Mme Bénédicte Taurine (FI). Dans les faits, et c’est déjà le cas dans certaines communautés de communes, cette différenciation s’appliquerait à la faveur de jeux politiciens – si j’ose dire – et, au final, au détriment des citoyens qui, malheureusement, ne sont pas au cœur de votre texte, même si le terme apparaît dans l’exposé des motifs et dans le dispositif d’un article. Votre texte ne comprend aucune disposition favorisant l’implication du citoyen ; c’est la seconde raison pour laquelle nous ne le voterons pas.À plusieurs reprises, nous vous avons proposé de faire participer davantage les citoyennes et les citoyens à la décision publique locale, en instaurant de nouvelles instances au plus près des élus et en leur offrant la possibilité de présenter leur point de vue lors de consultations. Vous avez rejeté l’ensemble de nos amendements, laissant entendre, quelque part, que vous ne faites pas confiance aux gens.Ce texte pourrait également porter atteinte à l’égalité d’accès des usagers à certains services publics. Par exemple, il sera permis aux régions d’assumer elles-mêmes ou de confier la gestion des lignes ferroviaires locales et des gares. La Défenseure des droits s’inquiète d’un nouveau recul de l’accessibilité des services publics de mobilité, notamment pour les plus précaires. Elle ajoute que l’article 9 pourrait se traduire par des désaffections ou des déclassements et donc, potentiellement, par des fermetures de lignes décidées par la région une fois qu’elle en sera propriétaire. De plus, elle considère que le développement à marche forcée des espaces France services risque de fragiliser la confiance que « les usagers les plus vulnérables accordent aux services publics de proximité ».Les gilets jaunes revendiquaient notamment l’instauration du référendum d’initiative citoyenne et une meilleure participation à la vie démocratique au sein des instances locales. Nous regrettons que ce texte ne parle pas au citoyen, ne réponde pas à ses attentes et l’éloigne de la décision politique. Par conséquent, je le répète, les membres de notre groupe ne le voteront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Pierre Cordier (LR). Est-ce que la majorité est là ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 551 Nombre de suffrages exprimés 515 Majorité absolue 258 Pour l’adoption 375 Contre 140
(Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault. Après le vote du projet de loi « 3DS », je tiens à remercier l’ensemble des députés sur tous les bancs de l’hémicycle, tout particulièrement les rapporteurs, Bruno Questel, Élodie Jacquier-Laforge, Maina Sage, Laurianne Rossi, Mickaël Nogal, Didier Martin et Jean-Claude Leclabart, pour leur immense travail et leur engagement tout au long de ces dernières semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je voudrais également remercier les présidents des commissions saisies, Yaël Braun-Pivet, bien sûr, Laurence Maillart-Méhaignerie, Roland Lescure et Fadila Khattabi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous remercie, monsieur le président, et à travers vous, je remercie tous les présidents de séance qui se sont succédé pendant l’examen du projet de loi. Enfin, bien sûr, je voudrais remercier les porte-parole qui se sont tous exprimés à l’instant et qui ont donné les positions de leur groupe.Sur les bancs de l’hémicycle s’est tenu un débat précis, exigeant, rigoureux, nourri par la connaissance du terrain et des enjeux auxquels les élus locaux doivent faire face. C’était un débat vivant, témoignant d’un engagement et d’une énergie que je veux saluer. Dans la perspective de la CMP, nous pourrons trouver une position d’équilibre pour que se concrétisent les avancées qu’attendent de nous les élus locaux et nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (LR). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nos 4857, 4858).Nous reprenons donc l’examen du texte sur le passe vaccinal. Nous le poursuivrons jusqu’à vingt heures, puis nous le reprendrons à nouveau dans la soirée, après le débat sur les violences conjugales.La conférence des présidents, dans sa sagesse, a également ouvert les séances de demain après-midi et demain soir pour l’examen de ce texte. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous ayons un débat apaisé, qui doit avancer malgré tout, car c’est la règle du jeu.
Discussion des articles (suite)
M. le président (LR). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 178 à l’article 1er.Je suis saisi de deux amendements, nos 178 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement no 178.
Mme Myriane Houplain (NI). Monsieur le ministre, lorsque les tests n’étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu’ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l’absurdité et du non-sens sanitaire de cette mesure ? Un Français non vacciné mais titulaire d’un test négatif, qui n’est désormais valable que vingt-quatre heures, constitue-t-il vraiment, selon vous, une menace ? Lui interdire l’accès aux lieux de sociabilité améliorera-t-il en quoi que ce soit la situation sanitaire de notre pays ?Vous ne vous rendez pas compte de la violence psychologique que ce type de mesures peut représenter pour de nombreux compatriotes, déjà très fragilisés par deux ans d’épidémie. Revenez à la raison ! Renoncez à ce passe vaccinal discriminatoire, qui ne changera absolument pas la donne sanitaire. N’aggravez pas les fractures entre les Français ; vous n’y gagnerez rien.L’objet de cet amendement est donc de réintégrer les tests dans ce passe afin de permettre, en attendant l’abandon du passe, de contrôler un peu mieux cette épidémie.
M. le président (LR). Sur les amendements identiques nos 585, 625 et 665, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 105.
M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur le ministre, vous savez que, depuis hier, nous essayons de vous amener vers des voies plus pragmatiques, plus efficaces dans la lutte contre les contaminations.Comme vous l’avez tous constaté – car vous lisez les mêmes études que moi –, avec le variant omicron, des personnes qui présentent un schéma vaccinal complet peuvent être contaminées et contaminantes. Par conséquent, pour entrer dans un lieu accueillant du public, pour assister à des événements, un test négatif datant de moins de vingt-quatre, quarante-huit, ou soixante-douze heures dans le cas de cet amendement, est une garantie au moins aussi forte que la vaccination.L’objet de cet amendement est de maintenir le droit ouvert par la présentation d’un test négatif d’accéder à des lieux ou à des événements. C’est notamment crucial pour notre jeunesse : l’arrêt des activités a été et sera toujours une catastrophe.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. D’abord, l’autotest était exclu du passe sanitaire. Ensuite, le délai de soixante-douze heures me paraît trop long, compte tenu de la fulgurance du virus.
M. le président (LR). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Sébastien Jumel (GDR). Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j’ai attiré votre attention sur le fait que, si j’ai bien compris, le développement des autotests, qui est massif, puisque plus d’1 million d’autotests seraient effectués chaque jour, nous priverait de la possibilité de suivre la pandémie, puisque, par définition, les autotests ne sont pas enregistrés et ne font pas l’objet d’un suivi, permettant notamment de veiller à ce que les règles d’isolement soient respectées.Ne pensez-vous pas qu’il faudrait de nouveau rembourser les tests PCR et antigéniques pour tout le monde, y compris pour les non-vaccinés ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait rendre la priorité à ces tests sur les autotests, dont les résultats sont moins sûrs et plus difficiles à suivre pour les pouvoirs publics ? Je pose cette question sans aucune intention polémique.
M. Fabien Di Filippo (LR). Je profite de cette occasion pour poser de nouveau ma question. Nous attendons des éléments clairs. Nous avons vu les points sur lesquels nous avons achoppé hier soir : il nous faut des arguments. En quoi un test négatif constitue-t-il une garantie moins importante qu’un vaccin ? En outre, le Premier ministre lui-même s’était avancé dans ce sens, puisque, dans certains lieux, il voulait même – comble de l’absurdité ! – doubler la vaccination complète d’un test. Nous avons besoin d’éléments scientifiques clairs, sinon on ne peut pas avancer davantage.
M. Olivier Véran. Dans la mesure où nous avons eu plusieurs heures de débat sur la question que soulève M. Di Filippo, je le renvoie à ce qui a été dit hier soir.
M. Olivier Véran. Monsieur Jumel, lorsqu’un autotest est positif, la personne doit ensuite réaliser un test PCR pour bénéficier d’un criblage ou d’un séquençage de confirmation. Par conséquent, on ne perd pas le fil de l’épidémie.Ensuite, sur plus de 8 millions de tests réalisés la semaine dernière, 7,5 millions ont été pris en charge totalement. En fait, nous sommes le pays qui rembourse le mieux les tests. Nous sommes le deuxième pays au monde en termes de nombre de tests réalisés par habitant. Pour des personnes qui, par exemple, ne sont pas isolées aujourd’hui, mais qui doivent vérifier si elles n’ont pas contracté le virus dans une période de temps donné, nous nous appuyons sur les autotests parce qu’on peut les réaliser de manière itérative et que cela permet d’alléger la pression très forte qui pèse sur les laboratoires, pour les tests PCR, et sur les pharmaciens, les médecins et les infirmiers pour les tests antigéniques. Les autotests ne remplacent donc pas les tests PCR et antigéniques mais complètent le dispositif.
(Les amendements nos 178 et 105, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de douze amendements, nos 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié et 67, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 585, 625 et 665, d’une part, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325 et 365 rectifié, d’autre part, sont identiques.La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement no 571.
M. Julien Ravier (LR). Tout d’abord, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année.L’amendement vise à introduire le certificat de rétablissement dans votre dispositif de passe vaccinal. En effet, lorsqu’une personne a été infectée par le covid, elle doit attendre deux mois avant de se faire vacciner. Il serait regrettable de priver de liberté les personnes dont le parcours vaccinal n’est pas complet, alors que cette situation est indépendante de leur volonté et qu’ils sont protégés du virus par leurs anticorps.Hier soir, un peu tard, avant le coup de théâtre de cette suspension non prévue, le rapporteur semblait dire que le certificat de rétablissement serait pris en considération. Je voudrais avoir des précisions. Sera-t-il intégré au passe vaccinal, ce qui permettra de générer un QR code ? Sinon, demandera-t-on aux restaurateurs de contrôler le certificat de rétablissement en plus de l’identité de leurs clients ? Voulez-vous leur faire contrôler jusqu’à la carte vitale de ces derniers, si vous m’autorisez cette boutade ?Je ne me suis pas exprimé hier soir, mais je profite de cette intervention pour vous dire que j’attendais de ce débat qu’il me convainque par des chiffres, des statistiques, qui m’auraient permis de voter en faveur de votre texte. Je constate qu’il n’en est rien. Pourtant, je suis vraiment favorable à la vaccination, dont on a bien saisi qu’elle permet de réduire les formes graves de la maladie, ce qui est essentiel. Mais, monsieur le ministre, nous n’avons rien ! Vous ne présentez aucun chiffre pour nous convaincre, notamment du bilan des coûts et des avantages de la vaccination des mineurs. Il s’agit pour nous d’une ligne rouge. Vous êtes ministre de la santé ; si vous limitez nos libertés, vous devez nous présenter des chiffres.
M. le président (LR). La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 585.
M. Olivier Falorni (LT). L’amendement que nous vous proposons relève du bon sens et de la logique. Il vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de la contamination au covid-19 est intégré au passe vaccinal.La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus exceptionnel de dérogation. C’est une véritable usine à gaz !Il est important de lever toutes les ambiguïtés et d’inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, personne ne pourra contester qu’un rétablissement du covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles que personne ne conteste, à une injection vaccinale. Nous ne comprendrions pas que cet amendement, parfaitement logique, soit refusé.
M. le président (LR). La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 625.
Mme Cécile Untermaier (SOC). Je serai brève, car cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons un parallélisme des formes. De même que, pour le passe sanitaire, était prévu ce dispositif « vacciné ou guéri », nous pensons qu’il est utile, dans un souci de transparence et de lisibilité, que la loi propose, pour le passe vaccinal, cette même alternative.
M. le président (LR). La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 665.
Mme Émilie Cariou (NI). Il nous paraît nécessaire de préciser dans la loi, et non par décret, que les personnes qui ont été contaminées par le covid-19, puis guéries, peuvent avoir accès au passe vaccinal. Cela me paraît absolument essentiel, d’autant plus que nous faisons face à une vague de contaminations sans précédent. De nombreuses personnes qui ont reçu deux doses de vaccin ne pourront pas, du fait de leur contamination, recevoir une troisième dose avant un certain délai. Il est donc absolument nécessaire de sécuriser les passes de tous nos concitoyens qui sont massivement frappés par le covid.
M. le président (LR). L’amendement no 58 rectifié de M. Ian Boucard est défendu.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 167 rectifié.
M. Philippe Gosselin (LR). Nous sommes nombreux à avoir eu la covid au cours des derniers mois. On ne voit pas pourquoi, au vu des connaissances scientifiques actuelles, le certificat de rétablissement ne pourrait pas valoir une injection pour le passe vaccinal. Il faut le prévoir et sécuriser le système. Acceptez cet amendement de bon sens, car ce bon sens est partagé, semble-t-il, sur quasiment tous les bancs de cette assemblée. Il serait bon de l’entendre.
M. le président (LR). La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement no 179.
Mme Myriane Houplain (NI). Décidément, ce passe vaccinal, si certains en doutaient encore, n’aura aucune efficacité sanitaire. Comment justifier d’exclure de ce passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid, qui est actuellement intégré au passe sanitaire ? Comment le Gouvernement peut-il justifier le refus de ce certificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ?Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l’immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut comprendre que vous vouliez inciter à la vaccination, mais nier le principe médical de l’immunité naturelle est une aberration. Cette orientation est d’autant plus incompréhensible que nous savons désormais que le variant omicron est, certes, beaucoup plus contagieux que le variant delta mais qu’il est également beaucoup moins pathogène. Dès lors, il est parfaitement envisageable de jouer en partie sur le développement d’une immunité naturelle, complétée par l’immunité vaccinale, afin d’espérer sortir enfin de cette épidémie.
M. le président (LR). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 254 rectifié.
M. Thibault Bazin (LR). Plusieurs centaines de milliers de personnes ont été contaminées ces derniers jours, et on annonce plusieurs centaines de milliers de personnes contaminées dans les prochains jours. Certaines devaient recevoir leur troisième dose prochainement : ils se demandent tous s’ils seront pénalisés ou si leur cas est clairement inclus dans le passe, tel que vous l’imaginez.Il est très important de préciser la rédaction, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous vous proposons d’ajouter « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Cela concerna plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens.
M. le président (LR). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 281 rectifié.
M. Patrick Hetzel (LR). On peut observer ce qui se passe autour de nous. Ainsi, en Suisse, où un dispositif similaire à notre passe sanitaire est en vigueur, il est possible, lorsqu’on a été atteint de la covid-19, de produire un test sérologique : lorsque ce test est positif, c’est-à-dire lorsqu’il met en évidence la présence d’anticorps, on peut l’utiliser comme passe sanitaire pendant trois mois. Considérez-vous cette pratique comme aberrante, monsieur le ministre ? Dans l’affirmative, quels sont vos arguments scientifiques ? Il y a eu un vrai débat sur cette question au parlement suisse, qui a considéré que procéder ainsi non seulement était logique mais scientifiquement fondé. Aussi, avant de balayer nos propositions, dites-nous quels sont vos arguments pour rejeter l’idée qu’un test sérologique positif vaudrait passe sanitaire.
M. le président (LR). La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 325.
Mme Martine Wonner (NI). Je me réjouis que tous nos collègues se posent la question de l’utilité de prendre en compte le certificat de rétablissement. Il est en effet tout à fait raisonnable de tenir compte de ces personnes qui ont été contaminées par la covid-19, se sont rétablies et ont développé des anticorps, et cela en dépit du fait que, depuis deux ans, on a rebattu dans cet hémicycle les cartes de la médecine. On sait que ces personnes ont suffisamment d’anticorps pour être protégées. Il serait donc tout à fait normal d’intégrer au passe vaccinal le certificat de rétablissement.
M. le président (LR). L’amendement no 365 rectifié que j’ai déposé est défendu, de même que l’amendement no 67 de M. Dino Cinieri.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s’y substituer de manière dérogatoire lorsqu’on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons la vaccination et non la contamination. J’émets donc un avis défavorable.
M. Olivier Véran. Nous l’avons précisé en conférence de presse, puis en commission : une injection égale une infection. Si vous avez été contaminé par le covid alors que vous deviez avoir votre injection de rappel, ce qui arrive à beaucoup de gens en ce moment, vous obtiendrez un certificat de rétablissement qui vaudra injection – c’est ce que précise le texte. Vos amendements visent à ajouter une précision qu’apporte déjà le projet de loi ; c’est pourquoi je vous propose de les retirer.Pour ce qui concerne la sérologie d’anticorps, je réponds à la question de M. Hetzel et à l’affirmation de Mme Wonner – vous allez me reprocher de faire le professeur, mais je vous réponds fort des données scientifiques dont je dispose –, qu’il y a deux types d’immunité. La première est humorale et est conférée par des anticorps, à savoir des armes synthétisées par des cellules immunitaires qui vont taper le virus et l’empêcher d’entrer. La seconde est l’immunité cellulaire conférée par la mémoire de la vaccination et qui permet aux cellules, à tout moment, de réactiver le système immunitaire pour combattre le virus – c’est l’immunité dont on considère qu’elle est maintenue par la vaccination, y compris contre le variant omicron, cependant que l’immunité humorale est beaucoup plus faible contre ledit variant. C’est pourquoi, dans le second cas d’immunité, quand on est contaminé par le variant omicron, on ne développe pas de forme grave de la maladie.J’entends de nombreuses personnes qui estiment, après avoir procédé à une sérologie, posséder suffisamment d’anticorps pour ne pas avoir besoin d’une injection de rappel. En fait, si : le taux d’anticorps que vous avez à tel moment dans le sang ne dit rien de votre capacité à combattre le virus, d’autant qu’il décline assez rapidement. Ce qui compte, c’est la capacité des cellules à produire de quoi flinguer le virus s’il vous infecte – la sérologie, j’y insiste, n’en dit rien.Sur le fondement de ces explications, je vous propose le retrait de ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à M. Éric Coquerel, étant entendu que nous prendrons deux orateurs par série d’amendements.
M. Éric Coquerel (FI). Je vous remercie de votre précision, monsieur le ministre, car l’avis de M. le rapporteur n’était pas très clair (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) : il a terminé en disant que la contamination ne valait pas transmission…Il est toujours intéressant d’avoir des débats scientifiques et, comme vous, je consulte la production officielle. J’ai compris que l’actuel vaccin permettait de lutter contre la souche d’origine, ce pourquoi un autre était en ce moment recherché pour lutter contre des souches de type omicron. Nous avons dès lors plus que des interrogations sur la transmission du virus et sur l’efficacité du vaccin actuel.Aussi, quand vous affirmez que, quand on est contaminé par le variant omicron – ce qui fut mon cas la semaine dernière –, l’immunité qui en résulte est moindre que celle conférée par le vaccin actuel, je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais j’ai l’impression que ce n’est pas aussi clair du côté des scientifiques.Vous avez répondu tout à l’heure à notre collègue Jumel qu’à la suite d’un autotest positif, il convenait de réaliser un test PCR. Non : je rappelle que, selon les textes édictés par vos services, vous faites soit un test PCR, soit un test antigénique. Et heureusement, d’ailleurs, parce que, au cas où vous ne le sauriez pas, on a prévu de recourir de façon si massive aux tests PCR pour aborder cette nouvelle vague qu’on en trouve difficilement à Paris : les réactifs font constamment défaut, si bien qu’on ne peut obtenir de résultat avant quarante-huit heures – quant au séquençage, il est impossible de l’obtenir avant deux semaines.
M. Julien Aubert (LR). Je vois que j’ai capté votre attention, monsieur le ministre, alors j’en profite pour reprendre la question que je vous ai posée hier à deux reprises et à laquelle, alors que vous adorez donner des cours, vous n’avez toujours pas répondu. Comme je suis un garçon tenace, je vous rappelle que l’article L. 3111-9 du code de la santé publique prévoit « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire […] par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux […] », l’ONIAM.Compte tenu du fait que vous n’instaurez pas la vaccination obligatoire, comme elle peut exister pour d’autres vaccins, mais, vous l’avez dit vous-même, une vaccination obligatoire déguisée, l’indemnisation, en cas de préjudice, sera-t-elle, elle aussi, déguisée ou bien relèvera-t-elle de l’article que je viens de citer ?
M. Olivier Véran. D’abord, monsieur Aubert, ce que vous proposez est déjà prévu par le texte et c’est pourquoi je propose le retrait des amendements. Ensuite, c’est bien l’ONIAM qui est responsable, puisque la vaccination a été lancée dans le cadre de l’urgence sanitaire – aussi l’article que vous avez mentionné couvre-t-il tous les aléas thérapeutiques potentiels.
(L’amendement no 571 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 585, 625 et 665.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 320 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l’adoption 99 Contre 220
(Les amendements identiques nos 585, 625 et 665 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325 et 365 rectifié ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 67 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de cinq amendements, nos 362, 587, 626, 666 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 362, 587, 626 et 666 sont identiques.L’amendement no 362, que j’ai déposé, est défendu et la parole est à M. Paul Molac pour soutenir l’amendement no 587.
M. Paul Molac (LT). Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à un certain nombre de catégories de personnes des activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales. Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient concerné ne peut pas être privé du passe ?
M. le président (LR). La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 626.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Nous souhaitons que, dans la liste des documents valant passe vaccinal, figure le certificat médical, ce qui permettrait aux personnes dont l’état de santé leur interdit d’être vaccinées non seulement d’aller travailler mais de pratiquer des activités sportives et culturelles.
M. le président (LR). La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 666.
Mme Émilie Cariou (NI). Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à différentes catégories de personnes un certain nombre d’activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales.Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler, alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que, quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient concerné ne peut être privé du passe ?
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 588.
M. Michel Castellani (LT). Cet amendement de repli concerne également les personnes qui, pour des raisons médicales diverses, ne peuvent pas être vaccinées. Il vise à inscrire explicitement dans le texte que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal. Nous souhaitons en outre coupler la possession de ce certificat à celle d’un test négatif afin de garantir une meilleure protection.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Cette série d’amendements est totalement satisfaite, puisque le décret mentionné au premier alinéa du J du II renvoie précisément au A du II. (Sourires.) Le certificat de contre-indication médicale ne figurait pas dans la liste des justificatifs du passe sanitaire. Sur ce point également l’évolution se fait à droit constant. Il n’y a par conséquent pas lieu d’ajouter la précision souhaitée. Je vous demande donc de retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. Olivier Véran. Si vous disposez d’un certificat de contre-indication à la vaccination – et les contre-indications en question sont très rares, j’ai eu l’occasion de le dire –, une vérification est faite et donne lieu à une attestation par l’assurance maladie, pourvue d’un QR code. L’application TousAntiCovid (TAC) le mentionne également. Les personnes pour qui ma vaccination est réellement contre-indiquée bénéficient, à titre dérogatoire, des mêmes dispositifs pour accéder aux établissements recevant du public que les personnes vaccinées. Rien ne change avec le passe vaccinal. Les amendements étant satisfaits, j’en propose le retrait.
M. Éric Woerth (LR). Je suis globalement favorable à ce texte mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez deux précisions sur le certificat de rétablissement. Vous avez clairement affirmé tout à l’heure qu’il valait passe vaccinal. Mais pendant combien de temps ? Les délais seront-ils les mêmes que ceux en vigueur ? Ensuite, pour entrer dans certains pays, il faut un passe vaccinal complet. Le certificat de rétablissement français vaut-il passe vaccinal complet pour entrer dans ces pays ?
M. Olivier Véran. Il existe deux cas de figure, monsieur Woerth. Le premier est celui d’une personne qui a attrapé le covid au moment de faire sa première ou sa deuxième injection. Dans ce cas, la durée de validité de son certificat de rétablissement est définie au niveau réglementaire, car les connaissances scientifiques évoluent. Cette durée est actuellement de deux mois. Si cette personne est contaminée par le covid, elle ne peut pas être vaccinée pendant deux mois. Elle est considérée comme ayant reçu l’équivalent d’une première injection et reçoit son rappel au bout de deux mois. Elle réintègre alors le parcours vaccinal classique.Le second cas de figure est celui d’une personne qui a reçu ses deux premières doses et qui attrape ensuite le covid. La durée de validité du certificat de rétablissement est alors identique à celle d’une troisième dose.Sur cette question, nous agissons au niveau réglementaire car nous avons besoin d’adapter les durées de validité des dispositifs en fonction des évolutions nécessaires. L’objectif est évidemment que personne ne se retrouve sans solution.
(Les amendements identiques nos 362, 587, 626 et 666 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 588 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678, 645, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 233, 238, 350, 589, 624 et 663 sont identiques, tout comme les amendements nos 57, 166, 237, 446 et 542 et les amendements nos 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610 et 678.Sur l’amendement no 238 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 57 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 6 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Enfin, sur l’amendement no 645, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous commençons par une première série d’amendements identiques. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 233.
Mme Constance Le Grip (LR). Par le présent amendement, je souhaite revenir sur le sujet, ô combien préoccupant, de l’application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans, que le Gouvernement souhaite la plus rapide possible. Ce sujet nous a beaucoup occupés hier soir, mais le groupe Les Républicains souhaite l’aborder de nouveau, avec gravité et sens des responsabilités.Cet amendement propose de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et donc de maintenir, dans ce cas, le dispositif du passe sanitaire. Nous partageons tous ici la même préoccupation : dans la période trouble et difficile que nous connaissons et compte tenu des épreuves et des souffrances déjà endurées par les préadolescents et les adolescents, nous ne pouvons pas les priver de tout accès aux activités culturelles et sportives.Je rappelle que la vaccination de ces jeunes intervient sur la base du volontariat et qu’ils doivent recueillir l’avis de leurs parents. Certains se verront opposer une décision négative, qui les privera absurdement de l’accès à la culture et au sport.
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 238.
M. Stéphane Peu (GDR). J’appelle à mon tour l’attention de l’Assemblée sur la situation des mineurs de 12 à 17 ans, cet amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposant de les exonérer du passe vaccinal pour l’accès aux activités culturelles et sportives. Quel que soit notre avis sur le passe vaccinal, nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences de l’extension de ce passe aux mineurs, enfants et adolescents.Nous savons, tout d’abord, à quel point les activités sportives et culturelles sont importantes pour les enfants et les jeunes. Ensuite, par définition, les mineurs ne peuvent pas faire de choix en matière de vaccination, puisqu’ils s’en remettent à la décision de leurs responsables légaux. Vous avez commencé à en tirer des enseignements, puisque vous avez, en commission, adopté un amendement qui permet d’exonérer les mineurs du passe vaccinal pour les sorties scolaires. Avec cet amendement, nous vous proposons d’aller un peu plus loin et d’élargir l’exonération du passe vaccinal aux activités sportives et culturelles.Initialement, cet amendement a été présenté en commission par le groupe Socialistes et apparentés. Lors du vote, il a obtenu 17 voix pour et 17 voix contre et n’a donc pas pu être adopté. J’appelle l’Assemblée à faire preuve de responsabilité et de sagesse et à l’adopter maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 350.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Il vise à maintenir le passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans et à les exonérer du passe vaccinal. Je m’interroge, monsieur le ministre, sur votre stratégie. Vous nous l’avez dit, votre objectif est de réduire le nombre de malades du covid en réanimation, ce que j’approuve. Personne ne peut se satisfaire que la réanimation soit considérée comme un outil de santé publique ; elle doit rester un outil d’urgence et d’exception. Toutefois, les chiffres le montrent, les personnes en réanimation sont majoritairement des personnes de plus de 65 ans, non vaccinées, vaccinées ou immunodéprimées. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas cibler l’obligation vaccinale sur ces personnes, et continuer parallèlement à sensibiliser les publics fragiles, comme les femmes enceintes, à la vaccination, par une action de persuasion forte du corps médical et de l’assurance maladie ?En tout état de cause, il paraît totalement disproportionné d’obliger les enfants de 12 à 18 ans à être vaccinés pour faire du sport alors qu’ils n’y ont aucun bénéfice sanitaire pour eux-mêmes – tout du moins ne nous l’avez-vous pas démontré.L’objectif de cet amendement est donc de maintenir le passe sanitaire pour les mineurs et de les exonérer du passe vaccinal. Il s’agit, au fond, d’un problème de méthode. Je ne pense pas que la mise en place du passe vaccinal poussera les antivax de plus de 65 ans à se faire vacciner ; en revanche, le dispositif pénalise fortement les enfants.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 589.
M. Jean-Félix Acquaviva (LT). Je souscris bien sûr aux propos qui viennent d’être formulés. Nous sommes nombreux à être favorables à la vaccination, à la promouvoir et à estimer qu’elle est nécessaire, bien qu’insuffisante, dans la lutte contre l’épidémie. Un système basé uniquement sur la contrainte trouve cependant ses limites lorsqu’on aborde la question de la vaccination des mineurs et les conséquences pratiques du passe vaccinal sur leurs activités. Le fait de les exclure de certaines activités culturelles et sportives pourrait avoir des conséquences graves du point de vue social et éducatif.Chaque mineur dépend de sa famille. Selon la décision de ses parents, la situation sociale et territoriale de sa famille, le passe vaccinal pourrait donc avoir sur lui des effets très lourds. Cela exige que nous temporisions et que nous privilégions le dialogue, la concertation, la sagesse et la sagacité. Nous ne pouvons pas le prendre à la légère. Le groupe Libertés et territoires n’a nulle intention d’alimenter la polémique. Il souhaite raison garder et contribuer à la réflexion, pour convaincre plutôt que contraindre. Notre ambition est avant tout d’éviter les fractures sociales béantes dont notre société n’a pas besoin.
M. le président (LR). La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 624.
Mme Cécile Untermaier (SOC). De nombreux arguments ont été apportés sur tous les bancs en faveur de l’exonération des mineurs du dispositif du passe vaccinal. Le premier amendement en ce sens, défendu en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avait suscité un certain intérêt puisqu’il avait recueilli l’égalité des voix, ce qui ne lui a toutefois pas permis d’être adopté.Nous soutenons avec force le passe vaccinal, mais nous considérons que les jeunes doivent faire l’objet d’un traitement particulier. Notre amendement de repli no 645 proposera donc d’appliquer le passe vaccinal aux jeunes, uniquement à partir de 16 ans.À ce stade de la discussion, nous proposons cependant, avec l’amendement no 624, de maintenir le passe sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Ces jeunes pourront ainsi participer aux mêmes activités que leurs camarades vaccinés, à condition de présenter un test virologique.Comme vient de le souligner M. Acquaviva, le sujet que nous abordons maintenant est essentiel. La jeunesse a payé un lourd tribut depuis deux ans à la crise sanitaire. Les activités culturelles et sportives sont indispensables en temps normal à son développement, mais plus encore dans cette période de crise sanitaire. Il me semble que nous pourrions, sur tous les bancs, trouver un accord avec le Gouvernement pour avancer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 663.
Mme Émilie Cariou (NI). Il va bien sûr dans le même sens que le précédent. Comme mes collègues l’ont très justement souligné, les mineurs n’ont pas la responsabilité de leur statut vaccinal. Ils ne peuvent pas décider de se faire vacciner. Il est donc important, à tout le moins, de maintenir pour eux le système actuel du passe sanitaire, afin de leur permettre d’accéder aux activités sportives et sociales sur la base d’un test négatif. L’objectif est bien de ne pas aggraver les phénomènes de désocialisation et de fracture sociale évoqués par mes collègues. Un aménagement est souhaitable pour les mineurs. Le débat de la commission sur ce sujet a été tendu, mais nous avons ce soir la possibilité d’avancer.
M. le président (LR). Nous poursuivons cette discussion commune par une autre série d’amendements identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 57.
M. Ian Boucard (LR). Le passe vaccinal pour les mineurs est un sujet de crispation, monsieur le ministre. L’hémicycle est partagé sur le sujet et votre majorité également. Nous l’avons vu en commission, puisque l’égalité des voix n’a pas permis d’adopter l’amendement de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.La question n’est pas de savoir ici si nous sommes pour ou contre le vaccin ou le passe vaccinal. De nombreux députés de tous les bancs sont favorables au passe vaccinal, mais le désapprouvent pour les mineurs, pour des raisons qui ont déjà été exposées, mais que je veux redire.Premièrement, la balance bénéfice-risque de ce dispositif est moins favorable pour les mineurs. On peut dire tout ce que l’on veut, mais les jeunes ont moins de risque que les adultes de développer une forme grave du covid.Deuxièmement, par définition, les mineurs ne sont pas libres de leur choix. Leurs parents décident pour eux. Ils subissent donc les conséquences de choix qui ne leur appartiennent pas.Troisièmement, l’application du passe vaccinal aux mineurs leur fait courir un risque de désocialisation, alors qu’ils ont vécu, depuis deux ans, divers confinements et couvre-feux. Le dispositif risque de les priver d’activités sportives et culturelles importantes pour leur santé physique et mentale.Quatrièmement, vous avez, en commission, fait preuve d’ouverture, en autorisant l’exonération du passe vaccinal lors des sorties scolaires. Cette mesure est ambiguë : d’une part, parce que le protocole sanitaire de l’éducation nationale interdit les sorties scolaires depuis lundi ; d’autre part, parce qu’il est difficile de comprendre qu’un enfant de 12 ans n’ait pas besoin du passe vaccinal à seize heures trente, quand il rentre d’une sortie scolaire, et qu’il en ait besoin à dix-sept heures quinze pour son entraînement de football, de handball ou de rugby, ou pour aller à son cours de peinture.Monsieur le ministre, revenir sur le passe vaccinal pour les mineurs constituerait un geste fort à l’égard d’une partie de votre majorité, mais aussi des oppositions de l’Assemblée nationale. Rappelons-le, il s’agit là d’un véritable sujet de crispation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 166.
M. Philippe Gosselin (LR). Les mineurs représentent une ligne rouge pour beaucoup d’entre nous, en particulier au sein du groupe Les Républicains. Le débat sur l’amendement du groupe Socialistes et apparentés a été vif la semaine dernière, en commission des lois. Il s’est soldé par un vote équilibré, ce qui n’a pas permis l’adoption de l’amendement. Plusieurs députés de la majorité avaient cependant rejoint ses défenseurs. Vous avez donc l’occasion aujourd’hui, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de faire un geste d’ouverture, de manifester votre esprit constructif, de montrer que vous avez compris les préoccupations des oppositions et surtout la situation des mineurs, lesquels dépendent de l’accord ou du désaccord de leurs parents sur la vaccination, alors qu’ils ont souvent déjà, entre 12 et 17 ans, un libre arbitre affirmé.Le passe vaccinal les sanctionne de manière injuste puisqu’ils ne sont pas responsables, mais considérés comme coupables – cela rappelle sans doute à certains une autre époque… Évitons de pénaliser les jeunes, dont le parcours vaccinal n’a d’ailleurs été ouvert que le 15 juin dernier et qui n’encombrent pas les services de réanimation, contrairement au public réfractaire à la vaccination que vous cherchez à toucher avec le passe vaccinal. Faites un effort pour les mineurs et vous ferez du même coup un geste d’ouverture et de compréhension !
M. le président (LR). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 237.
M. Sébastien Jumel (GDR). Plusieurs arguments sérieux ont été avancés contre le passe vaccinal pour les mineurs. Le premier est l’évaluation de la balance bénéfice-risque. Le deuxième est la dépendance des jeunes de moins de 15 ans au consentement de leurs parents.Je veux en développer un autre. Vous savez à quel point la jeunesse a vu son mal-être s’aggraver du fait de la crise, et vous savez aussi que la réduction de ses libertés est nocive pour sa santé. L’explosion du nombre de suicides en témoigne, et les consultations de psychologues ont augmenté de 30 % pendant la crise sur mon territoire, où nous créons d’ailleurs une maison des adolescents pour répondre à ce besoin. S’y ajoute le recul des pratiques sportives, dont on sait qu’il est néfaste pour la santé de nos enfants, y compris pour ce qui est de leur insertion sociale, nécessaire à la construction de leur personnalité.Toutes ces raisons, mais aussi le fait que l’ensemble des oppositions s’alignent et que la commission s’est montrée partagée sur le sujet, militent pour que cet amendement de bon sens soit adopté ce soir. Ce serait le premier signe d’ouverture consenti par le Gouvernement lors de l’examen de ce texte. Je souhaite donc vraiment que vous répondiez favorablement à notre demande. (M. Jean-Paul Dufrègne et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 446.
Mme Marine Le Pen (NI). Monsieur le ministre, je ne reprendrai pas l’intégralité des arguments avancés par mes collègues, que je trouve excellents et auxquels j’adhère évidemment – nous en avons déjà débattu hier soir, il n’est donc pas utile de recommencer.J’ai simplement une question à vous poser, alors que nous disposons de statistiques de toutes natures, souvent très précises, émanant de différents organismes : je souhaiterais que vous nous indiquiez le nombre d’enfants âgés de 12 à 18 ans qui sont hospitalisés actuellement non pas avec le covid, mais à cause du covid.Ce sont évidemment deux choses différentes : quelqu’un peut être hospitalisé à cause d’un accident, d’une jambe cassée par exemple, tout en ayant le covid, mais ce que je veux, c’est que vous nous disiez précisément combien d’enfants de 12 à 18 ans ont été hospitalisés en raison d’une infection par le covid. Je suis certaine que votre ministère est en mesure de nous fournir de tels éléments.
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 542.
M. Michel Zumkeller (UDI_I). Le groupe UDI et indépendants partage évidemment tout ce qui vient d’être dit, mais je voudrais insister sur l’argument qui me semble le plus important concernant les enfants. Dans sa sagesse, la commission a permis que, pour participer à une sortie scolaire, le passe vaccinal ne soit pas exigé. Cela signifie qu’un enfant pourra faire du sport ou entrer dans un lieu de culture dans ce cadre, mais qu’une heure après ou le lendemain le même enfant, au même endroit, ne le pourra pas. Il y a là une vraie incohérence qui ne peut se justifier, à moins d’exiger le passe pour les sorties scolaires, ce qui pourrait s’entendre ; mais ce que vous permettez dans le cadre scolaire, vous devez aussi le permettre en dehors. Rien ne justifie que le passe vaccinal soit demandé à certains moments et pas à d’autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)
M. le président (LR). L’amendement no 628 de Mme Cécile Untermaier est défendu.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 717.
Mme Martine Wonner (NI). Je ne répéterai jamais assez que je suis tout à fait opposée au passe vaccinal. Néanmoins, il me semble que, dans les situations où doit être absolument garanti le fait qu’un adolescent n’a pas été contaminé, il faut absolument réintroduire la possibilité qu’il se fasse tester. Tous les arguments développés par mes collègues sont très pertinents et nous nous retrouvons tous à ce propos : imposer aux enfants un passe vaccinal comme on l’impose aux adultes serait complètement disproportionné, pour un virus qui ne les touche pas.J’aimerais en outre – là encore, je vous ai interrogé plusieurs fois à ce sujet dans l’hémicycle mais également par courrier – que vous éclairiez la représentation nationale s’agissant du rapport qui a été édité par neuf experts français et qui n’a malheureusement jamais été publié, même pas par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV), alors qu’il avait été établi à la demande du professeur Fischer, son président.Il n’y a là absolument aucun complot, même si certains collègues le pensent – j’insiste, il n’y en a pas –, mais j’ai obtenu ce rapport, je l’ai publié (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem) et je trouve dommage qu’alors qu’une question a été posée à des experts français, on ne puisse pas se référer très officiellement à leur réponse dans cette enceinte ; en effet, cela permettrait d’éclairer l’ensemble des collègues et, une fois de plus, de démontrer – car c’était la conclusion du rapport – que les enfants qui ne sont aucunement immunodéprimés ne doivent pas être vaccinés.
M. le président (LR). L’amendement no 317 de Mme Marie-France Lorho est défendu.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Patrick Hetzel (LR). On peut en effet légitimement s’interroger s’agissant de cette mesure que souhaite instaurer le Gouvernement concernant la tranche d’âge des 12-18 ans.Monsieur le ministre, trois questions semblent importantes, et si vous n’y répondez pas, nous ne pourrons comprendre votre logique.D’abord, le rapport de l’OMS – Organisation mondiale de la santé – dit clairement que la vaccination des mineurs n’est pas prioritaire en matière de lutte sanitaire ; pourquoi, alors, en faites-vous une priorité ?Ensuite, un deuxième argument est régulièrement avancé, et il est essentiel pour comprendre ce que vous êtes en train de faire : si l’on introduit une obligation vaccinale pour les 12-18 ans, il faut justifier du bénéfice individuel qu’apporte la vaccination pour la population concernée. Or nous savons que les formes graves de la maladie sont extrêmement rares chez les adolescents. Encore une fois, quels sont donc les bénéfices individuels dont vous pouvez vous prévaloir pour vacciner cette tranche d’âge ?Enfin, vous voyez bien qu’en introduisant une telle mesure – plusieurs collègues l’ont rappelé –, non seulement vous stigmatiserez cette catégorie d’âge, mais vous allez en outre l’exclure pour partie d’un certain nombre d’activités sociales. Est-ce bien raisonnable ? Est-ce vraiment ce que le Gouvernement souhaite faire ? Nous nous interrogeons donc très fortement et nous aimerions savoir pourquoi vous persistez dans cette direction.
M. le président (LR). L’amendement no 8 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 68.
M. Dino Cinieri (LR). Tout comme celui de mon collègue Pierre Cordier, qui n’a pas été défendu, le présent amendement vise à exclure les mineurs de 12 à 18 ans de l’application du passe vaccinal.Les jeunes ne développant pas de formes graves et la vaccination n’empêchant pas la transmission du virus, les efforts doivent se porter sur les personnes âgées et fragiles. S’agissant des jeunes, il est plus pertinent de les inciter à se tester régulièrement avant de participer à des événements familiaux, sportifs ou culturels, et, en cas de test positif, à s’isoler sans se sentir stigmatisés, le temps du rétablissement.
M. le président (LR). La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 74.
M. Xavier Breton (LR). Je m’associe aux arguments développés par mes collègues pour exclure les mineurs du passe vaccinal. Certaines interrogations sont d’ordre sanitaire et ont trait à l’efficacité de la vaccination des jeunes ; d’autres concernent l’aspect social, qui est important. La jeunesse vit depuis plusieurs mois une période très difficile : quel message lui adresserions-nous en l’excluant d’activités sociales, sportives ou culturelles ?Je crois que cet amendement peut nous réunir, sur tous les bancs de l’hémicycle, et le débat en commission a montré que notre préoccupation était partagée puisque le vote s’est équilibré. Je souhaite donc que chacun retrouve sa liberté de vote sur cet amendement.
M. le président (LR). L’amendement no 97 de M. Maxime Minot est défendu.La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement no 126.
Mme Laurence Trastour-Isnart (LR). Il s’oppose à l’instauration du passe vaccinal pour les mineurs. Il n’est en effet pas souhaitable d’adopter une stratégie qui priverait nos jeunes d’une vie sociale et d’activités culturelles ou sportives. En outre, le bénéfice individuel du vaccin n’est pour eux absolument pas constaté, et le fait de n’être pas vacciné leur permet également de se créer une véritable immunité naturelle, ce qui me semble essentiel.
M. le président (LR). La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement no 225.
M. Philippe Meyer (LR). Comme celui de mes collègues, il s’oppose à la mesure visant à soumettre à la présentation d’un passe vaccinal l’accès des personnes âgées de 12 à 18 ans à certains lieux, établissements et services. Les formes graves de la maladie sont rares et le taux de mortalité, pour cette catégorie de la population, est nul. Le bénéfice d’une vaccination à marche forcée n’est donc pas avéré pour les jeunes, et l’incitation vaccinale doit se tourner en priorité vers les publics fragiles, atteints de comorbidités.Enfin, l’ouverture de la vaccination aux adolescents de moins de 18 ans n’a débuté que le 15 juin ; ils ont ainsi, pour beaucoup d’entre eux un schéma vaccinal complet, puisqu’ils n’ont reçu leur deuxième dose qu’en août ou en septembre. Les obliger à effectuer une dose de rappel seulement trois ou quatre mois plus tard pour bénéficier du passe vaccinal est totalement disproportionné.Monsieur le ministre, tenez compte de nos nombreuses interventions et faites preuve d’ouverture !
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 231 de Mme Anne-Laure Blin et 361, déposé par mes soins, sont défendus.La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 370.
M. Julien Aubert (LR). Tout d’abord, monsieur le ministre, pour nourrir le débat que nous voulons avoir sur le rapport entre bénéfice et risque, validez-vous le fait qu’il y a vingt-cinq fois moins de risques de développer une forme grave de la maladie quand on est un enfant ? Et les chiffres dont vous disposez confirment-ils que seuls trois enfants sont décédés du covid depuis le début de la pandémie ? Il serait intéressant que vous nous transmettiez vos chiffres.Ensuite, j’ai une question de béotien : tout à l’heure, vous avez déclaré que ce qui comptait, ce n’était pas le nombre d’anticorps dans le sang, mesurable par la sérologie, mais la capacité des cellules à en fabriquer. Cela ne validerait-il pas le fait qu’un système immunitaire jeune et sain, capable de produire des anticorps en grande quantité, aurait moins besoin d’un vaccin qu’un système immunitaire affaibli ou vulnérable ?J’ai deux autres questions concernant la vaccination des mineurs. Pourquoi n’allez-vous pas au bout de votre logique, en liant école et vaccination ? En effet, jusqu’ici, les vaccins obligatoires permettaient justement d’aller à l’école. Pourquoi rendre ce vaccin obligatoire mais permettre en même temps à ceux qui ne l’ont pas reçu d’entrer à l’école ? Pourquoi cette contradiction ?Enfin, si l’on suit votre raisonnement, pourquoi vous arrêtez-vous à 12 ans, alors que la vaccination des 5-11 ans est possible dans l’Union européenne, et que la Chine, le Chili, l’Argentine, le Venezuela, la Colombie vaccinent les enfants à partir de 3 ans, et Cuba et le Nicaragua à partir de 2 ans ? Ne seriez-vous pas en train d’utiliser la tactique du salami, selon laquelle, après avoir commencé par les adultes et poursuivi avec les 12-18 ans, vous finirez par vous pencher sur les 2-11 ans ?
M. le président (LR). La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 378.
M. Éric Coquerel (FI). J’espère vraiment, monsieur le ministre, que vous saurez écouter votre conscience. En effet, je ne vois aucun argument capable de résister à ceux qui sont avancés depuis tout à l’heure par les membres de l’opposition.Le premier est assez fondamental. Le présent amendement constitue certes pour nous un amendement de repli, car nous jugeons que le passe vaccinal pose de toute façon un problème global de discrimination. Mais, en l’espèce, la discrimination serait double : en réalité, la vaccination ne dépendra pas du choix de l’enfant mais bien de celui de ses parents. Par conséquent, à partir du moment où vous exigez un passe vaccinal pour des enfants dont ce sont les parents qui décident, vous portez atteinte à leurs droits, qui sont reconnus à l’échelle internationale.C’est d’ailleurs pour cette raison que la Défenseure des droits est montée au créneau sur ce thème, au moment de l’introduction du passe sanitaire – ces arguments valent évidemment aussi pour le passe vaccinal. Elle faisait d’ailleurs remarquer une deuxième chose, concernant un argument que j’ai entendu dans les couloirs, selon lequel les enfants non vaccinés ne seraient finalement pas tellement pénalisés, puisque, leurs parents n’ayant pas de passe vaccinal, ils ne pourraient de toute façon, vaccinés ou non, pas aller au restaurant avec eux. J’espère qu’un tel argument ne sera pas mobilisé, parce que je vous rappelle que les enfants font du sport et ont des loisirs de manière autonome, et il peut même leur arriver de se rendre dans des lieux de sociabilité entre copains. Si nous adoptions votre mesure, les droits de l’enfant se trouveraient donc pénalisés dans des domaines aussi essentiels que les loisirs ou le sport.Enfin, d’un point de vue éthique, il serait vraiment problématique d’introduire une obligation vaccinale pour une tranche d’âge qui ne risque aucunement de contracter une forme grave de la maladie, d’autant qu’elle ne risque pas non plus de transmettre davantage le virus, puisque le vaccin n’empêche pas la transmission.
M. le président (LR). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 379.
M. Ugo Bernalicis (FI). Je vais reprendre la discussion à peu près là où nous l’avons laissée hier soir. Vous vous en souvenez, j’ai interrogé à plusieurs reprises le ministre Véran – notamment à la suite de vos interventions, monsieur le président de séance. D’après Le Journal du dimanche, il paraît que, selon M. Véran, la présente vague serait peut-être la dernière, parce que nous atteindrions l’immunité collective. Le ministre avait commencé une phrase hier, mais il a été interrompu par la suspension de séance – je vous passe les détails. J’aimerais donc connaître la suite de son argumentaire à ce sujet.
M. Ugo Bernalicis (FI). Mettons tous les éléments sur la table. Si nous allons vers une immunité collective, si les mineurs sont déjà les moins exposés aux risques d’hospitalisation, de réanimation et de mortalité, est-il cohérent et logique de leur imposer le passe vaccinal ? J’ajoute que nous ne disposons pas d’une surabondance de vaccins – nous n’en produisons d’ailleurs pas et nous devons les acheter à d’autres sur le marché. Quand on voit qu’il manque des vaccins à l’échelle mondiale pour pouvoir enrayer cette pandémie…
M. Ugo Bernalicis (FI). …quel est l’intérêt de concentrer et d’utiliser des doses pour cette tranche d’âge, les mineurs âgés de 12 à 18 ans ? La question se pose à divers égards, et j’aimerais que le ministre réponde avec des arguments.
M. le président (LR). La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 380.
Mme Bénédicte Taurine (FI). Par cet amendement de repli, nous souhaitons remplacer « douze » par « dix-huit » à l’alinéa 6, et faire ainsi en sorte que les mineurs de 12 à 17 ans ne soient pas soumis au passe vaccinal.Monsieur le ministre, entendez les arguments largement développés sur tous ces bancs et donnez un avis favorable à nos amendements.
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 547 de M. Frédéric Reiss et 610 de M. Jacques Cattin sont défendus.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 678.
Mme Martine Wonner (NI). J’aimerais apporter un élément supplémentaire concernant la balance bénéfices-risques, qui pourrait peut-être vous persuader qu’il n’y a pas lieu que les jeunes se fassent vacciner. Le 7 décembre dernier, le comité d’évaluation des risques en pharmacovigilance de l’Agence européenne des médicaments s’est prononcé, à partir de données récentes sur les risques connus de myocardite et de péricardite après la vaccination. Il estime de façon claire qu’il existe des risques de myocardite et de péricardite avec les vaccins à ARN messager contre le covid-19. Pourquoi faire prendre le moindre risque à nos jeunes, alors que les bénéfices ne sont pas présents ?
M. le président (LR). La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 645.
Mme Cécile Untermaier (SOC). C’est un amendement de repli auquel nous avons travaillé avec la majorité, en particulier le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il vise à ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, pour le réserver aux adolescents qui peuvent se faire vacciner contre le covid-19 sans l’accord parental, c’est-à-dire ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, nous proposons de maintenir le passe sanitaire actuel, qui offre une sécurité.Quelle que soit leur tranche d’âge, les jeunes ont payé un lourd tribut à la crise, nous le savons tous. Ils n’en peuvent plus, et nous devons leur donner la possibilité de vivre leur vie dans la sécurité. Du point de vue sanitaire, ils ne sont fort heureusement pas dans une situation grave. La Haute Autorité de santé et le Conseil scientifique mettent d’ailleurs l’accent sur la vaccination des adultes. Ces instances n’ont jamais recommandé de faire du zèle en matière de vaccination des jeunes.Nos propositions reposent donc à la fois sur des arguments scientifiques et sociétaux. Les jeunes ne doivent pas être discriminés au prétexte qu’ils appartiennent à une famille antivax. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. le président (LR). La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Yaël Braun-Pivet (LAREM). Sur cette question des mineurs, qui a occupé une grande partie de nos discussions en commission, chaque groupe politique a déposé des amendements un peu différents. Je sollicite une suspension de séance d’une dizaine de minutes pour voir si nous pouvons nous mettre d’accord sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
M. le président (LR). La séance est reprise.L’interruption de séance semble avoir été assez fructueuse, puisque je suis saisi d’un sous-amendement gouvernemental.La parole est à M. Olivier Véran, ministre, pour soutenir le sous-amendement no 726 à l’amendement no 645.
M. Olivier Véran. Je commencerai par donner quelques éléments de contexte concernant les effets du covid sur les enfants, car de nombreux intervenants se sont interrogés sur ce point. D’après les chiffres dont je dispose actuellement, depuis le début de la pandémie, treize enfants âgés de 0 à 9 ans et quinze enfants âgés de 10 à 18 ans sont décédés, soit vingt-huit décès au total, dont trois sont formellement imputables au covid. Les vingt-cinq restants sont potentiellement liés au virus, sans que ce lien soit avéré.À ce jour, soixante-quatre enfants sont hospitalisés dans un service de réanimation pédiatrique pour un covid grave, soit deux fois plus que le chiffre maximal enregistré en France depuis le début de la pandémie – le précédent record avait été atteint en novembre ou décembre, lorsque trente enfants avaient été pris en charge en réanimation. Il faut y ajouter quatre-vingt-quatre cas de syndromes inflammatoires multisystémiques pédiatriques (PIMS), qui entraînent des défaillances vasculaires et organiques. Rassurez-vous cependant : le pronostic de rétablissement de ces syndromes est très bon. Enfin, quarante enfants sont hospitalisés pour d’autres complications liées au covid.J’estime qu’un enfant à l’hôpital, c’est déjà beaucoup, et que soixante enfants placés en service de réanimation pour une maladie infectieuse, c’est énorme. Or, même si ces chiffres restent beaucoup moins impressionnants que pour les adultes, l’évolution de la pandémie poursuit sa dynamique haussière à mesure que nous encaissons le contrecoup de la vague due au variant delta qui, vous le savez, a touché de nombreux enfants du fait de la circulation accrue du virus. Ainsi, le risque pour un enfant de présenter une forme grave du covid, s’il est statistiquement très faible, est bien réel.Que savons-nous du vaccin ? Nous disposons des données américaines portant sur 7 millions d’enfants ayant reçu le vaccin Pfizer dilué – un vaccin spécifique aux enfants, donc, qui ne pourrait pas être administré à un adulte dans un pays du tiers-monde. Quatorze d’entre eux ont présenté une myocardite ou une péricardite, qui constituent les effets indésirables les plus graves que la vaccination par ARN messager puisse provoquer. Dans tous les cas, les symptômes ont été réversibles et ont donné lieu à des hospitalisations courtes.Au vu de ces chiffres, les autorités sanitaires européennes, françaises et américaines estiment qu’au-delà du bénéfice collectif, la vaccination des enfants apporte un bénéfice individuel direct : un enfant présente un risque beaucoup plus faible de développer un effet indésirable grave lié à la vaccination que de développer une forme grave du covid s’il est contaminé sans être vacciné. Nous encourageons donc la vaccination des mineurs. C’est pourquoi, à l’heure où je vous parle, elle est ouverte en France comme dans la quasi-totalité des pays occidentaux.Je ne reviendrai pas sur la logique qui préside à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal : nous en débattons depuis hier. Cette logique s’applique aussi aux adolescents, pour plusieurs raisons. D’abord, près de 80 % des enfants âgés de 12 à 17 ans sont actuellement vaccinés en France, et 77 % ont bénéficié d’un schéma vaccinal complet. C’est beaucoup. Disons les choses clairement : ce résultat a en grande partie été atteint sous l’impulsion de l’instauration du passe sanitaire. De nombreuses réticences s’étaient exprimées lorsque le Parlement avait dû étendre le passe sanitaire aux adolescents. Ces doutes sont tombés, parce que le constat a été fait que les parents faisaient vacciner leurs adolescents et que nous ne rencontrions pas de difficultés particulières.Un cinquième des adolescents ne sont donc pas vaccinés. Là encore, soyons clairs : beaucoup d’entre eux sont les enfants d’adultes qui ne sont eux-mêmes pas vaccinés. Il convient donc de distinguer deux choses. C’est l’objet du sous-amendement.Parce que nous sommes à l’écoute des parlementaires (Exclamations sur divers bancs), nous estimons qu’il est possible de dissocier les activités extrascolaires et périscolaires des activités d’ordre privé qui requièrent l’accès à des établissements recevant du public soumis au passe vaccinal. Le fait qu’un enfant ne soit pas vacciné ne résulte bien souvent pas d’un choix de sa part : seuls les adolescents de 16 ou 17 ans peuvent choisir. Un enfant de moins de 16 ans ne peut pas être vacciné si ses parents ne le veulent pas. Il ne doit pas pour autant être privé d’activités périscolaires et extrascolaires, c’est-à-dire de culture et de sport. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Nous proposons donc de permettre aux enfants de moins de 16 ans d’accéder à ces activités, moyennant – que cela soit bien clair ! – le maintien du dispositif de passe sanitaire existant, c’est-à-dire la présentation d’un justificatif de vaccination ou test négatif datant de moins de vingt-quatre heure. En revanche, nous estimons qu’un adolescent dont les parents refusent la vaccination pour eux-mêmes et pour leurs enfants ne devra pas pouvoir se rendre au restaurant avec ses parents s’il n’est pas vacciné.La notion « d’activités périscolaires et extrascolaires » obéit à une définition juridique assez large. Je vous propose donc – que dis-je, je vous incite, je vous invite, je vous demande instamment – de ne pas chercher à définir dans la loi ce qui constitue une activité périscolaire ou extrascolaire, car plus la liste se voudra exhaustive, plus nous risquons d’oublier certaines situations.Le cadre général que je viens d’exposer constitue la philosophie qui animera le Gouvernement à l’heure de rédiger les décrets et actes d’application du présent sous-amendement, si d’aventure vous l’adoptiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et ce sous-amendement ?
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). J’estime qu’un cas particulier doit être prévu pour les adolescents et les mineurs. Certes, comme le ministre l’a rappelé, ils sont moins susceptibles que les adultes de développer des formes graves. Cela ne veut signifie pas pour autant qu’ils en sont complètement exemptés. C’est pourquoi nous devons continuer à protéger la jeunesse grâce à la vaccination, et surtout bien encadrer les dispositifs qui s’appliquent à elle.Il est vrai que la commission avait rejeté tous les amendements à l’alinéa 6, à l’exception de celui de Caroline Abadie, qui avait permis d’introduire une exception au passe vaccinal pour les sorties scolaires. Je suis néanmoins assez sensible à la proposition de Mme Untermaier, précisée par le sous-amendement du Gouvernement, qui permettra de compléter le dispositif défini en commission et de garantir l’accès des jeunes aux activités périscolaires et extrascolaires.J’émets donc un avis favorable à l’amendement no 645 de Mme Untermaier, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 726, et un avis défavorable à tous les autres amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)
M. le président (LR). Exceptionnellement, je donnerai la parole à un représentant de chaque groupe ainsi qu’à quelques députés non inscrits. Nous passerons ensuite au vote de l’amendement no 645 et du sous-amendement du Gouvernement en considérant que les autres amendements de la discussion commune sont retirés, sauf bien sûr si leurs auteurs font part de leur souhait de les maintenir.La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (LR). Monsieur le ministre, vous voyez que le débat au Parlement est utile. Cet accord vers lequel nous nous dirigeons actuellement, et qui est bon pour tous nos enfants et nos adolescents, nous n’aurions pu l’obtenir dans les mêmes conditions cette nuit, à quatre heures du matin. Telle est la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)Je suis de ceux qui pensent que la démocratie française et le Parlement ont besoin de débats sereins, constructifs et qui portent sur des propositions de fond. Nous avons déjà discuté de cette question en commission, et ce sont d’ailleurs les députés de notre groupe qui ont alors défendu avec force cette mesure (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), objet d’un amendement auquel il n’a manqué qu’une voix pour être adopté.Nous avons aujourd’hui ce débat dans l’hémicycle. Tant mieux. Depuis le début nous pensons qu’il ne faut pas sanctionner les enfants non vaccinés, y compris ceux dont les parents ne sont eux-mêmes pas vaccinés – vous avez rappelé, à juste titre, monsieur le ministre, que ce cas de figure était fréquent. Ces enfants doivent pouvoir participer à des activités culturelles, sportives, périscolaires et extrascolaires. C’est une mesure de bon sens et cohérente.Oui, nous soutiendrons donc avec force et conviction ce sous-amendement. Nous pensons même qu’il faudrait étendre cette mesure aux moins de 18 ans. Mais commençons déjà par les moins de 16 ans en votant pour un sous-amendement qui correspond à une disposition que nous avons défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe DEM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Je tiens tout d’abord à rassurer le président Abad. Il n’est tout de même pas rare que l’Assemblée siège de nuit et que nous arrivions à trouver des accords durant de telles séances (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI) et même que nous adoptions de très grandes lois pendant la nuit – je pense à la loi sur l’IVG défendue par Simone Veil.Nous sommes arrivés à construire un consensus autour de la question du passe pour les mineurs. C’est une bonne chose car il repose sur un compromis entre, d’un côté, des exigences sanitaires et des impératifs de santé publique – y compris pour le public des 12-16 ans eux-mêmes, qui sont touchés par l’épidémie, en tant que contaminés ou contaminants – et, de l’autre, la nécessité de permettre aux adolescents de mener une vie sociale riche grâce à des activités périscolaires et extrascolaires. Nous ne définirons pas ces dernières, elles le seront par décret afin que la mesure s’applique correctement.Le groupe La République en marche se réjouit donc que, grâce à ce sous-amendement, nous parvenions à aller un peu plus loin que le texte que nous avions adopté en commission et qui prévoyait que les sorties scolaires soient exclues du passe vaccinal, seul le passe sanitaire continuant de s’appliquer en la matière.Nous nous réjouissons d’avoir pu aboutir à un consensus avec l’ensemble des groupes autour de ce dispositif et nous voterons donc pour le sous-amendement du Gouvernement et pour l’amendement de notre collègue Untermaier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme Laurence Vichnievsky (DEM). Chers collègues, vous vous en souvenez, nous avions déjà fait du bon travail en commission. Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous nous étions alors tous exprimés sur la question des mineurs. Au moment du vote de l’amendement de Mme Untermaier, le résultat était d’ailleurs très serré.Mon groupe, le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, y était unanimement favorable pour une raison essentielle : on ne peut faire dépendre l’activité sportive et culturelle d’un mineur du choix de ses parents en matière de vaccination. C’est d’ailleurs pourquoi, ensuite, lorsque nous avons travaillé avec Mme Untermaier à la rédaction d’un éventuel amendement pour l’hémicycle, nous avons ciblé les 12-16 ans en excluant les 16-18 ans. En effet, les plus de 16 ans ont la possibilité de se faire vacciner sans l’accord des parents.Certains ont avancé l’argument selon lequel l’application du passe vaccinal aux 12-16 ans serait une manière de mettre un peu la pression, dans la mesure où 80 % des 12-16 ans sont déjà vaccinés, et où les 20 % restants ont vraisemblablement des parents antivax ou qui ne souhaitent pas les faire vacciner. Cette forme d’instrumentalisation nous est apparue difficilement acceptable d’un point de vue éthique.Nous nous sommes mis d’accord dans l’hémicycle pour privilégier l’intérêt de l’enfant. Le Gouvernement nous a entendus. Certes, une rédaction n’est jamais parfaite mais elle offre un cadre – vous l’avez dit, monsieur le ministre – pour une disposition qui sera ensuite précisée par décret. La rédaction proposée par le Gouvernement préserve à la fois la santé des mineurs et de tous les Français et la nécessité, pour les adolescents de pouvoir participer à des activités sportives et culturelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Olivier Becht (AGIR-E). Le groupe Agir ensemble votera pour l’amendement de Mme Untermaier ainsi que pour le sous-amendement du Gouvernement.Nous pensons en effet que les parents sont libres de vacciner ou non leurs enfants, y compris adolescents. Si ses parents refusent de le faire vacciner, un adolescent n’a pas le choix. Il est contraint de suivre le choix de ses parents.Il nous semblait donc injuste que les enfants qui grandissent au sein d’une famille où l’on ne souhaite pas qu’ils soient vaccinés, soient écartés des activités périscolaires ou extrascolaires, privés de club de sport, de cours de musique ou de toute autre activité culturelle.Cet amendement et ce sous-amendement réparent cette injustice en permettant aux enfants et aux adolescents, même s’ils ne sont pas vaccinés, de continuer à avoir accès à l’ensemble de ces activités parce qu’ils se feront tester. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC). Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté d’écouter nos demandes, ce qui n’est jamais simple pour un gouvernement.Je tiens également à remercier Mme la présidente de la commission des lois, qui a suscité ce travail collectif. Il est important pour le Parlement que nous soyons parvenus à trouver ensemble un terrain d’accord autour d’une question aussi majeure que la vaccination des jeunes.Je remercie aussi, bien sûr, Marc Fesneau, qui a souhaité que le Parlement ait toute sa place dans l’élaboration de ce projet de loi.De nombreuses dispositions ne nous conviennent pas encore, vous le savez. En revanche, il me paraît essentiel que nous ayons pu aboutir à un consensus à propos de la jeunesse.Nous serons tous heureux et soulagés de pouvoir dire aux familles dans nos circonscriptions que, tous ensemble – je remercie au passage l’ensemble des présidents de groupe, qui ont déjà manifesté leur accord –, nous avons eu à cœur de permettre aux adolescents de continuer à avoir une vie quasi normale malgré une crise sanitaire fortement prégnante.Le ministre a expliqué que la vaccination de tous était néanmoins une nécessité. Il a fait part de sa volonté affichée de parvenir à ce résultat. Le groupe Socialistes et apparentés partage avec force ce point de vue.Nous vous remercions d’avoir fait cet effort pour la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Quelle hypocrisie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Oh, la belle séance au service de la jeunesse ! Quelle générosité : un test sera maintenu toutes les vingt-quatre heures. Cela apparaît comme un petit cadeau. Bien sûr, je m’en réjouis. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est mieux que rien.Mais franchement, ne dites pas que vous œuvrez pour la jeunesse, cette jeunesse que vous enfermez, que vous obligez à se faire vacciner alors que les bénéfices sont inférieurs aux risques – car telle est la réalité.Lisez ce qu’ont écrit l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé, l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux ou encore l’Agence européenne des médicaments.Prenez conscience des conséquences graves pour nos jeunes…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …sur le plan cardiaque, pensez à ceux qui sont morts (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) alors que le bénéfice est extrêmement réduit.Certes, pour les personnes fragiles et âgées, tout le monde s’accorde sur le bénéfice individuel de la vaccination – je l’ai moi-même toujours reconnu. En revanche, pour les jeunes et les enfants, si vous regardez précisément le nombre de cas, si vous consultez les avertissements émis par toutes les autorités de santé officielles – allez sur les sites –, vous verrez que la balance bénéfices-risques n’est pas en faveur de la vaccination. C’est pourquoi vous devez laisser notre jeunesse libre d’affronter le virus avec son immunité naturelle, à l’exception des cas…
Mme Mathilde Panot (FI). Je ferai deux remarques préalables en répondant, tout d’abord, à M. Gouffier-Cha. Eh bien si, cher collègue, il est rare dans cet hémicycle de parvenir, de nuit, à des accords, même minimaux. Je souscris aux propos des Républicains (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) : il est préférable d’avoir un vrai débat sur cette question plutôt qu’un débat au rabais qui se serait terminé à six, sept ou huit heures du matin.Deuxièmement, au vu de l’amendement, même minimal du Gouvernement, il apparaît que la Défenseure des droits avait raison d’estimer que la mise en place d’une obligation vaccinale déguisée pour les mineurs – elle parlait des mineurs de moins de 18 ans alors que vous visez uniquement ceux de moins de 16 ans – n’est pas une mesure proportionnée…
Mme Mathilde Panot (FI). …parce qu’elle constitue notamment une atteinte au droit à la culture et aux loisirs, un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant, et que, s’agissant du cadre extrascolaire, elle donne lieu à une stigmatisation de l’élève non vacciné.Nous avons aujourd’hui la preuve que la Défenseure des droits avait raison. Vous feriez donc bien de l’écouter un peu plus souvent.Évidemment nous allons voter pour ce sous-amendement qui offre un léger mieux.
Mme Mathilde Panot (FI). Cela ne veut pas dire que nous sommes d’accord avec le passe sanitaire ni avec le passe vaccinal.J’appelle cependant votre attention, monsieur le ministre. Vous nous avez donné des chiffres. Malheureusement, le bilan du covid-19 ne se résume pas au nombre d’hospitalisations ni même au nombre de décès. L’hôpital Robert-Debré a alerté l’opinion sur l’augmentation des tentatives de suicide chez les moins de 15 ans, qui est de 99 %. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI.) Il va donc falloir que vous cessiez de faire souffrir la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Sur la forme, nous avons la démonstration que, lorsque notre réflexion est le fruit de plusieurs cerveaux plutôt que d’un seul, elle est plus riche – cela aurait d’ailleurs dû inspirer le Gouvernement depuis plusieurs mois.Sur le fond, il est heureux que l’intérêt supérieur de l’enfant l’ait emporté sur tout le reste. Je me félicite de cette évolution, certes modeste, qui va tranquilliser les familles.Pour revenir sur la forme, monsieur le ministre, nous aurions apprécié que vous nous transmettiez vos chiffres avant de les donner devant la représentation nationale. En matière de gestion de crise, le fait de nous éclairer sur les données objectives représente un outil qui nous aide à construire une décision partagée, collective.Même si nous nous réjouissons de ce progrès, je ne perds jamais de vue que la sédentarité des enfants est un des facteurs de leur obésité et que celle-ci nuit à leur santé. Les pratiques sportives, celles qui visent à créer du lien, sont bien sûr positives.Cependant, on en exige toujours beaucoup, non pas des enfants d’antivax, mais des enfants éloignés de la République ou indifférents à la crise sanitaire – un môme se croit immortel, nous avons tous été habités par ce sentiment.Il ne faut pas stigmatiser les enfants selon leur appartenance sociale ou en fonction des choix de leurs parents. Ils ont aussi le droit de pratiquer les activités sportives ou culturelles avec leurs copains de classe ou de quartier. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce sous-amendement, qui constitue un progrès, même si cela ne nous conduit pas à approuver le reste du texte.
M. Paul Molac (LT). Je remercie d’abord le ministre de nous avoir donné des chiffres clairs. Ainsi, chacun peut se faire son idée, en particulier concernant la vaccination des plus jeunes. Je remercie aussi Mme la présidente de la commission. Je note que la proposition qui nous est faite constitue un pas vers une partie de la majorité et vers l’opposition. En démocratie, il me semble important de fonctionner grâce à des compromis. Je reconnais donc volontiers le geste qui est fait.Nous allons donc voter l’amendement et le sous-amendement. Bien sûr, cela n’emporte pas forcément notre conviction pour le reste du texte, puisque c’est un amendement de repli. Vous savez que nous n’avons pas voté le passe sanitaire et que nous n’avons pas plus l’intention de voter le passe vaccinal, mais je reconnais votre pas et je le prends en compte. (M. Philippe Vigier applaudit.)
M. Pascal Brindeau (UDI_I). C’est l’honneur de l’Assemblée nationale de savoir parfois se rassembler sur des questions aussi importantes que l’intérêt supérieur de l’enfant. Je me félicite de cet accord qui rassemble, des bancs de la France insoumise jusqu’à ceux des Républicains.Tous les amendements déposés appelaient l’attention sur la situation des enfants qui, du fait du choix de leurs parents, ne peuvent être vaccinés et risquent dès lors d’être exclus d’activités nécessaires à leur épanouissement personnel, que ce soit des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires, sportives ou culturelles. Pour ces activités, le passe vaccinal ne s’appliquera pas en dessous de 16 ans. Nous aurions préféré aller jusqu’à 18 ans, mais nous nous rangeons évidemment derrière la proposition du sous-amendement gouvernemental. Nous en comprenons d’ailleurs la logique, puisque les mineurs de plus de 16 ans peuvent se faire vacciner sans l’avis de leurs parents.Il faudra veiller à ce que le décret intègre bien toutes les activités extrascolaires, c’est-à-dire la participation à un club sportif, et pas seulement au sein de l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – ainsi que la totalité des activités culturelles et sportives que les jeunes peuvent pratiquer. Nous soutiendrons évidemment le sous-amendement et l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
M. le président (LR). La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.
Mme Yaël Braun-Pivet (LAREM). En quelques mots, je voudrais remercier chacun des groupes présents dans l’hémicycle ce soir. Grâce à votre esprit d’ouverture, vous avez permis ce consensus qui est important. Je remercie également M. le ministre des solidarités et de la santé d’avoir été à l’écoute du Parlement. Quand nous fonctionnons ainsi, nous honorons notre mandat. Merci à tous, j’espère que nous voterons le sous-amendement et l’amendement dans une belle unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
M. le président (LR). Tous les orateurs qui le souhaitaient ont pu s’exprimer. Nous en venons au vote concernant l’ensemble des amendements en discussion commune.
(L’amendement no 233 est retiré.)
M. le président (LR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 238, 350, 589, 624 et 663.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 130 Contre 249
(Les amendements identiques nos 238, 350, 589, 624 et 663 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 542 est retiré.)
M. le président (LR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 57, 166, 237 et 446.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 130 Contre 248
(Les amendements identiques nos 57, 166, 237 et 446 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 628 est retiré.)
(Les amendements nos 717 et 317, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610 et 678.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l’adoption 115 Contre 247
(Les amendements identiques nos 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610 et 678 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 726 est adopté.)
M. le président (LR). Je mets aux voix l’amendement no 645, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 388 Majorité absolue 195 Pour l’adoption 386 Contre 2
(L’amendement no 645, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président (LR). Mes chers collègues, avant de poursuivre, permettez-moi de le souligner : nos débats viennent de démontrer tout l’intérêt des sous-amendements – je vous rappelle qu’il y a peu de temps, certains voulaient les supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je suis saisi de deux amendements, nos 113 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 113.
M. Fabien Di Filippo (LR). Mon amendement est important : comme chacun le constate – M. le ministre ne remettra pas cela en question –, l’activité physique a des bienfaits pour la santé, y compris dans la lutte contre le covid-19. Elle nous rend moins susceptibles de développer des formes graves et elle stimule les défenses immunitaires. À chaque fois qu’on met l’activité physique et sportive des Français entre parenthèses – notamment des plus jeunes, mais de tous les Français en général –, on cause des difficultés très importantes pour les associations et pour les clubs sportifs, mais c’est aussi une bombe à retardement sanitaire. Vous connaissez les dangers de la sédentarité pour la population et pour les générations à venir. L’amendement vise donc tout simplement à exclure les lieux de pratique sportive de la nécessité de présenter un passe vaccinal.
M. le président (LR). L’amendement no 382, dont je suis le premier signataire, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Di Filippo (LR). Je pense que c’est un sujet important. Il faut savoir que l’année dernière, le nombre de Français ayant pu pratiquer une activité physique a chuté de 15 %. Voilà qui devrait interpeller le ministre de la santé, à défaut de faire réagir Mme Roxana Maracineanu, qui semble simplement se satisfaire de l’approche des Jeux olympiques de Paris, sans s’occuper de nos associations ni de la pratique sportive en France. J’aurais bien aimé avoir une réponse concernant les méfaits du covid-19 pour nos associations et pour la pratique sportive. Nous devons résolument nous battre afin de permettre à nos concitoyens, en toutes circonstances et en tous lieux, de pratiquer une activité sportive.
Mme Caroline Fiat (FI). Monsieur le ministre, vous êtes le premier à nous expliquer que les personnes vaccinées qui se retrouvent hospitalisées, que ce soit les enfants ou les adultes, sont celles qui souffrent de comorbidités. Or l’une des premières comorbidités, c’est l’obésité. Quel est le meilleur moyen de prévention pour protéger nos concitoyens de l’obésité ? C’est la pratique sportive. Empêcher nos concitoyens – d’autant plus ceux qui ne sont pas vaccinés –, de faire du sport et donc de se protéger d’une obésité qui les conduirait en réanimation est vraiment dangereux, sachant qu’on peut parfaitement demander aux non-vaccinés de présenter un test négatif pour protéger les autres. C’est vraiment de la prévention : permettre de faire du sport, c’est aussi protéger nos concitoyens des comorbidités, dont on entend tellement parler.
(Les amendements nos 113 et 382, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement no 183.
Mme Myriane Houplain (NI). Si, par malheur, il devait entrer en vigueur, le passe vaccinal s’appliquera à l’ensemble des lieux de la vie quotidienne de nos compatriotes, mais également aux transports interrégionaux. Sans s’attarder sur l’absence de logique évidente consistant à l’appliquer aux trajets en TGV entre régions, mais pas au métro et au RER – dans lesquels le virus ne doit sûrement pas circuler suffisamment selon le Gouvernement, malgré la très forte promiscuité –, devoir justifier d’un passe vaccinal pour prendre un train interrégional constitue une véritable discrimination. De nombreux Français sont contraints de prendre des TGV, ne serait-ce, par exemple, que pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment justifier dès lors de priver certains de nos concitoyens non vaccinés d’un outil indispensable à l’exercice de leur activité professionnelle ?Chers collègues, voyez l’absurdité de telles mesures et, au-delà, le danger qu’elles représentent pour bon nombre de Français. La lutte contre l’épidémie ne peut justifier toutes les restrictions, il est temps de remettre un peu de raison dans le débat public et de respecter chacun de nos compatriotes.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (GDR). Je voudrais insister sur la nécessité de préserver par-dessus tout – et même de sanctuariser – les activités sportives. Elles sont salutaires pour les enfants, mais aussi pour les adultes et pour nombre de publics. J’ai eu l’occasion de produire un rapport parlementaire avec ma collègue Maud Petit, dans lequel est mis en avant le concept de « sporticament », qui doit retenir toute notre attention. La pratique du sport, c’est la meilleure défense immunitaire contre beaucoup de maladies, et notamment la covid-19.Il aurait donc été contradictoire de mettre en avant la volonté de mener des politiques publiques pour préserver la santé et en même temps de restreindre l’accès aux lieux de pratique sportive. C’est mon point de vue et je défends et soutiens par conséquent tous les amendements et toutes les prises de position en ce sens.
(L’amendement no 183 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 411 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
(L’amendement no 411, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur l’application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Suite du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.La séance est levée.