M. Francis Chouat (LAREM). Nous devons tous partager cette terrible vérité : si nous avons réussi, ici ou là, à contenir le creusement des ségrégations, nous n’avons pas inversé la tendance. C’est à mon avis cela qui est au cœur du mouvement des gilets jaunes.Si le Président de la République est loin d’être le seul responsable, c’est à lui, ainsi qu’au Gouvernement, que revient le devoir de trouver une réponse politique à la hauteur de l’enjeu.
M. Francis Chouat (LAREM). Pour rétablir la confiance, car c’est bien de cela qu’il s’agit, nous devons impérativement sortir de l’idée d’une juxtaposition entre deux termes – la justice sociale ou la transition écologique –, qui n’est rien d’autre qu’un dévoiement du fameux « en même temps », pour passer à celle d’une coordination : le pouvoir d’achat et la justice fiscale et l’écologie. C’est une question vitale, non seulement pour la compréhension de l’action gouvernementale, mais aussi pour sa crédibilité.
M. Francis Chouat (LAREM). Monsieur le Premier ministre, je ne prendrai qu’un seul exemple : dans ma ville, 90 % des assujettis à la taxe d’habitation bénéficient de la première tranche d’allégement. Je fais partie des trop rares élus qui ont applaudi à la concrétisation de cet engagement présidentiel : j’ai en effet donné la primauté au pouvoir d’achat des citoyens. (Mme Amélie de Montchalin et M. François Cormier-Bouligeon applaudissent.)Je mesure cependant l’incrédulité de millions de Français qui craignent que ce qui est rendu d’un côté soit immédiatement repris de l’autre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, chers collègues, du calme !
M. Francis Chouat (LAREM). Ces Français, qui sont-ils ? Ce sont des jeunes, des retraités, des membres des classes moyennes à faibles revenus, qui, vivant au cœur de territoires polyfracturés, sortent des radars de la solidarité nationale. Il nous faut d’urgence sortir de cette défiance généralisée, en mettant, avec franchise, les sujets sur la table et en trouvant des modalités de dialogue qui ne laissent aucune place aux postures politiciennes, ni aux polémiques. (Mêmes mouvements.) De la façon d’organiser le débat national dans les semaines qui viennent dépendra à mes yeux la crédibilité des réponses qui seront apportées.Je le dis avec force : le pays a besoin d’horizontalité, et l’État de s’appuyer sur ce que l’on appelle – bien improprement – les corps intermédiaires.
M. Francis Chouat (LAREM). Qui sont ces corps intermédiaires, qui sont en réalité en première ligne ? Ce sont les élus, les associations, les syndicats, les collectifs de citoyens ; ce sont eux qu’il faut mettre en mouvement.
M. Francis Chouat (LAREM). Ils sont d’ores et déjà au travail.Je veux saluer par exemple l’Association des maires d’Île-de-France, qui représente 1 200 communes et qui a pris l’initiative de mettre à disposition, dans chaque mairie, des recueils de doléances afin que les habitants puissent exprimer leurs revendications et faire des propositions.
M. Francis Chouat (LAREM). La concertation doit aussi mobiliser les grands services publics, sociaux et bancaires pour travailler à des solutions de solidarité territoriale ; je pense à La Poste, à la SNCF ainsi qu’au secteur de la santé publique. Un remaillage des services de proximité est nécessaire, en liaison notamment avec la Banque des territoires et les collectivités territoriales.Monsieur le Premier ministre, deux grands plans ont été lancés il y a quelques semaines. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté contient de multiples propositions, mais elle n’a malheureusement pas encore provoqué la mobilisation nécessaire.
M. Francis Chouat (LAREM). Quant au plan « ma santé 2022 », si je l’approuve, sa mise en œuvre risque de prendre du temps et il ne peut faire fi de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent de nombreux hôpitaux publics.
M. Francis Chouat (LAREM). Bref, comme disait l’autre, nous avons du grain à moudre, qu’il faut faire partager et entrer dans la vie. C’est pourquoi tous les acteurs que je viens de citer doivent s’asseoir autour de la table, dans le cadre de la concertation qui a été annoncée.Monsieur le Premier ministre, chers collègues, de la présente crise peut et doit sortir de la cohésion, de l’espérance et de la crédibilité dans l’action publique. Saisissons-nous ensemble de cette occasion d’offrir au pays une alternative faite de justice et de progrès social ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Comme partout ailleurs en France, les habitants de La Réunion en ont assez : assez de voir leur pouvoir d’achat fondre, assez de subir les effets de la vie chère, assez de voir leurs jeunes au chômage.À cette colère s’ajoute la situation particulière des outre-mer. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.) Certains, même dans cette assemblée, considèrent que ces territoires bénéficient d’avantages indus et qu’ils vivent perfusés par une métropole bien trop généreuse. La réalité est bien différente de cette caricature.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Il semble donc nécessaire de rappeler encore une fois que certains de nos concitoyens ultramarins vivent dans des conditions – héritées d’une histoire et d’une géographie différentes – qui rendrait fou n’importe qui dans l’Hexagone.En outre, lors des débats budgétaires, le pouvoir d’achat des ultramarins a souffert, en raison notamment de la diminution des abattements fiscaux, de la fin du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et de la réduction du nombre d’emplois aidés.La majorité, plus comptable que stratège, semble considérer les outre-mer comme une charge. Pourtant, cette « charge » permet à la France de disposer du deuxième espace maritime au monde, de nickel, d’or, d’une capacité de projection militaire unique au monde, d’une biodiversité exceptionnelle ainsi que d’une base aérospatiale – sans parler de la richesse des apports culturels issus de cinq continents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Nadia Ramassamy (LR). Comme partout ailleurs en France, les habitants des outre-mer en ont assez ; ils en ont assez d’être méprisés, d’être mis de côté, de voir que la solidarité entre les territoires est devenue une formule vide.