explique qu’il a dormi pendant trois jours dans des toilettes publiques, finissant ses nuits à l’Intermarché en s’y rendant à l’ouverture à quatre heures du matin. En décembre, malgré le froid et la rue, le gamin volontaire s’accroche à son boulot – « J’adore ce que je fais. Mes collègues, les clients, c’est tout pour moi. »Mais, de guerre lasse, Damien a dû abandonner. N’ayant pas trouvé de logement, il a dû quitter son travail. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous vous en fichez peut-être, mais c’est la vie de millions de personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Anne-Sophie sera-t-elle invitée dans « TPMP » ? Dans Le Télégramme, le 5 juin, elle témoigne : « Si on avait eu un logement, il n’aurait jamais fait ça ! » en parlant de son conjoint, Pascal, qui s’est suicidé parce qu’il vivait dans une tente depuis deux mois alors qu’il gagnait 2 000 euros par mois, mais ne trouvait pas de logement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Blandine Brocard proteste.)Pourquoi ? Parce que les loyers augmentent, parce qu’on demande parfois aux locataires trois fois leur loyer en guise de caution ! Voilà la réalité pour 14 millions de personnes fragilisées en matière de logement ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Il n’y aura pas de prime time pour Damien (Le brouhaha sur les bancs des groupes RE et RN et sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR couvre les propos de l’orateur), il n’y en aura pas non plus pour Anne-Sophie. Pour Pascal, il y aura encore moins de prime time ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Mais, ici, il y a une proposition de loi, une proposition de loi injuste, qui va mettre des gens dehors !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Elle s’ajoute à vos lois anti-locataires et elle va augmenter les loyers des locataires et des petites entreprises !Quoi d’étonnant venant du Gouvernement d’Emmanuel Macron, qui avait déjà supprimé les APL, et les aides à la pierre pour le logement social ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, HOR et RN.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Ce gouvernement a aussi fait des annonces décevantes en cascade ! Maintenant, il augmente les loyers. Quoi d’étonnant ?Mais le fait majeur de cette première année de législature, quel est-il ? C’est que certains d’entre vous osent dire qu’ils s’en foutent quand je parle de Damien ! Le fait majeur, c’est vous, le Rassemblement national, qui, depuis un an, avez été une arnaque pour les électeurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ils pensaient que vous alliez défendre les petites gens, mais vous avez voté contre l’augmentation du Smic et l’indexation des salaires sur l’inflation ! (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN. – Le brouhaha sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR couvre les propos de l’orateur. – M. Christophe Barthès entonne « Ainsi font, font, font ».)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Mes chers collègues, s’il vous plaît !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous avez voté contre le gel des loyers, contre le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous vous êtes abstenus sur le revenu d’autonomie à 1 060 euros pour les étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Ce serait comique si ce n’était pas si pitoyable !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous avez voté contre l’indemnisation des agriculteurs victimes de catastrophes naturelles, contre la régulation de l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)Et aujourd’hui, vous votez à nouveau contre le gel des loyers !Un an de mandat et un an d’arnaque pour vos électeurs, qui pensaient sans doute que vous défendriez les petits.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous n’aimez pas les éoliennes. Pourtant, vous auriez pu en faire tourner beaucoup vu le vent que vous avez brassé pour vous opposer à la réforme des retraites ou aux politiques injustes de ce gouvernement que vous soutenez ! (Mêmes mouvements.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). …de ce pays qui se lèvent tôt.Peut-être le parti lepéniste préfère-t-il, comme ce soir, défendre les multipropriétaires de Saint-Cloud et les châtelains de Montretout, plutôt que les petites gens, locataires ou petits entrepreneurs, dont le loyer va augmenter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les députés de la NUPES sont, quant à eux, cohérents et responsables. (Mêmes mouvements.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Nous vous avons proposé la garantie universelle des loyers, la revalorisation des APL, la réinjection d’argent dans le logement social et, ce soir, le gel des loyers, mesure de justice sociale. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui subissent vos politiques injustes d’augmentation des loyers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Pourtant, vous allez voter contre la proposition de loi ! Vous ne serez jamais à leurs côtés !
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 143 Contre 52
(La proposition de loi est adoptée.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.La séance est levée.