Mme Josy Poueyto (MODEM). Alors que se tenait, hier, à Pau, le sommet du G5 Sahel souhaité par le Président de la République, je souhaite revenir sur les enjeux sécuritaires auxquels nous sommes confrontés dans la bande sahélo-saharienne. Pour avoir effectué moi-même récemment un déplacement au Niger et au Tchad, je peux témoigner que la force Barkhane joue un rôle majeur aux côtés de la force conjointe du G5 Sahel. Il ne faut rien lâcher et miser aussi désormais sur la mission Takuba, dont l’objectif est de déployer des forces spéciales européennes sur le terrain.Nous le savons depuis le début, l’issue de ce conflit sans nom ne sera pas militaire. La solution sera politique, avec le soutien des programmes d’aide au développement. C’est cette approche globale, militaire, économique, sociale et environnementale, que nous soutenons tous depuis le début, qui nous montre l’horizon, aujourd’hui encore. Reste une question clé : comment traduire, concrètement et peut-être plus rapidement que jamais, auprès des populations, bien au-delà des zones les plus urbaines, le bénéfice des investissements engagés et à venir ?Les chefs d’État ont en effet appelé à une accélération de l’action en faveur d’un retour de l’administration et des services publics sur l’ensemble des territoires concernés. Il est donc urgent que nous puissions avancer sur la question du développement. Les premiers résultats de l’Alliance pour le Sahel sont intéressants mais il est nécessaire d’en amplifier l’impact.Face à ces problématiques multiples, d’une grande complexité, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que l’année 2020 marque un tournant dans les actions engagées au Sahel. Quelle forme notre engagement militaire devra-t-il prendre à l’avenir ? Comment l’aide au développement, dont nous attendons toujours la loi de programmation, pourra-t-elle seconder efficacement notre action dans ces territoires ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Le sommet de Pau a été un sommet décisif. C’était le sommet de la gravité puisque, vous le savez, nos pays paient le prix du sang dans la lutte contre le terrorisme, que ce soit au Niger il y a quelques jours, où 89 soldats ont trouvé la mort, que ce soit la mort récente de 13 de nos soldats en opération. Ce sommet a été le sommet de l’unité parce que tout le monde était présent, le secrétaire général des Nations Unies, le président Charles Michel, M. Borrell, le haut représentant de l’Union européenne, le président de la commission de l’Union africaine et la secrétaire générale de la francophonie et, évidemment, les chefs d’État du G5 Sahel.C’était aussi le sommet de la clarification et de la confirmation puisque les pays du G5 ont sans ambiguïté réaffirmé la nécessité de la présence de Barkhane et du soutien de ses alliés européens. C’était aussi le sommet pour l’action et pour la remobilisation, ce qui a permis d’aboutir à l’initiative que vous avez citée de la coalition pour le Sahel. Cette coalition permettra de mieux mettre en cohérence les mécanismes existants, d’assurer un meilleur pilotage, une meilleure efficacité des actions des pays du Sahel comme de la communauté internationale, avec une traduction militaire – il s’agit d’affaiblir l’ennemi et de mieux coordonner nos actions –, avec une traduction politique – pour que l’État revienne partout dans les régions du Sahel, en particulier à Kidal mais aussi dans le nord du Burkina Faso –, mais aussi avec la volonté de donner plus d’efficacité, plus de lisibilité à l’action pour le développement dans le cadre de l’Alliance pour le Sahel, parce que la seule véritable alternative au djihadisme, c’est bien la revitalisation des zones qui sont aujourd’hui contestées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Retraite des avocats
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC). Près de 100 % des barreaux sont en grève pour contester la réforme des retraites. Pour la deuxième fois en moins d’un an, avec la loi justice de mars 2019, ils subissent une réforme dont ils ne veulent pas. Nous avons besoin d’eux pour que la justice fonctionne en toute indépendance. Avant-hier à Caen, les avocats ont jeté leurs robes à terre. Hier, au tribunal de grande instance de Chalon, ils les ont pendues. Tous sont soutenus par les magistrats.Le socle de retraite des avocats est actuellement de 1 400 euros par mois. Après la réforme, ce montant tomberait à 1 000 euros alors que les cotisations doubleraient. Pourtant, il s’agit d’un régime largement excédentaire, sans un sou de l’État, et qui participe à la solidarité, en versant chaque année 98 millions au système général. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Ce projet de loi finit par n’avoir d’universel que la défiance et l’inquiétude qu’il suscite. Cette profession, qui défend aussi la veuve, l’orphelin et l’étranger dans des conditions parfois compliquées et peu rémunératrices, doit être écoutée et entendue. Certes, la chancellerie a fini par recevoir les avocats, mais aucune sortie de crise ne semble poindre, sauf à nous dire le contraire aujourd’hui.Monsieur le Premier ministre, allez-vous donner des signes d’apaisement à une profession au demeurant pacifique et dont nous devons entendre la colère ?
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Nicole Belloubet. Vous avez raison d’affirmer que les avocats jouent un rôle absolument essentiel dans notre État de droit et dans notre système juridictionnel, je voudrais le redire ici devant vous. Je voudrais également dire que nous avons évidemment conscience de ce rôle crucial et c’est la raison pour laquelle nous maintenons un dialogue constant avec eux depuis de nombreux mois.
Mme Nicole Belloubet. Ils ont été reçus, sur des questions techniques, au moins huit fois lors du dernier trimestre de l’année 2019. Je les ai reçus moi-même, avec le haut-commissaire précédent, à deux reprises au cours desquelles nous avons fait des propositions.
Mme Nicole Belloubet. Notre ambition est en effet d’offrir aux avocats des leviers pour qu’ils puissent intégrer le régime universel que nous souhaitons pour tous les Français et que nous considérons comme plus juste et plus efficace. Pour cela nous leur avons proposé trois leviers et pour assurer l’information sur ces leviers, que nous avions proposés dès le mois d’octobre, nous avons écrit à l’ensemble des avocats.Quels sont ces trois premiers leviers ? D’abord une réduction forfaitaire de l’assiette de la CSG et des cotisations sociales pour compenser significativement la hausse des cotisations retraite. Ensuite nous avons proposé une période longue de transition d’au moins quinze ans et cela est évidemment soumis à discussion. Nous avons également proposé la possibilité de maintenir des mécanismes de solidarité interne à la profession qui sont pour les avocats, et c’est logique, extrêmement importants.
Mme Nicole Belloubet. Bref nous avons proposé des solutions qui, tout en les intégrant dans le régime universel, respectent les singularités de leur profession et nous avons réaffirmé, avec mon collègue Laurent Pietraszewski, ces mêmes principes lorsque nous les avons à nouveau reçus hier.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC). Vous vous rappelez, monsieur le président de l’Assemblée nationale, que la France est le pays des droits de l’homme. Il me semble que dans une réforme des retraites où les acteurs tels que les avocats ont leur mot à dire, les propositions que vous avez faites ne sont pas celles qu’ils attendent. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi je vous parle de propositions concrètes qui permettent de sortir du conflit important que nous connaissons actuellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Réforme des retraites
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (LR). Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine encore vous affirmiez que le texte de votre réforme des retraites comporterait bien une mesure d’âge. L’injonction du Président de la République exigeant le compromis, c’est-à-dire en réalité le renoncement, et la pression des syndicats ont eu raison de votre engagement.
Mme Annie Genevard (LR). Vous avez décidé de retirer du texte la seule disposition, même imparfaite, permettant le financement de votre projet. C’est le triste épilogue d’une réforme mal pensée, mal négociée et mal née. Comment imaginer qu’une réforme aussi importante pour les Français fasse l’impasse sur la question de son financement ? On parle de 320 milliards d’euros et de 15 % du PIB, c’est majeur !Vous vous en remettez à ceux qui refusent toute mesure d’âge, dont vous savez bien qu’elle seule permet un financement solide, à même de préserver la retraite par répartition et le montant des pensions sans compromettre l’emploi. C’est la clé de cette réforme et vous vous dérobez !Exiger de l’Assemblée nationale qu’elle examine un texte sans véritable étude d’impact préalable est inacceptable. Vous nous demandez de légiférer à l’aveugle, sans connaître le coût des mesures, celles que vous avez déjà consenties sans que le parlement ait eu son mot à dire, ni celles à venir. C’est un déni de démocratie.
Mme Annie Genevard (LR). Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous demander aux députés de voter la réforme des retraites sans leur dire comment elle sera financée ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Édouard Philippe. Vous avez parfaitement le droit de ne pas approuver la réforme que nous allons proposer au débat parlementaire.
M. Édouard Philippe. C’est très respectable, d’autant que vous l’avez très clairement exprimé. Je vous en remercie parce que le débat est juste, nécessaire, et je crois même qu’il est fécond. Vous avez parfaitement le droit évidemment d’être contre cette réforme mais il me paraît utile à la représentation nationale et au débat public de revenir sur un certain nombre de vos affirmations qui me semblent incorrectes.Premièrement, vous avez affirmé que le texte renoncerait à la notion d’équilibre financier du système des retraites. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est ni exact ni conforme à ce que nous voulons faire.Comme le Président de la République s’y est engagé, nous voulons créer un système véritablement universel…
M. Édouard Philippe. Nous voulons créer un système qui accordera des droits supplémentaires à des Français qui n’en disposent pas aujourd’hui et qui nous paraissent devoir être pris en compte, au vu de la réalité telle qu’elle est. C’est l’objectif du minimum contributif, c’est-à-dire la garantie d’une retraite minimale pour les agriculteurs, les commerçants, les indépendants. C’est pour beaucoup d’autres, y compris les cadres, la possibilité de partir progressivement à la retraite : cela n’existe pas aujourd’hui, cela sera possible demain.Mais c’est aussi l’équilibre financier. Dès le début, le Président de la République l’a dit, dès le début je l’ai rappelé : nous souhaitons que le système universel de retraites, qui est un régime par répartition, soit un régime équilibré. Nous avons engagé avec les organisations syndicales et patronales des discussions, sur le fondement que le régime actuel devra revenir à l’équilibre en 2027. Ceux qui participent à cette démarche se sont engagés à proposer des mesures permettant de revenir à l’équilibre en 2027…
M. Édouard Philippe. …et seront adoptées.Cela veut dire que nous sommes attachés à l’équilibre financier. Ce n’est pas un gros mot, c’est une sécurité, un élément de solidité pour nos concitoyens, nos enfants, nos petits-enfants, que de savoir qu’ils pourront disposer d’un système de retraite solide, lisible, responsable, plus juste et totalement universel.
M. Édouard Philippe. Autrement dit, les propositions qui seront formulées par les organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence de financement qui se tiendra en présence de représentants de l’État…
M. Édouard Philippe. …comporteront probablement – mais il ne m’appartient pas de faire des propositions à la place de cette conférence de financement – tout un ensemble de mesures. Une mesure d’âge y figurera-t-elle ? Je le pense car je ne vois pas comment on pourrait sinon arriver à l’équilibre financier en 2027. Mais dès lors que j’ai posé sur la table cet acte de confiance envers les organisations syndicales et patronales, il leur appartient de travailler à proposer ces mesures et si, par extraordinaire – je ne crois pas que cela arrivera –, elles ne proposaient pas un retour à l’équilibre, alors je prendrai mes responsabilités et je ferai en sorte qu’en 2027 le système soit équilibré. Nous le devons à nos enfants, nous le devons à nous-mêmes, si nous voulons continuer à pouvoir nous regarder en face. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (LR). Vos propos, monsieur le Premier ministre, m’incitent à paraphraser Hugo pour vous rappeler qu’on n’atteint pas la vérité par des chemins obliques. La vérité, la voici : dans quelques jours, les députés que nous sommes examineront un texte qui ne comportera aucune mesure de financement. Telle est la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). En tant que députés de la majorité parlementaire, nous sommes profondément attachés au système de retraite par répartition « à la française », car le modèle de société que nous défendons, aux côtés du Président de la République, est le contraire du chacun pour soi.
M. Jean-Luc Reitzer (LR). Ce n’est pourtant pas la proposition du Président !
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). C’est au nom de cet attachement que nous voulons réformer le système de retraite, et que nous le faisons avec courage. À l’aube du rendez-vous parlementaire que nous aurons prochainement, je souhaite rappeler quelques vérités. La réforme que vous défendez, monsieur le Premier ministre, et que nous soutenons, est une réforme d’égalité républicaine. Progressivement, sans brutalité, nous mettrons fin aux régimes spéciaux, devenus synonymes d’inégalité et d’injustice, au profit d’un régime de retraite pour tous les Français.
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). La réforme que vous défendez, et que nous soutenons, est une réforme solidaire. Femmes, agriculteurs, citoyennes et citoyens aux carrières heurtées, commerçants, artisans, ils étaient hier les sacrifiés du système. Ce sont ces compatriotes – et non le CAC40 et les ultrariches – qui bénéficieront de nouveaux droits sociaux.La réforme que vous défendez, et que nous soutenons, est une réforme équilibrée. Qu’elle vienne des partenaires sociaux – dans un monde idéal – ou du Gouvernement, une solution permettra de garantir le financement et la pérennité du nouveau système.Pour toutes ces raisons, cette réforme est souhaitable. Elle dresse un bouclier contre une dérive que nous refusons : un régime de retraite par capitalisation.
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). Une réforme d’une telle ambition ne peut réussir que si elle est partagée. Le respect du dialogue social étant consubstantiel à une démocratie moderne, la recherche du compromis ne doit pas être un objectif, mais une obsession. Des avancées ont été obtenues ce week-end, et un compromis semble à portée de main. Quel est l’état des négociations en cours, monsieur le Premier ministre, notamment en ce qui concerne la pénibilité, le travail des seniors et le minimum contributif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). Vous avez souligné l’importance du compromis qui a vu le jour ce week-end sous l’égide du Premier ministre, dans le cadre des échanges et des concertations approfondis menés avec les partenaires sociaux. Comme vous, je salue la responsabilité des acteurs de ce dialogue social. La conférence de financement, véritable porte ouverte à la démocratie sociale, est sans aucun doute l’élément crucial de la formidable innovation sociale que nous défendons et que nous déploierons dans les prochaines semaines, grâce à un régime universel par répartition.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). Aujourd’hui, l’enjeu est avant tout celui de la confiance. La conférence témoigne de la confiance qu’accorde le Gouvernement aux partenaires sociaux pour élaborer des réponses en matière de financement à court terme, à l’horizon de 2022-2027. En outre, comme vous avez pu le lire dans l’avant-projet qui a circulé, le Gouvernement n’a pas renoncé à instaurer des mesures d’équilibre dans la durée – et il a raison.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). C’est pour faire vivre un système par répartition, et c’est notamment pour s’adresser aux 40 % de retraités les plus modestes, qui perçoivent moins de 1 400 euros nets par mois, que nous mènerons cette réforme…
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). …et c’est pourquoi vous devriez soutenir notre objectif de retraite universelle par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gilles Carrez (LR). Votre projet de système universel de retraite par points est-il plus juste, monsieur le secrétaire d’État ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Non !Est-il plus simple ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI, et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Non !Préservera-t-il notre niveau de retraite ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. –« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Pas du tout !Où est la justice quand les régimes spéciaux, devenus spécifiques, sont multipliés ? (« Nulle part ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.) Tous les jours, on nous annonce un nouveau régime particulier : policiers, marins pêcheurs, contrôleurs aériens, personnel navigant, la liste ne cesse de s’allonger. Le système sera-t-il plus simple, alors qu’il existera trois régimes de retraite selon qu’on est né avant 1975, après 2004 ou entre les deux ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI, et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Face à un tel imbroglio, je vous adresse deux questions, monsieur le secrétaire d’État. Pouvez-vous nous certifier que les salariés du privé et les indépendants, dont les régimes seront supprimés, ne seront pas, une fois de plus, les grands perdants de ce chambardement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Pour protéger et garantir les retraites, il faut travailler plus longtemps ; les Français le savent, et tous les pays l’ont fait autour de nous. Le Premier ministre le répète, et il a raison.
M. Gilles Carrez (LR). Faute de courage, vous avez choisi l’hypocrisie de l’âge pivot, et vous venez de l’abandonner ! En conséquence, le déficit annuel du régime de retraite atteindra 15 milliards d’euros dans quatre ou cinq ans. Qui va payer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). L’expression « encore une fois » que vous avez employée n’était sans doute pas anodine : peut-être faisiez-vous référence aux réformes précédentes que vous-même et votre majorité avez conduites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Non, les salariés du privé ne feront pas « encore une fois » les frais de la réforme ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Vous m’interrogez sur l’universalité du régime, et je vous réponds que cette universalité est maintenue. Elle a toujours figuré dans le rapport Delevoye, et le programme de campagne sur la base duquel j’ai été élu, comme de nombreux députés, a toujours promis une universalité du régime des retraites qui sache respecter les spécificités.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). Oui, engager sa vie pour protéger la nation, engager sa vie pour protéger celle de ses concitoyens, cela mérite un regard spécifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, monsieur le député, il doit être possible d’acquérir de nouveaux droits lorsqu’on souhaite cotiser au-delà du système de retraite universel, et ce sera le cas, notamment pour les pilotes de ligne. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Il n’y a pas là d’autre particularité que celle qui tient aux choix de cotisations. Nous sommes donc fidèles à la ligne que nous nous sommes fixée, et nous appliquerons le principe de l’universalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR. – Bruit.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Vigier, dans le calme…
M. Philippe Vigier (LT). Le groupe Libertés et territoires estime qu’une réforme du système de retraites est indispensable.
M. Philippe Vigier (LT). Faire le choix de l’immobilisme conduirait à sanctuariser des injustices qui frappent aujourd’hui les femmes, celles et ceux qui exercent des métiers pénibles et ont eu des carrières hachées, ou encore certaines professions indépendantes – je pense en particulier aux agriculteurs. C’est pourquoi je défends depuis longtemps le choix de l’équité, qui passe par l’instauration d’un système à points.Pour autant, notre groupe s’inquiète de la méthode que vous avez choisie, monsieur le Premier ministre. Prévoir que les partenaires sociaux discuteront du financement du système de retraite jusqu’à fin avril, alors que l’Assemblée nationale doit se prononcer début mars, c’est priver la représentation nationale d’un débat éclairé et sincère.
M. Patrick Hetzel (LR). C’est scandaleux ! Il n’y a aucune urgence !
M. Philippe Vigier (LT). C’est nous demander de légiférer sans aucune véritable étude d’impact, alors que le Gouvernement a déjà fait de nombreuses concessions. C’est aussi prendre le risque de mettre en concurrence la démocratie parlementaire et la démocratie sociale, qui ne doivent pas s’opposer mais s’enrichir.
M. Philippe Vigier (LT). C’est risquer d’enterrer le Parlement une seconde fois, puisque les mesures de financement seront prises par ordonnance. Vous avez été député, monsieur le Premier ministre, et nous partageons la conviction que l’Assemblée nationale ne doit pas être une chambre d’enregistrement. Aussi, je souhaite vous poser trois questions simples. Êtes-vous prêt à associer étroitement tous les groupes parlementaires, en amont, avant de demander au Parlement une habilitation à prendre une ordonnance ? Êtes-vous prêt à confier une place centrale au Parlement dans la gouvernance du futur système de retraite, ce qui n’est pas prévu à ce jour ?
M. Philippe Vigier (LT). Enfin, êtes-vous prêt à ce que le Parlement se prononce chaque année sur la valeur du point ?Êtes-vous prêt à prendre de tels engagements devant la représentation nationale, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Vous m’interrogez sur le projet de système universel de retraite défendu par le Gouvernement, monsieur le président Vigier, et je constate que si vous questionnez la méthode, vous reconnaissez combien l’instauration d’un système universel par répartition et par points constitue un progrès. Vous l’avez dit clairement, et je ne me prive pas de le répéter. Vous et moi partageons donc cette conviction.Un mot, tout d’abord, concernant la méthode : à l’évidence, vos trois questions recevront une réponse satisfaisante. Comment pourrait-il en être autrement ? À l’évidence, le Parlement se prononcera au sujet de l’habilitation donnée au Gouvernement pour prendre des mesures permettant un équilibre, ou pour prendre en considération les mesures proposées par la conférence de financement. Il s’agit là d’une autorisation législative à agir par ordonnance, octroyée par le Parlement. Il ne peut pas en aller autrement, en vertu de l’article 38 de la Constitution.
M. Édouard Philippe. À votre première question, la réponse est donc positive. Passons à la seconde : sommes-nous prêts à évoquer la possibilité pour le Parlement d’exercer un rôle dans la gouvernance du futur système ? À l’évidence, oui, et nous l’avons toujours dit. Nous avons toujours affirmé que la gouvernance d’un système universel de retraite reposait sur la discussion et la prise en considération d’un débat entre les partenaires sociaux d’une part – représentant les salariés et les entreprises, ils ont évidemment leur mot à dire sur l’organisation du système de retraite –, le Parlement d’autre part, tant est importante la somme contributive versée par l’État au système, notamment pour couvrir les droits de solidarité. La future gouvernance, dont vous discuterez ici même lors de l’examen du projet de loi, sera partagée entre des partenaires sociaux ayant un rôle important et éminent, et un Parlement ayant un rôle tout aussi important et éminent ; je l’espère en tout cas, car c’est la proposition du Gouvernement.Enfin, faudra-t-il que le Parlement se prononce chaque année sur la valeur du point ? La proposition formulée par le Gouvernement, et dont vous aurez l’occasion de discuter, vise un équilibre financier sur des périodes de cinq ans. Ainsi, les organes de gouvernance pourront piloter le système sans être prisonniers, année après année, de chocs économiques pouvant être positifs – c’est alors formidable – ou négatifs – c’est alors beaucoup plus difficile et, comme le montrent des exemples étrangers, cela peut entraîner des décisions très dures pour les assurés ou les cotisants. Une période de cinq ans permet au contraire d’absorber et de surmonter les chocs économiques. En d’autres termes, le Parlement aura l’occasion de discuter du projet de loi qui lui sera soumis ; c’est normal, et c’est heureux.Je vous ferai toutefois une remarque, monsieur le président Vigier, puisque vous êtes attentif – à juste titre – à la méthode. Vous m’interrogez sur un texte qui est en cours d’examen par le Conseil d’État…
M. Édouard Philippe. …et qui n’a pas encore été soumis au conseil des ministres ; il le sera le 24 janvier. Dès qu’il l’aura été, il sera transmis à l’Assemblée nationale et fera l’objet de toutes les auditions et discussions possibles en commission et en séance. Je m’attends à un débat long et plein, et je m’en réjouis : il est essentiel à la démocratie et à la construction du système universel de retraite par points et par répartition que vous et moi appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR). Un demi-mandat d’isolement et d’ultramoderne solitude (Exclamations sur certains bancs des groupes LaREM et MODEM) : code du travail, crise des EHPAD, casse du service public ferroviaire, colère des ronds-points, mouvement des pompiers, crise de l’hôpital et, désormais, mouvement de rejet de votre projet de retraite à points, qui franchit le cap des quarante jours de mobilisation. C’est la démonstration de votre incapacité à répondre à la demande de justice sociale, fiscale et territoriale.Vous voulez forcer les réformes, telle celle des retraites, alors que vous ne faites pas la démonstration qu’elle est un progrès pour les salariés. (M. François Ruffin applaudit.) Si l’actuel système a des défauts, vous ne réussissez pas à convaincre pour autant. Vous esquivez donc : vous mettez l’âge pivot à la porte, pour mieux le faire revenir par la fenêtre sous la forme d’un âge d’équilibre.Dans les pays où la retraite par points a été instaurée, les pensions ont diminué, la précarité des seniors a augmenté. En sortant les hauts revenus des taux de cotisation de référence, vous enfoncez un coin dans les fondamentaux de la répartition et vous invitez les riches à se rassasier avec des smarties. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Votre projet consiste à substituer à l’État social un État low cost. Vous n’avez que l’universalité à la bouche, mais, pour faire passer cette réforme, vive le chacun pour soi ! Vous donnez à telle ou telle catégorie, dans un jeu de bonneteau avec les organisations syndicales, quitte à les flouer demain, comme vous l’avez fait avec l’assurance chômage.Votre entêtement est mauvais pour le pays.Depuis deux ans et demi, vous usez de l’argument d’autorité en vous retranchant derrière la seule réponse policière pour ne pas répondre à la question sociale. On nous annonce maintenant, avec la procédure accélérée et le recours aux ordonnances, que l’on va s’asseoir sur le Parlement. Malgré ces simagrées,…
M. Sébastien Jumel (GDR). Dans les champs aussi, la lucidité est grande : la revalorisation des retraites agricoles, que nous avions proposée, vous l’avez refusée. Ce n’est qu’un leurre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Allez-vous retirer votre mauvais projet, ouvrir une véritable négociation, ou entacherez-vous votre mandat de votre incapacité à réconcilier la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). Monsieur Jumel, vous êtes trop fin connaisseur de votre territoire et des réalités sociales pour ne pas partager avec nous le constat que nous portons sur les petites retraites. Les questions que vous avez posées durant ces deux minutes de prise de parole étaient très nombreuses ; je voudrais bien répondre à toutes, mais je crains de ne pouvoir y arriver.Ce que nous pourrions partager, c’est cette volonté de justice sociale qui est au cœur du projet gouvernemental de transformation du système de retraite. La réalité – vous le savez, et je crois que nous pourrions être tous ici d’accord sur ce point –, c’est que le système actuel est construit de telle sorte qu’il favorise ceux qui ont eu des carrières ascendantes, régulières, et qui ont augmenté leur rémunération avec leur niveau de responsabilité. Les pensions de retraite de ces citoyens-là sont financées essentiellement par celles et ceux qui ont des parcours linéaires, avec des rémunérations proches du SMIC.Sur le fond, ce que nous proposons devrait, à mon avis, nous réunir : nous voulons nous adresser aux plus modestes (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR),…
M. Pierre Cordier (LR). La suppression de l’ISF, c’est pour les plus modestes ? Rendez l’argent !
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). …et faire en sorte que les 120 000 citoyens français qui doivent aujourd’hui travailler jusqu’à 67 ans pour atteindre l’âge d’annulation de la décote puissent partir plus tôt à la retraite demain.Tel était l’objet de la mesure visant à fixer un âge d’équilibre. Il s’agit d’une notion importante : si nous sommes tous, vous comme nous, attachés à la solidarité intergénérationnelle dans le cadre d’un système de retraite par répartition, c’est que nous croyons tous, vous comme nous, que ceux qui travaillent doivent payer, par l’intermédiaire des cotisations, les pensions de ceux qui sont à la retraite. C’est bon pour la démocratie, et c’est bon pour le vivre-ensemble.Je sais que vous ne soutenez pas cette réforme, monsieur Jumel, mais je pense que nous pouvons en partager l’ambition d’une plus grande justice sociale. (« Non, ce n’est pas cela, son ambition ! » sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). Merci, monsieur le secrétaire d’État.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Monsieur le Premier ministre, des millions de Français souffrent de cette grève, qui n’a que trop duré ; elle est aujourd’hui minoritaire, et elle met en danger de nombreuses petites et moyennes entreprises, des commerçants, des artisans – bref, des emplois. Pourtant, le cœur du projet de réforme, c’est-à-dire l’instauration d’un système par points, est une bonne chose ; pour notre part, nous l’appelons de nos vœux depuis vingt ans. Cela aboutira à une plus grande équité et une plus grande lisibilité, et cela permettra de mieux tenir compte des nouvelles formes de carrière, plus accidentées. En résumé, c’est une réforme que nous voulons voir aboutir.Dans le cadre de la discussion engagée après l’élection présidentielle est venue se poser la question du financement. Ce week-end, vous avez pris une sage décision : celle de tendre la main aux syndicats réformistes en vue d’atteindre l’équilibre financier en matière de retraites – ce qui ne me semble pas d’ailleurs aussi urgent qu’on le dit : on peut fort bien trouver, de manière responsable, une solution d’ici à la fin de l’année ou au début de l’année 2021. Vous avez, dans cette perspective, appelé à la réunion d’une conférence de financement.Monsieur le Premier ministre, je voudrais savoir si les partenaires sociaux seront libres de faire dans ce cadre des propositions. On ne parle actuellement – qu’on appelle cela « âge pivot », « âge d’équilibre » ou autrement – que de la possibilité de travailler deux ans de plus. Au lieu de travailler plus à la fin de sa vie, ne pourrait-on pas envisager de travailler plus tout au long de sa vie, de manière à équilibrer le régime de retraites tout en partant quand même à 62 ans ?Je voudrais savoir si la question des régimes spéciaux excédentaires sera mise sur la table dans le cadre de la conférence de financement, telle que vous la concevez ?Je voudrais savoir si, dans l’hypothèse où les partenaires sociaux proposeraient, à l’instar des sociaux-démocrates suédois, une part, fût-elle minime, de capitalisation afin de rassurer les jeunes qui croient qu’ils n’auront pas de retraite, vous feriez preuve d’esprit d’ouverture.Enfin, je voudrais savoir si vous seriez favorable à la tenue dans cet hémicycle, après les élections municipales – afin que l’on sorte des postures politiciennes –, d’un débat exclusivement consacré au financement des retraites, puisque celui-ci ne pourra pas avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Monsieur le président Lagarde, je note une fois de plus l’attachement que vous montrez au projet de système universel par répartition et par points, et je m’en félicite. Je pense en effet qu’un régime permettant à chacun, quels que soient son statut et son métier, d’avoir le même type de cotisations et les mêmes droits que tout le monde facilitera la mobilité professionnelle et améliorera la lisibilité du futur niveau de pension – bref, constituera en soi un véritable progrès, tout en créant de nouveaux droits, ce qui est bien évidemment précieux.Quelles seront les marges de manœuvre dont disposera la conférence de financement, sur laquelle se sont accordé un certain nombre d’organisations syndicales et patronales ? Ses missions seront au nombre de deux.La première sera de proposer des mesures en vue de revenir à l’équilibre financier en 2027 – ce qui revient, si vous me permettez de vous le faire remarquer, monsieur le président Lagarde, à proposer des mesures s’appliquant dans le système actuel, celui-ci n’étant pas, à l’heure actuelle, équilibré. Un délai de sept ans pour revenir à l’équilibre, c’est, je crois – mais je parle sous le contrôle de ceux qui connaissent la question encore mieux que moi – ce qui avait été retenu dans le cadre de la réforme de 2010. Il ne me semble donc pas incongru d’imaginer qu’en sept ans, on soit en mesure de revenir à l’équilibre.Sa deuxième mission sera de concevoir tous les instruments susceptibles d’être utilisés à cette fin, mais avec deux limites. D’abord, nous ne voulons pas que les pensions baissent.
M. Édouard Philippe. Cela semble évident, mais, comme vous le savez, ce qui va sans dire va mieux en le disant. Ensuite, parce que nous nous battons pour redonner de la compétitivité à l’économie française et que nous pensons que cela joue un rôle important en la matière, nous ne voulons pas qu’il y ait une hausse du coût du travail.Ces deux limites étant fixées – et ceux qui ont accepté de participer à la conférence de financement se sont engagés à les respecter –, plusieurs instruments pourront être utilisés. Je ne veux pas préjuger de leur nature, même si j’estime – je l’ai indiqué tout à l’heure, mais c’est ce que j’ai toujours dit et je ne vois pas pourquoi je changerais d’avis – que ce « cocktail de mesures », pour reprendre une expression que l’on utilise parfois, comprendra nécessairement une mesure d’âge. Il reste qu’il revient aux organisations syndicales et patronales de discuter des modalités de retour à l’équilibre à l’horizon 2027.Après 2027, c’est-à-dire dans le cadre du pilotage du futur système de retraites, les instruments seront fixés par les organes de gouvernance de ce système. Toutefois, l’ensemble de ceux qui se sont inscrits dans la démarche qui a été lancée samedi par le courrier que vous avez mentionné reconnaissent qu’il y aura, au titre de ces instruments, la fixation d’un âge d’équilibre, c’est-à-dire d’un âge qui servira de référence pour un départ à taux plein, et qui donnera une indication collective tout en tenant compte des parcours professionnels de chacun, indépendamment des statuts ou des métiers.En résumé, nous sommes en train de créer les conditions d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2027 – ce qui est important –, ainsi que les conditions du pilotage du futur système par les organes de gouvernance.Vous aurez bien entendu l’occasion de débattre de tout cela au fond – il est naturel, et normal, de procéder de la sorte. Le Parlement sera saisi de l’ensemble de ces questions dans le cadre de l’examen du texte – c’est indispensable. Si j’ai bien compris, monsieur le président Lagarde, vous me demandez si l’on pourrait prévoir en sus, avant l’examen du projet de loi, un débat au Parlement sur les conditions du retour à l’équilibre. Je crois que le plus sage serait de respecter l’engagement pris auprès des partenaires sociaux en organisant cette conférence de financement, laquelle aura, je le répète, deux missions : d’une part, préparer les conditions d’un retour à l’équilibre en 2027, d’autre part, émettre des recommandations quant à ce que pourraient être les relations financières et les équilibres financiers à long terme. Lorsque ses propositions nous aurons été soumises, nous pourrons bien évidemment nous en inspirer.Quoi qu’il en soit, le Parlement sera nécessairement saisi des modalités du retour à l’équilibre,…
M. Édouard Philippe. …soit dans le cadre d’une demande d’habilitation, soit, le cas échéant, un peu plus tard, dans le cadre de l’examen des propositions émises par la convention de financement ou par le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Situation des hôpitaux publics
M. le président (LAREM). La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (SOC). Madame la ministre des solidarités et de la santé, à partir d’aujourd’hui, plus de 1 000 médecins de nos hôpitaux menacent de démissionner de leurs fonctions administratives. Cela n’était jamais arrivé.Ils n’en peuvent plus des moyens humains insuffisants, des urgences saturées, du manque de lits et de places, voire de matériel.
M. Guillaume Garot (SOC). Voilà dix mois que les médecins hospitaliers, ainsi que les infirmiers et les aides-soignants, sont mobilisés partout en France, avec le sentiment de n’être pas entendus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Madame la ministre, nous savons bien que la situation ne date pas d’hier (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais nous savons aussi que la réponse apportée aujourd’hui n’est pas à la hauteur des besoins de nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je vous assure – et je peux en témoigner pour les centres hospitaliers de Laval et de Mayenne – que les soignants font, depuis des années, des efforts continus pour s’adapter et travailler toujours plus efficacement. Néanmoins, ces personnes sont usées, alors même qu’elles ont un sens de l’attention aux malades qui fait honneur au service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Le Gouvernement a annoncé la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux sur trois ans, mais cela ne suffira pas pour améliorer le quotidien des soignants.
M. Guillaume Garot (SOC). C’est pourquoi, nous, députés socialistes, avons proposé un plan d’urgence, financé sans nouveau prélèvement ni endettement, et prévoyant d’étaler sur deux ans le remboursement de la dette de la sécurité sociale, afin de mettre fin aux suppressions de postes et redonner des conditions de travail et de salaire décentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Guillaume Garot (SOC). Nous sommes face à un choix de société, pour notre santé, pour notre service public, pour notre modèle social. Madame la ministre, comment comptez-vous répondre à la crise qui secoue aujourd’hui l’hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn. Comme vous l’imaginez, monsieur Garot, je ne connais que trop bien les attentes des professionnels de santé hospitaliers et je partage leur constat.Puisque vous nous donnez des conseils, je voudrais rappeler les faits. Le gouvernement auquel vous avez appartenu a fixé pendant cinq ans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – le plus bas depuis 1997. (« Eh oui ! » etapplaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Les tarifs hospitaliers ont été en baisse continue pendant dix ans et l’état des lieux de la fonction publique hospitalière est sans appel : sous le quinquennat précédent, la dette hospitalière a explosé, les investissements ont diminué, et vous avez laissé un déficit hospitalier de 1 milliard d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Cordier (LR). Macron n’était-il pas le ministre de Hollande ?
Mme Agnès Buzyn. J’ai pris des mesures en 2018 – j’ai augmenté les tarifs et dégelé toutes les mises en réserve – et le Gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles pour l’hôpital public le 20 novembre dernier.Nous avons pris l’engagement d’augmenter les tarifs hospitaliers pour les trois ans qui viennent, soit 1,5 milliard d’euros en trois ans. Nous avons proposé une reprise de dette hospitalière de 10 milliards en trois ans, ce qui dégagera chaque année entre 800 millions et 1 milliard de trésorerie pour les hôpitaux ; c’est bien plus que ce que le collectif réclame dans sa pétition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Les membres du collectif ne se rendent pas compte que ce que nous avons mis sur la table va en fait au-delà de leur demande.Cet argent permettra de verser des primes d’engagement aux professionnels, d’investir de nouveau dans le quotidien. La Mayenne, votre département, monsieur le député, va bénéficier de 10 millions, qui lui seront versés cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Cela permettra enfin une prise en compte des soignants dans la gouvernance des hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Monsieur le Premier ministre, la France consacre 5,7 % de ses dépenses de santé à l’administration du système. Ce chiffre nous situe juste derrière les États-Unis. Ce sont là des moyens qui pourraient être affectés à la politique de soins.Aujourd’hui, partout en France, près de 1 000 médecins hospitaliers ont démissionné de leurs fonctions administratives ou sont en train de le faire. Ils sont chefs de service, responsables d’unité, membres de diverses structures de gestion ; ils vous appellent au secours.Vous qui faisiez de l’hôpital public votre sacerdoce, votre bilan est triste. Monsieur le Premier ministre, après quatre plans successifs prévoyant des moyens supplémentaires, comment expliquez-vous votre impuissance à calmer la colère et le désarroi de notre personnel hospitalier ? Les rangs des mécontents n’ont cessé de grossir. La coupe était pleine ; désormais, elle déborde.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Vous leur demandez sans cesse du temps, mais le temps est devenu un luxe alors que notre hôpital public connaît depuis neuf mois une crise sans précédent, alors qu’il se meurt, et que vous jouez au pompier pyromane. Manque d’écoute, manque de considération, manque de moyens : les revendications du personnel sont claires. Or vous lui imposez encore 600 millions d’efforts en 2020…C’est la santé des patients que vous mettez en péril. Le Gouvernement doit trouver des solutions concrètes pour redresser nos comptes publics, mettre un terme à sa gestion comptable à la petite semaine et desserrer l’étau de l’austérité imposé à nos hôpitaux. Quand allez-vous enfin ouvrir de réelles négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn. Le calendrier est important ; le calendrier est urgent. Je vous rejoins sur ce point, madame la députée. Les crédits ont été adoptés au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : je rappelle que nous avons dégagé 1,5 milliard sur trois ans pour l’hôpital public.
Mme Agnès Buzyn. En outre, dès le mois de décembre 2019, nous avons rendu aux hôpitaux la mise en réserve, qui était de 415 millions. Nous y ajoutons un investissement pour le quotidien, pour racheter du matériel, pour que les soignants retrouvent du plaisir à travailler et sentent le respect que nous leur portons. Cette semaine, 150 millions ont ainsi été dégagés pour les hôpitaux français.
Mme Agnès Buzyn. Dont 7,2 millions pour votre département, madame la députée. Ils seront versés cette semaine.Nous avons consacré de l’argent aux primes : les aides-soignants en gériatrie vont recevoir une prime d’engagement. Les infirmiers et aides-soignants travaillant en Île-de-France qui touchent moins que le salaire médian recevront également une prime de 800 euros par an, afin de les aider à affronter les difficultés de transport.Nous avons promis de reprendre un tiers de la dette hospitalière, ce qui représente 10 milliards en trois ans, soit entre 800 millions et 1 milliard de trésorerie pour les hôpitaux, qui vont pouvoir réinvestir, rouvrir des lits, engager du personnel, rénover les locaux.
M. Pierre Cordier (LR). C’est bizarre que le personnel ne soit pas de cet avis !
M. Maxime Minot (LR). On ne comprend pas que les gens ne soient pas contents !
Mme Agnès Buzyn. Cet engagement est pris pour 2020 : les crédits arrivent, les personnels vont le voir, et je me déplace dans tous les établissements pour mettre en évidence l’action du Gouvernement.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Madame la ministre, Jacques Chirac disait : « La République, c’est l’égalité des chances. » Concernant l’hôpital, lorsqu’on considère les inégalités territoriales, la répartition des professionnels, les délais d’attente, le manque de considération que doivent affronter les patients et le personnel hospitalier, ce n’est pas cette conception de la République – celle de Jacques Chirac et la mienne – que vous mettez en œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Vincent Ledoux (UDI-A-I). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l’action de la France au Sahel. Hier, notre présence militaire a été clairement réaffirmée par le Président de la République et relégitimée par les cinq chefs d’État africains concernés.Cette guerre totale au terrorisme est menée pour les populations sahéliennes, qui sont les premières victimes de celui-ci, mais aussi pour la sécurité du monde. « La paix au Sahel, c’est le bonheur de tous ! » me disait hier un ami malien. Il faut le dire haut et fort, afin d’être entendu jusqu’aux plus petits villages sahéliens : la France consent à un effort humain important pour soutenir des États amis fortement exposés au risque terroriste, et non pour d’autres raisons farfelues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Pour autant, il devient nécessaire d’engranger des victoires, des résultats tangibles, pour réduire nos ennemis et faire taire les rumeurs. L’action militaire doit assurément être plus efficace. Mais elle ne peut rien si elle n’est pas accompagnée de grands projets de développement et d’un retour de l’État régalien dans certains territoires abandonnés. Chacun doit prendre sa part de ce combat global.Notre groupe accueille donc très favorablement…
M. Vincent Ledoux (UDI-A-I). …la réorientation stratégique annoncée hier : resserrement du dispositif militaire en force de réaction rapide, en appui des armées locales ; concentration de l’effort sur la zone dite « des trois frontières » et sur une cible principale.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les mesures de coordination de cette nouvelle coalition Sahel ? Par exemple, se traduiront-elles par un poste de commandement commun ? Quand arriveront les 220 soldats supplémentaires ? Avez-vous bon espoir de mobiliser davantage d’États européens au sein de la task force Takouba et de maintenir à un bon niveau la participation américaine, si utile en particulier à la collecte du renseignement ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le député, j’ai déjà répondu tout à l’heure à une question portant sur le sommet de Pau du G5 Sahel, qui s’est terminé tard hier soir. Je voudrais donc concentrer mon propos sur la dimension sécuritaire que vous avez évoquée.Dans ce domaine, vous le savez, la donne a changé en 2019 : la menace s’est étendue au Burkina Faso et au Niger, et elle a muté. Désormais, faute d’avoir un territoire, les groupes terroristes s’emploient à déstabiliser, à déstructurer les États. Par conséquent, nous avons à mener un double combat, pour notre sécurité, puisqu’il s’agit de la frontière sud de l’Europe, et pour la stabilité des États de la région.Hier soir, les chefs d’État du G5 Sahel se sont orientés vers une nouvelle donne sécuritaire. Je retiendrai surtout cinq points spécifiques et nouveaux. Premièrement, la concentration de l’action sur la zone des trois frontières, où se trouvent les facteurs de risque les plus importants. Deuxièmement, un commandement conjoint de la force Barkhane et de la force du G5, auquel viendront s’ajouter les partenaires qui le souhaiteront ; cela accroîtra la réactivité, la capacité de réaction en cas d’alerte et l’échange d’informations.Troisièmement, nous allons mobiliser davantage les pays volontaires et partenaires pour qu’ils s’associent à ce nouveau mode de direction ; je pense en particulier à la force Takouba. Quatrièmement, nous allons revoir le concept d’opération conjointe pour accroître sa facilité de mise en œuvre. Cinquièmement, la France a décidé, dans ce contexte, de renforcer sa présence par l’envoi de 220 soldats supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (FI). Monsieur le Premier ministre, ce qui se passe depuis quarante jours dans le pays est la preuve de l’attachement des Françaises et des Français à un modèle de retraite, mais aussi à un modèle de société : un modèle de solidarité et de partage.Quarante jours de grève, le plus long mouvement social des quarante dernières années, qui coûte d’abord à ceux qui la font. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Il en faut, du courage et des raisons, pour sacrifier plus d’un mois de paie, surtout quand elle est modeste.Alors, nous, nous leur disons merci. Merci à vous, les grévistes, qui défendez l’intérêt général ! Tenez bon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT.) Nous appelons les secteurs public et privé à la rescousse pour généraliser la grève, que vous tentez d’affaiblir à coups d’enfumages et de matraque.Enfumages : le dernier en date, c’est votre grossier bonneteau où l’âge pivot ne disparaît que pour réapparaître sous l’appellation d’« âge d’équilibre ». Le système par points en sera bien doté. Vous renoncez « provisoirement » à imposer une mesure d’âge pour ceux qui partiront à la retraite en 2027, tout en prévoyant la possibilité de l’introduire ultérieurement – après les municipales, par exemple ! Au fond, vous voulez nous obliger à travailler plus longtemps pour des retraites plus faibles, afin de combler un déficit prévisionnel que vos politiques ont créé et contribuent à creuser.Monsieur le Premier ministre, incapable de convaincre par la ruse, vous tentez de contraindre par la violence. À l’ordre républicain, vous substituez l’ordre policier : manifestants matraqués, menacés de tirs de LBD – lanceur de balles de défense – à bout portant, journalistes arrêtés et empêchés de travailler… Le passage en force, les violences policières, dont est politiquement responsable votre « sinistre » de l’intérieur, sont devenus votre seul mode opératoire. (Mêmes mouvements.)
Mme Danièle Obono (FI). Le soutien à la grève ne faiblit pas, il s’amplifie. Votre intransigeance d’extrémiste, c’est du bluff ! Vous gouvernez au service de la finance, contre le peuple. Vos tours de passe-passe et tirs de LBD ne rendront pas plus légitime cette mauvaise réforme. Monsieur le Premier ministre, jusqu’où êtes-vous prêt à aller dans le désordre et la régression sociale pour imposer une réforme rejetée par la majorité de la population ?
Mme Danièle Obono (FI). Le retrait, c’est maintenant, tant qu’il est possible ? Ou une fois que vous aurez violenté et détruit tout le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). Madame la députée, je comprends que vous exprimiez des inquiétudes et que les grévistes en expriment aussi ; mais la liberté du travail est également garantie par notre droit, et nous pouvons entendre que, si certains font grève, d’autres fassent le choix de travailler. C’est important pour notre République, pour notre démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Danièle Obono proteste.)Cela étant dit, les entreprises respectivement chargées des transports parisiens et du transport ferroviaire ont fait avant Noël de réelles propositions afin de parvenir à une sortie de crise. Vous le savez sans doute, madame Obono : en matière de dialogue social, pour arriver à un compromis, il faut que chacun fasse un pas vers l’autre. Un certain nombre de décisions ont été prises, notamment pour garantir les droits acquis et répondre ainsi à la question légitime de ceux que concernent ces réformes ; des réponses fiables et intéressantes ont été fournies par les deux entreprises. (M. Ugo Bernalicis proteste.)Il faut aussi savoir raison garder, poser les choses. Le Gouvernement a répondu collectivement aux inquiétudes ; les directions des entreprises concernées y répondent. Lorsque j’échange avec des collaborateurs, des salariés de ces entreprises, je sens la volonté de reprendre le travail. (Mme Danièle Obono proteste.) Au fond, l’intérêt de la nation est que les transports parisiens fonctionnent, afin de répondre aux besoins de ceux qui les utilisent pour aller travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Agression contre les forces de l’ordre dans le Rhône
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Anissa Khedher.
Mme Anissa Khedher (LAREM). Monsieur le ministre de l’intérieur, c’est avec une vive émotion que nous avons appris hier le décès du policier du groupe d’appui opérationnel de la sûreté départementale du Rhône renversé dans la nuit de vendredi à samedi, lors d’une interpellation à Bron.J’aimerais témoigner de notre reconnaissance infinie et rendre un hommage appuyé à Franck Labois, un homme dont l’engagement sans faille contre le crime et dont la qualité du travail étaient reconnus et salués par ses pairs. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Nous pensons à sa famille, à ses amis, à l’ensemble de ses collègues. Nous leur exprimons toute notre solidarité ; nous partageons leur immense douleur et leur profonde tristesse.Cette terrible épreuve nous rappelle l’extrême violence à laquelle nos forces de l’ordre sont régulièrement confrontées lorsqu’elles luttent contre la délinquance, contre le crime, notamment contre le trafic de stupéfiants.Elle nous rappelle les risques que prennent quotidiennement nos policiers pour faire respecter les lois de la République et assurer la sécurité et la protection de tous les Français.Parce que nous ne pouvons pas accepter l’inacceptable, tolérer l’intolérable, je dénonce avec force la banalisation de la violence à l’encontre de nos forces de l’ordre et j’espère – nous l’espérons tous – que le coupable de cet acte inqualifiable sera rapidement arrêté.Monsieur le ministre, vous avez tenu hier à vous rendre au commissariat du 8e arrondissement de Lyon pour adresser votre soutien aux proches et aux collègues de la victime. Pourriez-vous nous faire part des actions et des moyens mis en œuvre par vos services pour arrêter celui qui a volontairement choisi de prendre la vie de ce policier ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner. Madame la député, le fonctionnaire de police grièvement blessé dans la nuit de vendredi à samedi agissait, avec neuf de ses camarades, dans le cadre d’une enquête sur un vol de fret et un système organisé de vol de véhicules de luxe. L’enquête, minutieuse, était conduite avec leurs camarades de la police judiciaire pour sanctionner ce désordre. Ils se sont engagés dans une filature. Ils ont choisi le bon moment et le bon endroit, afin de n’exposer personne d’autre aux risques qu’ils courraient pendant l’interpellation. Le conducteur du véhicule a choisi de foncer dans les véhicules situés devant et derrière lui pour dégager de la place. Il avait le choix : alors qu’il aurait pu tenter de s’enfuir sans renverser Franck Labois, il a fait le choix de le renverser et de le traîner sur quelques mètres, provoquant sa mort.Comme vous l’avez dit, je me suis immédiatement rendu sur place hier après-midi pour rencontrer ses camarades de la sûreté départementale, en particulier ceux du GAO – groupe d’appui opérationnel. Ces femmes et ces hommes, engagés sur des missions particulières, ne comptent pas leurs heures : le jour, la nuit, le week-end, ils sont toujours mobilisés pour agir. En évoquant Franck Labois et ses camarades, je veux rappeler ici que leur métier nécessite un engagement total et qu’il porte en lui la dangerosité même de la société à laquelle ils font face. Et pourtant, à chaque instant, ils se lèvent, ils agissent et ils procèdent à des interpellations. Telle est la réalité de la police qui, au quotidien, protège les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)J’ai également rencontré la famille de ce policier à l’hôpital, où j’ai souhaité lui rendre hommage, et j’ai rencontré le personnel médical qui, depuis samedi matin, a tout fait pour tenter de le maintenir en vie et l’a accompagné.Madame la députée, la police judiciaire est totalement engagée aux côtés de la police technique et scientifique. Oui, nous retrouverons les coupables et nous les remettrons à la justice pour qu’ils soient condamnés ! N’ayez aucun doute à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Alain Bruneel (GDR). Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis plus d’un an, les initiatives de contestation du personnel hospitalier se multiplient sous des formes différentes : manifestation de milliers de blouses blanches, grève du codage. Aujourd’hui, plus d’un millier de médecins et de chefs de service hospitalier vous remettent officiellement leur démission. C’est encore un acte fort des soignants, qui témoigne que nous avons atteint un véritable point de rupture. Ils ne cessent de vous expliquer que leur sécurité et celle de leurs patients n’est plus assurée, que l’hôpital public est à l’agonie. Ils ne cessent de dénoncer le manque de moyens financiers et humains, qui ne fait que s’amplifier. Ils ne cessent de vous dire que le personnel, dégoûté par ses conditions de travail, finit par quitter l’hôpital public, lassé de ne plus pouvoir accompagner et soigner correctement les malades. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)Malgré cela, vous n’écoutez pas. Vous répondez aux soignants que vous le savez et que vous avez établi quatre plans pour l’hôpital public l’année dernière. Mais vos plans ne répondent pas à l’urgence immédiate ! Les hôpitaux continuent de fermer des lits et ils manquent toujours cruellement de personnel et de moyens matériels ! Madame la ministre, ne pourriez-vous pas faire un plan qui corresponde à ce que tous les soignants vous demandent à l’unisson ?Je vous propose, avec l’ensemble des personnels de santé, un nouveau plan qui répond concrètement à la crise de l’hôpital public : arrêt de la fermeture et réouverture des lits, embauche de personnel, revalorisation des salaires, allocation de moyens matériels correspondant aux besoins et, bien évidemment, respect de l’évolution tendancielle des dépenses de santé, afin de donner une bouffée d’air aux hôpitaux, en fixant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – ONDAM – à 4,5 %.Tout est question de volonté publique. Mais le gouvernement auquel vous appartenez a fait un choix délibéré : celui de la rigueur devenue austérité et celui de l’austérité devenue pénurie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn. Monsieur le député, nous partageons le constat, mais il est faux d’affirmer que je ne fais que reconnaître la souffrance des soignants ; j’y réponds aussi, depuis que je suis entrée au Gouvernement et qu’ils m’ont alertée.
Mme Agnès Buzyn. J’y réponds d’abord par la refondation en profondeur de notre système de santé, pour que la médecine de ville se réorganise et puisse mieux traiter certains patients, afin que la charge n’incombe pas uniquement à l’hôpital public. Cette refondation est nécessaire, car il y a eu jusqu’à présent trop de rustines. Il faut répondre aux besoins actuels de la population et s’adapter au vieillissement de nos concitoyens.Nous avons également proposé la refondation en profondeur de l’hôpital public, laquelle se traduit par une plus grande délégation de tâches entre les soignants pour libérer du temps médical et par un réinvestissement dans le quotidien des soignants : comme je l’ai rappelé tout à l’heure, 150 millions d’euros par an y seront affectés pendant trois ans, à compter de ce mois-ci.En outre, 1,5 milliard d’euros seront débloqués sur trois ans pour augmenter les tarifs hospitaliers, afin de faire cesser une baisse qui était, depuis dix ans, une punition pour les équipes.Rappelons enfin la reprise de la dette hospitalière à hauteur de 10 milliards d’euros, ce qui n’était jamais arrivé : cette reprise redonnera aux hôpitaux des marges de manœuvre.Vous proposez de rouvrir des lits : j’ai justement demandé aux hôpitaux de faire remonter leurs besoins en lits, en aval des urgences. L’argent débloqué leur permettra d’embaucher du personnel, d’ouvrir des lits là où cela est nécessaire, de rénover les services et de construire là où il y en a besoin.Enfin, il faut valoriser l’engagement des professionnels. Vous parliez d’augmenter les salaires, mais toutes les primes, comme celle qui permettra aux aides-soignants de bénéficier de 100 euros nets supplémentaires par mois – quand ils s’engagent en gériatrie, par exemple –, seront versées dès le mois de janvier de cette année. Cela commence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Aude Luquet (MODEM). Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, difficultés de transport, trains annulés à la dernière minute, trajets en covoiturage ou en bus souvent très longs, fatigue, exaspération, augmentation du nombre des accidents : telles sont les conséquences déplorables d’un mouvement de grève engagé depuis plusieurs semaines. Aujourd’hui, alors que le trafic reprend progressivement, les voyageurs doivent s’engager dans un nouveau combat : le remboursement de leurs billets de train. En effet, depuis le 5 décembre dernier, 1,5 million de clients ont demandé un remboursement de leurs billets de TGV, de trains Intercités ou de Ouigo. Face à l’ampleur de la demande, la SNCF a privilégié un système de remboursement par bons d’achat valables un an, en théorie très faciles d’utilisation. Le remboursement classique restait possible par demande en ligne.Dans les faits, le système a montré ses limites. De nombreux voyageurs ont en effet reçu des bons d’achat d’un montant inférieur au prix de leur billet ; d’autres ne sont pas parvenus à les utiliser lors de la réservation ; d’autres encore n’ont jamais obtenu de réponse de la part de la SNCF. Cette situation est d’autant plus dommageable que la plupart des clients sont des voyageurs occasionnels, qui souhaitaient retourner dans leur famille aux vacances de Noël et qui ont dû avancer des frais pour utiliser un autre moyen de transport ou payer plus cher pour prendre le train à une autre date.Monsieur le secrétaire d’État, il est urgent de procéder au remboursement des milliers de voyageurs lésés socialement, économiquement et financièrement par les grèves dans les transports en commun. Comment comptez-vous assurer l’indemnisation de ces voyageurs victimes d’un mouvement qui dure depuis maintenant quarante-deux jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari. Madame Luquet, vous avez raison de rappeler que, depuis le début de la grève, les clients de la SNCF ont connu des conditions de transport très dégradées et de grandes difficultés à effectuer leurs trajets, qu’ils soient quotidiens ou occasionnels. L’entreprise a, toutefois, relevé le défi en faisant circuler le plus grand nombre possible de trains et je l’en remercie.Les modalités de remboursement varient en fonction du type de trajet emprunté et selon que le voyageur dispose, ou non, d’un abonnement. Pour les trajets grandes lignes, la SNCF a enregistré plus de 2 millions de demandes de remboursement : 1,7 million de demandes ont déjà été satisfaites par recrédit automatique, 200 000 ont fait l’objet, en quarante-huit heures, d’un traitement sous forme de bons d’achat et 300 000 sont encore en cours de traitement. Pour ces dernières, le remboursement prendra encore quelques jours, voire quelques semaines, selon que les voyageurs opteront pour des bons d’achat, ce qui est plus rapide, ou préféreront être remboursés par virement ou par carte bancaire.La SNCF, consciente des effets de cette longue grève, a, par ailleurs, décidé de procéder à des réductions sur les tarifs abonnés. Pour la région Île-de-France, Jean-Pierre Farandou a annoncé le remboursement de l’équivalent d’un mois de Pass Navigo pour l’ensemble des abonnés. Une plateforme commune à la RATP et à la SCNF sera mise en ligne dès la fin du mois afin de simplifier les démarches.Enfin, à l’heure où nous observons une amélioration graduelle mais substantielle du plan de transports, je tiens à remercier les dizaines de milliers d’agents de la SNCF et de la RATP – ils représentent la grande majorité des agents – qui se sont mobilisés depuis le début du conflit, le 5 décembre, et dans des conditions souvent difficiles, pour transporter des millions de Français en toute sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Caroline Fiat (FI). Madame la ministre des solidarités et de la santé, dix mois de grève des personnels hospitaliers, et vous continuez à vanter les restructurations prévues dans votre plan santé, considérant ainsi que vos économies sur l’hôpital public sont supportables. Vous promettez un grand plan d’investissement, qui est en fait un plan d’économies déguisé.Triste réalité que le personnel hospitalier a bien intégrée : soignants non remplacés, fermeture de lits, interventions médicales décommandées faute de moyens, stress, dégradation des locaux, fuite des médecins vers le privé. Le personnel hospitalier n’en peut plus ! Comment accepter que des patients soient refusés dans des services car leurs pathologies trop lourdes coûteraient trop cher ? Comment accepter qu’en pédiatrie, des enfants soient transférés à des centaines de kilomètres par manque de lits ? L’hôpital-entreprise que vous défendez, c’est la fin de l’hôpital public !Aujourd’hui, 1 100 médecins annoncent leur démission des instances administratives : inédit ! Dans le même temps, les infirmiers de bloc opératoire et les infirmiers anesthésistes se mobilisent. Madame la ministre, à quand un vrai plan d’investissement pour l’hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn. Je voudrais qu’on explique aux Français en quoi un investissement de 1,5 milliard d’euros dans l’hôpital public, accompagné – ce qui n’est jamais arrivé – d’une reprise de dette de 10 milliards d’euros, qui permettra aux hôpitaux de dégager chaque année 1 milliard d’euros pour investir, s’appelle un plan d’économies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mme Caroline Fiat (FI). Je vous remercie pour cette question, madame la ministre : en réalité, la reprise de la dette rapportera tout au plus 90 millions d’euros en 2020, selon les évaluations de la Fédération hospitalière de France. C’est bien moins que les milliards d’économies que vous avez déjà infligés à l’hôpital depuis votre arrivée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et ce ne sont pas les pièces jaunes de Brigitte Macron qui rattraperont vos économies ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Avouez-le, vous n’êtes solidaire ni des médecins hospitaliers, ni du personnel dans son ensemble, ni des patients. En revanche, vous êtes solidaire du ministre de l’action et des comptes publics, dont l’objectif unique est de faire des économies sur tous nos services publics et de faire la part belle au privé !Détruire l’hôpital public, privatiser la santé, obliger les gens à payer pour se soigner, c’est criminel. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le personnel n’est pas là pour la rentabilité. Il veut simplement soigner. Écoutez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Mme Agnès Buzyn. Madame la députée, étant donnée la situation actuelle, rien ne sert de crier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et SOC.) Compte tenu de la situation, je recevrai le collectif à la fin de semaine.
Mme Agnès Buzyn. …que les mesures proposées répondent exactement aux priorités qu’ils ont indiquées : revaloriser la rémunération du personnel, réinvestir dans l’hôpital public et placer les médecins au centre de sa gouvernance. Une mission en ce sens a été confiée au professeur Claris, qui me rendra prochainement ses conclusions.
Mme Agnès Buzyn. À travers la modification de la gouvernance de l’hôpital, c’est la délégation des tâches, c’est-à-dire la montée en compétence de tous les professionnels de santé, qui est aujourd’hui la solution à la pénurie de médecins que nous connaissons.
Mme Agnès Buzyn. Le plan d’investissement présenté par le Premier ministre en novembre dernier est inédit pour l’hôpital public : il montre la volonté du Gouvernement de répondre à l’inquiétude des soignants. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La direction est claire, nos concitoyens le savent : le Gouvernement est mobilisé pour un égal accès de tous les Français à des soins de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Joël Giraud (LAREM). Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, la transformation et le rétablissement de nos finances publiques sont une réalité. Suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, modernisation de la fiscalité du capital : à la baisse de 20,7 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en seulement deux ans et demi, la majorité a ajouté la modération de la dépense publique.
M. Joël Giraud (LAREM). Au total, nos finances publiques sont aujourd’hui largement assainies et sincérisées, même si des incertitudes internationales nous conduiront sans doute à aménager le chemin initialement dessiné, au travers de la rectification de la loi de programmation des finances publiques.Comme le ministre de l’économie et des finances l’a annoncé hier, la France est désormais le premier pays d’Europe au plan de l’attractivité industrielle : 339 projets issus d’investissements étrangers ont permis l’implantation ou l’extension de sites industriels en 2018. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Si notre industrie se porte mieux et crée plus d’emplois…
M. Joël Giraud (LAREM). …cela ne doit rien au hasard. Ce travail, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer en tant que rapporteur général du budget, a pu être mené à bien grâce à une coopération effective entre le Gouvernement – les ministères financiers, en particulier – et le Parlement.
M. Pierre Cordier (LR). Vous n’avez pas toujours été d’accord avec eux !
M. Joël Giraud (LAREM). La coopération n’exclut pas un rapport de force que je qualifierais de raisonné.On ne peut pas avancer de façon aussi nette et effective sans respect, écoute et volonté de compromis, comme le montrent d’ailleurs les développements récents relatifs à la réforme des retraites.
M. Joël Giraud (LAREM). Je suis d’ailleurs certain que mon successeur saura inscrire son action dans cet esprit de coopération et d’exigence. De mes mandats parlementaires et de mon action en tant que rapporteur général, je retire l’enseignement suivant :…
M. Joël Giraud (LAREM). Vous allez l’entendre !…la République n’est jamais aussi forte que lorsque les parlementaires s’emparent effectivement des sujets publics au travers des institutions où ils siègent. Monsieur le Premier ministre, sur le fond comme sur la forme, quelles sont les prochaines étapes de ce travail en commun du Gouvernement et du Parlement, s’agissant de la politique menée en matière de baisse des prélèvements obligatoires, de maîtrise de la dépense publique, de modernisation des politiques publiques et d’assainissement de nos finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Pardonnez-moi. Vous avez la parole, monsieur le Premier ministre.
M. Sébastien Jumel (GDR). Gérald Darmanin n’a pas les épaules pour répondre ! (Sourires.)
M. Édouard Philippe. Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, je réponds à votre question. Bien entendu, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, aurait eu plaisir à le faire à ma place.
M. David Habib (SOC). … mais certainement moins bien ! (Sourires.)
M. Édouard Philippe. Et, comme c’est souvent le cas, il l’aurait fait encore mieux que je ne le ferai !Avant de répondre à votre question – je crois que nous pouvons nous accorder sur le fait qu’elle est assez large ! –, je voudrais, monsieur le rapporteur général, au moment où vos responsabilités prennent fin, vous remercier très sincèrement de la qualité du travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Emilie Bonnivard applaudit également.)Travailler à la commission des finances est évidemment exigeant : devenir un expert, ou tout du moins un spécialiste des questions budgétaires et financières, est un exercice difficile. Pour beaucoup d’entre nous, entrer dans le détail de ces mesures exige rigueur, ascèse et concentration.
M. Édouard Philippe. Au cours de ces deux années et demie, vous avez été capable de démontrer, monsieur le député, que la très grande connaissance de la matière financière et budgétaire pouvait passer par un caractère truculent,…
M. Édouard Philippe. …parfois farceur, mais toujours rigoureux, attentif aux détails comme aux grands équilibres et soucieux d’aller toujours plus loin dans le débat, afin de faire avancer la loi et le travail collectif.
M. Éric Straumann (LR). Il fallait le garder, monsieur le Premier ministre !
M. Édouard Philippe. Pour cela, monsieur le rapporteur général, je veux vous remercier au nom de l’ensemble du Gouvernement. (Applaudissementssur les bancs des groupe LaREM et UDI-Agir.)Vous posez la question de la diminution des prélèvements obligatoires. C’est trop peu su, mais c’est un fait : la politique que nous menons se traduit effectivement par une diminution des prélèvements obligatoires.
M. Édouard Philippe. Nous sommes le pays dont le taux de prélèvements obligatoires rapporté au produit intérieur brut est le plus élevé. Cependant, depuis deux ans, ce taux a baissé : il est passé de 55 % à un peu plus de 53 %. S’il me semble toujours élevé, la direction qui a été prise, de diminuer les prélèvements obligatoires qui pèsent sur nos concitoyens pour leur redonner du pouvoir d’achat et rendre le pays plus attractif, est la bonne. C’est grâce au travail conjoint du Gouvernement et de l’Assemblée nationale que cela a été rendu possible, et je veux vous en remercier.Deuxième point important dans l’exercice de la technique budgétaire, dont les membres de l’Assemblée parlent d’ailleurs souvent avec exigence – même s’il n’est sans doute pas spectaculaire et qu’il ne déclenchera pas l’enthousiasme dans les chaumières :…
M. Édouard Philippe. …pour la première fois depuis très longtemps – je parle sous le contrôle du rapporteur général et du ministre de l’action et des comptes publics –, l’exécutions de budgets – ceux de 2018 et de 2019, en l’occurrence – n’a donné lieu à aucun décret d’avance. Autrement dit, pour la première fois depuis très longtemps, le Gouvernement a exécuté le budget voté par le Parlement, sans y apporter lui-même de modifications – évidemment dans le cadre de procédures légales. Monsieur le rapporteur général, cela n’était pas arrivé depuis très, très longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous devons mettre ce résultat au crédit d’une bonne exécution budgétaire du Gouvernement et d’un très bon travail de l’Assemblée nationale et du Sénat dans la préparation du budget : soyez-en tous remerciés.Enfin, la poursuite des travaux concernera toujours la diminution des prélèvements obligatoires, à laquelle nous avons consacré cette année une énergie considérable, s’agissant notamment de la diminution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Grâce au prélèvement à la source, les Français sentiront quasiment immédiatement, dès le mois de janvier, les conséquences de cette mesure.Nous poursuivrons également la politique de maîtrise de la dépense : il est vrai que c’est un exercice difficile et délicat car, si l’on peut s’entendre sur l’objectif, on s’accorde rarement sur les moyens d’y parvenir. Néanmoins, je note que c’est la seule façon de crédibiliser la baisse des prélèvements obligatoires et le contrôle de l’endettement.Le chemin est bon, monsieur le rapporteur général, mais nous ne sommes pas au bout. Merci de tout ce que vous avez fait au service de cette ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Maintien de l’ordre
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). Monsieur le Premier ministre, lors de ses vœux à la police, le ministre de l’intérieur a rappelé les forces de l’ordre à leur devoir d’exemplarité : tardive mise en garde alors qu’il y a un an, en plein mouvement des gilets jaunes, les instances internationales pointaient déjà du doigt la France pour les méthodes employées dans la gestion du maintien de l’ordre.
M. André Chassaigne (GDR). Le Conseil de l’Europe, le comité contre la torture de l’Organisation des nations unies et le défenseur des droits rappelaient alors que la première mission des forces de l’ordre consiste à protéger les citoyens et les droits de l’homme et qu’un strict équilibre doit être respecté entre les exigences de paix civile et de sécurité publique.Ces avertissements n’ont pas été suivis d’effets, bien au contraire : certes, la très grande majorité des forces de sécurité accomplit sa mission dans le plein respect des règles de la République, mais il faut également faire le constat d’une violence inacceptable de certains éléments.
M. André Chassaigne (GDR). De plus, le Gouvernement a rompu avec la doctrine française du maintien de l’ordre, qui repose sur la prévention des troubles, l’absolue nécessité de l’usage de la force et une réponse proportionnée à la menace. Cette rupture alimente la défiance des citoyens envers les forces de l’ordre. L’escalade de la violence, qu’elle frappe policiers ou citoyens, doit cesser : les uns sont épuisés, les autres ont peur de manifester. Il faut sortir d’une gestion frontale du maintien de l’ordre et adopter, monsieur le Premier ministre, une stratégie plus protectrice des libertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)N’est-ce pas le seul moyen – je dis bien le seul – pour restaurer le lien de confiance entre la population et les forces de l’ordre ? C’est une dimension de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Merci pour cette question, qui est au cœur d’une problématique fondamentale pour la République : le maintien de l’ordre. Dans une démocratie, les questions de maintien de l’ordre ne sont ni anecdotiques, ni accessoires ; si elles sont souvent posées, c’est justement parce que les contestations peuvent s’exprimer et que la liberté d’expression des citoyens, qui est accordée, garantie, protégée même, leur permet de manifester – ce qui donne parfois lieu à des débordements.Quelques minutes avant que vous ne posiez votre question, nous avons entendu le ministre de l’intérieur évoquer la situation de ce policier mort après qu’un délinquant – un criminel, en l’occurrence – a choisi, délibérément semble-t-il, de foncer sur lui et sur son véhicule afin d’échapper à un contrôle. L’ensemble de l’Assemblée nationale s’est levée pour saluer, à juste titre, la mémoire de ce policier.Nous savons que la mission confiée aux forces de l’ordre est à la fois redoutablement exigeante et redoutablement délicate. Nous savons qu’elles sont soumises à une pression très forte : il faut l’assumer, car cette pression découle de notre exigence collective, et non simplement de celle du chef du Gouvernement ou du ministre de l’intérieur. Cette exigence est celle de la République française, qui a confié aux forces de l’ordre, ces gardiens de la paix, une mission particulière.Je vous remercie donc, monsieur le président Chassaigne, de me donner l’occasion d’exprimer aux dépositaires de cette autorité notre confiance, notre solidarité et notre reconnaissance, et, dans le même temps, de leur rappeler notre exigence absolue quant au respect des règles de leur engagement. Ces règles, vous les avez vous-même rappelées et, je tiens à vous rassurer, elles n’ont absolument pas été écartées, s’agissant en particulier de l’usage proportionné de la force : leur non-respect peut donner lieu, le cas échéant, à des sanctions et à des décisions. Cette double exigence de solidarité et de rigueur est au cœur du pacte républicain.Bien sûr, le dire ici, debout, devant vous, monsieur le président Chassaigne, est assez facile : même si l’ambiance dans l’hémicycle est parfois surchauffée, elle n’a rien de comparable avec les situations délicates auxquelles nos forces de l’ordre et nos gardiens de la paix font régulièrement face. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (FI). C’est vous qui les placez dans ces situations !
M. Édouard Philippe. Je vais le dire clairement : ces agents sont, le plus souvent, confrontés à cette question redoutable dans des circonstances redoutablement difficiles. Leur décision, leur attitude et leur capacité à respecter les règles exigent, vous le savez, une maîtrise absolue.Le Président de la République – vous l’avez noté, je crois – a demandé au ministre de l’intérieur de formuler des propositions sur la manière dont la déontologie et le respect des règles peuvent être rappelés et garantis. Nous devrons en permanence – et c’est bien naturel – nous interroger sur la façon d’adapter la doctrine, les matériels et les règles d’engagement aux évolutions de la société, qui peuvent à leur tour entraîner une évolution des formes de la violence auxquelles elle peut avoir à faire face. L’essentiel, c’est donc la confiance et l’exigence ; le nécessaire, c’est l’adaptation permanente des règles à la réalité du terrain.Vous pouvez compter sur moi et sur l’ensemble du Gouvernement pour dire aux forces de l’ordre, comme vous l’avez vous-même fait aujourd’hui, monsieur le président Chassaigne, ce double sentiment de confiance et d’exigence. Nous gagnerons tous à exprimer cette confiance, cette solidarité et cette exigence dans les moments de calme, et non dans les moments de très grande tension. Même s’il faut également le faire dans les moments de tension, le rappeler dans les moments de calme permettra d’affirmer clairement que confiance et exigence vont ensemble et que nous ne regardons pas seulement un des termes de l’alternative : les deux sont nécessaires.
Convention citoyenne pour le climat
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, ce week-end s’est tenue la quatrième session de travail de la convention citoyenne pour le climat.Depuis le mois d’octobre, 150 de nos concitoyens sont à l’œuvre pour répondre au mandat qui leur a été confié : définir, dans un esprit de justice sociale, une série de mesures pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Au nom du groupe La République en marche, je veux saluer leur engagement, leur volontarisme et leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)L’année 2020 doit être celle du déploiement d’un nouveau modèle écologique, souhaité par le Président de la République et par la majorité des Français. Nous nous trouvons face à un triple impératif, celui de renforcer les liens que l’écologie entretient avec l’économie d’une part, le social d’autre part et la culture enfin.Le renforcement du lien entre l’écologie et l’économie passera par la formation et l’innovation ainsi que par la création de centaines de milliers d’emplois nouveaux. Le lien entre l’écologie et le social exige de ne laisser personne au bord de la route, d’accompagner davantage les plus modestes et de renforcer les dispositifs d’incitation. Enfin, le lien entre l’écologie et la culture nécessitera l’aménagement des territoires dans le respect de la nature et de la biodiversité, ainsi que la réinvention de nos modes de vie et de consommation.L’année 2020 doit également relever un défi inédit : trouver la bonne harmonie entre démocratie représentative – les élus que nous sommes –, démocratie sociale – les corps intermédiaires, en particulier les syndicats – et démocratie directe – les citoyens, qui souhaitent être de plus en plus associés aux débats et aux prises de décisions.Madame la ministre, pourriez-vous préciser la façon dont s’articulera la reprise fidèle des propositions de la convention citoyenne avec le travail parlementaire et nous renseigner sur le calendrier d’examen et de mise en œuvre de ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne. Monsieur le député, la convention citoyenne pour le climat constitue, j’en suis convaincue, un moment charnière pour la démocratie et pour l’écologie : pour la démocratie d’une part, car les citoyens veulent être davantage associés à l’élaboration des décisions ; pour l’écologie d’autre part, car la prise de conscience actuelle exige des mesures fortes, embarquant l’ensemble des citoyens.Je souhaiterais à mon tour rendre hommage aux 150 Français qui travaillent d’arrache-pied depuis plusieurs semaines sur de nombreuses propositions. Ayant eu l’occasion de les rencontrer à plusieurs reprises et suivant attentivement leurs travaux, je puis affirmer qu’ils ont pleinement le sens de leurs responsabilités. Conscients que leurs propositions auront des conséquences sur la vie du pays, ils sont très soucieux de ce que nous en ferons. La présence du Président de la République, vendredi dernier – à l’invitation des citoyens, je le précise –, a permis de réaffirmer l’importance que nous accordons au travail de la convention et de confirmer la suite qui lui sera donnée.Nous avons pris l’engagement, réaffirmé par le Président de la République, que les propositions de la convention seront reprises sans filtre. Elles devront, pour cela, être claires, précises et opérationnelles. Elles seront remises début avril, le Président de la République s’étant engagé à revenir devant la convention pour préciser les modalités de mise en œuvre de chacune d’entre elles. Celles qui seront prêtes pourront être soumises à un référendum ou faire l’objet d’une loi ou bien de mesures réglementaires. Certaines autres nécessiteront un travail complémentaire, qui pourra être réalisé conjointement par les parlementaires et les citoyens.Le Président de la République a fait part de son souhait d’organiser un référendum sur plusieurs de ces questions, afin de prolonger ce grand moment démocratique et écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Gérard Menuel (LR). Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la stratégie, le cap et la vision du Gouvernement concernant l’agriculture. Le monde agricole mérite davantage de reconnaissance et de respect de la part de votre gouvernement. Le dernier exemple, la publication le 29 décembre au Journal officiel de textes concernant les zones de non-traitement – ZNT –, devant être appliqués dans l’urgence dès le 1er janvier, illustre bien votre mépris du monde agricole.J’aimerais vous interroger sur deux sujets. Le premier concerne le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, Accord économique et commercial global. Vous avez fait voter ce texte ici à l’Assemblée nationale par votre majorité aveuglement suiveuse, sans le présenter ensuite au Sénat – alors qu’il s’applique déjà ! Comprenne qui pourra ! Quelle suite, monsieur le Premier ministre, allez-vous donner au CETA ?La tergiversation est la même concernant le projet d’accord avec le Mercosur – Mercado Común del Sur, Marché commun du Sud –, dont les enjeux sont considérables pour nos agriculteurs. À Biarritz, en marge du G7 – je sais à cet égard que le ministre de l’agriculture est attentif à tout ce qui se dit dans cette cité –, le Président de la République a estimé que les discussions se trouvaient sur la bonne voie, pour finalement changer de pied quelques semaines après. Quelle est votre position sur le fond à ce sujet – si vous en avez une –, et quel est le calendrier prévu ?Vos silences et vos tergiversations sur ces dossiers d’une importance capitale pour l’agriculture inquiètent. Ils interrogent le crédit et le poids politique de la France à Bruxelles, tout en illustrant la perte de son leadership au sein de l’Union européenne.Permettez-moi ce constat sévère concernant la PAC – politique agricole commune – et les marchés agricoles : la France, sans stratégie nationale, est inaudible à Bruxelles et agit comme un poulet sans tête, sans vision, sans cap et sans autorité. Ce constat perturbe le milieu professionnel agricole et dissuade de trop nombreux jeunes de s’installer dans ce beau métier. Quand y aura-t-il, monsieur le Premier ministre, une vision nationale claire et offensive à Bruxelles pour notre agriculture et ses agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume. Merci, monsieur le député, pour votre question très positive…
M. Didier Guillaume. …concernant l’agriculture française. Avec ce type de question, vous allez, à n’en pas douter, inciter les jeunes à s’installer comme agriculteurs ! Vous dites que l’agriculture n’intéresse personne.
M. Didier Guillaume. Permettez-moi cependant de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu en France autant de jeunes qui se sont installés comme agriculteurs que l’an dernier ! Jamais !Vous avez posé quatre questions. La première concerne les ZNT, au sujet desquelles vous affirmez que le Gouvernement et le Premier ministre n’ont pas de vision. Sachez que les ZNT nous ont été imposées par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, qui nous a demandé de prendre des mesures s’appliquant à compter du 1er janvier 2020. Nous répondons donc au Conseil d’État.Les trois ministères – de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé et de l’agriculture et de l’alimentation – ont organisé une consultation à laquelle 56 000 personnes ont répondu. Après concertation avec le monde agricole, nous avons décidé de nous appuyer sur la science, rien que la science, toute la science ! Certains élus souhaitaient éloigner les ZNT à plusieurs centaines de mètres. L’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, autorité indépendante, nous a imposé, pour les ZNT, des distances de dix mètres et cinq mètres, pouvant être ramenées respectivement à cinq et trois mètres, et c’est ce que nous avons fait !
M. Didier Guillaume. Vous dites ensuite que le CETA a été voté par l’Assemblée nationale uniquement, et non par le Sénat, et qu’il s’applique déjà. Je suis désolé de vous rappeler, monsieur le député, qu’il s’agit simplement de la règle européenne : le CETA s’applique avant d’avoir été ratifié par les États. C’est peut-être dommage, mais c’est ainsi ! L’Assemblée nationale a d’ailleurs revendiqué son vote.
M. Didier Guillaume. Au sujet du Mercosur, ensuite, le Président de la République a été très clair : il a affirmé que nous ne souhaitions pas signer d’accords internationaux qui pourraient se révéler très négatifs pour notre pays. Il s’est déjà exprimé à ce sujet.
M. le président (LAREM). La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (LT). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en un peu plus d’un mois, les dernières attaques terroristes qui ont lourdement touché le Niger et le Burkina Faso ont fait sombrer le Sahel dans un abîme sanglant. Depuis 2013, 44 soldats français sont morts au Sahel et pour la seule année 2019, plus de 4 000 victimes civiles et militaires sont à déplorer.Hier se tenait à Pau un sommet du G5 Sahel en présence du Président de la République, Emmanuel Macron, et de ses homologues. Un hommage y a été rendu aux soldats français morts au Mali dans le cadre de l’opération Barkhane. Je souhaite également rendre ici, au Parlement français, un vibrant hommage aux soldats mauritaniens, maliens, burkinabés, nigériens et tchadiens qui se battent à nos côtés et qui payent de leur vie la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, LaREM, SOC et GDR.)Les populations sahéliennes que je rencontre régulièrement dans le cadre de mes fonctions s’estiment, à tort ou à raison, les grandes oubliées, coincées entre le marteau du terrorisme et l’enclume d’un État défaillant, ce qui alimente un sentiment anti-français de plus en plus virulent. Thomas Sankara a déclaré : « Nous préférons un pas avec le peuple que dix pas sans le peuple ! ». Nous devons replacer les peuples et leurs représentants au premier rang de nos préoccupations.Monsieur le ministre, que faire pour sortir une fois pour toutes des accusations de néocolonialisme régulièrement adressées à notre pays ? Comment mieux associer le Parlement français à la décision d’envoyer nos hommes sur un théâtre d’opération ? Quand un grand débat parlementaire sur nos engagements militaires pourra-t-il être organisé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le député, je rends compte chaque mois de l’action de la France au Sahel à la commission des affaires étrangères. Je suis disposé à faire plus, mais il me semble que l’ensemble du Parlement peut déjà accéder aux informations à ce sujet. Comme je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises, la création hier de la coalition pour le Sahel constitue un tournant dans la lutte que nous menons contre le terrorisme.
M. Jean-Yves Le Drian. En effet, le dispositif mis en place permet une bonne articulation entre les quatre piliers qui ont été définis.Le premier est le renforcement opérationnel de la lutte contre le terrorisme. J’ai répondu précédemment à M. Ledoux, qui m’interrogeait à ce sujet, en évoquant en particulier le commandement conjoint et l’intensification de la lutte dans la zone dite des trois frontières. Le deuxième pilier, relatif à l’organisation militaire des capacités du G5 Sahel, prévoit davantage de formations, d’équipements et de soutien logistique. Le troisième pilier concerne l’appui au retour des services de l’État sur leur territoire. Il s’agit d’un élément essentiel, car l’action des groupes terroristes vise surtout les symboles de l’État, en particulier les écoles. Quant au quatrième pilier, que j’ai évoqué en répondant à Mme Poueyto, il vise le renforcement des projets de l’Alliance Sahel.Ces différents éléments doivent s’inscrire dans une cohérence globale et être organisés avec le soutien de l’ensemble des acteurs présents hier. Chaque partenaire peut s’engager sur chacun de ces piliers pour intensifier l’action contre le terrorisme. Un échéancier et des rendez-vous sont prévus, notamment une rencontre, avant l’été, des présidents des pays du G5 Sahel et du Président de la République française. Telle est la dynamique qui vient d’être lancée.
M. le président (LAREM). La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (LT). Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je constate que l’ensemble des pays partenaires se mobilisent effectivement pour gagner la bataille militaire. Mais il restera, dans le combat contre le terrorisme, la bataille pour la culture, pour le développement et pour l’éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Arnaud Viala (LR). Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, en octobre 2017, un rapport de l’Organisation des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées jetait l’opprobre sur les institutions de notre pays qui les hébergent, leur permettent de travailler et les accompagnent. Il concluait que « le bon établissement n’existe pas ». À la fin du mois de février 2019, un rapport est venu compléter ce constat caustique, qui enjoint le Gouvernement français à fermer les institutions médico-éducatives existantes, à revoir la loi de 2005 et à favoriser la désinstitutionnalisation à tous les niveaux.C’est au sujet de vos choix concernant les établissements de travail protégé, plus particulièrement les entreprises adaptées, que je souhaite vous interroger. Ces établissements ont déjà subi plusieurs réformes – la loi de 2005, qui les a sortis du champ médico-social, et les modifications de tarification de 2014 –, auxquelles viennent s’ajouter vos annonces récentes.Celles-ci laissent entendre que la part de l’État dans les financements dépendra désormais du type de résident, ce qui provoquera nécessairement une forme de sélection discriminatoire. Vos annonces semblent aussi indiquer que l’aide à l’emploi des entreprises adaptées est appelée à diminuer considérablement, avec un plafonnement à 75 % des effectifs d’ici à 2022. Enfin, la marchandisation du secteur serait bel et bien à l’œuvre : jusqu’à maintenant, un taux de 80 % de travailleurs handicapés était nécessaire pour bénéficier du statut et des aides : dorénavant, un plafond de 55 % les conditionnera.Comment ces établissements pourront-ils s’adapter à des changements aussi fondamentaux, mettant en cause leur visibilité, voire leur pérennité ? Cette logique du tout inclusif semble oublier que les personnes en situation de handicap s’épanouissent dans ces établissements et ne souhaitent pas nécessairement rejoindre un milieu dit ordinaire, qui n’est pas toujours des plus bienveillants.
M. Arnaud Viala (LR). Sur le fond, avez-vous l’intention de supprimer ces établissements à court terme ? Croyez-vous, de ce fait, que le monde du travail ordinaire est en capacité de répondre aux besoins et aux attentes de toutes les personnes handicapées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel. Monsieur le député, vous faites référence au choix des personnes. Or c’est justement une société de choix que nous construisons. Nous avons la chance, en France, de disposer d’une palette de solutions : établissements et services d’aide par le travail – ESAT –, entreprises adaptées, contrats à durée déterminée – CDD – tremplins, emplois accompagnés et emplois en milieu dit ordinaire, classique. Cela nous permet de répondre de façon graduée au besoin d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Non, nous ne souhaitons pas détricoter tous ces dispositifs – au contraire même, nous souhaitons amplifier leurs capacités.Avec Mme Muriel Pénicaud, la ministre du travail, nous avons mis sur la table 500 millions d’euros supplémentaires sur la durée du quinquennat afin de doubler l’offre des entreprises adaptées, qui est aujourd’hui de 35 000 postes. Nous avons mis en place des CDD tremplins car tous les salariés en situation de handicap ont fait des parcours et des choix de parcours différents. Nous sécurisons les parcours professionnels. Cette société de choix est tout l’enjeu du travail que nous réalisons avec Muriel Pénicaud.Je ne peux pas vous laisser dire que nous voulons détruire les entreprises adaptées.
M. Maxime Minot (LR). Nous avons encore le droit de poser des questions !
Mme Sophie Cluzel. Au contraire, l’Union nationale des entreprises adaptées, aux côtés d’APF France handicap, de l’APAJH – l’Association pour adultes et jeunes handicapés – et de l’UNAPEI – l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis –, participe à l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 ». Le mouvement des associations gestionnaires a construit avec nous tous ces dispositifs et ces évolutions. Maintenons cette palette de dispositifs, mais conformons-nous surtout aux choix des personnes !Nous devons également répondre aux besoins des 510 000 travailleurs en situation de handicap au chômage et donc mobiliser l’ensemble de l’écosystème, y compris les entreprises ordinaires,…
Mme Sophie Cluzel. …pour atteindre enfin l’objectif de 6 % de personnes en situation de handicap dans les entreprises d’au moins vingt salariés qui, je vous le rappelle, est issu de la loi de 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Nous n’en sommes qu’à 3,5 % : il y a donc de la marge ! Nous devons donc accompagner toutes les situations, tous les parcours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Vincent Descoeur (LR). Les associations ne sont pas aussi sereines que vous le dites !
G5 Sahel
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
M. Jean-Charles Larsonneur (LAREM). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sept ans après le déclenchement de l’opération Serval au Mali, le Président de la République réunissait hier à Pau les chefs d’État du G5 Sahel. La dégradation du contexte sécuritaire appelait des mesures fortes, un électrochoc. Il s’agissait de relégitimer l’opération Barkhane aux yeux du monde et de lancer un appel à une coalition internationale plus large.Concrètement, la nouvelle coalition pour le Sahel sera plus intégrée dans son commandement et dans la conduite de ses opérations – vous l’avez confirmé aujourd’hui. Les efforts seront recentrés sur le Liptako et le Gourma, zones d’action privilégiées de l’État islamique au Grand Sahara. Enfin, les effectifs de l’armée française seront renforcés de 220 militaires.Monsieur le ministre, les États du G5 Sahel ont confirmé explicitement leur soutien à l’opération Barkhane. Cela sera-t-il suffisant pour convaincre nos partenaires européens de s’engager davantage, notamment au sein de l’unité de forces spéciales Takuba ? Comment la nouvelle coalition va-t-elle s’articuler avec les missions de l’Union européenne, d’une part, et avec celles de l’ONU, d’autre part, alors que le mandat de la MINUSMA – la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – n’inclut pas aujourd’hui une mission de lutte contre le terrorisme ? Enfin, qu’attendez-vous concrètement de notre partenaire américain, à l’heure où l’administration Trump évoque une réduction de son engagement au Sahel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le député, vous avez posé trois questions à la suite du lancement, hier, de la coalition pour le Sahel.Tout d’abord, je vous ferai observer que l’Union européenne était représentée à ce sommet sur le Sahel à un très haut niveau, tant par le président du Conseil européen, M. Charles Michel, que par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell. En prenant ses fonctions, ce dernier a annoncé qu’il considérait la lutte contre le terrorisme au Sahel comme la priorité de l’Union européenne et de son propre engagement – il l’a encore répété hier. L’Union européenne a aujourd’hui toutes les capacités pour agir, compte tenu du renforcement de la force Takuba, qui réunira des forces spéciales destinées à accompagner Barkhane dans le cadre du commandement conjoint qui va être mis en place et auquel plusieurs pays – la République tchèque, le Danemark, le Portugal et d’autres – ont déjà annoncé leur participation. L’action militaire de l’Europe sera donc réelle. Par ailleurs, il a été indiqué que l’Europe conforterait son action de formation au Mali et dans d’autres pays du Sahel qui en feraient la demande. Aussi, l’Europe sera au rendez-vous de manière très claire – cela a été très bien affiché hier.S’agissant des Nations unies, le renouvellement du mandat de la MINUSMA sera soumis au Conseil de sécurité au mois de juin. Par le biais de la MINUSMA, les Nations unies peuvent agir dans les quatre piliers que j’ai mentionnés tout à l’heure, en particulier dans les trois derniers – le renforcement de la stabilisation militaire, le rétablissement des fonctions de l’État dans les pays concernés et le renforcement des actions en faveur du développement dans le cadre de l’Alliance Sahel, qui est tout à fait essentielle.Quant aux Américains, nous connaissons l’importance de leur soutien logistique et souhaitons qu’il soit maintenu dans ses dimensions actuelles.
M. Boris Vallaud (SOC). Monsieur le Premier ministre, je crois à la possibilité de grands compromis républicains sur les sujets essentiels qui engagent les Français, et c’est l’honneur de notre République que d’y parvenir dans l’histoire. Mais cela suppose une certaine idée de la démocratie, du dialogue social et du débat parlementaire. Cela suppose le respect de la contradiction, de la critique, du désaccord. Cela suppose une capacité d’écoute et de remise en question.Depuis deux ans et demi, vous avez manqué à tous les principes qui commandent la vitalité démocratique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (LR). Au temps des socialistes, ce n’était pas mieux !
M. Boris Vallaud (SOC). Après avoir malmené le dialogue social, la représentation nationale craint aujourd’hui que vous malmeniez le débat parlementaire.Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à la représentation nationale de se prononcer sur un texte à trous, parce que vous n’en maîtrisez ni les tenants ni les aboutissants ? Nous craignons que ces trous soient mal comblés par des ordonnances qui couvrent près du tiers de votre texte et qui ne se justifient que par votre incapacité à écrire les transitions innombrables entre notre système actuel de retraite et le pays imaginaire dans lequel vous prétendez emmener les Français. Nous redoutons que ces trous soient mal dissimulés par des renvois permanents à des décrets pour déterminer les chiffres clés d’une réforme devenue essentiellement paramétrique, et que vous tronquiez un peu plus encore votre texte en retirant, très provisoirement et très partiellement, le fameux âge pivot, renvoyé à une conférence de financement qui siégera en parallèle des travaux parlementaires, pour probablement revenir plus tard, par ordonnance. (M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault applaudissent.)Vous demanderez au Parlement d’examiner le texte en procédure accélérée, ne laissant aux députés qu’une petite semaine pour déposer des amendements, tandis que la commission spéciale décidée par votre majorité privera l’opposition de la possibilité d’avoir un rapporteur d’application…
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). Qu’est-ce que cela vient faire là ? Nous n’avons rien dit à ce propos !
M. Boris Vallaud (SOC). …nécessaire à un examen sérieux et à l’élaboration d’une réelle étude d’impact – tout laisse à craindre que celle que vous nous présenterez sera bien pauvre.Une démocratie expéditive et un débat les yeux fermés : est-ce là, monsieur le Premier ministre, votre conception des choses ?
M. Éric Straumann (LR). Nous avons déjà connu cela lorsque les socialistes étaient au pouvoir !
M. Boris Vallaud (SOC). Reprenez votre texte, reprenez votre procédure et respectez les Français en permettant la tenue d’un débat parlementaire de qualité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
M. David Habib (SOC). Pourquoi pas le Premier ministre ? Il a déjà répondu à d’autres questions mais n’a rien dit !
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). Monsieur Habib, ne me privez pas du plaisir de répondre à M. Boris Vallaud qui, pendant deux ans et demi, a été un contradicteur de qualité !Monsieur Vallaud, j’entends votre inquiétude quant à la place qu’aura le débat démocratique dans cette assemblée lors de la discussion du futur projet de loi sur les retraites. Nous avons déjà débattu de cette question. Lorsque des ordonnances sont prévues, nous avons un premier débat lors de l’habilitation – je connais votre capacité à vérifier les termes de cette dernière –, puis un second débat lors de la ratification. Je vois à votre visage que vous contestez cette approche légistique, mais reconnaissez tout de même que nous aurons deux débats sur le fond – un premier lors de l’habilitation, un second lors de la ratification, avec la possibilité de rectifier un certain nombre de dispositions si les députés les désapprouvent. Je dis « nous », mais je tiens à rester à ma place : je suis désormais membre du Gouvernement et non votre collègue à la commission des affaires sociales.
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). Au-delà de ce débat purement légistique, j’entends une critique politique, mais c’est une très bonne chose que de donner à la démocratie sociale le temps de s’exprimer et de construire le compromis que vous appelez de vos vœux,…
M. Laurent Pietraszewski (LAREM). …qui sera trouvé, je le souhaite et je l’espère, par les partenaires sociaux, et que le Premier ministre et le Gouvernement se sont engagés à inscrire dans le dur du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). Avec Delevoye, au moins, on comprenait tout !
M. Jimmy Pahun (MODEM). Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, entre Noël et le jour de l’an, la commercialisation d’huîtres produites dans le pays d’Auray a été interdite suite à la détection de norovirus dans l’eau. Par précaution, plusieurs sites de production ont été fermés pour éviter la consommation de coquillages contaminés par ce virus responsable de la gastro-entérite. Le Morbihan n’est pas le seul département affecté par ces contaminations : depuis le début de l’année, des sites dans la baie du Mont-Saint-Michel, en Charente-Maritime et sur l’étang de Thau ont également été fermés. Au total, près de 500 sites sont concernés.Les conchyliculteurs sont en colère car ces interdictions ont non seulement un impact économique désastreux pour une profession qui réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires à cette période de l’année, mais elles dégradent aussi l’image de leur activité et de notre littoral. Les conchyliculteurs sont victimes des défaillances des réseaux de collecte, des ouvrages de refoulement et de traitement des eaux résiduaires urbaines, de l’assainissement collectif, voire des dysfonctionnements et du manque de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, ou encore du manque de performance épuratoire de certaines stations incapables de gérer des apports complémentaires et inopportuns d’eaux parasites de nappes.
M. Pierre Cordier (LR). Il s’agit davantage d’une question orale sans débat que d’une question au Gouvernement !
M. Jimmy Pahun (MODEM). Les conchyliculteurs sont en colère, une colère parfaitement légitime, mais une colère que l’État a entendue puisque la profession a été reçue vendredi au ministère de l’agriculture et de l’alimentation où elle a reçu l’assurance d’être indemnisée de ce préjudice économique. Je remercie M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de nous avoir reçus aussi vite.
M. Jimmy Pahun (MODEM). Maintenant, il nous faut agir pour traiter le problème à sa source. Ces contaminations ne sont que trop récurrentes. Il faut identifier les faiblesses de nos réseaux et de nos ouvrages d’assainissement littoraux, collectifs ou individuels, et les mettre à niveau. Quand l’urbanisation littorale se fait au détriment d’activités économiques séculaires, respectueuses de l’environnement et tributaires de ce dernier, qui font l’identité même de nos territoires, un équilibre est rompu.Madame la ministre, comment rétablir cet équilibre ? Comment mieux surveiller et garantir la qualité des eaux littorales afin de protéger la conchyliculture ? Je vous remercie et souhaite à toutes et tous une bonne année. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne. Effectivement, monsieur le député, depuis décembre 2019, près de 190 suspicions d’infections alimentaires collectives liées à la consommation d’huîtres ont été signalées dans plusieurs régions. Les pluies abondantes de ces dernières semaines associées aux épidémies hivernales et à une période de forte consommation d’huîtres ont très probablement contribué à la survenue de ces infections.La fermeture des zones de production concernées montre la réactivité des services de l’État pour protéger les consommateurs et la vigilance dont fait l’objet la filière, ce qui garantit la qualité des produits mis sur le marché. Mais cette fermeture a bien sûr des conséquences importantes pour la filière. Comme vous l’avez indiqué, ses responsables ont été reçus vendredi dernier au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Les préfets des départements concernés sont chargés d’identifier au cas par cas les préjudices liés à ces fermetures, et les dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté seront activés sur cette base.Même s’il ne s’agit pas du seul facteur, cet incident montre l’importance, pour les collectivités locales, de maîtriser l’assainissement des eaux usées, y compris lors des épisodes de fortes pluies. Le contrôle des rejets des stations d’épuration, des réseaux d’eaux pluviales et des épandages dans les zones conchylicoles fait partie des priorités de contrôle dont je ferai part aux préfets dans les prochains jours.Par ailleurs, les agences de l’eau apportent des aides aux collectivités pour financer les traitements renforcés des eaux usées nécessaires dans ces zones fragiles. Dans le cadre du onzième programme d’intervention des agences de l’eau, 3,6 milliards d’euros d’aides seront accordés au titre du traitement des eaux usées. Un retour d’expérience national permettra de définir des plans d’action locaux pour améliorer la surveillance, l’anticipation de ces périodes à risque et les dispositifs assurantiels pour les conchyliculteurs.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Claude de Ganay.
M. Claude de Ganay (LR). Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.« Je n’ai jamais été autant épanoui idéologiquement et mentalement qu’en prison. Je vais apprendre le Coran et sortir plus fort. » C’est en ces termes que s’exprime Youssef, citoyen français de 27 ans,…
M. Claude de Ganay (LR). …interrogé en prison par Hugo Micheron, chercheur à l’École normale supérieure, qui qualifie la prison d’« ÉNA du djihad ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Je ne le prends pas mal, je n’ai pas fait l’ÉNA !
M. Claude de Ganay (LR). Pourquoi, madame la garde des sceaux, vouloir rapatrier sur notre territoire national les djihadistes français arrêtés en Syrie et en Irak ? Ce n’est pas la volonté des Français, puisque 82 % d’entre eux souhaitent que ces djihadistes soient jugés en Irak. Ce n’est pas non plus la volonté de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui rappelait il y a un mois que la position intangible de la France était de les juger sur le théâtre où ils ont combattu. Ce n’est toujours pas la volonté de l’ancien premier ministre socialiste Manuel Valls, pour qui – je cite – il s’agit d’une « erreur ». Plus qu’une erreur, ce serait faire sciemment courir un danger supplémentaire à notre société encore régulièrement ciblée par le terrorisme islamiste.Flavien Moreau, premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie, est sorti hier de prison, où il avait, au cours de son incarcération, tenté d’agresser les surveillants avec une arme artisanale. Bien que libre aujourd’hui, il est pourtant décrit comme un leader radical charismatique dont l’engagement djihadiste n’a pas faibli.Vous souhaitez donc rapatrier 200 adultes radicalisés, deux cents Flavien Moreau supplémentaires, la plupart formés au maniement d’armes de guerre, et les faire prendre en charge par un système judiciaire complètement submergé en matière de terrorisme.