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Au-delà, il serait temps, monsieur le Premier ministre, de réfléchir au coût réel de la transition énergétique qui est à l’origine de cette colère. En la matière, la France est pourtant l’un des pays les plus exemplaires, son énergie étant l’une des plus décarbonées au monde : ses émissions de CO2 représentent moins de 1 % des émissions mondiales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Les Français émettent 4,57 tonnes de CO2 par an, contre 7,54 tonnes pour les Chinois, 8,99 tonnes pour les Allemands, 9,5 tonnes pour la moyenne des pays de l’OCDE et 16,5 tonnes pour les Américains. (Applaudissements sur plusieurs sur les bancs du groupe LR.)Devons-nous nous flageller pour ces excellents résultats ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.) Est-ce encore à nos concitoyens de faire des efforts ? (Mêmes mouvements.) Ceux-ci doivent-ils encore payer pour les excès des industries américaines et chinoises, celles-là mêmes qui contrôlent le secteur des énergies renouvelables et des métaux rares nécessaires à leur production ? (Mêmes mouvements.) Sans nier la réalité du changement climatique, il convient de remettre nos concitoyens au cœur de notre politique !L’écologie ne se résume pas au changement climatique ; elle a également trait à des sujets qui touchent directement les Français, de la pollution des sols et de l’air à la gestion des déchets et à leur recyclage, en passant par la protection de la biodiversité.L’an dernier, vous avez supprimé l’APL accession ainsi que des outils destinés à rénover les logements insalubres et indignes, véritables passoires énergétiques.
Mme Nadia Ramassamy (LR). C’est une faute sociale et un non-sens écologique : en outre-mer, du fait de la surutilisation des climatiseurs ; en métropole, avec une explosion des factures de chauffage.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Plutôt que d’investir 80 milliards d’euros en vingt ans dans les éoliennes allemandes et les panneaux photovoltaïques chinois (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), sans que cela ait eu un bénéfice climatique manifeste, nous aurions pu contribuer à la rénovation thermique des bâtiments, qui est bien plus efficace et qui permet de stimuler l’emploi au niveau local.Enfin, si le tout-renouvelable est vraiment l’objectif du Gouvernement, le renforcement de la filière industrielle et de la recherche française dans ce domaine devrait être la priorité, plutôt que de subventionner les industries des pays les plus polluants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Les territoires ultramarins sont tout à fait adaptés au développement de cette filière française. En effet, de la géothermie à l’hydroélectricité, ils présentent déjà un potentiel exceptionnel en matière d’énergies renouvelables, en raison de leur situation géographique, de leur climat et même de leurs caractéristiques volcaniques.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Premiers concernés par les cyclones, la montée des eaux et l’acidité des océans, les ultramarins sont particulièrement conscients des enjeux du changement climatique. C’est à ce titre que nous demandons le lancement d’une véritable réflexion sur la transition écologique. Plutôt que des annonces… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Merci, madame Ramassamy.La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Les Français souffrent. Ils sont fatigués d’années cumulées de labeur non récompensé, passées à regarder les inégalités se creuser et le lien social se déliter, et à renforcer progressivement leur défiance à l’égard de la classe politique.« Nous n’en pouvons plus d’être taxés. Nous n’en pouvons plus de votre mépris. Vous nous avez écoutés, mais pas entendus. » Ces messages, nous les avons entendus à de nombreuses reprises ces dernières semaines. Sur tous les bancs, cette colère nous a interpellés.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Elle s’est exprimée, pas toujours de façon respectueuse ni bienveillante, mais il est essentiel de l’écouter, de la comprendre et de la transformer.Dans la Drôme, depuis dix-huit mois que je suis élue, j’ai rencontré, écouté et absorbé cette colère. Je l’ai vue dans nos villages, sur les marchés, dans les exploitations agricoles, dans les commerces, dans les centres sociaux, à la sortie des écoles, dans la rue et au fil de plus de cinquante cafés citoyens et réunions publiques. Pour rompre avec l’image d’une politique déconnectée, j’ai souhaité – mais peut-être n’est-ce pas assez – aller à la rencontre des milliers d’électeurs qui m’avaient accordé leur confiance et des milliers d’entre eux qui ne l’avaient pas fait, non pas pour les convaincre, mais pour les écouter et, dans le cadre d’ateliers législatifs, pour les inciter à proposer des solutions à propos des projets de loi sur lesquels je suis amenée à voter.Depuis dix-neuf jours, certains de mes interlocuteurs ont changé : ils se sont vêtus de gilets jaunes et ont rejoint des groupes, un mouvement sans précédent. Des voisins qui ne se parlaient pas se sont retrouvés sur le rond-point d’à-côté. Ils ne partagent pas toujours les mêmes idées, n’ont pas les mêmes vies ni les mêmes parcours, mais ils partagent une conviction : celle qu’on leur en a trop demandé. Parmi leurs revendications disparates, un dénominateur, un déclencheur commun : le coût du carburant et, plus largement, le coût de la vie.Aux citoyens en colère qui ont accepté de me rencontrer, j’ai posé une question simple, dont je souhaite partager la substance avec vous : quelle serait la première mesure que vous prendriez ? La seule réponse revenue systématiquement est celle qui a été à l’origine du mouvement des gilets jaunes ; il s’agit de la suspension de la hausse du prix du carburant, hausse qui est perçue comme le symbole de la rupture entre ceux qui ont le choix et ceux qui ne l’ont pas : le choix de changer de voiture, de travailler loin de son domicile, de prendre le bus ou le train plutôt que la voiture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est donc par la suspension de la hausse du prix du carburant que le chef de l’État, le Premier ministre et son gouvernement nous proposent de commencer. C’est un commencement ; cela peut, à certains, paraître minime, mais c’est nécessaire, et certainement pas suffisant – nous en sommes pleinement conscients.En proposant de lancer une concertation dans tous les territoires de France, méthode de dialogue inédite, afin de repenser la fiscalité, la transparence de la dépense publique, la justice sociale et la transition écologique, le Gouvernement prend acte de la colère des Français et de leur besoin de participer à la décision.Il ne s’agit pas d’une proposition destinée à gagner du temps ; il s’agit bien d’une nouvelle méthode, qui fait partie de notre ADN et de notre engagement politique. Nous, parlementaires, nous engagerons pour que cette concertation aboutisse à des mesures concrètes.Nombre de mes collègues du groupe de La République en marche et moi-même avons décidé de nous engager, voilà dix-huit mois, parce que nous souscrivions aux constats que font aujourd’hui de nombreux Français :…
Mme Célia de Lavergne (LAREM). …la défiance envers ceux qui nous gouvernaient alternativement depuis trente ans, la volonté de remettre le citoyen et la société civile au cœur des décisions et la conviction qu’il fallait rétablir le lien social et faire de la politique autrement.Le Gouvernement et la majorité s’y emploient depuis juin 2017, pour permettre l’émancipation des Français par leur travail, renforcer la solidarité envers les plus fragiles, les plus jeunes et les plus éloignés, répartir la valeur de façon plus égale et réparer la fracture entre nos territoires.Je pense particulièrement à la ruralité, qui souffre depuis de trop nombreuses années du recul et de la disparition des services publics et de la désertification médicale. Nous œuvrons à inverser cette tendance et les premiers signaux sont là, avec le maintien des budgets de fonctionnement et d’investissement des communes rurales, après des années de baisse, et 400 millions d’euros pour les hôpitaux de proximité.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Il reste beaucoup à faire, mais cela prend temps et fait appel à la mobilisation de tous. Nos engagements prouvent que nous allons continuer d’agir : la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le projet de loi d’orientation des mobilités sont autant de chantiers qui s’ouvrent en vue de réduire le sentiment d’abandon, de délaissement et de déclassement qui est partagé par de trop nombreux territoires.Nous devons cependant reconnaître aussi qu’à certains endroits et à certains moments, nous avons échoué. L’exercice du pouvoir est difficile et exigeant, surtout quand il s’agit de s’attaquer aux véritables problèmes de la France et de réformer en profondeur notre pays – structurellement, et pas seulement conjoncturellement.Oui, nous avons parfois donné un sentiment d’arrogance, nous avons certainement eu l’air d’être trop techniques et nous avons certainement répondu, parfois, trop tardivement – la crise que nous connaissons aujourd’hui l’illustre –, mais l’heure n’est pas au décompte des erreurs, ou au décompte des points. Elle est au rassemblement, au changement de méthode pour réussir ce sursaut démocratique qui doit rassembler la nation tout entière autour de celle-ci.Nous ne devons pas laisser s’enliser le blocage, qui pénalise l’ensemble de la nation : citoyens, acteurs économiques et services publics. Nous devons, par cette concertation, recréer le lien social, qui s’est trop distendu, et répondre au besoin criant qu’ont les Français de participer à la décision. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Nous, élus de la nation, devons être garants que cette concertation sera un succès – non pour le Gouvernement ou pour la majorité, mais pour la nation tout entière, composée de ses quelque 67 millions de citoyens.Je souhaite que le Gouvernement s’engage à faire vivre et réussir ce moment essentiel de notre démocratie. Il faut entendre la colère, les propositions, les idées, les besoins et les revendications, et les prendre en compte ; apprendre que tout ne peut pas se décider depuis Paris et faire confiance à nos territoires, à leurs savoir-faire, leurs traditions, leurs habitudes ; faire différemment à La-Chapelle-en-Vercors et à Alès, Paris ou Pointe-à-Pitre.Monsieur le Premier ministre, en créant ces nouvelles conditions du dialogue et de la participation des Français aux décisions qui les concernent au quotidien et en assurant leur réussite, vous êtes le garant, et nous à vos côtés, de cette démocratie. Soyons clairs : il est de notre devoir de ne jamais laisser penser – ici, dans la rue ou sur les réseaux sociaux – que l’anarchie, un régime militaire ou tout autre régime anti-démocratique pourrait améliorer la situation de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)Nous devons agir pour une République renouvelée, bienveillante et participative, une République plus transparente, plus juste et plus solidaire. Collectivement, nous pouvons tous, dans cet hémicycle et au-dehors, participer à cette méthode. La refuser telle que la propose le Gouvernement serait refuser de dialoguer, se draper dans sa colère pour s’en contenter.Nous sommes tous capables d’agir pour transformer cette colère en propositions et en dialogue ; seuls le dialogue et le respect pourront la faire aboutir de manière constructive.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Aussi difficile que cela soit pour chacun de nous, surtout pour tous ceux qui font preuve de défiance à l’égard de la représentation nationale, nous gagnerions à travailler ensemble. Collectivement, soyons responsables.À cet égard, je souhaite m’adresser aux oppositions qui siègent dans cet hémicycle : la situation appelle la responsabilité collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Donnons à voir à nos concitoyens le meilleur de ce que la représentation nationale peut leur offrir : des élus responsables qui défendent unanimement notre modèle républicain, qui ne font pas de la surenchère et n’excitent pas la violence. (Mêmes mouvements.) Soyons unis autour d’un grand débat national qui, à l’heure où nous vivons, aidera aussi les partis politiques à se remettre en cause et à créer les conditions d’un nouveau contrat de confiance avec les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La séance est suspendue pour cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (LR). Samedi dernier, Paris et de nombreuses villes de France ont été livrées aux violences. Dans la capitale seule, 412 personnes ont été interpellées, des dizaines d’entreprises et de commerces ont été dévastés, 112 véhicules, 130 éléments de mobilier urbain et 6 bâtiments ont été incendiés. On a vu surtout une violence inouïe se déchaîner contre les forces de l’ordre, dont je veux à nouveau saluer le courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– M. Stéphane Peu applaudit aussi.) Cette violence s’est notamment manifestée par des jets de marteaux, de boulons ou de billes d’acier : du jamais vu, de l’aveu même du ministre de l’intérieur !Qu’en sera-t-il samedi prochain ? Vos annonces, monsieur le Premier ministre, insuffisantes et beaucoup trop tardives, n’ont malheureusement pas permis d’apaiser la situation et le mutisme du Président de la République ne fait qu’empirer les choses. De fait, la mobilisation ne va pas faiblir d’ici samedi et il est à craindre que la violence non plus !
Mme Brigitte Kuster (LR). C’est ce qui nous inquiète. Nous en appelons donc au calme et à la responsabilité de chacun.À Paris et dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter, ceux qui ont subi ces violences ont vécu un véritable traumatisme, comme j’ai pu m’en rendre compte en allant à leur rencontre, que ce soit dans le XVIe ou le XVIIe arrondissement. Il n’est pas envisageable que les actes de barbarie et les saccages, sur la voie publique, dans les commerces et les habitations comme à l’encontre de nos biens nationaux, se reproduisent.Le ministre de l’intérieur prévoit de déployer un dispositif de sécurité encore plus important sur l’ensemble du territoire : 65 000 policiers et gendarmes, un déploiement sans équivalent qui prouve que vous vous attendez au pire.Monsieur le Premier ministre, en tant qu’élue de Paris je vous le demande solennellement : interdisez la manifestation sur les Champs-Élysées ! L’erreur commise la semaine dernière ne doit pas se reproduire. Aucune artère n’est plus difficile à sécuriser que les Champs-Élysées. Les possibilités d’échapper aux opérations de maintien de l’ordre sont trop nombreuses et la dispersion des émeutiers ne peut se faire qu’au détriment des axes périphériques. N’exposez pas les riverains et les commerçants de ces quartiers déjà durement touchés et encore choqués à un nouveau samedi noir ! Des sites moins exposés doivent être imposés. Il y va de l’intérêt de tous, y compris des gilets jaunes qui veulent manifester pacifiquement.Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire précisément quel sera le périmètre de sécurité à Paris ? Quel dispositif policier comptez-vous déployer ? Surtout, pourquoi ne rétablissez-vous pas immédiatement et à titre temporaire l’état d’urgence, comme nous vous le demandons ? C’est une question de sûreté nationale.Je veux enfin évoquer les conséquences économiques de ces émeutes, qui, outre les dégâts matériels, sont dramatiques pour l’activité : on compte jusqu’à 25 % de chiffre d’affaires en moins dans la grande distribution, 40 % en moins dans le commerce de détail et 50 % en moins dans la restauration ; 300 000 heures de chômage technique. Et que dire des conséquences sur l’image de la France à l’étranger et sur le tourisme – près de 25 000 nuitées ont été annulées ?
Mme Brigitte Kuster (LR). Il est trop tôt pour évaluer précisément le manque à gagner pour notre économie, mais il est probable qu’il se chiffre en milliards d’euros et je crains qu’il ne s’agisse que d’un bilan provisoire.
Mme Brigitte Kuster (LR). Monsieur le Premier ministre, la France a montré la semaine dernière le visage d’un pays profondément divisé, qui sombre dans la violence. Ce qui s’est produit samedi dernier est trop grave, sur le plan humain, social et économique, pour qu’on risque une nouvelle explosion de haine. Nous vous demandons donc solennellement de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour rétablir l’ordre public et la cohésion sociale. Le temps presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme George Pau-Langevin applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Sept Français sur dix : c’est la proportion de Français qui ont soutenu l’initiative les gilets jaunes, mais c’est aussi la part d’entre eux qui considèrent que ce mouvement devrait s’arrêter à la suite des annonces du Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est aussi le nombre de Français qui jugent que l’État ne se modernise pas assez. C’est d’eux dont je voudrais vous parler, car je pense qu’il s’agit dans tous les cas des mêmes Français : ceux qui voient les plages horaires de leur bureau de poste se réduire peu à peu ; ceux qui voient de moins en moins d’agents assurer l’accueil à la sous-préfecture ; et, surtout, ceux qui ont vu pendant des années leurs impôts augmenter et les services publics se dégrader. (Mêmes mouvements.)Il y a, mes chers collègues, une équation que les gilets jaunes, sur les réseaux sociaux, dans les ronds-points nous demandent de résoudre, bien que cela semble impossible : l’addition de la baisse des impôts et de l’amélioration des services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh bien, sur ce point, les gilets jaunes ont raison ! Il est possible d’avoir un service public à la fois meilleur et qui coûte moins cher. C’est depuis longtemps notre conviction, c’est devenu un impératif.Or que s’est-il passé jusqu’à présent ? Sur ce point, notre responsabilité est collective.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Chaque majorité a fait l’inverse de ce que réclament les gilets jaunes : moins de services publics, plus de dépense publique, plus d’impôts pour les Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel (LR). Vous ânonnez les éléments de langage de M. Macron !
M. Marc Le Fur (LR). Sortez le nez des fiches de M. Macron !
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Les Français ont l’impression de travailler non plus pour eux, mais pour l’État, parce qu’ils ont vu le service public s’éloigner. C’est cela qui a conduit à l’évaporation du consentement à l’impôt. Lorsque l’État n’est plus visible faute d’avoir su se moderniser, l’impôt cesse d’être une contribution pour devenir une pure et simple ponction.Révision générale des politiques publiques ou modernisation de l’action publique – RGPP ou MAP : voilà deux sigles qui ne signifient pas grand-chose pour nos concitoyens, et pourtant ces acronymes grincent comme des serpes, celles qui ont servi à opérer des coupes budgétaires sans que l’action publique soit jamais repensée.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Aujourd’hui, que font le Gouvernement et notre majorité ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe LR.) Regardez les textes budgétaires !Nous commençons par investir. Sept Français sur dix trouvent que l’État ne se modernise pas assez ? Nous répondons par 700 millions d’euros investis dans la modernisation de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous pensons que c’est en faisant différemment que nous pourrons réellement faire mieux avec moins.Faire différemment, c’est d’abord se poser la question de ce que nous attendons des services publics. Écoutons les revendications.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Il s’agit de principes forts : l’égalité devant le service public, l’égalité devant l’impôt, la liberté d’aller et venir. Ce sont aussi des principes déclinés sur le terrain. Que la puissance publique à laquelle les Français contribuent par l’impôt soit tous les jours à leur côté, surtout dans les moments difficiles. C’est une demande de protection contre les risques, sécuritaires, sociaux, environnementaux.Nous en avons la conviction : il faut réformer l’État en adaptant l’action publique aux nouveaux besoins de nos concitoyens.Réformer l’État, c’est moins de dépense publique, donc moins de pression fiscale pour nos concitoyens. Réformer l’État, c’est mieux utiliser l’argent des Français, réduire les gaspillages. Telle est la voie du retour du consentement à l’impôt. Il faut que dans ce pays chacun sache enfin à quoi sert son impôt.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Réformer l’État, c’est enfin rechercher l’efficacité. Je veux prendre l’exemple de la lutte contre la fraude fiscale. Grâce à une partie des 700 millions d’euros investis, il y a à Bercy, dans un petit bureau que je suis allé visiter ce lundi, des agents qui font de la recherche informatique au service de l’intérêt général.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Cela ne vous intéresse peut-être pas, chère collègue, mais ces personnes traquent les gros fraudeurs de façon plus efficace et pour un coût moindre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous pouvons être fiers que les impôts financent ce service qui permet plus de justice fiscale. (M. Florian Bachelier applaudit.)Comment réussir cette transformation ? Grâce à une idée qui est révolutionnaire (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR),…
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). …non qu’elle serait nouvelle, mais parce qu’elle n’a jamais été appliquée : penser à l’usager d’abord, à ce qu’il attend du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). La force sans la justice est tyrannique, disait Pascal. La demande des gilets jaunes est celle d’un État confiant, compréhensif, bienveillant. La bienveillance est au cœur de notre projet politique, elle est au cœur de la réforme de l’État et nous le démontrons dans cet hémicycle depuis dix-huit mois.
M. Pierre Cordier (LR). Brillante démonstration dont on voit qu’elle a convaincu tout le monde !
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Soyons concrets : j’ai la conviction que si le droit à l’erreur n’existait pas déjà, il serait parmi les revendications des gilets jaunes, et ils auraient raison, parce que l’administration doit non pas traquer, mais accompagner les citoyens. Or c’est ce que nous avons mis en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (LR). Le droit à l’erreur, ça marche aussi pour ceux qui ont voté Macron ?
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous entendons aussi la demande d’égalité. Là encore, l’État se transforme pour y répondre. Un service public égal, c’est un service public qui fait plus pour ceux qui en ont plus besoin ; or ceux qui en ont le plus besoin, ce sont d’abord ceux qui, malheureusement, parce qu’ils sont en rupture,…
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). …assignés à résidence ou parce que la mobilité sociale n’est pour eux qu’une chimère, ne savent pas assez que le service public peut les aider. L’accès aux droits doit être une priorité.Soyons concrets : le site mes-aides.gouv.fr permet à chacun de calculer ce à quoi il a droit. Des dizaines d’initiatives comparables seront lancées d’ici à 2022, sous le label « Action Publique 2022 ». C’est inédit. Voilà une réponse concrète à la demande de plus de service public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Chaque projet de réforme de l’État est une réponse aux revendications des gilets jaunes.Cependant, le combat pour l’accès aux droits nécessite davantage qu’un site internet.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). C’est pourquoi nous avons mis en place les maisons de services au public, 1 300 lieux physiques où chacun peut être accompagné dans ses démarches par un agent public polyvalent. Une maison de services au public qui ouvre dans un territoire, comme ce sera le cas bientôt dans le Cher, qui en compte déjà quatorze, c’est l’État qui revient, c’est le citoyen qui constate concrètement, en bas de chez lui, à quoi sert son impôt.Nous devons aussi cette simplification aux agents publics, parce que rien ne se fera sans eux, eux qui sont devenus ces dernières semaines des cibles. Je veux rendre hommage aux agents de la préfecture de Haute-Loire, qui étaient présents dans cette maison de l’État alors qu’elle était incendiée par des manifestants et qu’on empêchait les secours d’y accéder. (Mme Valéria Faure-Muntian applaudit.) Outre le courage de nos forces de l’ordre, qui a déjà été salué aujourd’hui, je veux saluer le courage des agents des directions départementales des finances publiques et des douaniers qui ont été pris pour cibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je veux enfin rendre hommage à tous ceux qui portent des gilets jaunes parce que leur métier l’exige, parce que c’est leur métier d’être sur le terrain pour protéger les populations. Je pense tout particulièrement à ceux qui ont dû réparer les dégâts sur les Champs-Élysées. (Mêmes mouvements.)Nos agents publics sont des serviteurs publics de l’intérêt général. À ces agents aussi, nous devons un État qui se transforme. C’est ce à quoi le Gouvernement se consacre depuis plus d’un an. Il faut supprimer les petites tâches et les petites taxes.Chers collègues, n’oublions pas que l’action publique se passe d’abord dans les territoires. Résoudre l’équation du mouvement des gilets jaunes, c’est réinstaller dans les territoires des administrations qui ont été centralisées. S’il y a fracture territoriale, c’est parce que les grandes institutions de l’État sont parties des territoires pour s’installer dans les grandes métropoles. Nous voulons inverser ce mouvement, car les raisons qui avaient conduit l’État à centraliser ses services ne sont plus valables.Dès lors, la réponse est simple : elle passe par le déménagement des administrations des grandes métropoles vers les villes moyennes ; cela s’appelle la déconcentration de proximité. Voilà qui est concret : cela veut dire plus d’emploi, plus d’activités, plus de dynamisme dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)L’Etat doit être là, car être à la périphérie des villes ne doit pas vouloir dire être à la périphérie du service public. La réforme de l’État n’est pas l’apanage de Paris ! C’est dans les territoires que l’on expérimente. À Cahors, dans le Lot, soixante-trois communes expérimentent ce que sera l’État de demain avec l’opération Carte blanche.Mes chers collègues, nous aurons résolu l’équation du mouvement des gilets jaunes lorsqu’il n’y aura plus de point noir ni de zone blanche du service public. Nous en prenons le chemin. Ce modèle de concertation dans les territoires, monsieur le Premier ministre, doit nous servir à mener à bien le processus de dialogue que vous avez évoqué cet après-midi.Nous avons besoin d’un climat de confiance, cette confiance sociale fondée sur le partage d’un langage commun. Dans cet hémicycle, nous représentons la nation ; il nous faut veiller à parler le même langage que ceux que nous représentons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Quelle est notre réponse ? La démocratie ! La démocratie représentative ! Oui, ce sera long – cela demandera plusieurs mois de concertation. Oui, ce sera difficile : c’est un travail de dialogue et de délibération.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous avons en somme un seul objectif : que chacun retrouve la conviction qu’il paie ses impôts pour l’intérêt général, pas pour une structure froide et dépensière.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). L’État est au service de tous. Pour le rester, il doit se réformer. Un État moderne, c’est moins de dépenses, moins d’impôts pour nos concitoyens. C’est dans ces termes que sera résolue l’équation du mouvement des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). Je ne sais pas s’il est le meilleur, mais nous l’avons gardé pour la fin (Sourires) : la parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (LR). Je suis membre du groupe Les Républicains, je suis donc dans l’opposition, mais il n’en demeure pas moins que je suis attaché à l’ordre public et que je souhaite le succès de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Le Fur (LR). Dès lors, parce que votre majorité est aux affaires – au moins pour les mois à venir –, je souhaite que vous réussissiez à sortir de l’impasse dans laquelle vous demeurez et où vous avez précipité le pays. Nous, Les Républicains, avons joué notre rôle en vous alertant ! Depuis dix-huit mois, nous vous répétons inlassablement que vous avez oublié les territoires (« Eh oui ! »sur les bancs du groupe LR), que vous avez oublié la géographie, et voici que celle-ci se rappelle à vous : la géographie des campagnes, des petites villes, dont les noms reviennent désormais au journal de vingt heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT.) On n’en parlait plus ; on ne parlait que des élites mondialisées et des banlieues de l’immigration. Ces petites villes veulent vivre ! Elles sont victimes de la fracture territoriale qui a été remarquablement expliquée par le géographe Christophe Guilluy.Vous avez aussi oublié les gens modestes. Ce sont des hommes et des femmes – des femmes très nombreuses à avoir revêtu le gilet jaune et auxquelles pourrait s’intéresser Mme Schiappa, et des hommes qui n’ont rien à voir avec les casseurs parisiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ce sont des gens qui travaillent, qui essayent d’élever le mieux possible leurs enfants. Ce ne sont pas d’éternels grévistes ! À ces Français, vous n’avez pas su parler !Monsieur le Premier ministre, les gilets jaunes, on ne les convoque pas dans les palais nationaux, on va les voir sur le terrain et on les écoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Philippe Vigier applaudit aussi.) Puisque vous n’avez pu les recevoir, je vais vous communiquer les doléances de ceux de ma circonscription, au cœur de la Bretagne intérieure, doléances qu’ils m’ont demandé de vous remettre en mains propres.
M. Éric Straumann (LR). Vous auriez dû fêter votre anniversaire à un autre moment, monsieur le Premier ministre !
M. Marc Le Fur (LR). Vous gouvernez avec des principes, monsieur le Premier ministre, mais ce sont là les préjugés des intellectuels, pire que les préjugés tout court. Réapprenez à gouverner avec les réalités telles qu’elles sont ! Ces réalités, vous ne voulez pas les voir ! Vous vous êtes construit une image théorique et abstraite de la France, faite de premiers de cordée et de start-up ; or la France, ce n’est pas cela, ce n’est pas que cela, c’est autre chose. La France, c’est aussi le monde ouvrier, ce mot que vous ne prononcez jamais. On dirait qu’il vous écorche les lèvres !
M. Marc Le Fur (LR). Cette France, vous l’avez irritée ; vous l’avez irritée par la limitation de vitesse à quatre-vingts kilomètres-heure – qui n’était même pas dans votre programme.
M. Marc Le Fur (LR). Vous l’avez irritée par cette surtaxation. Non seulement vous taxez les Français, mais, en plus, vous leur faites la leçon, vous leur faites la morale en leur expliquant qu’en roulant au gazole, ils seraient responsables du drame de la planète. Comment voulez-vous expliquer à un père de famille qui travaille à quarante kilomètres de chez lui qu’il est coupable du réchauffement climatique ? Comment voulez-vous expliquer à une mère de famille qui conduit chaque samedi ses enfants à l’école de musique que pour l’équilibre de la planète, elle doit renoncer à donner cette chance à ses enfants ?Cessez de culpabiliser les Français ! Cessez d’utiliser l’écologie…
M. Marc Le Fur (LR). …pour justifier votre politique fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Cette France réelle, vous la regardez, au mieux, avec bienveillance. Bienveillance, c’est le nouveau terme pour dire condescendance.
M. Marc Le Fur (LR). « On va vous expliquer », dites-vous aux Français : c’est insupportable ! Les Français sont très intelligents et comprennent parfaitement votre politique. Ils comprennent la réalité des choses.Le propre de la politique, c’est la proximité et l’empathie. Vous donnez l’impression d’en être incapables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Les décisions que vous avez prises arrivent bien trop tard et sont bien trop insuffisantes. Un gilet jaune m’a demandé de vous dire très explicitement ceci, monsieur le Premier ministre : « Ne transformez pas notre colère en haine ! » (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)À l’évidence, il faut commencer par abandonner toute hausse des taxes. Il ne suffit pas de décaler leur application, il ne faut plus un seul centime de hausse de la fiscalité sur les carburants en 2019, en 2020, en 2021, en 2022 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)À l’évidence, il faut annuler l’augmentation de la CSG, aider les familles et ceux qui font des heures supplémentaires. Il faut abandonner le prélèvement à la source, ce nouveau racket dont nos compatriotes seront victimes en janvier ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Le Fur (LR). Nous demandons un Grenelle des impôts et du pouvoir d’achat.Monsieur le Premier ministre, je vous le dis avec le respect que je vous porte, je vous le dis avec amitié : pour reprendre des références qui nous furent communes, en ces circonstances, la France n’a pas besoin d’un Juppé, elle a besoin d’un Pompidou ! (Mmes et MM. les députés du groupe Les Républicains se lèvent et applaudissent.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
M. Édouard Philippe. Après ces quelques heures de débat, je tiens à remercier l’Assemblée nationale, l’ensemble des orateurs et, bien entendu, la majorité parlementaire. Je crois que ce débat était nécessaire. Je l’avais annoncé moi-même lundi à tous les présidents de groupe et à tous les parlementaires que j’avais réunis au cours de la journée. Je le répète : il importe que le débat politique ait lieu ici, dans cet hémicycle, qu’il soit l’occasion d’échanger des arguments, qu’il nous permette de nous écouter et qu’il soit enfin tranché par un vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Édouard Philippe. Apaisement, débat, calme, détermination : tel est le sens de ce que j’ai voulu évoquer devant la représentation nationale, le sens des mesures que j’ai annoncées dès hier.Apaisement, avec la mesure de suspension des taxes. Aux gilets jaunes, à tous les Français, à vous, mesdames et messieurs les députés, je dis que le Gouvernement est prêt au dialogue, avec le soutien de la majorité. Le Gouvernement le démontre puisque la hausse de cette taxe est désormais abandonnée dans le projet de loi de finances pour 2019 : elle n’y figurera pas, et toute solution devra résulter du débat. Ce débat porte sur les sujets que j’ai évoqués, les modalités et les solutions pratiques que nous devons définir pour répondre aux besoins précis exprimés par les Français. À l’occasion du débat de cet après-midi, un certain nombre d’entre vous ont évoqué ces questions, comme Mme Genevard, M. Viala, d’autres encore, en se référant à des problèmes concrets. Ce sont ces derniers que nous devons résoudre et il me semble que cela sera possible par le dialogue, le débat, la définition de solutions locales, en partant en effet du principe que celles qui doivent prévaloir en Aveyron ne sont pas celles qui prévaudront en Seine-Maritime, que la situation de La Réunion n’est pas celle du Pas-de-Calais.C’est ce travail de terrain, c’est cette expression précise des besoins qui permettront à tous les acteurs du débat public, à tous ceux qui voudront y participer, de définir des solutions précises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’appelle de mes vœux un tel débat de qualité partout sur le territoire. Appel au calme, aussi, car ce que nous vivons en ce moment n’est pas sans danger pour la sécurité de nos concitoyens, pour la pérennité de nos institutions. C’est pourquoi j’ai invité les responsables politiques, les responsables syndicaux, l’ensemble de ceux qui contribuent au débat public, nos concitoyens, à prendre leurs responsabilités. Il n’y a là rien de scandaleux : cela ne signifie pas que nous sommes d’accord sur tout, cela signifie que les propos que nous tenons, quels que soient nos désaccords, auront un impact samedi. Je remercie ceux qui, dans cet hémicycle, appellent au calme, et ceux qui, à l’extérieur de cet hémicycle, font de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)J’ai à nouveau fait part de la détermination du Gouvernement à assurer la sécurité des Français : des personnes, d’abord,…
M. Sébastien Jumel (GDR). Pour ce qui concerne les lycéens, cela commence mal !
M. Édouard Philippe. …des biens, ensuite. Il est indispensable, dans une république, dans une démocratie, dans un État de droit, de faire en sorte que cette sécurité soit garantie. Notre détermination est totale et, je l’ai dit, je le répète, nous serons intraitables en la matière.Plusieurs propositions ont été formulées pendant ce débat. À l’exception notable du rétablissement de l’ISF, elles relèvent surtout des dépenses. Je le note, et je n’en suis pas surpris : pour l’essentiel, les mesures proposées consistent soit à augmenter les dépenses, soit à renoncer à des recettes.
M. Sébastien Jumel (GDR). Vous n’avez qu’à commencer par rétablir l’ISF !
M. Édouard Philippe. Il est beaucoup plus difficile de définir, puis de suivre des mesures de limitation des dépenses. Je constate que l’attachement à la bonne gestion des deniers publics prend souvent, peut-être trop souvent, la forme d’un rappel, d’une incantation, et rarement celle de propositions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Peu (GDR). Vous avez mal écouté ! Et le rétablissement de l’ISF ?
M. André Chassaigne (GDR). Seriez-vous de mauvaise foi, monsieur le Premier ministre ?
M. Édouard Philippe. …depuis tant d’années, à une augmentation si rapide, si considérable de la dette publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Puisque nous débattons, eh bien, disons les choses tranquillement : alors même que la dette publique augmentait, pendant très longtemps, les gouvernements successifs ont voulu la masquer en partie.
M. Édouard Philippe. Pendant très longtemps, le système consista à demander à RFF ou à la SNCF de s’endetter à la place de l’État, dans des conditions où aucune entreprise n’aurait pu le faire. Au fond, cette dette était celle de l’État et, pudiquement, nous ne voulions pas le savoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Laurent Furst (LR). Nous ne sommes pas à l’ENA ! Ce n’est pas le sujet !
M. Édouard Philippe. Nous avons dit qu’il fallait prendre nos responsabilités. En disant cela, je n’accuse personne ; je dis que, trop longtemps, nous nous sommes contentés de cette situation.Le débat aura lieu sur l’ensemble des propositions qui ont été formulées, et c’est très bien, je m’en réjouis. Nous y sommes prêts, je l’ai dit.J’ai entendu le président Mélenchon se réjouir de la forme presque insurrectionnelle qu’a pris ce débat. (Huéessur les bancs du groupe LaREM.– Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Édouard Philippe. Vous l’avez dit, monsieur le président Mélenchon !J’ai constaté que vous n’aviez pas salué l’engagement des forces de l’ordre, ce que je déplore.
M. Édouard Philippe. Vous nous avez dit, monsieur le président, que vous aviez proposé et que nous avions refusé, mais vous avez proposé et ce sont les Français qui ont refusé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les Français ont refusé les propositions que vous avez évoquées tout à l’heure en avril 2017, à l’issue d’un débat démocratique que l’on ne peut pas remettre en cause.
M. Édouard Philippe. Je n’ai aucun doute, monsieur le président Mélenchon, qu’après les avoir proposées en 2012 et en 2017, vous les proposerez probablement de nouveau en 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) À cette occasion, le débat sera tranché démocratiquement, ce qui est très sain. C’est à cela que servent les élections ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). Un peu de silence ! On ne crie pas comme cela, madame Fiat !
M. Édouard Philippe. J’ai constaté aussi, mesdames et messieurs les députés, que certains d’entre vous, tout en déplorant la violence, faisait preuve d’une grande pudeur, qui n’a rien à voir avec une pudeur de gazelle,…
M. Alexis Corbière (FI). Vous vous mélenchonisez, monsieur le Premier ministre ! (Sourires.)
M. Édouard Philippe. …lorsqu’il s’agissait d’appeler au calme. Dans la situation que nous vivons, il est important, je le répète, d’avoir une conscience claire de ce qui se joue en ce moment. Je veux parler de la remise en cause d’équilibres, de règles, d’usages, de lois, qui sont notre patrimoine commun.Je voudrais conclure en rappelant notre détermination à assurer la sécurité, en appelant au calme et en disant aux Français que je crois au dialogue. J’ai la conviction qu’en mettant des Français de bonne volonté autour d’une table et en travaillant beaucoup, on peut toujours trouver des solutions. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement.)
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
M. le président (LAREM). En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures seize.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-s ix , est reprise à vingt heures d ix-neuf .)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 552 Majorité absolue des suffrages exprimés 277 Pour l’approbation 358 Contre 194L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM, ainsi que M. M’jid El Guerrab, se lèvent et applaudissent.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra