M. François Piquemal (LFI-NUPES). S’agissant des valeurs de la République, et plus particulièrement de la laïcité, pourtant protégée par les articles L. 141-1 et suivants du code de l’éducation, elle a été récemment écornée par la volonté de fichage d’élèves absents le jour de l’Aïd-el-Fitr. Nous n’avons donc pas, non plus, de leçon de République à recevoir de vous !
M. Laurent Jacobelli (RN). Qui a dit « à bas la mauvaise République » ? C’est vous !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Certainement pas. M. Thiériot s’enthousiasme car, pendant le SNU, les jeunes chantent la Marseillaise devant le drapeau.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). C’est bien, mais quel est le sens du SNU ? Je n’ai toujours pas entendu Mme la secrétaire d’État nous l’expliquer. Notre conscription vise, elle, un objectif clair : la planification écologique. (MM. Christophe Bex et Cormier-Bouligeon s’interpellent mutuellement.)
Mme la présidente (DEM). Messieurs Bex et Cormier-Bouligeon, merci de bien vouloir écouter l’orateur qui, seul, à la parole.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous parlez de mixité sociale mais, monsieur Thiériot, si seul le SNU y participe et permet de rencontrer des gens d’un autre milieu social, c’est grave !Les responsables de la faillite de la mixité en France sont celles et ceux qui, dans certaines communes, enfreignent la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, en ne respectant pas le quota de logements sociaux prévu pour que tout le monde puisse vivre équitablement ; ce sont celles et ceux qui ont participé au détricotage de la carte scolaire. (Protestations sur les bancs des groupes RE et RN.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Oh c’est bon ! Vous n’allez pas nous sortir votre programme marxiste révolutionnaire !
M. Jean-Michel Jacques (RE). Monsieur Piquemal, La Marseillaise est sacrée, il ne faut pas en détourner l’usage : vous ne devriez pas vous gargariser de l’avoir chantée dans les circonstances auxquelles vous faites allusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes HOR et LR.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). …mais vous voulez faire de ce débat une tribune. Depuis tout à l’heure, je vous écoute attentivement. Il n’y a pas de budget pour le projet que vous présentez. Qui va payer ? Ce sont nos jeunes ! En effet, vous leur imposerez neuf mois de je ne sais quoi – car vous annoncez tout et son contraire – et vous gâcherez leurs études et leur premier emploi.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Thomas Gassilloud (RE). Nous examinons le projet de loi de programmation militaire, qui ne prévoit ni l’organisation ni le financement du SNU. Nous avons encore 1 400 amendements à discuter, qui touchent à des questions majeures pour la défense, dans un contexte international très tendu : ne nous trompons pas de débat, poursuivons l’examen du texte.
Mme Sarah El Haïry. Le rapport annexé mentionne le SNU. Celui-ci prévoit des missions d’intérêt général qui permettent notamment aux jeunes de choisir entre différentes formes d’engagement. C’est l’objet de la deuxième étape.La mixité est territoriale autant que sociale. À quelle occasion un jeune de Guéret rencontre-t-il un jeune de Nantes et un jeune de Paris ? Jamais ! Ce programme implique-t-il que l’école n’a pas besoin de favoriser la mixité territoriale et sociale ? Non, évidemment ! Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a d’ailleurs présenté un plan visant à améliorer la mixité sociale à l’école.Je constate que les questions posées nous éloignent largement du projet de loi de programmation militaire.
Mme Sarah El Haïry. Le SNU est un parcours de citoyenneté qui a vocation à insuffler une force morale dans la jeunesse. (Mme Anna Pic s’exclame.) Les jeunes concernés font le choix, volontaire, de s’engager ; ils sont très fiers de participer à un projet patriotique.
Mme Sarah El Haïry. Dans un second temps, ils intègrent les cadets de la gendarmerie, la SPA – Société protectrice des animaux –, les Restos du cœur, la Fédération française des banques alimentaires, par exemple. (Mme Christelle Petex-Levet applaudit.) Peu importe la forme d’engagement qu’ils choisissent ; nous souhaitons seulement leur faire découvrir le champ des possibles. Aucune hiérarchie n’est à privilégier, madame Regol : les outils que nous donnons aux jeunes peuvent concerner l’environnement, le droit ou la mobilité, ils constitueront toujours une chance, surtout si les jeunes les choisissent par eux-mêmes.Cela n’étonnera personne : l’avis du Gouvernement est défavorable.
Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il est fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous vous remercions de donner la parole à un ou deux orateurs pour et à un ou deux orateurs contre les amendements examinés, de tenter d’accélérer les débats et d’avoir plusieurs fois évoqué la diversité des opinions, néanmoins il ne faudrait pas que cette démarche aboutisse à ne jamais donner la parole au groupe Rassemblement national. Sur le SNU, nous l’avons systématiquement demandée mais nous ne l’avons jamais eue, or il est essentiel que tous les groupes, au rang desquels le premier groupe d’opposition, puissent s’exprimer à ce sujet. Il faut donc tourner, que le débat n’oppose pas toujours l’extrême gauche au Gouvernement, afin que parfois la voix de la raison se fasse entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Oh, ça va ! Il arrive tout le temps que des groupes ne s’expriment pas, et ça ne vous gêne pas !
Mme la présidente (DEM). Cher collègue, notre organisation veut que les députés lèvent la main et que je donne la parole au fur et à mesure des demandes.D’autres amendements sont relatifs au SNU, vous pouvez tout à fait vous inscrire pour participer à la discussion. Je choisis un orateur pour et un contre, en élargissant le nombre des intervenants quand les amendements sont nombreux.
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 1045, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je l’ai déjà dit en commission : le SNU, pour le Gouvernement, c’est le sparadrap qui colle au doigt du capitaine Haddock. À la suite d’un caprice du Président de la République, il est sorti pendant la campagne présidentielle de 2017 comme un lapin d’un chapeau. (Mme Josy Poueyto s’exclame.) Depuis, vous ne savez pas comment vous en défaire.Ce projet n’a aucun sens sur le plan de la défense, ni sur celui de l’engagement, ni sur celui de la mixité sociale. Dans tous ces domaines, des programmes existent, qui relèvent de la responsabilité de ministères plus compétents et plus expérimentés.Puisque vous ne pouvez pas désavouer le chef de l’État, qui est aussi votre chef, vous allez devoir vous dépatouiller de cette politique publique hybride qu’est le SNU. Nous vous prédisons des tas de problèmes, madame la secrétaire d’État. Pour obliger des mineurs à quitter le domicile familial, vous devrez affronter l’autorité parentale : nous vous souhaitons bien du plaisir, car les Français s’y opposeront. Vous serez également confrontés à un problème de coût. Le SNU figure au rapport annexé. Or vous avez déjà failli à respecter l’engagement du Président de la République : petit à petit, le SNU grève le budget des armées et mobilise des capacités. Si vous le généralisez, il portera in fine préjudice à leur fonctionnement. Enfin, il soulève une difficulté logique : la défense n’a rien à gagner à envoyer des jeunes de 16 ans saluer le drapeau, chanter La Marseillaise et pratiquer des activités physiques. (Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Cabrolier s’exclament.)Vous n’aurez pas la mauvaise foi de nous intenter un procès d’intention – dans le cas contraire, je vous arrête d’office – en nous accusant de refuser que les jeunes s’engagent. Au contraire, nous saluons leur bonne volonté ; nous savons que les ressources morales de notre peuple, de sa jeunesse en particulier, sont infinies.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Votre SNU n’a pas de sens. Si vous voulez émanciper la jeunesse (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur), il faut le faire par la conscription.
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Ce débat est intéressant, mais comme toujours avec la NUPES en général et avec LFI en particulier, il tourne vite à la caricature et devient un enjeu politicien.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Il est vrai que vous êtes spécialiste de la caricature !
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Pour vous, l’engagement citoyen ne peut prendre qu’une forme revendicative ou militante. Mais souffrez que certains jeunes aiment notre drapeau ; souffrez qu’ils aiment les valeurs de la République et soient heureux de s’engager pour défendre fermement nos couleurs ; souffrez qu’ils acceptent de participer à un service militaire adapté ou au SNU ; souffrez cette diversité et acceptez que la jeunesse ne soit pas politique, mais qu’elle aime les valeurs de la République, tout simplement !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Aimer les valeurs de la République, ce n’est pas politique ?
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Dans votre fascicule – qui n’a rien de la présentation d’une vision, soit dit en passant –, vous prévoyez une conscription citoyenne assortie d’une allocation d’autonomie équivalente au SMIC. Comme le rapporteur, je vous demande combien cela coûte et qui paiera, même si l’on sait que pour vous, la solution consiste à taxer les riches !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Vous préférez fermer des hôpitaux et des services publics !
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Cette conscription citoyenne comprendra une formation militaire initiale au maniement des armes et aux manœuvres, ainsi que des formations ponctuelles dans d’autres secteurs régaliens. Vous prévoyez aussi que cette conscription se rapprochera des lieux de vie, en limitant le casernement. Expliquez-moi comment former au maniement des armes autrement que par le casernement ? Il semble que le casernement soit pour vous un problème philosophique !
(Les amendements identiques nos 1006 et 1068 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1338.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Il est tout à fait légitime de parler du SNU dans ce débat, puisque ce terme figure dans le rapport annexé. Nous nous posons des questions sur sa généralisation, qui a été annoncée, puis suspendue. Nos collègues sénateurs ont étudié l’impact financier d’un SNU généralisé, qu’ils ont évalué à plus de 3 milliards. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous communiquer des éléments chiffrés ou des estimations confirmées de la généralisation du SNU ? Où en est-on ?Ces derniers jours, nous avons également découvert des informations dans la presse : le journal L’Étudiant évoque une option SNU au bac, ainsi qu’une prime pour les enseignants volontaires, par le biais de classes d’engagement. Nous souhaiterions avoir des compléments d’information concernant ces annonces, puisqu’en tant que commissaires à la défense, nous ne les avons pas reçus de façon officielle.Plus généralement, nous nous posons la question de savoir si la jeunesse a besoin d’un encadrement militaire dans un cadre scolaire, d’autant que ce dispositif n’est pas une réponse crédible au besoin urgent de mixité sociale.Les armées n’ont pas non plus envie du SNU, qui représente pour elles une charge supplémentaire particulièrement élevée si l’on se projette dans le scénario d’une cohorte de 800 000 jeunes à encadrer chaque année. Les infrastructures d’accueil nous semblent être un enjeu central.Nous sommes favorables au développement de l’engagement citoyen pluriel, sur la base du volontariat ; mes collègues l’ont évoqué tout à l’heure. Je vous propose donc, par cet amendement, d’affirmer que le SNU s’inscrit dans le cadre du volontariat. Il importe de le préciser, parce que le projet n’est plus le même dès lors que vous laissez planer l’ambiguïté.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Nous l’avons dit : le SNU ne fait pas partie du projet de loi de programmation militaire. Je laisserai donc Mme la secrétaire d’État répondre précisément à vos questions. Néanmoins, madame Thomin, je sais que vous arpentez votre territoire. Un SNU sera organisé cet été à Camaret. Je vous invite à vous rendre sur place. Pour l’avoir vécue moi-même à Vannes, je vous assure que l’expérience est intéressante. Peut-être l’image que vous avez du SNU s’en trouvera-t-elle changée ?
Mme Sarah El Haïry. Aujourd’hui, le SNU repose sur le volontariat. Compte tenu du nombre d’amendements déposés sur ce sujet et du débat qui en résulte, la question de savoir si le SNU doit devenir obligatoire ou continuer à être choisi fera nécessairement l’objet d’un débat parlementaire.Sur ces amendements, mon avis est défavorable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que ce débat n’a pas encore eu lieu. Ensuite, parce que les consultations, sur lesquelles vous me demandez un éclairage, sont en cours. Si des articles sont parus sur les classes ou les établissements 100 % engagés, c’est en raison de l’indélicatesse de certaines organisations syndicales, qui n’ont pas attendu que toutes les organisations syndicales aient été consultées avant la tenue d’une réunion multilatérale avec le ministre de l’éducation nationale. J’ajoute que nous ne sommes qu’au tout début des consultations visant à envisager, pour ceux qui le souhaitent, un travail disciplinaire plus intense et permettre la participation éventuelle des classes ou des établissements qui le souhaitent, à des journées de cohésion pendant le temps scolaire. Cette participation – j’insiste – reposerait également sur le volontariat.La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : le SNU apporte-t-il quelque chose ? Foncièrement, il permet à notre jeunesse de disposer d’outils nouveaux en matière de mixité sociale et territoriale. Madame la députée, je réitère l’invitation que je vous avais faite en commission et que vous aviez déjà acceptée : venez participer à ces séjours ou aux formations des encadrants. J’ai l’intime conviction que votre regard sur ce dispositif évoluera.
M. Frank Giletti (RN). Certes, le SNU n’est pas financé par la LPM ; il est pourtant évoqué dans le rapport annexé. Puisque nous avons eu un débat intéressant hier soir sur la dissuasion, le moment est peut-être venu de tenir un débat sur le SNU et de rappeler notre position à ce sujet. Nous sommes attachés à tout ce qui peut fortifier et nourrir le lien réciproque entre l’armée et la nation, en particulier lorsqu’il concerne la jeunesse. Nous soutiendrons toutes les initiatives et les structures qui permettront de développer le goût de la France, l’amour de la patrie et certaines valeurs et, pourquoi pas, de favoriser les carrières militaires – puisque le recrutement et la fidélisation dans les armées sont des enjeux –, voire la réserve.Loin des outrances et de la radicalité de l’extrême gauche, nous nous posons des questions sur le SNU. Faisant œuvre de pédagogie, le ministre des armées a pris beaucoup de temps hier soir pour apporter les explications nécessaires, mais des zones floues demeurent : le SNU est-il obligatoire ou non ? Doit-il être effectué en caserne ou non ? Pendant les périodes scolaires ou non ? Comment répondre à la demande de cette jeunesse qui souhaite s’engager, partager des moments où l’on chante La Marseillaise et où l’on apprend des valeurs qui nous sont chères ?Nous devons débattre, savoir ce que dit la presse et être éclairés sur ce projet, car même sur les bancs de la majorité, circulent des informations contradictoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Madame la secrétaire d’État, vous dites que le débat sur la généralisation du SNU n’a pas eu lieu : il est en cours !
Mme Sarah El Haïry. Je parlais d’un débat sur son caractère facultatif ou obligatoire.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Par ailleurs, ce n’est un secret pour personne : si le SNU a en partie été retiré du projet de LPM, c’est précisément parce que vous saviez qu’il la torpillerait. Personne ne veut de votre SNU généralisé !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). C’est l’un des raisons pour lesquelles le projet de loi risquait fort de ne pas être adopté. Soit vous ne savez pas financer la généralisation du SNU, soit vous allez grever le budget des armées ; autant dire que le projet n’est pas abouti.Vous dites que les travaux ne font que commencer, mais qui peut vous croire, madame la secrétaire d’État ? Cela fait cinq ans que le sujet est sur la table, cinq ans qu’un secrétariat d’État est chargé de son développement ! Peut-être allez-vous nous expliquer que la copie est reprise à zéro ? Tant mieux pour vous, cela vous donne peut-être matière à travailler et cela vous offre un secrétariat d’État. Mais cela fait cinq ans qu’on travaille sur le SNU : soit vous ne savez pas ce que vous faites et c’est inquiétant, soit vous le savez et vous le dissimulez.Quoi qu’il arrive, vous serez confrontée aux vices inhérents au SNU, notamment au problème de la minorité des jeunes qui seront enrôlés. De même, l’idée selon laquelle le SNU serait un bonus dans l’enseignement secondaire constitue une rupture d’égalité qui posera problème. Je viens donc en appui de l’amendement de nos collègues socialistes : il faut au minimum sécuriser le caractère volontaire du SNU, s’il continue à exister.Pour ce qui est de son financement, vous avez dit en commission que le dispositif des colonies apprenantes coûte deux fois moins cher que le SNU. Autrement dit, le SNU coûte deux fois plus cher, pour environ deux fois moins de bénéficiaires. Si vous vouliez vraiment œuvrer en faveur de la mixité sociale, vous défendriez, plutôt que le SNU, le droit aux vacances pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 1338 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 846.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Cet amendement d’appel s’inscrit dans la droite ligne de ce dont nous avons discuté hier. Il y a vingt-cinq ans, Jacques Chirac a supprimé le service militaire obligatoire, afin de justifier la professionnalisation de l’armée. Les résultats sont là : l’armée est effectivement professionnelle et spécialisée, mais sa taille est limitée – c’est le revers de la médaille, si j’ose dire : le chiffre de 170 000 militaires, en comptant les réservistes, a été communiqué hier.Si je n’ai pas de nostalgie mal placée pour le service militaire obligatoire, il faut bien reconnaître qu’il présentait de sacrées qualités. C’était un outil d’intégration et de mixité sociale absolument formidable, qui nous manque aujourd’hui.Je ne remets pas du tout en cause l’utilité du service national universel, ni même certains de ses bienfaits. Cependant, dès lors qu’il concerne 32 000 jeunes en 2022, il n’apportera pas une solution suffisante pour remédier au manque d’effectifs des armées. Nous avons déjà eu cette discussion hier, mais il me semble qu’on ne peut pas faire l’impasse sur la nécessité d’augmenter et de fidéliser les effectifs de l’armée française.
M. Jean-Michel Jacques (RE). En effet, le sujet a été évoqué hier. Restaurer le service national serait coûteux et pas nécessairement accepté par tous. Cela dit, il existe d’autres formes d’engagement, comme la réserve, qui est prise en considération dans la loi de programmation militaire.Bien que, le temps passant, on ne retienne que les meilleurs souvenirs – la nature est ainsi faite –, la conscription, que les Insoumis veulent rendre obligatoire, n’a pas toujours été bien vécue par tous. Avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Nous avons entamé hier un débat sur le format des armées et les missions qu’on en attend, mais j’irai un peu plus loin aujourd’hui, en réponse à cet amendement. Je vous remercie d’ailleurs de l’avoir déposé, parce que de nombreux Français, lorsqu’ils se retrouvent en famille ou entre amis, disent que le service militaire avait du bon et qu’il faudrait peut-être le restaurer. Dès lors, il serait peut-être incongru de ne pas en débattre dans cet hémicycle, même quelques instants, à l’occasion de l’examen du projet de LPM.Premièrement, je suis frappé de constater que les défenseurs de la professionnalisation se font rares. Cela s’explique sans doute par le fait que celle-ci ne fait plus débat, car chacun la considère comme bienvenue. D’ailleurs, la plupart des thèmes que nous avons abordés en examinant ce projet de loi, comme celui de l’hybridité, nous conduisent à parler de professionnalisation. D’autres amendements nous fourniront l’occasion d’évoquer plus avant les enjeux de professionnalisation, de fidélisation, de gestion des carrières et de pyramidage des grades, mais il s’agit là d’un sujet distinct.Deuxièmement, les nostalgiques du service militaire citent généralement ses vertus sociales, comme la mixité sociale, mais rarement ses vertus militaires. Il est paradoxal qu’il soit si difficile de démontrer les vertus militaires du service militaire, dont c’est pourtant l’objet premier.Troisièmement, je rappelle que la mobilisation de masse de soldats conscrits faisait partie de l’édifice conventionnel qui soutenait la voûte nucléaire pendant la guerre froide. Cela passait par la concentration de millions de jeunes gens aux frontières orientales de l’Otan ou de centaines de milliers d’entre eux aux frontières orientales de la France. Je me rappelle la carte des régiments et des bases aériennes de l’est de la France qui les accueillaient ; j’ai d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer le sujet lorsque j’ai récemment rendu visite à plusieurs régiments.M. le rapporteur l’a indiqué, l’appel à la réserve constitue désormais la voie privilégiée du durcissement. En effet, les réservistes sont recrutés sur la base du volontariat. En outre, il s’agit d’une forme de professionnalisation : un militaire de réserve, contrairement à un conscrit, suit régulièrement des formations et acquiert des qualifications, y compris médicales dans le cas du service de santé des armées. Le durcissement du modèle d’armée par la réserve que nous proposons dans la loi de programmation militaire est la première étape, essentielle, de notre changement de doctrine militaire.Enfin, vous avez débuté votre intervention en affirmant que Jacques Chirac a supprimé le service militaire obligatoire. Pour la complète information de la représentation nationale, je précise que le président Chirac ne l’a pas supprimé en droit, mais a préféré le suspendre, pour des raisons de prudence. Le Parlement lui avait permis de réécrire le dispositif afin qu’il soit possible de le rétablir très vite en cas de besoin, même si je peine à imaginer quelles circonstances rendraient nécessaire une telle décision. Le recensement militaire en mairie n’a jamais cessé et continue à être supervisé par le ministère des armées. Le retour du service militaire reste très hypothétique, mais sa base juridique et administrative demeure.Je vous propose de retirer votre amendement. Le cas échéant, nous pourrons poursuivre ce débat ultérieurement, lorsque nous évoquerons le format des armées ; en tout cas, il était certainement utile d’évoquer le service militaire, car beaucoup de Français en parlent.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je vais laisser M. Blanchet s’exprimer, puisqu’il le souhaite. Je réserve ma réponse.
Mme la présidente (DEM). Vous êtes une bonne collègue !La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (DEM). Nous touchons ici à la question essentielle du lien entre l’armée et la nation. Comment créer un lien qui donne aux jeunes l’envie de s’engager ? Les douze jours de cohésion du SNU comprennent deux journées essentielles qui concernent les militaires. D’une part, le forum de l’engagement permet aux jeunes de rencontrer, pendant une demi-journée, des structures leur présentant des engagements possibles, qu’ils soient associatifs – dans le cadre des Restos du cœur ou de la Croix rouge, par exemple – ou militaires. D’autre part, la journée défense et citoyenneté (JDC), qui occupe désormais la place du service militaire suspendu par le président Chirac, donne aux jeunes l’occasion d’assister au déroulement d’une cérémonie patriotique comme celle du 8 mai. Chers collègues, chacune de vos circonscriptions compte au moins une mairie où un jeune est venu assister à une telle cérémonie en tenue de SNU, sans y être obligé, mais pénétré du sens de cet acte. C’est une des fonctions du SNU que d’inciter les jeunes à valoriser leur sentiment patriotique.Lors de la JDC, les jeunes écoutent également le témoignage de militaires ou d’anciens combattants. Ainsi, il y a deux ans, ils ont recueilli le témoignage de Léon Gautier, ancien combattant désormais âgé de cent ans ayant débarqué le 6 juin 1944 à sept heures vingt-trois sur la plage de Colleville-Montgomery.
M. Christophe Blanchet (DEM). Léon Gautier a rencontré dans ma circonscription, à Merville-Franceville-Plage, les jeunes du SNU, qui lui ont posé une question : « Pourquoi, à l’âge de 17 ans, en 1940, avez-vous décidé de traverser la Manche pour revenir un jour libérer la France ? » Il a répondu qu’il avait fait tout cela car il avait été éduqué à aimer la France. C’est cela, le SNU, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Cela n’a strictement rien à voir ! Le SNU est une farce.
M. Dominique Potier (SOC). Je m’associe bien sûr à l’hommage rendu au héros Léon Gautier.Madame Ménard, nous n’avons pas les mêmes nostalgies. S’inspirer des grands succès des époques passées ne signifie pas reproduire à l’identique les mêmes choses, mais retrouver l’esprit qui les a animées pour l’insuffler dans d’autres choses, en d’autres temps. C’est ce à quoi nous sommes invités.Élu dans un territoire où l’aviation militaire et l’armée de terre sont présentes, je suis partenaire de nombreuses initiatives ayant permis aux adolescents de les rencontrer, dont les résultats ne cessent de m’enthousiasmer. Je suis donc un ferme partisan du développement du lien entre l’armée et la nation, grâce à ces grands témoignages qui édifient la jeunesse et lui font connaître des figures de la Résistance : des gens qui, à 16 ou à 17 ans, ont donné leur vie pour notre pays. Cela est essentiel.Collègues du groupe LFI-NUPES, chacun connaît à la fois notre amitié et nos différences politiques. Il se trouve qu’à l’époque où Patrick Kanner était ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, j’ai été déposé un amendement visant à instaurer un service civique obligatoire de neuf mois, dont trois de classe républicaine et six d’engagement dans le cadre d’une mission d’intérêt général. La droite l’avait voté. Pendant un an, Patrick Kanner, qui ne parvenait pas à se défaire de cet amendement, m’en a beaucoup voulu. Cette idée rejoint en quelque sorte l’intuition de MM. Lachaud et Saintoul, qui viennent de proposer la création d’une conscription citoyenne.Autrement dit, nous sommes à la recherche d’un moyen de cultiver le sens civique de la jeunesse. Il convient de nous écouter mutuellement. Il serait dommage de promouvoir un patriotisme par trop éthéré. En effet, la guerre en Ukraine nous a fait retrouver le tragique de l’histoire et nous sommes conscients des dangers du terrorisme et des systèmes totalitaires, mais il faut ajouter à cela le danger de rester captifs d’un monde en train de finir.La semaine dernière, j’étais invité comme grand témoin au congrès national des foyers ruraux, où j’ai pu exprimer mes attentes en matière d’éducation populaire et d’éducation civique. J’aimerais que M. le ministre des armées et Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse en tiennent compte, plutôt que de promouvoir un patriotisme parfois désuet.
M. Dominique Potier (SOC). Les enjeux de l’éducation civique et populaire sont multiples. Premièrement, elle doit apprendre aux jeunes à débattre démocratiquement et à respecter nos institutions, pour être en mesure de partager des ressources finies. Deuxièmement, elle doit absolument constituer un laboratoire d’ingénieurs, pour inventer les solutions de la transition sociale et écologique. Troisièmement… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente (DEM). Madame Ménard, maintenez-vous votre amendement ?
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1045.
M. Frank Giletti (RN). Alors que l’objectif de masse souhaité par le chef d’état-major des armées passe, entre autres, par le recrutement de réservistes, les crédits budgétaires alloués à la réserve opérationnelle militaire ces dernières années n’ont pas permis d’atteindre la cible fixée par les précédentes lois de programmation militaire en matière de recrutement et d’emploi. Comme le souligne un récent rapport parlementaire, la hausse du budget des réserves à partir de 2016 s’est d’abord traduite par une augmentation du nombre de jours d’activité, faute d’avoir atteint les objectifs de recrutement fixés par le Gouvernement et inscrites dans la LPM. Pour tenter de les atteindre, les gestionnaires ont ensuite été contraints de réduire l’activité, ce qui a produit des effets négatifs non seulement sur le moral des réservistes, mais surtout sur leur fidélisation. Et qui pourrait en blâmer les réservistes ?Comme le rappelait récemment Philippe Ribatto, président de l’Union nationale des officiers de réserve (Unor), les réservistes constituent une force cruciale en temps de paix comme en temps de guerre. Dans le cadre des précédentes LPM, l’obligation de respecter scrupuleusement les crédits alloués à la réserve s’est révélée particulièrement contraignante, car ce budget permettait tout juste de recruter de nouveaux réservistes. Il est impératif d’en tirer des leçons et de considérer la nécessité de maintenir un taux d’activité acceptable. C’est pourquoi nous encourageons bien entendu l’augmentation des réserves, tout en proposant que leur doctrine d’emploi n’engendre pas de réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année précédente.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Votre amendement vise deux objectifs. Le premier, consistant à augmenter les effectifs de réserve, est satisfait par l’alinéa 32 du rapport annexé, enrichi lors des travaux en commission. Le second, qui concerne l’activité du réserviste, sera également pris en considération dans la LPM. Je considère en cela votre amendement comme un amendement d’appel, et vous faites bien d’évoquer le sujet. Votre souhait d’employer un réserviste pour deux militaires d’active traduit bien la volonté de favoriser une relation d’accompagnement et de compagnonnage entre le premier et les seconds, renforçant ainsi l’intégration des réservistes au sein des armées. M. le ministre, lui-même réserviste, pourra certainement vous éclairer à ce sujet. Je vous propose de retirer l’amendement.
M. Sébastien Lecornu. En tant que gendarme réserviste, j’étais payé sur les crédits du ministère de l’intérieur, ce qui m’évite des difficultés dans la réponse que je vais vous faire. (M. Christophe Blanchet sourit.) Je vous remercie d’évoquer ce sujet important. Je considère également votre amendement comme un amendement d’appel en raison de sa rédaction. Sur le fond, vous avez mille fois raison quant au fait que nous avons trop fragilisé les réserves, ce qui s’explique par plusieurs phénomènes.Le premier d’entre eux est la gestion budgétaire annuelle. D’abord, comme la fourmi de la fable, les gestionnaires se montrent économes des journées de réserve. Désireux de ne pas épuiser les journées avant la fin de l’année et conscients de la nécessité de les allouer selon les besoins des régiments, ils en viennent à refuser des missions intéressantes à des réservistes pourtant disponibles pour les accomplir. Parvenus au mois d’octobre, ils s’aperçoivent que de nombreuses journées sont encore disponibles ; par conséquent, ils en autorisent l’utilisation, parfois sans parvenir à les épuiser, et parfois, il faut l’admettre, en les utilisant à mauvais escient. Il s’agit certes d’un problème de gestion, qui ne relève nullement de la loi, mais vous avez raison d’identifier ce phénomène connu.La deuxième difficulté des réserves réside dans le fait que leur fonctionnement est déconcentré, décentralisé et repose sur des principes généraux de commandement. L’emploi des réservistes varie considérablement d’une unité à l’autre, en fonction de la personnalité du chef de corps ou du commandant de base aérienne, voire de celle du commandant de compagnie. Il diffère du point de vue quantitatif, qu’il s’agisse du nombre de signatures d’ESR – engagements à servir dans la réserve – ou du nombre de journées activées, et du point de vue qualitatif, par la nature des missions confiées aux réservistes. Je suis très attaché au fait que les réservistes, quand bien même ils ne seraient présents que pour suppléer aux actifs, soient intégrés à la mission globale ; mais certains commandants ont souvent été tentés, pour ainsi dire, d’interpréter autrement la notion de suppléance. Il s’agit selon moi d’une question de commandement. Si nous constations les mêmes problèmes en ce qui concerne l’armée d’active, vous me demanderiez ce que font les chefs d’état-major des armées ou leurs majors généraux.Pour être clair, cela fait partie des objectifs que je compte assigner à l’état-major, conformément à mes prérogatives de ministre des armées : j’insisterai sur la nécessité d’une gestion des réserves plus transparente et bien mieux calibrée. Cela implique en premier lieu des moyens suffisants et une gestion budgétaire responsable, qui donne sur le budget annuel une visibilité suffisante pour éviter le dilemme de la cigale et de la fourmi. Cet objectif est reflété dans le volet budgétaire du projet de LPM : les 10 milliards d’euros que j’évoquais comprennent des mesures relatives aux réserves. D’ailleurs, cela nécessite peu d’argent : les lignes de crédit correspondant à l’emploi des réservistes ne sont pas exorbitantes. Je précise qu’il ne faut pas seulement considérer l’emploi des réservistes, mais également leur équipement et leur formation, qui sont primordiaux : là encore, pour les réserves comme pour l’armée d’active, nous privilégions une logique de cohérence plutôt que de masse.Quant à l’amendement, je vous propose de le retirer. En effet, vous préconisez l’« augmentation des réserves et [la] modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n – 1 ». Or vous savez aussi bien que moi que les indicateurs de l’année précédente dépendent fortement du contexte opérationnel. Ce qu’il convient de faire, c’est de constituer un socle solide ; nous examinerons plus tard d’autres amendements déposés par divers groupes, dont je vous suggère de prendre connaissance dans l’optique de déposer d’éventuels sous-amendements. S’il faut retenir un élément saillant de ce débat, c’est la nécessité de durcir le modèle de réserve et plus généralement l’activité globale. Dans le détail, les commissaires à la défense auront toute liberté d’examiner la situation armée par armée, voire, parfois, unité par unité. J’encourage les parlementaires à s’emparer de ce sujet, car il s’agit d’un travail global et transversal.
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 40 Contre 68
(L’amendement no 1045 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l’amendement no 980.
M. Jean-Philippe Ardouin (RE). Il vise à inscrire dans le rapport annexé l’ambition de renouveler le lien entre les armées et la nation en impliquant les établissements scolaires. La mission d’information flash sur le monde associatif combattant, dont j’étais corapporteur avec M. Yannick Favennec-Bécot, a mis en exergue le recul, année après année, de la participation des établissements scolaires aux cérémonies mémorielles importantes du calendrier. Selon de très nombreuses associations, l’explication réside notamment dans l’absence de sensibilisation des chefs d’établissements et des professeurs aux enjeux de défense et de mémoire. La réitération de cet objectif dans le rapport annexé à la LPM a vocation à réaffirmer ce retour de l’esprit de défense et de la mémoire parmi les jeunes générations.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Patricia Mirallès. Les armées et les directions, ainsi que les établissements directement concernés, comme la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), souhaitent approfondir leur partenariat avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’agriculture pour renforcer le lien entre l’armée et la nation en impliquant les établissements scolaires. Cela se traduit par des actions très concrètes, telles que la participation aux cérémonies, que vous avez évoquée, le soutien aux projets pédagogiques dédiés, les classes de défense, l’enseignement de la défense et la sensibilisation des enseignants.Pour soutenir ces initiatives, je donne un avis favorable à l’amendement.
(L’amendement no 980 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 769.
Mme Nathalie Serre (LR). Il vise à mettre en valeur les acteurs importants du lien entre l’armée et la nation que sont les correspondants défense et l’association du Souvenir français.Nombre d’entre nous font partie de l’amicale parlementaire du Souvenir français. Celui-ci entretient les tombes, conserve le souvenir des événements locaux et transmet à tous, en particulier à la jeunesse, la mémoire combattante.En outre, dans toutes les communes de France, il y a un correspondant défense qui, en particulier dans les petites communes, est souvent oublié. L’amendement vise à rappeler à tous l’existence des correspondants défense, qui peuvent coopérer avec l’association du Souvenir français pour renforcer le lien entre l’armée et la nation.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je comprends que vous souhaitiez mettre en valeur le monde combattant. Toutes les cérémonies, dans toutes les communes de France, sont assurées par le monde combattant qui se mobilise souvent avec des comités d’entente.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Le Souvenir français, que vous évoquez, n’a pas d’antennes partout, même si c’est une association solide et bien implantée en France. Les comités d’entente s’articulent autour des correspondants défense, dont vous avez raison de souligner l’importance, et des maires, bien sûr. Toute cette communauté fait vivre le monde mémoriel.Je comprends donc bien l’esprit dans lequel vous avez rédigé l’amendement, néanmoins je vous demande de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme Patricia Mirallès. Je donnerai en même temps l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 128 de M. Pierre Cordier, dont la substance me paraît identique.Le Souvenir français, que je connais bien, est un acteur important du monde combattant, mais il n’a pas le monopole de la mémoire.
Mme Patricia Mirallès. Nous sommes d’accord. Dans chaque commune, comme l’a dit M. le rapporteur, il y a un correspondant défense. En outre, chaque conseil municipal peut faire le choix de telle ou telle association. Il serait malvenu que je prescrive ou qu’on inscrive dans la loi le choix d’une seule association pour les 36 000 communes de France. Je ne suis donc pas favorable à votre proposition. Je suis d’ailleurs certaine que le président du Souvenir français, qui fait un travail extraordinaire et qui a été directeur de cabinet de trois secrétaires d’État aux anciens combattants et à la mémoire, comprendra que j’émette un avis défavorable sur les amendements nos 769 et 128.
M. Marc Le Fur (LR). D’autres anciens combattants ne comprennent pas votre absence à leur assemblée générale !
Mme la présidente (DEM). Monsieur Le Fur, vous souhaitez prendre la parole ?
M. Marc Le Fur (LR). Non. Une secrétaire d’État qui se défausse à ce point !
(L’amendement no 769 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Hubert Brigand, pour soutenir l’amendement no 128.
M. Hubert Brigand (LR). L’amendement de M. Pierre Cordier ressemble à l’amendement no 769, mais il n’est pas identique. Il tend à permettre la désignation d’un correspondant du Souvenir français dans chaque commune de France. En effet, il faut préserver les monuments, et surtout s’occuper, en lien avec Le Souvenir français, des tombes des morts pour la France dans les cimetières, qui sont souvent en déshérence. Ce correspondant ne doit pas forcément être le même que le correspondant défense, qui a une autre mission.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Pour les raisons qui viennent d’être évoquées, je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
M. Laurent Jacobelli (RN). Nous voterons pour l’amendement no 128. C’est l’occasion pour le groupe Rassemblement national de saluer le travail qu’accomplit Le Souvenir français pour renforcer le lien entre l’armée et la nation. Je le vois chez moi, en Moselle, Le Souvenir français est l’incarnation de ce lien : ses membres sont présents aux cérémonies ; ils entretiennent les tombes et les monuments. Ils sont également présents dans les écoles pour transmettre le flambeau aux plus jeunes, parler de ce qu’ils ont vécu et initier les jeunes à l’esprit patriotique. Certes, vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, ils ne sont pas les seuls, mais leur rôle est essentiel. Le reconnaître dans le cadre de cette LPM serait une juste reconnaissance de l’abnégation avec laquelle ils agissent et du temps dont ils font don à la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Patricia Mirallès. Je prends à nouveau la parole afin de préciser mon propos. J’ai donné un avis défavorable à ces amendements, en soulignant le fait que vous demandez aux maires et aux conseils municipaux des 36 000 communes de France de voter pour que Le Souvenir français soit présent à toutes les cérémonies. D’abord, je ne suis pas sûre qu’on trouvera 36 000 membres du Souvenir français pour venir à chaque commémoration. Ensuite – M. Le Fur a fait allusion à une assemblée générale à laquelle je n’ai pas pu me rendre –, je tiens à souligner qu’il faut que toutes les associations du monde combattant soient représentées. C’est la raison pour laquelle je maintiens que, même si l’amendement no 128 est le fruit d’une bonne intention, je ne peux pas l’accepter.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je comprends votre envie de soutenir Le Souvenir français : vous avez raison, c’est une très belle association. Cependant, elle n’est pas présente partout sur notre territoire, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État. En revanche, chaque commune désigne un correspondant défense. À mon avis, il vaut mieux valoriser l’action de coordination qu’accomplit le correspondant défense sous l’autorité du maire. L’articulation avec les associations dépendra de celles qui sont présentes dans la commune. Voilà le format le plus efficace.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). La question constitutionnelle est importante pour nombre d’entre nous en ce moment, or cet amendement pose problème. En effet, quoi qu’on pense du Souvenir français, que faites-vous de la libre administration des communes ? Qui sommes-nous pour imposer aux maires d’instaurer un élu référent ? Laissons les maires décider eux-mêmes. Nous ne sommes pas là pour imposer aux communes ce qu’elles doivent faire.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Dès lors qu’il contrevient à la libre administration des communes, l’amendement no 128 n’a pas de sens, il n’a pas lieu d’être et il est peut-être même anticonstitutionnel.
(L’amendement no 128 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 229.
M. Marc Le Fur (LR). Visiblement, la porte est bien fermée à l’égard du monde combattant – je le regrette. (M. le rapporteur s’exclame.)
M. Marc Le Fur (LR). J’espère qu’il n’en sera pas de même pour l’organisation d’actions mémorielles. Celles-ci sont nécessaires ; elles sont souhaitables.
M. Marc Le Fur (LR). J’ai été témoin – je ne dois pas être le seul – d’actions remarquables organisées par vos services, par l’ONACVG. Or celui-ci ne dispose plus de crédits. Mon souhait n’est pas d’octroyer des crédits : ce n’est pas le lieu ; nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen de la loi de finances. L’amendement no 229 tend à réaffirmer la nécessité d’encourager l’organisation d’actions mémorielles par l’ONACVG – en régie, en quelque sorte – plutôt que d’obliger ce dernier, car c’est ce qui se passe, à passer par des agences de communication. Je sais que la mode est aux agences de communication, mais je suis assez peu sensible à ce genre de mode. Je souhaiterais que, d’une manière ou d’une autre, nous réaffirmions la nécessité de laisser l’ONACVG organiser ces manifestations : il a les moyens humains de le faire, car il y a des gens très motivés et compétents dans cette administration présente sur l’ensemble du territoire. Il faut donner à ces interlocuteurs légitimes du monde combattant la possibilité d’organiser des actions mémorielles.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Monsieur Le Fur, vous avez commencé la présentation de votre amendement en déclarant que « la porte est bien fermée à l’égard du monde combattant ». Vous vous adressez au ministre des armées…
M. Jean-Michel Jacques (RE). Ne me coupez pas la parole, je vous prie.Je reprends : vous avez adressé cette phrase au ministre des armées, à la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, et à moi-même, qui suis ancien combattant. Je vous demanderai donc de mesurer vos propos. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Marc Le Fur (LR). En tout cas, nos amendements ne passent pas !
M. Jean-Michel Jacques (RE). Comme nous sommes plusieurs à l’avoir déjà expliqué, il n’est pas possible de favoriser une association par rapport à une autre. Le monde mémoriel est organisé, vous devez respecter les équilibres existants : vous ne pouvez pas imposer quoi que ce soit. (M. Marc Le Fur s’exclame.)À l’activité mémorielle, très bien organisée par les maires – que je salue –…
M. Jean-Michel Jacques (RE). Et je peux vous assurer que tous font très bien leur travail – vous le savez aussi bien que moi, vous qui êtes également élu de Bretagne et participez souvent aux cérémonies.Votre propos, qui sous-entendait que nous maltraitons le monde combattant, est donc inadmissible à mes yeux d’ancien combattant, mais aussi tout à fait irrespectueux de tous ceux qui s’engagent dans le monde mémoriel. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Marc Le Fur s’exclame.)
Mme Patricia Mirallès. Comme vous le savez, monsieur Le Fur, je suis secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire : vous ne devez pas douter de mon plein engagement en faveur des anciens combattants, d’autant que celui-ci remonte à loin puisque, comme vous le savez, mon arrière-grand-père, mon grand-père et mon père ont eux-mêmes été combattants,…
M. Marc Le Fur (LR). Ma famille aussi ! Mon nom figure sur des monuments aux morts !
M. Erwan Balanant (DEM). Comme probablement la plupart des députés !
Mme Patricia Mirallès. Très bien, mais écoutez-moi, vous comprendrez où je veux en venir.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). En quoi se prévaloir de ses ancêtres fait-il avancer le débat ?
Mme Patricia Mirallès. Votre amendement met en lumière un enjeu majeur du développement du lien entre l’armée et la nation, c’est pourquoi j’émettrai un avis favorable. Mais il n’est pas tolérable d’entendre dans ce débat que nous sommes contre les anciens combattants. Ils sont notre mémoire, ils sont tout ce que nous sommes aujourd’hui, dans l’hémicycle (M. Erwan Balanant applaudit), et tant que je serai à ce poste, je me battrai jusqu’au bout pour eux, mais aussi pour la jeunesse, dont ils sont le repère : il est important que les anciens combattants lui parlent.
Mme Patricia Mirallès. Les seuls dont j’aie connaissance s’élèvent à 200 millions d’euros, et ils n’ont pas vocation à couvrir les activités mémorielles – c’est le rôle de la DMCA. Je tiens à rappeler, pour que ne subsiste pas le moindre doute, que nous appuyons évidemment tous les projets mémoriels menés par l’ONACVG.Votre amendement soulève un sujet important : je ne garderai de votre présentation que l’essentiel, et émettrai donc un avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Désolée, monsieur le rapporteur.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Eu égard au fond de l’amendement, je vais finalement moi aussi émettre un avis favorable. Sur la forme, j’espère que nous avons été entendus, monsieur Le Fur.
M. Marc Le Fur (LR). Je retiens que vous faites amende honorable, c’est l’essentiel ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Patricia Mirallès. Juste une précision sur les crédits auxquels M. Le Fur fait référence : je pense qu’il s’agit en réalité des crédits du Bleuet de France. Pour des raisons de transparence, les dons faits au Bleuet de France ne sont plus directement perçus par l’ONACVG – même s’ils lui reviendront in fine –, mais abondent un fonds de dotation spécifique récemment créé, dont la vice-présidente est d’ailleurs la directrice générale de l’ONACVG.
(L’amendement no 229 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 85.
M. Laurent Panifous (LIOT). Il vise à renforcer l’engagement du ministère des armées en faveur du lien entre l’armée et la nation. Pour ce faire, il tend à redonner du sens à la mission budgétaire Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation – son budget a diminué de 50 millions d’euros en 2022 pour des raisons démographiques –, en renforçant son volet relatif à la cohésion nationale grâce à un soutien financier du ministère aux collectivités, associations et établissements d’enseignement qui participent à des projets de défense ou à des projets mémoriels au plus proche des citoyens.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je comprends le sens de votre amendement, mais il est satisfait par l’alinéa 9 du rapport annexé. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir le retirer.
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 437, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 456, faisant l’objet d’un sous-amendement.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). En matière de renforcement du lien entre l’armée et la nation, les classes de défense et le service militaire volontaire sont particulièrement efficaces. L’amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à souligner les excellents résultats donnés par ces outils.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir le sous-amendement no 1797.
Mme Michèle Martinez (RN). Comme je l’ai déjà dit, le service militaire adapté est un très bon moyen de renforcer le lien entre la nation et l’armée. En effet, la tyrannie des distances représente un enjeu stratégique, et avant tout humain. À cet égard, le SMA est un dispositif à portée humaine très forte, qui permet de renforcer l’accès de nos compatriotes ultramarins à nos forces armées. À l’instar d’autres vecteurs de cohésion, cet outil précieux doit donc être valorisé, et mentionné à l’alinéa 4 du rapport annexé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). La commission a émis un avis favorable sur l’amendement. S’agissant du sous-amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. Sébastien Lecornu. Sur le fond, je suis favorable à l’amendement et au sous-amendement. Seulement, je ne quitte jamais le texte des yeux car ce qui doit importer au législateur comme au Gouvernement, c’est de rédiger un texte qui ressemble à quelque chose. Or nous avons déjà ajouté plusieurs mentions à l’alinéa 4 : l’amendement et le sous-amendement risquent d’alourdir la phrase un peu plus encore. Si on la relit, ça commence à être…
M. Erwan Balanant (DEM). Et quand c’est carré, c’est militaire, comme les lits !
Mme la présidente (DEM). Je vois que vous êtes en forme ! (Sourires.)
(Le sous-amendement no 1797 est adopté.)
(L’amendement no 456, sous-amendé, est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 437.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Il s’agit d’un amendement d’appel visant à soutenir l’engagement de la jeunesse au sein des forces armées. Il y a quelques mois, j’ai été contactée par un jeune homme en alternance désireux de s’engager au sein des armées. Celui-ci souhaitait obtenir deux jours d’autorisation d’absence auprès de son entreprise afin de passer des tests d’aptitude et d’évaluation en vue d’intégrer nos forces.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Or la législation actuelle ne permet pas aux employeurs de délivrer de telles autorisations à leurs employés en alternance depuis moins d’un an. Ce jeune homme a donc dû utiliser ses jours de congé annuels pour passer ses examens d’entrée dans l’armée.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Alors que nos armées manquent d’hommes et peinent à fidéliser, permettre aux employeurs de délivrer des autorisations d’absence aux jeunes salariés afin qu’ils puissent passer les tests d’aptitude et d’évaluation pour intégrer nos armées semble être une mesure de bon sens. C’est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). Si j’en comprends l’intention, une telle mesure ne relève pas du domaine législatif : nous n’allons pas commencer à organiser la vie interne des entreprises.
M. Jean-Michel Jacques (RE). En revanche, il soulève un point intéressant : il faut que les plages horaires d’ouverture des centres médicaux des armées soient adaptées aux horaires du monde de l’entreprise.
M. Jean-Michel Jacques (RE). C’est une mesure de bon sens, mais qui n’a pas sa place dans le rapport annexé. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
M. Sébastien Lecornu. Je parle sous le contrôle des parlementaires ayant participé au groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire : la question de la relation avec les employeurs y a été traitée – bien qu’indirectement, puisqu’il s’agit ici, pour les apprentis, de s’engager dans l’armée et non dans la réserve. C’est tout un pan des travaux que le groupe de travail a menés.Le besoin a été clairement identifié, et je pense qu’il faut désormais ouvrir des négociations pour y répondre. En effet, certains apprentis travaillent pour des grandes entreprises, mais d’autres sont embauchés par des entreprises plus petites, comme les commerces. Il faudra donc regarder de plus près comment la mesure peut s’appliquer. Par ailleurs, elle ne me semble pas avoir sa place dans le rapport annexé, à la fois parce qu’elle concerne un nombre limité de personnes et parce que le rapport annexé n’a aucune portée juridique : il s’agirait alors d’un simple vœu.
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 39 Contre 65
(L’amendement no 437 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 967.
M. Julien Rancoule (RN). Il vise à promouvoir la réserve citoyenne de défense et de sécurité, dont le rapport annexé ne fait jamais mention alors que ses membres remplissent bénévolement des missions d’intérêt général au service de l’armée, en particulier de son lien avec la nation : information et accompagnement du public aux côtés des forces armées, information concernant les possibilités d’insertion professionnelle offertes par les armées, animation auprès des jeunes de sessions de sensibilisation aux questions de défense et de sécurité, promotion des principes de la citoyenneté et du civisme.D’après le site d’État www.service-public.fr, ces réservistes peuvent par exemple organiser dans les départements le concours national de la Résistance et de la déportation, sensibiliser des élèves du primaire au devoir de mémoire ou encore donner des cours de cybersécurité. La réserve citoyenne aura un rôle important à jouer dans les années à venir : il serait donc pertinent d’intégrer son apport au paragraphe du rapport annexé consacré à « un lien nation-armée rénové et plus visible ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). Lorsqu’il est question de réserve, on commence souvent par penser à la réserve opérationnelle dans les armées ; en réalité, il en existe bien d’autres, jusqu’à la réserve communale de sécurité civile.
M. Sébastien Lecornu. S’agissant du fond, la réserve citoyenne de défense constitue un outil intéressant ; à la suite des conclusions du groupe de travail, j’ai d’ailleurs demandé aux forces armées de réfléchir à son employabilité. Comme je le disais tout à l’heure au député Giletti, beaucoup dépend des personnalités et des usages locaux.Pour être transparent envers la représentation nationale, j’ai également réclamé que l’on soit plus attentif à l’octroi des grades au sein de cette réserve : il y a en la matière une légère inflation, et je ne souhaite pas entretenir le flou par rapport aux grades de l’active ou de la réserve opérationnelle. Ces derniers constituent un tout : le grade d’un membre de la réserve opérationnelle, lorsqu’il est convoqué, signifie la même chose que celui d’un militaire d’active. En revanche, au sein de la réserve citoyenne, le grade vise à distinguer honorablement une personnalité civile à laquelle les forces armées peuvent demander quelque chose. Or, même dans mon département, j’ai parfois constaté des dérives ;…
M. Sébastien Lecornu. …il faudra remettre les choses au clair. S’agissant de la forme, dès lors que nous avons commencé à tout citer dans le texte, il n’y a pas de raison d’en exclure cette réserve : avis de sagesse.
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 1173, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (DEM). Avec les réserves opérationnelles de premier niveau (RO1) et de deuxième niveau (RO2), les réserves citoyennes font pleinement partie du socle. Il en existe plusieurs : armée de terre, marine nationale, armée de l’air et de l’espace, gendarmerie nationale, cyberdéfense, police nationale, éducation nationale, elles-mêmes intégrées à l’éventail des quarante-sept réserves françaises. Nous avons là des occasions à saisir, notamment dans le domaine de la cyberdéfense, qui constitue un enjeu de la formation militaire. Même si leur apport tombait sous le sens, je suis donc favorable à ce qu’elles soient mentionnées – comme l’a dit le ministre, pourquoi pas ?En revanche, attention au problème rencontré lors de nos travaux et signalé par le rapport d’information que Jean-François Parigi et moi-même avons remis en 2021 au sujet des réserves : l’attribution des grades. Je me permets d’insister sur ce point que vous avez rappelé, monsieur le ministre. Le fait que les membres d’une réserve citoyenne soient d’office colonels suscite beaucoup d’incompréhension et de malaise :…
M. Christophe Blanchet (DEM). …il conviendrait de trouver un autre modèle où leur engagement, dont je tiens à souligner le caractère bénévole, soit reconnu à sa juste valeur. Lorsque nous voudrons augmenter le nombre des réservistes, le fait de n’être, par comparaison, que lieutenant-colonel, capitaine ou commandant risque de constituer un point de blocage des engagements volontaires dans la réserve opérationnelle.
(L’amendement no 967 est adopté.) (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1173.
M. Frank Giletti (RN). Bien que l’un des principaux enjeux liés aux réserves soit celui de la fidélisation, les actifs qui souhaitent s’engager dans la réserve opérationnelle – engagement plus que souhaitable étant donné les compétences, la technicité, la diversité de ce vivier – doivent pouvoir dégager assez de temps pour prendre part à ses activités. En effet, la solde d’un réserviste dépend de son grade et n’équivaut pas toujours à son revenu habituel : pour ceux qui, tout en désirant servir leur pays, y perdraient financièrement, cela demande réflexion. Une différence trop importante pourrait même rendre légitimement réfractaire ; plus généralement, il est regrettable que le premier obstacle à l’engagement de réservistes réside souvent dans leurs contraintes professionnelles.C’est pourquoi cet amendement, inspiré des conclusions du groupe de travail consacré aux réserves, créé par le ministère des armées, vise à instaurer, à l’intention des actifs engagés dans la réserve opérationnelle, un dispositif de compensation financière en fonction du revenu professionnel, quitte à ce qu’un plafond de revenu soit déterminé par le Gouvernement et fixé par décret. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). Votre amendement vise à revaloriser la solde des réservistes en fonction de ce qu’ils gagnent dans le civil, sujet effectivement abordé, en amont de ce projet de loi, au sein du groupe de travail. Nombre d’entreprises ont signé une convention avec le secrétariat général de la garde nationale ; peut-être faudrait-il maintenir des groupes de travail consacrés à la réserve. Le sujet est sur la table, il est trop tôt pour imposer quoi que ce soit, laissons les choses se réguler et suivons de près les effets de ces mesures. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Du reste, dans le cas contraire, il aurait été déclaré irrecevable en vertu de l’article 40 de la Constitution. Cela dit, mon argumentaire rejoint à bien des égards celui du rapporteur. Il y a là un vrai chantier. Au-delà des dispositifs de compensation financière prévus par l’amendement, ce qui nous préoccupe, c’est la perte de revenu du salarié ou fonctionnaire réserviste : certains pays la compensent à l’euro près, sans plafonnement ou du moins jusqu’à des montants importants, d’autres prévoient des forfaits, d’autres encore revalorisent la solde. Je vous rappelle, car ce fut l’objet d’un combat par le passé,…
M. Sébastien Lecornu. …que celle-ci est nette d’impôt, défiscalisée ; en d’autres termes, l’indemnité journalière n’entre pas dans la déclaration de revenus, ni dans le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).Quant au reste, par quel bout prendre la question ? Est-il seulement nécessaire de légiférer ? S’il s’agissait d’augmenter l’intéressement ou l’indemnité journalière, nous pourrions le faire dans le cadre de la gestion courante.Enfin, le débat concernant la fidélisation des militaires d’active n’est pas sans intéresser la réserve – à supposer que nous considérions celle-ci de manière globale, sans distinguer entre ses diverses missions. Aujourd’hui, c’est le grade qui fait l’indemnité ; officiers, sous-officiers, hommes et femmes du rang ont leur grille. Demain, sera-t-elle plus modulable pour le commandement, pour les combattants cyber, par exemple ? Vous savez faire quelque chose qui vous rend utile à l’armée quinze jours par an : prendrez-vous ces quinze jours sur vos congés, sur votre temps de travail ? Nous aurons l’occasion d’en reparler lorsque nous en arriverons aux amendements du député Blanchet portant sur la partie normative du texte.Je suis intimement convaincu que nous n’en sommes pas à la fin de l’histoire. Néanmoins, lors de l’examen en commission de vos amendements d’appel concernant l’attribution de logements, les étudiants et ainsi de suite, nous nous étions bien dit qu’il importait de ne pas créer d’effets d’aubaine. Ce qui compte n’est pas tant de souscrire un ESR que d’être activé au service des armées. L’enfer est pavé de bonnes intentions : il faut que nous arrivions à tracer et à daller un autre chemin. Le travail d’écriture nécessaire sera exigeant ; nous devrons nous détacher du global et passer par le particulier. Étant donné le scrutin public, je ne doute pas que vous maintiendrez cet amendement, mais au-delà de celui-ci, si vous avez des idées précises, je serai heureux qu’elles nourrissent le débat.
Mme la présidente (DEM). Monsieur Giletti, M. le ministre vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi son avis sera défavorable : le maintenez-vous ?
M. Frank Giletti (RN). Il y a consensus, monsieur le ministre, concernant la nécessité de travailler ce sujet ; et puisque nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, autant écrire la première phrase de ce beau roman dans le rapport annexé.
Mme la présidente (DEM). M. Bastien Lachaud avait demandé la parole, mais c’est visiblement M. Frédéric Mathieu qui le remplace.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Il est irremplaçable, madame la présidente !
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Je suis étonné de la teneur de l’amendement : les indemnités sont en effet nettes d’impôt, et il serait par ailleurs quelque peu curieux que la décision de servir ou non l’intérêt général dans le cadre de la réserve tienne au coût plus ou moins élevé de cet engagement. Le montant du revenu de substitution ne doit certes pas constituer un frein, mais, je le répète, ce tropisme est étrange. Plus étrange encore, et rendant la proposition politiquement bancale, le fait qu’elle entraînerait des distorsions de solde…
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). …que rien ne justifierait, pas même la qualité du service militaire rendu. Un sous-officier smicard dans le civil le resterait au sein de l’armée, tandis qu’un autre du même grade, ayant la même ancienneté dans la même arme, exerçant les mêmes fonctions, toucherait 3 000 euros de solde, son salaire de cadre moyen ? Il y a là un problème dans la conception que vous avez de l’armée, dans cette mythologie qui va mal à votre famille politique, celle de l’armée creuset de la nation, unissant le peuple en vue de la défendre – celle de la bataille de Valmy. En fait de creuset, vous en viendriez à perpétuer sous l’uniforme les distinctions civiles. Je suis désolé, mais vous êtes complètement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). N’importe quoi ! C’est vous qui êtes à côté de la plaque !
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 39 Contre 78
(L’amendement no 1173 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1337.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Lors des auditions de la commission, les personnels civils de la défense ont témoigné de leur besoin de reconnaissance.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Le présent amendement vise à insérer une phrase dans le rapport annexé. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, réaffirmons que nous sommes favorables à la valorisation des parcours dans la réserve. La montée en puissance de la réserve, mais aussi de la garde nationale, pourrait être appuyée par la définition d’une défense civile qui serait à même d’assurer des missions de défense du territoire, en complément des forces de sécurité intérieure et en lien avec la BITD ou le service de santé des armées (SSA). Notre amendement vise aussi à valoriser les civils de la défense, qui sont des relais privilégiés. Nous sommes attachés à la consolidation du lien entre l’armée et la nation, dont la réserve est pour nous le premier vecteur. Le soutien qu’elle apporte doit être polyvalent, réactif et complémentaire au rôle des militaires d’active.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Il existe plusieurs types de réserves : la réserve sanitaire, la protection civile, les sapeurs-pompiers, la réserve communale de sécurité civile ou encore la Croix-Rouge. Il existe donc différentes formes d’engagement permettant de participer à la protection civile, que vous proposez de rassembler. Je pense quant à moi, fort de mon expérience de maire notamment, que la multiplication des canaux de recrutement ne peut être que favorable. Lorsque j’ai instauré une réserve communale de sécurité civile – au moment d’une tempête, événement fréquent en Bretagne –, je suis parvenu à enrôler dans la protection collective des personnes qui n’auraient jamais rejoint un autre type de réserve. D’autres exemples, différents, montrent de la même façon que la multiplication des canaux de recrutement est nécessaire. Quoi qu’il en soit, lorsqu’un événement survient, les interventions sont organisées et coordonnés au travers de plans, sous l’autorité du préfet, du sous-préfet ou du maire. Si je comprends votre intention tout à fait louable, madame la députée, je ne pense pas que la proposition soit applicable sur le plan opérationnel. J’émets donc un avis défavorable, d’autant plus que votre amendement concerne davantage la sécurité intérieure que la défense.
(L’amendement no 1337, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l’amendement no 981.
M. Jean-Philippe Ardouin (RE). Il vise à inclure plus amplement les associations mémorielles et les associations d’anciens combattants dans la participation des armées à l’enseignement de la défense. Ces associations sont demandeuses d’une plus grande inclusion dans ce travail de sensibilisation qui leur facilite l’accès à un public jeune et intéressé par les questions de défense.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je comprends très bien votre proposition, mais s’agissant d’un amendement d’appel, je vous invite à le retirer. À défaut, avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Je vous remercie pour votre amendement, monsieur Ardouin. J’ai laissé tout à l’heure la secrétaire d’État Mirallès répondre au député Le Fur, qui proposait un amendement similaire. La rédaction que vous proposez me semble préférable puisqu’elle évoque les associations au pluriel. Il me semble en effet que la loi de la République ne doit pas mentionner une association en particulier. Je suis un peu gêné de le dire, étant moi-même adhérent au Souvenir français depuis plus de dix ans (Sourires), mais en tant que ministre chargé de ces questions, je crois, comme la secrétaire d’État, que la rédaction du texte doit englober les diverses associations et les particularités locales qu’elles représentent. Il existe par exemple des associations d’anciens combattants spécifiques aux territoires d’outre-mer. La rédaction proposée par le présent amendement, que je qualifierais d’englobante, me semble consensuelle. Avis favorable.
M. Fabien Di Filippo (LR). J’appelle votre attention sur le fait que le mot « défense » apparaît deux fois dans l’alinéa, qui prévoit que « [l]es armées participeront pleinement à l’enseignement de la défense », puis que « [l]e ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense ». C’est après la seconde occurrence qu’il me semble préférable d’insérer les termes « en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants », que l’amendement propose d’ajouter.
M. Fabien Di Filippo (LR). L’esprit de défense dont il est question à cet endroit du texte rejoint en effet le devoir de mémoire, mais il est fort différent de l’enseignement de la défense. Je ne suis pas persuadé qu’il soit adéquat de faire l’insertion après la première occurrence du mot « défense », comme le propose l’amendement. Vous disiez tout à l’heure souhaiter un texte le plus propre possible et porteur de sens, monsieur le ministre. Je comprends le souhait de nos collègues de mentionner les associations ; je fais moi-même partie de ceux qui sont souvent présents auprès d’elles, notamment lors des manifestations patriotiques. Cependant, je ne crois pas pertinent de les mentionner en de trop nombreux endroits du texte.
M. Sébastien Lecornu. Le député Di Filippo a raison de venir à mon secours et d’appuyer ce que je dis depuis hier soir. Nous n’en sommes qu’à la moitié de la page 62 du rapport annexé, dont les articles pourraient être qualifiés de principiels. Certes, ils sont intéressants politiquement et traduisent la volonté de la représentation nationale et du Gouvernement. Cependant, le texte issu des travaux de la commission puis de la séance devient lourd et verbeux – sans que ce terme ne doive être compris dans son acception péjorative. Il se trouve que, pas plus que le service de la séance, je ne choisis l’endroit où il est proposé d’amender le texte – contrairement à ce qui a été indiqué tout à l’heure. Il me semble que vos collègues du groupe Les Républicains, monsieur Di Filippo, ont émis tout à l’heure le souhait que soient mentionnées les associations patriotiques, qui ne figuraient pas dans le texte. Je réitère mon avis favorable à l’amendement et propose, le cas échéant, que les sénateurs revoient la rédaction du texte. Je m’efforce ainsi de faire la synthèse des bonnes volontés exprimées dans les différents groupes.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous l’avez dit, l’enfer est pavé de bonnes intentions !
Mme la présidente (DEM). Nous ne pouvons pas modifier l’amendement à ce stade, et sommes contraints de conserver sa rédaction actuelle.
(L’amendement no 981 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1008 et 1071.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1008.