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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

En coursÉtape en cours : Assemblée · 2e lecture · commission · 4 avril 2025· Initiative : Aurore Bergédossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 28 janvier 2025Adoptée

3 décembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
En commission : 27 amendements · 3 adoptés · 3 rejetés · 21 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 décembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 décembre 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
14 janvier 2025
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Maud Bregeon
14 janvier 2025
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 janvier 2025
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 janvier 2025
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 40 amendements · 5 adoptés · 19 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
28 janvier 2025
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
28 janvier 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 janvier 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 janvier 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 657 sur l'ensembleAdopté
137 pour · 20 contre · 64 abst. · 6 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 janvier 2025 → 3 avril 2025Modifiée

29 janvier 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
29 janvier 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 mars 2025
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 avril 2025
DécisionModifiée

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture4 avril 2025 → 4 avril 2025

4 avril 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 avril 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (67)

Sans sort23 Rejeté22 Adopté8 Tombé7 Retiré4 Non soutenu3

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DR	16	1	8
LFI-NFP	13	1	0
EPR	13	1

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/01/2025	657	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Adopté	137	20	64	6
28/01/2025	656	L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). · amendement	Rejeté	51	60	57	7
28/01/2025	655	L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (4)

03/04/2025Ensemble du texte · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesAdopté

03/04/2025Amendement n° 3 · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesRejeté

03/04/2025Amendement n° 19 · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesAdopté

03/04/2025Amendement n° 15 · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesRejeté

À l'agenda

3 avril 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 28 janvier 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 28 janvier 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 28 janvier 2025Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)22 janvier 2025Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 14 janvier 2025Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur PPL 669 en remplacement 18 décembre 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur PPL 669