Suspension et reprise de la séance
(Les amendements identiques nos 55, 98, 148 et 295 ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 86.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 43. M. Xavier Breton (LR). Je m’étonne des propos que M. le rapporteur a tenus il y a quelques minutes. Parce que nos concitoyens seraient habitués et résignés aux restrictions de leurs libertés, il n’y aurait, selon lui, aucune raison de rien changer… Je ne vous ferai pas l’injure de vous relire le passage sur le despotisme doux dans De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville, mais on y pense fortement en vous écoutant, monsieur le rapporteur !L’amendement no 43 tire les conséquences de l’avis rendu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 12 mai dernier, selon lequel l’application du passe sanitaire doit rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger quant au brassage de population, et ne pas concerner des activités de la vie quotidienne. Tout cela nous paraît loin, mais il me semblait utile de rappeler cet avis de la CNIL – pour peu, évidemment, qu’on lui accorde une quelconque importance.L’extension du passe sanitaire doit, selon moi, être subordonnée à une justification objective dans chaque territoire. Cette extension pourrait, par exemple, être autorisée en cas de dépassement d’un certain taux d’incidence de l’épidémie. M. le président (SOC). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 86. M. Patrick Hetzel (LR). Je veux souligner, en complément de ce qui vient d’être dit, que les mesures prévues par le Gouvernement sont tout à fait aberrantes. Elles sont d’ailleurs à la fois incomprises par nos concitoyens et difficiles à appliquer.Prenons plusieurs exemples. Lorsqu’une école de musique dépend d’une collectivité territoriale, elle n’est pas obligée d’exiger le passe sanitaire de ses adhérents ; si, en revanche, elle est gérée par une association, elle est soumise au dispositif. De même, un groupe de musiciens professionnels n’a pas besoin du précieux sésame, contrairement à des musiciens amateurs qui se réunissent pour répéter. Ainsi, des collégiens peuvent jouer au basket dans un gymnase pendant la journée sans passe sanitaire, mais s’ils se retrouvent le soir dans ce même gymnase pour pratiquer la même activité, le passe sanitaire est exigé.Vous le voyez, les mesures que vous appliquez n’ont aucun sens. Ces exemples aberrants, que l’on pourrait multiplier indéfiniment, démontrent, monsieur le ministre, que votre politique est souvent, hélas, une politique de Gribouille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. le président (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Je ne suis pas favorable à un projet de loi du tout ou rien. Nous nous adaptons à ce qui se passe dans la vie. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il ne s’agit pas ici d’une adaptation, mais d’une politique incohérente !Monsieur le ministre, les exemples que j’ai cités sont authentiques. La preuve, vous citez vous-même l’Angleterre, Singapour et Israël, des pays dans lesquels le taux de vaccination est très élevé et où pourtant l’épidémie est repartie. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). D’ailleurs, ce qui compte, ce n’est pas seulement la circulation virale, mais le nombre de décès. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je reconnais que le vaccin peut protéger des formes graves du virus, mais la vaccination des enfants et des adolescents est problématique, et vous serez responsables devant l’histoire de ses effets secondaires ! Les adolescents ne risquent pourtant rien avec ce virus.De grâce, gardez vos leçons pseudo-scientifiques, qui mêlent des arguments tous aussi faux les uns que les autres ! On a le droit de penser différemment de vous et c’est d’ailleurs le cas de nombreux experts dans le monde. Vous avez si bien tordu les faits qu’il vous est facile de donner des leçons avec arrogance et mépris ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) (Les amendements identiques nos 43 et 86 ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 194. M. Jean-Louis Bricout (SOC). Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, nous nous inscrivons aujourd’hui dans le temps long puisque nous allons devoir concilier désormais le risque épidémique et nos libertés fondamentales. Nous devons beaucoup à la vaccination. Le vaccin a permis d’éviter bien des situations dramatiques – j’ai d’ailleurs une pensée pour celles et ceux qui y ont été, et qui y sont peut-être encore, confrontés.Chacun a constaté l’effet incitatif – bien que forcé – du passe sanitaire sur la vaccination. Cet instrument nous a permis de nous approcher de l’immunité collective. Je regrette les avis négatifs que vous avez formulés sur les amendements de cohérence proposés par nos collègues, mais il est trop tôt pour abandonner cette stratégie, qui a fait ses preuves.L’amendement no 194 ne propose pas l’abandon du passe sanitaire, mais vise au contraire à faciliter sa délivrance sur la base d’une prise de sang antigénique aussi fiable, plus rapide et moins chère que le dispositif actuel. Une telle mesure favoriserait du même coup l’exercice de nos libertés.Je saisis également cette occasion pour préciser ma position sur le projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi la majorité refuse les étapes intermédiaires et les clauses de revoyure que nous avons proposées. Elles permettraient d’assurer un meilleur respect du Parlement et d’associer les parlementaires à des décisions difficiles étant donné le caractère imprévisible de cette pandémie. Il est malheureux que vous vous entêtiez dans une position qui nie à ce point le Parlement. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Seules deux études cliniques ont été publiées sur la prise de sang antigénique. Or la Haute Autorité de santé (HAS) a indiqué qu’elles présentaient des biais méthodologiques et, en février dernier, que leurs conclusions n’étaient pas assez robustes pour être validées. Des études sont en cours, mais pas encore achevées. Avis défavorable. M. Olivier Véran. Sans vouloir vous manquer de respect, monsieur Bricout – je ne crois d’ailleurs pas, malgré tout ce que j’entends, que ce débat révèle un quelconque manque de respect du Gouvernement à l’égard du Parlement –, il me semble que vous confondez les tests sérologiques et les tests antigéniques.La sérologie antigénique existe à l’état embryonnaire et pourrait permettre, par une prise de sang, de savoir si un individu est contaminé par le virus à un instant T. Cela n’a toutefois aucun intérêt par rapport à un test antigénique moins coûteux, plus rapide et surtout moins invasif.Le test sérologique, dont on a beaucoup débattu dans cet hémicycle lorsque nous avons examiné les dix précédents projets de loi sur la crise sanitaire, vise à connaître le niveau d’anticorps, et non d’antigènes, d’une personne. Rappelons que l’antigène est un fragment de virus. M. Olivier Véran. Vous faites sans doute une confusion. Si vous parlez du test antigénique nasal, il existe et il est déjà pris en compte dans le passe sanitaire. Si vous parlez du test antigénique sérologique, c’est-à-dire par prise de sang, il n’existe pas encore, n’a pas été validé par la science et n’a pas d’intérêt par rapport au test antigénique classique du point de vue du passe sanitaire. Si vous parlez du test sérologique, il s’agit des anticorps et non des antigènes.Je vous propose de retirer l’amendement et de le déposer dans le cadre d’une éventuelle deuxième lecture du projet de loi. Nous pourrons ainsi en rediscuter. M. le président (SOC). La parole est à M. Philippe Vigier – que j’appelle à garder son calme ! M. Philippe Vigier (DEM). En tant que biologiste, je confirme à M. Bricout que la prise de sang antigénique n’existe pas. Les anticorps sont la trace de l’infection. En fonction de leur taux, une réinfection peut ou non survenir. N’oublions pas que le covid-19 est l’un des rares virus qui peut donner lieu à une réinfection. En tout état de cause, un test sérologique antigénique, ça n’existe pas ! M. Jean-Louis Bricout (SOC). Je vais retirer l’amendement, qui présente en effet un problème dans sa rédaction – mais ce n’est pas moi qui l’ai rédigé ! M. le président (SOC). N’accusez pas M. Vallaud, cher collègue ! (Rires sur les bancs du groupe SOC.) M. Jean-Louis Bricout (SOC). Il m’aura en tout cas permis d’exprimer mon opinion sur le projet de loi, ce qui est une bonne chose. M. le président (SOC). Monsieur Bricout, nous vous remercions d’avoir pointé la responsabilité de vos collègues du groupe Socialistes et apparentés ! M. le ministre connaît bien ce groupe et a immédiatement identifié l’auteur de l’amendement. (Sourires.) M. le président (SOC). J’assume ma responsabilité – même si je n’y suis pour rien ! (Sourires.)Nous ne votons donc pas sur votre amendement, monsieur Bricout, mais il aurait évidemment obtenu la majorité des voix ! (Sourires.) (L’amendement no 194 est retiré.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 46 et 89.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 46. M. Xavier Breton (LR). L’amendement no 46 ainsi que les amendements nos 47 et 48 que nous examinerons juste après concernent le secteur des activités de loisir, qui a été très fortement touché par la crise sanitaire.L’amendement no 46 vise à exclure les activités de loisir du dispositif du passe sanitaire. L’amendement no 47 propose, au cas où le passe sanitaire s’appliquerait tout de même à ce secteur, que le contrôle ne s’effectue qu’une seule fois, au moment de l’admission, afin de ne pas surcharger les professionnels de contraintes administratives. Enfin, l’amendement de repli no 48 limite l’application du passe sanitaire aux activités en lieu fermé. M. le président (SOC). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 89. M. Patrick Hetzel (LR). Comme mon collègue, je défendrai en même temps mes trois prochains amendements, nos 89, 90 et 91. Défendus ! M. le président (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Si l’on adoptait l’amendement no 46, il faudrait demander aux gérants des discothèques, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire, de fermer leurs établissements, ce qu’ils n’approuveraient sans doute pas.S’agissant de l’amendement no 47, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit bien que le passe sanitaire est contrôlé pour l’accès au lieu ou à l’établissement concerné.Quant à l’amendement no 48, je rappelle que le variant delta est bien plus virulent que la forme initiale du covid-19 et que la distinction entre l’intérieur et l’extérieur qui prévalait au début de la pandémie n’est plus pertinente.Avis défavorable sur ces amendements et sur les amendements identiques. (Les amendements identiques nos 46 et 89 ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 47 de M. Xavier Breton et 90 de M. Patrick Hetzel viennent d’être défendus. (Les amendements identiques nos 47 et 90, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de trois amendements, nos 48, 91 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements identiques nos 48 de M. Xavier Breton et 91 de M. Patrick Hetzel ont été défendus. Nous passons à présent à l’amendement no 195. Qui le défend, chers collègues ? M. le président (SOC). On ne perd jamais de temps avec le groupe Socialistes et apparentés ! (Sourires.)La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 195. M. Régis Juanico (SOC). Je remplace au pied levé Jean-Louis Bricout, qui ne souhaite plus présenter d’amendement ! (Rires.)Redevenons sérieux, car le sujet est grave – j’ai d’ailleurs alerté notre assemblée sur ce point au mois de juillet : il s’agit des activités de loisir et des activités physiques et sportives des mineurs, pour lesquelles je craignais les conséquences de l’application du passe sanitaire à la rentrée.Si l’on en croit les derniers chiffres sur le taux de vaccination – vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre –, un peu plus de 75 % des jeunes âgés entre 12 et 17 ans seraient aujourd’hui vaccinés, ce qui signifie que 25 % des mineurs ne le sont pas. Or, comme vous le savez, depuis le 30 septembre, le passe sanitaire est exigé pour les activités de loisir et pour les activités physiques et sportives. Nous avons obtenu, avec le mouvement sportif, un léger assouplissement du dispositif puisque c’est désormais à partir de 12 ans et deux mois que le passe sanitaire est exigé.Nous souhaitons, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de l’assouplissement des règles, que l’obligation du passe sanitaire soit progressivement allégée pour les mineurs. Rappelons que 25 % de cette classe d’âge représente environ 1,5 million de jeunes, qui n’ont pas la possibilité de faire du sport aujourd’hui, tout du moins dans une association sportive.Ces jeunes font du sport sans passe sanitaire au collège et au lycée, pendant les cours d’éducation physique et sportive (EPS) et au sein des associations sportives des établissements scolaires – celles de l’Union nationale du sport scolaire, l’UNSS, de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré, l’USEP, et de l’Union générale sportive de l’enseignement libre, l’UGSEL –, mais on leur demande le passe sanitaire pour pratiquer une activité dans une association sportive extrascolaire.Or, qu’il s’agisse des activités physiques et sportives ou des activités de loisir, les jeunes qui en sont privés appartiennent généralement aux catégories sociales les plus modestes, durement touchées par la crise sanitaire du point de vue de la santé physique et mentale. Sédentarité, prise de poids, obésité, surpoids : ces phénomènes sont malheureusement connus.L’amendement lance donc un appel au secours. Un assouplissement progressif du passe sanitaire serait dans l’intérêt de notre jeunesse et de sa santé. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Ces 25 %, qui ne sont pas vaccinés, peuvent faire un test gratuit en attendant la vaccination qui interviendra assez rapidement. Avis défavorable. M. Olivier Véran. Au camarade ou plutôt à l’ex-camarade Régis – eh oui, tout se perd ! –,… M. Olivier Véran. …je dirai que je partage complètement son inquiétude sur l’accessibilité des activités sportives pour les jeunes. La crise sanitaire a fait reculer certaines pratiques – notamment sportives – qui sont bonnes pour la santé et le bien-être en général, ce qui se traduit par une recrudescence des troubles du comportement alimentaire, des troubles de la santé mentale, des addictions. Personne ne nie l’importance fondamentale de garantir l’accès à des activités de loisir et sportives dans de bonnes conditions, particulièrement pour nos jeunes.Cela étant, nous ne voyons pas le passe sanitaire comme une punition, une plus-value, un remerciement ou une récompense. Ce n’est pas du tout cela. Le passe sanitaire permet de garantir le maintien de l’ouverture d’activités qui seraient fermées en cas de reprise épidémique. C’est ce que nous avons vécu lors de la fermeture des restaurants, cinémas, théâtres et autres. Certains feignent d’oublier que le passe sanitaire nous a permis de maintenir ouvertes des structures.Rien ne serait pire que de supprimer le passe sanitaire pour les 12-17 ans pour des activités sportives ou de loisir, alors que le virus circule dans cette tranche d’âge. Nous prendrions le risque de contaminations et de clusters nous contraignant à fermer ces activités à tous les enfants et à tous les jeunes.Voilà pourquoi nous proposons de maintenir le passe sanitaire, et aussi la gratuité des tests pour les 12-17 ans, afin que ces jeunes ne soient pas privés de ces activités pour des raisons financières. Le moment de se passer du passe n’est pas encore arrivé.Avis défavorable. Mme Martine Wonner (NI). Merci, monsieur le président. Je souhaitais prendre la parole depuis longtemps pour dénoncer certains propos incroyables tenus dans cet hémicycle, qui sont fondés sur je ne sais quelle science… Mme Martine Wonner (NI). …en tout cas pas sur la vraie science.On nous dit qu’il faut continuer à obliger les jeunes à présenter le passe sanitaire, M. le rapporteur étant lui-même revenu, une fois encore, sur le maintien de la pression vaccinale. Peut-être l’ignorez-vous mais un nombre très important de myocardites a été relevé chez les jeunes après l’administration du vaccin. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous proposer que soit faite en France une véritable évaluation de la balance bénéfice-risque de la vaccination pour les 12-17 ans ? Cette situation est tout simplement insupportable.Je vous conseille de vous référer à la volumineuse étude de la FDA – l’administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments –, datée du 9 avril 2021, sur le rapport bénéfice-risque de la vaccination, notamment avec le produit de Pfizer. Àla page 38, vous pourrez lire qu’aucune réponse n’est apportée sur différents points : durée de la protection de la vaccination chez les jeunes ; efficacité de la vaccination pour eux ; efficacité du vaccin contre une infection asymptomatique.Je pourrais continuer mais je ne vais pas vous saouler… Mme Martine Wonner (NI). Il faut quand même se demander pourquoi l’on pousse les jeunes à recevoir cette injection alors qu’ils n’ont jamais présenté de cas graves. C’est totalement insupportable. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) M. Fabien Di Filippo (LR). Comme le collègue Juanico, je pense qu’il n’est pas raisonnable, au vu de toutes les statistiques dont nous disposons, de priver nos enfants des activités sportives ou culturelles, en leur causant ainsi d’importants dommages à long terme.Dans un cadre scolaire, vous autorisez les mêmes activités – notamment la piscine et d’autres pratiques en extérieur – sans passe sanitaire avec des groupes plus nombreux et une proximité plus grande. Et dans nos associations, les enfants ne pourraient pas faire du sport en extérieur avec des éducateurs ? M. Fabien Di Filippo (LR). Si tous les adultes prennent leurs responsabilités et se font vacciner, ils sont protégés. On peut alors laisser nos enfants vivre tranquillement leur vie. Cela me paraît être la plus sage des décisions, c’est pourquoi je soutiens totalement l’amendement défendu par Régis Juanico. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) (Les amendements identiques nos 48 et 91 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 195 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 196 de Mme Lamia El Aaraje est défendu. (L’amendement no 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 49 de M. Xavier Breton et 92 de M. Patrick Hetzel, ainsi que l’amendement no 197 de Mme Lamia El Aaraje, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. (Les amendements identiques nos 49 et 92, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 197, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 93.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 50. M. Xavier Breton (LR). Il vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’instauration d’un passe sanitaire pour les activités de restauration, qui ont été très affectées par les fermetures puis par un fonctionnement dégradé. En outre, le passe sanitaire fait peser sur les professionnels de ce secteur une mission de contrôle d’identité et de situation vaccinale, qui n’est pas de leur ressort. M. le président (SOC). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 93. M. Patrick Hetzel (LR). Nous voulons dire avec insistance au Gouvernement qu’il est injustifié de maintenir des dispositions dont nous ne pouvons assurer le contrôle. Notre demande de lever certaines mesures est d’autant plus légitime que le Gouvernement refuse l’ajustement territorial dont nous avons déjà débattu. (Les amendements identiques nos 50 et 93, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 51, 94, 147, 294 et 347.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 51. M. Xavier Breton (LR). J’imagine que les professionnels de la restauration se contenteront des avis défavorables lapidaires du ministre et du rapporteur.Le présent amendement de repli vise à réserver la présentation du passe sanitaire aux seules parties des restaurants et débits de boisson situées en intérieur.Comme le disait très justement notre collègue Yves Hemedinger, ce texte va s’appliquer jusqu’au mois de juillet, c’est-à-dire pendant le printemps et une partie de l’été,… M. Xavier Breton (LR). …qui sont des saisons propices au déploiement de terrasses. On ne peut pas infliger une nouvelle fois ces contrôles aux professionnels de la restauration. M. le président (SOC). L’amendement no 94 de M. Patrick Hetzel est défendu.La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement no 147. M. Yves Hemedinger (LR). N’étant pas un scientifique, je m’étonne parfois de voir certains collègues chercher à transformer notre hémicycle en amphithéâtre de la faculté de médecine. Pourtant, je ne comprends pas pourquoi le passe sanitaire serait exigé sur les terrasses alors qu’il ne l’est pas dans le métro. Le virus ne circulerait pas dans le métro alors qu’il circulerait sur les terrasses ? C’est incompréhensible. M. le président (SOC). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 294. M. Philippe Gosselin (LR). Gouverner c’est prévoir, nous dit-on. Nous sommes déjà en train d’organiser les prochaines vacances puisque ce texte, qui sera peut-être adopté cette nuit, s’appliquera jusqu’au 31 juillet. Nous nous apprêtons donc à passer un troisième été consécutif sous le signe du covid-19.Dans ce contexte, il faut simplifier et faire preuve d’un peu de bon sens. Nous avons constaté que le passe sanitaire est très compliqué à contrôler sur les terrasses – des lieux où son utilité est très relative, surtout par rapport à certains transports en commun tels que le métro où il n’est pas exigé. Pour simplifier, nous proposons d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire, à défaut d’obtenir un assouplissement pour toutes les activités en extérieur. M. le président (SOC). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 347. M. Marc Le Fur (LR). Hélas, ce texte s’appliquerait durant les mois d’avril, mai, juin et juillet prochains, une période durant laquelle nos compatriotes vont se précipiter vers les terrasses et vouloir déjeuner en extérieur. Comme chacun sait, le risque est bien moindre en extérieur et, dans ce contexte précis, le passe ne devrait pas être exigé.Monsieur le ministre, nous ne dérogeons pas à ce que vous avez fait par le passé. Les restaurateurs, cafetiers et autres se sont d’ailleurs précipités sur l’opportunité qui leur était offerte, à la satisfaction de tous. Pourquoi ne pas faire au printemps prochain ce que vous avez fait dans un passé récent ? Ce que nous vous demandons est assez simple à réaliser, à moins que votre logique soit de verrouiller tant et plus, de façon à créer une ambiance très pénible pour nos concitoyens. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Le variant delta a prouvé sa contagiosité en milieu extérieur. Après un été durant lequel les choses se sont bien passées, l’approche de l’hiver va réduire les activités en terrasse. Avis défavorable à tous ces amendements. M. Xavier Breton (LR). Les réponses sont pathétiques. Des arguments objectifs ont été développés ; nous discutons d’un secteur d’activité qui a été très touché par la crise ; le texte couvre une période allant jusqu’à l’été. Est-ce que, oui ou non, les taux de transmission sont beaucoup plus faibles à l’extérieur qu’à l’intérieur ?Vous êtes dans une logique qui vous conduit à serrer la vis de plus en plus, celle d’un despotisme doux – je reprends l’expression car c’est celle qui me semble convenir. On habitue la population aux contraintes, on serre de plus en plus, et on ne parvient plus à desserrer et à faire preuve de capacité d’adaptation.Le problème est que des secteurs économiques et des emplois sont en jeu. Mais cela, ce n’est manifestement pas votre problème. M. Olivier Véran. Les emplois, nous les avons sauvés, monsieur Breton ! Les restaurateurs ne demandent pas la suppression du passe sanitaire ! M. Vincent Thiébaut (LAREM). Ces échanges sur l’économie me poussent à intervenir. Depuis le début des débats, on essaie de faire croire que nous allons à l’encontre des vœux des Français et ne répondons pas aux attentes de nos concitoyens, qui voudraient la suppression du passe sanitaire. Or les restaurateurs que je rencontre, les mêmes qui étaient contre l’instauration du passe sanitaire, me disent désormais : s’il vous plaît, maintenez-le ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) M. Vincent Thiébaut (LAREM). Vous-mêmes, chers collègues, vous parliez du tourisme et de la montagne, il y a quelques mois. Pour les professionnels de ce secteur, le passe sanitaire est une garantie de pouvoir ouvrir cet hiver : les réservations pour les vacances en montagne se prennent en ce moment. M. Vincent Thiébaut (LAREM). Si vous connaissez le monde économique – j’en viens –, vous savez que les professionnels ont besoin de visibilité et de lisibilité. M. Vincent Thiébaut (LAREM). Ils ne voient qu’incertitude dans le fait que nous pourrions rediscuter dans deux mois et éventuellement remettre en cause toutes les règles. Dans le monde économique, il n’y a rien de pire que l’incertitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Alors qu’ils pensaient en juillet que le système serait ingérable, les restaurateurs me disent à présent que le passe sanitaire est une réussite et qu’il faut le maintenir. M. Vincent Thiébaut (LAREM). Chez moi, en Alsace, les terrasses sont en train de fermer. Les restaurateurs m’expliquent que leurs clients ont désormais besoin d’être rassurés, d’avoir l’assurance d’être au milieu de gens vaccinés lorsqu’ils se retrouveront à l’intérieur. M. Vincent Thiébaut (LAREM). Pour eux, c’est une garantie. Voilà ce que j’entends sur le terrain. M. Vincent Thiébaut (LAREM). J’en termine, monsieur le président. Votre expression est celle d’une minorité… (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) M. le président (SOC). Monsieur Thiébaut, vous n’aviez pas cinq minutes. Quant à vous, monsieur Bazin, je ne peux pas vous redonner la parole : M. Breton s’est déjà exprimé une deuxième fois. (Les amendements identiques nos 51, 94, 147, 294 et 347 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 353, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de quatre amendements, nos 52, 95, 53 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 52 et 95, d’une part, et les amendements nos 53 et 96, d’autre part, sont identiques.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 52. M. Xavier Breton (LR). Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre l’amendement no 53 par la même occasion puisqu’il s’agit d’un amendement de repli.Dans l’amendement no 52, je propose que l’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire ne s’applique qu’aux établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. Dans l’amendement no 53, ce seuil est abaissé à cinquante personnes. M. le président (SOC). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 95. M. Patrick Hetzel (LR). Je vais faire comme M. Breton et défendre aussi mon amendement de repli no 96.Tout d’abord, j’aimerais revenir sur les derniers échanges. En quelque sorte, la majorité nous explique que nos concitoyens se sont accoutumés à la contrainte.Certes, les choses ont évolué de manière graduelle : confinement ; attestation de sortie ; port du masque obligatoire ; couvre-feu ; quarantaine ; tests obligatoires gratuits puis payants ; vaccination conseillée, encouragée puis finalement obligatoire à travers le passe vaccinal ou plutôt le passe sanitaire – lapsus révélateur.Votre argument est que tout va bien et que nos concitoyens sont habitués à ces contraintes. Ce n’est pas le cas, ils sont de plus en plus nombreux à estimer que celles-ci étaient légitimes lorsque la tension était forte, mais qu’il faut savoir les assouplir lorsqu’elle se relâche. En réalité, nous avons l’impression que le mécanisme est à sens unique. De surcroît, on prive le Parlement de toute possibilité de contrôle. C’est ce que nous dénonçons, et c’est notre rôle de parlementaire de le faire. M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 53 de M. Xavier Breton et 96 de M. Patrick Hetzel sont défendus.Quel est l’avis de la commission ? Mme Émilie Bonnivard (LR). M. Thiébaut parlait de visibilité, mais le passe sanitaire n’en donne pas ! Si les indicateurs se dégradent, nous nous retrouverons dans la situation que nous avons connue et les acteurs économiques ne pourront pas travailler. Cet argument est faux.Ce n’est pas le passe sanitaire qui a fonctionné, c’est la vaccination. Et j’y étais favorable. Ne faisons pas un totem du passe sanitaire ! Vos arguments sont totalement fallacieux puisque le texte permettra, si le taux d’incidence est très mauvais en Île-de-France mais bon en Savoie ou dans les Pyrénées, d’imposer les contraintes sanitaires partout, y compris dans ces massifs. Nous vous avons proposé une territorialisation plus importante.Du point de vue économique, ce texte ne rassure personne car il est possible de subir un coup d’arrêt en fonction des taux d’incidence. Mme Émilie Bonnivard (LR). Je souhaite que le Gouvernement engage une campagne pour donner plus de visibilité aux Français au sujet de la troisième dose de vaccin au mois de janvier ou de février, afin de mieux les protéger. Quelles mesures vont réellement protéger les Français et permettre à notre économie de fonctionner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. Olivier Véran. Madame Bonnivard, étant moi-même un ancien élu d’une région de montagne, et de par mes fonctions, je rencontre aussi des acteurs du monde de la montagne. Ils sont nombreux à nous demander, depuis plusieurs semaines, d’organiser d’emblée la mise en place du passe sanitaire, suivant exactement le même mécanisme que les autres acteurs économiques : leur inquiétude est de ne pas pouvoir ouvrir en cas de reprise épidémique forte. Ils sont rassurés par le succès rencontré par le passe sanitaire pendant la période touristique estivale dans les zones concernées. Ils préfèrent que le passe sanitaire s’applique cet hiver afin de rouvrir dans de bonnes conditions, avec 90 % de la population vaccinée, que de ne pas l’avoir et de s’exposer à un risque de fermeture, éventuellement brutale, en cas de reprise épidémique. M. Olivier Véran. C’est ce qu’ils nous demandent, voilà la visibilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et savez-vous ce que nous leur répondons ? Que nous ne pouvons pas décider aujourd’hui d’imposer le passe sanitaire car nous ne le ferons que si c’est nécessaire. Nous allons donc à l’opposé de l’attitude que vous nous reprochez ! Les professionnels préfèrent que nous disions d’emblée que le passe sanitaire sera exigé et nous leur répondons que nous ne le ferons que si c’est nécessaire.C’est à rebours du procès qui nous est fait, selon lequel le match serait plié d’avance et nous serions partis pour le passe sanitaire ad vitam aeternam. Voici le contre-exemple flagrant de ce que vous nous reprochez depuis hier soir. M. Olivier Véran. Il eut été beaucoup plus simple de répondre aux stations de ski que le passe sanitaire ayant fonctionné cet été dans le sud, il marcherait cet hiver à la montagne, que nous l’imposerions à tout le monde et basta ! Nous n’utiliserons le passe sanitaire que si nous en avons besoin. Comprenez-vous ? Il en va de même pour l’ensemble des mesures sanitaires.Vous réclamez de la visibilité, je ne demande pas mieux, mais le virus ne frappe pas à la porte ! Il n’a pas prévenu le 12 juillet qu’il venait provoquer une vague épidémique ! Normalement, une vague épidémique provoquée par un virus respiratoire ne peut pas se produire en plein été. Or c’est arrivé. Le variant delta n’a pas frappé à la porte pour prévenir qu’il arrivait la semaine suivante, pas plus que les variants qui l’ont précédé.Je peux dire que dans l’état actuel des choses, avec le variant delta que nous connaissons, le taux de couverture vaccinale de la population et les outils qui permettent de préserver l’activité économique, sociale, culturelle et sportive de notre pays, notamment le passe sanitaire que vous essayez de détricoter alinéa par alinéa, la situation tient bon et, même s’il fait froid, nous ne connaîtrons sans doute pas une vague épidémique susceptible de remplir nos hôpitaux.C’est une bonne nouvelle, nous devrions la célébrer et nous dire que nous avons trouvé ensemble une forme de martingale qui permet de tenir dans la durée (Exclamations sur les bancs du groupe LR) au lieu d’affirmer que nous faisons n’importe quoi et que nous ne donnons pas de visibilité ! M. Olivier Véran. Mais, madame la députée, je ne peux pas vous regarder dans les yeux et vous dire qu’il n’y aura pas de nouveau variant, ni que je suis sûr qu’il n’y aura pas de vague épidémique au mois de décembre, janvier ou février. Ce serait vous mentir : personne ne peut en être sûr. En l’état actuel des connaissances scientifiques, nous ne souhaitons pas appliquer le passe sanitaire là où ce ne serait pas nécessaire. Nous prendrons nos responsabilités le moment venu pour faire savoir à l’ensemble des acteurs économiques, de la montagne et d’ailleurs, ce que la situation épidémique nous imposera de faire pour préserver leur activité, et surtout sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) (Les amendements identiques nos 52 et 95 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 53 et 96 ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 rectifié et 97 rectifié.L’amendement no 54 rectifié de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 97 rectifié. M. Patrick Hetzel (LR). Il propose de modifier les règles s’appliquant aux centres commerciaux, pour une raison toute simple : ces mesures ne sont fondées sur aucun critère sanitaire. En l’absence de tels critères, on peut s’interroger sur la pertinence de ces mesures.Si vous avez des doutes, je vous renvoie aux publications de l’Institut Pasteur et de Santé publique France qui confirment qu’il n’y a pas de sur-risque d’infection pour les personnes qui fréquentent les centres commerciaux. Par ailleurs, ces centres appliquent encore un protocole strict : port du masque ; jauges pour contrôler les flux et la densité de personnes ; et dans certains centres, contrôle de la concentration de CO2 dans l’air en temps réel.Les restrictions sont en outre contre-productives du point de vue sanitaire puisqu’elles créent une barrière à l’entrée des centres de vaccination parfois installés dans les centres commerciaux, ce qui montre quelle peut être leur utilité pour toucher certains publics fragiles. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). L’application du passe sanitaire aux centres commerciaux s’est faite avec discernement, en fonction des territoires et de la situation sanitaire dans chacun d’entre eux. Cette approche pragmatique a d’ailleurs été validée par le Conseil d’État lorsqu’il a été appelé à se prononcer sur la légalité de la mesure. Nous avons atteint un bon équilibre dans sa mise en œuvre et je ne suis donc pas favorable à sa suppression. Avis défavorable. M. le président (SOC). Sur les amendements nos 336 et 337, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Raphaël Schellenberger. M. Raphaël Schellenberger (LR). À ce stade du débat, et à entendre certains arguments du ministre, il faut rappeler une évidence : le passe sanitaire n’est pas normal. Il n’est pas normal de montrer à un serveur une information médicale. Il n’est pas normal de demander à un enseignant dans une école de musique de contrôler ses élèves pour connaître leur situation médicale. Il n’est pas normal de demander aux vigiles à l’entrée d’un centre commercial de vérifier l’identité des clients. Tout cela n’est pas normal ! Il faut le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) M. Raphaël Schellenberger (LR). Monsieur le ministre, vous faites comme si tout cela était normal, comme si nous ne discutions que de mesurettes et que la formalité du passage par le Parlement était très embêtante. Vous dites donner de la visibilité, mais vous n’en donnez aucune, bien au contraire ! Vous dites à tous les acteurs que vous disposez d’un panel de mesures dont nous ne débattrons plus pendant huit mois, sans que l’on sache lesquelles seront mobilisées. Est-ce cela, la visibilité ? (Mme Marine Le Pen, M. Xavier Breton et Mme Martine Wonner applaudissent.)Enfin, monsieur le rapporteur, vous dites que le passe sanitaire dans les centres commerciaux a été appliqué avec discernement en fonction des territoires, en vous appuyant sur les décisions du Conseil d’État. Je vous invite pour ma part à lire les décisions par lesquelles celui-ci a cassé de nombreux arrêtés préfectoraux concernant les centres commerciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Marine Le Pen et Martine Wonner applaudissent également.) (Les amendements identiques nos 54 rectifié et 97 rectifié ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir les amendements nos 336 et 337, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Adrien Quatennens (FI). Dans la représentation commune, si l’on est vacciné, on est immunisé. Or, avec quelques mois de recul, nous savons que ce vaccin fonctionne comme une espèce de médicament préventif : il limite la contagion et les formes graves, mais il n’immunise pas. C’est pourtant sur le fondement de cette vaccination que 3 000 personnes, selon les chiffres officiels, ont été éjectées des effectifs de l’hôpital, déjà essoufflé.Vous voulez désormais étendre cette mesure aux salariés qui travaillent dans des lieux où l’entrée est conditionnée à la présentation d’un passe sanitaire. Nous souhaitons supprimer cet alinéa et empêcher l’obligation vaccinale des salariés qui travaillent dans ces lieux. On ne peut pas conditionner le droit d’accéder à son poste de travail à la présentation d’un passe sanitaire. C’est le respect de la vie privée, droit fondamental, qui est mis en cause. L’employeur n’a pas à connaître le contenu du carnet de santé de ses salariés.Certaines chaînes de restauration ont d’ailleurs pris de l’avance, par exemple Burger King qui exigeait, en guise de passe sanitaire, la vaccination de certains de ses salariés.Il n’est pas acceptable de lier l’accès à un poste de travail ou à un emploi au fait d’être vacciné, d’autant que nous savons désormais que le vaccin n’immunise pas. Dans un collectif de travail, nous pouvons toutes et tous être vaccinés et faire circuler l’épidémie malgré tout. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Il ne faut pas confondre l’obligation vaccinale et celle de présenter le passe sanitaire. Aucune obligation vaccinale pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire n’est instaurée en application du présent article, juste l’obligation de présenter un passe, qui peut se fonder sur un test de dépistage régulier,… M. Jean-Pierre Pont (LAREM). …un certificat de guérison ou un certificat de contre-indication à la vaccination.Nous avons préservé le droit à la vie privée des salariés puisque la présentation du passe est réalisée sous une forme ne permettant pas aux employeurs de connaître la nature du document contrôlé, sauf si le salarié consent de lui-même à fournir son certificat vaccinal afin d’éviter d’être soumis à des contrôles réguliers.Avis défavorable. M. Olivier Véran. D’autres pays ont fait des choix différents. Ceux qui n’ont pas opté pour le passe sanitaire sont de moins en moins nombreux. Certains pays l’ont adopté plus tard, mais de manière plus contraignante : l’Italie, par exemple, vient de le rendre obligatoire pour tout salarié qui souhaite exercer un travail.En France, le raisonnement a été différent : nous ne l’exigeons pas pour tous les salariés dans tous les secteurs, mais pour toutes les personnes qui travaillent dans des endroits exposés au risque de diffusion virale et qui accueillent du public. Ce choix a été fait, non pour appliquer le passe sanitaire quoi qu’il arrive et pour que tout le monde soit vacciné, mais plutôt pour préserver les salariés qui travaillent dans les lieux qui reçoivent du public, les personnes qu’ils y accueillent et pour éviter de fermer ces lieux en cas de cluster. Il y a encore des établissements qui doivent fermer parce que des clusters y ont été identifiés et que les règles n’étaient pas toujours respectées.Mais je peux comprendre votre demande, philosophiquement, et venant de votre bord politique. Ce n’est pas du tout un reproche. M. Olivier Véran. Monsieur Schellenberger, j’ai déclaré plus tôt que le passe sanitaire n’était pas une situation normale ; vous n’étiez pas présent et vous revenez en prétendant que j’ai dit exactement l’inverse. J’ai précisément affirmé que le passe sanitaire ne correspondait pas à une vie normale.Arrêtez de faire comme si vous n’intériorisiez pas la contrainte de l’épidémie et de ce qu’elle fait peser sur les Français depuis dix-huit mois. C’est bien parce qu’il y a une épidémie que nous prenons des mesures. Lorsque celle-ci s’arrêtera, nous les supprimerons. Sans doute constituent-elles la solution du moindre mal pour certains et une bonne solution pour d’autres. En tous les cas, ce n’est pas une situation normale, elle est temporaire. Et plus nous respecterons ces mesures, plus vite nous nous approcherons du moment où nous pourrons nous en passer.Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Éric Coquerel (FI). Je l’ai déjà dit cet été, les mesures concernant les salariés, a fortiori ceux qui ont été en première ligne, me paraissent les plus iniques et les plus scandaleuses de ces projets de loi, notamment pour ce qui est des soignants. M. Éric Coquerel (FI). Monsieur Véran, vous avez dit à toute la France de ne pas mettre de masques parce qu’en réalité vous n’en aviez pas en stock : vous leur avez menti ! M. Éric Coquerel (FI). Et ensuite, vous proposez que des personnes qui ont été en première ligne soient suspendues. Vous avez expliqué aux soignants qu’il fallait qu’ils aillent soigner les malades sans protection, à cause de l’incurie de votre politique, et vous proposez aujourd’hui qu’ils soient suspendus. M. Éric Coquerel (FI). La deuxième vague passée, vous leur avez dit qu’il fallait qu’ils reviennent travailler avant même d’être totalement guéris, et vous proposez aujourd’hui qu’ils soient suspendus. M. Éric Coquerel (FI). Vous avez supprimé 5 700 lits d’hôpital en 2020 et vous proposez aujourd’hui que ces salariés soient suspendus. Votre décision est tellement stupide que, dans certaines régions, les soignants viennent à manquer mais vous proposez quand même qu’ils soient suspendus.Je vais vous dire une chose, celui qui devrait être suspendu, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Olivier Véran. C’est le genre de discours qui a le don de m’énerver, vous le savez sans doute et c’est bien pour ça que vous vous comportez ainsi, mais je ne vous ferai pas le plaisir de réagir ce soir. Monsieur le député, si j’étais vous, honnêtement, après ce genre d’intervention, je me demanderais si je suis à la hauteur du mandat que m’ont confié les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) M. Olivier Véran. Vous venez de me traiter coup sur coup de menteur et de stupide. Je suis ministre de la République : vous ne respectez pas la République, que votre leader prétend incarner à lui tout seul. Risible, monsieur le député ! Et quand je dis « risible », je parle de votre intervention et non pas de vous, car je ne verse pas dans les invectives personnelles, contrairement à vous.Sur la question des fermetures de lits, j’ai déjà donné des précisions à quatre reprises. Si vous étiez un peu plus présent dans l’hémicycle, vous sauriez donc qu’elles ne se sont pas élevées à 5 000 au cours de l’année 2020. Des chambres doubles ont été transformées en chambres simples, car la circulation du virus pendant la pandémie empêchait de mettre deux malades ensemble dans la même pièce. M. Olivier Véran. Aujourd’hui, nous rouvrons des lits, nous embauchons à nouveau du personnel grâce aux mesures du Ségur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)Vous avez la possibilité de voter contre, comme d’habitude, tout en affirmant qu’on ne met pas les moyens. C’est votre façon de procéder depuis quatre ans et demi. Mais ça suffit : ça ne marche pas ! Vous et votre camp, vous vous plantez avec ces invectives permanentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. Éric Coquerel (FI). Suspendre des soignants qui étaient en première ligne alors que vous étiez derrière est injustifiable ! M. Julien Aubert (LR). Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu’il ne fallait pas confondre obligation du passe et obligation vaccinale, mettant en avant le fait que les salariés pouvaient toujours faire des tests. Or ceux-ci sont devenus payants lorsqu’ils sont effectués pour des raisons de confort. À raison d’un test à 44 euros tous les trois jours, on atteint un total de 500 euros par mois : dites-moi un peu quel salarié d’une chaîne de restauration payé au SMIC peut consacrer une telle somme au passe sanitaire ? Ne vous réfugiez pas derrière cette distinction, qui dénote une hypocrisie certaine.De surcroît, le ministre a expliqué que le passe sanitaire permettait de protéger les salariés, ce qui est faux. Ce passe, vous pouvez l’obtenir en montrant que vous êtes vacciné ou alors que vous n’avez pas été infecté par le virus. Un salarié non vacciné ayant fait un test PCR peut fort bien être exposé à un client qui le contamine. Il n’y a que la vaccination qui protège.Ne mettez pas en avant de fausses explications pour justifier votre modèle. Elles ne sont pas opérantes philosophiquement. C’est tout le problème : nous débattons non pas de la vaccination mais d’un passe sanitaire dont vous pensez qu’il est devenu un acquis pour les Français.Par ailleurs, si vous considérez que cette situation n’est pas normale, expliquez-moi pourquoi vous avez retenu la date du 31 juillet 2022 ? Quel signal envoyez-vous en pleine saison touristique ? Prenez le département du Vaucluse avec le Festival d’Avignon qui a lieu en juillet. Les choses auraient été bien différentes pour ses organisateurs si vous aviez ouvert l’horizon à partir du 31 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 38 Contre 79 (L’amendement no 336 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 32 Contre 78 (L’amendement no 337 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 56, 99 et 297.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 56. M. Xavier Breton (LR). Comme le disait très bien notre collègue Schellenberger, le passe sanitaire n’est pas quelque chose de normal. Ce dispositif doit rester exceptionnel et être adapté aux circonstances. Nous proposons ainsi d’introduire davantage de souplesse en permettant de réduire la liste des établissements soumis à la présentation du passe en cas d’évolution favorable de la situation. M. le président (SOC). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 99. M. Patrick Hetzel (LR). Les amendements ont pour objectif de prendre en considération l’évolution des connaissances médicales et de la recherche, mais aussi de la situation épidémiologique. C’est sur ces points-là que nous sommes en désaccord. Ces éléments sur lesquels nous insistons, vous voulez les balayer. Nous voulons que les conditions d’application du passe sanitaire soient plus précises, quitte à ce qu’elles soient détaillées dans un décret en Conseil d’État. Toujours est-il que nous ne pouvons pas donner un blanc-seing au Gouvernement s’agissant d’un tel enjeu. M. le président (SOC). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 297. M. Philippe Gosselin (LR). Nous ne cessons de le répéter : compte tenu du fait que ce texte enjambe pendant dix mois la représentation nationale, il importe d’envoyer dès aujourd’hui des signaux. Ainsi faut-il prévoir d’introduire plus de souplesse en permettant de réduire la liste des établissements concernés par le passe sanitaire. Que la présentation de ce passe soit nécessaire pour certaines activités, pourquoi pas ? Mais force est de constater qu’il a tendance à se transformer en un passeport du quotidien pour les activités les plus ordinaires. Ce n’est pas ce que nous souhaitons, ce n’est pas ce qui est utile. Allégeons et simplifions ! M. le président (SOC). Je vais mettre ces amendements aux voix car je n’ai pas l’impression qu’ils soient retirés. (Les amendements identiques nos 56, 99 et 297 ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 57 de M. Xavier Breton et 100 de M. Patrick Hetzel sont défendus. (Les amendements identiques nos 57 et 100, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 341. M. Michel Larive (FI). La pratique sportive est bonne pour la santé – jusque-là, pas de désaccord. Les Français en ont été privés pendant toute la crise et de nombreux clubs sportifs nous alertent sur la baisse de licences qu’entraîne d’après eux l’obligation de présenter un passe sanitaire. Cette baisse est surtout marquée chez les moins de 18 ans, catégorie de la population la moins vaccinée. Ajoutons que les tarifs de vos tests obligatoires sont rédhibitoires pour la frange la plus précaire de notre société.Priver des milliers de jeunes ou de moins jeunes de la possibilité de pratiquer un sport régulièrement est aux antipodes de ce que devrait être une réelle politique de santé publique. C’est pourquoi nous demandons dans le présent amendement que la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association ne soit pas soumise au passe sanitaire. (M. Loïc Prud’homme applaudit.) (L’amendement no 341, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 127, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 416. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Nous entendons rappeler que l’application du passe sanitaire est une mesure dérogatoire du droit commun et qu’elle n’a pas vocation à s’appliquer au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Je demande encore une fois que celle-ci soit territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et qu’elle soit supprimée dès lors que l’épidémie est maîtrisée. Elle doit être strictement limitée dans le temps et évidemment contrôlée par le Parlement.Monsieur le ministre, vous m’avez accusée tout à l’heure de diffuser des fake news au sujet du centre hospitalier universitaire de Martinique. Je ne comprends pas bien pourquoi car je me suis fondée sur une déclaration de la ministre des outre-mer qui a estimé que « dans un souci d’apaisement, la décision a été prise de ne pas faire de contrôle exhaustif à l’entrée du CHUM en y présentant des vigiles qui seront confrontés en permanence à des cas de non-respect du passe sanitaire ». Si vous n’êtes pas d’accord entre ministres, effectivement, cela pose problème ! M. le président (SOC). La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement no 416. M. Julien Aubert (LR). L’amendement de notre collègue est très intéressant parce qu’il permet de redonner sa place au Parlement.L’une des faiblesses de votre dispositif, monsieur le ministre, c’est que, par définition, on ne peut décréter la fin d’une épidémie. Tous les ans, nous sommes confrontés à une épidémie de grippe. Si l’arrêt du passe sanitaire est conditionné à la fin de l’épidémie, il risque donc d’être reporté à la Saint-Glinglin. Le nombre de décès quotidiens est aujourd’hui de 30 contre 500 au plus fort de la pandémie et 300 lors de la première ou la deuxième vague. Nous pourrions donc considérer que nous sommes sortis de l’épidémie. Pourtant, le Gouvernement maintient le passe sanitaire.Il nous paraît donc nécessaire que, tous les deux mois, le Parlement fasse le point afin d’évaluer de manière objective l’évolution et de décider, le cas échéant, que le risque est contrôlé, contrôlable et maîtrisé. Si la grippe tue plus de gens chaque jour que la covid, il faudra s’interroger sur la persistance de mesures exorbitantes du droit commun. M. Olivier Véran. Pour le coup, monsieur Aubert, vous soulevez un point intéressant. M. Olivier Véran. Vous m’avez compris, ce n’est pas parce que cela n’arrive jamais d’habitude. Ce n’est pas ce que je voulais dire. M. Olivier Véran. Je ne suis pas dans l’invective personnelle, comme vous le savez !Prenons le cas de la bronchiolite du nourrisson et du petit enfant : le virus circule activement, ce qui a déjà entraîné des hospitalisations. La trajectoire vers un pic épidémique se dessine nettement. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas préconiser le port du masque pour les enfants ? Pourquoi ne pas le recommander ainsi que le respect des gestes barrières lors des périodes d’épidémie de grippe qui peuvent faire de 6 000 à 30 000 morts, les très mauvaises années ?Les sociétés développent une accoutumance aux virus qui circulent chaque année. Dans certains pays asiatiques comme la Chine ou la Corée, les populations ont très tôt pris l’habitude de porter le masque et de se conformer à des mesures de protection alors qu’en France et de manière générale en Europe, le port du masque n’est pas coutumier. C’est la vaccination contre la grippe qui est privilégiée.C’est une réflexion intéressante mais nous n’allons pas la développer ce soir dans cet hémicycle. Vous avez raison de dire qu’il n’est pas possible de déterminer la fin d’une épidémie. Pour le covid, on ne sait pas à quel moment elle cessera mais ce qui est probable, c’est que s’il n’y a pas de nouveau variant plus contagieux et plus dangereux et que la population est bien vaccinée, l’impact sanitaire va chuter dans la durée. Si le virus, même s’il continue de circuler, ne provoque pas de dégâts sanitaires, alors les conditions seront réunies pour qu’un relâchement s’opère dans l’application de certaines mesures jugées trop contraignantes au regard du risque effectif.Aujourd’hui, nous ne savons pas encore où nous en sommes. Rappelons que deux mois seulement nous séparent de la dernière vague épidémique et que nous ne sommes qu’à quelques encâblures des vagues épidémiques des territoires ultramarins. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de nous donner du temps. Il est trop tôt pour avoir la visibilité nécessaire : nous ne savons pas comment ce virus va évoluer dans les semaines et les mois à venir. Nous gardons l’esprit ouvert tout en ne renonçant pas aux moyens nécessaires pour lutter contre l’épidémie.Enfin, madame Ménard, attention une nouvelle fois aux fake news : le Gouvernement compte un ministre des outre-mer et non pas une ministre, comme vous le dites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. le président (SOC). Je vais mettre aux voix le sous-amendement no 416… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) M. le président (SOC). Le fait d’être un député d’outre-mer ne signifie pas que l’on ait automatiquement droit à la parole, monsieur Jumel ! Je veux bien donner la parole à M. Nilor, mais d’une part je ne l’ai pas vu la demander, d’autre part chacun doit être raisonnable, car si j’ai accepté que nous abordions certains amendements avant la levée de séance, il ne faudrait pas que cela nous entraîne trop loin.La parole est à M. Jean-Philippe Nilor. M. Jean-Philippe Nilor (GDR). Monsieur le président, qu’il me soit permis de vous faire remarquer respectueusement que la nécessité d’aller vite ne vous autorise pas à me priver du droit de prendre la parole sur un amendement. M. le président (SOC). Vous vous êtes déjà beaucoup exprimé, monsieur Nilor, et ne sauriez donc prétendre avoir été privé de quoi que ce soit. Le seul ici à ne pouvoir s’exprimer sur les amendements, c’est moi, puisque je préside cette séance ! M. Jean-Philippe Nilor (GDR). À peine m’avez-vous donné la parole que vous me la reprenez, monsieur le président. J’espère au moins que votre interruption ne sera pas décomptée du temps dont j’étais censé disposer. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Pour revenir à l’amendement relatif aux jeunes et à la pratique sportive, le sport c’est la santé, comme chacun le sait. Comment une loi peut-elle être appliquée de la même manière en métropole, où l’on compte 80 % de vaccinés, et dans un territoire où l’on compte 80 % de non-vaccinés ? Du fait de cette particularité, en outre-mer, ce sont près de 80 % de nos jeunes qui sont privés d’activité sportive et se trouvent donc livrés à l’oisiveté. M. Jean-Philippe Nilor (GDR). « Qu’ils se vaccinent »… C’est votre seule réponse au problème que j’évoque ? Avez-vous mesuré les conséquences d’une telle privation d’activité du point de vue de la santé publique, notamment par rapport à l’obésité, au diabète et à tous ces cancers qui se développent chez nous, en partie en raison de l’incurie des politiques gouvernementales ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Jean-Philippe Nilor (GDR). En voulant appliquer vaille que vaille, coûte que coûte, des mesures qui ne sont pas adaptées aux circonstances, vous allez amplifier les comorbidités qui constituent un véritable problème de santé publique dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Le passe vaccinal a certes vocation à résoudre un problème sanitaire mais, chez nous, il ne va faire que multiplier les problèmes de notre jeunesse, y compris sur les plans psychique et psychologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) (Le sous-amendement no 416 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 127 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements nos 223 et 222, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Thierry Michels (LAREM). Je vais prendre le contrepied de ce que l’on a pu entendre jusqu’à présent dans le cadre de la discussion sur l’article 2, puisque ces deux amendements vont me donner l’occasion de défendre le principe de l’extension du passe sanitaire : je propose en effet d’ouvrir la possibilité pour les employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans leur entreprise, sur la base du volontariat des entreprises et dans le cadre du dialogue social engagé avec le comité social et économique (CSE).Je suis convaincu que les entreprises ont besoin de solutions pour sécuriser le quotidien de leurs salariés et garantir le retour des collaborateurs sur les lieux de travail : c’est important pour toutes les entreprises, mais tout particulièrement pour celles qui ne peuvent recourir au télétravail – je pense notamment au secteur industriel, car chacun sait l’enjeu que représente la réindustrialisation de notre pays.Pour ce qui est des collaborateurs, j’estime qu’ils peuvent légitimement revendiquer la défense de leur sécurité au travail. En ce sens, la vaccination constitue pour eux une garantie supplémentaire de ne pas être contaminés par le covid-19 au travail – à l’instar de la protection offerte par la vaccination dans les autres aspects de la vie quotidienne. Contrairement à ce que j’ai pu entendre ici aujourd’hui, tout le monde accepte le passe sanitaire : au début, beaucoup affirmaient que cela n’allait pas fonctionner, mais on sait aujourd’hui que cela fonctionne, comme le montrent les chiffres. L’argument invoqué par certains selon lequel, puisque tout va bien, on pourrait baisser la garde, n’est pas recevable (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Au contraire, nous devons plus que jamais être sur nos gardes, car nous ne pouvons savoir comment les choses vont se passer durant la période hivernale, qui pourrait voir apparaître de nouveaux variants. C’est bien parce que nous avons su mettre en œuvre des mesures appropriées que nous connaissons actuellement une amélioration de la situation, et nous devons absolument préserver ces résultats.Au sein de la population active, ce sont les 30-49 ans qui sont les moins vaccinés. Dans cette tranche d’âge, on compte 2,3 millions de personnes n’ayant effectué aucune démarche vaccinale, et nous avons besoin de ces personnes pour pérenniser les premiers résultats de la lutte contre la pandémie et conforter le retour à la vie normale à laquelle nous aspirons tous. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). S’il me paraît important que nous puissions avoir un débat sur la question que soulèvent les amendements, je suis réservé quant à la proposition que vous formulez. Tout d’abord, je ne suis pas favorable à la création d’un passe sanitaire à la carte, soumis au bon vouloir de l’employeur ; je préfère que le législateur fixe un cadre clair et précis plutôt que de mettre en place de telles délégations concernant cet outil dont je mesure bien la sensibilité, surtout dans un contexte professionnel.Je remarque ensuite que le cadre professionnel n’est pas celui qui présente le plus de risques de contamination. En effet, en dehors des moments de convivialité et de certaines activités spécifiques – je pense notamment aux abattoirs –, les risques de propagation de l’épidémie sont tout de même assez réduits en entreprise. C’est pourquoi nous avons fait le choix de limiter l’application du passe sanitaire aux salariés des lieux qui y sont soumis, à la fois par cohérence avec l’obligation introduite pour les clients, mais aussi parce qu’il s’agit souvent de lieux qui peuvent favoriser la propagation du virus.Pour ces raisons, demande de retrait ou avis défavorable. M. Raphaël Schellenberger (LR). Ces deux amendements sont l’exemple même de ce que nous devons absolument éviter. Chacun des arguments ayant été invoqués pour les défendre constitue une attaque contre le contrat républicain, porte atteinte à notre capacité à vivre ensemble et revient à défendre une société où chacun contrôle tout le monde. Le passe sanitaire est déjà difficilement acceptable dans le cadre de la loi, mais si la loi permet à n’importe qui de le mettre en place comme il le souhaite, c’est effrayant ! L’adoption d’une telle proposition aboutirait à une société dans laquelle un chef d’entreprise pourrait, sous le moindre prétexte, demander à avoir accès aux informations médicales de l’un de ses salariés, sans aucun motif légal !Je suis un fervent défenseur de la décentralisation et on ne saurait me soupçonner de ne pas être un libéral, mais je n’irai jamais jusqu’à me déclarer favorable à ce que nous donnions la capacité à des chefs d’entreprise de contrôler leurs salariés ou à des salariés de contrôler leurs collègues. (Mme Martine Wonner et M. Michel Larive applaudissent.) M. Sébastien Jumel (GDR). La force et sans doute l’originalité du groupe communiste me semblent en partie résider dans son ancrage territorial, auquel les députés d’outre-mer contribuent considérablement. Je demande donc que ces députés, qui ont fait des milliers de kilomètres pour user de leur faculté à prendre la parole dans le cadre de leurs attributions parlementaires, soient respectés, même lorsqu’ils disent des choses qui vous déplaisent. (Mme Karine Lebon applaudit.) À cet égard, les noms d’oiseaux qu’on a entendu proférer à l’encontre de certains de nos collègues sont inacceptables.Cela étant dit, j’en reviens au fond, c’est-à-dire aux amendements provocateurs et outranciers de M. Michels, visant à élargir le passe sanitaire au monde de l’entreprise sans mesurer les conséquences qui pourraient en résulter. Comme s’il ne vous suffisait pas d’avoir déréglementé le droit du travail et permis aux chefs d’entreprise de licencier comme bon leur semble, vous proposez désormais d’ouvrir le monde de l’entreprise à l’autoritarisme dont vous faites preuve à travers cette loi. Je vois dans cette proposition une provocation et j’espère qu’elle sera repoussée, y compris par les libéraux constituant la majorité parlementaire. M. Olivier Véran. Vous avez parfaitement raison sur un point, monsieur le député : comme vous, je suis convaincu que non seulement nous pouvons, mais nous devons débattre dans des conditions plus respectueuses et plus apaisées. Je viens de passer cinq heures sur ce banc et, au cours d’une séance où j’ai fait l’objet d’invectives quasi continuellement,… M. Olivier Véran. …j’ai eu l’occasion de répondre sans lui manquer nullement de respect à votre collègue ultramarin, que j’apprécie et dont je reconnais le travail. Je vous invite à visionner attentivement l’enregistrement de cette séance : vous me direz ensuite si vous avez vu, à un moment ou à un autre, un ministre s’adresser à l’un des députés de votre groupe sur le ton que vous employez quand vous vous adressez aux membres du Gouvernement.À l’heure où la violence et les tensions de toute sorte ne font qu’augmenter dans notre société, notamment par le biais des réseaux sociaux, cet hémicycle devrait constituer un modèle pour une société plus apaisée. En ce qui me concerne, je répondrai toujours présent pour débattre avec les parlementaires sur le fond, argument contre argument, ce qui n’implique nullement de devoir renoncer à la passion et aux convictions qui nous animent et qui fondent nos engagements respectifs en politique. Cela dit, le respect ne doit pas être à sens unique, mesdames et messieurs les députés : vous me le devez autant que je vous le dois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. Thierry Michels (LAREM). Je suis dans l’hémicycle depuis hier soir et j’ai entendu, provenant de droite comme de gauche, des choses qui font davantage penser à des tweets, à des phrases lues sur les réseaux sociaux, qu’à des propos tenus par des parlementaires ; parfois même, lorsqu’il s’agit du passe sanitaire et de la vaccination, nous ne sommes pas très loin des théories complotistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Tout cela n’est pas digne des échanges que nous devrions avoir dans cet hémicycle, et je pense que la représentation nationale s’honorerait d’avoir un débat apaisé sur ces sujets (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous sommes le pays de Pasteur, et j’ai honte que l’on puisse entendre, à la droite comme à la gauche de cet hémicycle – je ne citerai personne – des arguments rappelant les théories complotistes.Sur le fond, le passe sanitaire et la vaccination ne représentent pas un enjeu individuel, mais un enjeu collectif : on a recours à ces mesures collectivement, pour se protéger les uns des autres. Dès lors, il me semble normal que l’introduction du passe sanitaire dans le cadre de l’entreprise – celle-ci a le souci de la protection de ses salariés, tandis que les salariés eux-mêmes ont le souci de leur propre protection – puisse faire l’objet d’un débat. Sur ce point, M. le ministre l’a dit, d’autres pays tels que l’Italie sont allés plus loin que nous et ma proposition n’avait donc rien d’incongru.Cela dit, le débat a eu lieu et je retire mes amendements. (Les amendements nos 223 et 222 sont retirés.)
M. le président (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra