M. Patrick Hetzel (LR). C’est pourquoi j’émets sur votre amendement un avis défavorable, tout en laissant le Gouvernement vous répondre sur les questions qui le concernent directement, à savoir, au-delà du choix budgétaire, le choix concernant les structures bénéficiaires.
Mme Nicole Belloubet. Monsieur le député, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous souhaitons faire un effort important en faveur de la prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice. Par conséquent, nous consacrons à cette fin 86 millions d’euros dans le PLF pour 2019, contre 81 millions en 2018, soit une hausse de 6 %. Les crédits consacrés au financement des actions de réinsertion engagées par les associations ne diminuent pas en 2019 ; nous les avons répartis différemment.
Mme Nicole Belloubet. Laissez-moi vous l’expliquer, monsieur le député.Comme vous l’a indiqué M. le rapporteur spécial, 4 millions d’euros de crédits du titre 6, qui étaient utilisés sous la forme de subventions, ont été transférés sur le titre 3, ce qui permettra le paiement direct aux associations de leurs prestations. Il n’y a donc aucune réduction du budget consacré aux associations ; au contraire, il y a une augmentation des crédits qui leur sont destinés. Nous avons simplement dû effectuer un redéploiement technique, en raison d’une écriture budgétaire différente, afin de tenir compte de la pratique observée chaque année lors de l’exécution de la dépense.L’amendement ne me semble donc pas justifié.
(L’amendement no 410 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de cinq séries de deux amendements identiques : les amendements nos 375 et 534, 376 et 538, 377 et 540, 378 et 541, et 379 et 546.Les amendements nos 375, 376, 377, 378 et 379 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Fabrice Brun, pour les soutenir.
M. Fabrice Brun (LR). Ces amendements, déposés par mon collègue Xavier Breton, qui est, comme moi, un élu de la nation fortement ancré dans sa circonscription, tendent à augmenter les crédits consacrés à la sécurisation des établissements pénitentiaires. Plus particulièrement, il s’agit avec l’amendement no 375 de sécuriser le financement des portiques de détection à ondes millimétriques. L’amendement no 377 vise à installer des dispositifs antiprojection, le no 378 à dégager des moyens pour moderniser les systèmes de vidéo-protection, et le no 379 à développer les techniques de brouillage des téléphones portables.
M. le président (LR). La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis, pour soutenir les amendements nos 534, 538, 540, 541 et 546, qui sont identiques par paires aux précédents.
M. Dimitri Houbron (LAREM). Cette série d’amendements découle de la mission d’information relative au régime des fouilles en détention que j’ai conduite avec Xavier Breton. Ce travail nous a amenés à évoquer plus globalement la question de la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Nous avons formulé plusieurs propositions sur le sujet et avons pris devant nos collègues de la commission des lois l’engagement de les concrétiser par voie d’amendement dans le projet de loi de finances. C’est ce que nous vous proposons.La sécurisation des établissements comprend plusieurs volets : l’équipement des établissements pour peine en portiques de détection à ondes millimétriques ; l’installation de dispositifs antiprojection, en particulier dans les établissements situés en cœur de ville, où des individus peuvent pénétrer dans des jardins privés pour lancer des objets par-dessus les murs d’enceinte, comme c’est le cas dans ma circonscription ; la modernisation des systèmes de vidéo-protection, dont les établissements disposent, mais qui sont parfois obsolètes – ainsi, dans la maison d’arrêt de Douai Cuincy, dans ma circonscription, la mauvaise définition des images ne facilite pas l’identification des individus par l’administration ; enfin, le développement d’unités cynotechniques, afin que l’administration pénitentiaire puisse détecter la présence de stupéfiants sur les détenus.
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements qui ont tous pour objet de transférer 2 millions d’euros de crédits, mais avec un fléchage différent ?
M. Patrick Hetzel (LR). Je me dois de préciser que je suis cosignataire de ces amendements. Comme l’a indiqué M. Houbron, ils sont le fruit du travail de la mission d’information relative au régime des fouilles en détention.Comment faire pour que les préconisations formulées par cette mission en ce qui concerne les portiques de détection à ondes millimétriques, les dispositifs antiprojection, la vidéo-protection, les unités cynotechniques et les dispositifs de brouillage des téléphones portables soient appliquées ? Nous avons estimé que pour chacune d’entre elles, l’investissement était de l’ordre de 2 millions d’euros. Du coup, si l’on additionnait les cinq amendements, le coût total serait de 10 millions d’euros.Il importerait que le Gouvernement nous dise comment il souhaite procéder pour que le travail de cette mission d’information parlementaire, qui est de très grande qualité, soit suivi d’effet. En attendant, il s’agit d’amendements d’appel, sur lesquels j’émets, à titre personnel, un avis favorable.
M. le président (LR). Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Mme Nicole Belloubet. Ces amendements ont été présentés en vue d’augmenter les moyens de la sécurité des établissements pénitentiaires, à la suite du très intéressant rapport que vous venez de mentionner, monsieur le rapporteur spécial. Je ferai donc une réponse globale.Alors que le Gouvernement propose une enveloppe importante en vue de renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires, vous souhaiteriez flécher, secteur par secteur, les crédits. Je ne pense pas que cette pratique soit utile.La sécurité en détention est un enjeu majeur. Nous avons agi dans ce domaine dès 2018. Nous avons renforcé le renseignement pénitentiaire, qui comprend aujourd’hui 307 emplois. Nous avons en outre expérimenté une solution nouvelle de brouillage des téléphones portables, qui sont, vous y avez fait allusion, un fléau dans nos prisons. Cette expérimentation, commencée à Vendin-le-Vieil, se poursuivra dans le nouvel établissement de Paris-la-Santé, qui ouvrira ses portes très prochainement. À la suite du relevé de conclusions signé le 29 janvier dernier, nous avons décidé de renforcer la dotation des équipements individuels pour les surveillants pénitentiaires qui sont en contact avec des détenus radicalisés ou violents. Nous avons commandé pour eux des équipements spécifiques, dont des gilets pare-lames.Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un budget de 50,2 millions d’euros pour la sécurisation des établissements pénitentiaires. Cela représente une hausse de 6,5 millions d’euros, soit 15 %, par rapport à 2018. Cette enveloppe va contribuer à l’amélioration de la sécurité globale. Par exemple, elle nous permettra de financer le déploiement des brouilleurs de nouvelle génération, à hauteur de 20 millions d’euros, soit une progression de 35 % par rapport à 2018, ainsi que celui des premiers dispositifs antidrones, qui sont un fléau contre lequel nous devons lutter, et le renforcement des équipements de protection des personnels : tenues d’intervention, émetteurs-récepteurs, gilets pare-lames… Cette enveloppe sera maintenue pour toute la durée de la loi de programmation. Elle nous permettra d’assurer une programmation pluriannuelle afin de renforcer de manière opérationnelle la sécurité dans l’ensemble de nos établissements pénitentiaires.Vos amendements visent à sanctuariser des enveloppes au sein de cette grande enveloppe de 50 millions d’euros. Je pense qu’il n’est pas utile de rigidifier ainsi de tels budgets. Votre proposition, monsieur Houbron, de développer l’équipement en portiques de détection à ondes millimétriques, notamment dans les maisons centrales sécuritaires, pourra être examinée dans le cadre de l’enveloppe globale. Il faudra toutefois être prudent et vigilant en la matière, car ce type d’équipement ne marche pas partout, comme j’ai pu le vérifier récemment à Condé-sur-Sarthe. Dans ce domaine, nous privilégions plutôt une diversité de solutions, avec des modes de contrôle du type contrôle de bagages à rayons X, portiques de détection de masses métalliques et détecteurs manuels de masses métalliques. Sur la base de votre rapport, monsieur Houbron, nous pourrons examiner si d’autres équipements sont plus opérationnels, mais une enveloppe de 50 millions d’euros sur plusieurs exercices me semble suffisante pour programmer ce type d’investissements.C’est le cas aussi des unités cynotechniques. L’unité parisienne sera remplacée, à l’horizon 2022, par une base implantée à Fleury ; le projet vient d’être lancé. En outre, il est prévu de créer une nouvelle unité cynotechnique à Rennes, pour laquelle les recherches foncières sont en cours. Une analyse a été engagée pour déterminer s’il y a lieu de renforcer encore ce maillage territorial.L’action « Gestion de l’administration centrale », dont vous proposez de réduire le budget, n’est dotée que de 70 millions d’euros. Il ne me semble pas pertinent de prélever 10 millions d’euros sur le budget du secrétariat général. D’autres actions, comme le plan de transformation numérique, sont prioritaires. C’est pourquoi, monsieur Houbron, je vous demande d’avoir la gentillesse, ou plutôt la sagesse, de retirer vos amendements.
(Les amendements nos 534, 538, 540, 541 et 546 sont retirés.)
(Les amendements nos 375, 376, 377, 378 et 379, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 408.
Mme Danièle Obono (FI). Par cet amendement nous proposons le transfert de 50 000 euros inscrits au programme 166 vers le programme 335, afin de garantir la non-diminution des crédits du Conseil supérieur de la magistrature – CSM. Les crédits ainsi transférés ne doivent relever que du titre V – immobilier notamment – et ce transfert ne doit en aucun cas affecter les moyens humains et financiers des juridictions.Si nous tenons ici à mettre en lumière le Conseil supérieur de la magistrature, c’est que les signaux envoyés par l’exécutif depuis quelque temps à son égard, comme à l’égard des magistrats en général, soulèvent des questions relativement à l’autonomie et à l’indépendance de cette institution : je pense notamment à la candidature au poste de procureur de Paris et au choix fait par l’exécutif à cette occasion. Or, si le budget de l’institution garante de l’indépendance de la justice connaît, en 2019, une augmentation faciale de 50 000 euros, celle-ci masque une baisse de 0,64 %, soit 30 000 euros.Afin que le Gouvernement ne menace pas davantage l’indépendance de l’autorité judiciaire, nous souhaitons que le Conseil supérieur de la magistrature ne voie pas ses moyens réels diminuer en 2019.
M. le président (LR). Sur les crédits de la mission « Justice », je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement en discussion ?
M. Patrick Hetzel (LR). Vous l’avez dit vous-même, madame Obono, le budget du CSM augmente.
M. Patrick Hetzel (LR). C’est ainsi que vous la qualifiez, et c’est votre droit. Mais la question que l’on peut poser, c’est de savoir si le CSM peut ou non fonctionner avec les moyens qui sont mis à sa disposition. On peut avoir des réponses différentes ; toujours est-il que votre amendement n’a pas été examiné par la commission, dont je ne puis donc exprimer l’avis.Aussi laisserai-je le Gouvernement répondre sur l’opportunité de votre proposition. À titre personnel, j’y suis défavorable, les équilibres budgétaires actuels permettant à mes yeux au CSM de fonctionner, même si le sujet revêt aussi un caractère symbolique.
Mme Nicole Belloubet. Vous avez évoqué, madame Obono, une prétendue défiance du Gouvernement à l’égard du Conseil supérieur de la magistrature. Il n’en est évidemment rien du tout, bien au contraire : il ne vous aura pas échappé que notre projet de réforme constitutionnelle renforce les pouvoirs de cette instance, qui, nous l’espérons, donnera bientôt un avis conforme sur la nomination des procureurs de la République et détiendra l’intégralité du pouvoir disciplinaire les concernant.Le budget du CSM pour 2019 est en augmentation de 50 000 euros, ce qui correspond exactement à l’enveloppe demandée par le Conseil lui-même.Enfin, nous garantissons régulièrement le report des crédits non consommés. Ainsi, en 2017, les reports du programme 335 se montaient à 562 000 euros, dans l’optique de permettre au CSM de conserver les moyens dont il a été doté. Bref, non seulement nous donnons au CSM ce qu’il nous demande, mais son budget est aussi en hausse et nous assurons le report des crédits. Dans ces conditions, votre amendement ne me paraît pas nécessaire.
(L’amendement no 408 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice ».
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 40 Contre 8
(Les crédits de la mission « Justice » sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
M. le président (LR). Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture ; aux médias, au livre et aux industries culturelles ; aux avances à l’audiovisuel public (no 1302, annexes 11, 12 et 30 ; no 1303, tome I et III ; no 1304, tome VIII).La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester (UDI-AGIR). C’est un grand honneur pour moi de vous présenter aujourd’hui le budget du ministère de la culture pour 2019, honneur d’autant plus grand que ce budget se trouve conforté, avec une progression des crédits de paiement, hors pensions, de 17 millions d’euros.Dans le contexte de redressement des comptes publics, l’augmentation des moyens dévolus à la culture est un signe fort, le signe que la culture est l’une des priorités du Gouvernement. Elle est en effet au cœur du projet de transformation que nous avons pour le pays, avec le Président de la République, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement.La culture est une réponse – pas la seule, mais assurément l’une des réponses – aux fractures et aux divisions qui fragmentent notre société. Derrière ce mot de « culture », il y a tout ce qui nous rassemble, tout ce qui nous relie, tout ce qui nous unit. Il y a ce « beau » – n’ayons pas peur du mot – qui nous dépasse, nous accompagne et, tout simplement, nous aide à vivre. Il y a tous ces artistes que nous admirons, et toutes ces œuvres que nous avons en partage. Il y a aussi cette langue, notre langue, celle que nous parlons, que nous écrivons et que nous nous approprions chaque jour davantage.La culture est au cœur de notre projet parce que, en plus de sa capacité à nous tenir ensemble, à faire de la France un tout, elle a un pouvoir d’intégration et d’émancipation. C’est pourquoi elle appelle notre engagement de tous les instants. Elle demande que nous nous battions pour elle, et pour que chaque Français ait accès à elle.Garantir l’égal accès à la culture passe par une politique culturelle ancrée dans nos territoires.
M. Franck Riester (UDI-AGIR). Ils ont trop souvent été délaissés au profit de la capitale. Nous allons y remédier. Le budget pour 2019 nous y aidera. La part des crédits déconcentrés augmentera à nouveau, de 30 millions d’euros, et les effectifs des directions régionales des affaires culturelles – DRAC – seront sanctuarisés. Ces moyens renforcés seront mis au service de plusieurs de nos priorités. Ils renforceront d’abord notre soutien au patrimoine, présent partout, en métropole et en outre-mer. C’est une formidable porte vers la culture. Le budget consacré à l’entretien et à la restauration de nos monuments historiques, qui concerne à plus de 85 % des monuments en région, sera sanctuarisé avec 326 millions d’euros d’autorisations d’engagement.Un mot, si vous le permettez, sur le loto du patrimoine.
M. Franck Riester (UDI-AGIR). Il a suscité une formidable mobilisation de la part de nos compatriotes. Les recettes pour la Fondation du patrimoine devraient avoisiner 20 millions d’euros. Pour accompagner cet élan populaire impulsé par Stéphane Bern, nous avons annoncé, avec le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires dès la fin de gestion 2018.II existe par ailleurs un outil essentiel pour soutenir notre patrimoine : c’est le mécénat. Je l’ai redit lors de mon audition devant la commission des affaires culturelles : ne brisons pas cet outil devenu indispensable non seulement pour le patrimoine, mais plus largement pour la culture.L’accès à la culture passe également par l’accès aux œuvres et aux artistes, trop souvent cantonnés dans les grandes villes. Nous les ferons circuler sur le territoire grâce au plan « Culture près de chez vous », pour lequel nous mobiliserons 6,5 millions d’euros. Il passe également par l’accès aux bibliothèques – j’étais hier à Meudon pour visiter une médiathèque emblématique de cette volonté d’ouvrir les bibliothèques le plus largement possible. Elles forment le premier réseau culturel de proximité, une tête de pont pour la culture. Nous voulons aider les collectivités locales, nos partenaires, à les ouvrir le plus possible et le mieux possible. C’est pourquoi 2 millions d’euros additionnels seront engagés à cet effet, en sus des budgets déjà mobilisés en 2018.Les inégalités d’accès à la culture, nous devons les combattre dès le plus jeune âge. Avec Jean-Michel Blanquer, en lien avec tous les partenaires concernés, nous voulons faire de l’éducation artistique un droit universel. Chaque enfant sera au contact des œuvres et des artistes dès l’âge de trois ans, d’ici à 2022. Pour faire de cet objectif une réalité, le budget de l’éducation artistique et culturelle sera doublé par rapport à 2017, pour atteindre 145 millions d’euros l’année prochaine. Doublé ! Par ailleurs, le Pass culture ouvrira aux jeunes les portes de nos institutions culturelles, favorisera leur pratique des arts, et cela sur l’ensemble du territoire. Son expérimentation débutera au cours des prochaines semaines auprès de 10 000 jeunes, dans cinq départements : quatre en métropole et un département d’outre-mer. Une enveloppe de 34 millions lui est réservée pour 2019.Pour permettre à tous un égal accès à la culture, il faut avant toute chose soutenir ceux qui la font vivre au quotidien. Parce qu’il n’est pas de culture sans création, les crédits qui lui sont consacrés seront sanctuarisés. Et parce qu’il n’est pas de création sans créateurs, nous continuerons à soutenir l’emploi dans le secteur culturel. Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – sera prolongé au-delà de 2018. Le niveau des crédits de ce dispositif encore mal connu a été adapté au rythme de sa consommation.Nous poursuivrons également le travail engagé avec les représentants des artistes-auteurs pour mieux les protéger. Parce qu’il n’est pas de création sans auteurs, le Centre national du livre – CNL – est là pour les accompagner. Le budget pour 2019 marque en effet la budgétisation du CNL, laquelle permettra enfin de sécuriser des ressources fragilisées depuis plusieurs années.Et enfin parce qu’il n’est évidemment pas de création sans musique, vous pouvez compter sur mon implication pour que le projet de Centre national de la musique voie enfin le jour. Je remercie Émilie Cariou et Pascal Bois pour leur mission de préfiguration, qui nous remettront prochainement leur rapport. Je vous confirme mon engagement de mobiliser 5 millions d’euros pour amorcer le financement en année pleine de cette institution.Il n’est pas non plus de création sans crédits d’impôt et je tiens à rappeler leur rôle essentiel dans le financement du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique enregistrée ou de la production de spectacles.Le budget que je vous présente est aussi un budget qui permettra aux médias, et en particulier à l’audiovisuel, de mieux s’adapter à un environnement en mutation. Pour ce qui est de la presse, je répéterai sans relâche ce que j’ai déjà déclaré lors du centenaire du syndicat national des journalistes : l’indépendance de la presse, la liberté de la presse, le pluralisme de la presse sont non seulement une priorité mais une chance pour la France ; aussi nous revient-il de les protéger, d’aider les journalistes à exercer leur métier, de garantir leur liberté.Les aides au pluralisme seront donc sanctuarisées à hauteur de 16 millions d’euros. Les aides au portage baisseront de 5 millions, poursuivant certes la tendance de 2018, mais conduisant à une dotation totale de 26,5 millions largement supérieure à celle issue des états généraux de la presse il y a dix ans. Par ailleurs, le Gouvernement prendra pleinement sa part dans la réforme de la loi Bichet, relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques. Nous y reviendrons au cours des prochains mois. J’ai pris toute la mesure des attentes de l’ensemble des acteurs de ce dossier complexe.En ce qui concerne l’audiovisuel public, 2019 sera la première année de l’application de la grande transformation annoncée, et l’année de la réforme de la loi de 1986 sur l’audiovisuel et sa régulation. Nous y travaillons d’ores et déjà. Je tiens à remercier Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé pour la mission qu’ils ont coordonnée : elle pose les bases d’une réflexion riche et large. Nous lancerons prochainement, en lien avec la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, le groupe de travail qui permettra un travail en profondeur sur ce texte.Enfin, ces débats sur l’audiovisuel ne sont pas sans lien avec le soutien public au cinéma, qui bénéficie de crédits d’impôt fortement revalorisés au cours des dernières années. Les taxes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – augmenteront de 2 millions d’euros en 2019. Elles permettront notamment de soutenir les nouveaux formats et les productions les plus innovantes.De ce budget dépendent la vitalité et la diversité de notre écosystème culturel. Sur l’ensemble de ces sujets, vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier. Mesdames et messieurs les députés, ce budget de la culture pour 2019 n’est pas juste un budget de plus, parce que nous ne pouvons pas nous permettre « juste un budget de plus » à la veille du soixantième anniversaire du ministère. La culture mérite plus. Les Français méritent davantage. Ils méritent notre détermination, notre obstination et toute notre ambition. C’est précisément ce qui caractérise ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Pierre Person (LAREM). Je reviens sur une injustice qui est à la racine d’un grand nombre de maux au sein de la société, une injustice qui frappe le cœur même de notre pacte républicain : l’inégal accès à la culture. Cette inégalité qui différencie le citoyen de Touzac du citoyen de Paris, chers collègues, tient en deux chiffres : 171 kilomètres et 124 euros.Cent soixante et onze kilomètres, c’est la distance qui sépare un habitant de Touzac du premier cinéma, alors qu’à Paris, il suffit de faire trois pas pour avoir l’embarras du choix entre théâtres, expositions, opéras, cinémas, concerts et autres cours de musique. Cent vingt-quatre euros, c’est la différence entre les 139 euros alloués à la culture pour un Parisien et les 15 euros alloués à un Touzacois. Ces deux chiffres illustrent une cruelle réalité : que l’on vive à Paris ou dans un petit village, l’on n’a pas le même accès à la culture. Pire, cette inégalité territoriale ne fait que renforcer ce que Bourdieu dénonçait il y a déjà cinquante ans : que l’on grandisse dans une famille modeste ou aisée, l’on n’a pas les mêmes chances d’accès à la culture.
M. Pierre Person (LAREM). À l’heure où les populistes défient notre démocratie, nous ne pouvons plus nous y résigner. Notre arme la plus précieuse, c’est la culture. Nous savons tous, sur ces bancs, ce qu’elle est à l’émancipation et à la lutte contre l’obscurantisme. L’accès à la culture, en France, est un droit. Ne pas s’atteler à ce qu’il soit effectif pour tous serait renoncer à l’une de nos valeurs fondamentales : l’égalité. Et sans égalité, notre pacte républicain ne tiendra plus.C’est pourquoi, conformément à l’engagement du Président de la République, la culture figure encore cette année comme une priorité du Gouvernement. En 2019, dans un contexte de réduction du déficit public, ce ne sont pas moins de 3 milliards qui seront investis par l’État dans la mission « Culture ». Au total, avec le concours des collectivités locales, ce sont plus de 10 milliards qui seront consacrés à la culture l’année prochaine. Un budget qui sera, une fois de plus, le deuxième d’Europe. Soyons-en fiers.Au-delà de la préservation des crédits des programmes 131 et 224, ce budget réaffirme l’ambition de remettre la culture au cœur du pacte républicain. Il s’agit, à cette fin, de relever trois grands défis.Le premier est la lutte contre les inégalités à la racine. Parce que les grandes inégalités se créent dès l’enfance, nous devons veiller à ce que chaque individu puisse se construire un bagage culturel tout au long de son éducation. Notre objectif est clair : avant 2020, 100 % des enfants auront accès à l’éducation artistique et culturelle. C’est le sens du plan « À l’école des arts et de la culture » qui permettra à chaque enfant de bénéficier d’un parcours culturel de trois à dix-huit ans, notamment grâce à l’implantation d’une chorale dans toutes les écoles élémentaires d’ici à la rentrée 2019.Le Pass culture est l’aboutissement de ce parcours éducatif. Il mettra en lumière une offre diversifiée, qu’elle soit événementielle ou éducative. Notre ambition est que chaque Français puisse découvrir les nuances de l’offre culturelle, tester ses goûts et s’essayer à de nouvelles pratiques artistiques.Parce que les inégalités sont également territoriales, nous devons renforcer la proximité entre les œuvres et les usagers. C’est l’objectif du plan « Culture près de chez vous » financé à hauteur de 6,5 millions d’euros, qui repose sur trois piliers : la circulation des artistes, la circulation des œuvres et l’implantation des Micro-Folies.Le deuxième défi consiste à décliner l’action de l’État dans les territoires en s’adaptant aux spécificités locales. Pour cela, nous faisons le choix de la confiance dans les territoires, avec une hausse de 30 millions d’euros des crédits déconcentrés en 2019. Il reviendra désormais aux acteurs locaux, notamment aux collectivités territoriales et aux DRAC, piliers de l’accompagnement des artistes, d’apporter leur expertise et de faire des choix pertinents dans la répartition des crédits alloués par l’État. C’est le sens de la fongibilité des enveloppes budgétaires des programmes 131 et 224, expérimentée en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne. Cette logique de subsidiarité aidera l’État à repenser l’évaluation des politiques publiques en termes de résultats et non de chiffres. Ainsi, les différentes expérimentations en cours devront être évaluées afin d’envisager une potentielle généralisation sur l’ensemble du territoire.Le troisième défi que nous devons relever revient à favoriser l’émergence de talents en libérant les énergies. Je souhaite aborder ici un problème auquel sont régulièrement confrontés nos artistes : celui de l’entrée dans la vie active. À ce jour, un étudiant d’une école d’art apprend à être un artiste et non à être un entrepreneur. Or si nous voulons que, d’ici à 2020, 84 % des diplômés soient employés dans leur domaine de formation, nous devrons mieux accompagner nos jeunes artistes tout au long de leur projet. Nous devrons également assouplir les dispositifs d’aides existants et nous devrons enfin soutenir les nouveaux intermédiaires de la culture : associations professionnelles, incubateurs et pépinières qui, souvent avec peu de moyens, se démènent afin d’accompagner les jeunes artistes.En somme, chers collègues, ce budget, c’est celui de la lutte contre les inégalités, celui de la confiance dans nos acteurs locaux, celui de l’émancipation de nos artistes. Pour toutes ces raisons, je vous invite à le voter afin de favoriser l’accès effectif à la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Gilles Carrez (LR). Le programme « Patrimoines », c’est 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et près de 900 millions en crédits de paiement. Or avec ce milliard, il faut financer les monuments historiques, les musées, l’archéologie, les archives, l’architecture, les espaces protégés et même les acquisitions d’œuvres d’art. C’est dire que nous pouvons tous nous montrer heureux que ce budget pour 2019 progresse, en particulier en autorisations d’engagement. En effet, s’ajoutera aux grandes opérations de rénovation du patrimoine historique un projet cher au cœur du Président de la République, qui est celui de la rénovation du château de Villers-Cotterêts, pour une centaine de millions d’euros. Ce projet devrait être dédié à la francophonie, en référence à la célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539.Toutefois, monsieur le ministre, je veux d’emblée appeler votre attention sur un point : le projet de Villers-Cotterêts à 100 millions d’euros, le schéma directeur du Grand Palais à 466 millions d’euros, Versailles et Fontainebleau préemptent de façon très forte vos crédits pour les années à venir. Je pense en conséquence que nous ne serons pas en mesure de lancer le schéma directeur de la rénovation du Centre Pompidou au cours de cette législature.En dehors de ces grands projets, les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques progressent de quelques millions d’euros. Ils permettront de financer une initiative heureuse de votre prédécesseur : la création d’un fonds incitatif pour les monuments des collectivités locales à faibles ressources. Un an après sa création, ce fonds fonctionne bien. Des contrats ont été passés, et il faut poursuivre en ce sens.En 2019, le montant des crédits consacrés aux monuments historiques devrait atteindre 300 millions d’euros, ce qui ne s’est pas vu depuis de nombreuses années. Je vous félicite par ailleurs pour avoir réussi à débloquer, au-delà des 17 millions que nous espérions, 21 millions qui avaient été gelés sur l’exécution 2018. C’est une très bonne nouvelle.Autre bonne nouvelle concernant le patrimoine, nous sommes enfin parvenus à l’équilibre financier concernant l’archéologie. Depuis quinze ans, ce secteur a toujours été un sujet de préoccupation pour les ministres de la culture : il fallait tous les ans combler ses déficits, en prélevant en particulier sur les crédits de l’action relative aux monuments historiques. Une initiative heureuse a été prise en 2016, qui a consisté à rattacher la redevance d’archéologie préventive au budget de l’État et à faire fonctionner l’INRAP – Institut national de recherches archéologiques préventives – à partir d’une subvention budgétaire. Encore faudra-t-il que l’INRAP puisse augmenter le prix de ses prestations de fouilles et que le bénéfice du crédit d’impôt recherche soit maintenu – il apporte 12 millions d’euros cette année !Je veux maintenant évoquer l’organisation de votre ministère dans le domaine du patrimoine et les procédures d’utilisation des crédits. Votre prédécesseure a confié une mission à M. Philippe Bélaval, président du centre des monuments nationaux, sur la réorganisation de la direction générale des patrimoines. Je ne sais pas s’il a déjà remis son rapport mais je note que plusieurs postes sont vacants depuis quelques mois. Je pense à la direction générale des patrimoines, et aux responsables qu’il faut nommer à la tête des services des musées, des archives, ou à la présidence du Grand Palais. J’espère que vous parviendrez assez rapidement à procéder à ces nominations.J’insiste sur le fait que vous avez la chance de disposer, avec les directions régionales des affaires culturelles, d’une administration solide, bien présente dans nos régions, qui permet une bonne diffusion des crédits sur le territoire – car, en matière patrimoniale comme dans d’autres secteurs, il y a une très forte concentration sur la région parisienne. Je suis convaincu qu’il faut que les crédits soient gérés autant que possible au niveau déconcentré, par les DRAC.Les établissements publics constituent un autre moyen de déconcentrer efficacement l’action culturelle. Les déplacements et les rencontres que j’ai pu faire dans le cadre de la préparation de mon rapport spécial m’ont convaincu de l’utilité de cet outil. Je retiens l’exemple de Chambord : depuis la création de l’établissement public, en 2004, le progrès est extraordinaire. Le nombre de visiteurs a été multiplié par quatre, le budget de fonctionnement est désormais financé à 90 % par les recettes commerciales, et le public est infiniment mieux accueilli. On a vu les effets positifs de ce type de structure pour le château de Versailles et le musée du Louvre. Je pense que certains grands sites, comme celui de Compiègne, aujourd’hui service à compétence nationale, devraient évoluer vers ce modèle.Je conclus, afin de vous rassurer, monsieur le ministre, sur l’amendement relatif au mécénat qui a été soutenu puis retiré dans cet hémicycle la semaine dernière. J’ai demandé à la Cour des comptes de se pencher sur le mécénat, quinze ans après la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon. La Cour nous remettra son travail le 15 novembre prochain. Dès lors, il nous faudra engager tout un travail de réflexion et de concertation, car dans le domaine culturel, nous avons absolument besoin des ressources du mécénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Mon rapport spécial porte sur les crédits pour 2019 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». L’ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d’euros, dont 87 % alloués au secteur de l’audiovisuel public.Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’établissent à 581 millions d’euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018. Le premier programme de cette mission comporte les crédits majoritairement destinés au soutien du secteur de la presse. Deux remarques peuvent être faites sur ce programme. Tout d’abord, le Gouvernement a choisi d’augmenter de 2 millions la subvention versée à l’Agence France-Presse – AFP –, face aux difficultés qu’elle traverse. Cette dotation supplémentaire devra s’accompagner d’une refonte en profondeur de son modèle économique. Ensuite, le dispositif des aides à la presse connaît deux changements : d’une part, les aides allouées au portage diminuent de 5 millions, et d’autre part, un fort redéploiement des crédits est effectué pour renforcer le soutien de l’entreprise de distribution de presse Presstalis.Le deuxième programme de cette mission regroupe les crédits dédiés au secteur du livre et des industries culturelles. Ce programme est marqué par une mesure importante de périmètre puisque le financement du Centre national du livre se fera, à partir de 2019, par dotation budgétaire et non plus par l’affectation de taxes. Je salue cette démarche qui permet utilement de renforcer la lisibilité de l’autorisation budgétaire du Parlement.Ce programme pose cependant deux difficultés. D’une part, le Gouvernement a annoncé la budgétisation de 5 millions d’euros pour amorcer le financement d’un Centre national de la musique, initiative que je soutiens par ailleurs. Cependant, parce que le projet de loi de finances actuel ne comporte aucune ligne budgétaire correspondant à ces 5 millions, je défendrai un amendement destiné à transcrire cette promesse gouvernementale dans le budget. D’autre part, j’appelle votre attention sur le manque de lisibilité du soutien au cinéma et aux œuvres audiovisuelles, qui repose uniquement sur des taxes affectées et des dépenses fiscales insuffisamment chiffrées.J’en viens au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public, une démarche de rationalisation des ressources publiques allouées au secteur a été engagée l’année dernière, qui se poursuit cette année. Ainsi, la dotation nette totale versée aux sociétés de l’audiovisuel public sera de 3,8 milliards d’euros en 2019, en baisse de 1 % par rapport à 2018. À l’horizon 2022, il est prévu que cette dotation aura baissé de 190 millions par rapport à 2018.Cette diminution des ressources publiques touche l’ensemble des sociétés. Elle découle d’une suppression de la part affectée de la taxe sur les opérateurs des communications électroniques – TOCE – à France Télévisions, et du gel, en 2019, du montant de la contribution à l’audiovisuel public. Cependant, je tiens à souligner que la réforme de l’audiovisuel public doit aller de pair avec un mode de financement pérenne. La contribution à l’audiovisuel public, désormais seul vecteur de financement du secteur, devra rapidement faire l’objet d’une réforme importante, dans un contexte marqué par la suppression de la taxe d’habitation à laquelle elle est adossée et par de fortes modifications des usages de consommation du contenu audiovisuel. Un amendement adopté par la commission des finances demande ainsi le dépôt d’un rapport gouvernemental sur ce sujet avant le 1er juin 2019, afin de pouvoir intégrer cette réforme au prochain budget.Je voudrais insister sur le dynamisme de notre secteur audiovisuel, qui investit massivement dans le numérique et qui produit une information de qualité accessible à tous nos concitoyens, malgré les coupes budgétaires demandées. Des coopérations sans cesse plus fortes sont créées entre les différentes sociétés de l’audiovisuel public, la plus marquante étant celle réalisée autour de la chaîne France Info, qui permet le fonctionnement d’une chaîne en continu, chaîne de service public ambitieuse.Si la réduction de la masse salariale et la mutualisation des moyens s’avèrent nécessaires, certaines coupes budgétaires peuvent être mises en question, notamment la suppression de France 4 sur le canal linéaire. Pour autant, je salue les efforts qui concilient création, synergie des compétences et offre de proximité, à l’image de NoA, la chaîne de France 3 Nouvelle-Aquitaine.J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la débudgétisation, prévue par le Gouvernement, du financement du chantier de la Maison de la radio. Il est indiqué dans les documents budgétaires qu’un financement ad hoc serait prévu, sans que sa forme ou son montant ne soit précisés. J’ai déposé un amendement qui vise à budgétiser cette dotation.Pour conclure, je dirai qu’à la veille d’une réforme de l’audiovisuel public et de la loi Bichet, ce budget est un budget de transition, qui permet aux secteurs de s’adapter dans une période de transformation profonde des outils, des métiers et des usages. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Brigitte Kuster (LR). Monsieur le ministre, vous présentez un budget pour 2019 stabilisé pour les crédits de la mission « Culture », et cela mérite d’être salué, dans un contexte où les ressources publiques se font plus rares. C’est un budget stable, mais à l’intérieur duquel s’opèrent des choix politiques qui soulèvent certaines questions.S’agissant tout d’abord des crédits du programme « Patrimoines », à hauteur de 894 millions d’euros, j’ai salué, en commission, les efforts engagés en faveur des monuments historiques, tout en regrettant la taxation du loto du patrimoine. Depuis, vous avez annoncé des crédits supplémentaires de 21 millions. Pouvez-vous nous dire d’où viennent ces nouvelles sommes ? Cela signifie-t-il que l’État renonce à percevoir des taxes sur le loto du patrimoine ? Vous ne l’avez pas précisé.
Mme Brigitte Kuster (LR). Concernant le patrimoine, le Président de la République veut transformer le château de Villers-Cotterêts en « laboratoire » de la langue française et de la francophonie. Le coût de ce projet très vague est estimé à 110 millions, et les questions que nous vous avons posées en commission n’ont toujours pas trouvé de réponse.Concernant la future Cité du théâtre, qui s’installera, d’ici à 2022, dans le 17e arrondissement de Paris, les crédits alloués, soit 8,5 millions, ne sont-ils pas trop faibles pour mener à bien le projet dans le calendrier annoncé ?J’en viens aux crédits du programme « Création », à hauteur de 782 millions, et je souhaite m’arrêter sur le projet de Centre national de la musique, très attendu par les professionnels, dont les crédits annoncés sont introuvables dans le projet de loi de finances. Au total, 20 millions seraient nécessaires à son bon fonctionnement, et certains suggèrent de flécher une partie de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques vers cet organisme. Qu’en pensez-vous ?L’avenir des crédits d’impôt culturels constitue un autre sujet d’inquiétude. Beaucoup s’inquiètent, à juste titre, de les voir sinon disparaître, du moins être rabotés. Si je m’en tiens au crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical, on constate que pour 1 euro de dépense fiscale, 2,4 euros entrent dans les caisses de l’État. Dès lors, pourquoi casser ce qui fonctionne ? Et pourquoi, au contraire, ne pas en faire bénéficier également les théâtres ?S’agissant de la sécurité, la circulaire Collomb contraint les organisateurs de festivals à financer les coûts induits par la présence des forces de l’ordre lors des événements. Je doute que les 2 millions alloués au fonds de sécurisation des sites et événements culturels suffisent à couvrir les surcoûts de sécurité.Enfin, s’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », à hauteur de 1 262 millions, les crédits de l’enseignement supérieur baissent de façon significative, y compris les bourses. Motif invoqué : la baisse de la démographie étudiante. C’est difficile à croire, si l’on considère l’explosion des inscriptions dans l’enseignement supérieur ! Cette baisse des crédits résulte à mon avis plus sûrement de la montée en puissance du Pass culture.Une somme de 34 millions d’euros est allouée à l’expérimentation du Pass par 10 000 jeunes, soit un coût de revient de 3 400 euros par personne ! Combien coûtera donc le dispositif final, une fois déployé auprès de 800 000 jeunes ? Il ne faudrait pas que le Pass culture soit une fausse bonne idée qui se transforme en gouffre financier.Je termine en évoquant le sujet que j’ai choisi d’étudier dans mon rapport : les stratégies de développement des ressources propres des musées nationaux. Le thème est vaste, et le temps dont je dispose trop court. Aussi insisterai-je surtout sur la nécessité de préserver la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon. Si certains abus ont pu se produire, ils ne justifient pas la remise en cause d’un dispositif qui fonctionne. Le budget de l’État ne peut plus entretenir seul notre patrimoine historique. Il faut donc nous garder d’adresser aux entreprises mécènes des signaux trop négatifs.Je ne crois pas, par exemple, que l’instauration d’un plafond de versements ouvrant droit à réduction fiscale soit la bonne solution. D’autres pistes d’amélioration peuvent être étudiées : on peut limiter les contreparties, ou interdire qu’une fondation porte le nom d’une entreprise bénéficiant de l’avantage fiscal, mais aussi faciliter, comme je le propose, l’accès des TPE et des PME au mécénat. J’aimerais, monsieur le ministre, vous entendre à ce sujet.Pour le reste, je vous invite à lire mon rapport pour avis, où je montre que la plupart des musées nationaux déploient beaucoup d’énergie pour trouver des ressources propres, que ce soit par la billetterie, bien sûr, par le mécénat, que j’ai évoqué il y a un instant, par la location des lieux, mais aussi par des canaux plus novateurs comme le financement participatif ou la valorisation des marques. Un mécanisme d’échange des bonnes pratiques serait d’ailleurs à envisager. Mais dans tous les cas, il est évident que l’accroissement des ressources propres des musées ne doit pas justifier un désengagement de l’État : il doit au contraire leur permettre d’amplifier leur mission de service public.Je conclurai en indiquant, monsieur le ministre, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation est favorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Céline Calvez (LAREM). La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté, sans modification, les crédits des missions « Avances à l’audiovisuel public » et « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2019.Pour commencer, je me félicite que ce budget soit globalement préservé. Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances sur ces deux missions, en a donné les grands équilibres. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez souligné votre attachement à la liberté et au pluralisme de la presse et avez dessiné les perspectives de leur transformation, notamment avec la réforme de la loi Bichet.Mon intervention portera plus particulièrement sur les crédits relatifs aux industries culturelles et au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».Je profite de la tribune qui m’est donnée pour m’interroger sur le sort réservé aux crédits d’impôt qui contribuent depuis des années au dynamisme de l’industrie culturelle : je pense notamment au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, qui améliore réellement le dynamisme de la filière et la visibilité de la création francophone. Vous nous avez rassurés sur ce point en commission, monsieur le ministre : lorsque nous y reviendrons dans quelques jours, à l’occasion de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances, j’espère que vous donnerez un avis favorable à sa prolongation.Je m’interroge aussi sur le maintien du crédit d’impôt cinéma international. Il est en effet indispensable, à l’heure actuelle, de favoriser les effets spéciaux. Ce crédit d’impôt n’est pas seulement favorable à la création : il a des retombées bénéfiques pour l’emploi de nos techniciens et pour l’activité économique – que ce soit dans la location de matériel, dans la location de plateaux ou dans l’hôtellerie et la restauration, à Paris comme en région. J’espère que vous serez aussi attentif que nous à prolonger ces effets positifs.Pour en revenir aux crédits de la mission et du compte de concours financiers, comme cela a déjà été dit, les conséquences de l’effort demandé à l’audiovisuel public devront être observées de près non seulement par les autorités de tutelle mais aussi par le Parlement. Les économies demandées à l’audiovisuel public d’ici à 2022 sont importantes, mais non irréalistes. Certes, la transformation est nécessaire pour reconquérir la confiance d’un public élargi, mais nous entendons également les craintes d’un secteur, celui de la création audiovisuelle et cinématographique.Les auteurs, bien sûr, s’inquiètent de la baisse du chiffre d’affaires des groupes, sur lequel sont assises leurs rémunérations en gestion collective. De leur côté, les producteurs s’inquiètent du niveau des investissements que France Télévisions et Arte pourront consentir à l’avenir.Maintenir ces investissements est évidemment dans l’intérêt le plus strict de ces diffuseurs, car la création est devenue le nerf de la guerre de tous les canaux de contenu. Le Gouvernement s’est engagé à les sanctuariser à leur niveau actuel, soit 560 millions d’euros pour ces deux entreprises. Vous vous êtes montré rassurant en commission, monsieur le ministre, en évoquant la possibilité d’un suivi, afin de veiller à l’effectivité de cette sanctuarisation annoncée par le Gouvernement. Elle doit reposer sur des éléments tangibles, au-delà de la légitime confiance que nous devons placer dans ces sociétés.J’en viens au thème auquel j’ai consacré la seconde partie, thématique, de mon rapport pour avis : le soutien à la création et à l’exportation des séries de fiction françaises. Comme vous le savez tous, les séries ont le vent en poupe : de nombreux acteurs économiques en ont fait une véritable arme de conquête des marchés internationaux. En France aussi, les séries, notamment françaises, réunissent des audiences parmi les plus importantes.Toutefois, à quelques succès commerciaux près, nous peinons encore à exporter nos productions. Après le travail que j’ai réalisé sur ce thème, j’ai acquis la conviction que nous n’investissons pas suffisamment dans l’écriture, la recherche et l’innovation pour industrialiser nos process – afin de répondre aux canons de ce format particulier, en effet, il faut délivrer bien et vite – tout en favorisant notre originalité et nos valeurs. Nous pensons encore à trop petite échelle, et les budgets de nos séries ne leur permettent pas de rivaliser avec les séries étrangères. Les diffuseurs, quant à eux, pensent encore trop souvent à servir leur marché domestique, sans se projeter à l’international – ce qui est du reste logique, car compte tenu de la réglementation, ils ne retirent que des bénéfices très marginaux des exploitations secondaires des œuvres qu’ils ont financées.C’est parce que je crois au talent de nos auteurs et producteurs et à l’audace de certains diffuseurs que j’estime certains ajustements nécessaires. La dynamique lancée par le « plan séries » qui a été annoncé doit être poursuivie : il s’agit pour cela de cibler les séries créatives, originales et susceptibles de s’exporter. Je tiens à réaffirmer l’ambition de ce plan.De plus en plus, les créations s’entremêlent, deviennent interactives : les frontières entre le cinéma, les séries, les jeux vidéo sont de plus en plus perméables. Dans ce contexte, il me paraît essentiel de ne pas nous enfermer dans un seul couloir de nage, mais de prendre possession du grand bain de la création. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Paul Molac applaudit également.)
M. le président (LR). La parole est à M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Alain David (SOC). Nous vivons dans un monde hyper-connecté,…
M. Alain David (SOC). ...un monde d’images où les rumeurs et les fake news font l’opinion publique, un monde hyperconcurrentiel où les Chinois et les Russes investissent des sommes faramineuses dans leur audiovisuel extérieur. La France doit être capable de s’y investir, sans quoi nous disparaîtrons du paysage international.Sur les crédits relatifs à l’action audiovisuelle extérieure, j’ai quelques motifs de satisfaction, mais surtout beaucoup de motifs d’inquiétude.Quelques motifs de satisfaction, d’abord, à propos des résultats de nos groupes de médias internationaux, et du chemin qu’ils ont parcouru ces dernières années. En 2017, France Médias Monde – c’est-à-dire France 24, Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya – a touché 150 millions de personnes chaque semaine. Le lancement de France 24 en espagnol à Bogota en 2017 et à Buenos Aires a été l’occasion de mesurer l’enthousiasme des autres médias et des autorités. TV5 Monde reste, quant à elle, numéro un en nombre de téléspectateurs pour l’Afrique francophone. Arte, qui repose sur un socle franco-allemand, est en train de devenir une véritable chaîne européenne.Nous n’avons donc pas à rougir des résultats de notre audiovisuel extérieur, mais les défis sont nombreux pour garder une présence forte. Nous n’avons pas pris toute la mesure de la révolution numérique. La convergence numérique bouscule les frontières – y compris entre médias nationaux et internationaux – et les modes de production et de diffusion. Elle impose de modifier les contenus et l’organisation interne des groupes, et de faire évoluer les métiers et les méthodes de travail.J’en viens aux motifs d’inquiétude. On demande à l’audiovisuel extérieur de faire, à nouveau, des économies. L’État s’était engagé, par la convention d’objectifs et de moyens de France Médias Monde, à procéder à une augmentation de 23,1 millions d’euros des ressources publiques. Cette trajectoire n’a pas été respectée : en 2018, les économies demandées ont été de 1,9 million, et en 2019, on attend de France Médias Monde près de 3 millions d’euros d’économies.Je me permets, à ce propos, d’appeler votre attention sur le sort de nos correspondants à l’étranger, qui ne bénéficieront plus d’une réelle couverture sociale.Le développement d’Arte Europe nécessite, quant à lui, un soutien pérenne de 1,5 million d’euros par an ; or la contribution française est en baisse. Pour TV5 Monde, la France va diminuer sa dotation de 1,2 million. Par comparaison, le BBC World Service a reçu un financement de 291 millions de livres en 2016, sur une période de quatre ans, et le budget de la Deutsche Welle devrait atteindre 350 millions d’euros en 2019.Le problème n’est pas, en soi, la participation de ces opérateurs à l’effort de réduction des dépenses : le problème, pour ces chaînes, tient à l’absence totale de visibilité à plus de six mois, ce qui est totalement incompatible avec les ambitions qu’on leur fixe par ailleurs. Monsieur le ministre, il y a une absence de réflexion stratégique au plus haut niveau sur notre audiovisuel extérieur. Il manque une vision à dix ou quinze ans, une idée de ce que doit être la place de l’audiovisuel extérieur dans le paysage audiovisuel français d’une part, et dans notre diplomatie d’influence d’autre part.L’audiovisuel extérieur devait initialement être intégré à la réforme de l’audiovisuel public. Il a été finalement décidé d’y consacrer un groupe de travail ad hoc, présidé par le secrétaire général du Quai d’Orsay. Nous pensons que c’est une erreur, car la question est tout autant celle de l’internationalisation de notre audiovisuel national que celle de la réforme de notre audiovisuel extérieur. Les partenaires privés, par ailleurs, devraient être associés à cette réflexion.La commission des affaires étrangères a déjà décidé de s’emparer de cette question : j’espère, monsieur le ministre, que vous répondrez favorablement à notre appel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LR). Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour le groupe Les Républicains.
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). La mission « Culture » est une fierté nationale, celle d’une exception culturelle que nous défendons jalousement.Nous nous félicitons que le budget de cette mission soit consolidé, mais il est nécessaire de rester vigilants sur plusieurs points, à commencer par le Pass culture. Nous ne cessons de nous interroger sur ce projet qui est au cœur de la politique gouvernementale. Début septembre, Françoise Nyssen a fini par acter le principe d’une éditorialisation : ce point nous semblait essentiel. Toutefois la budgétisation de cette mesure reste dans le flou.En effet le Pass culture, une fois généralisé, devrait coûter 400 millions d’euros. On nous annonce qu’il sera financé à 80 % par des acteurs privés, sans plus de précisions, et sans que nous ayons eu, jusqu’à présent, connaissance du moindre engagement pris par de tels acteurs. Les 20 % restants seront à la charge de l’État, soit 100 millions d’euros. Or pour 2019, seuls 34 millions sont prévus.Les crédits de l’année 2019 sont en théorie destinés à la fois au lancement de l’expérimentation et au début de la généralisation du Pass culture. Nous voyons bien, pourtant, que les moyens budgétaires prévus ne permettront pas cette généralisation. En commission, vous avez avancé qu’il fallait prendre le temps nécessaire à l’expérimentation. Nous vous posons donc à nouveau la question, à l’aune de ces nouveaux éléments : pour quand envisagez-vous la généralisation du dispositif ?En outre, maintenez-vous, après l’avoir dit en commission, que le Pass culture ne sera pas réservé à la jeunesse mais a vocation à être étendu à tous ? Ce paramètre entre-t-il en ligne de compte dans l’expérimentation qui sera lancée ? Enfin, ma collègue Emmanuelle Anthoine vous a interrogé en commission sur les problèmes identifiés par le comité d’orientation du Pass culture : celui de la mobilité, notamment pour les non-citadins, et du risque de piratage. Comment éviter les effets pervers dont a souffert le contre-exemple italien ?Derrière un budget en apparence consolidé, de nombreuses questions relatives à la mission « Culture » restent donc dans le vague : il vous appartient, monsieur le ministre, de les éclaircir.En ce qui concerne la politique du Gouvernement sur l’audiovisuel public, je tiens à dénoncer, comme l’a fait Virginie Duby-Muller, une manœuvre budgétaire inacceptable. La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, dite taxe Copé sur les télécoms, fut créée en 2008 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions. Son produit devrait donc, logiquement, revenir à France Télévisions. Pourtant le Gouvernement a fait le choix de le détourner vers le budget de l’État : cette taxe échappe ainsi désormais totalement à France Télévisions. Nous aimerions savoir si elle a vocation à revenir à votre ministère pour financer le futur Centre national de la musique, selon une hypothèse que vous avez avancée, monsieur le ministre, dans votre rapport de 2011 sur la création musicale et la diversité à l’ère numérique.Par ailleurs, la contribution à l’audiovisuel public est désindexée de l’inflation. Le Gouvernement se targue de ce qui représenterait un gain de pouvoir d’achat, mais en même temps, la majorité parlementaire, en la personne d’Aurore Bergé, propose de l’étendre à tous les foyers !Nous ne sommes pas dupes, ce flou tout macronien n’a qu’une seule issue : une extension de la contribution à l’audiovisuel public, puisqu’il faudra bien compenser la perte de ressources provenant du détournement de la taxe Copé. Au final, c’est le contribuable qui paiera les manœuvres budgétaires du Gouvernement,…
M. Éric Diard (LR). Eh oui ! Taxer est une vraie maladie de l’État !
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). …manœuvres d’autant plus inacceptables qu’il existe une taxe en principe dédiée à l’audiovisuel, mais détournée par l’État.En attendant, les opérateurs de l’audiovisuel public sont mis à la diète : alors qu’ils ont accompli avec courage des efforts financiers difficiles, ils se voient imposer un effort budgétaire supplémentaire par rapport à la trajectoire financière négociée dans les contrats d’objectifs et de moyens. On ne peut que dénoncer ce qui relève avant tout du choix du Gouvernement, c’est-à-dire les pertes de dotations de 24 millions pour France Télévisions, de 4 millions pour Radio France ou encore de 2 millions pour Arte. Notre groupe souligne à quel point ce choix est incompréhensible pour Arte, qui s’inscrit totalement dans la stratégie de transformation de l’offre, notamment en termes de stratégie numérique, telle qu’elle est annoncée par votre gouvernement. Vous êtes bien dans une logique de rabot aveugle, monsieur le ministre.Je conclurai par la presse : vous avez reconnu en commission que la baisse des aides au portage était supérieure à la baisse des volumes effectivement portés. Ce faisant, le Gouvernement revient sur la parole donnée au secteur. Avez-vous entendu la mise en garde du Parlement sur ce sujet, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Les missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » conditionnent la vitalité d’acteurs-clés de notre vie économique et démocratique, acteurs qui œuvrent chaque jour à l’émancipation des esprits et à l’accès de tous à la culture, ce qui est un enjeu primordial. Avec des crédits en augmentation de 21 millions d’euros, si l’on fait abstraction de la diminution induite par la réforme de la prise en charge des loyers budgétaires, la mission « Culture » traduit la vraie priorité que le Gouvernement lui accorde.Ainsi, pour le programme 224, la montée en puissance du Pass culture, avec 29 millions d’euros affectés, la généralisation effective de l’éducation artistique et culturelle, et l’attention portée aux zones les plus éloignées de l’offre culturelle, avec en particulier le plan « Culture près de chez vous », participent pleinement à la stratégie volontariste d’irrigation de la culture voulue par le Gouvernement.On note aussi l’attention accordée aux artistes afin de pérenniser leurs emplois, grâce à des dispositifs d’aides consolidés ou encore à l’inscription bienvenue de 18 millions d’euros pour compenser l’augmentation de la CSG.À travers le programme 131 « Création », c’est un soutien accru aux réseaux de référence, aux résidences d’artistes, aux festivals, mais aussi aux initiatives locales et citoyennes relevant de l’économie sociale et solidaire qui est affirmé. Des projets d’investissement structurants sont aussi financés, tels que la Cité du théâtre, la rénovation de l’Opéra national de Paris ou encore la relocalisation du Centre national des arts plastiques.S’agissant du programme 175 « Patrimoines », nous nous arrêtons particulièrement sur l’importance du fonds réservé aux collectivités à faible potentiel financier, à mettre en parallèle avec les moyens alloués à la mise en valeur des grands monuments nationaux – car notre patrimoine est riche de sa diversité et de ses multiples dimensions, et mérite partout la plus grande attention. Par ailleurs, la réévaluation des crédits déconcentrés en faveur de l’archéologie, qui découle de la mission-flash conduite à l’Assemblée, devrait mettre un terme aux redéploiements habituellement effectués depuis les crédits relatifs aux monuments historiques.Pour ce qui concerne la mission « Médias, livre et industries culturelles », l’État cherche constamment à faire évoluer ses modes d’intervention afin d’apporter les réponses les plus efficientes possibles à des filières qui font face à de nombreux défis, dans un univers concurrentiel et mondialisé du fait de la révolution numérique et des mutations très multiples qu’elle engendre.Ainsi, dans le programme 180, on note un renforcement du fonds de soutien pour le développement de la presse, orienté vers l’innovation numérique, ainsi que la pérennisation du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, pérennisation très attendue par les acteurs de terrain, tant dans les zones rurales que dans les quartiers prioritaires de la ville. L’augmentation des crédits alloués à l’Agence France-Presse, entreprise parmi les plus performantes dans son secteur, est aussi à saluer, de même que la confirmation des crédits pour le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.Quant au programme 334 « Livre et industries culturelles », l’objectif fondamental poursuivi est de soutenir le développement et la diversité de la création littéraire, et d’assurer une diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de lecture. Nous ne pouvons évidemment qu’adhérer pleinement à cet objectif. L’augmentation des crédits alloués à la Bibliothèque nationale de France ainsi que des crédits du concours particulier « Bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation, pour ouvrir plus et mieux les bibliothèques, poursuit le même louable objectif.Pour ce qui concerne le secteur musical, le groupe MODEM et apparentés salue le maintien des moyens attribués au Bureau Export de la musique française. Toutefois, une participation accrue de l’État, au regard de la très bonne tenue de nos artistes à l’étranger, serait peut-être à envisager, sur une trajectoire de moyen terme. La mobilisation annoncée de 5 millions pour le futur Centre national de la musique est positive car le secteur pourra s’appuyer sur cet outil innovant pour se structurer et gagner en visibilité.Enfin, s’agissant de la mission « Avances à l’audiovisuel public », si l’effort de contribution au redressement des finances publiques est partagé entre tous les acteurs, avec comme objectif final 190 millions d’économies à l’horizon 2022, on s’interroge sur la portée stratégique de ce choix à terme quand des entreprises comme Arte ou France Médias Monde font des efforts conséquents pour gagner en productivité depuis des années tout en devant répondre à des missions cruciales en termes de rayonnement culturel et démocratique en Europe et dans le monde. Se pose aussi la question de la restructuration de France Télévisions, engagée mais à poursuivre.Pour conclure, parce qu’il croit en l’idée, diversement exprimée selon les latitudes et les coutumes, qu’un homme sans culture est pareil à un arbre sans fruits ou bien à un zèbre sans rayures, le groupe MODEM et apparentés votera avec enthousiasme les crédits de ces missions, pour que les exclus de la culture ne le soient plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Permettez-moi tout d’abord une remarque sur l’organisation de ce débat budgétaire : réunir dans une seule discussion liminaire la totalité des missions assumées par le ministère de la culture ne rend pas la tâche facile aux orateurs que nous sommes. J’espère qu’il ne faut pas y voir, monsieur le ministre, le symbole d’un rétrécissement de l’intérêt pour votre ministère de la part de votre majorité. J’entends que celle-ci soit pressée, mais tout de même ! Débattre en même temps et dans un délai ainsi réduit des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public » ne risque pas d’augmenter l’attractivité de nos discussions en cette assemblée ! J’irai donc à l’essentiel, en espérant que notre groupe ne sera pas perçu comme trop réducteur, et nous tenterons par nos amendements de poursuivre la discussion.Ainsi donc, après votre prédécesseure, vous vous félicitez, monsieur le ministre, de présenter un budget étale par rapport à 2018, faisant ainsi l’éloge de la stagnation. Je précise que, globalement et compte tenu de l’inflation, votre budget diminue en euros constants. Pour nous, Socialistes et apparentés, il s’agit là d’un budget terne, d’un budget qui manque d’élan, d’un budget qui ne concrétise pas la grande ambition portée par le Président de la République, celle de la démocratisation de l’accès à la culture. Si lutter contre la ségrégation culturelle, qu’elle soit d’origine sociale ou géographique, est un objectif que nous partageons, nous considérons que cette impérieuse nécessité mérite mieux que les bonnes intentions et que la politique des petits pas qui semble être devenue la signature de votre gouvernement.Traduction même de votre manque d’ambition et de choix budgétaires contestables – pourtant qualifié de « révolution » par votre prédécesseure ; projet présidentiel s’il en est, puisque inscrit au programme du candidat Macron ; vanté depuis comme la mesure phare de votre politique en matière de démocratisation culturelle en direction de la jeunesse : je veux parler du fameux Pass culture. Cette idée ancienne de délivrer des bons d’achat de produits culturels, déjà expérimentée dans certaines collectivités, contestée par des personnalités qualifiées, n’a pas fait ses preuves, tant s’en faut, et il suffit pour s’en convaincre de considérer l’expérience ratée du Bonus Cultura en Italie.C’est pourquoi il nous paraît assez hasardeux de considérer qu’en matière culturelle, une mesure incitative associée à un support numérique permettrait de lutter contre les inégalités sociales et spatiales d’accès à la culture. Comme Françoise Benhamou l’exprime dans une tribune récente, nous ne pensons pas que le Pass Culture soit un outil d’émancipation : c’est la pratique culturelle qui peut l’être, et ce dès le plus jeune âge. C’est le sens même du parcours éducatif et culturel que nous avions mis en place, je le rappelle, dans la loi de refondation de l’école en 2013.Comment comprendre alors que votre gouvernement persiste dans cette impasse et s’engage à hauteur de 34 millions en 2019 pour l’expérimentation d’un dispositif dont la généralisation est évaluée à 400 millions en année de croisière, dont le financement n’est à ce stade pas assuré et dont la portée concrète en matière d’accès des jeunes à la culture semble bien aléatoire ? À n’en pas douter, ces crédits budgétaires pourraient être alloués efficacement à d’autres programmes : nous pensons en particulier à l’action « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle », qui perd 22 millions en crédits de paiement, et à l’action « Patrimoine des musées de France » dont le budget est en baisse pour la deuxième année consécutive alors même que ces musées participent incontestablement à l’effort de démocratisation que nous appelons tous de nos vœux. N’ont-ils pas pour mission, selon le code du patrimoine, de « rendre leurs collections accessibles au public le plus large« et de « concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture » ?Monsieur le ministre, ce n’est pas la présence d’un Picasso dans votre bonne ville de Coulommiers qui nous rassurera sur votre volonté réelle de soutenir l’irrigation culturelle des territoires et l’accès à la culture pour tous.
Mme Brigitte Kuster (LR). Maintenant qu’il est ministre, il y en aura bientôt deux !
M. Bruno Studer (LAREM). Jamais deux sans trois ! (Sourires.)
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Vous avez souligné dans une récente interview, monsieur le ministre, qu’en matière d’accès à la culture, il y avait une vraie attente, un vrai besoin d’audiovisuel public. Nous sommes d’accord : c’est un outil essentiel. Et c’est pourquoi nous nourrissons de fortes inquiétudes quant au budget qui lui est alloué, à nouveau amputé de 36 millions d’euros. C’est une coupe claire qui s’inscrit dans une trajectoire d’économies de 190 millions d’ici à 2022, impactant particulièrement France Télévisions, qui paiera le plus lourd tribut en contribuant à hauteur de 160 millions.Monsieur le ministre, sur ce sujet, vous avez déclaré qu’il ne faut pas penser les réformes uniquement sur le champ budgétaire, car ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Mais nous vous répondons, nonobstant la bonne volonté affichée par la présidente de France Télévisions, auditionnée à l’Assemblée ce matin même, qu’il y a un vrai paradoxe à annoncer une grande réforme, que dis-je, une révolution de l’audiovisuel public, en commençant par rogner drastiquement les moyens de ses opérateurs.Pour toutes ces raisons et d’autres que je n’aurai pas le temps d’évoquer, le groupe Socialistes et apparentés s’apprête à ce stade à voter contre les crédits de ces trois missions. Mais je terminerai cette intervention par un point d’accord avec vous : « La culture mérite plus » ! Elle mérite même beaucoup plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Brigitte Kuster (LR). C’est toujours mieux qu’à l’époque des socialistes !
M. le président (LR). La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Frédérique Dumas (UDI-AGIR). Je voudrais d’emblée saluer dans ce budget les efforts faits en faveur de la transmission des savoirs et la volonté de tendre à terme vers un parcours d’éducation artistique et culturel, pour chaque enfant, tout au long de sa scolarité. Il s’agit d’un enjeu majeur, et nous serons donc très attentifs aux modalités de la mise en place de l’ensemble des dispositifs proposés ainsi qu’à leur efficience.L’engagement que vous avez pris en commission, monsieur le ministre, de pérenniser l’ensemble des crédits d’impôt – cinéma, audiovisuel, production phonographique et spectacle vivant – va également dans le bon sens. Nous serons bien sûr là encore vigilants sur leur prolongement.La priorité affichée en faveur du patrimoine et de son attractivité, avec la décision de débloquer une enveloppe supplémentaire de 21 millions, accompagnera l’élan populaire qui a porté le loto du patrimoine. C’est une vraie mesure levier qui permet une réelle réappropriation par les citoyens de ce qui constitue notre imaginaire collectif.Cependant, la plupart des engagements affichés sont beaucoup moins lisibles. C’est le cas du projet du Centre national de la musique, qui vous tient pourtant personnellement très à cœur. C’est le cas aussi d’une autre promesse phare de la campagne : « ouvrir plus et ouvrir mieux » les bibliothèques. C’est encore le cas du Pass culture, sujet important qui impacte suffisamment l’affectation des crédits pour que nous y revenions plus tard dans le débat.Concernant la presse écrite, la baisse de 5 millions subie sur l’aide au portage est supérieure à la baisse réelle des volumes portés. S’y ajoute encore l’absence de mesures de compensation suite à la suppression du CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi. La réduction des crédits affectés à l’AFP, pourtant un outil d’indépendance majeur, est également préoccupante lorsque l’on constate par ailleurs que le fonds stratégique pour le développement de la presse vient alimenter le puits sans fond de Presstalis.Mais c’est sur l’audiovisuel public, qui devrait pourtant constituer une dimension essentielle du Pass culture, que je vais concentrer mon propos liminaire. Vous avez indiqué, dans votre récente interview sur France inter, qu’il ne convenait pas d’aborder le débat sur l’audiovisuel public par l’entrée budgétaire. C’est bien pourtant le choix qui a été fait et que vous avez accepté d’assumer. Ce sont bien 190 millions d’économies budgétaires et 150 millions de redéploiements qui sont prévus d’ici 2022 – 400 millions avec les glissements, et hors inflation, nous a indiqué Delphine Ernotte ce matin. Or, il a été démontré que ces coupes budgétaires, en l’absence de transformation préalable des modèles organisationnels, opérationnels et sociaux, et sans véritables outils d’évaluation et de contrôle, seront autant de rabots budgétaires qui ne peuvent qu’affecter le contenu même de l’offre, sa qualité et son attractivité. Du fait des coups de rabot budgétaires exigés en 2018, France Médias Monde a dû d’ores et déjà mettre fin à la diffusion de France 24 à Los Angeles et à New York. Sur les 46 millions d’euros d’économies demandés à France Télévisions, seuls 6 millions ont porté sur la structure et la productivité : les 40 millions restants ont affecté les programmes de flux, l’information et la création, malgré les engagements nombreux et répétés de votre prédécesseure, monsieur le ministre.En 2019, Arte, l’INA – Institut national de l’audiovisuel – et TV5 ne vont pas pouvoir recourir aux astuces budgétaires utilisées en 2018, qui leur avaient permis de préserver leurs missions. Pour France Médias Monde, c’est son développement en Afrique face à la concurrence – malgré le rôle stabilisateur que joue la France dans la région du Sahel – qui sera compromis. Ce sont les partenaires d’Arte et de TV5 qui risquent de remettre en cause les montants de leur participation. Pour France Télévisions, ce sont les programmes de flux, les émissions de divertissement, auxquels vous avez vous-même déclaré tant tenir, qui vont être affectés en priorité. Ce sont d’ores et déjà 100 millions d’euros que France Télévisions projette de couper dans les contenus pour respecter sa feuille de route à l’horizon de 2022.C’est la qualité de l’information, celle du temps long et de l’investigation, qui sera directement remise en cause. C’est la diffusion partielle ou totale des Jeux olympiques qui est fortement compromise. Enfin, avec des économies d’une telle ampleur, c’est également la création qui sera touchée de plein fouet, malgré les promesses répétées. Vous nous proposez un périmètre réduit de cinq à trois chaînes – un des plus limités d’Europe – et vous demandez à ces trois chaînes d’accueillir, en plus de leur propre grille, des programmes ultramarins, des programmes régionaux multipliés par trois, ainsi que l’ensemble des programmes destinés à la jeunesse. Je souhaite bon courage au patron de la programmation, pour qui ce sera tout simplement un casse-tête chinois !En l’absence de diffusion totale ou partielle des Jeux olympiques, qui auront pourtant lieu, événement historique, en France, alors même que les services publics européens que sont la BBC et la ZDF assureront quant à eux cette diffusion ; en l’absence d’une chaîne sans publicité dédiée aux enfants, pourtant plébiscitée par 83 % des Français ; en l’absence d’un player numérique attractif, pensez-vous, monsieur le ministre, qu’il sera acceptable socialement, et donc tout simplement concevable, de mener une réforme de la contribution à l’audiovisuel public qui repose sur l’élargissement de son assiette dès 2020 ? Ce budget fait naître de grandes inquiétudes, malgré les ambitions affichées. Nous ne pouvons donc qu’espérer, monsieur le ministre, qu’au-delà des mots et de votre détermination, la dure réalité ne va pas fortement compromettre la poursuite des objectifs annoncés.Pour l’ensemble de ces raisons, le Groupe UDI-Agir s’abstiendra sur ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
M. Michel Larive (FI). Cette année, le budget de la mission « Culture » diminue de 50 millions d’euros. Une fois de plus, la culture est l’une des principales variables d’ajustement du budget.Prenons l’exemple de l’archéologie, qui est significatif. Le Gouvernement prévoit de limiter drastiquement les exigences en matière d’archéologie préventive. Alors que le taux de chantiers diagnostiqués a considérablement diminué, passant de 10,5 à 8,6 %, l’objectif du Gouvernement est de limiter le recours à ces diagnostics à un niveau compris entre 6 et 8 %. Ces quelques points de moins vont se traduire par la destruction de milliers de sites archéologiques, au seul bénéfice de la rapidité des chantiers et de la profitabilité des entrepreneurs.La situation de l’archéologie est un des symptômes des positions ultralibérales dont souffre la culture dans ce budget : bâtir plus vite au détriment du patrimoine architectural, consommer plus, se cultiver moins. La seule ligne budgétaire qui augmente, c’est celle du Pass culture. Cette disposition est l’archétype de l’individualisation et de l’hyper-marchandisation de la culture. Il s’agit ici d’accepter le formatage culturel que l’on nous impose : il faut être réceptif à la consommation de produits culturels.Un des principes fondateurs des Lumières consistait à libérer l’être humain de ses diverses tutelles. Ce projet d’émancipation par l’art et la culture annonçait alors le concept de citoyenneté. Vous lui substituez une financiarisation de la culture au profit exclusif de la sphère privée et au détriment, lui aussi exclusif, du bien commun.Une mesure permettrait de démocratiser la culture : l’ouverture gratuite des portes des musées à des millions de nos concitoyens et concitoyennes le dimanche. Cela coûterait 80 millions, soit cinq fois moins que le coût du Pass culture, mais ce serait tellement plus efficace !À l’endroit de la création et des auteurs, vos propositions sont quasi inexistantes. En février, pour notre part, nous proposerons une autre mesure efficace en matière de droits d’auteur. La France insoumise souhaite en effet offrir un véritable statut social aux artistes et créer un fonds d’aide à la création artistique. Il faut assurer un revenu digne aux artistes et une protection sociale convenable. Ces assurances données à nos créateurs seront financées par une taxe sur les droits d’auteur des ayants droit, de quinze à soixante-dix ans après la mort de l’artiste. Au-delà, les œuvres tomberont dans le domaine public, comme c’est le cas dans le droit positif. La loi reprendra donc le vieux rêve de Victor Hugo, qui proposait, vous le savez, d’aller encore plus loin dans la solidarité intergénérationnelle entre artistes.L’une de vos propositions, dans la mission « Médias, livre et industries culturelles », à laquelle est rattachée l’avance à l’audiovisuel public, consiste à vider le fonds stratégique pour le développement de la presse au bénéfice de Presstalis. Cette entreprise est en difficulté, ses salariés également, mais en ne sauvant Presstalis que provisoirement, vous mettez en danger les autres acteurs du secteur, notamment les médias en ligne. Il faut sauver Presstalis, assurément, et le secteur de la distribution tout entier, mais il faut le faire bien. Nous proposons pour notre part la création d’une coopérative unique de distribution de la presse, soutenue par l’État. Cette possibilité d’organisation intelligente et raisonnée de la distribution de la presse a déjà été avancée par notre collègue Marie-George Buffet dans une proposition de loi du 27 février 2013. Dans la même logique, les aides au portage de la presse devraient être supprimées pour soutenir les médias de proximité. Il faut organiser plus simplement et plus complètement la distribution de la presse en France.Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit une baisse du budget de France Télévisions de 68 millions d’euros. À cette forte diminution, il faut ajouter la suppression de l’affectation de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques de 85 millions d’euros. Depuis la création de cette taxe, destinée à compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service public, son affectation au budget de France Télévisions se fait de plus en plus discrète. Nous devons la faire respecter ! Si le reste du budget de l’État est en souffrance, créons de nouvelles taxes, ou permettons-nous quelques économies nouvelles, notamment sur les cadeaux aux nantis dissimulés en niches fiscales ! Ce n’est pas le budget de France Télévisions qui doit souffrir de l’incapacité du Gouvernement à équilibrer les autres postes de dépenses, et rien ne justifie de telles coupes dans les budgets. Ces restrictions, chers collègues, n’auront d’autres effets que de dégrader les conditions de travail des salariés et la qualité des programmes proposés à nos concitoyens et concitoyennes.Victor Hugo déclarait, dans cette enceinte, le 11 novembre 1848 : « L’époque où vous êtes est une époque riche et féconde ; ce ne sont pas […] les intelligences qui manquent, ce ne sont pas les talents ; ce ne sont pas les grandes aptitudes ; ce qui manque, c’est l’impulsion sympathique, c’est l’encouragement enthousiaste d’un grand gouvernement. […] Je voterai contre toutes les réductions que je viens de vous signaler et qui amoindriraient l’éclat utile des lettres, des arts et des sciences ». « Je ne dirai plus qu’un mot aux honorables auteurs du rapport », poursuit Victor Hugo, et je fais de même pour les auteurs de cette loi : « Vous êtes tombés dans une méprise regrettable, vous avez cru faire une économie d’argent, c’est une économie de gloire que vous faites ». C’était hier, ce pourrait être demain : c’est tellement actuel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Je me suis déjà exprimée en commission sur le Pass culture, vis-à-vis duquel je n’ai pas d’opposition de principe, même si j’ai formulé certaines réserves, et sur nos inquiétudes concernant les Archives nationales. Dans le temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur l’audiovisuel public, dont le budget devrait connaître une baisse de 36 millions d’euros, que France Télévisions absorberait à hauteur de 26 millions.Cette baisse s’inscrit dans une série de restrictions budgétaires qui interviennent depuis de trop nombreuses années, et qui s’est traduite par une baisse de l’emploi extrêmement importante, de plus de 650 équivalents temps plein – ETP – au cours des cinq ans écoulés. Rappelons également que la perte de 17 millions d’euros de recettes publicitaires, liée à l’interdiction de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse – ce qui est une bonne chose – n’a toujours pas été compensée, alors même que c’était une promesse de l’État. Peut-être cette promesse connaîtra-t-elle le même avenir que celles relatives aux différents contrats d’objectifs et de moyens ? Et rappelons que cette interdiction de la publicité ne concerne pas les chaînes privées, ce qui constitue tout de même une lacune importante.Ce projet de budget va sans aucun doute changer les pratiques, les métiers et les usages des salariés de France Télévisions. Les salariés savent d’ores et déjà ce que cela veut dire : non pas une formation pour l’acquisition de nouveaux savoir-faire, mais un empilement de tâches nouvelles, des dégradations des conditions de travail, une chasse aux ETP et une absence de remplacement des départs. La conséquence de cette diminution des crédits est nette : elle va se traduire par un plan social de grande envergure, qui a d’ailleurs déjà commencé.Les syndicats prévoient une baisse de 20 % de la masse salariale dans un avenir très proche. On pourrait s’y habituer, avec la rengaine de l’austérité qui traduit en chiffres la logique du Comité action publique 2022, lequel vise à réduire drastiquement la part de l’action publique dans notre pays. En plus des conséquences sur l’emploi et les conditions de travail des salariés, ce budget actera également la fragilisation du premier partenaire en clair de la création française. France Télévisions est un acteur majeur dans la régulation du secteur audiovisuel. Fragiliser France Télévisions risque de fragiliser l’ensemble du secteur.Je crois pour ma part que face à la montée des périls, le pays a besoin d’un service public fort, présent partout et pour toutes et tous. Monsieur le ministre, vous défendez, d’une main – peut-être, d’ailleurs, ne l’auriez-vous pas conçue de cette manière – la proposition de loi sur les fake news, que nous aurons bientôt à réexaminer et qui met en difficulté le journalisme d’investigation…
Mme Elsa Faucillon (GDR). …au motif de lutter contre les fausses informations. Vous ne pouvez pas, de l’autre main, asphyxier le service public de l’audiovisuel ! L’exigence de réponses fortes et immédiates de la télévision publique ne peut pas se penser avec des moyens humains réduits. N’oublions pas le rôle citoyen des chaînes du service public, qui présentent des programmes riches et variés : je pense à Cash investigation ou à la série documentaire diffusée très récemment Histoires d’une nation. Ces chaînes ont besoin de développer d’autres programmes, de s’adapter aux nouveaux usages et de les devancer. Pour cela, elles ont besoin d’investissements.La télévision publique exige un autre budget, une autre ambition. Le contrat d’objectifs et de moyens doit être complété par une dotation spéciale pour répondre aux multiples défis du numérique que France Télévisions devra relever – et auxquels, j’en suis sûre, les salariés aspirent à se confronter.Des ressources additionnelles sont possibles, au-delà de l’élargissement de l’assiette de taxation de la redevance. Elles pourraient provenir, par exemple, de la détention des droits des programmes que France Télévisions finance très majoritairement. Nous assistons à une asphyxie de France Télévisions. Nous vous alertons, monsieur le ministre, sur le fait qu’il n’y a pas de démocratie sans citoyens éclairés, et pas de citoyens éclairés sans un service public de l’audiovisuel digne de ce nom. Pour relever ces défis, ce dernier a besoin de moyens financiers et humains, ainsi que d’idées.Je soulève pour finir, de façon malheureusement trop succincte, le sujet des aides à la presse, qui me tient particulièrement à cœur. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai l’affaire Mondadori France, du nom de cette entreprise, rentable, qui s’apprête à se faire racheter par Reworld Media. Cette opération risque d’entraîner la suppression de 700 CDI et de centaines d’emplois de pigistes. Reworld Media n’est pas un véritable éditeur de presse, car son objectif est de transformer les lecteurs en contacts pour les annonceurs, en priorité sur les supports numériques : autant dire que la qualité éditoriale et la rigueur de l’information ne sont pas ses objectifs premiers. Nous considérons qu’un groupe de ce type ne doit pas jouir des avantages dont bénéficient les éditeurs de presse, comme la TVA à taux réduit ou les tarifs postaux, pour leurs missions d’information, d’alimentation du débat public, de diffusion des connaissances. Il faut d’urgence réformer les aides à la presse, pour qu’elles soient plus transparentes, plus égalitaires et non discriminatoires.Pour ces raisons, et toutes celles que je n’ai pas pu évoquer, nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LR). La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Paul Molac (LT). Aotroù kadoriad – « monsieur le président » –, le budget de la mission « Culture » est stabilisé par rapport à celui de l’année dernière. On peut même noter une légère augmentation de 0,7 %, que nous approuvons bien évidemment.Je vais axer mon propos sur la nécessité d’une véritable décentralisation de la politique culturelle. Dans une question écrite, j’avais interpellé le ministère sur l’hyperconcentration des crédits dans la région Île-de-France. Les réponses apportées amènent plusieurs réflexions.La première porte sur le constat chiffré. Les dépenses culturelles du ministère sont, comme plusieurs députés l’ont rappelé, de 139 euros par habitant et par an en Île-de-France, contre 15 euros dans les autres territoires. Nous pouvons également analyser la répartition géographique : la région Île-de-France bénéficiait, en 2016, de 68 % du total des crédits pour 18 % de la population, quand la région Bretagne, par exemple, en recevait 2 % pour 5 % de la population. À titre de comparaison dans le temps, le taux atteignait 66 % pour l’Île-de-France en 2013, si bien que nous pouvons affirmer que le déséquilibre ne se résorbe pas.Pour justifier cette différence, le ministère estime que l’implantation majoritairement parisienne des établissements publics nationaux a pour effet de surreprésenter le montant des dépenses culturelles du ministère de la culture et de la communication sur la région Île-de-France. Je répondrai qu’il n’existe aucune fatalité à l’implantation majoritairement parisienne de ces organes nationaux : il s’agit avant tout de décisions politiques, et rien ne peut justifier les raisons de cette hyperconcentration dans la région capitale.En réalité, seuls des dispositifs timides sont mis en avant pour essayer d’enrayer cette hyperconcentration des crédits. C’est notamment le cas du plan « Culture près de chez vous », qui se décline en trois piliers : les artistes et la culture sur les routes de France, la mobilité des œuvres et le déploiement de musées numériques de proximité. Autant vous le dire, ce plan est parfois contesté par les milieux culturels non parisiens, en raison de sa nature descendante et jugée paternaliste. Il ne faut évidemment pas confondre démocratie culturelle et démocratisation de la culture. Le dispositif du Pass culture nous paraît répondre davantage à ce besoin de culture de proximité, même s’il ne règle pas la question des zones blanches du service public culturel et si des questions se posent quant à son financement et à sa pérennité. Nous approuvons l’idée d’en passer par une expérimentation, qui permettra de comprendre les tenants et aboutissants de ce Pass culture.Par ailleurs, le rapport de 2014 de l’inspection générale des affaires culturelles – IGAC – explique que la comparaison des dépenses de crédits entre la Corse et les autres régions, hors Île-de-France, est à mettre à part, puisque l’essentiel des moyens du ministère a été transféré à la collectivité territoriale de Corse par la loi du 22 janvier 2002. L’État n’y a en effet conservé que ses compétences régaliennes dans les domaines patrimoniaux.Voilà une piste à suivre pour réaliser une véritable décentralisation de la politique culturelle au service des territoires. Ainsi, en Bretagne, une délégation de compétences de l’État à la région est effective depuis le 1er janvier 2016, pour une durée de six ans, dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, du livre et du patrimoine. Il convient, à mon sens, d’aller plus loin, en transférant définitivement ces compétences à la région et en y ajoutant le domaine de l’éducation artistique, et en particulier du spectacle vivant. Ce schéma devrait d’ailleurs être transposable à toutes les régions qui en feraient la demande, pour une meilleure efficacité, équité et proximité des politiques culturelles.Ces éléments sont à mettre en parallèle avec les propos de Stéphane Bern, qui comparait les 450 millions d’euros nécessaires pour rénover le Grand Palais à Paris aux 20 millions à dénicher pour le patrimoine vernaculaire des petits villages. Et que dire des 0,2 % du budget, soit 3,2 millions d’euros, consacrés à la préservation du patrimoine linguistique de France, comprenant normalement les langues régionales ? Ils sont, en effet, presque totalement consacrés au développement de la langue française : 110 millions seront consacrés à la future Cité de la francophonie au château de Villers-Cotterêts, dont nous ne connaissons du reste pas les contours. D’ailleurs, n’est-il pas fait un contresens historique ? L’Édit de 1539 n’établit aucunement le français comme langue administrative, mais remplace le latin par la « langue maternelle française ». Cela explique que les parlements de Bordeaux ou de Toulouse ont continué, jusqu’à la Révolution française, à écrire leurs actes officiels en occitan. Il y a donc peut-être là un contresens historique.Par ailleurs, je me dois de relayer une inquiétude grandissante, soulevée par la récente circulaire du 15 mai 2018 imposant de facturer aux organisateurs d’événements culturels certaines missions assurées par les forces de l’ordre. Cette nouvelle contrainte financière pourrait engendrer l’annulation, voire même la suppression de certains spectacles ou festivals. Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette inquiétude ?En définitive, monsieur le ministre, la politique de rééquilibrage vers les régions est une priorité affichée de votre ministère, mais nous savons qu’elle prendra du temps, raison pour laquelle des actes significatifs devront être pris rapidement.
M. le président (LR). La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour le groupe La République en marche.
M. Yannick Kerlogot (LAREM). En préambule et en qualité de responsable pour avis, permettez-moi de saluer chaleureusement ma collègue responsable pour avis de la mission « Médias, Livres et industries culturelles » et absente ce soir, Aurore Bergé. Je tiens à souligner son implication dans le rapport qu’elle a rédigé avec Pierre-Yves Bournazel sur la réforme de la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique. Nous espérons que ses préconisations seront entendues dans la loi annoncée pour 2019.La mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF pour 2019 démontre la cohérence de la politique portée par un État qui investit : les crédits de la mission augmentent de 4,7 %, soit 27 millions d’euros par rapport à 2018. Cette stabilité est un signal fort du Gouvernement sur la place qu’il accorde au pluralisme des médias, au livre et aux industries culturelles.La réforme de notre audiovisuel public est bel et bien lancée. Ses missions sont de développer davantage le numérique, la proximité et les programmes tournés vers notre jeunesse. Pour 2019, si les ressources de l’audiovisuel public baissent, elles s’inscrivent dans un reparamétrage global du budget, qui ne réduit en rien l’ambition de conserver la mission de service public. Comme le préconise le rapport Bergé-Bournazel, notre préoccupation sera de voir sanctuarisés les investissements dédiés à la création, notamment dans le domaine de l’animation. Enfin, sur les enjeux de régulation, l’Assemblée a souhaité prendre un temps d’avance et sera à vos côtés pour casser les asymétries réglementaires.En 2018, nous avions pu proroger le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, dont l’industrie musicale s’est pleinement saisie. Les impacts du dispositif, initialement créé pour soutenir une industrie en difficulté, sont allés au-delà, notamment en matière d’emploi, comme l’ont montré les évaluations. Nous notons la stabilisation des moyens alloués au Bureau Export de la musique française, pour lequel nous avions obtenu une augmentation l’an passé : la reconduction des crédits cette année à hauteur de 2,7 millions d’euros nous réjouit.Concernant la politique menée en faveur du livre et de la lecture, le Plan bibliothèque voit mûrir ses premiers fruits, et 2 millions supplémentaires seront mobilisés en 2019 pour encourager cette dynamique. Dès 2018, 265 bibliothèques se sont mobilisées pour ouvrir plus et mieux. L’objectif, 200 bibliothèques, est donc déjà dépassé.Les crédits de la mission « Culture », avec 2,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à l’an passé, sont ceux d’un budget non seulement préservé, mais conforté. Notre groupe a retenu deux axes essentiels dans ce budget : une volonté politique d’offrir à tous un accès à la culture et un encouragement à la cohésion sociale, porté par une politique volontariste d’irrigation des territoires.Citons le plan national ambitieux d’enseignement artistique et culturel, qui entend permettre à 100 % des écoliers, d’ici à 2022, de disposer de deux heures de pratique artistique par semaine. L’accès à la culture pour tous, c’est aussi le Pass culture, qui est une application mobile géolocalisée pour nos jeunes de dix-huit ans.Monsieur le ministre, nous retenons particulièrement le fait que ce budget entende valoriser l’offre culturelle des territoires et lutter contre les zones blanches du service public culturel. Le plan « Culture près de chez vous » apporte une réponse, en mettant les artistes sur les routes de France et en veillant à la mobilité des œuvres. Pas moins de quatre-vingt-six territoires culturels prioritaires ont été retenus, comme la Martinique, les Vosges ou le Loiret. Ils vont ainsi bénéficier de l’opération Catalogue des désirs, qui reste l’un des meilleurs exemples de cette volonté de déconcentration, puisqu’elle veille à ce que des œuvres importantes des collections des musées nationaux circulent dans l’ensemble des musées territoriaux et hors les murs. Notre groupe vous apporte tout son soutien dans votre volonté réaffirmée de voir la culture irriguer encore et toujours les territoires.Une chronique, parue dans un journal du week-end dernier, faisait écho à deux études publiées sur la musique et le livre par le sociologue Olivier Donnat. En spécialiste des pratiques culturelles, il démontre que les milliards d’euros investis par l’État pour construire musées, opéras, théâtres, salles de spectacle ou bibliothèques n’ont servi qu’à un Français sur deux, aisé, diplômé, parisien, issu d’un milieu cultivé. Comptez sur notre soutien pour démentir ce constat dans les prochaines années ; à cette aune, le plan « Culture pour tous » va dans le bon sens.Permettez-moi, monsieur le ministre, de citer un exemple concret de financement croisé des collectivités, de votre ministère et de mécènes dans ma circonscription, plus précisément dans la communauté de communes du Kreiz Breizh, autour de Rostrenen, dans le centre de la Bretagne – 27 habitants par kilomètre carré. Démos, le dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, y est déployé cette année pour la première fois en milieu rural : 105 élèves de primaire, âgés de sept à huit ans, n’ayant pas de pratique musicale, sont engagés avec leur famille dans un dispositif de trois ans avec le conservatoire de Brest et la Philharmonie de Paris. Ils reçoivent trois heures d’apprentissage musical par semaine, bénéficient d’une mise à disposition d’instruments, découvrent la musique, y compris par la danse, et sont incités à poursuivre une pratique musicale à l’issue des trois ans car ils conservent l’instrument prêté.J’attire enfin votre attention sur l’action 09 « Langue française et langues de France » du programme 224, qui comprend notamment le patrimoine linguistique ultramarin et les langues régionales de l’hexagone. Cette action ne représente que 0,2 % des crédits de la mission « Culture » pour 2019 et doit être revalorisée, monsieur le ministre : en effet, si la France est une et indivisible, elle doit concevoir le divers dans son sein. Mon collègue vice-président du conseil régional de Bretagne chargé de la culture, Jean-Michel Le Boulanger, aime à dire qu’une France adaptée aux identités composites qui la constituent et basée sur les droits culturels des personnes qui la composent est une France qui sortira renforcée de cette unité dans la diversité. « Diorromp ar yezhoù rannvroel, an aotroù ministre ». Pour conclure, notre groupe votera l’ensemble des crédits afférents aux missions évoquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Paul Molac applaudit également.)
M. le président (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : suite de l’examen des crédits des missions "Culture" et "Médias, livre et industries culturelles".La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra