Après l’article 1er BA
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je ne sais pas même s’il existera de notre vivant. Une fois de plus, il faut avoir un peu d’humilité par rapport aux lois physiques. Actuellement, la seule chance de stocker de l’énergie repose sur les stations de transfert d’énergie par pompage (Step). (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Quel est le seul parti qui a proposé de développer massivement les Step lors de la dernière élection présidentielle ? Le Rassemblement national. Aucun autre parti n’a proposé le développement massif des Step. Encore aujourd’hui, alors même que la filière du nucléaire propose des Step, certains élus, notamment dans la majorité, disent que ce n’est pas possible, que personne n’en voudra et qu’on ne peut pas le faire. Vous refusez donc la seule solution technique existante, et que la France sait mettre en œuvre, pour stocker massivement l’énergie.Vous inventez, pour vous justifier, outre des éoliennes qui ne marchent pas et des panneaux solaires qui font de l’énergie quand on en a trop, un stockage par hydrogène. Mais actuellement, il n’y a pas d’hydrogène vert ! J’espère qu’il y en aura un jour. Ah, c’est sûr que si on avait suivi Marine Le Pen en 2005 (« Ah ! » sur divers bancs) et si on avait développé l’hydrogène depuis quinze ans, on aurait gagné du temps ! Ah mais oui ! Il se trouve aussi que 2005 marque le record de production des centrales électriques nucléaires. Si, à l’époque, le surplus d’électricité issue du nucléaire, au lieu de le donner aux Allemands – ça leur aurait donné aussi une petite leçon –, on l’avait utilisé pour apprendre à le stocker, on aurait gagné du temps ! Mais vous avez perdu du temps : dix, quinze, vingt ans dans des technologiques stériles, dans des impasses !Et Mme Pannier-Runacher nous fait la leçon, à nous, sur la souveraineté énergétique ! Mais c’est vous tous, tous les partis ici présents, depuis cinquante ans, depuis la crise pétrolière, qui n’avez rien fait contre notre dépendance au pétrole ni contre notre dépendance au gaz. Au contraire, vous les avez aggravées, amplifiées. Vous avez encouragé les Français à acheter du diesel et maintenant vous les punissez ; vous avez encouragé les Français à installer du fioul et maintenant vous les punissez ; vous avez encouragé les Français à installer du gaz, et maintenant vous les punissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous passez votre temps à punir les Français pour vos propres erreurs et à accuser les partis de l’opposition qui vous ont prévenus de vos propres turpitudes. Ça suffit ! Nous ne nous laisserons plus faire : vous avez menti aux Français. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous, nous avons toujours dit la vérité aux Français, nous avons systématiquement proposé des solutions pour la souveraineté énergétique. Maintenant que vous nous avez jetés dans le vide, vous voulez que nous ouvrions votre parachute ! Nous proposons bien un parachute, c’est-à-dire un ensemble de solutions pour les Français, mais sûrement pas votre mélange d’irresponsabilité, de mensonge et de facture énergétique, qui rend les Français de plus en plus précaires, de plus en plus pauvres. Et non contents de les rendre plus pauvres, vous les punissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme Julie Laernoes (ECOLO). J’aimerais qu’on fasse preuve d’un minimum de sérieux quand on parle de sujets aussi importants que l’énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES.) On ne peut pas dire tout et n’importe quoi, en 2022, alors que nous sommes confrontés à une crise énergétique cet hiver, et à une crise climatique. Je suis heureuse de constater que ceux qui étaient climatosceptiques il y a quelques années se réveillent enfin.On ne peut pas sérieusement proposer un moratoire sur le développement des énergies renouvelables et notamment sur l’éolien. Mme Julie Laernoes (ECOLO). Si vous voulez l’indépendance et la souveraineté énergétique de la France, quoi de mieux que les énergies renouvelables ? Vous en venez à dire qu’il n’y aura plus de soleil pour éclairer les panneaux photovoltaïques ou qu’il n’y aurait plus de vent ! Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, quels cours de sciences physiques ou de géographie vous avez suivis (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES), mais il y aura toujours du vent et du soleil, ne vous en déplaise.Tous les scénarios élaborés par Réseau de transport d’électricité (RTE), par l’Agence de la transition écologique (Ademe), par l’association négaWatt, montrent qu’il faut développer les énergies renouvelables… Mme Julie Laernoes (ECOLO). …de manière massive, contrôlée, en accélérant le mouvement, car nous avons effectivement pris du retard. Aucun scénario crédible et sérieux proposé par les acteurs ne repose sur le tout-nucléaire. Ça n’existe pas ! Ça n’est pas réalisable. Du reste, dans les quinze ans à venir, que proposons-nous aux Français pour l’énergie ? Comment fournirons-nous de l’énergie à nos entreprises ? Bref, il faut revenir à un peu de sérénité et de sérieux : dans tous les scénarios, nous avons besoin d’accélérer le développement des énergies renouvelables. La France a un immense potentiel. Nous ne serons vraiment indépendants et souverains que quand nous aurons installé une production d’énergies renouvelables suffisante pour pourvoir à nos besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). J’espère que le Gouvernement se félicite d’avoir choisi la méthode du temps législatif programmé car nous apprécions tous cette séquence du débat. Pour tordre le cou à quelques assertions que j’ai entendues et préciser ce qu’a dit Julie Laernoes, je rappelle qu’effectivement, trois scénarios avancés par RTE prévoient un mix reposant à 100 % sur les énergies renouvelables en 2050 ou 2060 et trois prévoient du nouveau nucléaire. Dans le scénario N1, il y a huit nouveaux EPR mais aussi 58 gigawatts supplémentaires d’éoliennes, ce qui représente une multiplication par 3,3 de la puissance générée par les éoliennes. Dans le scénario N2, avec quatorze nouveaux EPR – vous allez être contents !–, la puissance générée par les éoliennes est multipliée par 2,9. Dans le scénario N03, avec quatorze EPR et en plus des petits réacteurs modulaires (SMR), la puissance générée par l’éolien est multipliée par 2,5.Vous ne nous racontez donc que des fadaises ! J’attends avec impatience que vous nous expliquiez comment on va remettre en marche la vingtaine de réacteurs nucléaires qui sont à l’arrêt,… M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …et comment on va terminer de construire Flamanville avant de bâtir de nouveaux EPR. Surtout, j’attends avec impatience le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et tout ce que vous allez nous raconter en termes de sobriété, car si on doit développer du nucléaire et se passer complètement des énergies renouvelables, il faudra faire preuve d’une sobriété drastique et que vous nous proposiez de sortir du libéralisme et de changer nos modes de production, de consommation et d’échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Barbara Pompili (RE). Moi aussi, je suis élue dans la Somme, et moi aussi, j’ai vu ce qui s’est passé pour les éoliennes, quand on n’encadrait pas assez les installations. Mais on peut dire cela sans tomber dans la caricature et l’invective. Toute personne sensée qui examine le problème et les scénarios qui nous sont proposés ne peut pas sérieusement demander de se priver d’une capacité de production renouvelable, quelle qu’elle soit. Mme Barbara Pompili (RE). Tout le monde peut certes exprimer sa position. Moi-même, je me demande si je n’écrirai pas un jour un bouquin (« Oh non ! Non ! » sur les bancs du groupe RN) sur toutes les tergiversations, les renoncements, le manque de courage, les revirements sur les politiques énergétiques.Mais je suis convaincue que ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas qu’on tienne un énième débat, mais qu’on trouve des solutions aux problèmes actuels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Non seulement nous devons décarboner notre énergie, mais en plus, nous devons faire face à des besoins qui augmentent, notamment des besoins d’électricité. Pour cela, nous devons développer toutes les énergies décarbonées, et c’est moi qui vous le dis, avec le passé que j’ai. Malheureusement, nous devrons construire quelques nouveaux réacteurs nucléaires,… Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Vous ne disiez pas la même chose quand vous étiez ministre ! Mme Barbara Pompili (RE). …mais nous devrons aussi développer toutes les énergies renouvelables. Vous avez raison de mentionner les scénarios de RTE, car ils sont le fruit d’un travail mené pendant des années par des personnes venant de tous horizons. Nous avons donc des scénarios solides. Si vous ne faites pas confiance aux scénarios de RTE, regardez ceux de négaWatt (Exclamations sur les bancs du groupe RN), ou de l’Agence internationale de l’énergie qui affirme elle-même qu’il faudra développer massivement toutes les énergies renouvelables.Certes, on peut se dire que certaines choses ont été mal faites dans le passé. Nous avons commencé à les corriger avec la loi « climat et résilience » en cherchant à définir des zones propices à l’éolien et en travaillant à des communautés de l’énergie au niveau régional. Le projet de loi que nous examinons vise justement à établir des mécanismes pour mieux associer le public et tous les territoires, afin de faire mieux. Devant l’alternative entre mieux faire et tout arrêter, il faut être un peu raisonnable et se montrer à la hauteur des enjeux.Enfin, je tiens à souligner que la plus grande menace pour les paysages de France, ce ne sont pas les énergies renouvelables et en particulier les éoliennes ; c’est le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est ce qui fait qu’on n’a plus de neige dans les stations de ski, que nos enfants ne verront plus les mêmes arbres dans les forêts que ceux que nous y avons vus durant notre enfance, que nos paysages agricoles changeront, que nos côtes se déplaceront. Les énergies renouvelables, dont les éoliennes, font partie des solutions, pas du problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem, SOC et Écolo-NUPES.) M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je suis stupéfait de ce que j’entends. Madame Pompili, comme la France représente 0,9 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre,… M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …tant que vous ne remettrez pas en cause le mode de production chinois et que vous continuerez à importer des panneaux solaires de Chine, on ne risque pas de baisser l’empreinte carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mais le plus grave n’est pas là. Le plus grave, c’est qu’on a devant nous les résultats de ce que vous voulez faire : en Allemagne ! C’est le chaos énergétique, alors que les Allemands ont fermé des centrales nucléaires, qu’ils ont installé des éoliennes et des panneaux solaires dans le sud. Et de quoi s’aperçoit-on ? Ça ne marche pas, parce qu’encore une fois, quand il n’y a pas de soleil, ils sont obligés de dépendre du gaz. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Ils sont passés du gaz russe au gaz américain ou qatarien, à un prix exorbitant. Et vous voulez faire la même chose en France ? Mais c’est aberrant ! Une fois de plus, vous confondez puissance installée et puissance réelle. Il ne faut pas avoir fait Polytechnique pour comprendre qu’il y a un immense écart entre les deux. C’est délirant ! Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Et il ne faut pas avoir fait Polytechnique pour comprendre que nos réacteurs sont à l’arrêt ! M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Vous êtes dans le mur, cette politique est un fiasco, et vous voulez continuer et accélérer. Je ne vous crois pas assez bêtes pour cela. Derrière, il y a des intérêts financiers colossaux (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RE) qui veulent le soutien de votre gouvernement. Je pense vraiment qu’il y a à s’interroger sur les puissances financières qui influencent Bruxelles et sur la volonté de l’Allemagne de tuer notre industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Orelsan, un rappeur que j’aime bien (Mme Delphine Batho applaudit), a écrit une chanson dont le refrain est « simple, basique ». Il y rappelle quelques règles simples et basiques. Je vais tenter de le faire à mon tour sur les questions énergétiques. Premier élément basique : le réchauffement et l’urgence climatiques sont des réalités désormais incontestables et incontestées. Trois milliards d’entre nous y sont particulièrement vulnérables. Les atteintes aux espèces et donc à la biodiversité sont incontestables également : le nombre d’espèces en danger d’extinction a été multiplié par dix. Deuxième élément basique, que les libéraux oublient lorsqu’ils parlent de politique énergétique : l’énergie n’est pas une marchandise (M. Matthias Tavel applaudit), mais un bien commun de première nécessité, impératif pour vivre au quotidien. Ainsi, en laissant le marché faire son œuvre, quels que soient les objectifs que vous vous donnez, les uns et les autres, vous ne vous donnez pas les moyens de les atteindre.Troisième élément de base : en France, les deux tiers de l’énergie sont carbonés. La France consomme 1 500 térawattheures par an d’énergie finale, dont seulement 500 sont décarbonés à 91 %. Les 1 000 térawattheures restants servent essentiellement pour le chauffage, les transports et l’industrie, c’est-à-dire trois domaines dans lesquels il serait possible de piloter l’énergie. Mais, dans le projet de loi de finances, vous avez renoncé à développer le ferroviaire et à agir plus fortement en faveur de la rénovation thermique des logements, ce qui aurait pourtant pu nous donner les moyens d’une sobriété efficace.Il faut donc produire davantage d’énergie d’origine électrique, et c’est pour cette raison que nous, les cocos (Sourires), sommes favorables à un mix énergétique équilibré et intelligent, dans lequel le nucléaire a toute sa place… M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …– d’où, d’ailleurs, notre engagement en faveur de la construction de réacteurs de nouvelle génération –, tout comme les énergies renouvelables, à condition qu’elles ne soient pas développées n’importe où, n’importe comment, et avec n’importe qui. Nous avons donc déposé des amendements visant à définir des seuils de saturation, notamment eu égard au sentiment d’humiliation territoriale – cela a déjà été dit, mais je ne veux pas en laisser l’apanage à d’autres.Quand on regarde la carte de France, on voit bien qu’il existe un lien entre le développement des énergies renouvelables et la réalité sociale des territoires : les éoliennes, vous les installez toujours chez les pauvres ! M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Quand j’ai proposé de déplacer au large du Touquet le parc éolien en mer du Tréport, où il tue la pêche artisanale,… M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …ce n’était pas pour faire de la provocation mais bien pour montrer que les pêcheurs avaient des propositions alternatives en matière de développement des énergies renouvelables en mer. Nous avons donc déposé des amendements visant, par exemple, à sacraliser la pêche artisanale en préservant la bande côtière : voilà un argument qui pourrait améliorer l’acceptabilité des projets, voire contribuer au respect de territoires qui se sentent souvent humiliés sur ces questions.Chez moi, il y a deux centrales nucléaires, des méthaniseurs, des éoliennes qui poussent comme des champignons et un parc éolien en mer dont personne ne veut : j’estime que je n’ai de leçon à recevoir de personne, et certainement pas des élus des métropoles qui n’ont rien du tout dans leur territoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Nous prenons largement notre part de l’effort en matière de politique énergétique.En revanche, je considère que la puissance publique doit reprendre la main : il faut aménager et équilibrer le développement grâce au dialogue avec les territoires, au respect des maires et à la concertation avec les habitants. Il faut également que le seuil de saturation des habitants – le seuil de ras-le-bol, d’une certaine manière – soit pris en compte. Or ce n’est pas le marché qui fera tout cela, mais bien la puissance publique ! Nous avons besoin d’un État stratège – c’est d’ailleurs la condition sine qua non pour structurer les filières du made in France au service du nucléaire et des énergies renouvelables. Telle est la conception, pragmatique, des élus communistes et républicains.Chers collègues de la majorité, faites attention : en n’écoutant pas ces paroles de sagesse en matière de politique énergétique, vous offrez un boulevard à ceux qui se nourrissent de la colère du peuple – une colère sur laquelle, peut-être, ils prospéreront. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Mme Caroline Colombier (RN). Il faut vraiment arrêter avec l’éolien. Les gens qui vivent dans les villes n’ont évidemment pas de problème avec le développement des énergies renouvelables. Mais je vais vous donner l’exemple de la troisième circonscription de Charente, dont je suis l’élue : pas moins de 400 projets d’éoliennes y sont en cours – 100 éoliennes sont en construction, et 300 projets sont en cours d’instruction. Or ce sont bien des territoires pauvres qui ont accepté la construction des éoliennes, et ils se retrouvent saturés, car les opérateurs ne vont pas implanter des éoliennes là où personne n’en a encore installé.Certains petits villages sont désormais complètement cernés par les éoliennes ; on en compte parfois une pour à peine six habitants ! Trouvez-vous cela normal ? Pensez-vous que les gens vont accepter cela ? Vous vous fichez du monde ! Arrêtez de penser que vous avez toujours raison. Arrêtez de fermer les yeux et de vous boucher les oreilles ! La France a sacrifié l’énergie nucléaire sous la pression idéologique : maintenant, il est temps de penser un peu aux Français, qui souffrent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Éric Bothorel (RE). Marine Le Pen disait que le nucléaire était extrêmement dangereux ! M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN). Je partage complètement les propos de notre collègue du parti communiste. Madame la ministre, nous sommes en train de vous parler de stratégie : pourriez-vous écouter les oppositions, plutôt que de répondre à vos SMS avec un petit sourire narquois aux lèvres ? (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Madame la ministre, avez-vous une stratégie… Madame la ministre, vous continuez à ne pas nous écouter ! Merci pour l’attention que vous portez aux parlementaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) M. Philippe Lottiaux (RN). Je vais rebondir sur Orelsan. Un de ses titres s’intitule : « Soirée ratée ». C’est exactement le sentiment qu’il faudrait éviter d’éprouver en sortant d’ici. M. Philippe Lottiaux (RN). Il faudrait sortir d’une logique binaire : vos discours sous-entendent que si on est contre l’éolien, on est aussi contre les énergies renouvelables, et donc favorables aux énergies fossiles, et ainsi de suite. Mais on essaye de vous expliquer depuis tout à l’heure qu’il existe… Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). On parlait surtout de pétrole, que vous voulez relancer ! M. Philippe Lottiaux (RN). On voudrait sortir d’une logique binaire, car il existe plein d’énergies renouvelables : la géothermie, l’hydrogène, la méthanisation, l’hydroélectricité. Nous sommes favorables à toutes ces sources d’énergie ! Alors arrêtez d’opposer ceux qui seraient prétendument contre les énergies renouvelables et ceux qui sont favorables à leur développement. Ce n’est pas parce que nous sommes contre l’éolien que nous sommes contre le développement des énergies renouvelables ! Vous êtes fascinés par l’éolien, c’est peut-être votre côté macroniste : ça brasse du vent, c’est inefficace et c’est dangereux ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Il y a énormément de choses à faire en matière d’énergies renouvelables, mais pour cela, il faut sortir du débat binaire. Nous sommes tous, ici, favorables aux énergies renouvelables. Nous voulons tous trouver des solutions. Ne nous engageons pas dans un débat qui n’apportera rien aux Français : acceptez que certains soient contre l’éolien et demandent un moratoire avant d’en accélérer le développement, mais pourtant favorables aux énergies renouvelables. Je crois que les Français attendent de nous que nous fassions preuve de bon sens et que nous sortions des postures : voilà ce que je vous demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) M. Pierre Cazeneuve (RE). Je ne répondrai pas à chacune des interventions, ne m’en voulez pas, chers collègues. Je tiens simplement à préciser qu’on parle bien de 37 térawattheures d’électricité produite, et non de puissance installée – vous voyez, monsieur Dupont-Aignan, je n’ai pas fait Polytechnique, mais je suis capable de faire la distinction ! M. Pierre Cazeneuve (RE). Je voudrais également souligner la sagesse de l’intervention de M. Bricout (M. Jean-Louis Bricout sourit), qui, comme d’autres, a fait de très justes remarques au sujet du seuil de saturation. Nous avons longuement échangé à ce sujet avec M. Maquet, car plus de 10 % des éoliennes de France sont implantées dans la Somme : je comprends parfaitement que cela soit un problème, et c’est justement pour éviter de reproduire ces erreurs et pour sortir d’un développement anarchique des énergies renouvelables en France que nous avons consacré un article entier du projet de loi à la question de la planification. Il faut partir des territoires, des communes et des maires, et associer largement les acteurs locaux. C’est ainsi qu’on parviendra à un déploiement planifié et accepté des énergies renouvelables.Les remarques que vous faites, chers collègues, sont justes, mais le projet de loi vise précisément à y répondre. En commission, les débats se sont très bien déroulés : puisque nous pouvons discuter ensemble, calmement et intelligemment, pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés par le passé, il n’est pas utile de demander un moratoire.Deux mots sur le nucléaire. On peut évidemment refaire le match toute la soirée : nous avons un temps législatif programmé de trente heures pour examiner le texte. Lorsque les travaux de construction de l’EPR de Flamanville ont été lancés, j’avais 11 ans :… M. Pierre Cazeneuve (RE). …je n’avais même pas encore mon brevet, monsieur Jumel ! Développer davantage le nucléaire prendra au moins une quinzaine d’années. Or, notre problème de souveraineté énergétique se pose dès aujourd’hui, et toutes les trajectoires montrent que les mesures que nous prenons pour décarboner notre économie vont accroître nos besoins en électricité. Nous aurons donc besoin de l’ensemble des énergies renouvelables – y compris éolienne – pour répondre à l’augmentation de la demande.On a entendu parler des entreprises et des collectivités territoriales en long, en large et en travers. Mais vous savez très bien que ce qui les intéresse, c’est le prix de l’énergie – et elles ont raison ! Or si les dynamiques de fixation des prix de l’énergie sont très complexes, il existe une règle très simple et basique, comme disait M. Jumel : plus vous produisez d’énergie en France, et plus les prix diminuent. C’est exactement ce que propose ce projet de loi : accélérer immédiatement la production d’énergie décarbonée en France. Je répète qu’on peut continuer à débattre du renforcement du nucléaire, mais que nous n’en verrons les effets que dans quinze ans. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Ne me dites pas que c’est n’importe quoi, monsieur Tanguy : c’est la réalité ! Depuis le début, vous essayez de faire croire à la représentation nationale que vous êtes une sorte de réincarnation de Pierre Messmer, le grand premier ministre de Pompidou, mais au sujet du nucléaire, à peine êtes-vous Messmer, le magicien illusionniste ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je vous le dis très sincèrement ! Ce n’est pas le président de mon parti politique qui, dans la matinale la plus écoutée de France, déclarait que le nucléaire était dangereux et qu’il fallait en sortir ! C’est votre présidente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Le mien, je l’ai accompagné à Belfort, sous une turbine Arabelle de 1 500 tonnes, et je l’ai entendu expliquer aux Français qu’il était nécessaire de construire quatorze nouveaux réacteurs nucléaires. M. Pierre Cazeneuve (RE). Je n’ai donc aucune leçon à recevoir !Pour en revenir au texte, regardons la situation actuelle : le dérèglement climatique et la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique font de la production massive d’énergie décarbonée – et donc d’énergies renouvelables – un besoin vital. Demander un moratoire va à l’encontre de ces deux objectifs ; je suis donc tout à fait défavorable aux amendements dont c’est l’objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme Agnès Pannier-Runacher. Je voudrais apporter quelques éléments de réponse sur des points précis.Tout d’abord, comme la plupart des amendements les concernent, je rappelle que les éoliennes produisent de l’énergie 90 % du temps : cela mérite d’être souligné, d’autant que ce n’est pas forcément le cas de toutes les centrales nucléaires. En outre, leur taux de charge est supérieur à 40 % : sachant qu’un parc éolien permet de produire 500 mégawatts à 2 gigawatts, c’est un taux de charge équivalent à la production d’un réacteur nucléaire. Attention, donc, à ne pas sous-estimer l’apport des éoliennes en mer. D’ailleurs, d’autres pays l’ont bien compris, comme le Royaume-Uni, dont le mix énergétique décarboné s’appuie à la fois sur les éoliennes en mer et sur le nucléaire.Le projet d’éoliennes en mer du Touquet a été interrompu du temps de Nicolas Sarkozy – voilà à quoi je travaillais sur mon téléphone, monsieur Taché de la Pagerie. C’était en 2012, donc une vieille histoire ; votre argument n’est destiné qu’à la séance.Par ailleurs, si les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, permettent d’ores et déjà d’empêcher l’installation d’éoliennes terrestres dans des zones délimitées par les maires, l’objectif du présent texte est d’étendre cette possibilité à d’autres types d’énergies renouvelables. Je ne peux donc pas laisser dire que la majorité n’a pas prêté attention aux conséquences pour les paysages et pour les habitants des zones rurales. Seulement, nous essayons également d’assurer l’indépendance énergétique de la France, afin que notre destin énergétique ne repose pas dans les mains des pays producteurs de gaz et de pétrole, ces deux énergies représentant actuellement 66 % de notre mix énergétique – M. Jumel l’a très justement rappelé.L’objectif de planification visé par le texte est de redonner aux élus de terrain la possibilité de décider de l’implantation des projets, puisque ce sont les mieux placés pour savoir ce que pensent leurs concitoyens et quelles zones sont praticables et pourraient accueillir des installations : il me semble que c’est exactement ce que vous appelez de vos vœux.Pour en avoir longuement parlé avec les élus de mon territoire, je peux vous dire que, même dans les Hauts-de-France, certains élus souhaitent mener à terme leurs projets d’éoliennes : pas parce qu’ils sont déjà encerclés, mais tout simplement parce que ce sont des projets aux retombées positives pour le territoire. Il faut aussi savoir le reconnaître.Enfin, laissons les Français nous dire ce qu’ils souhaitent – c’est tout l’enjeu de la concertation que nous lançons. Néanmoins, si vous tenez à ce que nous débattions à coups de chiffres, laissez-moi vous communiquer ceux du sondage Harris Interactive d’octobre 2022, qui ne sont pas inintéressants : 71 % des Français sont favorables au développement des éoliennes, et 89 % des propriétaires d’une résidence principale ou secondaire située à moins de 10 kilomètres d’un parc éolien jugent le développement éolien nécessaire.Ces chiffres contredisent vos propos. Laissons le débat public qui se déroule en ce moment suivre son cours : grâce à la CNDP, nous disposerons ainsi d’éléments factuels qui nous permettront de faire le départ. Pour ma part, je crois les Français beaucoup plus matures et leur jugement bien plus nuancé que je ne l’ai entendu sur vos bancs.Enfin, je ne peux résister à l’envie de rappeler qu’en 2011 Marine Le Pen, votre lumière, déclarait que la sortie du nucléaire serait « positive » et « limiterait les dangers pour le monde », qu’elle disait en 2012… Mme Agnès Pannier-Runacher. …que le jour où nous pourrions nous passer de cette source d’énergie, il faudrait le faire, et qu’elle affirmait en 2017 : « Le nucléaire est dangereux, c’est un fait ». Mme la présidente (HOR). Chère collègue, s’il vous plaît ! Seule la ministre a la parole ! Mme la présidente (HOR). Madame Roullaud, je vous en prie, pas d’interpellations : si vous voulez vous exprimer, je vous donnerai volontiers la parole, et je ne m’aviserai pas de vous interrompre ! Poursuivez, madame la ministre. Mme Agnès Pannier-Runacher. Je conclus : l’enjeu consiste à sortir des énergies fossiles, à ce que notre balance commerciale cesse de dépendre des prix d’un pétrole et d’un gaz extraits hors de France et même d’Europe, à ce que nous produisions de l’électricité et de la chaleur décarbonées à un tarif compétitif. L’éolien, terrestre ou marin, le permet, de même que le biométhane et la géothermie – moyennant, dans ce dernier cas, des investissements importants mais durables. Ce sont ces énergies dont nous allons développer la production : prévoir un moratoire sur l’une des technologies en cause revient à se tirer une balle dans le pied, à agir contre les intérêts des Français ! (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait aux mises en cause personnelles. Tout d’abord, il y a celle du pauvre Messmer, l’hypnotiseur, qui a pris une balle perdue : je ne suis pas certain que M. Cazeneuve ferait preuve du même talent que lui et remplirait aussi bien les salles ! Peut-être est-il jaloux de ses performances, comme de celles de l’autre Messmer, le défunt premier ministre ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ensuite, il y a celle de Marine Le Pen, mais j’y reviendrai. J’avoue, monsieur Cazeneuve, que le Rassemblement national ne souscrira jamais aux délais de construction d’installations nucléaires que vous annoncez. Jamais nous n’accepterons la médiocrité à laquelle vous avez réduit la filière nucléaire française, où le moindre réacteur demande désormais quinze ans de chantier ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente (HOR). Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Tanguy : vous évoquiez des mises en cause personnelles. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ne suis-je pas mis en cause lorsque M. Cazeneuve met en doute ma compétence alors qu’il tolère une incompétence générale ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Je ne l’accepte pas, non plus que d’entendre la majorité et l’ensemble de l’hémicycle pleurnicher sur une situation qu’ils ont eux-mêmes créée ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Quant à Mme Le Pen, vous isolez des extraits de ses propos avec une mesquinerie, une médiocrité qui, là encore, n’appartiennent qu’à vous (Exclamations sur les bancs du groupe RE) :… M. Éric Bothorel (RE). Les propos de la ministre vous énervent, mais elle dit la vérité ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …elle n’a jamais incriminé le nucléaire de troisième génération, madame Pannier-Runacher. Quant à Superphénix ou au projet Astrid de réacteur rapide refroidi au sodium, je n’en parle même pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). N’existe-t-il pas un forum international Génération IV dans le cadre duquel les puissances occidentales prévoient la sortie de la troisième génération de réacteurs ? Mme la présidente (HOR). Merci, monsieur Tanguy : ce n’est plus un rappel au règlement ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Marine Le Pen n’a jamais dit que la troisième génération était dangereuse ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Mme la présidente (HOR). Vous vous livrez à un débat de fond, cher collègue, et non, je le répète, à un rappel au règlement. Je vous remercie. Après l’article 1er BA (suite)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Hubert Wulfranc. M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Nous n’adhérons pas à l’idée d’un moratoire ad vitam æternam sur l’exploitation de quelque source d’énergie que ce soit, y compris l’éolien terrestre. Cela étant, Sébastien Jumel et moi vous avons rappelé au cours de la discussion générale que l’une des conditions de l’acceptabilité du développement de la production d’énergies renouvelables – qu’il s’agisse d’éoliennes ou d’autres technologies en passe d’être déployées dans nos paysages, entre autres nos paysages urbains, comme dans le cas du photovoltaïque – consistait à tirer pleinement les leçons des étapes déjà franchies, en particulier concernant les éoliennes telles qu’elles se présentent en l’état actuel des choses.Il conviendrait donc d’intégrer au texte des dispositions visant à instaurer un indice de saturation objectif dont il devrait être tenu compte lors de toute décision en la matière. (M. Sébastien Jumel applaudit.) Admettez que dans les articles que nous examinerons par la suite, la notion demeure quelque peu subjective : l’article 1er CBA dispose que « l’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, […] du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné », en vue « de prévenir les effets de saturation visuelle ». Cela ne nous satisfait pas ; cela ne satisfera pas les récriminations entendues dans la population. Si nous voulons pouvoir redéployer ces dispositifs d’une manière acceptable par tous, il importe, encore une fois, de graver dans le marbre de la loi un indice de saturation approuvé par l’ensemble des parties. Mme Béatrice Roullaud (RN). Comme l’a fait observer mon collègue Jean-Philippe Tanguy, ne pas citer intégralement les phrases d’un adversaire politique, mais en détacher un fragment, un mot, relève de la malhonnêteté intellectuelle. M. Éric Bothorel (RE). Quand Marine Le Pen fait des phrases trop longues, on ne les comprend pas ! Mme Béatrice Roullaud (RN). Non, madame la présidente ; si vous avez cru le contraire, j’en suis désolée. Je me tais : du reste, j’ai dit ce que j’avais à dire. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Quelle autorité naturelle est la vôtre, madame la présidente ! Je suis impressionné ! M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Peut-être cela va-t-il vous surprendre, chers collègues, mais pour moi qui viens de Guyane, ce débat est quelque peu surréaliste. Je comprends qu’il porte sur l’indépendance énergétique de la France, sur sa contribution à la protection de la planète, et sur les enjeux financiers associés – car il n’y a pas de philanthropie dans tout cela : de grandes sociétés s’intéressent aux questions énergétiques et utilisent le lobbying afin d’influer, d’une manière ou d’une autre, sur nos discussions.Je me contenterai d’insister sur un point et de prendre pour cela l’exemple de mon pays. La Guyane est située sur le plateau des Guyanes ; à l’ouest, au Venezuela, au Guyana, au Suriname, on exploite des gisements de pétrole. Admettons que la Guyane n’en aurait pas : de toute manière, la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, dite loi Hulot, interdirait d’en tirer parti. M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Sautons donc, d’ouest en est, par-dessus la Guyane : à l’est, juste de l’autre côté de notre frontière avec le Brésil, près de la montagne d’Argent, Petrobras est en train de s’installer. Parmi les autres multinationales qui se livrent à cette exploitation pétrolière, il y a une grande entreprise française : TotalEnergies. Nous baignons donc ici dans une hypocrisie générale, à parler de protection de la nature, d’arrêt de la production d’énergies fossiles : même lorsque des entités françaises sont impliquées, tant que les choses se passent ailleurs, elles ne nous posent pas de problème !Par ailleurs, cela fait trente ans que nous, Guyanais, vivons tant bien que mal avec des délestages similaires à ceux qu’annonce désormais le Gouvernement dans l’Hexagone. Il s’en produit tous les jours, y compris en zone urbaine. La commune de Maripasoula a ainsi passé près d’un mois sans électricité (« C’est honteux ! » sur les bancs du groupe RN) :… M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). …pas d’eau, des centres de santé fermés, des malades déplacés ! De quoi parlons-nous, ici ? En vous écoutant, je me le demande : qu’est-ce que je fais là ? M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Qu’au vu de la conjoncture, au vu du contexte, l’indépendance énergétique constitue pour la France un véritable enjeu, je le conçois. Reste que le territoire guyanais n’est pas insulaire et que sa superficie avoisine celle du Portugal ; pour autant, il n’est pas interconnecté avec les États voisins, le Brésil et le Suriname. Pire, huit de nos communes se trouvent totalement isolées, sans route qui les desserve ! Chacune dispose de sa production thermique afin de tenter – je dis bien « tenter » – de générer de l’électricité et que sa population, de temps à autre, ait du courant. Ce ne sont pas de petits villages de dix ou quinze habitants, et quand bien même elles le seraient… Maripasoula, qui est du nombre, compte 12 000 âmes !Il faut certes développer les énergies renouvelables mais il ne faut pas être borné : je ne le suis pas en ce qui concerne la Guyane. Savez-vous ce qu’implique l’absence d’interconnexion ? Au-delà de la question de l’accès à l’électricité, il y a celle de sa qualité. Pour assurer sa production et sa distribution, EDF, entreprise prétendument publique, joue sur le courant induit, sur ce que l’on appelle l’énergie réactive, si bien que des ménages dont la situation est déjà difficile perdent tous leurs appareils ! Les Guyanais ne vivent pas dans le même monde que vous ; je vous assure que ce projet de loi leur est radicalement étranger et que, lorsqu’ils regardent vos débats sur La Chaîne parlementaire (LCP), ils ne les comprennent pas.Je vous le dis : faites attention ! Depuis trente ans, l’énergie constitue pour nous un point que l’on ne prend pas à la légère. Aujourd’hui, vous vous demandez si sa production sera suffisante : en avez-vous fait un sujet central ? J’ai travaillé vingt et un ans chez EDF, je peux vous dire ce qui s’y est passé : cette entreprise a été cassée, petit à petit. M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Arrive un moment où il faut que l’eau, l’électricité, tout ce qui est indispensable aux populations, soit sacralisé, géré exclusivement par l’État – public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit également.) (Les amendements nos 1927 et 1022, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 62 et 211 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 958, 959, 111, 639, 108 et 1653, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 3039, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 3062. M. Charles Fournier (ECOLO). Il nous reste un quart d’heure avant la fin de la séance : j’hésite à relancer le débat par un nouvel amendement portant sur les objectifs de production d’énergies renouvelables…Nous le disons depuis le début : ce projet de loi est un texte de méthode, mais toute méthode dépend de l’objectif assigné. Il est donc indispensable de commencer par fixer un cap, et c’est pourquoi nous vous proposons de partager notre ambition en la matière. Nos débats ont donné lieu à beaucoup de caricatures : certains, par exemple, tentent d’en réduire la portée à l’éolien, alors que personne ne prétend qu’il faudrait produire uniquement de l’énergie éolienne. Le texte porte sur les énergies renouvelables, c’est-à-dire le mix énergétique.Or les énergies renouvelables sont prévisibles. On les qualifie souvent d’intermittentes, mais on est en fait capable de prévoir à la minute près le moment où il y aura du soleil ou du vent. Le jour où nous aurons un mix d’énergies renouvelables, nous pourrons les piloter. En outre, nous savons les stocker grâce à l’hydrogène et grâce aux Step, cela a été dit. Il faudrait en produire suffisamment pour avoir un problème de stockage, mais ce n’est pas encore notre cas ! Un mix composé à 100 % d’énergies renouvelables est donc tout à fait envisageable.Par ailleurs, lorsqu’on évoque le nucléaire, on passe sous silence de nombreux sujets, notamment l’état de notre parc nucléaire et la corrosion sous contrainte des réacteurs les plus récents ! Je ne parle pas des plus anciens, qui souffrent de défauts de maintenance… M. Charles Fournier (ECOLO). …mais des plus récents, qui sont atteints de corrosion sans que l’on sache expliquer pourquoi. On passe aussi sous silence la question de l’eau : il n’y a pas de nucléaire sans eau ! Comment allons-nous faire, compte tenu des problèmes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) On passe aussi sous silence la question des déchets, ainsi que celle du coût du nucléaire. L’idéologie est donc plutôt du côté de ceux qui imaginent un mix 100 % nucléaire ! M. Charles Fournier (ECOLO). Non, l’idéologie a changé de camp : elle est de votre côté, tandis que nous défendons ce qui est réaliste à court terme pour notre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir le sous-amendement no 3062. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous vous prenons au mot, madame la ministre, sur la lutte contre le réchauffement climatique : nous proposons de remplacer l’expression « énergies renouvelables » par « énergies bas carbone ». Il ne s’agit pas juste d’un effet de manche ; il y a, derrière ces mots, un vrai sujet. La lutte contre le réchauffement climatique – que je crois être votre objectif sincère, comme c’est le nôtre – ne passe pas par le caractère renouvelable des énergies. Certaines d’entre elles, on l’a dit, nécessitent en effet le recours à un système de secours électrique qui, lui, n’est pas durable puisqu’il est souvent d’origine thermique. Ce sont donc des objectifs relatifs aux énergies bas carbone, ou même décarbonées, qu’il faut avoir. Cette problématique est au cœur des erreurs qui ont été commises dans la stratégie européenne, qui nous ont conduits à la situation que nous connaissons dans l’ensemble du continent. Le mot « renouvelables » est trompeur pour les Français mais aussi pour les responsables politiques : certains ont pris de bonne foi la décision d’engager la transition vers les énergies renouvelables sans se rendre compte que la nécessité de les assortir de systèmes de secours thermiques entravait la lutte contre le réchauffement climatique.Cela n’a pas de sens de dire, comme vous le faites madame la ministre, que la France est en retard s’agissant des énergies renouvelables, puisque notre électricité est produite à 90 % au moyen d’énergies bas carbone. C’est ce dernier terme qui doit être utilisé dans le cadre des négociations européennes et des discussions internationales, plutôt que celui d’énergies renouvelables. Il serait absurde d’utiliser, comme l’Allemagne, plus d’énergies renouvelables que la France mais d’avoir un système de production électrique qui pollue huit fois plus. Avec les énergies bas carbone, en revanche, il n’y a ni faux-semblant ni double sens : leur production énergétique permet d’engager la transition climatique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Pierre Cazeneuve (RE). La discussion que nous venons d’avoir sur le moratoire concernant la construction d’éoliennes l’a démontré, monsieur Fournier : ce texte n’est pas le bon véhicule pour définir des objectifs et débattre d’un mix énergétique. Nous aurons ce débat dans six mois, à l’occasion de la discussion de la LPEC et de la PPE. J’aurai alors grand plaisir à débattre avec vous du mix énergétique que nous voulons viser. Je tiens par ailleurs à indiquer que l’amendement est irrecevable juridiquement, ce que Mme la ministre précisera sans doute. Il s’agit en effet d’une injonction au Gouvernement sur une prérogative propre à l’exécutif, car relevant de la politique internationale. Je propose donc le retrait de l’amendement, dans la perspective du débat que nous aurons dans six mois. J’émettrai à défaut un avis défavorable, ainsi qu’au sous-amendement. Mme Agnès Pannier-Runacher. Je rappelle que dans les négociations européennes, la France défend un mix comportant 40 % d’énergies renouvelables, ce qui représente une marche considérable à franchir. Rappelons que le nucléaire représente 20 % de notre mix énergétique. Il faut donc produire avec les énergies renouvelables, dans les huit ans à venir – sept ans, en comptant à partir de 2023 –, l’équivalent de ce que nous produisons aujourd’hui avec le nucléaire. Je le dis simplement pour remettre les choses en perspective : 45 % d’énergies renouvelables, c’est considérable.J’en viens aux énergies bas carbone. Je ne comprends plus votre position à cet égard, monsieur Tanguy, ni s’agissant des énergies renouvelables. On retrouve là les contradictions dont vous faites preuve depuis le début de notre débat… Mme Agnès Pannier-Runacher. …et l’idée qu’in fine, nous ne serions pas au service des Français. Avis défavorable à l’amendement, à défaut de son retrait, ainsi qu’au sous-amendement. M. Charles Fournier (ECOLO). On nous a souvent renvoyés ce soir au débat sur la PPE et au projet de loi de programmation, dont je regrette d’apprendre qu’il sera sans doute renvoyé au second semestre 2023. Ce débat est nécessaire ; nous en avons besoin rapidement pour fixer un cap pour notre pays. Quant au sous-amendement, la répétition d’un mensonge n’en fait pas une vérité. En prônant le bas carbone, monsieur Tanguy, vous évacuez le sujet des énergies renouvelables dont vous ne voulez pas – vous l’avez dit clairement toute la soirée. Notre groupe est donc défavorable au sous-amendement. M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN). Je veux bien qu’on nous accuse de répéter les choses comme un mantra pour qu’on finisse par les croire, mais je vous renvoie le compliment ! Je crois que, tous, vous avez une feuille de route dont vous devez cocher toutes les cases. Le mantra, c’est vous qui le récitez depuis le début. Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables… M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN). …mais nous n’en voulons pas à n’importe quel prix et n’importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n’est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? » Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place, je la mettrais en veilleuse ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN). Cela vaut aussi pour d’autres collègues. Le sujet n’est pas de savoir comment on fait, mais de savoir ce qui est vertueux ou ne l’est pas pour nos paysages, nos agriculteurs, nos habitants et nos maires ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et HOR.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous ne m’avez pas répondu, madame Pannier-Runacher. Dans la situation actuelle, la différence entre les termes « renouvelables » et « bas carbone » n’est pas anecdotique. Ai-je tort de dire qu’alors qu’elle a l’électricité la plus propre parmi les grands pays industrialisés, la France se trouve victime de pénalités financières à cause d’accords mal négociés et parce qu’elle défend mal sa position ? Notre pays va être pénalisé alors que l’Allemagne, dont l’électricité est sept à huit fois plus polluante que la nôtre, ne va pas l’être ! C’est totalement absurde, alors ne balayez pas mes propos d’un revers de la main !La différence entre énergies renouvelables et bas carbone est décisive. Si l’on veut lutter réellement contre le réchauffement climatique, il faut définir des objectifs en matière d’énergies bas carbone ou décarbonées. Leur caractère renouvelable n’est pas un objectif en soi. Un mix électrique comportant une grande part d’énergies renouvelables peut être très polluant… Mme Julie Laernoes (ECOLO). Mais non ! Les énergies renouvelables polluantes, ça n’existe pas ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …tandis qu’un mix avec moins d’énergies renouvelables, comme celui de la France, peut être presque totalement décarboné ! Ne balayez pas mes propos : ils sont justifiables tant sur le plan de la raison que sur le plan politique puisque la France va payer une fois de plus, alors qu’elle a raison ! (Applaudissements sur les bans du groupe RN.) Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Je veux dire au Rassemblement national que nous avons effectivement une feuille de route, celle qui est dressée par le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Je sais que vous n’aimez pas la science et que vous êtes climatosceptiques (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais acceptez notre objectif ! Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Nous refusons le sous-amendement que vous proposez car nous avons besoin de clarté. Pour retrouver notre souveraineté, nous avons besoin d’énergies renouvelables afin de produire notre énergie ici en France, en dépendant du soleil et du vent et non pas de l’uranium russe ! Je sais que dépendre de la Russie ne vous dérange pas, mais moi si ! Un peu de clarté ! Notre objectif, c’est 45 % d’énergies renouvelables, et nous pouvons l’atteindre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) (Le sous-amendement no 3062 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 40 Contre 131 (L’amendement no 3039 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat.La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra