Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
   Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants →
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
   Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie →
4. Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
5. Discussion de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
6. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.